Veille des outils de répression

Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 23 Sep 2010, 20:24

Écoutes téléphoniques : une facture salée pour l’État

La Tribune.fr - 20/09/2010 | 11:19

Les opérateurs en télécoms croulent sous les demandes de mise sur écoute ou d’identification des numéros. Une méthode d’enquête qui coûte plusieurs dizaines de millions d’euros à l’État chaque année.

Démantèlement d’un réseau de sabotage de voies ferrées, recherche de berger terroriste, identification des sources d’un journaliste... Ces affaires récentes le montrent : les télécommunications occupent une place centrale dans l’arsenal judiciaire ou policier. Fini les « bretelles » d’autrefois, ce système qui consistait à se brancher sur le fil téléphonique d’un abonné pour écouter ses conversations. Internet et la téléphonie mobile offrent aujourd’hui aux policiers ou aux magistrats une mine d’informations bien plus précieuse. « Les opérateurs ont connu en dix ans une explosion des demandes d’identification d’un numéro de téléphone ou d’interceptions des communications », reconnaît le dirigeant d’un des principaux opérateurs français. Les trois groupes de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues Telecom reçoivent ainsi entre 70.000 et 80.000 réquisitions par mois. Un chiffre qui augmente de 30 % chaque année, depuis cinq ans !

L’activité est telle que chaque opérateur a dû recruter un responsable des « obligations légales ». Sa mission ? Veiller au respect de la procédure (lire encadré) mais aussi gérer un service chargé de répondre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux demandes des officiers de police judiciaire ou des magistrats. Les chiffres sont tenus secrets. Mais chaque opérateur emploie, suivant sa taille, entre 20 et 100 personnes. Certaines sont d’anciens policiers et la plupart sont habilitées secret-défense. À charge pour elles d’identifier le détenteur d’un numéro fixe ou mobile, de remonter sa liste d’appels au cours des douze derniers mois, de le géolocaliser, ou bien de renvoyer vers le service qui a fait la réquisition l’intégralité de ses communications électroniques. Un policier peut ainsi écouter les conversations de la personne placée sur écoute, mais aussi lire ses fax, ses SMS ou ses e-mails, et ce quel que soit le type de téléphone (même un BlackBerry, pourtant réputé plus sécurisé), et enfin consulter tout son trafic Internet.

Policiers et magistrats sont devenus tellement « accros » à ces nouvelles technologies que le gouvernement a dû mettre le holà. « En 2005, le ministère de la Justice s’est étranglé en voyant la facture annuelle des frais de réquisition des opérateurs de télécommunications : 69 millions d’euros », se souvient un industriel. Persuadé que les opérateurs se font de l’argent sur son dos, l’État envoie alors ses auditeurs pour décortiquer les prix. Depuis, deux arrêtés de 2006 et de 2007 fixent les tarifs des prestations fournies par les opérateurs. L’identification d’un abonné mobile à partir de son numéro d’appel est facturée 6,50 euros à l’État. Plus complexe, le détail géolocalisé du trafic d’un abonné mobile coûte 35 euros. Enfin, la mise sur écoute d’un abonné est facturée 497 euros auxquels il faut ajouter les frais de la liaison téléphonique et de fourniture du détail du trafic. Ces tarifs ont permis de réduire les frais de justice, se félicite la chancellerie. La dépense est passée de 69 millions d’euros en 2005 à 32,96 millions d’euros en 2009.

Soupçonnés par l’État de s’enrichir facilement, les opérateurs contre-attaquent. Ils rappellent que le Conseil constitutionnel et l’Union européenne ont réaffirmé l’obligation pour l’État de payer un prestataire pour un service qui lui est imposé par la loi et qui ne dépend pas de son objet social. Or, l’État n’est pas réputé bon payeur. « Nous avons un taux de recouvrement de nos frais de 0,5 % », se plaint un opérateur. Ensuite, pour protéger leur image auprès de leurs abonnés, mais aussi pour éviter des coûts supplémentaires, la plupart des opérateurs refusent de trier les données envoyées aux policiers ou aux magistrats. « Nous déroutons simplement le trafic Internet brut de l’abonné. À charge ensuite pour les services de police de le déplomber (analyser, dans le jargon), parfois avec ses propres moyens mais souvent en payant les services de sociétés spécialisées dans l’analyse du trafic Internet », explique un opérateur.

Pour réduire un peu plus les coûts, l’État a lancé un processus de modernisation du système de réquisitions et d’écoutes. Mise en place en septembre 2007, la « mini plate-forme d’interceptions des SMS et de recueil des données de connexion des communications interceptées » a déjà permis d’industrialiser le processus. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire reçoivent automatiquement sur leur ordinateur les SMS et les données de connexion de l’abonné mobile surveillé, sans avoir à payer l’opérateur. Résultat, pour un investissement de 1 million d’euros, la « mini plate-forme » fait économiser chaque année environ 1,5 million d’euros à l’État. Une « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » doit également voir le jour en 2012 pour un investissement de 3 millions d’euros. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire auront sous la main l’intégralité des communications électroniques (téléphonie fixe et mobile, fax, Internet). Ce système centralisé permettra de réduire un peu plus la facture mais doit aussi assurer, en théorie, une traçabilité plus sûre et mieux encadrée des écoutes.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 02 Oct 2010, 13:48

[url=http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2010/09/28/Vidéosurveillance-%3A-la-ville-de-Toulouse-a-organisé-un-vrai-débat]Vidéosurveillance : la ville de Toulouse a organisé un vrai débat (29 09 2010)[/url]

A l'heure où dominent l'effet de mode et le conformisme chez les élus de droite comme de gauche, où la ville de Paris s'est embarquée dans un "plan 1000 caméras", la ville de Toulouse donne l'exemple en organisant un vrai débat public, offrant ainsi aux habitants les moyens de se faire une opinion.
Le 24 juin dernier, la mairie avait organisé une journée complète de réflexion sur ce thème, retransmise à la télévision locale. Chacun peut y entendre le représentant du gouvernement faire la promotion de la vidéosurveillance, reconnaître à demi-mots que son efficacité n'est pas prouvée mais déclarer que la population française la réclamerait. Puis deux chercheurs indépendants (un Français et un Italien) et deux policiers (un Anglais et un Allemand) relativisent fortement l'efficacité, soulignant le coût réel pour les collectivités, rappelant que le dispositif n'a de résultat que s'il s'accompagne d'une augmentation des effectifs sur le terrain (et non en s'y substituant) et montrant que d'autres mesures bien moins coûteuses (comme l'éclairage de la voie et des lieux publics) donnent des résultats au moins aussi intéressants. Le patron du Forum européen de la sécurité urbaine et le président de la CNIL soulignent les conditions juridiques et les normes européennes aujourd'hui non respectées. Un élu UMP de Bordeaux défend plutôt le système tout en disant qu'il y a très peu de caméras (26) dans sa ville et qu'il ne faut en rajouter. Enfin, l'ancien président de la Ligue des droits de l'homme explique que la vidéosurveillance constitue une atteinte aux libertés publiques en même temps qu'une forme de suspicion généralisée.

Voir la vidéo résumant les différentes interventions de cette journée à Toulouse.
Voir notre dossier sur la vidéosurveillance ainsi qu'une analyse sur la ville de Lyon.
Voir le communiqué (.pdf) du Réseau Anti-Vidéosurveillance d'Ile de France (RAVIF) le 29 septembre 2010.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 04 Oct 2010, 19:01

Une discussion autour de cette interview : http://forummarxiste.forum-actif.net/hi ... e-t367.htm

On l’ignore souvent, mais le maintien de l’ordre à la française est considéré dans le monde entier comme un modèle à suivre. En parcourant le livre que le journaliste David Dufresne a consacré au sujet, Maintien de l’ordre, on comprend pourquoi : son tableau d’une machine aux rouages bien huilés, ne laissant rien au hasard, est aussi effrayant que captivant. Entretien.

David Dufresne : « Chaque bataille de rue est comme un stage de perfectionnement pour la police »
lundi 27 septembre 2010, par Lémi et JBB

D’aucuns ne pensent qu’à ça, mettre des bâtons dans leurs roues. Mais il faut bien l’avouer : ceux d’en face sont bien meilleurs à ce jeu-là, dominant la partie de la tête (casquée) et des épaules (bovines). Parce qu’ils sont mieux équipés ? Sans doute. Parce qu’ils sont plus bêtement violents ? Peut-être. Parce qu’ils sont mieux entraînés ? Soit. Mais aussi pour une raison moins triviale : ils nous connaissent par cœur, quand la réciproque n’est pas forcément vraie. Sortis des incantations, aussi motivantes que faciles - "CRS-SS", "flics, porcs, assassins", etc… - et de la posture idéologique, l’évidence s’impose : s’ils se targuent un brin rapidement d’avoir fait de leur métier une science, les acteurs du maintien de l’ordre à la française maîtrisent leur sujet. Eux évoluent sans cesse, réfléchissent, multiplient les ReTex [2] après chaque manifestation, encadrent minutieusement les mouvements sociaux (par la discussion comme par la force), tentent de prévoir chaque débordement - jusqu’à établir un prévisionnel de la casse "acceptable" - et s’ingénient à ne guère laisser d’espace à tous ceux qu’ils voient comme des perturbateurs.
Connaître l’ennemi, eux le font très bien. Corollaire logique : il nous faudra en passer par là si nous souhaitons un jour infléchir - voire inverser - le rapport de force. Comprendre comment ils fonctionnent et s’organisent. Découvrir leurs modes opératoires. Et saisir leur logique - parfois, leur absence de logique.

