Veille des outils de répression

[anouchka]

Débat « Travailler sous surveillance »

http://www.demosphere.eu/node/29615

Débat organisé par l'association « Souriez vous êtes filmés »

La surveillance des travailleurs par des petits chefs a toujours existé. Mais de
nos jours, ces petits chefs ont pour outils les fichiers employés, la
vidéosurveillance, le GPS, les badges, les compteurs horaires, le coaching
etc... Le contrôle social des travailleurs s'est automatisé au plus grand profit
du patronat. C'est un contrôle total qui ne laisse plus de répit sur les lieux
de travail et en dehors et conduit parfois à la mort. Nous en discuterons autour
des exemples récents de surveillance et punition à la poste (utilisation
frauduleuse de la vidéosurveillance) et à Ikea (utilisation frauduleuse de
fichiers de police).

Débat suivi d'un buffet participatif.

document au format PDF:

Lien : http://www.demosphere.eu/node/29615
Source : http://www.cl-aligre.org/spip/spip.php?articl...

[Nico37]

Contribution aux discussions sur la répression antiterroriste (.pdf)

« Pour résoudre définitivement la question sociale, il(s) propose(nt) de partager l'humanité en deux parts inégales. Un dixième obtiendra la liberté absolue et une autorité illimitée sur les neuf autres dixièmes qui devront perdre leur personnalité et devenir en quelque sorte un troupeau Dostoievski ( Les possédés p 401) .. »

Cela ressemble au scénario de Globalia de Jean Christophe Ruffin . Au sortir de la seconde guerre mondiale, et la guerre froide : des dirigeants d'entreprises ont décidé de créer des marchés communs, ou certes un semblant de liberté parfaite ...Mais avec un prix très cher

Dans Globalia ( rassemblant différents pays ayant adhéré à l'idéologie capitaliste et consumériste, rassembler dans un unique super marché commun les individus se voient privés de toute veillité de réflexion, de la perte de leur âme ( d'anniler toute volonté de liberté collective : la perte des utopies) contre un minimum de sécurité financière ( remplacer par le plaisir individuel, le plaisir lié a la société de consommation) les individus se voient privés de toute veillité de réflexion, de la perte de leur âme ( d'anniler toute volonté de liberté collective : la perte des utopies) contre un minimum de sécurité financière

Dans Globalia de Jean Christophe Ruffin Globalia de Jean Christophe Ruffin

L’insatisfaction du consommateur, les efforts sans cesse voués à l’échec « to keep up with the Jones », comme disent les Américains, créent des comportements stéréotypés et confortent l’ordre social en même temps que l’ordre marchand. Néanmoins les inégalités demeurent importantes entre la masse du peuple et ceux qui sont pourvus des emplois les plus rémunérateurs. La frustration qui en résulte risque d’avoir des effets destructeurs. C’est pourquoi la société a besoin d’une autre base que la consommation pour subsister : Ce sera la peur ! Aussi la propagande insiste-t-elle sans relâche sur trois dangers qui menacent les Globaliens : les risques écologiques, la paupérisation et le terrorisme. Les premiers sont illustrés par les gigantesques bulles de verre qui protègent toutes les régions civilisées de la planète ; la seconde par l’état des pauvres hères qui peuplent les zones de non-droit ; quant au troisième il est le ressort du roman : Si les attentats qui surgissent spontanément ne constituent pas une menace suffisamment crédible, rien n’empêche en effet d’inventer une conspiration plus convaincante !

Le terrorisme, spontané ou provoqué, justifie que les autorités chargées de la « Protection sociale » disposent d’un pouvoir absolu. Cette exception remarquable aux principes affichés de la société globalienne est théorisée ainsi dans le livre :

« Chacun est libre de ses actes. Or, la tendance naturelle des êtres humains est d’abuser de leur liberté, c’est-à-dire d’empiéter sur celle des autres. LA PLUS GRANDE MENACE SUR LA LIBERTÉ, C’EST LA LIBERTÉ ELLE-MEME. Comment défendre la liberté contre elle-même ? En garantissant à tous la sécurité. La sécurité c’est la liberté. La sécurité c’est la protection. La protection c’est la surveillance. LA SURVEILLANCE, C’EST LA LIBERTÉ. » http://mondesfrancophones.com/espaces/p ... ophe-rufin

Alain Bauer et le consortium de la peur, 8 août (extrait du livre : " Alain Bauer, comme Yves Roucaute et de nombreux néoconservateurs, vient de la gauche libérale et anticommuniste http://lmsi.net/Alain-Bauer-et-le-consortium-de-la

