Veille des outils de répression

[Antigone]

Marianne - 20 jan 2011
http://m.marianne2.fr/Chine-Togo-Iran-l ... 01886.html

Chine, Togo, Iran… la police française se vend bien
par Tefy Andriamanana

Michèle Alliot-Marie a fait polémique en souhaitant exporter « le savoir-faire » de la police française en Tunisie. Pourtant, cela fait longtemps que nos forces de l’ordre forment leurs homologues. Même les Chinois.

Le fonctionnaire français est loin d’être dévalorisé dans le monde. Une reconnaissance rappelée par Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères, à propos de la Tunisie: « Nous proposons que le savoir-faire qui est reconnu dans le monde entier de nos forces de sécurité permette de régler des situations sécuritaires de ce type ». Vu le tollé, la ministre a dû s’expliquer face aux députés. Peu après, sur le blog de notre collègue Jean-Dominique Merchet, on apprenait qu’un avion en partance pour la Tunisie avec une cargaison de matériel de maintien de l’ordre avait été bloqué à Roissy sur demande de l’Elysée peu avant que Ben Ali quitte le pays

Mais les propos de MAM n'auraient dû étonner personne. Depuis longtemps, la police et la gendarmerie françaises exportent leur « savoir-faire » à l’étranger et pas forcément dans des paradis démocratiques. Que cela concerne leurs connaissances dans la lutte contre le trafic de drogue, le maintien de l’ordre ou les méthodes du GIGN. Cette coopération en termes de formation est à distinguer de la coopération opérationnelle via l'échange d'informations sur les affaires en cours. Plusieurs structures relevant directement de l’administration ou de droit privé s'occupent de ce domaine.

Il y a tout d’abord la Direction de la coopération internationale, service du ministère de l'Intérieur commun à la police et à la gendarmerie créé en septembre 2010. Auparavant, ces activités étaient gérées séparément par le Service de Coopération Technique Internationale de la Police et la sous-direction de la coopération internationale de la gendarmerie. La DCI est dirigée par Émile Pérez, policier issu du SCTIP, et supervise le réseau d'attachés de sécurité intérieure présents dans 156 pays auprès des ambassades. Selon le Figaro, la DCI gère 1 609 accords de coopération technique à travers le monde citant en exemple la formation au maintien de l’ordre des forces de l’ordre sud-africaines pendant la Coupe du Monde, forces de l'ordre qui ont aussi acheté du matériel français au passage.

Formation de policiers chinois
Et il n’y a pas que les Sud-africains qui souhaitent s’inspirer de nos CRS. Il y a aussi les Chinois. Au printemps 2008, une délégation de la gendarmerie avait été envoyée en Chine afin de former des policiers partant en mission en Haïti ou au Soudan. Une formation pratique et théorique qui comprenait un volet au maintien de l’ordre. Hasard du calendrier, deux mois avant, les émeutes au Tibet avaient été réprimées dans le sang. Autre exemple de coopération policière France-Chine : la visite d’une délégation du ministère de la Sécurité publique chinois à l’Institut national des hautes études de sécurité et de la justice en janvier 2010. Le site de l’Inhesj précise : « La délégation chinoise, qui s’est montrée vivement intéressée, a souhaité un développement en continu de la coopération franco-chinoise dans le domaine de la sécurité ».

L’exportation de nos méthodes policières passe aussi par d’autres canaux. Même s'ils ont connu un passé très controversé. Au printemps 2010, Charles Pasqua avait été condamné par la Cour de Justice de la République à un an de prison avec sursis pour « complicité et recel d'abus de bien sociaux » dans l’affaire de la Sofremi. La Sofremi était une société de droit privé mais relevant du ministère de l’Intérieur et chargée d’exporter du matériel de sécurité de haute technologie. Ces transactions avaient donné lieu à des commissions versées à des proches de l'ex-ministre de l'Intérieur. Suite à ces scandales, les ministres ont réduit la voilure de la société et l’Etat a vendu ses parts partir de 1999. Elle est désormais détenue par le groupe Sofema lui-même détenu par divers industriels de la défense comme EADS (22% des parts), Safran, DCNS ou Thalès.

Pourtant l’Etat n’a pas abandonné le marché sécuritaire. En 2001, a été créé Civipol conseil, une société également de droit privé mais détenue à 49% par l’Etat et relevant toujours du ministère de l’Intérieur. L'entreprise s’occupe « de missions d'audit, de conseil, d'assistance technique, et de formation », un autre registre que la Sofremi. Elle peut agir comme opérateur de la DCI et possède ses propres personnels. Civipol a précisé à Marianne2 qu’elle a pour « interdiction de vendre de l’équipement ». Le matériel transporté par l'avion censée rejoindre la Tunisie serait lui issu de la société privée Sofexi. Civipol précise également qu’elle n’a « aucun lien » avec la Sofremi et que tous ses marchés passent par « des appels d’offres internationaux».

Question d'argent
Si la société affirme que l’on reconnaît à l'étranger « le véritable savoir-français » en matière de maintien de l’ordre notamment suite aux émeutes urbaines de 2005. Ce n’est pas le plus gros marché, les luttes contre le trafic de drogue ou le terrorisme attirent nettement plus de clients. Civipol a réalisé 4,7 millions de chiffres d’affaires en 2009 et est dirigée par le préfet Alain Rondepierre. Ses plus gros clients se trouvent en Europe notamment avec les Pays de l'Est rentrés dans l'Union ces dernières années.

Mais l’entreprise travaille aussi partout dans le monde. Elle a notamment formé des maîtres-chiens en Iran dans le cadre de la lutte anti-drogue. « Les Iraniens n’ont rien payé. C’est un projet très spécifique, très encadré par l’ONU», explique la société. En août 2009, elle a formé la police togolaise au maintien de l’ordre. Une formation qui a sans doute évité un nouveau bain de sang lors des émeutes de 2010 contestant la réélection de Faure Gnassingbé comme chef de l'Etat. La répression des émeutes de 2005 contestant l'élection de ce dernier avait causé 500 morts selon l'ONU. « L’objectif était qu’il ne se passe plus ce qu’il s’est passé » et la formation a été « mise en œuvre avec des experts internationaux», précise Civipol.

L'entreprise a également pris la succession de la Sofremi comme co-organisatrice du salon Milipol. Crée en 1984, il regroupe les acteurs du marché de la sécurité intérieure. Depuis 2008, il se tient alternativement en France et au Qatar. Parmi les exposants du dernier salon en France en 2009, la Chine comptait 32 standscontre 85 pour les Etats-Unis ou 47 pour Israël, la France en comptait elle 318. Le maintien de l’ordre et la lutte anti-terroriste étaient les plus gros secteurs représentés.

Au delà de l’intérêt diplomatique à la coopération policière, il y a aussi un intérêt économique pour les entreprises du secteur. La sécurité intérieure, comme la défense, est un marché comme un autre. D'ailleurs, le groupe Défense Conseil International , société de droit privé détenue à 49,9 % par l'Etat, s'occupe des missions de formation similaires à celles de Civipol mais cette fois pour le ministère de la Défense. Le tout est plus une question d’argent que de soutien politique à tel ou tel régime, de la realpolitik à l’état pur. A défaut de Rafale, la France pourra toujours exporter son art du matraquage.

[Nico37]

A PARIS, LA POLICE AURA DES YEUX TOUT PARTOUT PAR JEAN MARC MANACH LE 5 JANVIER 2011

Dans le cadre du programme de vidéosurveillance, la préfecture de police et la mairie de Paris annoncent un plan "1000 caméras". OWNI en dresse la carte.
Mais en fait, il y en aura 10 fois plus. Pour l'instant.

“Vidéosurveillance à Paris : c’est parti !“. Ce lundi 3 janvier 2010, date de la rentrée, Le Parisien publiait la liste des emplacements définitifs des quelques 1106 caméras de vidéosurveillance qui mailleront, d’ici à la fin 2012, la Ville Lumière, et dont OWNI fournit la carte, géolocalisée, mise à jour par rapport aux cartes proposées par la Préfecture de Police de Paris (avant / après) :




Mieux : non seulement la carte a été mise à jour, mais il vous suffit de cliquer sur les petits pictogrammes pour accéder au mode Google Street View, qui vous permettra de visualiser ce qui sera vidéosurveillé (vous pouvez même télécharger le fichier .kml des caméras géolocalisées si vous voulez vous en servir et l’exploiter autrement) :

Lorsque l’on regarde l’emplacement des caméras, comme l’a fait le site Megalopolis, on constate que les arrondissements du centre-ville sont plus densément couverts que la périphérie parisienne. On compte 23 caméras pour 10 000 habitants dans le 1er arrondissement, contre 2 pour 10 000 dans le 20e.