Pas sûr que le journaliste indépendant David Dufresne ait écrit Maintien de l’ordre, enquête [3] dans cet esprit. Qu’importe : son livre, précis et passionnant, fournit la meilleure des clés d’entrée dans ce monde, étrange et bizarrement fascinant, du maintien de l’ordre. De la répression de la révolte de novembre 2005 aux discussions conduites entre les représentants des étudiants et ceux du préfet de Paris à la veille de la manifestation anti-CPE du 23 mars 2005 [4], de la création des CRS à la Libération aux récentes théories de gestion des foules [5], des bureaux de la place Beauvau aux geôles de garde-à-vue des commissariats, David Dufresne livre un complet panorama. Et dresse un très instructif tableau des enjeux et stratégies du maintien de l’ordre, ainsi que de leurs évolutions.
L’auteur (dont tu peux retrouver une partie du travail sur Davduf.net) est depuis passé à autre chose - le livre date de la fin 2007 - , réalisant notamment un très remarqué webdocumentaire sur le système carcéral américain, Prison Valley, avant de se plonger dans la rédaction (en cours) d’un livre sur l’affaire de Tarnac - ouvrage qui s’annonce prometteur [6]. D’avoir les neurones plongés en plein plateau des Millevaches ne l’a pas empêché de répondre par le détail à nos questions. Démonstration.

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Tu abordes dans ton livre la question de la « co-production » du maintien de l’ordre, par les manifestants et les forces de l’ordre. C’est quelque chose d’assez peu connu…

Il faut préciser que c’est un phénomène essentiellement parisien, les choses étant différentes en province. A Paris, où la préfecture de Police est un véritable État dans l’État, une manifestation doit obligatoirement être déclarée : si tel n’est pas le cas, la manif est jugée illégale. Dès lors, la préfecture de Police considère qu’elle peut intervenir dès les premières minutes de l’attroupement, sans attendre le moindre début d’incident. Reste que certains manifestants parisiens préfèrent ne pas déclarer leur manifestation, avec l’espoir de l’effectuer en catimini sinon… en paix. Ce qui n’est pas garanti : l’encadrement policier des manifs “sauvages” est présent la plupart du temps, et se montre d’emblée plus violent, plus dur, en tenue offensive (dite « Robocop » dans les rangs mêmes de la police), qu’en cas de manifestation déclarée [7].

Dans le cas où l’itinéraire du cortège est préalablement déposé en préfecture, policiers et manifestants entament alors des discussions. C’est une forme de marchandage, où tout est calculé. Par exemple : si le pouvoir (la mairie, le gouvernement, un ministère, que sais-je) veut montrer que la manifestation sera un flop, et si les organisateurs confient aux policiers qu’ils n’attendent pas grand monde, la manif sera envoyée sur les grands boulevards, car les larges avenues, c’est la meilleure manière de donner une impression de vide, de raté militant. Autre exemple : la manifestation ne pourra s’approcher de « quartiers interdits » (c’est l’expression) — notamment l’Élysée ou les alentours de l’Assemblée Nationale —, sauf si cette manif est plutôt bien vue des pouvoirs en place. Ou, mieux encore, si cette manifestation sert des luttes internes au pouvoir. Ce fut le cas, par exemple, lors du mouvement anti-C.P.E., où la rivalité Sarkozy (à l’Intérieur) versus Villepin (à Matignon) a pu jouer sur certaines décisions de la préfecture de Police de Paris, alors aux ordres du premier.

D’une manière générale, il existe un certain nombre de points de « co-production », sur lesquels flics et organisateurs ont les mêmes intérêts ; ils se retrouvent notamment sur l’idée d’éviter à tout prix la mort d’un manifestant. Des deux côtés, et même si ce n’est pas pour les mêmes raisons, personne ne veut revivre le drame de la mort de Malik Oussekine de décembre 1986.

Comment s’organise le rapport de force dans ce type de discussions ? Dans ton livre, tu reviens sur le cas de la manif des Invalides pendant le CPE, et, à te lire, on a l’impression que les étudiants ont été complètement manipulés…

A partir du moment où il y a discussion avec les forces de l’ordre, il y a compromis, généralement défavorable aux organisateurs. Ces derniers acceptent de donner beaucoup — annonce de la taille du cortège, des slogans, des mots d’ordre de dispersion — contre l’engagement de ne pas se faire taper dessus, voire désormais de se faire protéger d’éléments dits « extérieurs » à la manif.

Mais il reste des données que ni les organisateurs ni les manifestants ne peuvent maîtriser. A commencer par cette réalité : bien souvent, la violence ne se déclenche plus aux marges de la manif mais au sein même du cortège — par exemple, avec des individus venus en piller d’autres. Ça complique évidemment l’équation. Voilà pourquoi, pendant le mouvement anti-CPE, on a vu des membres de la BAC intervenir en plein cortège pour choper un mec, avec le risque que la foule se retourne contre eux. Pour les policiers, et même s’ils sont rodés, c’est plus dangereux. D’où des démonstrations de force policière pas toujours… proportionnées. Or, la proportion, c’est la base même de la doctrine du maintien de l’ordre « à la française ».

Dans le cas de cette manifestation des Invalides — un moment capital dans l’histoire du maintien de l’ordre — , l’idée des flics était d’isoler les « casseurs » des autres manifestants. Cela consistait à les laisser agir en tête du cortège, jusqu’à ce que ces derniers se détachent naturellement de la tête de la manifestation, pour ensuite les isoler et les coincer dans les petites rues adjacentes. C’était du moins le plan policier, tel que j’ai pu le recueillir. Sauf que… ça ne s’est pas passé comme ça, notamment parce que le cortège était très long, très imposant. Cette gestion des troupes (policières) et de la foule ressemble beaucoup dans les faits à un « wargame » en temps réel ; là, le temps de faire revenir, de la place d’Italie aux Invalides, quelques escadrons de gendarmerie mobile ou de CRS, c’était trop tard.

Tu ne crois pas qu’ils ont volontairement laissé pourrir les choses ?

En partie… J’essaye de montrer dans le livre que certains policiers avaient été alerté sur ce qui allait se passer et qu’ils n’ont rien fait ; d’autres — des membres des RG — l’avaient annoncé, mais ils n’ont pas été écoutés pour des raisons de rivalité entre les différents services. En fait, c’est un vrai panier de crabes : difficile de tirer des conclusions catégoriques.

On peut analyser ce qui s’est passé comme la conséquence d’une bataille entre Villepin et Sarkozy ; à l’époque, le premier était à Matignon et présidentiable, le second à l’Intérieur et… présidentiable. Pour Sarkozy, le mouvement anti-CPE était une forme de revanche après le fiasco des émeutes de 2005 dont il était sorti (temporairement) très affaibli. Soit tout le contraire de Villepin, grand « vainqueur » affiché des émeutes parce qu’il était perçu comme l’homme qui avait remis la France en marche et décrété l’état d’urgence — état d’urgence totalement inutile et souhaité par personne d’autre que lui même, soit dit en passant. J’explique dans le livre pourquoi les flics eux-mêmes n’en voulaient pas…

Et donc, au moment du CPE, Sarkozy va jouer deux rôles pour griller Villepin : d’un côté, il se pose en homme capable de rétablir l’ordre en intervenant dans la gestion de la logistique des manifs avec les syndicats ; de l’autre, comme le seul membre du gouvernement prêt à discuter avec les manifestants, tandis que Villepin, lui, faisait la sourde oreille. C’est là où l’on perçoit la dimension politique de la gestion de l’ordre et du désordre. J’ai ainsi recueilli des témoignages de responsables syndicaux présentant Sarkozy comme opposé au CPE et les encourageant en sous-main à organiser des manifestations. Sarkozy jouait sur deux tableaux : le chef-policier qui discute avec les services d’ordre et le politique qui discute avec les étudiants et les syndicats. C’était le même homme, dans les mêmes réunions ; passant de la flicaille à la politicaille.

Il y a en fait de nombreuses lectures possibles de ce qui s’est déroulé aux Invalides et toutes contiennent une part de vérité : c’est plus complexe qu’on ne l’imagine. Ce qui est certain, c’est que les flics ont merdé. Et ça, c’est intéressant à étudier car, en la matière, ça n’arrive pas si souvent.

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Ça détonne même au regard de ton livre qui donne l’impression d’une maitrise quasi totale des événements par les forces de l’ordre.

C’est ce qui constitue la science du maintien de l’ordre : il y a une connaissance policière du terrain, du mouvement des foules et d’une psychologie très aiguë, très poussée. Hormis la manif sauvage, qui reste quantitativement limitée, qui n’est dotée de quasiment aucune visibilité et qui n’existe que pour ses participants, toutes les manifestations sont ultra cadrées. Et les forces de l’ordre en sont très fières, considérant qu’il s’agit là, avec la police judiciaire, d’un de leurs pôles d’excellences. D’ailleurs… si leurs responsables m’ont laissé enquêter sur le sujet sans me mettre trop de bâtons dans les roues, au moins au début, c’est justement pour cette raison. Ceux qui me parlaient étaient désireux de me raconter leur travail, d’étaler leur doctrine, qui consiste à montrer sa force pour ne pas s’en servir, à ne surtout pas faire de mort.

Au regard de cela, les événements violents des Invalides font tache ; d’autant que personne n’ignorait que, avec sa configuration, c’est une place propice à ce genre de débordements — elle le fut déjà par le passé, en 1986. Il s’agit d’un réel fiasco. Et d’une véritable démonstration d’improvisation : les RG se sont mis à frapper des gens alors que ce n’est pas leur boulot, des syndicalistes policiers, qui encadraient le cortège en tant que services d’ordre des syndicats, sont intervenus, etc… Tout ça pose problème.

Ça les a conduits à réviser leur stratégie ?

Comme à chaque fois. Après chaque manifestation, il y a un débriefing ; c’est le RetEx, le « RETour sur EXpérience », comme dans l’armée. L’idée est d’étudier très précisément ce qui s’est passé, comment les choses ont tourné. Et d’en tirer des leçons.

C’est ce qui explique que l’équipement des forces de l’ordre évolue beaucoup plus rapidement que par le passé : il s’adapte à chaque évolution. Chaque grand moment, chaque bataille de rue, sont pour la police comme un stage de perfectionnement. C’est le paradoxe. La police est finalement très réactive.