« La description de l’économie de Globalia n’est guère précise. On apprend simplement qu’elle est dominée par les monopoles et de ce fait étroitement contrôlée par une poignée de chefs d’entreprises mondiales. L’influence qu’ils exercent collectivement est pratiquement sans limites, au point de déposséder les institutions démocratiques de la réalité du pouvoir. L’abstention lors des consultations électorales est généralisée. Comme l’avoue un député : « Les gens ne se dérangent que pour les élections qui ont un sens » ! Bien que la pauvreté stricto sensu ait été éradiquée, d’importantes inégalités subsistent. La politique démographique de « mortalité zéro, fécondité zéro » n’a pas mis fin à la surpopulation et les Globaliens sont le plus souvent fort étroitement logés. Par ailleurs les progrès continus de la technique, l’automatisation industrielle ont raréfié les emplois productifs et, au nom toujours de l’épanouissement personnel, les Globaliens sont vivement encouragés à « se consacrer à des activités de leur choix » plutôt qu’à chercher un travail. Ils sont alors rémunérés au même titre que s’ils remplissaient un « emploi courant », mais ce revenu garanti, s’il permet de vivre et de bénéficier de nombre des raffinements de la modernité, n’apporte pas une véritable abondance à ses titulaires »

[ivo]

Terrorisme : L'UE donne son feu vert à l'accord américano-européen sur les données des passagers aériens
fr info

Le Parlement européen a donné son feu vert aujourd'hui à un nouvel accord sur le transfert des données personnelles des passagers du transport aérien entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Cet accord décidé dans le cadre de la lutte anti-terroriste prévoit que les compagnies aériennes exploitant des liaisons transatlantiques au départ ou à destination d'un État membre de l'UE envoient aux autorités américaines les données relatives à leurs passagers 24 heures avant chaque vol. Le dossier était en débat depuis neuf ans.

Avec cet accord, 19 informations telles que nom, adresse, bagages, moyen de paiement ou "profil de client fidèle" pourront être exploitées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, voire exceptionnellement à d'autres fins.
Ces données seront conservées par les autorités américaines pendant quinze ans avant d'être "dépersonnalisées", les informations permettant d'identifier le passager étant alors effacées.
Ce nouvel accord, qui fixe pour sept ans les règles d'un mécanisme mis en place dès 2004, n'apporte pas suffisamment de garanties vis-à-vis des libertés individuelles aux yeux de certains eurodéputés.
D'autres pensent qu'un accord imparfait vaut mieux que des pratiques imposées par les Etats-Unis aux compagnies aériennes, hors de tout cadre juridique, après les attentats du 11septembre 2001.
"Personne ici ne nie qu'il faut lutter contre le crime organisé et le terrorisme, ce sur quoi nous ne sommes pas d'accord, c'est sur l'utilisation de ces données à d'autres fins", a expliqué l'eurodéputée néerlandaise Sophia in't Veld,qui a pris la tête, avec le groupe libéral, des contestataires.
Les Verts et la gauche communiste s'y opposaient également.

Les compagnies aériennes garderont le contrôle de l'envoi des données, selon le système "push", au contraire du système "pull" qui aurait permis aux autorités américaines d'accéder directement à leurs systèmes informatiques.
Des voies de recours sont prévues aux Etats-Unis en cas de contestation sur l'utilisation des données.
Les Etats-Unis devront par ailleurs transmettre à l'Union européenne les informations recueillies en rapport avec de présumées activités criminelles.

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Dans l'Utah, les Etats-Unis construisent un centre d'espionnage géant
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Nous sommes à Bluffdale, dans l'Utah, dans l'ouest des Etats-Unis, en plein pays mormon. Le magazine Le Point nous emmène dans cette commune de 8.000 habitants entourée de montagnes. Le journaliste Guillaume Grallet pousse la porte du saloon, le Porter's Place. Ici, la spécialité, c'est la viande de cerf ; on expose des échantillons de barbelés qui ont servi à la conquête de l'ouest. Les attractions sont rares : un concours de miss, ou encore le "Demolition derby", un rallye pour breaks cabossés.

C'est là, dans cette région rurale, que l'Etat américain construit le plus grand centre de cybersurveillance du monde. Il va espionner la planète en permanence. Il pourra intercepter n'importe quel message électronique, toutes les requêtes sur Google, la moindre note de restaurant, tous nos achats dès lors qu'ils transitent par un système informatique, toutes les informations numérisées à travers le monde. Il pourra analyser simultanément l'équivalent de mille millions de milliards de livres de 500 pages.

Le centre devrait ouvrir en octobre 2013, avec ses neuf hectares de bâtiments remplis de serveur. Les travaux, qui ont commencé, vont coûter deux milliards de dollars, plus d'un milliard et demi d'euros. C'est cher, mais pour la Maison Blanche, depuis les attentats du 11 septembre, la cybersurveillance est devenue une priorité. Tant pis pour les défenseurs de la vie privée. Dans Le Point, Laura, qui habite une ferme à Bluffdale, balaie leurs arguments : "Si vous n'avez rien à vous reprocher, qu'est-ce que cela peut faire ?". Au saloon, un candidat au congrès va plus loin : "De toutes façons, ce ne sont pas les Américains que le centre va surveiller, mais nos ennemis, les Chinois ou les Russes".