Doit-on en conclure que la préfecture ne s’intéresse qu’aux plus riches ? Non.
Les caméras ont été placées dans les lieux qui concentrent la criminalité de voie publique. La préfecture est particulièrement avare de chiffres, mais, à en croire une étude de 1999, le centre de la capitale ainsi que les grands boulevards et les abords des Champs-Elysées sont les plus touchés. Normal, ces lieux attirent les touristes, qui attirent, eux, les voleurs à la tire.

Quoi qu’il en soit, avec une caméra pour 2 000 habitants, Paris reste loin derrière Londres. Là-bas, chaque caméra est dédiée à 14 personnes !

Caméras par arrondissement

Arrondissement Caméras Population Caméras pour 10 000 hab.
1 41 17745 23,1
8 78 39088 20,0
4 48 29138 16,5
7 75 56612 13,2
2 26 21259 12,2
9 51 58497 8,7
5 45 61475 7,3
6 33 45278 7,3
3 24 34721 6,9
10 54 92082 5,9
16 74 153920 4,8
14 57 134370 4,2
12 60 141519 4,2
18 75 190854 3,9
13 70 178716 3,9
19 65 186180 3,5
17 50 161327 3,1
15 67 232949 2,9
11 43 152436 2,8
20 45 193205 2,3

La carte n’est cela dit que très partielle, car ce ne sont pas 1000, mais 13 000 caméras, qui seront interconnectées, et reliées aux commissariats, suivant en cela la volonté affichée par Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy de tripler le nombre de caméras sur la voie publique.

Objectif affiché : protéger les citoyens et les biens. De fait, il s’agit aussi et surtout d’interconnecter les différents systèmes de vidéosurveillance existants, afin de donner plus de pouvoirs de contrôle à la préfecture de police de Paris, grâce à un recours accru aux nouvelles technologies (voir aussi La Loppsi “kiffe” les nouvelles technologies) :

Le plan de vidéoprotection pour Paris (PVPP) s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation des moyens de commandement de la préfecture de police avec le projet de création d’un centre de commandement unique et le recours à toutes les technologies d’aide à la décision en matière de sécurité, radio et géolocalisation notamment.

Jean-Marc Leclerc, journaliste au Figaro, avait expliqué, en décembre dernier, que plus de 13 000 caméras publiques et privées seront reliées au système de ce « plan de vidéoprotection pour Paris » (PVPP), baptisé plus prosaïquement « plan 1000 caméras » :

Nice avait frappé un grand coup avec sa vidéo municipale high-tech. Paris va surprendre à son tour avec la concrétisation d’un projet de 200 millions d’euros, soit dix fois le budget niçois !

Et le journaliste de s’extasier sur “le lancement de travaux d’aménagement dans les 20 commissariats d’arrondissement de la capitale” :

Depuis quelques jours, on y passe des câbles, on vide des bureaux pour installer des murs d’écrans où seront projetées les images de nouvelles caméras, dont certaines à vision nocturne. La moitié sera commandable à distance, à l’aide d’un minuscule joystick semblable à celui des consoles de jeu. « La vidéo ne se substituera pas au policier, prévient le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, mais elle va indéniablement révolutionner sa façon de travailler ».

Car, et au-delà des 1106 caméras, explique Jean-Marc Leclerc, certains policiers habilités pourront, “d’un simple clic“, se connecter aux 10 000 caméras de la SNCF et de la RATP, ainsi qu’à celle des entreprises privées qui accepteront de mettre leurs caméras au service de l’État, “comme le magasin du Printemps ou les gestionnaires du Parc des expositions de la porte de Versailles, du Forum des Halles, du Palais des congrès, du Carrousel du Louvre, du Stade de France ou du Parc des Princes“.

Et ce n’est pas fini : le PVPP se donnait également pour objectif de “développer la vidéoprotection dans les transports publics, les sites d’habitat collectif touchés par l’insécurité et les commerces de proximité pour protéger davantage les lieux de vie des citoyens dans l’espace public“.

D’autres caméras seront donc probablement, à terme, interconnectées. En attendant l’adoption de la LOPPSI, qui prévoit aussi de “mutualiser les coûts des centres de supervision entre les communes“…

La vidéoprotection ? Un “système d’armes”

Ainsi, pour surveiller ces 1000 caméras de vidéosurveillance, ainsi que les 13 000 caméras hors voie publique, ce sont pas moins de 2500 policiers qui seront formés, le préfet Didier Martin tenant à préciser qu’”ils seront les seuls à pouvoir accéder aux images et ils devront s’identifier avec une carte à puce.
Leurs interventions seront donc tracées” :

Selon la préfecture, ces policiers pourront suivre en direct des actes délictueux et, si besoin, basculer sur les milliers de caméras de surveillance des réseaux RATP et SNCF. Le système pourra-t-il être exploité à d’autres fins que la surveillance de la voie publique comme les infractions routières (feux rouges grillés par exemple) ? « Ce n’est pas le cœur du nouveau dispositif. Il n’a pas été conçu dans cet esprit, assure Daniel Martin. Mais il est aussi étudié pour être à la pointe des évolutions technologiques et législatives. »

En résumé : contrairement à ce que notre carte indique, ce ne sont pas 1000, mais 13 000 caméras qui seront reliées aux commissariats, et probablement bien plus au fur et à mesure du déploiement d’autres dispositifs, publics ou privés, dans le grand Paris. Et nul ne sait à quoi elles serviront, à terme.

Dans son article, Jean-Marc Leclerc donnait ainsi la parole au commissaire Jérôme Foucaud, de l’état-major de la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) : « Le problème n’était pas tant le nombre de caméras disponibles que la façon dont elles allaient pouvoir être exploitées » :

En clair : il fallait un logiciel pour aider le policier à détecter et afficher uniquement les images utiles à son travail. Les étapes de
l’élaboration de cet outil informatique, confiée à la société Iris, attributaire du marché, ont été supervisées par un ingénieur général de
l’armement, Thierry Leblond. «Concevoir un tel projet, c’est comme imaginer un système d’armes », explique-t-il.

Étrangement, et alors que le gouvernement voudrait interdire l’utilisation du mot “vidéosurveillance“, qui fait bien trop peur aux gens, au profit du bien plus adouci terme de “vidéoprotection” (voir Docteur Alex et Mister Türk), l’ingénieur général de l’armement chargé de le rendre intelligent en parle, lui, comme d’un “système d’armes“… La conclusion de l’article du Figaro est à l’encan :

Si tout se passe comme prévu, dès la fin de l’année 2011, la police aura des yeux partout, pour les besoins d’un service d’ordre ou d’une filature, pour vérifier une information ou mettre sous surveillance un secteur à risques. Et pas seulement les commissariats. Car les 400 kilomètres de fibre optique posés à compter de février pour relier ce réseau tentaculaire vont alimenter 55 sites dans la capitale ou sa périphérie, comme la DCRI, à Levallois-Perret, centre névralgique du contre-terrorisme et du contre-espionnage, la caserne de
Champerret, siège de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ou encore la salle de crise du ministre de l’Intérieur, dans les sous-sols de la Place Beauvau. Même l’Élysée pourrait être connecté, pour les besoins de sa propre sécurité.

Voire plus si affinités : Pour Hortefeux, même la vidéo d’un mariage relève de la vidéosurveillance… Dans le rapport sur l’efficacité de la vidéoprotection (voir Un rapport prouve l’inefficacité de la vidéosurveillance), le ministère de l’Intérieur avait en effet annexé une liste de 18 “faits marquants d’élucidation, grâce à la vidéoprotection“. Or, seuls 3 d’entre-eux reposaient sur des systèmes de vidéosurveillance de la voie publique, les autres ayant exploité les images de vidéosurveillance d’un bureau de tabac, d’un hôtel, de banques, supermarchés, et même la vidéo d’un film de mariage.

L’objectif n’est donc pas tant de tripler le nombre de caméras sur la voie publique, mais d’en interconnecter des dizaines, voire centaine de milliers, en considérant que toutes les caméras, dans les magasins, les banques, les administrations, partout… y compris votre propre caméra vidéo perso, participent en fait à l’effort de vidéosurveillance “vidéoprotection” du ministère de l’Intérieur.