Jusqu’à donner l’impression d’une complète maîtrise…

Il faut se méfier des impressions… Dès qu’on parle de maintien de l’ordre, il y a fantasmes ; et les flics tablent énormément dessus. Un exemple simple : tu as 4 000 manifestants contre 150 flics, et pourtant personne, ou presque, n’aura l’idée d’aller au clash parmi les manifestants. Parce qu’il y a un fantasme, un conditionnement, une psychologie, une histoire, et les policiers savent en jouer. Ça peut aller jusqu’au commandant des RG qui se laisse voir ouvertement, pour occuper les esprits, pendant que d’autres, plus discrets, infiltrent la manif. D’ailleurs, pour le documentaire qui accompagnait le livre, Quand la France s’embrase (France 2), j’avais retrouvé des images filmées par un flic en civil en caméra cachée à la boutonnière, déambulant au cœur des casseurs dits « de banlieue », place d’Italie. A ce moment là, dans sa position, le policier ne pouvait être que d’une complicité passive, voire active.

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Photo du poste de douane incendié à Strasbourg, le compte-rendu de la manif est ici.http://www.article11.info/spip/Strasbou ... e-que-ca-a

Plus récemment, à Strasbourg, lors des manifestations du contre-sommet de l’OTAN (2009), un poste de douane a été saccagé et brûlé. Il faut savoir que ce poste était à l’abandon, et promis à la démolition. La police avait ainsi prévu qu’il était possible qu’il soit attaqué et détruit par les manifestants ! C’est classique, en fait : il y a souvent des éléments sacrifiés pour relâcher la pression. Ils appellent cela la « gestion patrimoniale », qui consiste à déterminer jusqu’où la préfecture ou le ministère de l’Intérieur peuvent laisser casser des bagnoles, des lampadaires ou des vitrines. C’est une question de soupape. Lors des manifestations contre le CIP (en 1994) et avant une manif à risques, Pasqua avait annoncé : « On payera. » Du coup, les flics avaient laissé faire, l’État s’étant engagé à rembourser les assurances. Il y a ainsi des calculs de ce type réalisés en aval de la plupart des manifs, avec quasiment un chiffrage des dégâts possibles.

Si les autorités demandent à ce que les parcours soient déclarés, c’est notamment pour « nettoyer » les lieux : il faut évacuer les voitures stationnées sur l’itinéraire, de même que tout ce qui pourrait servir d’arme — par exemple, les chantiers. La toute première manif qui s’est emballée lors du mouvement anti-CPE passait au carrefour Sèvres-Babylone à Paris : les policiers n’avaient pas prévu que des jeunes allaient enjamber les grilles d’un square fermé, où l’on trouvait beaucoup de pierres d’ornement, donc des projectiles potentiels. C’est dans ce genre de détails que tout se joue. Il est certain que le ReTex de la manif en question a dû insister sur ce point et que plus aucune manif autorisée à proximité ne se retrouvera dans cette configuration...

Un des effets secondaires de cette « gestion patrimoniale », c’est de laisser casser un peu pour… arrêter beaucoup. C’est ainsi la meilleure manière pour la police de renouveler ses fichiers : ça lui permet d’avoir un tableau réactualisé des nouveaux militants radicaux, notamment les plus jeunes, moins aguerris, et qui se font interpeller.

On a eu cette impression lors d’une manif sauvage où ils avaient arrêté tout le monde [8]. C’était une aubaine pour eux, en fait...

Du pain bénit, si on peut dire. Ce genre de manifs est perçue comme un poste d’observation sur l’état des troupes radicales. Il y a eu des rassemblements autour de l’affaire dite de Tarnac – à Châtelet, devant la Santé, à Barbès – , qui ont été l’occasion pour les flics de faire un état des lieux et de renouveler leur stock de photos. Ils ne s’en sont pas privés.

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Manif du 31 janvier 2009, en soutien aux inculpés de Tarnac (compte-rendu ici) : postés dans une chambre d’hôtel surplombant le trajet de la manifestation, deux flics "mitraillent" les participants au téléobjectif.

Tout ceci ne signifie évidemment pas qu’il ne faudrait pas manifester, mais cela démontre que la science de la rue est une… science exacte ou, plutôt, qui se voudrait comme telle. En fait, deux phénomènes se superposent : d’un côté, la connaissance mutuelle du terrain, les subtilités des rapports de force, subtilités partagées par tous, en un mot, la science exacte, et, de l’autre côté… l’imprévu. Par exemple peuvent surgir une exaltation particulière, un mouvement de foule inattendu, une bavure, quelque chose que les policiers ne contrôlent pas. Ainsi du cas de ce syndicaliste de Sud, frappé par les policiers et tombé dans le coma après une manifestation anti-CPE finissant place de la Nation. Ça s’agitait sévère dans les hautes sphères, ils ont eu peur. Si l’homme était mort, tout basculait. Même si, comme souvent, la ligne de défense était toute trouvée : « Il était bourré », prétendaient-ils. C’était déjà la même chose avec Malik Oussekine : « Il était sous dialyse », se défendaient-ils. A croire que c’est toujours la faute du mec qui s’est fait matraquer...

Comment les gestionnaires du maintien de l’ordre jugent-ils la situation actuelle ?

Le constat avancé par les flics en ce moment, c’est que la violence advient plus rapidement lors des manifs, sans ce jeu du chat et de la souris qui existait avant, entre eux et les manifestants, jeu qui leur laissait le temps de prendre les mesures stratégiques nécessaires. Ce phénomène rejoint sans doute ce pli, amorcé sous l’ère Sarkozy, de placer énormément de policiers aux alentours d’une manifestation : c’est ce que le ministère de l’Intérieur appelle un effet de saturation — saturation de l’espace et sidération des participants. Et c’est aussi en partie pour cela qu’ils mettent en place des techniques plus offensives, consistant à aller chercher des personnes au cœur de la foule avant que la violence ne s’installe.

Dans l’approche générale du maintien de l’ordre à la française, cette évolution — vers des techniques plus offensives — est une régression. Depuis les grandes grèves de la fin du 19è siècle, l’idée forte était de ne plus tirer sur la foule. On y revient désormais, même s’il n’est pas question de balles réelles : mais les flashballs visent directement les gens, contrairement aux grenades lacrymogènes censées être tirées avec un angle de 45° minimum. C’est un changement très symbolique — notamment au niveau de l’imaginaire collectif. Et pas seulement. Ceci explique, par exemple, les incidents survenus à Nantes et à Montreuil, où des manifestants ont été grièvement blessés, en 2008 et 2009.

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Photo prise à Montreuil en juillet 2009, lors de la manifestation organisée pour protester contre un tir au flashball ayant coûté un œil à un activiste local ; compte-rendu ici.http://www.article11.info/spip/Il-n-y-a ... abli-entre

Depuis la publication du Livre blanc de la Défense et de la sécurité nationale [9], on a l’impression que le militaire s’immisce dans le maintien de l’ordre, notamment dans les banlieues…

Je suis partagé sur cette question de la militarisation. Il est exact qu’une dimension du maintien de l’ordre lorgne désormais vers l’armée, notamment au niveau de l’équipement (drones, hélicoptères, lunettes à intensificateur de lumière, caméra embarquée sur les casques, etc). Le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale dont vous parlez s’inscrit dans cette logique. Ansi, quand Sarkozy écrit dans la préface que « Le clivage traditionnel entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure s’est encore davantage effacé [au fil des années] » , le message est très clair. Il obéit à une certaine logique : si face à la police, des techniques se rapprochent de la guérilla ; alors, le matériel suit. Quand quelqu’un pète tous les lampadaires pour obtenir l’ascendant tactique dans une zone précise, alors il y a en retour utilisation d’un matériel spécifique pour éclairer. Le travail de Mathieu Rigouste et de son Ennemi intérieur [10]. est en ce sens remarquable. Mais, disons, que lui a étudié plus spécifiquement… l’armée et, moi... la police. Nos prismes convergent, mais nos objets d’étude diffèrent.

Pour ma part, je vois un point sur lequel on n’insiste jamais assez, c’est l’importance de la guerre des polices. Elle a toujours existé et reste un déterminant essentiel. Dans le contexte du maintien de l’ordre, il est difficile d’imaginer que les flics cèdent du terrain aux militaires. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à observer les vieilles guerres intestines, quasiment de tranchée, entre les Gendarmes mobiles, les Compagnies d’Intervention et les C.R.S. Bien sûr, les policiers adoptent certaines techniques militaires et s’inspirent de leur entrainement, mais je ne crois pas aux chars en banlieue du jour au lendemain. Qu’il y ait menace, que des expressions martiales soient dorénavant employées au plus haut sommet de l’État, qu’un Livre blanc d’orientation et de réflexion aille dans ce sens, tout ça donne un affichage évident. Reste qu’à ma connaissance, même en 2005, cette option n’a pas été étudiée sérieusement, quand bien même certains militaires auraient sans doute aimé qu’on fasse donner l’armée. Tout l’enjeu est de rester très vigilant sur ce point. Il y a une explication à cette « hésitation » entre le civil et le militaire. En France, le maintien de l’ordre demeure sous les ordres d’une autorité civile : le préfet. C’est toute la différence, par exemple, entre ici et les États-Unis. Et cette différence là n’est pas que symbolique. À l’inverse du militaire, pour schématiser, l’autorité civile a des comptes à rendre.

Oui, le Préfet rend des comptes aux politiques, qui encouragent justement une certaine vision du maintien de l’ordre...

C’est en partie là que réside le problème. Devenu Président, Sarkozy a particulièrement mis la pression sur la préfectorale ; en virant Untel ; en nommant tel autre. La nomination en 2010 d’un ancien patron du Raid et des C.R.S., Christian Lambert, à la tête de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, ou celle à Grenoble d’Eric Le Douaron - ancien chef de la Sécurité publique, à la manœuvre lors des émeutes de Villiers-le-Bel - juste après les événements de La Villeneuve, sont éloquentes. J’ai vécu huit ans à Saint-Denis, il n’y a pas si longtemps, et j’y ai vu arriver une forme de durcissement des techniques du maintien de l’ordre, notamment quand il a été décidé d’utiliser des unités censées être réservées aux situations d’exception, à savoir les C.R.S., pour des situations relevant du quotidien. C’est aberrant : les C.R.S. reçoivent justement une formation, une tenue et des techniques, qui ne sont pas celles des flics ordinaires. Prétendre que cette démonstration de force d’« exception » n’a pas eu d’effets directs sur les populations, c’est refuser de voir la réalité.