Les Etats-Unis ont au moins deux raisons de construire ce centre dans l'Utah. D'abord, la région accueille déjà plusieurs entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies. Ensuite, elle est le siège de la Brigham Young University, parfois surnommé le "Harvard des Mormons". A force de faire du proselytisme, les Mormons parlent souvent plusieurs langues. Les 35.000 élèves de la faculté sont particulièrement recherchés. Le Point explique qu'à Bluffdale, le FBI commence déjà à recruter.

[Nico37]

Néo Sécurité : Vers la plus grosse faillite du quinquennat ?

Néo Sécurité, la société spécialisée dans le gardiennage sous toutes ses formes, a lancé un appel aux pouvoirs publics afin d'éviter la faillite et de préserver l'emploi de ses quelque 5.000 salariés.
Néo Sécurité est spécialisée dans le gardiennage sous toutes ses formes AFP/OLIVIER LABAN-MATTEI / AFP ARCHIVES

Eviter la plus grosse faillite du quinquennat. C'est ce que cherche à faire la société Néo Sécurité à quelques jours du second tour de l'élection présidentielle. Spécialisée dans le gardiennage sous toutes ses formes, celle-ci a demandé ce mercredi l'aide des pouvoirs publics pour préserver l'emploi de ses quelque 5.000 salariés. Mais si la direction du groupe estime qu'elle aurait « juste besoin d'un prêt relais de 15 millions d'euros » pour éviter la casse sociale, les syndicats sont, eux, quelque peu sceptiques. Certains ont même dénoncé une gestion « douteuse » ou « hasardeuse » du patron. Malgré ces critiques, l'avocat de Néo Sécurité a déposé mardi une déclaration de cessation de paiement au tribunal de commerce de Paris et appelé l'Etat à venir à son secours.

40 millions d'euros de dette fiscale

Assurant être « très attentif » à la situation de ce groupe, le ministère de l'Industrie s'est, quant à lui, déclaré prêt à « apporter son soutien à tout investisseur sérieux et crédible permettant de conforter » la société. Nicolas Sarkozy s'est même dit disposé à recevoir les dirigeants du groupe dès jeudi.

« Nous étions pourtant en bonne voie pour résorber nos dettes. Sur le premier trimestre, nous sommes pratiquement à l'équilibre », a indiqué Jean-Michel Houry, le président de Néo Sécurité. Détenant 30% des parts du groupe et espérant obtenir une suspension provisoire de sa dette fiscale (40 millions d'euros), celui-ci a également ajouté : « Nous avons racheté en 2009 cette société détenue par G4S, cette entreprise allait à vau l'eau et perdait plus de 3,5 millions d'euros par mois, et (aujourd'hui) moins de 350.000 euros ». Il a par ailleurs indiqué que pour mener à bien la réduction des coûts globaux de l'entreprise, la direction n'excluait pas d'avoir recours à quelques licenciements.

" La folie des grandeurs "

Alors que Néo Sécurité est en cessation de paiement depuis le début du mois d'avril, les syndicats CFDT, CGT et Unsa dénoncent non seulement la gestion de l'entreprise, mais aussi les salaires « extravagants » des dirigeants et les frais de structure du siège social qui « plombent les comptes de l'entreprise ». Adrien Leforestier, délégué central CFDT a ainsi déploré : « Cela fait vingt ans que je travaille dans cette entreprise, je n'ai jamais vu cela, le train de vie de nos dirigeants est affolant. M. Houry a la folie des grandeurs ». De son côté, FO estime qu'« aucun salarié ne doit subir les conséquences de cette gestion ».

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Accord définitif sur les données des passagers aériens
fr info

Négocié depuis plusieurs années, l'accord PNR (Passenger Name Record)a reçu le feu vert du Parlement européen. Les données transférées aux Etats-Unis, dans le cadre de la lutte anti-terroriste sont soumises à des conditions d'utilisation, de protection et de durée de conservation.

L'accord concerne les passagers des vols partant de l'Union européenne vers les Etats-Unis ou de retour des USA vers le sol européen. Les renseignements fournis par les passagers aux compagnies aériennes pourront être conservés par les services américains. Sur les fiches, 19 données pourront être mentionnées ; celles considérées comme sensibles (origine ethnique, croyances religieuses, orientation sexuelle...) ne seront utilisées qu'en cas de danger sur la vie d'une personne.

Ecoutez les explications de Gilles de Kerchove, le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme.