Pour la mise à jour de la carte de France (googlemap) des villes sous vidéosurveillance merci de rajouter le nom (et pas le n° !) du département, la source de votre information (URL de préférence, votre email si vous n'avez pas d'URL, que l'on puisse vérifier l'information), et, si possible, le nombre de caméras et leur coût : il en va de la fiabilité de cette carte de France des villes sous vidéosurveillance : http://bit.ly/2SXQch

[Nico37]

Les caméras arrivent à Lambersart et Lomme

Y aura-t-il un centre de supervision de ce type à Lambersart ? La question n'est pas tranchée.

Ainsi qu'on le lira en page 9, l'année 2011 va être marquée par l'installation de caméras de vidéosurveillance dans de nombreuses villes de la métropole lilloise.

À Lambersart, les travaux sont en cours à la Cité familiale. Et Lomme annonce que la ville va également installer quelques caméras devant des bâtiments publics cette année.

C'est tout de même une drôle de coïncidence. Mardi, alors qu'Alex Türk, le président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), intervenait devant des collégiens d'Anne-Frank, à Lambersart (notre édition d'hier), la ville de Lambersart confirmait que l'installation des caméras de vidéosurveillance à la Cité familiale était en cours. Et Lomme confirmait qu'une étude allait être lancée pour protéger plusieurs bâtiments municipaux.

1 Alex Türk : oui mais...

Les caméras, Alex Türk en a parlé. Si le président de la CNIL reconnaît que la vidéosurveillance améliore la sécurité, il n'en fait pas moins remarquer que « le citoyen va devoir s'habituer à vivre sous le regard constant des caméras. » Une pratique qui participe à la réduction de l'espace de liberté et qu'il est nécessaire d'encadrer. Ou d'utiliser avec raison « en n'installant dans les villes que le minimum de caméras indispensables ».

Présent dans la salle de classe, Marc-Philippe Daubresse, le député-maire de Lambersart, a confirmé que « la ville de Lambersart était équipée d'une cinquantaine de caméras. Avec l'accord de la CNIL ».
Il a ainsi révélé qu'en installant des caméras à l'hôtel de ville, la municipalité avait résolu un embarrassant problème de vols de matériel informatique. Pour remédier au climat de soupçon généralisé qui empoisonnait la vie du personnel, des caméras ont été posées aux entrées du bâtiment. Le maire affirme qu'il s'est refusé à consulter lui-même les images. Le contrôle en a été confié à une commission formée du personnel de la mairie afin de protéger la liberté d'aller et venir des employés. Conclusion : une surveillance vidéo, oui, mais avec des garanties.

2 Pose en cours à la Cité familiale

Dans le même temps, la pose de caméras à la Cité familiale a pris un peu de retard, notamment en raison des intempéries du mois de décembre. « Nous avons choisi des mâts spéciaux pour que les câbles ne soient pas dérobés », précise Yvon Cousin, premier adjoint au maire de Lambersart.
Les neuf points de surveillance devraient être opérationnels pour le 15 ou le 20 janvier. Et après ? Un travail va être réalisé en concertation (écoles, unions commerciales, police...) pour décider des lieux où des caméras pourraient être utiles. « Il y aura plus de mâts que de caméras.

Comme ça, on pourrait les déplacer au besoin », ajoute Yvon Cousin. La municipalité n'entend pas se précipiter. « Nous allons prendre le temps de la concertation. Il y aura moins de 50 caméras et cela ne se fera pas avant le deuxième semestre de 2011 ». Y aura-t-il un centre de supervision en temps réel de ces images ? « Ce n'est pas décidé pour l'instant. C'est très cher ».

3 À Lomme, on va aussi en mettre

On connaît depuis longtemps la position des élus lillois et lommois sur cette question : « La vidéosurveillance, ça marche dans des lieux fermés et non complexes, comme les transports en commun », résume Roger Vicot, premier adjoint à Lomme. « Des dizaines d'études ont montré que ça ne fonctionne pas : malgré les caméras, les gens n'hésitent pas à commettre des délits. Les délinquants s'adaptent, avec un effet de report . » Pour autant, dans le journal municipal de décembre, la ville annonçait (discrètement) vouloir mettre des « bâtiments sous surveillance » : « La ville de Lomme se trouve dans l'obligation, face au désengagement de l'État, de procéder à la mise sous vidéoprotection de l'ensemble des propriétés communales, en démarrant ce plan d'installations par les bâtiments les plus exposés aux dégradations. » Joint mardi, Roger Vicot détaille : « On ne va pas se convertir à la vidéosurveillance dans l'espace public mais on va équiper quelques bâtiments publics. »
Pourquoi cette décision ? L'élu lillo-lommois prend un exemple : le restaurant scolaire a subi, l'an dernier, à deux reprises, des dégâts dûs à des feux de poubelles. Des incendies qui ont coûté cher à la collectivité. « On va lancer une étude pour voir où les installer . » Le calendrier ? Une installation vraisemblablement avant la fin de 2011. •

[Nico37]

Crime's daily map : city of Bellevue : http://bellevuewa.gov/crimemap
5ème ville de Washington DC, 120.000 habitants. Quelqu'un sait s'il y a aux USA l'équivalent des "voisins vigilants"

[Nico37]

La justice américaine poursuit sa traque contre Julian Assange, le fondateur du site.

"Attention : les 637.000 abonnés de Wikileaks sont une cible pour le gouvernement américain". Le message publié sur Twitter par Wikileaks dimanche a le mérite d'être clair.

"Depuis décembre, les autorités américaines tentent de collecter des informations de Twitter et d'autres organisations", explique Julian Assange à France Info, dans une interview diffusée ce mardi.

Qui est visé par la justice américaine ?

Potentiellement, tous les internautes qui étaient abonnés au compte Twitter de Wikileaks au 14 décembre. C'est la date du document judiciaire adressé au réseau social, explique Ecrans.fr.

Vous, simple internaute, n'êtes probablement pas directement visé. La justice américaine veut des gros poissons. 4 personnes sont dans son collimateur, explique Owni.fr :
- Bradley Manning, le soldat soupçonné d'avoir donné à Julian Assange les câbles diplomatiques récemment révélés
- Brigitta Jonsdottir, députée islandaise "ayant activement participé à la sortie de la vidéo Collateral Murder, qui montrait en avril 2010 la bavure d’un hélicoptère Apache en Irak"
- Jacob Appelbaum, qui a "pu aider WikiLeaks à rester dans l’ombre"
- Rop Gonggrijp, "un hacker néerlandais qui a depuis coupé les ponts avec Assange".

Que cherche la justice américaine ?

"Pour les besoins de l'enquête, la justice a donc réclamé à Twitter toutes les informations dont ils disposent sur les internautes ayant collaboré de près ou de loin à WikiLeaks", résume Ecrans.fr.

La justice veut surtout établir un lien entre Bradley Manning et Julian Assange, selon Owni.fr. La justice veut prouver que le fondateur de Wikileaks a "commissionné Manning pour exfiltrer plusieurs dizaines de milliers d'informations sensibles".

Owni.fr est cependant peu optimiste sur les trouvailles que fera la justice. "On imagine mal Assange ou les individus qui collaborent avec lui s’envoyer des messages privés" sur Twitter, étant donné la sécurisation des moyens de communication au sein de Wikileaks.

Pour Wikileaks, il n'y a plus de doute. Cette injonction confirme "l'existence d'une enquête secrète pour espionnage menée par un grand jury américain".

La rédaction du Post

Sources : France-info.com, Ecrans.fr, Owni.fr, PCInpact

[Nico37]

L'utilisation encadrée du NIR par les chercheurs et les autorités sanitaires : un véritable enjeu de santé publique 11 janvier 2011

La CNIL a été alertée des difficultés juridiques et techniques que rencontrent les chercheurs et les autorités sanitaires en France pour mener à bien certaines recherches médicales et études de santé publique, faute de pouvoir utiliser le NIR (Numéro de sécurité social). La CNIL demande donc aux pouvoirs publics de prendre les dispositions juridiques nécessaires pour permettre une utilisation encadrée du NIR à des fins de recherche médicale et d'études de santé publique.

La CNIL a été sensibilisée aux difficultés auxquelles sont confrontés les chercheurs et les autorités sanitaires en France, qui, faute de pouvoir utiliser le NIR, ne sont pas toujours en mesure de fournir aux pouvoirs publics des indicateurs statistiques fiables. Ces derniers sont pourtant indispensables à la définition et à l'évaluation des politiques de santé publique et à la surveillance sanitaire de la population.