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Sarkozy lors de sa très médiatique visite à Argenteuil

Le soir de la dalle d’Argenteuil, le 25 octobre 2005, deux jours avant le déclenchement des émeutes de Clichy-sous-Bois, tout le monde a retenu l’utilisation du mot « racaille » par Sarkozy, mais il y avait plus important. Il y avait la doctrine, la pensée de fond, l’idéologie. Ce soir-là, Sarkozy a annoncé qu’en raison d’un nombre réduit de manifestations (c’était avant le CPE…), les C.R.S. allaient être transférés en banlieue. Et qu’ils allaient donc y être présents en permanence, faire la circulation, contrôler les identités, etc... « On est comme une armée d’occupation », ont protesté certains syndicats de police eux-mêmes. Voilà la forme de militarisation la plus importante à mes yeux, plus encore que l’emploi de techniques militaires, et c’est un signal désastreux.

Ton livre a paru en septembre 2007, juste avant l’explosion de Villiers-le-Bel. Des émeutes de 2005 à Villiers-le-Bel, est-ce que les flics se sont adaptés ?

Villiers-le-Bel est justement un cas intéressant, parce que ce sont surtout les leçons mal apprises de 2005 qui ressortent. Du point de vue du maintien de l’ordre — disons : de la doctrine — , il y a d’évidentes fautes commises côté policier. D’abord parce que les flics débarquent avec une seule voiture, une fois la mort des gamins connue ; c’est ainsi qu’un commissaire se fait tabasser. Et ensuite parce que, dès le premier soir, les différents services communiquent très mal entre eux : une rivalité entre la Direction centrale de la sécurité publique et la Direction centrale des CRS — ils se détestaient alors mutuellement, notamment les patrons — les empêche de s’accorder. Du coup, ils n’ont pas envoyé leurs hommes dans les temps, ni dans les bonnes conditions.

Ces faits renvoient à une réalité : très souvent, quand les évènements dégénèrent, il faut remonter aux erreurs commises par les forces de l’ordre. Ce sont des fautes, en fait, mais on les appellera erreurs au point de vue de la doctrine. Quand une lacrymo est envoyée dans une mosquée de Clichy-sous-Bois, tu mets le feu aux poudres, c’est évident.

Concernant les émeutes de 2005, on se rend compte que cet élément déclencheur (la mort de Zyed et Bouna, les brûlures de Muhittin, puis les erreurs policières dans les jours qui ont suivi) a résonné partout, dans toute la France. C’est un fait rarissime – ça ne l’a pas été pour Villiers-le-Bel (2007) ni pour Grenoble (2010). Ça ne l’a pas été non plus quand, il y a quelques jours, le parquet de Bobigny a requis un non-lieu contre deux policiers de la BAC impliqués dans la course poursuite vers le transformateur EDF de Clichy-sous-Bois. Si les juges d’instruction optent à leur tour pour le non-lieu, ce sera la preuve absolue que justice et société n’ont absolument pas pris la mesure de ce qui s’est passé en 2005. Ce serait une décision odieuse, sidérante, une insulte.

Dans ton livre, tu n’es pas vraiment dans la dénonciation : il s’agit plutôt d’un tableau très précis…

Ce livre est le fruit d’une enquête, menée selon quelques impératifs méthodologiques ; voilà pourquoi je suis un peu effacé, même s’il me semble que consacrer un an et demi à enquêter exclusivement sur le sujet est, en soi, une forme d’engagement. Hormis le chapitre sur la mort de Malik Oussekine, un événement qui m’a profondément marqué puisque j’étais dans la rue à côté, avec d’autres, les voltigeurs aux trousses, je reste en retrait dans ce livre, vous avez raison. Et pour tout dire, je m’interroge dorénavant sur cette… position que j’ai prise et sur ces « impératifs méthodologiques ». Pour mon travail suivant, le webdocumentaire Prison Valley, sur l’industrie carcérale américaine, le narrateur est à la première personne. Je compte aller plus loin dans l’implication personnelle pour mes travaux futurs. Néanmoins, certains policiers ont très mal pris Maintien de l’ordre. Notamment parce que j’y dévoilais quelques techniques et stratégies policières récentes – par exemple, ces techniques plus offensives désormais privilégiées par les C.R.S…

C’est à mes yeux la base du travail du chercheur, qu’il soit universitaire, journaliste, ou simple curieux : aller voir des deux côtés. Ne pas se focaliser sur un seul bord de la ligne de front. En se méfiant, évidemment, des techniques de « charme » de la machine policière : souvent, tu te retrouves à interroger des gens qui ont un discours et une présentation bien rodés, qui savent plus ou moins qui tu es, et quel discours tu tiens. Depuis une dizaine d’années, la police a évolué comme le reste de la société : elle s’est formée aux méthodes de com’. Notre tâche est de ne jamais oublier de remettre son discours en regard avec son action.

Ce qui m’intéresse quand je mène un travail de ce genre, c’est avant tout de comprendre les logiques à l’œuvre : je n’arrive pas avec des grilles de lecture, ou du moins j’accepte d’en changer. Je cherche à confronter les sujets que j’interroge. A l’inverse de certaines personnes que vous avez pu interviewer sur Article11, j’ai moins de certitudes ; en dehors, bien entendu, de ce que je pense des lignes de force, des doctrines de fond. L’image monolithique de LA police, d’UNE seule police, induit en erreur. Il y a des flics de gauche, des flics de droite, des flics républicains et des flics fachos, et parfois ils travaillent ensemble, dans la même bagnole. Une partie d’entre eux sont d’une critique radicale à l’égard de Sarkozy, qui les a à la fois mis sur un piédestal et dans la merde ; par exemple, la politique du chiffre est une chose qu’ils désapprouvent fréquemment. Certains en viennent à regretter l’idée de la police de proximité. Et, donc, ils s’élèvent par là contre l’idée désormais en vogue qui veut que le maintien de l’ordre doit primer sur le reste (la prévention, l’enquête, etc).

On ne les entend pas beaucoup, ceux-là…

Dans la majorité des cas, les policiers se comportent en techniciens sur le terrain, mettant de côté leurs convictions. Ils obéissent à des ordres. Et c’est dans les ordres, donnés tout en haut, que tout se joue. C’est en quoi s’intéresser au maintien de l’ordre, c’est s’intéresser en la police dans ce qu’elle a de plus… politique. Quoi de plus politique que la gestion de la cité, que la prise et le contrôle de la rue ? Un exemple parmi cent : les ordres n’ont pas été les mêmes contre la jeunesse des cités en 2005 et contre la jeunesse étudiante des centres-villes en 2006, pour qui on sortira rarement les flashballs, sauf en cas d’extrême nécessité. En banlieue, les flashballs sont toujours brandis. Pourquoi ? Pour moi, c’est ce type de questions qui est fondamental.

Image

Notes

[1] Photo du camarade Ubifaciunt, prise lors d’une manifestation à Montreuil en juillet 2009 ; compte-rendu ICI.

[2] Retour sur expérience, une phraséologie empruntée au domaine militaire sur laquelle David Dufresne revient au cours de l’entretien.

[3] Aux éditions Hachette.

[4] Celle qui ’est terminée dans le chaos aux Invalides.

[5] « Réagir face à une foule, c’est aussi éduquer la foule. L’influencer, l’amener à agir de telle ou telle façon. Tout doit être pris en compte car une foule ne réagit jamais de la même façon. C’est une question de psychologie », affirme ainsi Pierre Marchand Lacour, de la Direction centrale des CRS (cité par David Dufresne).

[6] On ne peut pas en dire plus, on a promis…

[7] Parfaite illustration, ce compte-rendu d’une manif sauvage en février dernier : après quelques centaines de mètres de balade, arrestation générale, une trentaine de personnes ont fini au poste.

[8] Article11 relatait l’événement ici.

[9]

[10] Article11 avait réalisé un entretien avec Mathieu Rigouste autour de cet ouvrage, ici http://www.article11.info/spip/Mathieu- ... existe-des
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 08 Oct 2010, 22:49

Communiqué tract d’Antirep86 : Poitiers ville occupée 8/10/10

Partout dans Poitiers, on entend le bruit des bottes :
- patrouilles incessantes de la police et de la brigade anticriminalité (BAC) ;
- sirènes intempestives de leurs véhicules ;
- police municipale qui devient pléthorique (17 agents dont 7 gardes urbains) – tandis que le budget culturel de la ville se réduit –, et qui a par exemple effectué des rondes sans arrêt pendant la Journée des associations ;
- voitures de police devant les lycées, avec policiers en civil à l’intérieur des établissements;
- contrôles de police le jeudi soir près des bars, avec fouilles et amendes ;
- fermeture administrative des bars et des boîtes de nuit, etc.

Tout est fait pour surveiller, contrôler, réprimer, rendre impossible la vie sociale et intimider la population, principalement la jeunesse.

Depuis sa création voici un an et demi, le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux ne cesse de dénoncer les méthodes de répression policières mises en œuvre contre les mouvements sociaux, et en particulier certains de leurs acteurs et actrices – des méthodes expérimentées dans les quartiers puis généralisées : harcèlements et provocations en tous genres, suivis de tabassages, d’arrestations, de gardes à vue prolongées et de procès.

Tout le monde sait très bien, et le gouvernement plus que tout autre, que le mouvement actuel contre la réforme des retraites ne peut aboutir sans que les lycéens et les étudiants n’y participent activement. Le gouvernement et ses sbires cherchent donc à mettre tout en œuvre pour museler la jeunesse, afin de l’empêcher d’entrer dans la lutte et de se radicaliser.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux dénonce ce climat répressif délétère et exige la possibilité pour chacun et chacune d’exercer ses droits politiques, de se rencontrer, de vivre, circuler, s’exprimer, et jouir sans entraves.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 10 Oct 2010, 21:38

« Quel policier dans notre société ? » mardi 20 juillet 2010
Ordre, sécurité, tranquillité. Mathieu Zagrodzki, auteur de la note « Quel policier dans notre société ? » nous éclaire sur les nouveaux objectifs et modes d'action des polices américaines et françaises.