Plus d'informations sur le site du Parlement européen :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/h ... 9tats-Unis

[Nico37]

Un ancien commandant de police dénonce « l’imposture du tout sécuritaire »

Après six ans dans la marine, Serge Supersac est entré dans la police comme simple gardien de la paix en 1979 et il l'a quitté en 2010 avec le grade de commandant. Il a travaillé dix ans au sein de la BAC de Seine-Saint-Denis et treize ans chez les CRS (dont il a commandé la compagnie n°7 à Deuil-la-Barre). Affecté en fin de carrière à l’Institut National des Hautes Études de Sécurité, il a participé avec de jeunes chercheurs à l’amélioration de la connaissance en matière de sécurité au travers de nombreuses missions d’études. Aujourd’hui jeune retraité, il continue à travailler sur les questions de délinquance et sur la relation police-population. Il s'était déjà fait connaître du grand public l'année dernière en cosignant avec Stéphane Gatignon (maire de Sevran en Seine-Saint-Denis) un ouvrage intitulé Pour en finir avec les dealers (Grasset, 2011). Il ouvre aujourd'hui un site Internet mettant en ligne son dernier manuscrit « Délinquance, l'imposture du tout sécuritaire ! ».

Dans ce travail, Serge Supersac estime qu'il existe des solutions pour endiguer la « petite et moyenne délinquance » qui empoisonne la vie quotidienne, des solutions basées sur l'expérience et qui ne coûtent pas cher. Il plaide pour la reconstruction d'une grande police administrative, c'est-à-dire une police de la voie publique, en inventant un système intégré entre police et gendarmerie nationales, polices municipales et agents de sécurité privée. Selon lui, l'accent doit être mis sur les moyens de mieux identifier les auteurs et de simplifier le traitement judiciaire de cette délinquance de masse : « si l’on repose les termes de l’équation en matière de délinquance on se rend compte qu’il faut travailler sur l’amélioration du mode d’identification des infracteurs ce qui passe par une surveillance moins aléatoire des secteurs. De même en sachant que l’administration de justice se révèle incapable de gérer les infractions de masse, d’autant que le phénomène de judiciarisation ajoute encore au trouble, il est nécessaire de se diriger vers un autre type d’administration de la justice ». Mais il estime également qu'« une meilleure sécurité ne pourra se réaliser sans l’implication des citoyens aujourd’hui tenus à l’écart ».

Or le constat dressé par le policier sur ces dernières années est amer : « Aujourd’hui dans le pays la relation entre la police du quotidien et les administrés est mauvaise. Alors que paradoxalement l’émergence de la délinquance de masse et de ses affres rendait l’opinion publique plus compréhensive par rapport aux difficultés du métier de la sécurité générale, le dernier épisode débuté en 2002 a creusé un fossé entre une force de sécurité à la recherche "d’affaires" et non plus de paix civile et une population qui, piégée par le discours offensif et volontariste, n’a pas vu la situation s’améliorer ». Il est selon lui plus que temps d'inverser la tendance : « Pour obtenir une force de sécurité efficace en matière de délinquance générale il faut laisser l’initiative aux policiers du terrain et l’osmose avec la population ne peut être considérée comme une perte de temps mais au contraire comme un investissement garantissant la connaissance parfaite des administrés et de leurs problèmes qui, une fois le bon diagnostic posé, peuvent se résoudre. La valorisation de "Pinot simple flic" est le passage obligé pour une meilleure sécurité et c’est l’effet induit des expériences de police de proximité qui a permis d’obtenir les succès enregistrés ».

Une forte critique du sarkozysme policier

On laisse aux lecteurs intéressés le soin de découvrir le détail et se faire une opinion sur les arguments de Serge Supersac. Notons pour terminer que son texte est aussi une charge très forte contre le sarkozysme policier mis en place après 2002 et la façon dont il s'est acquis le soutien d'une partie de la hiérarchie. « Aujourd’hui, lorsque j’écoute le discours martial des ministres de l’intérieur qui veulent mener la guerre à la drogue, aux bandes ou à la délinquance, je me dis que l’on ne retient pas des leçons de l’histoire et que cette élite suffisante perdure dans ses erreurs stratégiques alors que la connaissance des phénomènes en matière de sécurité progresse constamment. Le discours va t'en guerre qui a commencé par "le karcher" et qui se poursuit va encore une fois nous conduire dans le mur en sacrifiant au passage des dizaines de milliers de destins, ceux des soldats de la paix empêtrés dans les contradictions entre la réalité de la situation et la mauvaise stratégie imposée et ceux des jeunes égarés sur la voie de la délinquance tant elle s’impose plus facilement grâce précisément aux carences en matière de sécurité », écrit l'ancien commandant de police.

Ce dernier se demande aussi si le pays ne serait pas un peu « malade de son élite ». Les mots sont durs : « Lorsque j’ai vu les "généraux de la police" s’affubler de galons qui s’apparentent à ceux des généraux militaires, lorsque j’ai vu le directeur du renseignement mis en examen accusant le directeur général de lui avoir donné un ordre illégal, lorsque j’ai vu une éminence grise pur produit du système des connivences politiques devenir ministre et s’empêtrer dans des discours qui n’ont d’autres buts que de désigner des boucs émissaires, roms, bandes, immigrés, etc., je me suis dit qu’il était nécessaire d’apporter une contribution au débat pour informer une opinion publique que l’on a trop souvent trompé par le passé en matière de sécurité. Cet ouvrage est donc en ce sens "militant" mais non "idéologique", juste citoyen afin que la sécurité des Français ne soit pas confisquée par des lobbys politico-administratifs qui finiront par la déléguer au domaine privé ». Durs, mais peut-être justes.