En effet, l'établissement de ces statistiques nécessite souvent des croisements de données individuelles émanant de sources diverses, parmi lesquelles figurent les fichiers des caisses de sécurité sociale.

Or, la clé d'accès à ces fichiers est le NIR, communément appelé "numéro de sécurité sociale", que les chercheurs et les autorités sanitaires ne sont pas aujourd'hui autorisés à collecter. En raison des spécificités de ce numéro et de son caractère signifiant et unique, son utilisation est strictement encadrée par la loi "Informatique et Libertés".

Compte tenu des enjeux que soulève cette question et de la nécessité de maintenir le niveau de la recherche française sur le plan international, la CNIL a décidé d'œuvrer activement pour l'élaboration de solutions juridiques et techniques pour remédier à cette situation.

Elle a donc engagé une réflexion de fond sur le sujet, conduit plusieurs réunions de travail et auditionné divers acteurs concernés, parmi lesquels l'Institut de Veille Sanitaire et le Haut Conseil de la Santé Publique.

A l'issue de ces travaux, la CNIL a demandé aux pouvoirs publics de prendre les mesures réglementaires nécessaires pour définir une politique d'accès au NIR à des fins de recherche et d'études de santé publique. En conséquence, elle a saisi le Premier ministre et les ministres de la santé et de la recherche de cette demande.

En effet, un "décret cadre", pris après avis de la CNIL, pourrait autoriser les chercheurs et les autorités sanitaires à utiliser le NIR. Cette utilisation pourrait se faire dans des conditions définies dans le cadre d'une concertation entre la CNIL et l'ensemble des acteurs concernés.

La Commission est déterminée à faciliter le travail de la recherche médicale et les évaluations de santé publique, dans le respect des droits des citoyens et de la confidentialité des données de santé.

[Nico37]

La CNIL crée une Direction des études, de l’innovation et de la prospective 07 janvier 2011

Cette nouvelle direction représente l'ultime étape dans la réorganisation des services de la CNIL engagée par le Président Alex Türk en 2004. Elle complète et parachève l'organigramme mis en œuvre en septembre 2007. Sophie Vulliet-Tavernier, qui dirigeait jusqu'alors la Direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise, prend la tête de cette nouvelle direction qui représente un projet stratégique pour notre Commission. En effet, selon Alex Türk, "il s'agit de faire face aux nouvelles responsabilités qui nous incombent dans un contexte de développement massif et accéléré des nouvelles technologies et de leurs applications, susceptibles d'avoir des incidences sur le régime de nos libertés individuelles et sur la protection des données personnelles. C'est un projet prioritaire et enthousiasmant car cette nouvelle direction sera le fer de lance de la deuxième impulsion que je souhaite donner à la politique de notre Commission, dans la droite ligne de la loi du 6 août 2004." La première impulsion a consisté à développer notre politique tournée vers les usagers, ce qui a impliqué la création de la Direction des Usagers et du Contrôle (service des plaintes, des contrôles, de la gestion des sanctions, des correspondants, de l'orientation et de renseignement du public). Cette impulsion consiste, cette fois, à répondre aux aspirations à la fois des pouvoirs publics, des entreprises mais aussi de l'opinion publique, en général, c'est à dire de la société civile dans son ensemble.

Christophe-Alexandre Paillard est nommé Directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise 07 janvier 2011

M. Christophe-Alexandre Paillard est nommé Directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise. Né en 1967, il est ancien élève de l'ENA (promotion Copernic), diplômé de l'Institut d'Etudes politiques de Paris (section service public), titulaire d'un DESS de gestion de l'emploi de l'Institut d'Etudes politiques de Paris et d'une maîtrise d'histoire russe de Paris IV Sorbonne. Il est également lauréat du concours général (histoire). Enseignant d'économie à l'Institut d'Etudes politiques de Paris et à l'ENA, il est chercheur associé de l'Université Bernardo O'Higgins de Santiago du Chili. Il est l'auteur d'ouvrages et d'articles spécialisés sur les questions économiques de défense et les matières premières
Avant de rejoindre notre Commission, il était conseiller technique pour les affaires concernant la justice, l'intérieur, l'énergie, l'environnement, l'espace, les télécommunications et les transports au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. Il avait été précédemment conseiller pour les affaires budgétaires du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Il contribue comme expert aux travaux du Conseil économique de la Défense.

Il fut auparavant chef du bureau « affaires étrangères, immigration et aide publique au développement » à la direction du budget (2008/2009) ; responsable des questions économiques et industrielles à la Direction des affaires internationales et stratégiques (AIS) du Secrétariat Général de la Défense nationale - SGDN (2007/2008) ; chef du bureau « prospective technologique et industrielle » au sein de la sous-direction « technologies et armements » de la Délégation aux affaires stratégiques (DAS) du ministère de la défense (2002/2007).

Il remplace à ce poste Sophie Vulliet-Tavernier qui prend la tête de la Direction des études, de l'innovation et de la prospective.

[Nico37]

Mark Kennedy, l'espion devenu écolo qui embarrasse la police britannique

LONDRES - Un policier infiltré dans les ONG écologistes a fini par prendre fait et cause pour l'environnement…

Après sept années passées avec les écolos, le vert déteint un peu. Mark Kennedy, officier de police britannique, avait été mandaté pour infiltrer les réseaux d’activistes écologistes mais a finalement préféré quitter le Met, la police londonienne, plutôt que les écolos. La révélation, par le quotidien britannique The Guardian, de cet espionnage a provoqué la colère des organisations ayant accueilli Mark Kennedy, et Scotland Yard est forcé de s’expliquer sur les consignes données aux espions après les déclarations de plusieurs femmes affirmant que Mark Kennedy avait eu des relations sexuelles avec elles dans le seul but d’obtenir des confidences sur l’oreiller.
Cheveux longs, tatouages, boucles d’oreilles et faux passeport

Ils le connaissaient sous le nom de Mark Stone. Lorsqu’en 2003 cet homme de trente-trois ans infiltre les réseaux écologistes, alter-mondialistes, anti-racistes et même anarchistes, il se laisser pousser les cheveux, se fait tatouer et se met à porter des boucles d’oreilles pour passer inaperçu. Alpiniste hors-pair, qualité souvent recherchée par les associations pour, notamment, poser des banderoles de protestation sur les immeubles, il a vite intégré les manifestations et a voyagé dans plus d’une vingtaine de pays, muni d’un faux passeport fourni par la police. Inculpé dans un procès contre six activistes qui avaient tenté de pénétrer dans la centrale à charbon de Ratcliffe-on-Soar fin 2009, son dossier avait été très rapidement classé par la justice.

Mais en octobre dernier, des «camarades» de Mark Kennedy découvrent dans ses affaires un passeport portant son vrai nom. Une recherche leur apprend que Kennedy était policier depuis 1994, et l’intéressé finit par avouer. La déception est de taille chez ses anciens amis: «Comme beaucoup d’autres, j’ai été écoeurée quand j’ai découvert que celui que je voyais comme un allié était en fait un espion, écrit Emily Apple, une activiste ayant rencontré Mark Kennedy à plusieurs reprises. Malheureusement, c’est une chose avec laquelle nous, les «activistes», avons à composer. Nous savons que nos mouvements sont fréquemment infiltrés, c’est plus une question de "qui" que de "si". »
Des accusations d’abus sexuels pourraient s’abattre sur Scotland Yard

L’affaire s’envenime au Royaume-Uni après les déclarations d’une activiste, Anna, qui affirme avoir eu «plus de vingt fois des relations sexuelles avec Mark Kennedy», en 2005, alors qu’elle avait 21 ans. Selon elle, il aurait eu de multiples relations au sein des milieux écologistes et elle reproche à Scotland Yard d’autoriser ses espions à utiliser tous les moyens possibles pour recueillir des informations.

«Il devrait y avoir des règles de conduite pour que les officiers restent concentrés sur leur mission», a déclaré Cindy Butts, membre de la Met. «Je pense que "par tous les moyens possibles" ne devrait pas être la méthode.» Mais la police britannique est embarrassée par les accusations d’abus sexuels qui pourraient déferler, comme une revanche pour les militants trompés.
A.C.

