Veille des outils de répression

[Nico37]

La vidéosurveillance poursuit son essor

Plus de 1 000 caméras filment actuellement les espaces publics dans le Val-d’Oise. Et leur nombre devrait encore considérablement augmenter cette année.

Cergy. Le centre de supervision urbaine de la gare de Cergy-Préfecture, ici en mai 2010 lors de son inauguration, apparaît dans le reportage présenté ce soir à la télévision. | (LP/Marie persidat.)

Qu’ils l’appellent vidéotranquillité, vidéoprotection ou vidéosurveillance, le constat est le même : de gauche, comme de droite, les maires succombent de plus en plus à la mode des caméras. Le nombre d’appareils de vidéosurveillance sur la voie publique va passer de 20000 à 60000 en France. Le Val-d’Oise n’échappe pas à la règle : on en comptait déjà plus de 1000 sur la voie publique en 2010 et cette année, Franconville, Sannois, Sarcelles, Villiers-le-Bel vont développer à leur tour des réseaux importants dans des secteurs sensibles, sous la bienveillance de l’Etat, prêt à verser d’importantes subventions dans ce domaine. Après avoir filmé les coulisses des élections régionales l’année dernière, Olivier Zanetta et Christophe Rigaud, deux journalistes de VOtv, la chaîne de télévision du Val-d’Oise, ont réalisé un nouveau documentaire de cinquante-deux minutes, sur le développement de la vidéosurveillance dans les villes, diffusé ce soir sur la chaîne LCP.

Atteintes aux libertés fondamentales ? Véritable outil efficace contre la délinquance ? Si le documentaire se garde bien de répondre à ces questions, les rencontres des partisans et des opposants aux caméras permettent à tous les spectateurs de se faire leurs propres idées. Outre Toulouse ou Amiens, des séquences sont tournées à Cergy, lors de la présentation du nouveau système, mais aussi à la Cavam (communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency) qui abrite l’une des premières installations du département. On y découvre des images très nettes d’une rixe aux abords du lycée Jean-Jacques-Rousseau de Montmorency qui font froid dans le dos des élus présents.

Dans une ville de 4000 habitants, elle a coûté 248000 €

Mais le moment le plus succulent est sûrement le passage dans le village du Thillay. Dans cette commune située à proximité de Roissy, où vivent 4000 habitants, la vidéosurveillance a coûté 248000 €, soit près de 20% du budget communal. Là-bas, les caméras filment en pleine journée… le lac et ses pêcheurs, dans une ambiance bucolique. « Les caméras sur le lac, c’est pour que cela reste calme », explique Georges Delhalt, le maire (divers gauche). Dans les combles d’un local municipal, les images sont diffusées, mais personne ne les regarde, faute de moyens.

Mais le Val-d’Oise abrite aussi quelques récalcitrants acharnés, comme Jean-Claude Vitran. Le président départemental de la Ligue des droits de l’homme, qui a créé le Ravif, le Réseau antividéosurveillance d’Ile-de-France, dénonce notamment « la logique exponentielle de fichage, de traçage, de surveillance ». « C’est aujourd’hui, qu’il faut arrêter ça, parce que demain, il sera trop tard », insiste-t-il.

A 21 heures, sur LCP. Rediffusion mardi à 19h30 puis le dimanche 6 février à 21 heures.

[Nico37]

Au pays de Kafka, le viol d’ADN est protégé par la loi

« On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin. […] »

On aurait pu s’attendre à ce que les pays qui ont vécu sous une dictature policière soient plus enclins à protéger leurs citoyens contre l’arbitraire. Raté. La Hongrie s’est faite remarquée en créant une sorte de « comité de censure » à la sauce brejnevienne. Et la République tchèque, plus discrètement, s’est distinguée en matière de fichage génétique. Un arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu fin novembre, s’applique à justifier le prélèvement génétique sous la contrainte. Les juges tchèques ont considéré que la police pouvait prélever un échantillon biologique d’une personne «sans son consentement».

Dans la plupart des pays d’Europe, le « refus de prélèvement » est devenu un délit mais en aucun cas un officier de police est autorisé à employer la force, même de manière «raisonnable», pour prendre un échantillon de salive chez un suspect.

La Cour constit’ (Ustavni Soud) de Tchèquie — membre de l’Union européenne depuis 2003 et de l’espace de Schengen depuis 2007 —, va donc jusqu’à reconnaitre que le recueil d’échantillon d’ADN peut être effectué «en appliquant la force de manière raisonnable» (détails en anglais dans cet article du quotidien Prague Monitor).

En bref, elle considère qu’acquérir de tels échantillons, contre la volonté du suspect, ne va pas à l’encontre du « droit à ne pas s’auto-incriminer », un des principes fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’homme (comme le droit de « garder le silence »). «Considérer l’inverse entrerait en conflit avec l’effort général d’une société à se protéger du crime», poursuit l’arrêt.

Si le suspect refuse la procédure, les autorités ont la possibilité d’utiliser des «moyens prévus par la loi», comme d’infliger une amende, ou donc d’appliquer la force «raisonnablement».

Les 15 juges de la Cour ont eu, en 2006, à se prononcer sur un cas similaire, rappelle le Prague Monitor. A l’époque, les juges avaient reconnu le droit de ne pas participer à un acte qui « aurait pu être utilisé contre lui ». Deux ans plus tard, la Cour change d’avis à 180° — à l’unanimité moins un juge: elle considérait déjà qu’un coton-tige fourré de force dans la bouche d’un suspect «touche de manière minime à l’intégrité physique de la personne », bref que « le traitement n’est pas inapproprié » :

« Taking saliva from one’s mouth is an intervention that only minimally touches on the man’s physical integrity. It is painless and poses no health risk. From the point of view of the adequacy of the pursued aim and the applied means, the treatment does not appear inappropriate either. »

Etonnante décision. Comme si la collecte d’éléments biométriques n’était pas, en soi, une violation de l’intégrité. L’acte de fichage est toujours un acte impliquant l’intégrité de la personne, physique ou métaphysique, peu importe. Etre fiché, pendant une longue période, au gré de la météo politique, sans réelle garantie de retrait ou d’effacement — selon la LOPPSI-2, bientôt en dernière lecture au Sénat, le procureur peut décider seul de conserver une trace même si un tribunal a exigé son retrait — nous expose à l’arbitraire.

Juger légitime une méthode de collecte parce qu’elle ne serait «pas très violente» pour la personne, sans réfléchir aux implications de la collecte en elle-même, est juridiquement consternant.

Mélange d’identités

Faudrait quand même ne pas trop donner d’idées aux électrons libres du groupe Ztohoven. Artistes situationnistes et provocateurs urbains, les douze membres de Ztohoven viennent tout juste d’être inculpés pour «obtention frauduleuse de cartes d’identité» (lire ici en tchèque), dans le cadre de leur dernier projet, Občan K (Citoyen K). Leur forfait : avoir obtenu, tout à fait légalement, des cartes d’identité (« obcanka » en tchèque) dont la photographie a été trafiquée pour correspondre à deux personnes différentes.

Pendant des mois, les Ztohoven — mot qui veut dire à la fois « sortir de là » et « cent merdes »… — ont donc vécu sous de vraies-fausses identités. Déjà, en juin dernier, leur exposition n’a pas duré deux jours. La police est venue saisir un cylindre de résine dans lequel les 12 cartes étaient scellées.

On imagine ce que donnerait leur projet appliqué au fichier ADN : une seule identité renvoyant à deux profils génétiques distincts. Sacré foutoir ! Leur projet montre en tous cas qu’un acte aussi anodin (obtenir des papiers) participe à l’auto-endoctrinement des individus, qui deviennent complices de leur propre enfermement. L’image numérique du visage est tout autant une atteinte à l’intégrité qu’un échantillon biologique.

La décision des juges tchèques est d’autant plus consternante que les fichiers génétiques sont de moins en moins « neutres ». Des chercheurs ont récemment démontré que le type d’ADN figurant dans les fichiers de police était bien plus «codant» qu’envisagé. En d’autres termes, les traces conservées dans ces bases de données peuvent renseigner sur des caractéristiques génétiques liées à la santé de la personne. De tels registres devraient donc être encore plus sévèrement encadrés.

