L'objectif des salarié(e)s de Fralib : l'annulation pure et simple du 3ème PSE
Gémenos : les Fralib espèrent gagner en appel
Le ministre du Travail confirme que la Direccte avait écrit une lettre d'observations
Le report de la décision du conseil de prud'hommes au 6 décembre, concernant les retenues sur salaire de 12 salariés, n'a pas entamé le moral des Fralib, hier. Et pour cause : les représentants des salariés ont organisé une conférence de presse pour faire connaître deux courriers qui pourraient bien influer sur la suite des événements.
Le premier est signé du ministre du Travail et de l'Emploi. Dans ce document, dont nous avons pu avoir connaissance, Michel Sapin répond aux multiples demandes formulées par les représentants du personnel, pour faire la lumière sur la lettre d'observation et le PV de carence que les fonctionnaires de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) auraient rédigés, concernant le troisième Plan de sauvegarde de l'emploi validé en avril dernier par le tribunal de grande instance de Marseille, ce que les salariés contestent en appel.
Dans cette lettre, Michel Sapin indique avoir diligenté une enquête administrative, au terme de laquelle il confirme "qu'un projet de lettre d'observations avait bien été proposé par les services de l'Unité territoriale des Bouches-du-Rhône de la Direccte". Mais le document n'a jamais été signé, ce qui lui enlève toute valeur juridique, poursuit le ministre, allant même jusqu'à préciser qu'au moment de sa rédaction, le poste de responsable de l'unité territoriale était vacant.
Et s'il souligne qu'aucune trace écrite, ni preuve d'instructions orales d'ailleurs, ne vient accréditer la thèse d'une intervention directe de l'ancien ministre Xavier Bertrand dans ce dossier, Michel Sapin prend tout de même la peine de mentionner que l'inspecteur du travail, aurait largement repris l'argumentaire développé dans cette fameuse lettre sans signature, pour motiver son refus de licencier les salariés protégés de Fralib, le 13 août dernier.
L'inspecteur du travail persiste et signe
Le ministre mentionne d'ailleurs les points que contient ce fameux document, notamment le fait que les 41 salariés qui avaient quitté l'entreprise via des protocoles d'accord transactionnels suite à la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 novembre 2011, auraient dû figurer dans le périmètre du 3e PSE, "puisqu'ils étaient encore inscrits à l'effectif de l'entreprise à la date de présentation du PSE."
Des arguments que les Fralib comptent utiliser dans le cadre de la procédure d'appel lancée par leur avocat, après la décision du TGI de Marseille, qui le 20 avril dernier avait validé le 3e PSE. "Si nous avions pu produire cette fameuse lettre d'observation de la Direccte, le tribunal n'aurait jamais validé ce PSE", ont toujours clamé les Fralib. Une audience d'appel pourrait bien être programmée début 2013. "Les conclusions récapitulatives en réponse aux conclusions de Fralib sont faites, elles seront déposées cette semaine", expliquait hier Gérard Cazorla. La lettre du ministre en fera bien entendu partie.
Tout comme la seconde lettre présentée hier par les salariés. Celle que leur a adressée lundi l'inspecteur du travail, pour les informer qu'il refusait de nouveau le licenciement, pour motif économique, des salariés protégés. Le 13 août dernier, Roland Migliore avait déjà refusé le licenciement de cette quinzaine de salariés, pour différents motifs. Saisi d'un recours gracieux de la direction, il vient de confirmer sa décision.
Un argument de poids que les Fralib comptent bien développer en appel, tout comme la saisine du Parquet par l'inspecteur du travail, qui donne lieu actuellement à une enquête diligentée par les gendarmes de la compagnie d'Aubagne. La brigade de recherche doit ainsi déterminer si le départ de l'entreprise d'un certain nombre de salariés, s'est fait dans le respect du code du travail.
Pour les Fralib, l'objectif, clairement affiché, hier, reste ni plus ni moins que "de faire annuler ce 3e PSE en appel"...
http://www.laprovence.com/article/actua ... r-en-appel« Simple, forte, aimant l'art et l'idéal, brave et libre aussi, la femme de demain ne voudra ni dominer, ni être dominée. »
Louise Michel