* Découvrir le site de Serge Supersac et y télécharger son manuscrit

[Nico37]

TAJ

Les deux fichiers d'antécédents judiciaires de la police et de la gendarmerie sont mutualisés à partir d'aujourd'hui dans un seul fichier dénommé "Traitement d'antécédents judiciaires" (TAJ), selon un décret publié hier au Journal officiel.

Ce texte constitue un décret d'application de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite "Loppsi II".
Ce nouveau fichier, précise le décret, remplacera complètement le 31 décembre 2013 le Système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police, créé en juillet 2001, et le système judiciaire de documentation et d'exploitation de la gendarmerie nationale (Judex) de la gendarmerie créé en novembre 2006. Ces deux fichiers rassemblent près de huit millions de "personnes mises en cause".

Le TAJ - précédemment dénommé "Ariane" - a pour but de fournir aux policiers, aux gendarmes et aux douaniers "une aide à l'enquête judiciaire afin de faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leur auteur". Le décret définit les données recueillies par les enquêteurs (nom, nationalité, photos permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale...) qui pourront figurer dans le fichier, ainsi que leur durée de conservation (quarante, vingt ou dix ans, selon le type d'infractions).

Il fixe par ailleurs la liste des personnes autorisées à accéder à ce fichier et prévoit une procédure de contrôle par un magistrat ainsi qu'un droit d'accès, via une demande à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Communiqué du Parti de Gauche

Le Parti de Gauche exige la suppression du TPJ, dernier cadeau empoisonné de Claude Guéant !

Dimanche 6 mai, quelques heures avant les résultats de l'élection présidentielle, les derniers fruits pourris du sarkozysme sont tombés. Le ministre de l'Intérieur a, par décret, rendu effectif un des articles de la LOPPSI 2 en créant le TPJ, soit Traitements de Procédures Judiciaires qui doit fusionner d'ici fin 2013 le système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale et le système judiciaire de documentation et d'exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX).

Celui-ci sera alimenté par bon nombre de procédures judiciaires pour crimes ou délits, mais également la majorité des contraventions. De très nombreuses informations y seront collectées, aussi bien sur les personnes soupçonnées d'avoir commis ces infractions que sur les victimes.

Ce fichier tentaculaire pourra même porter sur des données sensibles, « à savoir, selon la CNIL dans l'avis qu'elle a rendu, celles laissant apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».

Les menus déroulants indiquent par exemple: « aspect visage », « couleur des yeux », « abondance cheveux », « aspects cheveux », « longueur cheveux », « coiffure », « type pilosité », « accent » ou encore « défaut prononciation». Pire encore, il sera possible de créer des fiches sur des personnes dont le visage a été capté dans la rue.

Dans son avis, la CNIL dénonce ici des risques importants pour les libertés.

Et tout ceci pourra être conservé soigneusement jusqu'à 40 ans pour les majeurs et 20 ans pour les mineurs à compter de l’enregistrement! Et jusqu'à quinze ans pour les victimes!

Beaucoup de professionnels auront accès à ces données: officiers et agents de la police judiciaire de la police ou gendarmerie nationales, du service national de la douane judiciaire, ainsi que les magistrats du parquet et les agents des services judiciaires, et jusqu'aux personnels des préfectures et sous-préfectures. Et les consultations ne seront tracées que pour cinq ans.
Selon le ministre sortant, Claude Guéant, ce ne serait qu'un pur outil d'investigation judiciaire. C'est faux: le fichier concerne aussi la police administrative.
Au vu du fonctionnement actuel du STIC, déjà vivement contesté par des professionnels de la police et de la justice et des inexactitudes qui y figurent, on imagine sans mal les conséquences sociales pour celui qui voudrait tenter sa chance pour un recrutement ou pour réclamer des papiers…

Le Parti de Gauche exige solennellement du nouveau gouvernement qu'il retire sans délai le décret du 4 mai 2012 à la légalité douteuse au vu notamment de la décision du Conseil constitutionnel concernant la carte nationale d'identité biométrique.

Le Parti de Gauche demande que soit remis dès que possible à plat les fichiers de police et de gendarmerie qui ont proliféré ces dernières années,en instaurant a minima un contrôle parlementaire permanent sur leur fonctionnement et leur utilisation.