N’oublions pas que tout fichier ADN recense surtout des innocents (n’ayant pas été jugés — 75% des traces du FNAEG en France sont celles de simples suspects), et dans la mesure où la présomption d’innocence n’est pas encore abolie, le banaliser est encore plus irresponsable.
Surtout pour des juges «constitutionnels».

Kafka infiltre le Conseil constitutionnel

En France, refuser un prélèvement est un délit qui peut mener en prison (jusqu’à un ou deux ans selon les cas), même si dans les faits les tribunaux en restent à des amendes.

Deux cas permettent de prendre la salive d’un suspect «sans l’accord de l’intéressé». Lorsque cette personne a été condamnée d’un crime ou d’un délit puni d’au moins dix ans de prison (article 706-56 du code de procédure pénale). Pour les simples « suspects » à qui on exige leur ADN en garde à vue, «l’identification de son empreinte génétique peut être réalisée à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps de l’intéressé». Capturer en douce l’un de ses cheveux, par exemple, et le tour est joué…

Le Conseil constitutionnel a récemment eu à se prononcer sur la légitimité du délit de « refus de prélèvement biologique » (affaire Jean-Victor C., 16/09/2010) vis à vis de la présomption d’innocence. Le point 17 de l’arrêt énonce que:

17. (…) [de tels prélèvements] n’emportent ni déclaration ni présomption de culpabilité ; qu’ils peuvent au contraire établir l’innocence des personnes qui en sont l’objet ; que l’obligation pénalement sanctionnée de se soumettre au prélèvement, qui n’implique pas davantage de reconnaissance de culpabilité, n’est pas contraire à la règle selon laquelle nul n’est tenu de s’accuser ; que, dès lors, ces dispositions ne portent pas atteinte à la présomption d’innocence ;

Il n’y aurait donc, comme l’ont jugé les Tchèques, aucune atteinte au droit de ne pas s’auto-accuser. Mais l’autre argument est plus choquant : aucun risque de « présomption de culpabilité », écrivent les juges, car le fichage génétique pourrait, un jour, innocenter le même suspect !
A ce compte-là, pourquoi ne pas inscrire d’office tous les citoyens, comme plusieurs ministres ou responsables l’ont déjà avancé ?!

Autre extrait intéressant de l’arrêt du Conseil:

25. Considérant qu’en punissant le refus de prélèvement biologique (…), le législateur n’a pas institué une peine manifestement disproportionnée ; que la réitération du refus à des périodes et en des circonstances différentes peut donner lieu à des poursuites et des condamnations distinctes sans méconnaître le principe non bis in idem ; qu’enfin, le délit prévu par le paragraphe II de l’article 706-56 [délit de refus de prélèvement] ne figure pas dans les infractions (…) autorisant le prélèvement biologique ; qu’il s’ensuit que les dispositions du paragraphe II de l’article 706-56 ne portent atteinte à aucun des droits et libertés invoqués ; (…)

L’argument du Conseil, sans exagérer, semble tombé tout droit d’un roman de Kafka…

Suivez le raisonnement : le refus de prélèvement biologique est un délit, mais comme ce délit n’entraîne pas automatiquement une demande de prélèvement biologique, la mesure n’est pas disproportionnée !

Joseph K. aurait certainement apprécié.

«[…] Aussi les dossiers de la justice, et principalement l’acte d’accusation, restaient-ils secrets pour l’accusé et son avocat, ce qui empêchait en général de savoir à qui adresser la première requête et ne permettait au fond à cette requête de fournir d’éléments utiles que dans le cas d’un hasard heureux.»
Le Procès (1925) – chapitre VII

[Nico37]

La cérémonie des vœux a été l'occasion d'annonces et de prises de positions.

Ce ne sont pas seulement le bilan et les perspectives de l'année à venir que Nicolas Lacombe, maire de Nérac, a présenté hier lors de ses vœux à la population. C'est un véritable bilan de mi-mandat que l'ensemble de l'équipe municipale a dressé, via une vidéo projetée dans un Espace d'Albret devenu trop petit pour l'occasion.

C'est également lors de cette soirée que le maire a dévoilé les intentions de la municipalité en matière de vidéoprotection : la décision sera soumise, vraisemblablement vers le mois de septembre, à l'ensemble des 5 400 électeurs néracais, « selon la procédure de referendum strictement encadré par la loi du 28 mars 2003 ».

Petites incivilités qui empoisonnent la vie de tous les jours à des actes plus graves comme la dégradation du parc classé de la Garenne, il y a quelques semaines, ou des voitures volées puis incendiées, régulièrement, le sujet de la sécurité, et des systèmes de vidéoprotection qui vont avec, revient sur le devant de la scène.

5 à 8 caméras

Au mois de décembre, lors d'une réunion d'information organisée par la sous-préfecture, il était ressorti que 5 à 8 caméras pourraient être utiles dans la ville. « Parce que ce projet n'était pas à notre programme, parce qu'il suscite des débats justifiés dans la population, et parce qu'il représente un coût non négligeable », c'est la voie référendaire qui a été choisie. Si les Néracais adhèrent en majorité à ce projet, la capitale de l'Albret sera la cinquième ville du département (après Aiguillon, Pont-du-Casse, Agen et Villeneuve-sur-Lot) à disposer d'un tel dispositif.

Le maire a, pour sa part, émis deux réserves : « Les caméras ne remplaceront pas des hommes », et surtout, « je considère que c'est à l'État d'assurer la mission de protection des populations ». D'autant que le coût pour la commune ne serait pas négligeable.

De finances, d'ailleurs, il a souvent été question, dans tous les points qui ont été abordés : jeunesse, seniors, développement durable… Sans oublier de rappeler plusieurs fois le difficile contexte : suppression de la TVA et baisse de la dotation de l'état. Cela dit, les bonnes nouvelles financières sont aussi au rendez-vous, alors que se préparent les budgets. Pour la première fois, « nous baisserons les frais de fonctionnement par rapport à l'an passé sans nuire à la qualité du service public que nous vous devons ». Et, comme à chaque fois qu'il prend la parole devant ses administrés, « cela se fera sans augmenter les taux d'imposition pour la quatrième année consécutive ».

[Nico37]

Petit lexique techno-métro-politain par Jean-Pierre Garnier, mardi 18 janvier 2011

Les mots du pouvoir sont rarement innocents. Ceux qui accompagnent les évolutions urbaines actuelles n’échappent pas à la règle. Une novlangue métro-techno-politaine est mise au service de l’ordre urbain, social et technologique imposé par les classes dominantes. Pauvre et répétitive, cette sémantique matraquée jusqu’à la nausée n’en est pas moins arme de guerre sociale.

Le langage basique des aménageurs à l’heure de la « métropolisation » des « eurocités » est à la fois succinct et infra-théorique. Ce qui peut se comprendre : l’action doit primer sur la réflexion. Mais cette action, pour être menée à bien sans susciter d’opposition, suppose un formatage de l’opinion. C’est pourquoi le verbe n’est pas seulement descriptif mais aussi roboratif : il doit susciter l’adhésion - voire l’enthousiasme. Cependant, à la différence de la propagande des régimes dits totalitaires, où la politique était « au poste de commande » dans le choix du vocabulaire, c’est la technique qui sert de référent ultime à celui-ci, garante d’efficacité et d’objectivité. Présentée comme une seconde nature, la technique imprime aux décisions prises le sceau de l’inéluctabilité : il ne s’agit plus de gouverner mais de gérer.

On aurait pu croire que les critiques dont l’idéologie technocratique fit l’objet à la belle époque de la « contestation du système » avaient laissé des traces. Il n’en est rien. À la faveur de la dépolitisation massive consécutive à la succession d’« alternances » politiciennes sans alternatives politiques, le scientisme et le technicisme ont opéré un retour en force dans les discours des gouvernants et de leurs servants, chercheurs en sciences sociales compris. Pour la plupart, ces derniers n’ont rien trouvé de mieux que de faire écho aux gouvernants en se bornant à enrober les stéréotypes langagiers en usage parmi la technocratie aménageuse de circonlocutions plus pédantes que savantes pour les parer des plumes de la scientificité.