Mark Kennedy alias 'Mark Stone'

[Nico37]

La vidéo dans le métro, comment ça marche ? 31/12/10

Après le drame de la station Etienne-Marcel, lundi, un homme est activement recherché. La police dispose d’images de vidéosurveillance de ce voleur de téléphones, à l’origine de la chute fatale de Vy-Anh, 27 ans, dans les marches.

Combien de caméras sont-elles disposées dans les transports parisiens ?
Entamé en 2006 pour un coût de 150 millions d’euros, le déploiement de la vidéoprotection à la RATP représente aujourd’hui 8.200 caméras sur les quais et dans les couloirs du métro. A cela s’ajoutent les 4.000 caméras de la SNCF en Ile-de-France.
Leur nombre est en augmentation constante. Ainsi, à la rentrée, la RATP a lancé un appel d’offres qui prévoit l’installation de 300 nouvelles caméras dans 181 gares RER et stations de métro.
La ligne 14 et les nouvelles rames de la ligne 2 sont quant à elles équipées de caméras embarquées installées derrière une glace sans tain.
Les lignes 4, 5 et 1 vont l’être à leur tour dans les mois et années à venir. Tout comme les RER A et B.

Que filment-elles ?

Il s’agit de vidéoprotection et non de vidéosurveillance, « car il n’y a pas une personne derrière chaque caméra », insiste un responsable de la RATP. Les caméras filment en continu durant 72 heures puis les bandes sont conservées durant quinze jours. Les incidents sont signalés sur les écrans vidéo par des étoiles rouges. Lorsqu’un fait anormal se produit, la caméra se fige et l’enregistrement peut ensuite être traité.

Où sont-elles disposées ?

La RATP n’a pas souhaité communiquer sur la disposition exacte de ces caméras. Leur nombre dépend de l’importance de la station, mais il y en a au minimum deux, situées sur chacun des quais, et généralement une autre à l’entrée, au niveau des guichets. Sur la ligne 1, par exemple, la RATP dispose de trois caméras par quai. Destinées aux conducteurs, elles sont également reliées au PC sécurité. La majorité des escalators est également sous surveillance. Et les couloirs des stations qui disposent de correspondances sont systématiquement dotés. Dans certaines stations, les caméras sont installées de telle manière que l’ensemble des couloirs est filmé.

Comment s’opère la coopération avec la police ?

Les vidéos sont transmises aux services de police et de gendarmerie dans le cadre de la réquisition judiciaire uniquement. Chaque jour, en
moyenne, une dizaine de vidéos sont ainsi mises à disposition de la police. Deux à trois personnes, installées au PC sécurité situé au
sous-sol du siège de la RATP, face à la gare de Lyon (XIIe arrondissement), extraient et donnent ensuite les bandes aux enquêteurs.
Juste à côté, la Brigade des réseaux ferrés (BRF) de la Préfecture de Police de Paris fait le même travail. La proximité et la coopération
entre ces deux services facilitent les interventions : selon la RATP, 85 % d’entre elles se font aujourd’hui en moins de dix minutes. Une
rapidité qui permet d’améliorer le taux d’élucidation des crimes et délits.

Que peut faire la police avec les images ?

Beaucoup de choses… « En matière d’accidents graves de voyageurs, les enregistrements de caméras sont à chaque fois utilisés et permettent systématiquement de qualifier les faits (suicide, chute accidentelle, agression) », notait le ministère de l’Intérieur en 2009, dans un rapport sur « l’efficacité de la vidéoprotection ».
A l’instar de Scotland Yard, après les attentats de Londres en juillet 2005, qui a pu reconstituer les trajets des terroristes à partir de la
vidéosurveillance, la police française peut suivre des suspects de station en station. Ainsi, en février 2009, deux braqueurs originaires
d’ex-Yougoslavie attaquent une bijouterie rue du Colisée, près des Champs-Elysées. Ils s’emparent d’un butin avoisinant les 500.000 €.
Seulement, les malfrats ont été filmés dans la bijouterie, puis dans le métro. Quinze heures plus tard, la brigade de répression du banditisme les arrête en flagrant délit dans leur chambre d’hôtel, en banlieue sud.
Plus récemment, et toujours grâce aux images, la police parisienne a mis la main sur dix adolescents, âgés de 15 à 18 ans, auteurs d’une série de vols avec violence de téléphones portables. Il y a trois ans, un jeune homme qui aspergeait d’acide des voyageuses a lui aussi été interpellé grâce à la vidéosurveillance. Enfin, début novembre, un déséquilibré qui avait tenté de pousser une étudiante à la station Père-Lachaise a été identifié, toujours grâce aux caméras.

Combien d’affaires résolues grâce à la vidéo ?

« Dans les vols avec violence, nos enquêtes sont résolues à 80 % avec la vidéo », explique le commissaire Stéphane Stringhetta, chef adjoint à la sous-direction régionale de la police des transports à Paris. En 2009, le ministère de l’Intérieur notait que sur une période de trois mois, « sur 123 faits constatés, la vidéoprotection du réseau RATP a eu un apport significatif à l’enquête dans 53 % des cas ».

[Nico37]

SÉCURITÉ URBAINE: FAUSSES CAMÉRAS, FAUSSE BONNE IDÉE

Commerces surtout mais aussi communes, administrations, écoles ont recours aux fausses caméras de surveillance. Leur usage pose des questions juridiques et, plus généralement, celle du recours à l'outil dans le cadre de la lutte contre l'insécurité.

Pour quelques dizaines d’euros, M. Casim1, élu municipal d’un tranquille village de l’Ain, a fait vidéosurveiller, pardon vidéoprotéger les poubelles de tri sélectif, sujettes à des actes d’incivilité. “Le subterfuge marche, se réjouit-il, les gens pensent qu’elles sont vraies et nous sommes maintenant
tranquilles.” Car bien entendu, notre économe édile n’a pas investi dans de vrais équipements. Après échange en bureau municipal, il a été décidé de prendre de fausses caméras, signalées sur le lieu d’installation par des panneaux.

Pour la phase concrète d’achat, ce fut simple : il suffit de taper les mots “fausses caméras de vidéosurveillance” pour tomber sur plusieurs sites de ventes en ligne qui fournissent différents types de modèle. Responsable commercial de MaVidéoSurveillance.com, Franck Maison déroule son argumentaire bien rôdé :

“- Les caméras que nous distribuons sont quasi identiques à de vraies caméras de vidéosurveillance (certaines sont même des copies exactes).
- Elles ont rapport coût de revient/dissuasion imbattable !
- Elles sont faciles à installer et à déployer.
- La gamme de produits est actuellement importante et permet de coller au maximum au désir du client (caméra dôme, caméra infrarouge, caméra intérieure,
caméra extérieure).
- Et enfin, elles permettent de s’affranchir des démarches administratives longues et contraignantes relatives à l’installation d’un vrai système de surveillance. Et ce surtout dans le cadre d’une surveillance vidéo publique.”

Notre homme fait allusion à la nécessité de déclarer à la préfecture un système de vidéosurveillance dès lors qu’il concerne la voie publique mais aussi les lieux et bâtiments ouverts au public comme les commerces ou les établissements scolaires. En revanche, Franck Maison nous précise aussi que ces faux dispositifs “sont souvent complétées par des autocollants de prévention”, comme l’a fait M. Casim, histoire de pousser la vraisemblance au maximum : il est en effet aussi obligatoire d’informer le public de la présence d’un système de vidéosurveillance. Il précise aussi que “les cameras factices sont très souvent utilisées en complément d’un vrai système.” Une façon somme toute de couper la poire des coûteux frais en deux.

Essayer de dresser un panorama précis de l’utilisation des fausses caméras dans l’espace public et ouvert au public est évidemment une gageure. Google
n’a pas été mon ami sur ce coup. C’est tout juste si on tombe sur ce rapport d’activité 2008 [pdf] de l’office de tourisme et d’animation de Villers-sur-Mer (14) qui indique à la rubrique “Les actions de dynamisation” (sic) : “Moins de vols grâce à des pancartes dissuasives, un grand miroir d’angle et de fausses caméras de surveillance.”