Il faut supprimer nombre de ces fichiers (à commencer par le fameux successeur du fichier EDVIGE ou Base-élèves) pour ne garder que ceux qui ont un intérêt pour les enquêtes judiciaires, permettre aux personnes qui y figurent d'y avoir un accès rapide et leur permettre de contester les éléments faux qui s'y trouvent, y supprimer toute mention ayant trait aux engagements politiques, syndicaux, aux caractéristiques physiques, à l'orientation sexuelle, à l'état de santé... Il faut enfin interdire tout fichage policier des mineurs et rétablir le principe d'effacement des condamnations judiciaires de ces derniers à leur majorité.

Contact :Hélène Franco, 06 21 04 34 31

Bureau de Presse du Parti de Gauche Juliette Prados, 06 64 24 53 16

[Nico37]

Le tribunal correctionnel pour mineurs : pour quoi faire ? 11.05

Le 30 mars 2012 s’est tenue à Marseille la première audience du TCM : le tribunal correctionnel pour mineurs instauré par la loi du 10 aout 2011 pour juger les mineurs récidivistes âgés de 16 à 18 ans au moment des faits.
La loi précise que « lorsque le délit est puni d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à trois ans, le renvoi devant le tribunal correctionnel pour mineurs est obligatoire », ce qui veut dire qu’un vol à l’étalage ou un vol d’auto-radio dans une voiture commis en récidive, c’est-à-dire après un autre vol du même type déjà jugé, doit obligatoirement être jugé par ce tribunal spécial et non par le tribunal pour enfants. Le TCM est composé par trois magistrats professionnels dont un juge des enfants qui préside le tribunal. L’objectif recherché, d’après l’exposé des motifs de la loi, est de rendre la justice des mineurs « plus rapide » et d’apporter « une réponse mieux adaptée du fait de la plus grande solennité et de la charge symbolique » de ce tribunal. La loi est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012. A Marseille, une première audience en février n’avait pu être maintenue faute de dossiers… A l’audience du 30 mars précitée, seuls trois mineurs ont été renvoyés devant ce tribunal pour être jugés.

Lire cet article de Christine Bartolomei sur le site de l'Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux (ORDCS)

[Nico37]

Mauvaises intentions #3 autour du procès antiterroriste de mai 2012

Il nous importe de partager des expériences et de construire un discours collectif et une solidarité la plus large possible face à la répression. Partager ses expériences, c’est aussi tenter de comprendre et d’expliquer certaines limites de l’antirépression qui reste un moment auquel il est difficile d’échapper.

Recueil de textes- avril 2012
contact : solidaritesinculpesAAAriseup.net
soutien financier : billet ou chèque à l’ordre de "Les" à envoyer à Mauvaises Intentions, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris

Télécharger la brochure mise en page : Mauvaises intentions #3 [80p. A4] - PDF (10.7 Mo)

[Nico37]

Paris : un compagnon perquisitionné

Ce matin du 15 mai à 6h, une équipe de quatre flics de la BRDP (Brigade de Répression de la Délinquance à la Personne) a effectué une perquisition chez Dan, un compagnon habitant à Belleville. Cette perquisition fait suite à de nombreuses tentatives restées sans réponses : courriers simples, lettres avec recommandé, coups de téléphone, convocation de proches...(Voir le texte « Nouveau coup de pression suite à un tract »).

Les flics cherchent toujours les auteurs du tract « Correspondants de nuit, des agents de la guerre aux pauvres ». Jusqu’à 7h30, ils ont réalisé une audition concernant deux procédures différentes : une enquête préliminaire pour « provocation à la commission d’une infraction non suivie d’effet », ainsi qu’une commission rogatoire pour diffamation, apparemment sous l’impulsion de la mairie de Paris, qui pour accélérer la procédure, n’aurait pas hésité à payer la justice (1500 euros, dixit les flics). L’instruction principale est menée par Anne-Julie Paschal.

Un ordinateur ainsi qu’un disque dur externe ont été saisis et placés sous scellés, quelques photos ont été prises dans l’habitation du compagnon. Ils ont également pris l’identité d’une compagnonne présente dans l’appartement.

D’une pierre, deux coups : en plus de faire chier par la saisie du matériel, les flics savent bien qu’ils vont réussir à perturber et retarder la réalisation et la sortie de Lucioles, bulletin anarchiste de Paris (qui risque fort de sortir un peu plus tard...).

Alors que six camarades sont actuellement jugés au TGI de Paris, notamment sous l’inculpation « d’association de malfaiteurs à visée terroriste », que tant d’autres affaires s’éternisent (Chambéry, Labège, « machine à expulser »...), et que partout dans le monde, en Europe et ailleurs, des anarchistes se trouvent dans le collimateur de l’Etat, la répétition de ce genre de banals coups de pression n’étonnera personne.
Même pas peur !
A bas l’Etat et ses laquais.

Quelques contributeurs au journal Lucioles.

N.B. : La BRDP, qui se présente elle-même comme une « antichambre de la section antiterroriste » (dixit les flics) est spécialisée dans la répression de la diffamation, jusqu’à la menace nominative. Ils se sont déjà illustrés pour leur enquête sur le texte « Analyse d’un dossier d’instruction antiterroriste » dans laquelle ils avaient interrogé un compagnon soupçonné d’animer le blog « Même pas peur », puis Olivier et Camille lors de leur arrestation en janvier 2011 par la section antiterroriste.