De ce verbiage éminemment consensuel, les exemples fourmillent. De même que, parallèlement, on s’évertue à nier le caractère oligarchique du pouvoir local en place en adjoignant au terme « démocratie » censé le définir l’épithète pléonastique « participative », auquel on ajoutera parfois, pour faire bon poids, celui de « citoyenne », on parlera à nouveau de « prospective », comme au temps des soi-disant « Trente glorieuses », mais en précisant qu’elle sera désormais « partagée ». Par qui ? On ne le sait. Seuls les mauvais esprits feront remarquer qu’elle ne le sont que par une minorité de « décideurs ».

En ces temps interminables de « crise », où la morosité a gagné une bonne partie de la population, il faut user de mots susceptibles de lui redonner espoir. C’est pourquoi le « futur », l’« avenir » ou, plus littéraire, le « devenir », ont repris du service dans les discours dominants - évidemment dépouillés de la connotation pessimiste, sinon nihiliste, que leur avait insufflée la mouvance « punk » puis « destroy » dans les années 70. Si l’on se garde de promettre « radieux » les temps à venir comme s’y était risquée la propagande stalinienne, ils sont néanmoins présentés comme souriants grâce aux innombrables « révolutions » scientifiques et techniques (télématique, informatique, communicationnelle, bio- et nano-technologique…) qui jalonneraient plus que jamais l’évolution de l’humanité dans sa marche en avant guidée par le « progrès ». Ainsi qualifie-t-on d’« avancée » n’importe quelle « innovation », quand l’expérience prouve qu’elle peut être synonyme de régression. Tout ce qui évoque le « mouvement » est, par conséquent, empreint de positivité, le mouvement du capital et ses effets de plus en plus délétères n’étant, bien entendu, jamais mentionnés.

Dans le champ urbain, comme ailleurs, cet aggiornamento linguistique fonctionne selon deux principes : la fabrication de néologismes plus oxymoriques ou pléonastiques les uns que les autres et le recyclage sans fin de termes anciens. Ainsi en va-t-il du vocable « technopole » — ou « technopôle » — mis sur orbite dans les années 80 du siècle dernier, et de celui de « métropole », qui connaît une nouvelle vogue depuis le début du siècle.

Le succès du terme « technopole » en France est contemporain de la période où la gauche institutionnelle parvenue au pouvoir remisait au grenier à chimères les idéaux socialistes aux nom desquels elle l’avait conquis, pour se rallier à l’entreprise, au marché et au profit subsumés sous le sceau de la « modernisation ». Laquelle, au cours des deux décennies précédentes, avait déjà servi de signe de ralliement à la technocratie gaulliste lorsque Georges Pompidou était Premier ministre, puis aux promoteurs du « libéralisme avancé » quand Valéry Giscard d’Estaing occupa l’Élysée. Mais le contexte avait changé.
Décentralisation aidant, il revenait dorénavant aux élus locaux « de gauche » des grandes villes, non plus de mettre en œuvre de l’« autogestion » sur le plan local dans une perspective de « rupture avec le capitalisme », mais de « moderniser la France » en faisant de ses villes des « pôles d’excellence » résultant de la combinaison gagnante enseignement supérieur/recherche/industrie, baptisée « synergie » pour donner du tonus à cette fructueuse collaboration.

Ainsi naquirent, au moins sur le papier, les « technopoles », dotées chacune d’un ou plusieurs « technopôles » spécialisés selon la branche d’activité (informatique, biotechnologie, médecine, etc.) et qui allaient rivaliser entre elles, et pour certaines, avec leurs homologues des pays voisins, dans la course à la « compétitivité » et à l’« attractivité ». Dans les campagnes de marketing urbain, c’est à qui se targuerait de mériter le plus le label « technopolitain », sans voir ou en feignant d’ignorer que dans la technopolis, la Technique, adulée comme une nouvelle divinité, a fini par dissoudre le sens que l’histoire avait donné au mot « Cité ».

Plus d’une vingtaine d’années plus tard, ce modèle urbain n’a pas changé, mais l’échelle s’est élargie. Dans les discours, qu’ils soient médiatiques ou pseudo-scientifiques, la technopole s’est transmuée en « métropole ». Que s’est-il passé ? Tout simplement, la centralisation et la concentration des fonctions directionnelles, des services afférents et des catégories sociales correspondantes se sont poursuivies, et l’espace central où elles avaient pris place s’est révélé trop petit. Du coup, le cœur des agglomérations ne pouvait plus se limiter au
centre-ville. L’urbanisation devait acquérir une dimension régionale.
Les géographes ne parlaient-ils pas de « région urbaine » ? D’où l’exhumation de la notion de « métropole », mais pourvue d’un sens positif qu’elle avait fini par perdre durant le siècle dernier où l’on ne discernait plus en elle que gigantisme, massification, robotisation, anonymat, « foule solitaire »… Qu’à cela ne tienne : il suffira, comme le veut la novlangue dont Georges Orwell avait exposé la logique, de reprendre le même mot tout en changeant sa signification. Ce qui différencie aujourd’hui la « métropole » des villes de taille inférieure, ce n’est plus tant la grandeur que la hauteur dans la hiérarchie des valeurs : « hautes technologies », « hautes qualifications », « hauts revenus », équipements « hauts de gamme » et, impératif écologique aidant, « haute qualité environnementale ».

Cette folie des hauteurs, contrairement à ce que l’on serait tenté de croire, n’est pas le propre des classes supérieures, c’est-à-dire des bourgeois, mais de celles situées à un échelon immédiatement inférieur, la petite bourgeoisie intellectuelle et scolairement dotée, dont les représentants tiennent les leviers de commande au niveau régional, départemental et municipal. Ingénieurs, cadres, universitaires, chercheurs constituent le vivier principal dont sont issues les nouvelles élites locales, encartées, pour les plus ambitieux, dans les partis dits « de gouvernement » afin de donner un tour démocratique, via l’élection, à leur irrésistible ascension. « Le néo-petit bourgeois se doit de parler au nom des petits pour devenir grand », estimait Pierre Bourdieu à l’époque où la petite bourgeoisie intellectuelle française se réclamait du prolétariat, de la classe ouvrière ou du « peuple de gauche » pour mettre, avec leur soutien, « l‘intelligence au pouvoir », c’est-à-dire elle-même. Enfin parvenue à ses fins, l’air des cimes l’a comme grisée.

D’où ces proclamations ronflantes des maires, des présidents de Conseils généraux ou régionaux, relayés par les médias et les têtes pensantes diplômées qui leurs sont inféodées. Chacun vantera-t-il ainsi, avec d’emphase, les « atouts » du territoire qu’il a pour mission de « dynamiser », de faire « rayonner » et de rendre « attractif » aux yeux des « investisseurs » et de la « matière grise ». Et ce dans le cadre européen de « la concurrence libre et non faussée » qui, pour ne pas avoir été inscrite dans le projet de constitution rejeté par le peuple, n’en régit pas moins désormais les rapports entre « métropoles », comme les rapports sociaux en général.

Environ 80 substantifs, une quinzaine de qualificatifs, à peine une trentaine de verbes composent le lexique techno-métropolitain. Une liste assez courte, à l’instar de la pensée qu’elle résume. Mais elle suffit, pour les raisons évoquées plus haut, à résumer les grandes lignes de la vision du monde urbain véhiculée par les promoteurs de la technopolisation ou de la métropolisation. Décortiquer ce que recouvre cette vision, mettre au jour les intérêts qu’elle dissimule, dégager les logiques, les processus et les mécanismes sociaux des politiques urbaines qu’elle inspire nécessiterait, certes, le recours à une foule de concepts et d’arguments puisés dans la théorie critique. Ce que s’entêtent à faire une poignée de penseurs « radicaux », héritiers de Karl Marx et de Henri Lefebvre, tels le géographe anglais David Harvey ou le sociologue étasunien John Bellamy Foster, lesquels n’ont de cesse de dévoiler les tenants et les aboutissants de l’urbanisation du capital. Ce n’est évidemment pas là le propos des apologistes de la technopolisation, qu’ils en soient les « acteurs » ou les commentateurs autorisés.