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Re: Veille des outils de répression

Messagede Antigone » 12 Oct 2010, 16:38

AFP, La Croix - 07 oct 2010
http://www.la-croix.com/afp.static/page ... gena9j.htm

L'armée peut engager 10.000 soldats sur le sol français en cas de crise majeure

En cas de crise majeure, l'armée peut engager 10.000 hommes sur le territoire national, selon une instruction interministérielle rendue publique au moment où sort un livre dont l'auteur assure que "l'Etat prépare la guerre dans les cités françaises".
L'existence de ce texte, daté du 3 mai 2010, et dont l'ouvrage ne fait pas spécifiquement mention, est révélée dans le dernier numéro d'Armées d'aujourd'hui, une des publications officielles du ministère de la Défense.

Cette instruction a été rédigée, avec le concours des ministères de l'Intérieur et de la Défense, par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Ce service du Premier ministre a confirmé à l'AFP l'existence de ce texte en précisant qu'il était classifié "confidentiel défense".
Le SGDSN est notamment chargé de la planification des plans de réponses aux crises : plan Vigipirate et ceux de la famille "Pirate" (Piratair, Pirate-mer, NRBC ...).
En cas de crise, cette instruction, qui découle du Livre blanc (2008) énumérant les priorités stratégiques de la France pour les quinze années à venir, fixe ainsi le "contrat opérationnel 10.000 hommes" que les armées doivent pouvoir déployer en quelques jours.

Interrogé par Armées d'aujourd'hui, le préfet François Lucas, alors directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au SGDSN, a défini une crise majeure comme "un évènement - pandémie, attaque terroriste, catastrophe, crise d'ordre public - dont la gravité et la portée conduisent les autorités gouvernementales à activer le dispositif interministériel de crise".
Les trois armées (terre, air, mer) interviennent déjà lors de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes ...) pour épauler les services de secours civils, pour assurer en permanence la "police du ciel", les missions de l'Etat en mer ou renforcer, depuis la fin des années 90, les effectifs de police et de gendarmerie dans le cadre de Vigipirate.

Dans "Opérations banlieues, comment l'Etat prépare la guerre urbaine dans les cités françaises" (éditions La Découverte, jeudi dans les librairies), Hacène Belmessous, présenté comme "journaliste et chercheur indépendant", est beaucoup plus direct. L'auteur assure notamment que les opérations de rénovation urbaine visent à faciliter les interventions policières, voire militaires, à venir dans les quartiers difficiles.
Selon lui, le "contrat 10.000 hommes", dont il dit avoir eu connaissance au mois de juin sans pour autant citer le texte du 3 mai, vise "un seul territoire qui absorbe l'entière attention de Nicolas Sarkozy depuis les émeutes de l'automne 2005 : les +quartiers sensibles+".
Dans ce livre brûlot, l'auteur va jusqu'à dénoncer une "inquiétante dérive vers la préparation d'une guerre totale contre les +territoires perdus de la République+".

A l'appui de ses affirmations, il cite une étude confiée, après les émeutes de 2005, à la société privée Eurocrise par la Délégation aux affaires stratégiques (Das) du ministère de la Défense. Selon lui, cette étude, qui s'appuie sur l'analyse de la crise des banlieues de 2005, souligne que "l'idée du caractère quasi inéluctable d'un engagement des forces terrestres sur le territoire national dans des circonstances exceptionnelles semble gagner du terrain".
Antigone
 

Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 15 Oct 2010, 20:10

Les services secrets belges sont-ils paralysés ? 15.10.10 - 09:00

Les services de renseignements belges ne peuvent plus procéder légalement à des écoutes téléphoniques. Une nouvelle loi, entrée en vigueur début septembre, prévoit une commission de contrôle qui n'existe pas encore, à cause d'un blocage politique. Le conseil des ministres tente d'en rediscuter ce vendredi.

Selon la nouvelle loi sur les services de renseignements, les méthodes exceptionnelles, comme les écoutes téléphoniques ou le contrôle des transactions bancaires, doivent "préalablement" être autorisée par une commission de surveillance. Mais voilà, le texte est entré en vigueur le premier septembre, et la commission n'existe pas.
La constituer, c'est un casse-tête. Elle doit compter six magistrats, trois effectifs et trois suppléants. Elle doit être équilibrée, linguistiquement, politiquement, et, plus encore, techniquement : il faut un tiers de substituts ou procureurs, un tiers de juges, et un tiers de juges d'instruction. Il a fallu cinq appels aux candidatures avant qu'un nombre suffisant de gens ne postulent, et que la procédure de sélection ne commence. Le ministre de la Justice est enfin arrivé à une proposition, conforme à tous les critères. Mais, vendredi dernier, le gouvernement n'est pas parvenu à un accord.
L'origine du blocage, ce serait, apparemment, la volonté du Mouvement Réformateur de placer l'un de ses protégés à un des postes très précis, ce qui, en cascade, modifierait tous les autres équilibres laborieusement trouvés. Dans les Etats-majors des partis, c'est le silence. C'est que la même proposition revient, ce vendredi, et Stefaan De Clerck dit ne pas désespérer de convaincre tous ses collègues.
En attendant, les services de renseignement sont, partiellement du moins, paralysés. En période de pré-alerte aux menaces terroristes sur l'ensemble du continent européen, ça fait plutôt mauvais genre.

Michel Gretry
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 20 Oct 2010, 19:33

Exclusif : le N°2 du Renseignement claque la porte
Frédéric Ploquin - Marianne | Mercredi 20 Octobre 2010 à 13:01 | Lu 11269 fois

Serge Guillen, le patron des nouveaux RG, quitte son poste en plein mouvement social. Une défection qui sonne comme un camouflet contre la politique menée par Nicolas Sarkozy, surtout à l'heure où les Français se révoltent contre la réforme des retraites.

En pleine crise sociale, le patron de la sous-direction de l’information générale (SDIG), version moderne des RG d’autrefois, quitte son poste. Serge Guillen démissionne pour rejoindre ce que l’on appelle pudiquement Place Beauvau, le « cimetière des éléphants », autrement dit l’inspection générale de la police nationale. À l’heure où la rue déborde, où les conflits sociaux se multiplient dans tous les secteurs, le départ de ce policier considéré comme un chiraquien bon teint résonne comme un échec pour le gouvernement. Elle est aussi un nouveau symptôme de l’isolement du pouvoir face aux clameurs qui montent de la rue.

Le départ de Serge Guillen est accessoirement lié à une promotion au grade d’inspecteur général qui a trop tardé pour lui. Elle est surtout le signe que la SDIG, née de la réforme du renseignement voulue par Nicolas Sarkozy, n’a jamais vraiment trouvé sa place au sein de la direction centrale de la sécurité publique (la police en tenue). Chargé du renseignement en milieu « ouvert », ce service est en première ligne face à toutes les formes de contestation violente dès lors qu’elles ne « portent pas atteinte à la sécurité nationale », seuil au-delà duquel elles relèvent de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).

Le départ du chef de « l’information générale » fait désordre à l’heure où les cortèges lycéens fleurissent sans prévenir et où l’essence commence à faire défaut dans de nombreux secteurs. Il risque de renforcer le malaise au sein d’un service qui peine à trouver sa place, les fonctionnaires ayant du mal à percevoir la délimitation de leur périmètre, au risque de ne plus obtenir aucune information digne de ce nom.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 21 Oct 2010, 20:14

Pour en finir avec les licenciements Facebook 21 octobre 2010


Le débat sur le “droit à l’oubli numérique” est une vaste tartufferie. Non seulement la charte, que vient de présenter Nathalie Kosciusko-Morizet, ne respecte pas scrupuleusement la loi informatique et libertés qu’elle est pourtant censée défendre et illustrer (au point que la CNIL ne l’a pas signée), mais elle dérive également du côté de la censure, offrant la possibilité, aux parents, de censurer plus facilement qu’avant les propos dérangeants partagés sur les réseaux par leurs enfants (voir Droit à l’oubli : et la CNIL, c’est du poulet ?).

C’est d’autant plus étonnant que Nathalie Kosciusko-Morizet est l’une des
rares personnalités du gouvernement à véritablement utiliser le Net, à en
avoir compris les tenants et les aboutissants (voir Une ministre annonce sa
grossesse sur le Net), et à ne pas verser dans la diabolisation facile à
laquelle d’aucuns nous ont habitués (voir “Le Net est la plus grande
saloperie”).

En introduction de la charte, il est ainsi fait mention de ces “salariés licenciés pour des propos tenus sur des réseaux sociaux“, comme si le
problème, c’était Facebook et ce qu’y font les internautes, et non l’intrusion de leurs employeurs dans leur vie privée. Le problème, c’est le voyeur, l’espion, le délateur, le violeur, pas la victime de telles atteintes à la vie privée et aux libertés, pas plus que le fait qu’ils se soient exprimés sur Facebook.

En mai dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet avait pourtant publié un “coup de gueule” fort opportun rappelant que, bien souvent, les propos ayant entraîné des licenciements avaient été publiés dans le cadre d’”échanges privés“, et que le problème, ce n’est pas Facebook, mais la violation de la vie privée, voire du secret de la correspondance, de ceux qui s’en sont servis pour s’exprimer…

Le titre du billet de Nathalie Kosciusko-Morizet, publié au moment de la polémique sur les “apéros Facebook“, était sans ambiguïté : Ne cédons pas à la tentation facile du « Facebook émissaire » !, et je souscrit pleinement à ses propos :

Je débute ce billet dans un registre que vous n’attendiez sans doute pas de
moi : je vais défendre Facebook ! (…)

Facebook est le médium par lequel les apéros sont lancés. Le réseau social ne porte aucune responsabilité quant à l’organisation de ces événements.

Selon la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), un service qui donne aux internautes la possibilité de publier des données n’est en rien responsable des contenus ainsi mis en ligne. Il n’a pas d’obligation de surveillance de ces contenus.

N’accablons donc pas Facebook sur le thème des apéros géants. Ne l’accablons pas non plus pour une autre affaire dont on parle ces jours-ci, celle de deux personnes qui ont été licenciées par leur employeur pour avoir, sur Facebook et dans le cercle d’échanges privés, critiqué le management de leur entreprise.

Leur dialogue, qui n’était pas public, avait été transmis à l’employeur par un des « amis » ayant accès aux contenus en question. Là encore, Facebook n’est pas responsable.