Repris de Indy Nantes.

[bipbip]

L’été der­nier, un décret publié au Journal Officiel lan­çait une rumeur sur Internet : les gen­dar­mes mobi­les auraient doré­na­vant le droit de tirer dans une mani­fes­ta­tion avec des armes de guerre, des fusils de pré­ci­sion à répé­ti­tion dotés de muni­tions 7,62 x 51.

Confirmation officielle de Guéant : des armes des guerre contre les émeutiers


à lire sur Rebellyon.info : http://rebellyon.info/Confirmation-offi ... ueant.html

[ivo]

Le renseignement français doit pouvoir être contrôlé
http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... _3232.html

Dans l'arrière-boutique du renseignement, la rumeur est un produit phare. Ces derniers jours, elle concernait l'un des tenanciers les plus en vue : Bernard Squarcini, gérant de la marque DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) et proche fournisseur de l'ancien président de la République. Bernard Squarcini allait-il survivre au nouveau pouvoir ? Il a finalement été limogé, mercredi 30 mai, comme le demandait il y a peu, par le biais de Twitter, sans grande courtoisie, celui qui est devenu depuis ministre de l'intérieur, Manuel Valls.

>> Lire Valls remplace le trio de tête de la hiérarchie policière

Cette rumeur était dérisoire. C'est moins la blouse du gérant qui importe que le coeur même de son métier. François Hollande élu, la France va-t-elle persévérer, comme Nicolas Sarkozy l'avait voulu, avec un renseignement présidentialiste, placé sous la tutelle de l'Elysée ; ou le pays va-t-il se décider à réguler enfin le nébuleux secteur des services, à l'image des Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, le Canada ou l'Australie, qui se sont tous dotés d'organismes de contrôle ?

En créant la DCRI, Nicolas Sarkozy avait lancé un "machin" emballé et vendu comme un contrepoids : la délégation parlementaire au renseignement, confiée à quelques élus estimés pour leur discrétion. Une délégation comme une coquille vide, et vidée de tout moyen, dont la mission laisse pantois le chaland-citoyen : "suivre l'activité générale et les moyens des services spécialisés" en s'assurant qu'aucune information qui lui soit transmise puisse "porter ni sur les activités opérationnelles de ces services, [ni] les instructions données par les pouvoirs publics, [ni] le financement de ces activités". Dans la foulée de l'affaire Merah, l'un des responsables de ladite délégation l'avait d'ailleurs reconnu devant les caméras, avec ce sourire qu'arborent les vendeurs qui n'ont plus rien en stock : "On n'est pas là pour fliquer les services."

Or c'est bien le problème. En matière de renseignement, la République n'a pas oublié secrets d'Etat, droit divin et autres lettres de cachet (avec les fiascos que l'on connaît en matière de lutte antiterroriste, de Tarnac à Montauban-Toulouse) : il n'y a rien pour contrôler les services. Rien pour surveiller les surveillants. Rien pour savoir, avec précision, où va le 1,2 milliard d'euros annuels alloués à la DCRI, la Direction générale de la sécurité extérieure, la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, la Direction du renseignement militaire, et autres succursales. Rien pour débattre de la notion même de "secret défense" brandie comme un "circulez, il n'y a rien à voir". Rien pour discuter infiltrations, fonds secrets, écoutes téléphoniques, fadettes, dont l'usage exponentiel démontre la (dé) mesure. Prenons Merah : un fou de Dieu, un infiltré, une taupe ?

Il est hélas probable que rien ne change. D'abord parce que la gauche au pouvoir n'a jamais été en reste, question braderies sur les principes (Irlandais de Vincennes, Renseignements généraux longtemps renforcés, etc.) et qu'elle a remisé, depuis belle lurette, ce qui faisait son coeur de cible : la défense des libertés individuelles et collectives. De plus près, ce n'est guère mieux : récemment, un des think tanks du Parti socialiste a préconisé qu'on ne touche surtout pas à la vitrine DCRI ; le magasin doit rester ouvert, et avec les mêmes pratiques, tout juste pourrait-on jouer sur les horaires et corriger les marges.

Quant au candidat Hollande, son programme était beau comme une fin de déballage marchand, quand ne restent que les miettes. Il se limitait à "engager une vaste réflexion" sur le renseignement en France. Il suffit de relire le dépliant pour comprendre. Réflexion. Engager. Vaste. Ça sent la fin de série.