« Décideurs » et chercheurs, même combat : il ne s’agit pas de penser au-delà de ce qui est indispensable à l’action, et encore moins de critiquer cette dernière, mais d’« impulser », de « catalyser » et de « motiver ». Tout au plus pointera-t-on les « dysfonctionnements » qui peuvent en résulter, afin d’être en mesure de les éliminer. On parlera alors de « tensions » ou de « distorsions », métaphores empruntées à la physique, c’est-à-dire à une « science dure » non suspecte de mollesse à l’égard de l’« idéologie » - anticapitaliste, faut-il le préciser - qui porte à les appréhender en termes de contradictions et à y discerner les manifestations spatiales d’une domination sociale.

Avec des idées simples en forme de slogans, on s’attachera donc à exalter l’accession de villes triées sur le volet au « club très fermé des technopoles », pour reprendre l’une des expressions favorites de feu le maire de Montpellier, Georges Frêche, et au rang de « métropoles » pour celles qui auront le plus phagocyté leur environnement rural. Ce qui donnera, par exemple, dans la prose d’un groupe de chercheurs parmi tant d’autres : « Dans la plupart des classements internationaux, x… [n’importe quelle « ville européenne », voire « globale », au choix] gagne des places, ce qui est sans doute l’élément le plus significatif de sa capacité actuelle d’attraction et de rayonnement ». Ou encore : « La gouvernance métropolitaine met à profit une relative convergence d’intérêts publics et privés pour faire du développement économique sa priorité, et favoriser le placement de x… [idem] dans la concurrence entre villes nationales européennes voire mondiales » [1].

En peu de mots, on ramasse ainsi une pensée qui n’en requiert pas plus, dissuadant de s’interroger sur la signification politique des phénomènes et des pratiques qu’ils désignent pour, au contraire, les « valoriser » et les « promouvoir », comme le veut toute propagande en faveur de l’ordre établi, fût-il urbain, comme c’est le cas ici.

On trouvera ci-après les mots-clefs de la novlangue techno-métropolitaine sans prétendre à l’exhaustivité, encore que la liste proposée soit bien près de s’en approcher.

Notes
[1] Ces citations sont extraites de Sociologie de Lyon, ouvrage collectif pondu par quatre sociologues du cru (La Découverte, 2010).

[Nico37]

La redoutable efficacité du PV par vidéo

Publié à 7 h - Mis à jour à 9 h 47 - A Sète, ils sont déjà quarante-quatre à avoir été pris dans l'œil globuleux de la caméra.
Quarante-quatre automobilistes coupables d'avoir pris les rues de Sète pour un parking. Ils recevront chez eux, dans les prochains jours, un PV de 35 €. Un arrêt qui s'éternise, un repérage depuis le centre de vidéosurveillance, un zoom sur la plaque d'immatriculation et le tour est joué. Au hit-parade, le quai de la Résistance l'emporte largement, devant le quai Suquet et la rue Euzet.

Si les contrevenants piégés sont encore nombreux, le système de PV à distance a permis de fluidifier la circulation dans le centre-ville. Le
but est atteint donc d'autant que les agents de la police municipale ont complété le travail dissuasif de la caméra par une présence accrue sur le terrain, carnets de PV en main.

Certes, quelques commerçants se plaignent comme en témoigne le reportage diffusé dans le JT de TF1, le 19 janvier, à 13 h (encore visible sur le net). Mais tous les automobilistes sont ravis. Enfin, tous sauf les quarante-quatre qui n'ont pas encore compris la règle.

Mouchard

Une borne vient d’être installée quai de la Résistance, face à l’arrêt minute. Elle sera en service prochainement et permettra de détecter les arrêts prolongés. Un chronomètre calculera le temps de stationnement et avertira la police municipale en cas de dépassement.

[Nico37]

France: Archivages de toutes les données de toutes les connections

Un décret paru mardi 1er mars au Journal officiel impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l’internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur le net... Ce décret pris dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l’économie numérique" qui prévoit notamment que la police et gendarmerie nationale peuvent exiger ces données "afin de prévenir (...) les actes de terrorisme".

Pour chaque connexion de leurs abonnés, les hébergeurs doivent ainsi sauvegarder les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par un utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir les nom et prénom ou la raison sociale, les adresses postales associées, les pseudonymes utilisés, les adresses de courrier électronique ou de compte associées, les numéros de téléphone ou le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier. Plus généralement, les hébergeurs doivent garder l’identifiant de la connexion, l’identifiant du terminal utilisé pour la connexion, les dates et heures de début et de fin de la connexion ou encore les caractéristiques de la ligne de l’abonné.

Pour chaque action d’un internaute sur le net, la nature de l’opération doit être consignée par ces prestataires, qu’il s’agisse d’écrire un e-mail ou de télécharger une image ou une vidéo, ainsi que les date et heure. Lorsque la souscription du contrat ou du compte est payante, les hébergeurs et fournisseurs de services sur la Toile doivent également conserver le moyen de paiement, sa référence, son montant ainsi que la date et l’heure de la transaction.

[Nico37]

Dans le métro et le tram TCL : une application signale la présence des contrôleurs
Publié le : lundi 21 février 2011, par Laurence Fischer

Une application iPhone qui commence à faire du bruit.Un ticket vient en aide aux fraudeurs sur le réseau TCL. Le programme téléchargeable sur l’AppStore permet de localiser les contrôleurs sur le réseau métro et tramway. Le principe repose sur le modèle de Coyotte, une application permettant aux automobilistes de signaler la présence de radars sur les routes.
Un brin hypocrite, Vivien Thiébaut, 25 ans, l’un des deux concepteurs, déclare que « l’application n’encourage pas la fraude et n’est qu’un outil d’information ». De son côté, Keolis, société exploitante des TCL, préfère « ne pas répondre ni s’exprimer sur le sujet, pour ne pas faire de publicité ».
L’idée n’est pas novatrice : avant même cette application, les usagers des TCL signalaient la présence de contrôleurs sur Twitter. Le compte @TCL_fail est même dédié à cela. Des groupes Facebook appellent aussi à la fraude [http://www.facebook.com/group.php?gid=57897255872&v=wall], dénonçant un service trop cher et pas fiable.
Du côté des usagers, les avis sont mitigés : « Je suis abonnée, mais utilise cette application car le prix de l’abonnement ne cesse d’augmenter, au contraire du service fourni. Je l’utilise par solidarité avec ceux qui ne peuvent pas forcément payer un ticket, ou ne veulent pas payer 1,60 euros, si ce n’est 2 euros maintenant, pour faire deux arrêts de métro », explique Isabelle, jeune diplômée. Cela n’est pas l’avis de Ghislaine, assistante marketing de 30 ans : « Je trouve cette application honteuse, l’entretien du réseau a un coût et ce système va encourager les gens à ne pas acheter de ticket, alors que par contre le coût de la fraude est englobé dans le prix du ticket que nous payons. »
Le Sytral estime que la fraude coûte environ 14 millions d’euros par an et qu’elle concerne 10% des usagers du métro. L’application, qui existe également dans quatre autres villes françaises (Paris, Lille, Marseille et Toulouse) est gratuite pour l’instant, mais pourrait devenir payante dans les prochains mois. Elle n’aura toutefois qu’un intérêt limité dans le métro, le réseau n’étant pas couvert par la téléphonie mobile.

[Nico37]

Désormais, c’est nous qui les surveillons. 11 janvier 2011

Chaque citoyen a le droit de circuler librement dans l’espace public, sans avoir à se soucier de savoir s’il est surveillé ou non. A la fin du XVIIIème siècle, le philosophe britannique Benthman théorisait dans son ouvrage Le Panoptique le sentiment « d’omniscience invisible », conséquence terrible et inéluctable de son architecture carcérale. Aujourd’hui, force est de constater que ce sentiment s’étend insidieusement à l’ensemble de notre espace public : rues, parcs, Net, services de transports… Rien ne semble pouvoir y échapper.
Nous sommes surveillés et nous n’en savons rien. Or, comme le disait Marx, la pire des servitudes c’est de ne pas savoir que nous sommes asservis.

Pire, ces surveillants cherchent à faire de nous leurs complices, à nous transformer en délateurs avides d’argent et de pouvoir. C’est en tout cas l’objectif à peine voilé de la société privée Internet Eyes qui propose à des citoyens de regarder les images prises par ses caméras de surveillance pour traquer d’éventuels délits moyennant rémunération. A quand l’extension de ce système aux caméras de surveillance publiques? Car ces systèmes, ignobles dans leurs principes mêmes, peuvent en plus se targuer de remettre en cause le fondement de l’Etat de droit, à savoir la remise du monopole de la violence physique et symbolique dans les mains de l’appareil étatique. Avec ces systèmes, c’est maintenant aux citoyens d’assurer cette tâche ingrate, et de devenir les premiers piliers de cette société de suspicion généralisée.