Cette affaire nous rappelle opportunément que toute donnée mise en ligne sur Internet nous échappe, même lorsque l’on croit qu’elle est réservée à un cercle privé d’amis. Nos « amis Facebook » sont susceptibles de faire de ces données un usage que nous n’avions pas prévu, éventuellement à notre détriment, comme le montre ce litige.

Le licenciement, en mai dernier, de trois salariés de la SSII Alten ayant critiqué leurs patrons sur Facebook reposait en effet sur des propos tenus “en privé“, mais qui avaient été copiés/collés par l’un de leurs “amis“, qui les avait dénoncé à sa hiérarchie.

Grégory Saint-Michel, l’avocat des salariés, avait alors dénoncé cette “porte ouverte à la délation. Si à l’avenir, on peut être licencié pour des propos tenus sur Facebook, c’est la vie privée qui est menacée“.

De même, les trois salariées d’une association de défense des femmes victimes de violence qui ont récemment été licenciées pour “faute lourde” l’ont été sur la foi de propos tenus “en privé” sur Facebook.

On ne sait pas clairement par quel biais leur employeur a eu vent de cette conversation privée. En attendant, elles ont porté plainte pour interception illicite de communications.

Il est hors de question de nous demander de la fermer
Pour autant, la quasi-totalité des articles consacrés à ces licenciements laissent entendre qu’ils ont eu lieu “à cause de Facebook“, voire que ce serait “la faute” de ces internautes, qui l’auraient bien cherché, suivant en cela l’adage de Pascal Rogard, directeur général de la SACD : “Si vous ne voulez pas avoir de problème de vie privée, n’allez pas sur le Net ! (ce à quoi j’avais répondu que “Si vous ne voulez pas avoir de problème de piratage sur le Net, cessez donc de vendre des CDs !“, voir Les internautes, ce “douloureux problème”).

De même qu’on n’entend jamais parler de gens “assassinée à cause d’un
couteau“, “mort à cause d’une Peugeot“, “violée à cause d’un bistrot“,
“licencié à cause d’une photo“, il faudrait en finir une bonne fois pour toutes avec les licenciements, meurtres, agressions et harcèlement imputés à Facebook.

Un peu de rigueur intellectuelle suffirait pourtant à requalifier les faits, et expliquer que ces faits divers médiatisés à l’envi n’ont pas eu lieu “à
cause de Facebook“, mais à cause de la légèreté ou de l’inconscience de certains de ses utilisateurs, mais plus encore du fait que leur employeur ou agresseur ont du mal à se faire à l’idée que leur salarié ou victime puisse échapper à leur contrôle (voir Les internautes sont la nouvelle chienlit).

La libération des femmes, et la “révolution” sexuelle, ont entre autres mérites contribuer à consacrer le droit des femmes à disposer de leurs corps, et à changer les mentalités (et la jurisprudence) de sorte que le problème, c’est le violeur, le voyeur, pas la femme violée. De même, le combat des homosexuels, des immigrés de la “2e génération“, ont eux aussi contribué à renverser les mentalités, et à la création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

La liberté d’expression est un droit. Et il est hors de question que l’on nous demande de la fermer.

Pour un “droit à l’oubli” dans les fichiers policiers
Le nombre de personnes licenciées “à cause” de Facebook est infime en comparaison du nombre de personnes qui, a contrario, trouvent du travail grâce à ce qu’ils font et partagent sur le Net, et les réseaux sociaux. Par contre, chaque année, des centaines voire des milliers de personnes sont licenciées, ou se voit refuser de travailler, parce qu’ils sont “défavorablement connus” dans les fichiers policiers, et ce, quand bien même ils y figurent à tort.

Peu de gens le savent, mais les fichiers policiers servent également au recrutement (#oupas, voir EDVIGE servira à recruter… et licencier) de ceux qui veulent devenir gendarmes, policiers, détectives privés, qui veulent travailler dans un aéroport, une autoroute, un casino, à la CNIL, ou qui veulent acquérir la légion d’honneur, ou… la nationalité française, qui sont systématiquement précédées d’une “enquête administrative de moralité” consistant à vérifier s’ils sont inscrits dans les fichiers policiers (voir Futurs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ?).

A l’occasion des manifestations, on a même vu des policiers menacer des adolescents, arrêtés parce qu’ils manifestaient :
“Alors content d’avoir fermé tous les emplois qui auraient pu vous prendre quand vous serez adultes ?”
“C’est là qu’ils m’ont dit de faire attention parce que mon militantisme pourrait me fermer des portes, m’empêcher de faire certaines choses comme des concours de la fonction publique”.

En 2009, la CNIL avait rendu public un rapport révélant qu’en France, plus d’un million de personnes (une personne sur 65), blanchies par la justice ces trois dernières années, étaient toujours répertoriés comme “suspectes” dans le fichier STIC de la police, que l’on sait, par ailleurs, truffé d’erreurs (voir En 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers policiers).

De l’aveu même de la CNIL, il faut en moyenne plus d’un an, voire un an et demi, pour vérifier son ou ses fichiers policiers, et les faire rectifier…
Pendant ce temps-là, le salarié licencié, ou qui s’est vu interdire de travailler, n’a que ses larmes pour pleurer. Et ceux-là, ils auraient vraiment
besoin d’un “droit à l’oubli“, ce que j’ai aussi tenté d’expliquer lors du récent World e.gov Forum :


On attend avec impatience le responsable politique, membre du gouvernement, qui ira un jour demander aux ministères de l’Intérieur et de la Justice de respecter, enfin, la loi informatique et libertés.

Voir aussi : Droit à l’oubli : et la CNIL, c’est du poulet ?
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 29 Oct 2010, 18:35

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/10/27/journalistes-protegez-vos-sources

C’est fou ce que les ordinateurs et les téléphones portables des journalistes qui enquêtent sur le scandale Woerth-Bettencourt semblent intéresser voleurs, politiques et magistrats, ces derniers temps.

J’avais déjà eu l’occasion de rédiger, à la demande du CNRS, un manuel expliquant comment contourner la cybersurveillance. Puis, m’inspirant de conseils et recommandations fournis par des agences proches des services de renseignement français, un petit manuel de contre-espionnage informatique. Et, enfin, un petit guide expliquant pourquoi, et comment, fabriquer son propre Wikileaks afin de permettre aux internautes de contacter quelqu’un, facilement, de façon sécurisée, et en toute confidentialité (voir Gorge profonde : le mode d’emploi).

Au vu du climat ambiant, permettez-moi donc de remettre le couvert avec ces quelques conseils, pas seulement techniques mais également de bon sens, et qui permettront, je l’espère, aux journalistes (et pas seulement) de protéger leurs sources, et télécommunications.

Après Gérard Davet, le journaliste du Monde qui s’est fait voler, chez lui, son ordinateur portable et son GPS, Hervé Gattegno, rédacteur en chef au Point, qui s’est fait voler son ordinateur, dans son tout nouveau bureau (les cambrioleurs étaient visiblement bien renseignés), on apprend que Mediapart aussi s’est fait voler deux ordinateurs portables, un disque dur externe et deux céderons comprenant les fameux enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt…

Charlie hebdo n°136 - ecoutes telephoniques : les francais violes dans leur intimiteS’il n’y avait que les ordinateurs, mais il y a aussi les téléphones portables. Le Canard Enchaîné révélait récemment que les services de renseignement avaient consulté les Fadet (FActure DETaillée comportant le détail des trafics à partir d’un numéro d’appel téléphonique) de Gérard Davet, afin d’identifier sa source au ministère de la Justice.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 30 Oct 2010, 22:18

“LE MAINTIEN DE L’ORDRE, C’EST LE LIEN IMMÉDIAT ENTRE LE POLITIQUE ET LE POLICIER”

Depuis une quinzaine d'années, Fabien Jobard arpente le pavé et note méticuleusement ce qu'il voit, sent, entend, respire du travail des flics. Chercheur au CNRS, son truc, enfin l'un de ses péchés mignon, c'est le M.O. (Maintien de l'Ordre). Interview.

PAR DAVID DUFRESNE | DAVDUF LE 28 OCTOBRE 2010

Davduf : Internaute de fond. A quoi bon. No lo sé. Depuis 1995. La Rafale, le mini-Rézo, and co. David Dufresne : Journaliste indépendant. A quoi bon. No lo sé non plus. 42 ans, longtemps reporter pour Libération, ex-rédacteur en chef de la chaîne d’info iTélé, je suis auteur et co-réalisateur du webdocumentaire «Prison valley» (Upian/Arte, 2010) et l’auteur de plusieurs ouvrages dont « Maintien de l’ordre – l’enquête » (Hachette Littératures), prolongement du film-documentaire « Quand la France S’embrase - enquête sur le maintien de l’ordre » (France 2, 2007). Plus d'infos: http://www.davduf.net/_davduf_.html

M.O., comme Maintien de l’ordre. Celui des manifs, celui des débordements, celui de la foule qui avance, qui recule souvent, qui casse parfois; celui des CRS et des gendarmes mobiles ; qui avancent, reculent et cassent aussi. Infiltration policière des cortèges, instrumentalisation politique, irruption de la vidéo, généralisation du flashball, allons-y.

Fabien Jobard est docteur en science politique, chercheur au CNRS, affecté au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Il a récemment publié (avec Dave Waddington et Mike King): “Rioting in France and the UK” (Willan, 2009). Ses publications sont accessibles sur le site du Cesdip. Il publiera sous peu, dans la revue en ligne Sociétés politiques comparées, une recherche sur les manifestations des 23 et 28 mars 2006.

La question de l’infiltration policière des cortèges se pose à nouveau de façon très aiguë, notamment après la diffusion d’une vidéo tournée à Paris par l’agence Reuters. Vous dites que la provocation appartient au «répertoire policier universel», soit par l’infiltration soit par l’inaction. Sans préjuger de ce qui a pu se passer ces derniers jours, quel est l’intérêt politique et policier de telles méthodes ?
La provocation policière relève en effet de moyens assez universaux d’instrumentalisation de l’outil policier par le politique au service de finalités propres au combat politique, et non au maintien de l’ordre stricto sensu. C’est le sociologue américain Gary Marx qui a décrit ces répertoires policiers, par exemple dans “ironies of social control” (1981). Il décrit essentiellement trois modalités : l’inaction, l’escalade et la facilitation par l’infiltration des cortèges ou des groupes. Ces modalités peuvent être employées dans toute opération policière. Gary Marx toutefois n’évoque pas l’inaction (the non-enforcement) à propos des tactiques de maintien de l’ordre; il réserve cette modalité à des opérations de police judiciaire.