On peut juste tenter de dégager une tendance, en particulier d’après les déclarations des sociétés qui les commercialisent. Les ventes semblent se porter bien et les petites entreprises seraient les premiers clients, loin devant les communes : “Nous vendons beaucoup de fausses caméras, intérieures comme extérieures, détaille Rafael Pauley, de Maisonic. La majeure partie des clients sont des TPE, magasins en ville. Nous avons aussi une chaine importante de magasins discount non alimentaire qui en a commandé plus de 80 à ce jour.” Concernant les mairies, il n’a eu qu’une commande de la part d’une commune de la Drôme, dix caméras. Marc Bussy, de Gadgetselectroniques.com, va dans ce sens : “Nos clients sont des propriétaires de petits commerces. Les petits commerçants, eux, n’ont souvent pas les moyens de se payer un vrai équipement de vidéosurveillance.” Émilie Doublemart, d’ABH Net a aussi indiqué que “de plus en plus des supermarchés, des administrations, des écoles.” Maye Seck, chargée de mission au Forum Français pour la sécurité urbaine, antenne
hexagonale du réseau European Forum for Urban Security (EFSU), nous a expliqué “en avoir entendu parler mais sans avoir d’éléments permettant d’affirmer que des villes de [leur] réseau en ont.”

Vide juridique ou pas ?

Par-delà le pied de nez à cette politique sécuritaire qui met la technologie ou plutôt l’illusion technologique au cœur de son dispositif de sécurité, cette histoire de fausses caméras pose aussi quelques questions juridiques sérieuses. Intéressons-nous particulièrement au cas des villes, sommées de se mettre à la vidéosurveillance en vertu de la loi Loppsi2, qui met cet outil au coeur de la politique de lutte contre l’insécurité.

Maître David Forest, avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies2 pose le cadre : “La loi Pasqua du 21 janvier 1995 [pdf] a légalisé cette technologie, à l’article 10. Elle définit son champ d’application : l’enregistrement visuel de vidéosurveillance.” Le législateur autorisant tout ce qui n’est pas interdit, on peut en déduire que les caméras factices n’ont rien d’illégal. Sauf que c’est un petit peu plus compliqué.
Avant de creuser ce qui s’apparente bien à un vide juridique, Maître Forest note :

la facticité ne résulte pas uniquement du fait qu’elles ne peuvent pas enregistrer. Elles peuvent simplement ne pas capturer faute de personnel.

Revenons à nos fausses caméras. Prenons le cas d’une personne agressée dans la rue devant des caméras factices. Pourrait-elle porter plainte contre la
commune en question ? Maître Forest n’a pas de réponse absolue : “Cette question n’est pas résolue par la loi, la jurisprudence est quasi inexistante.
Cela ne semble pas absurde dans la mesure où on a autorisé les caméras pour cette finalité de protection et qu’elle n’est pas observée dans ce cas-là.”

Un point de vue que ne partage pas maître Ambroise Soreau, avocat spécialisé dans le droit de l’informatique. Pour lui, “il n’y a pas de problème juridique. Elles protègent par un effet dissuasif.” Ancien membre de la Cnil, membre de la commission nationale de vidéosurveillance et avocat spécialisé dans les technologies de l’information et la propriété intellectuelle, Étienne Drouard estime qu’une action en justice “se tente mais échouerait sans doute.
Il n’y a pas de droit à être vidéosurveillé, même quand on croit l’être.” Et d’indiquer que le délai maximal de conservation des enregistrements n’est pas
toujours respecté, faute de moyens. Rejoignant la remarque de Maître Forest, il rappelle qu’un “bon pourcentage du parc n’est pas connecté à un écran faute
de moyens, sans compter les problèmes techniques, la mauvaise qualité des enregistrements. Et après l’installation, les moyens pour entretenir ne sont
pas toujours présents.”

Maye Seck, chargée de mission au Forum Français pour la sécurité urbaine, pense qu’il y a bien vide juridique : “la loi de 1995 n’aborde pas la question.” Elle estime que les éventuelles plaintes seraient recevables : chaque citoyen a le droit d’accéder aux enregistrements qui le concernent. Quid de la demande si un lieu, présenté comme surveillé par un panneau, ne l’est pas ? Il est bien sûr possible de refuser ce droit d’accès, mais pour des motifs bien précis, “tenant à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique, en cas d’instruction judiciaire ou pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes.”

Interdire les dispositifs factices

Alors que la vidéosurveillance est désormais acceptée à droite comme à gauche, que le discours sécuritaire fonctionne auprès de l’opinion et dans un contexte de finances locales en berne, la tentation de la fausse caméra titillera-t-elle de plus en plus d’élus, soucieux de rassurer à moindre frais ? Lors de son congrès d’Aarau de 2008 [pdf], le Parti socialiste a carrément recommandé d’interdire les fausses caméras, arguant que “leur multiplication minimise l’impact des installations justifiées”.

Le FFSU s’est prononcé contre aussi, dans sa charte éthique [pdf] :

Il est fortement déconseillé de recourir à des caméras fictives. Cette fausse information est de nature à discréditer le système et à engager la responsabilité des gestionnaires.

“Le système est discrédité sur ses trois niveaux, détaille Maye Seck. L’effet dissuasif va diminuer, la réactivité des forces de police est inexistante et il n’est pas possible de se servir des enregistrements comme de preuve.”
Dominique Legrand, président de l’Association Nationale des villes vidéosurveillées (AN2V), va dans son sens, en appuyant son argumentation d’un exemple : “Il y a trois ou quatre ans, le maire d’une ville que je ne vais pas citer, avait installé une seule vraie caméra sur sa mairie, et les autres, dans la rue commerçante, était fausses, cela ne lui avait coûté que 4.000 euros. Il avait communiqué sur cette installation. Des casseurs sont venus vandaliser des vitrines, les commerçants et les policiers ont demandé les bandes des enregistrements. C’est un scandale d’avoir fait cela, c’est une vision à court terme.” Au passage, ce cas n’a pas donné lieu à une jurisprudence donc. “Je ne vois qu’un seul cas où il pourrait y avoir discussion, poursuit-il, c’est celui d’un parc d’une trentaine de caméras, deux surveillent un endroit que l’on ne voit pas très bien, on pourrait imaginer en mettre des fausses à la place. Mettre un faible pourcentage de caméras factices ? Ce ne serait pas sérieux. Pourquoi sacrifier la sécurité à cet endroit ?” Cependant, il n’est pas pour que la loi interdise formellement les caméras factices, arguant qu’“on ne peut pas empêcher les gens de faire des bêtises”. À ce compte-là, c’est tout un pan du corpus juridique qui saute…

Maître Drouard est dubitatif sur la possibilité qu’un parti politique français demande l’interdiction des fausses caméras : “La vidéosurveillance, c’est 80% de dissuasion, rappelle-t-il. Et ce n’est pas dans l’ambiance : 75% des gens sont favorables à la vidéosurveillance.” Impossible d’avoir une opinion du côté du PS français. Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, secrétaire national du PS chargé de la sécurité nous a sèchement répondu :

Je découvre que cela existe, je n’ai pas assez d’éléments et de recul pour dire quelque chose d’intelligent.

[Nico37]

La Vidéo n'a jamais protégé personne

Le débat sur la vidéosurveillance s'invite de nouveau à Sens avec l'intervention de Jean-Claude Vitran, membre de la Ligue des droits de l'Homme.

La vidéosurveillance ou plutôt, la vidéoprotection. Le sujet a fait polémique, l'an dernier à Sens. En première ligne, Daniel Paris, maire (PRG) de Sens, jouant les irréductibles contre l'implantation de ce système dans la Cité de Brennus. Le sujet refait surface, demain à 20 heures, au Cerep, avec une conférence-débat sur le thème « Vers une surveillance généralisée ? » Jean-Claude Vitran, membre de la Ligue des droits de l'Homme, plus particulièrement en charge des problèmes liés à la liberté et aux nouvelles technologies, en sera l'orateur.

- Votre intervention a-t-elle un lien avec les vives discussions sur la vidéosurveillance à Sens ?
Je vais effectivement parler de la vidéosurveillance car je sais que c'est un débat qu'il y a eu dans la commune entre les différents courants municipaux. Mais ce ne sera pas le seul sujet abordé. Il me semble qu'on est en train de s'acheminer vers une société de surveillance généralisée. Pourquoi ? Qu'est-ce qui s'est passé en 40 ans pour en arriver là ? Nous allons voir ensuite quels sont les moyens de cette surveillance généralisée. C'est là qu'entre en ligne de compte la vidéosurveillance mais il y a aussi le fichage, le traçage avec les puces électroniques (RFID) et le profilage des individus pour l'État et le secteur marchand.