Nous ne supportons pas cette vision et nous jugeons nécessaire de lutter pour entraver sa marche en avant. C’est pourquoi nous avons décidé de retourner leurs propres armes contre ceux qui en abusent et ainsi de surveiller à notre tour la surveillance. Cela implique pour nous et pour vous d’identifier et de dénoncer les abus qui se multiplient dans nos sociétés. Mais surtout, afin de vous faire prendre conscience de la prolifération de ces caméras, nous vous invitons, au quotidien - comme de nombreux activistes - à les détecter et à les éviter. Ce n’est pas un jeu, c’est la réalité.

Le collectif Je vois \Tu vois\ Ils voient.

[Nico37]

Un FAI suédois rend anonyme le trafic de ses abonnés
Julien L. - publié le Vendredi 28 Janvier 2011 à 12h27 - posté dans Télécoms

L'opérateur suédois Bahnof a trouvé une manière de contourner la directive européenne sur la rétention des données. Le FAI a décidé de faire transiter l'ensemble du trafic de ses clients à travers un VPN, de façon à anonymiser et chiffrer les données. Cette décision est une des conséquences de l'entrée en vigueur de la loi IPRED en Suède.


Entrée en vigueur au mois d'avril 2009, la législation suédoise IPRED offre aux ayants droit de nouveaux outils pour combattre le piratage des contenus protégés par le droit d'auteur. Issu d'une directive européenne, le texte de loi oblige notamment les fournisseurs d'accès à Internet à communiquer l'identité des abonnés suspectés d'enfreindre la propriété intellectuelle, après collecte des adresses IP.

L'arrivée de cette loi a suscité un débat en Suède. Si les industries culturelles se sont déclarées satisfaites, d'autres - comme le Parti pirate suédois - ont affiché une franche hostilité à l'égard de l'IPRED. Si le trafic Internet a chuté pendant un temps, de nombreux internautes se sont ensuite tournés vers les services de VPN, qui ont vu leur notoriété grimper en flèche.
En conséquence, l'effet de la loi anti-piratage a été amoindri.

Près de deux ans après l'arrivée de l'IPRED, l'opposition reste toujours aussi vivace. Torrentfreak signale qu'un FAI suédois, Bahnof, a décidé de faire transiter toutes les activités de ses clients à travers un réseau virtuel privé (VPN) chiffré et anonyme. De cette façon, l'opérateur rend presque impossible l'identification des internautes, qu'ils contreviennent au droit d'auteur ou non.

Auparavant, Bahnof avait manifesté sa désapprobation avec l'IPRED en arrêtant d'enregistrer l'activité de ses abonnés. Or, la directive européenne 2006/24/CE oblige les fournisseurs d'accès à Internet à conserver les données pendant une période qui peut aller de six mois à deux ans. Contraint par cette directive, le FAI a dû changer de fusil d'épaule.

En faisant transiter les données de ses clients dans un VPN, Bahnof ménage la chèvre et le chou. Le FAI se met en conformité avec la directive européenne en conservant les données de connexion de ses clients. Mais en faisant passer le trafic à travers le filtre du VPN, Bahnof chiffre les historiques de connexion de façon à les rendre difficilement exploitables. Ainsi, le FAI continue de préserver la vie privée de ses clients.

Le service proposé par Bahnof concerne par défaut l'ensemble de sa clientèle. Celle-ci n'a donc pas à configurer quoi que ce soit pour profiter du système mis en place par le FAI. Celui-ci propose malgré tout une option payante (8 dollars par mois) pour les internautes souhaitant ne pas profiter de cet anonymat. Une inversion des rôles surprenante, car d'ordinaire il faut payer pour profiter d'une protection supplémentaire.

[Nico37]

Un collectif dit non au menu biométrique

BRIVE-LA-GAILLARDE

Le collectif Dépassons les bornes 19 s'insurge contre le projet du lycée d'Arsonval, à Brive, d'installer des bornes de reconnaissance du contour de la main à l'entrée du self à la prochaine rentrée scolaire.

Un projet qui n'a pas été, selon eux, présenté et débattu correctement. « Lors du vote en conseil d'administration le 9 novembre, les collègues ont été pris à froid. Ils n'étaient pas informés des enjeux de la biométrie », commence Jacques Bertrand, président de la FCPE Corrèze.

Des enjeux qui leur apparaissent justement d'une gravité extrême. Détournement du corps humain, fichage informatique, transmission abusive de fichiers personnels, stigmatisation des élèves refusant la biométrie... Le collectif a déposé, le 3 janvier, un recours gracieux auprès du président du conseil d'administration de d'Arsonval, lui demandant de revenir sur le vote. Il n'a pour l'heure reçu aucune réponse. Et Christian Mossler, de Sud Éducation Limousin, de conclure : « Renier à ce point le rôle éducatif du lycée, c'est très grave ! »

Le collectif organise une soirée-débat le jeudi 3 février, à 20 h 30, au centre culturel (av. Jean-Jaurès). Projection du documentaire Le temps des biomaîtres, d'Arte. Entrée libre. Tél. : 05.55.23.64.14.

[Nico37]

Les inquiétants justiciers de la toile

Publié le dimanche 30 janvier 2011 à 10H42

INTERNET. Des milliers de personnes se sont mobilisées sur Facebook pour dénoncer un Rouennais qu’elles soupçonnent de pédophilie. Récit d’une dérive.

Un lynchage version 2.0…

Il y a une quinzaine de jours, plus de 5 000 personnes ont rejoint des groupes d’internautes sur Facebook pour dénoncer un homme qu’ils soupçonnent d’être pédophile. Sur le réseau social, un Rouennais aurait mis en ligne un profil sur lequel il comptait, selon les internautes,
plus de 1 300 amis « dont plus de 95 % sont de jeunes garçons ». Sur Facebook, la nouvelle se répand comme une traînée de poudre. Plusieurs pages d’alerte sont créées. Certaines livrent le nom, la photo, l’adresse et le téléphone du Rouennais ! En quelques heures, il se retrouve accusé sur la toile par des milliers de personnes, qui n’ont pas le moindre début de preuve de ce qu’ils avancent. « Faut envoyer des gens de cette sorte dans des camps hultra disciplinaire et les torturer jusque mort d’en suive ! »(sic), trouve-t-on par exemple dans les commentaires des internautes… « J’ai suivi le mouvement, témoigne une femme qui a elle-même alerté d’autres internautes. Est-elle sûre que l’homme incriminé est bien pédophile ? « J’ai personnellement passé plus de 13 heures à fouiller son profil. J’ai trouvé plus de 1 200 contacts dont 95 % d’enfants de 10-12 ans, et que des garçons »… Pourquoi ne pas avoir prévenu la police ou la gendarmerie ? « J’habite en Suisse », se justifie-t-elle, (comme quoi les réseaux sociaux peuvent mobiliser très vite et très loin) avant de préciser qu’elle ne s’est pas arrêtée là. « J’ai retrouvé son demi-frère. Il m’a confirmé que l’homme avait déjà connu des problèmes ». « On n’est pas là pour se substituer à la police », reconnaît-elle cependant. S’il n’a rien fait, sa vie est gâchée. En deux minutes, vous pouvez démolir quelqu’un sur Facebook ». Non seulement l’homme est harcelé par les justiciers du réseau, mais des personnes qui figurent sur son profil sont elles-mêmes menacées : « Si vous ne donnez pas suite, vous vous rendez complice. La justice ne vous fera pas de cadeau »… La police rouennaise, directement prévenue par des internautes ou alertée par le « bruit » que faisait l’affaire sur la toile, a ouvert une enquête qui est actuellement en cours d’instruction. Si la page incriminée a été fermée, l’homme – poursuivi en 2005 pour des violences volontaires – n’a toujours pas été entendu. « Mais il s’agit d’un déficient intellectuel dont l’âge mental est celui d’un enfant de 8-12 ans », indique-t-on à l’hôtel de police. Contactée par nos soins, une personne de son entourage invite à redoubler de prudence. « Il a pu être victime de manipulation. Sur internet, vous pouvez tout faire et il suffit de quelques clics pour vous associer à des photos compromettantes. Et à partir de là, les gens ils peuvent dire n’importe quoi ! » Et faire très mal en étant persuadés de faire du bien.