Et dire qu'en octobre 2011 une instance avait pourtant ouvert la voie. Elle disait que "le contrôle judiciaire et parlementaire revêt une importance cruciale pour l'Etat de droit et la démocratie. Cela s'applique aussi, et surtout, aux services dits spéciaux dont les activités sont généralement tenues secrètes. Les services de renseignements et de sécurité de l'Etat (...) ne doivent pas être dispensés de rendre compte de leurs actes, sous peine de voir émerger une culture d'impunité néfaste qui minerait le fondement même des institutions démocratiques". C'était dans une petite échoppe de rien du tout : l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, résolution 1838. Il serait bon d'y aller faire un tour.

David Dufresne est l'auteur de Tarnac, magasin général (Calmann-Lévy, 488 p., 20 €). Il est candidat (Parti pirate) aux élections législatives dans la 15e circonscription de Paris.

[Nico37]

Contrôles d'identité : la grogne policière s'amplifie Christophe Cornevin 01/06

Jean-Marc Ayrault a confirmé qu'un reçu sera remis lors d'une vérification d'identité.

Présentée par le gouvernement comme une façon de lutter contre les contrôles «au faciès», et de rendre plus «sereins» les rapports entre population et forces de l'ordre, la remise d'un reçu par la police à toute personne contrôlée provoque un tollé qui ne cesse d'enfler. À l'UMP, certains ténors n'ont pas de mots assez durs. «C'est une mesure qui jette le discrédit sur la police et la gendarmerie, tonne Éric Ciotti, secrétaire national chargé de la sécurité. Il y a aujourd'hui d'autres priorités que de vouloir entraver l'action des forces de l'ordre en fonction de considérations purement idéologiques. Le nouveau pouvoir avait voulu donner une image de réalisme en matière de sécurité, mais le vernis a vite craqué: c'est le retour à pleine vitesse vers une certaine forme de laxisme et d'angélisme.»

Au sortir d'un tour de table syndical vendredi dernier, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait émis l'idée d'«améliorer la relation entre la police et la population» en se fondant sur le modèle anglo-saxon, où l'agent doit décliner son identité et son matricule puis délivrer un récépissé à la personne contrôlée. Soucieux de s'épargner d'entrée de jeu une levée de boucliers, son entourage avait prudemment parlé d'une «simple réflexion».

Mais, vendredi, Jean-Marc Ayrault a confirmé l'hypothèse. «C'est une mesure que l'on va faire. Elle est en préparation, le ministre de l'Intérieur y travaille», a déclaré le premier ministre sur BFM-TV et RMCconsidérant que «c'est important de ne pas contrôler trois fois la même personne». «Ça sera utile à tous, aux personnes contrôlées (…) et puis aux policiers aussi, parce que les policiers ont besoin de retrouver la confiance et le respect», a insisté le chef du gouvernement, avant de tenter la pédagogie: «une mesure de ce type n'a rien de vexatoire pour eux, c'est simplement pour remettre de la sérénité. Il ne s'agit pas d'arrêter les contrôles d'identité, les policiers font leur travail. Simplement, on donne aux personnes contrôlées un reçu.»

«La délivrance d'un récépissé, à l'issue d'un contrôle d'identité, peut être une démarche utile», observe-t-on place Beauvau. Si les associations ont aussitôt manifesté leur satisfaction, il n'en a, semble-t-il, guère fallu plus pour mettre les policiers en ébullition. «Un récépissé de contrôle d'identité n'est pas pour nous une priorité, écrit dans un communiqué Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité SGP Police. On ne solutionnera pas la fracture police-population en donnant l'impression aux policiers que la faute vient d'eux.» «On stigmatise la police comme étant une police raciste, s'indigne de son côté Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance, deuxième syndicat des gardiens de la paix. Il est inacceptable de partir de cette présomption. L'annonce faite par le premier ministre jette le discrédit sur l'honnêteté morale des policiers en laissant penser qu'ils font des contrôles en dehors de la loi.»

Un effet pervers possible sur le terrain

La colère est tout aussi virulente dans la hiérarchie. «Cela part d'une présomption de discrimination des policiers, qui seraient coupables de pratiquer des contrôles au faciès. Or, aujourd'hui, il y a la même diversité dans la police que dans la population qu'elle contrôle», renchérit Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-officiers. À l'instar de nombre de ses collègues, ce chef de file syndical redoute un effet pervers sur le terrain. «Cela va nous enlever des outils comme la palpation où on peut trouver des armes, de la drogue, assure Patrice Ribeiro. Les voyous contrôlés le matin brandiront un récépissé le reste de la journée et on ne pourra plus les contrôler. Cela va générer une dynamique qui n'est pas saine.»

Manuel Valls devra faire preuve de diplomatie pour apaiser un dialogue social qui s'envenime quinze jours après son arrivée. Dès vendredi matin, Manuel Valls a évoqué ce dossier avec le Défenseur des Droits. «Les syndicats de police seront naturellement associés à ce travail ainsi que les associations, prévient-on place Beauvau. Les contrôles d'identité constituent un outil essentiel pour lutter contre la délinquance. Il ne s'agit aucunement de les remettre en question, ni de compliquer le travail des fonctionnaires.»

[Nico37]

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