-On ne parle plus de vidéosurveillance mais de vidéoprotection. Est-ce juste un effet de langage ?
C'est pire que ça. C'est un mensonge d'État. Je ne parle pas du gouvernement mais de l'État. Il ment quand il dit vidéoprotection car la vidéo n'a jamais protégé personne. C'est simple. Vous vous faites agresser même sous une caméra, et bien, vous serez mort mais la caméra ne vous aura pas protégé. Ça ne peut pas être de la vidéoprotection mais c'est de la vidéosurveillance. On a simplement voulu rassurer la population et les marchés financiers. Comme disait Orwell dans 1984, c'est une modification de la langue pour faire passer la pilule. À Cergy (Val-d'Oise), on parle même de vidéotranquillité !

- La vidéosurveillance est quand même utilisée pour lutter contre la délinquance
J'ai des rapports qui ne me permettent pas d'affirmer que la délinquance a baissé. Ça permet seulement d'élucider 5 % des affaires. Quand on met une caméra, la délinquance se déplace. Les agresseurs se maquillent, mettent un casque, une cagoule. Les délinquants ne sont pas des crétins. Ça n'a donc pas d'effet dissuasif et ça coûte extrêmement cher.

- À quoi sert ce système alors, selon vous ?
C'est un gros instrument de surveillance des populations en difficulté.
Les caméras, on les trouve dans les centres des villes, où il y a beaucoup de commerces, pour rassurer l'électorat, et souvent dans les zones sensibles. Là où les gens sont en grande précarité.

- À Sens justement, n'y a-t-il pas une certaine hypocrisie de refuser des caméras en centre-ville mais de les admettre à la Zup, sous couvert du bailleur social ?
Bien sûr. Est-ce qu'on ne ferait pas mieux de s'occuper de ces populations. On supprime l'humain. Les effectifs de police sont en diminution constante. On pense remplacer les policiers par les machines. Le progrès doit être au service de l'homme et pas l'inverse. Peut-être faut-il des éducateurs de rue ? Des salles pour les jeunes au lieu qu'ils se réunissent dans les halls des immeubles ? Peut-être faut-il faire des efforts pour égayer les zones dites sensibles ?

- L'un des collèges est doté de caméras et une étude est en cours pour en disposer à l'entrée du lycée
Nous, on est totalement contre. Pour des incivilités qui, dans le temps, se réglaient entre les personnes, maintenant on met des caméras. Ça devient grave.

- En quoi installer des caméras porte atteinte à la liberté ?
À la liberté de circulation et au droit à l'image. Pourquoi l'État aurait le droit de photographier tout le monde, à tout moment ?

- Certaines personnes vont dire : « Je m'en moque, je n'ai rien à me reprocher »
C'est vrai. En fin de compte, on parle de contrôle social donc de norme.
Dans la norme actuelle, je n'ai rien à me reprocher. Mais demain, peut-être qu'on aura quelque chose à me reprocher. On peut avoir un gouvernement totalitaire et à ce moment-là, il aura tout les moyens autour de lui pour faire régner un ordre qui n'est pas celui que nous désirons. Par exemple, toutes proportions gardées, en 1942, ni les Juifs, ni les homosexuels, ni les malades mentaux, ni les Tziganes, n'avaient quelque chose à se reprocher. Et pourtant 8 millions ont fini dans les fours crématoires. Imaginez, demain matin, on est dans une situation identique, c'est la moitié de la population qui finit de cette
façon.

- Comment peut-on concilier liberté et sécurité ?
Avant, on les conciliait sans difficulté. Aujourd'hui, on brandit deux alibis : le terrorisme et la pédophilie. Pourquoi nous faire croire qu'on est en insécurité ? Simplement pour animer un sentiment de peur et accepter la sécurité et la surveillance. On n'est pas plus en insécurité qu'avant. Au Moyen Âge, il était extrêmement dangereux de se déplacer, vous risquiez véritablement la mort. Au début du XXe siècle, il y avait des bandes qui faisaient régner le désordre partout. En 1960, il y avait des bandes de blousons noirs qui faisaient régner la terreur. Donc ça n'a pas changé. Revenons aux fondamentaux : vivre, c'est prendre un risque. Continuons de vivre avec ce risque. Le jour où plus personne ne prendra de risques, la vie sera d'une pauvreté et d'une tristesse effroyable.

[Nico37]

La Crau (Var), son maire et ses 200 « espions » anonymes

C'est un édile attentif à la vie de sa petite ville varoise. Attentif au point d'avoir personnellement chargé 200 habitants (sur les 16.000 que compte la commune dont il est le maiare) d'être ses yeux et ses oreilles sur le terrain. Son but : « Que soit développée, par la vigilance, une amélioration de la sécurité des citoyens. »
L'histoire se passe à La Crau et le maire est l'UMP Christian Simon, qui a succédé en 2008 à l'UMP Gérard Simon, son père.
« Un habitant sur cent espionne les autres »

Il n'est pas le seul élu local que ses administrés ont entendu invoquer une « volonté gouvernementale d'instaurer un système de vigilance citoyenne » avant d'être encouragés à jouer le rôle d'auxiliaires de gendarmerie ou de police.
Mais les « référents » de La Crau ont ceci de particulier qu'ils sont anonymes. Et pour François Nadiras, militant de la Ligue des droits de l'homme à Toulon, ça change tout :
« Ça veut dire qu'un peu plus d'un habitant sur cent espionne les autres. Et qu'on privilégie la sécurité à tout prix, quitte à ce que ce soit au détriment des libertés. »
Un groupe créé sans délibération du conseil municipal

Le groupe de « voisins vigilants » a été constitué en avril 2010 en dehors de toute délibération du conseil municipal. Il fonctionne depuis dans l'opacité.
Interrogé par un élu d'opposition lors du conseil municipal du 19 octobre 2010, Christian Simon a indiqué, selon le compte-rendu officiel, que « la mise en place des référents de quartier est un succès » et qu'ils « ont été désignés par l'équipe majoritaire ».
Interpellé par un Craurois sur l'anonymat de ces 200 référents, le maire (qui n'a pas répondu aux appels de Rue89) a affirmé dans un courrier daté du 12 janvier 2011 que cette décision était de leur fait, « considérant que leur engagement civique et bénévole ne justifiait pas une publicité ».
A La Crau, « la délation est maintenant institutionnalisée »

Beaucoup considèrent en retour que l'innocent signalement de vitres brisées, de déjections canines ou de poubelles déplacées ne justifierait pas une telle pudeur. Et s'interrogent sur la nature des « informations qui remontent », comme dit le maire.
Chef de file de l'opposition de gauche, Jean Codomier se déclare « choqué ». Il est conscient que « la délation a toujours existé ». Mais il estime qu'à La Crau, « elle est maintenant institutionnalisée ».

[kuhing]

dans le gard recemment

[Nico37]

Centre pénitentiaire : la vidéo qui sème le doute

Poursuivi pour rébellion, un ancien détenu de Pémégnan a été relaxé, la vidéosurveillance n'ayant pas confirmé la version des surveillants.

Mont-de-Marsan

Au moment des faits pour lesquels il est poursuivi pour rébellion devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan, Momar était détenu au
centre pénitentiaire de Pémégnan. C'était il y a un an, le 31 décembre 2009. Aujourd'hui, après 700 jours de prison, Momar est libre. Il s'occupe de sa femme et de ses enfants, mais il l'a mauvaise.

À l'époque, il ne lui restait que quelques jours de détention à faire.
Il avait refusé une libération conditionnelle, préférant une sortie sèche qu'il jugeait moins contraignante. « C'était un peu vu comme une
bravade par l'administration, j'ai senti qu'on allait me le faire payer », raconte-t-il au président Francis Bobille. Ce jour-là, tout part d'une demande de console de jeu. « Avant, dans les petites maisons d'arrêt, cela pouvait s'obtenir en 10 minutes, mais là, bien sûr, la procédure est plus longue, ça peut demander 48 heures », explique Me Laffite-Haza, l'avocate des surveillants.

Selon ces derniers, le ton serait rapidement monté et Momar se serait montré menaçant avant de leur porter des coups, puis d'être maîtrisé et
conduit au mitard. Il sera ensuite hospitalisé d'office à Sainte-Anne, puis placé en garde à vue. Plusieurs surveillants, certificats médicaux à l'appui, se sont constitués partie civile.