« Si on a trouvé sur internet, c’est vrai... »

Si la volonté consciente des personnes, qui pensent bien faire, ne peut être mise en cause, le psychanalyste Yann Leroux, animateur du blog « Psy et Geek », identifie une raison profonde à la « vindicte populaire » dans « le plaisir immédiat » et inconscient de celui qui dénonce. La volonté de punir s’exprime à la fois par des menaces corporelles et souvent par le désir d’élimination pure et simple de la personne visée. Jean-Marc Manach, auteur de « la vie privée, un problème de vieux con ? » et rédacteur du blog « Bug Brother », met aussi en cause « l’effet de groupe », qui accentue l’idée selon laquelle « si on l’a trouvé sur internet, c’est vrai ». De plus, l’utilisateur « essaie
d’être reconnu par les autres utilisateurs des réseaux sociaux », quitte à flirter avec un certain « populisme ». D’après Yann Leroux, le réseau devient alors le vecteur d’un « processus empathique qui se diffuse » en quelques clics et très rapidement. La spécificité de Facebook tient à la facilité apportée, car si chaque personne possède en moyenne environ 150 « amis », le nombre se démultiplie dès lors que d’autres sont informés, et informent à leur tour leurs 150 autres contacts. Pour les experts, il y a un siècle, le coupable désigné « aurait été lapidé » parce que la foule « ne se pose pas de questions ».

Donner l’alerte

Les internautes qui se retrouvent en contact avec des personnes mal intentionnées ou confrontés à des contenus illicites peuvent donner l’alerte par le biais d’un portail officiel : www.internet-signalement.gouv.fr Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à des services spécialisés. Il est aussi possible de s’adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Il faut savoir que la dénonciation mensongère, lorsqu’elle est adressée à un officier de justice ou de police, aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Ne pas diffamer

L’homme soupçonné de pédophilie pourrait porter plainte pour diffamation contre chacun des internautes dont il connaît le nom, ces derniers risquant une amende pouvant s’élever à 12 000 €.

Gilles Lamy pour Liberté Dimanche

[Nico37]

82% des organismes ne respectent pas la loi informatique et libertés

A l’occasion de la cinquième “journée internationale de la protection des données“, l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) révèle que 82 % des entreprises et administrations ne respectent pas la loi informatique et libertés. 51% des organismes interrogés tentent certes de le faire, mais sans y parvenir, ou mal, et 31 % ne se donnent même pas la peine de s’y essayer.

La loi prévoit en effet que lorsque toute personne fichée a des droits (à l’information, d’accès, de rectification, d’opposition) afin de lui permettre de vérifier si elle est fichée, et de lui fournir, dixit la CNIL, “de solides garde-fous pour protéger les personnes des dangers liés aux fichiers et à l’exploitation de données personnelles“.

Pour la cinquième année, le monde entier fête la journée internationale de la protection des données, créée par le Conseil de l’Europe pour célébrer la signature, il y a 30 ans de cela exactement, de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, dénommée «Convention 108», le seul instrument juridique contraignant sur le plan international“.

A cette occasion, l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), représentative de la profession de Correspondant Informatique et Libertés (CIL), publie son second Index du Droit d’Accès aux données personnelles.

Pour cela, les élèves du Mastère Spécialisé « Informatique et libertés » de l’Institut Supérieur d’Electronique de Paris (ISEP) ont exercer leur droit d’accès par courrier papier auprès de 226 organismes “avec lesquels ils pensaient probable le fait que ceux-ci soient détenteurs de données personnelles les concernant et qui couvrent les différents aspects de la « vie quotidienne d’un citoyen » : emploi/formation, logement, banques/ assurances, commerce, santé, sociétés de l’information & de la communication, administrations…”

31% des organismes ne respectent pas nos “droits” informatique et libertés

31% de ces organismes n’ont pas pris la peine de répondre, ou l’ont fait au-delà des deux mois impartis par le cadre légal. Certains y mettent les formes, à l’instar de cette entreprise qui a répondu qu’elle jugeait la demande « abusive », avant d’affirmer qu’elle n’y donnera suite que « contrainte par le Procureur de la République »… alors qu’il s’agit bien là d’un « droit » reconnu par la loi à toute personne fichée.

Une clinique privée a, de son côté, répondu que « Pour le désarchivage de votre dossier médical, le coût est de 150 € par séjour dans notre établissement », alors même que, en vertu du droit d’accès, “toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction” (voir le guide pratique de la CNIL).

De plus, le droit d’opposition autorise expressément toute personne à “s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, sans avoir à se justifier” (hors fichiers fiscaux, policiers, sécurité sociale…).

Enfin, et en vertu du droit de rectification, “toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.”

L’AFCDP, qui s’étonne également de voir que “l’un des organismes contacté a envoyé un cadeau (de faible valeur) au demandeur, et qu’un étudiant a éprouvé la surprise de recevoir ses données personnelles de la part d’un voyagiste, en réponse à la demande faite auprès d’une société commercialisant des jeux vidéo“, a compilé plusieurs autres excuses ou motifs des refus avancés :

- « Tout ça, c’est du pipeau ! », réaction entendue au téléphone (Profession règlementée dans le domaine du Droit).
- « Vous devriez être flatté de figurer dans notre base de données ! » -

Collecte déloyale d’informations et refus de communication des informations détenues.

- « Ces informations sont confidentielles et sont stockées sur des serveurs sécurisés. Je n’y ai pas accès et c’est trop compliqué de demander à chaque service de donner les informations »

– Secteur Santé/Social.

- « Nous vous confirmons que nous avons bien vos données personnelles »

- Secteur Presse/Média

- « Il s’agit des données de l’entreprise, je n’ai pas le droit de vous les transmettre ».
- « Je tiens tout d’abord à vous rassurer quant au contenu de nos fichiers, ils ne comportent aucune données personnelles pris au sens étymologique du terme ».

En l’espèce, la CNIL rappelle qu’”une donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier ou de vous reconnaître, directement ou indirectement :

Il peut s’agir d’un nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, plaque d’immatriculation d’un véhicule, empreinte digitale, ADN, photo, numéro de sécurité sociale…

La moitié des réseaux sociaux ne respectent pas la loi Si “69% des entités sollicitées ont répondu dans les deux mois impartis par le cadre légal“, tous ne l’ont pas fait de la même manière, ni avec la même efficacité. L’AFCDP souligne ainsi que le taux de réponse est “très légèrement supérieur pour les organismes du secteur public (71%) par rapport aux entreprises du secteur privé“, mais que s’y distinguent par contre les “secteurs Banques/Activités de crédit, Santé et
Commerce/Grande distribution avec les meilleurs taux de réponse (respectivement 88, 84 et 79%), alors que les Réseaux sociaux obtiennent un score de 50%“.

Pour autant, souligne l’étude, “répondre dans les deux mois requis ne signifie pas que cette réponse soit conforme” :

Au total, seulement 26% des réponses reçues dans les délais ont été jugées satisfaisantes ou totalement satisfaisantes.
Ceci fait, qu’au total, moins de 18% des organismes sollicités ont fait une réponse conforme au droit.


L’AFCDP déplore entre autres le fait que certains ne vérifient même pas l’identité du demandeur, que d’autres collectent des “données non pertinentes (voire interdites)“, répondent de façon incomplète ou incompréhensible, confondent “droit d’accès” et “droit d’opposition“, ou pensent qu’ils ont le droit de conserver les données de façon illimitée, alors qu’en matière de durée de conservation des informations, les données personnelles soient avoir “une date de péremption (…) raisonnable en fonction de l’objectif du fichier“.

L’AFCDP, qui a découvert que “90% des organismes qui ne donnent aucune indication sur leur site pour permettre l’exercice du droit n’ont pas désigné de CIL“, constate ainsi “une claire différence quant à la conformité des réponses entre les organismes ayant désigné un CIL auprès de la CNIL et les autres” :

40% des réponses faites sous l’égide d’un Correspondant Informatique et Libertés sont jugées « totalement satisfaisantes » contre 22% pour les autres.