Par exemple, ne pas intervenir, laisser un crime se développer pour qu’il manifeste au fil de son développement l’inspirateur, la tête de réseau, etc. Or, l’une des modalités de maintien de l’ordre les plus controversées de ces dernières années en France est, au-delà des cas éventuels d’infiltration, l’impavidité des unités constituées (Escadrons gendarmes mobiles, CRS) lors de manifestations lycéennes lorsque celles-ci laissent voir des scènes de violence durant lesquelles des jeunes se font dépouiller ou tabasser par d’autres jeunes, dans des conditions pourtant spectaculaires. Tout l’enjeu est de comprendre les causes de cette immobilité policière et de voir si on peut la rapporter à une stratégie explicite de pourrissement.

Avez vous des exemples de stratégie explicite de pourrissement en France ces dernières années ? Et, j’insiste sur l’intérêt politique du pourrissement. Ne constitue-t-il plus, depuis la mort de Malik Oussekine en décembre 1986, un risque bien trop grand pour qu’il soit pris par le pouvoir ?

Je réponds à votre question par un détour épistémologique. Ces actions de pourrissement offrent précisément du fait de la mort de la toute-puissance policière (lorsque la police, par exemple, pouvait envoyer sans crainte un peloton voltigeur mobile à tombeau ouvert dans une manif) un problème de connaissance.

Prenez la manifestation de l’esplanade des Invalides du 23 mars 2006. La police n’intervient pas, ou très peu, et en tout cas très/trop tard. Du coup, les jeunes violents s’en donnent à cœur joie et se livrent à des scènes qui provoquent la stupeur chez les spectateurs. Le bénéfice du politique, en l’occurrence de Nicolas Sarkozy, est considérable. Tout se passe comme si, dans des conditions de laboratoire, sa philosophie politique était empiriquement validée. Car pour Nicolas Sarkozy, à l’époque, la société française n’est ni divisée en classes, ni en races, ni en groupes gauche/droite. Ce qui divise et organise la société, c’est le grand partage entre barbarie et ordre, entre les voyous et les gens biens. Il le répète aux lecteurs du Parisien deux jours après les Invalides.

Ce qui s’est joué sur les Invalides, c’est sans aucune interférence de la police ni de quiconque, puisque personne n’intervient, le déchaînement de la violence que Nicolas Sarkozy porte en étendard de sa vision du monde depuis quelques années. Le comportement de la chose observée n’est en rien troublé par l’observateur : la police ne bouge pas. L’esplanade des Invalides, l’espace d’une après-midi, c’est la paillasse du laboratoire de philosophie politique de Nicolas Sarkozy. Il est alors tentant de faire l’hypothèse de la retenue volontaire des forces de police. Mais voilà : je n’ai pas d’élément matériel, pas d’archive, comme on a pu en avoir pour le 12 novembre 1990 ou le 23 mars 1979.

L’affaire se complique en plus par le fait que, certes, le ministre de l’Intérieur commande la police, mais à Paris le préfet (sous l’autorité du Premier ministre) est premier. Mais surtout, et c’est là qu’on touche à un problème d’épistémologie politique, on ne peut juger des causes d’une action (ou d’une inaction) par ses conséquences. Que Nicolas Sarkozy tire les marrons du feu ne veut pas dire qu’il a soufflé sur les braises. C’est l’ironie de l’histoire : la mort de Malik Oussékine rend extrêmement coûteux la charge dans un collectif de jeunes. Alors on ne charge plus, et Nicolas Sarkozy retirera de cette inaction policière des profits politiques dont la valeur est totalement indépendante de ce qui a commandé cette inaction. L’art politique n’est pas de commander les événements ou de faire plier le réel, mais d’exploiter les contingences.

L’énorme difficulté quand on s’intéresse aux infiltrations, c’est que la police les nie toujours. Du moins, en France où la Préfecture de police de Paris comme le ministère de l’Intérieur démentent systématiquement y avoir recours — sans qu’on sache s’il s’agit dans ces démentis de mensonges ou de réalité. Seules les années permettent aux langues de se délier, comme à propos d’une fameuse manifestation de mars 1979 à Paris. Dès lors, comment travailler sereinement sur le sujet ?

Travailler sereinement, ce n’est pas bon signe : il n’est de bonne recherche qu’inquiète. D’ailleurs, pour reprendre le fil de ce que j’exposais il y a un instant, je trouve les sociologues aujourd’hui un brin trop sereins. Nombreux furent ceux, en effet, qui expliquèrent les émeutes d’octobre novembre 2005. D’une certaine manière, ça se bousculait au portillon. Situation manichéenne que ces émeutes, il faut l’avouer, qui opposaient l’État dans sa puissance aveugle à des jeunes en révolte pour leur dignité.

Moins nombreux, c’est le moins que l’on puisse dire, ont été ceux qui se sont attaqués sur les violences internes à la jeunesse et sur cette fraction de la jeunesse qui se livrait à des brutalités sans nom contre ceux qui pourtant manifestaient pour eux. Et si l’encre n’a pas coulé, ce n’est pas parce que les manifestations de mars 2006 (CPE) sont plus récentes que les émeutes. Peu de temps s’écoulait entre les deux événements, et en plus ces violences ne faisaient que dupliquer celles survenues un an plus tôt, lors des mobilisations du printemps 2005 contre la réforme Fillon de l’enseignement secondaire – violences de 2005 qui avaient donné naissance, on s’en souvient, au manifeste contre le “racisme anti-blanc”. À travailler sans inquiétude, on produit sans gloire.

Je dirais ensuite que le travail du sociologue n’est pas celui du journaliste. Non que l’un soit supérieur à l’autre, mais le sociologue n’a pas pour finalité de révéler des événements. Son travail se borne à comprendre les logiques qui font que des événements surviennent. J’ai cité Gary Marx, on peut citer le travail d’Olivier Fillieule qui, dans Stratégies de la rue, avait collecté des documents qui montraient l’implication très claire de la police dans les violences du 23 mars 1979 ou celles du 12 novembre 1990 lorsque des jeunes dits “de banlieue” (première occurrence du vocable en contexte manifestant) avaient pillé le magasin C&A.

On peut donc documenter, de manière certaine, des cas de “provocation policière” et, par déduction, il n’est pas inimaginable que s’en produisent d’autres. J’évoque toutefois les provocations policières avec de fortes guillemets, car il faudrait en l’espèce parler de provocations politiques. Le maintien de l’ordre, ce qui le définit, c’est le lien immédiat entre le politique, donneur d’ordres, et le policier ; et ce tout particulièrement en France. Les radios diffusent la voix du préfet, et le préfet, c’est le politique. Plutôt que parler de provocation policière, il faut évoquer les provocations politiques, ou l’usage politique de la police.

Après Nantes en 2008, Montreuil (Seine Saint-Denis) en 2009 et à nouveau Montreuil cette année, on compte pas moins de trois manifestants blessés gravement par des tirs de Flash Ball. Comment expliquez vous le glissement de l’utilisation de cette arme d’abord autorisée, au milieu des années 1990, par Claude Guéant, quand il occupait le poste de directeur général de la police nationale (DGPN), dans des cas de risque élevé pour les policiers, à sa quasi généralisation aujourd’hui ?

En effet, la note du 25 juillet 1995 que signe Claude Guéant, et qui introduit le flashball, est prudente : «N’utiliser le flashball que dans le cadre strict de la légitime défense. En effet, les essais effectués ont démontré que cette arme ne pouvait être qualifiée de non létale, en raison des lésions graves qu’elle est susceptible d’occasionner, en certaines circonstances». L’instruction du 31 août 2009 de l’actuel DGPN est autrement plus large : «Dorénavant, il a vocation à être utilisé par toutes les unités confrontées à des phénomènes de violences.» Entre les deux, il y a un glissement plus général de la police du quotidien à une police qui se rétracte sur ce qu’elle est censée faire le mieux : du maintien de l’ordre. Mais du maintien de l’ordre par petits équipages de 3 ou 4, sans l’encadrement sur le terrain (comme on l’a en toute manifestation), ce n’est plus du maintien de l’ordre… C’est le travers d’une police sans doctrine.

L’irruption simultanée des appareils de prises de vue (téléphone, mini caméra) et des canaux de diffusion (YouTube, Dailymotion) a considérablement changé la donne en matière de maintien de l’ordre. Outil politique par excellence, la police du maintien de l’ordre est en effet désormais sous le regard de tous, en quasi direct, et sans moyen de pression sur les éventuels diffuseurs; et non plus de seuls journalistes plus ou moins autorisés. Comment, selon vous, la police intègre-t-elle cette nouvelle donne, si toutefois elle l’intègre ?
La question dépasse celle du maintien de l’ordre. Ces caméras sont un dispositif technique qui témoigne du fait que l’on ne peut plus faire la police hors du regard du tiers, comme cela se faisait il y a vingt ou trente ans. Ces techniques de surveillance des surveillés sont doublées d’évolutions juridiques importantes : la loi du 15 juin 2000 autorise l’avocat en garde à vue dès la première heure, etc. Résultat : les cas de tabassages en cellule, dont la presse se faisait souvent écho dans les années 70 ou 80, ont disparu des écrans. Le point que vous soulevez là est crucial : la police est aujourd’hui sous le regard du tiers, la force publique sous le regard du public. Je pense même que l’insécurité policière aujourd’hui est liée à cette mutation de l’économie du regard porté sur le quotidien de ses pratiques.

On sait que les CRS comme les gendarmes mobiles embarquent désormais des caméras, parfois miniatures, à la boutonnière, que l’on pourrait appeler caméras de «contre champ» par rapport à celles des manifestants, à la fois pour faire un travail de renseignement et pour se protéger en cas de plainte. Que signifie cet équipement ?