Momar a une version légèrement différente : « S'ils m'avaient sommé de rentrer dans ma cellule, tout se serait passé normalement, mais ils sont venus pour me tordre, me plier », dit-il au président. « Vous avez résisté ou pas ? », demande le magistrat. Lui : « Non, je n'ai pas résisté. »

Le prévenu aurait dû être jugé depuis longtemps. Mais l'affaire a déjà fait l'objet de deux renvois. L'un pour obtenir le certificat médical de
Momar, ce qui a nécessité un supplément d'information. Or le document laisse apparaître que le détenu présentait lui aussi après les faits
plusieurs ecchymoses. L'autre concerne une séquence vidéo. Car les caméras de surveillance ont filmé la scène. Mais celle-ci n'avait pas pu
être visionnée pendant l'audience précédente, la version présentée au tribunal étant illisible.

« Ça ne correspond pas »

Et les 5 minutes d'images sont quelque peu troublantes. « Ça ne correspond pas vraiment à la version de l'administration pénitentiaire, je suis désolé de le dire », souffle le président. Momar est bien là, au milieu du couloir. Il parle avec des surveillants. Il fait des gestes avec les mains. Les surveillants sont de plus en plus nombreux autour de lui. « Un-deux-trois-quatre-cinq-six-sept… », égraine le président. « À un moment, j'en ai compté 17. Ils sont 17 sur lui. Est-ce normal ? Non ! », fulmine Me Sandrine Dulhoste, son avocate. Momar fait l'objet d'une procédure plutôt musclée et est emporté manu militari au mitard. Fin de la séquence. Problème, à aucun moment, l'image ne laisse apparaître qu'il se soit débattu.

« Si on voit les surveillants arriver par grappe, c'est simplement la procédure, ce n'est pas une volonté d'en découdre », indique Me Laffite-Haza. « Il n'y a pas de son, mais à la vue des images, il est clair qu'il s'en est pris verbalement au surveillant en chef, ce n'est pas admissible », continue la procureur Clémentine Chauvin. « Si j'avais proféré des insultes, vous croyez qu'ils se seraient privés de porter plainte pour outrage ? », rétorque l'ancien détenu. Mais Momar n'est pas poursuivi pour ça. Et pour le reste… « On voit qu'ils sont très nombreux… Y a-t-il une résistance violente ? Est-ce qu'il se débat ? Je n'ai pas d'élément là-dessus, on ne voit pas », lâche la procureur, qui demande finalement la relaxe au bénéfice du doute. Des réquisitions suivies à la lettre par le tribunal.

[Nico37]

Frédéric Lefebvre fait commerce de la vie privée

La protection de la vie privée des internautes est "non-négociable", dixit Frédéric Lefebvre, ex-ennemi public n°1 de l'internet, qui... est précisément en train de la négocier avec le lobby des marchands de données personnelles.

PAR JEAN MARC MANACH LE 10 JANVIER 2011

Secrétaire d’État à la Consommation, Frédéric Lefebvre vient de déclarer que “la protection des données individuelles est l’un des enjeux majeurs de la régulation d’Internet” :

C’est une question essentielle et non-négociable de liberté individuelle. Je milite depuis longtemps en faveur de la protection des individus sur Internet.

Des propos qui ne cadrent pas vraiment avec l’image d’ennemi public n°1 de l’Internet qu’il avait acquise l’an passé après avoir notamment assimilé, à l’Assemblée nationale, l’Internet à un nid de “psychopathes, violeurs, racistes et voleurs“, appelant à la création d’un “G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde.”

Lors de son discours à l’Assemblée, il avait proposé de labelliser les sites web, et de faire réguler le Net par le CSA, tout en reconnaissant que sa proposition risquait d’être interprétée comme un “retour de Big Brother“, liberticide et inapplicable. À l’époque, il défendait le mécanisme de l’Hadopi, et donc pour le filtrage, la censure et la surveillance des internautes (voir Rions un peu avec l’Hadopi).

Le retour du Minitel 2.0

Devenu secrétaire d’État à la Consommation, Frédéric Lefebvre veut toujours réguler l’Internet. Mais pas forcément pour les mêmes raisons. Lors de son discours, à l’occasion de la signature d’un accord qui permettra aux cyber-enquêteurs de la DGCCRF de dénoncer à la CNIL le non-respect de la loi informatique et libertés par les sites de commerce électronique, Frédéric Lefebvre vient donc de déclarer :

La protection des données individuelles est une des préoccupations principales du consommateur en ligne et l’un des enjeux majeurs de la régulation d’Internet.

Aujourd’hui, l’efficacité de la protection des données et de la vie privée doit être absolument garantie. C’est une question essentielle et
non-négociable de liberté individuelle.

Je milite depuis longtemps en faveur de la protection des individus sur Internet. Vous le savez.


Sauf que dans les faits, il ne s’agit pas tant de respect les libertés des citoyens que de lutter contre “la défiance que suscite le e-commerce chez certains consommateurs“, afin de favoriser le développement du commerce électronique. En introduction de son discours , il se félicitait ainsi de la croissance annuelle de 25% de la vente à distance par Internet; et de son chiffre d’affaires de 31 milliards d’euros pour 2010 :

Pour bénéficier de ces avancées, le consommateur doit communiquer de plus en plus d’informations personnelles. Mais que deviennent-elles ensuite ?

Cette inquiétude, elle se diffuse. Elle grandit. Elle va de pair avec le sentiment, en partie justifié, que le développement des nouvelles technologies intenterait à la vie privée.

Ce pour quoi Frédéric Lefevbre propose de “rendre le Net plus responsable” :

Il est temps que les responsables internationaux construisent ensemble une régulation globale d’Internet. De la même façon que la régulation financière doit être conçue et mise en œuvre à l’échelle mondiale, la protection de l’individu sur Internet doit être conçue et mise en œuvre par la communauté internationale.

On ne peut que se réjouir que la France soit en pointe dans la mise en place d’une régulation. Je me félicite que ce sujet soit à l’ordre du jour de la présidence française du G8. Cela pourrait être l’occasion d’aborder certains thèmes, notamment la lutte contre la cybercriminalité.

On ne peut que se féliciter de voir que le secrétaire d’État à la Consommation veuille ainsi réglementer l’e-commerce, afin de lutter contre les “pratiques trompeuses pour le consommateurs et déloyales pour les autres acteurs d
commerce“, et qu’il puisse ainsi déclarer que “nous refusons que les consommateurs soient profilés à leur insu“.

On ne peut, par contre, que déplorer qu’il ne perçoive le commerce électronique que du côté du commerçant.

Ainsi, il n’est pas anodin de constater que le ministre a demandé mardi dernier à la Fevad, le principal lobby du commerce électronique de “lui faire part d’un état des difficultés qu’elle pourrait constater et qui nécessiterait d’accroître les contrôles ou de modifier la régulation du secteur de la vente en ligne“.

Comme le remarque Guillaume Champeau sur Numérama :

Au moins, on ne pourra pas accuser Frédéric Lefebvre de masquer l’influence des lobbys (qu’il connaît très bien) sur son ministère…

En attendant que Frédéric Lefebvre demande également à Google ou Facebook de lui faire part de ses propositions pour améliorer la protection de la vie privée sur le Net, on constatera qu’il n’en a donc pas profité pour solliciter les internautes, pas plus que les associations de défense des consommateurs…
Un oubli qui a tout du lapsus.

Dans les années 90, France Télécom a raté le virage de l’Internet, parce qu’il voulait défendre le modèle économique du Minitel. Avec Frédéric Lefebvre, c’est le retour, ou la consécration, du “Minitel 2.0” (voir, à ce titre, la passionnante conférence de Benjamin Bayard), de cet “Internet civilisé“, pour reprendre l’expression si chère à Nicolas Sarkozy, qui voudrait ne faire du cyberespace qu’un vaste supermarché.

Pour reprendre les mots-clefs du discours de Frédéric Lefebvre, la protection des données, la vie privée, la protection des individus sur Internet et la liberté individuelle ne sont pas solubles dans le commerce électronique. Sauf à considérer que, l’Internet étant un nid de “psychopathes, violeurs, racistes et voleurs“, seuls les marchands de données sont des interlocuteurs respectables.

Un peu comme si le secrétaire d’État à l’Écologie et au développement durable proposait aux chasseurs de lui “faire part d’un état des difficultés qu’ils pourraient constater et qui nécessiterait d’accroître les contrôles ou de modifier la régulation” de la chasse à courre…

Mieux vaut en rire, etc, et ce que l’on vous propose pour finir avec ces deux best of des dérapages et dénégations de ce grand amoureux du Net qu’est l’ancien porte-parole (ou plutôt troll) de l’UMP, honoré d’un “bâton merdeux” aux Big Brother Awards 2009.