A l’inverse, 59% des réponses reçues par des organismes n’ayant pas désigné de CIL ont été jugées totalement insatisfaisantes.

Le gouvernement ne veut pas de correspondants informatique et libertés Alors que le gouvernement multiplie les attaques à l’encontre de la CNIL (voir Défenseur des droits: le gouvernement veut décapiter la CNIL et Le président de la CNIL sauve sa tête, et La CNIL dans le collimateur de la Cour des comptes), il serait peut-être bon, a contrario, de lui accorder plus de pouvoirs et de moyens afin que la loi informatique et libertés, votée en 1978, soit enfin appliquée.

Sans préjuger des suites du bras de fer engagé avec la CNIL, on peut présumer que le combat sera loin d’être gagné. En témoigne la réponse que vient de faire le ministère de la justice à Alex Türk, sénateur du Nord et président de la CNIL, qui lui demandait pourquoi le gouvernement ne souhaitait pas désigner de correspondant informatique et libertés dans les administrations et les ministères alors même que ce dispositif, non obligatoire mais introduit par le législateur en 2004 est fortement incité par la CNIL et que, fin 2009, “près de 6 000 organismes, majoritairement privés, ont désigné un correspondant” :

Alex Türk : Fin 2009, près de 6 000 organismes, majoritairement privés, ont désigné un correspondant. Certaines administrations ont également adopté ce dispositif : préfectures, collectivités locales, grandes écoles, direction générale du travail, etc.

Le correspondant informatique et libertés, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a pour mission de veiller à ce que l’organisme auquel il est attaché respecte la bonne application de la loi. En contrepartie, l’organisme est exonéré de toute obligation de déclaration de ses fichiers.
Or, le secrétaire d’État à la justice a expressément déclaré que « le Gouvernement n’entend pas désigner de correspondants dans les services déconcentrés de l’État ».
Il lui demande quels sont les motifs pour lesquels le Gouvernement ne souhaite pas mettre en œuvre un tel mécanisme créé par le législateur alors même que certaines administrations l’ont d’ores et déjà fait..

Réponse du Ministère de la justice : (…) Dans les services déconcentrés de l’État, dépourvus de la personnalité morale et placés sous l’autorité hiérarchique des ministres, (…) la mise en place de ces correspondants est au surplus malaisée au regard du principe de l’autorité hiérarchique ; en effet, le fait que le correspondant doive assurer d’une manière indépendante le respect des obligations prévues par la loi « Informatique et libertés » remet en cause l’exercice du contrôle par son supérieur hiérarchique.

Le Gouvernement ne peut ainsi qu’être défavorable à la désignation d’un correspondant à la protection des données dans ces services.

A défaut de rappeler aux organismes leurs devoirs, et aux citoyens leurs droits, la CNIL rend public ce jour une application iPhone “destinée à sensibiliser les jeunes et leur donner les bons réflexes pour contrôler leur image sur Internet“.

L’an passé, pour la 4e édition de cette journée, je m’étais étonné de cette sorte de fixette faite sur l’internet, comme si les questions de vie privée étaient ainsi “solubles” dans le www (voir Le monde entier enterre la vie privée).

En l’espèce, il y a pourtant fort à faire : la semaine prochaine, l’Assemblée discutera en effet, en deuxième lecture, d’une proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui, entre autres choses, veut consacrer un “principe général d’échanges d’informations entre administrations“, et donc revenir sur ce pour quoi la loi informatique et libertés avait précisément été adoptée (voir Safari et la (nouvelle) chasse aux Français).

[Nico37]

Ce petit FAI qui dépanne les Egyptiens

Benjamin Bayart, président de FDN, explique son combat pour la liberté d'expression en Égypte et ailleurs.

Le fournisseur d'accès à Internet (FAI) français French Data Network (FDN) a ouvert un accès pour que les Égyptiens puissent de nouveau se connecter au Web. Avec ses 200 abonnés et son titre de plus ancien FAI de l'Hexagone, FDN s'était rendu célèbre en combattant la loi Hadopi. Interview avec son fondateur, Benjamin Bayart.

Le Point.fr : Pourquoi avoir ouvert ce numéro pour les Égyptiens ?

Benjamin Bayart : Des gens se battent pour la liberté, et d'autres, en face, tirent. Forcément, on se sent proche des manifestants. L'Égypte,
je n'y suis jamais allé, et FDN n'est pas là pour faire la révolution.
Nous sommes là pour faire qu'Internet marche : le réseau est en panne, nous le réparons. Le régime égyptien a coupé Internet, et donc la
liberté d'expression. Pour moi, c'est le même objet.

Comment ça marche ?

L'aspect technique est extraordinairement simple. Nous utilisons nos structures bas débit, que nous possédons toujours pour dépanner nos
abonnés en cas de coupure ADSL. Il suffit d'appeler, avec un modem bas débit et y compris de l'étranger, le numéro "+33 1 72 89 01 50". Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont "toto". C'est une vraie ligne téléphonique, donc il suffit d'appeler avec un modem. Ça coûte cher en téléphone, mais ça marche !

Combien de connexions sont arrivées depuis votre annonce ?

Nous ne voulons pas donner ce chiffre. Si je vous dis trois, c'est ridicule. Et si je vous dis 30.000, notre numéro sera immédiatement mis
sur liste noire par les autorités égyptiennes. Mais nous avons vu des connexions arriver, notamment grâce au soutien de Michael Moore, qui a relayé notre numéro via son compte Twitter. Ses 746.000 abonnés ont largement diffusé la nouvelle !

Quand allez-vous fermer le service ?

Ce compte de tests a toujours existé. Nous allons peut-être supprimer le compte "toto" dans les prochaines semaines, une fois que l'épisode égyptien sera passé. Mais peut-être pas : nous avons vu des connexions arriver de Syrie, d'Irak ou encore des Émirats arabes unis. Nous sommes ravis !

D'autres vous ont-ils suivis ?

Quelques FAI étrangers semblent nous suivre. Et certains internautes publient les comptes de tests de grands FAI américains. L'idée se répand, c'est très sain !

Vous vous êtes rendus célèbres en France lorsque vous avez dénoncé la loi Hadopi. Comment vous positionnez-vous ?

FDN s'est toujours défini comme non partisan. Nous avons toujours refusé de prendre part aux campagnes de tel ou tel parti. Mais cela ne nous empêche pas de défendre très clairement la liberté d'expression. Quand l'accès à Internet de braves gens est mis en panne par un gouvernement sans décision d'un juge, nous ne sommes pas d'accord.

Ne craignez-vous pas que certains vous accusent de fournir l'accès Internet à des personnes malintentionnées ?

Nous fournissons l'accès à des terroristes en Égypte, je peux vous l'affirmer. Mais ce n'est que parce qu'ils sont nommés ainsi là-bas !
Nous ne sommes pas d'accord sur la définition de terroriste : ce n'est pas parce que des gens manifestent contre un gouvernement qu'ils sont des terroristes... Quant aux petits plaisantins, d'où qu'ils viennent, qui voudraient se connecter sur notre service pour consulter des contenus pédophiles par exemple, il faut qu'ils sachent que nous avons des traces de leur connexion, comme pour n'importe quel abonné ou presque. Nous avons au moins leur numéro de téléphone, et c'est une donnée très fiable si un juge souhaite les retrouver.

[Nico37]

(Nice) La vidéosurveillance est-elle vraiment efficace ?

La sécurité, c'est l'une des trois priorités de 2011. Hier, lors de la présentation du budget primitif, Christian Estrosi l'a rappelé. « C'est l'heure du choix de la meilleure politique en faveur des Niçoises et des Niçois. Les trois axes forts seront : la sécurité, la petite enfance et la proximité. Nous avons installé 624 caméras et nous en ajouterons 100 cette année ». Instrument clé du dispositif mis en œuvre par la Ville contre la délinquance : la vidéosurveillance a fait l'objet d'une attaque en règle de la part des élus d'opposition.

Et les policiers ?

« Eclairez ma lanterne, est-il exact que 70 agents sont affectés au centre de supervision urbaine, interroge André Chauvet (opposition peyratiste). Si c'est le cas, ils ne sont donc pas dans la rue ».
Une première attaque que pare Benoît Kandel, premier adjoint, en charge de la sécurité : « vous me reprochez d'affecter des agents pour regarder les vidéos. Mais parmi les 60 personnes, beaucoup sont des fonctionnaires municipaux, dont 10 sont en situation de handicap. Il n'y a pas que des policiers ».

Puis Emmanuelle Gaziello (PCF) enchaîne : « En 2011, il y a eu 16 400 atteintes aux personnes, et 185 interpellations grâce aux caméras de vidéosurveillance, le bilan me semble faible, en matière de retour sur investissement. Or vous projetez encore 3 millions d'euros cette année pour des caméras ». Et Patrick Allemand (PS) d'enfoncer le clou : « Sur les braquages et les atteintes aux personnes, le bilan est très mauvais.
J'ai visité le centre de vidéosurveillance, il est utile pour l'élucidation des délits mais pas pour la prévention ». Et le chef de file de l'opposition de réclamer davantage d'hommes sur le terrain.

Christian Estrosi : « Je ne suis pas en charge de la sécurité »

« Nous aurons, fin 2011, 100 agents de plus qu'en 2008, puisque nous atteindrons le chiffre de 380 policiers. Un effort sans comparaison en France », insiste Benoît Kandel.

Le maire reprend la parole pour clarifier les rôles : « Je ne suis pas en charge de la sécurité, c'est la responsabilité du Préfet, et la sanction celle du procureur de la République. Quand chacun joue à fond sa partition, on a une chaîne pénale qui fonctionne parfaitement ». Et Christian Estrosi de poursuivre : « C'est la prévention de la délinquance qui incombe au maire. On a joué à fond ce rôle par la lutte contre l'illettrisme, les actions en faveur du sport ». Sans lésiner pour autant sur l'augmentation des effectifs de la police municipale ni les caméras. « Elles permettent des interpellations en flagrant délit, insiste le premier magistrat, et grâce aux images, on obtient les aveux. »

Mais Patrick Allemand contre-attaque : « la délinquance des mineurs a augmenté de 7 %, ce qui montre bien que la politique de prévention est un échec. » Avant d'exhorter Christian Estrosi à apporter des réponses.
« J'ai peur qu'on ouvre la voie à un vote d'extrême droite ». Cette dernière intervention fait sortir le maire de ses gonds : « Vous rêvez de faire progresser le Front National, c'est votre allié objectif, car à mieux diviser, vous tenterez de vous emparer de ce que vous êtes incapable d'atteindre tout seul ».

Les habitants de Crémat ne veulent pas de caméras Publié le lundi 31 janvier 2011 à 08H50

Le stationnement anarchique et les automobilistes qui roulent trop vite sont des problèmes récurrents à Crémat.

Les riverains se sont prononcés à 70 % contre la vidéosurveillance Ils réclament davantage de patrouilles et plus de sévérité envers les chauffards

C’était la surprise du chef. Lors de l’assemblée générale du comité de quartier Collines de Crémat, avant-hier, le président Paul Rasori a dévoilé le résultat d’une consultation menée auprès des riverains.

« L’an dernier, le maire a promis d’installer des caméras sur les routes collinaires en 2011 et 2012 », explique-t-il. « Nous voulions savoir ce que vous en pensiez. Un questionnaire a été distribué dans les boîtes aux lettres. Et il s’avère que 70 % des habitants sont opposés à la vidéosurveillance ! »

Dans la salle, quelques silhouettes se tordent sur leur siège. Des murmures désapprobateurs croisent des clameurs satisfaites.

Joseph Calza, adjoint délégué au territoire Plaine et Coteaux*, se racle la gorge. Visiblement préoccupé. « La Ville va tout de même en implanter quelques-unes, commence-t-il. Notamment aux endroits dangereux, comme les carrefours »

Un silence. Puis l’élu se lâche : « J’ai tout entendu sur les caméras. Qu’elles permettaient de voir ce qui se passe dans les habitations – c’est faux, bien sûr ! Que ça ne sert à rien d’arrêter des malfrats si les juges les remettent en liberté le lendemain. Alors, on doit tout laisser faire ? »

Un homme se lève. Argumente : « Je pense qu’ici, les caméras ne sont pas nécessaires. Parce que, même si les agents de surveillance constatent un délit, pour que la police arrive, il faut au moins dix minutes ! »
Joseph Calza hausse les épaules. « Il faut bien se donner les moyens de repérer les faits délictueux. Il y a beaucoup de vols et de cambriolages dans les collines. Venez voir comment fonctionne le centre de supervision urbaine, vous jugerez par vous-même ! »

« Les images sont conservées pendant soixante jours, ajoute Paul Rasori. Elles peuvent être visionnées a posteriori par la police ou la gendarmerie, si une infraction se produit. »

« Un bon coup sur le teston ! »

Un jeune homme reprend la balle au bond : « Les caméras, c’est bien joli. Mais est-ce que la police municipale fait des patrouilles dans le secteur ? Ne serait-ce que pour voir comment les gens se garent ! C’est infernal. »
Une dame renchérit : « Au niveau de l’école, il faudrait des ralentisseurs. Les voitures passent à toute vitesse, alors que c’est une zone 30. » Paul Rasori corrige : « Il y a des ralentisseurs, madame. L’un au-dessus de l’école, l’autre en dessous… »

« Dans ce cas, ils ne servent à rien parce que personne ne s’en aperçoit », rétorque la dame sans se démonter. « Mettez plutôt des radars ! Ce sera plus efficace pour dissuader les chauffards ! »

Des voix protestent. L’idée, visiblement, ne fait pas l’unanimité. Sans doute parce que la route de Crémat est empruntée, essentiellement, par ses riverains.

« Et si on mettait des panneaux de limitation de vitesse, suggère un sexagénaire. Sur tout le chemin, il n’y en a pas un seul ! »

Joseph Calza hoche la tête : « On va tenir compte de votre proposition. Et demander à la police de venir faire des contrôles de vitesse. »
L’adjoint fronce les sourcils. « A une condition : que les gens présents dans cette salle, s’ils se font prendre, ne me demandent pas de faire sauter leur PV ! »

Le public rigole. Et Calza de conclure : « Parce que, les rappels à la loi, ça va un moment… Mais de temps en temps, il faut donner un bon coup sur le teston ! »

*La ville de Nice est divisée en huit « territoires », possédant chacun une mairie annexe dirigée par un conseiller municipal.

[Nico37]

Libertés individuelles en Europe : avis de grand froid

Actualités - Société - Posté on 01 fév 2011 at 1:35

Privacy International, l’Epic (Electronic Privacy Information Center) et le CMCS (Center for Media and Communications Studies), publient leur rapport sur l’état des libertés individuelles en Europe. L’élève le mieux noté est la Grèce ainsi que la moitié sud de Chypre. La Turquie, la Croatie, le Royaume Uni et l’Italie sont qualifiés de pays « à surveillance endémique » ou « généralisée ». La France, qui appartient au groupe de pays coupables de « manquements systématiques au respect des règles » écope de nombreux points noirs dans les domaines du respect du droit constitutionnel, de la préservation des données à caractère privé, de la rétention de données, de l’accès abusif des données par les organismes gouvernementaux, des informations financières, des agissements des services de renseignement… La longue liste de griefs dressée par les trois organismes pointe du doigt notamment les risques provoqués par le nouveau système d’identification du système de santé (le DMP) ou les violations du secret bancaire.

Si les positions de l’Epic sont souvent plus que radicales, voir outrancières, la présence temporisatrice de Privacy International et du CMCS ne parvient pas à masquer une nette progression, dans la quasi-totalité des pays européens, des dispositions légales limitant les libertés individuelles : contrôle des échanges internet et des communications privées, tant sur les canaux IP que via les réseaux de téléphonie mobile, accroissement des politiques de déploiement de vidéo surveillance etc. De manière générale, cela se traduit, commente Brian Honan, patron du Cert Irlandais, par un accroissement drastique des moyens de surveillance sur tout ce qui touche aux nouvelles technologies en général et aux TIC en particulier, sans pour autant que les politiques aient une idée précise de la manière dont elles sont consultées ou consultables.