Ces caméras ne sont pas nouvelles : elles sont généralisées dès les manifestations contre le CIP du printemps 2004. Elles traduisent deux préoccupations. La première est d’articuler les opérations de maintien de l’ordre au judiciaire, et de déférer. Derrière les lignes de CRS ou EGM (Escadrons gendarmes mobiles), vous avez désormais, sur les gros événements, des cars d’Officiers de police judiciaire qui traitent immédiatement des interpellés, avec le substitut du Procureur au bout du fil : la garde à vue est donc immédiate, parfois même la sanction, lorsqu’il s’agit par exemple de rappels à la loi. La facilitation des comparutions immédiates est liée à cette judiciarisation du Maintien de l’ordre. La seconde préoccupation est liée à la question précédente : les caméras embarquées permettent également de filmer l’action des siens…

Sur le travail de Fabien Jobard, vous pouvez lire:

1/ Des contributions sur la jeunesse pénale :
* “La racaille en politique“, sur le site de la revue Vacarme.
* Le même, en plus approfondi, in Émeutes urbaines et protestations. 2006.

2/ Des contributions sur les émeutes
* “Rioting in France and the UK“, aux éditions Willan, 2009.
* Un papier qui répond à la question : “les émeutes sont-elles politiques ?“, dans le Howard Journal, 2009.

3/ Des contributions sur le maintien de l’ordre :
* “Les manifestations violentes en France“, in Crime et sécurité, l’état des savoirs, 2002.
* Un “drame préfectoral” (en un acte)

À écouter également, Fabien Jobard sur France Culture dans l’émission Les retours du dimanche.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 07 Nov 2010, 13:47

Le dépistage des bébés agités pour prévenir la délinquance, c’est encore et toujours non ! Communiqué de presse du 4/11/2010

Le collectif Pasde0deconduite apprend que, dans le cadre d’un rapport sur la prévention de la délinquance juvénile remis au président de la République, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, préconise à nouveau un "repérage précoce" des troubles du comportement chez l’enfant, indiquant que cette "vulnérabilité pourrait être repérée chez les petits entre 2 et 3 ans", en faisant référence à un projet d’avis du Conseil économique et social de février 2010 favorable à "un dépistage plus précoce des troubles mentaux des enfants et adolescents".
Dans le cadre de la politique sécuritaire remise en selle l’été dernier par le président de la République, la préconisation du dépistage des enfants turbulents dès la crèche, au prétexte de prévenir la délinquance, revient sur le devant de la scène. Ceci alors même que les liens entre des difficultés de comportement des jeunes enfants et une évolution vers la délinquance ont été invalidés par les sociétés savantes concernées et les professionnels et les citoyens impliqués dans le champ de l’enfance. Le Comité consultatif national d’éthique a dénoncé catégoriquement un tel amalgame dans son avis n° 95 rendu le 11 janvier 2007.
Le collectif Pasde0deconduite, appuyé par 200 000 signataires, a obtenu en 2006 le retrait de cette disposition d’un projet de loi sur la prévention de la délinquance.
Le collectif Pasde0deconduite demande solennellement au président de la République et au gouvernement d’abandonner définitivement cet amalgame entre les difficultés psychologiques durant l’enfance et la prédiction d’un avenir délinquant, ceci pour trois raisons :
cet amalgame ne repose sur aucune preuve scientifique,
cet amalgame constitue une véritable dérapage idéologique,
cet amalgame est enfin fortement pathogène pour les enfants et leur famille.
Le collectif Pasde0deconduite, fort de ses signataires et des organisations qui le composent, engage les autorités à raison garder et à ne pas prendre les bébés et les enfants en otage d’une entreprise politicienne. Le collectif Pasde0deconduite appelle les familles et les citoyens, les professionnels de l’enfance, de la santé, de l’éducation, de l’accueil et du social, appelle aussi les scientifiques de toutes les disciplines concernées à porter cette même exigence.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Poulpeman » 09 Nov 2010, 22:16

Salut,

Sur son Blog, Agnès Lenoire fait une critique sévère (mais justifiée) du rapport Bockel.

Les passages du rapport qui sont cités sont particulièrement pathétiques. On y retrouve une vision rétrograde de la famille : Bockel pleure le recul de l'autorité paternel et accuse implicitement les femmes d'être incapables d'incarner l'autorité ou d'inculquer des valeurs morales aux enfants.
Les familles étrangères semblent aussi coupables dans l'histoire (étonnant, non ?).

Et surtout, une fois de plus, l'Etat n'est pas jugé responsable du problème : ce sont les français qui ne sont pas fichus d'éduquer correctement leurs enfants.

Ce sont donc sur les recommandations idiotes, vieille France et surtout scientifiquement infondées que sont prises des mesures concernant la traque des jeunes délinquants potentiels.

Consternant.

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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 20 Nov 2010, 11:41

Réviser la Directive « E-Commerce » pour garantir la liberté d'expression et l'État de droit

Communiqué IRIS - 10 novembre 2010

L'association European Digital Rights (EDRI), dont l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) est membre fondateur, demande la révision du régime européen de responsabilité des intermédiaires techniques, afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux et de l'État de droit sur Internet.

EDRI, coalition européenne de défense des droits fondamentaux dans l'environnement numérique, composée de 29 organisations nationales de 18 pays, a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la Directive « commerce électronique » (Directive 2000/31/CE). Cette consultation, close le 5 novembre 2010, a pour objectif d'évaluer l'application de la Directive dans les États membres, et d'identifier les problèmes posés par le texte actuel.

EDRI concentre sa réponse sur le régime de responsabilité des intermédiaires techniques, fixé par les articles 12 à 15 de la Directive. Ce régime est applicable aux intermédiaires assurant l'accès à Internet ainsi que le transport et l'hébergement de contenus sur le réseau. Du point de vue des utilisateurs d'Internet, ce régime est déterminant pour le respect de la liberté d'expression, de la liberté d'information, du droit à la protection de la vie privée et des données personnelles, ainsi que pour le respect de l'État de droit et la lutte contre l'arbitraire. Du point de vue des intermédiaires techniques, il doit assurer la sécurité juridique nécessaire à leurs activités.

La réponse d'EDRI souligne que le manque de clarté et de précision de ce régime ne permet pas à l'heure actuelle la protection des droits fondamentaux et de l'État de droit, ni n'assure la sécurité juridique des intermédiaires. À l'appui de cette assertion, EDRI cite des exemples de situations concrètes survenues dans différents pays suite aux transpositions de la Directive dans les lois nationales, et notamment en France.

Afin que l'Union européenne respecte sa propre Charte des droits fondamentaux et se conforme aux obligations imposées par la Convention européenne des droits de l'homme, EDRI insiste sur la nécessité de modifier le régime actuel de responsabilité des intermédiaires techniques, de sorte que :

Lorsqu'un intermédiaire n'héberge pas de contenu, mais agit comme simple transporteur, fournisseur d'accès, ou moteur de recherche, il ne doit assumer aucune responsabilité au regard de ce contenu, ni ne doit remplir aucune obligation relative à la suppression ou au filtrage de l'accès à ce contenu.
Lorsqu'un intermédiaire agit comme hébergeur, sa responsabilité vis-à-vis du contenu hébergé doit se limiter à obéir à une injonction judiciaire de suppression d'un contenu jugé illégal. Les intermédiaires ne doivent avoir aucune obligation de surveillance des contenus sur le réseau. Les services et activités actuellement non couverts par la Directive (moteurs de recherche, services du web2.0, liens hypertextes) puissent également bénéficier d'un régime de responsabilité restreinte. La réponse d'EDRI détaille l'ensemble de ces aspects.

Depuis l'adoption de la Directive et le processus de transposition, IRIS constate que ses craintes exposées lors de l'adoption en France de la loi pour la confiance dans l'économie numérique étaient bien fondées, tant pour la France que pour les autres pays de l'Union. L'association se félicite de voir que l'alternative qu'elle défend depuis plus de dix ans demeure la seule à même de protéger les droits fondamentaux et de respecter l'État de droit dans l'environnement numérique. Au-delà des membres d'EDRI, cette alternative est aussi préconisée par d'autres défenseurs majeurs de la liberté d'expression et d'information, comme l'ONG internationale Article 19.

Plus spécifiquement en France, IRIS rappelle que le Conseil constitutionnel avait, par deux fois, censuré des tentatives de limiter les libertés fondamentales sur Internet (en 1996, dans la loi de réglementation des télécommunications qui accordait cette prérogative à une autorité administrative ; puis en 2000, dans la révision de la loi pour la liberté de communication, qui déléguait ce pouvoir à des entreprises privées). Malgré sa propre jurisprudence, le Conseil constitutionnel a finalement validé en 2004, dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique transposant la Directive sur le commerce électronique, cette dévolution du pouvoir de censure au secteur privé. Le Conseil constitutionnel s'était en effet interdit d'examiner la constitutionnalité de mesures résultant d'une transposition littérale, mettant ainsi à mal le principe de hiérarchie des normes.

Pour plus de détails, voir :
- Réponse d'EDRI à la consultation sur la Directive commerce électronique :
http://www.edri.org/files/EDRi_ecommerc ... 101105.pdf
- Consultation publique de la Commission européenne sur la Directive commerce
électronique :
http://ec.europa.eu/internal_market/con ... rce_fr.htm
- Dossier d'IRIS sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len
- Réponse d'Article 19 à la consultation sur la Directive commerce
électronique :
http://www.article19.org/pdfs/press/eur ... igital.pdf
- Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi de réglementation des
télécommunications (1996) :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 10818.html
- Décision du Conseil Constitutionnel sur la révision de la loi sur la liberté
de communication (2000) :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 0.452.html
- Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi pour la confiance dans
l'économie numérique (2004) :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 4.901.html
Nico37
 
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 27 Nov 2010, 11:24

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/publicite-ciblee-sur-internet-vers-un-consentement-prealable-de-linternaute/
23 novembre 2010

À quelques mois de la transposition de la directive "vie privée et communications électroniques", la CNIL fait un état des lieux des règles encadrant la publicité ciblée et des risques d'atteintes à la vie privée.

Vous réservez un billet de train pour New-York sur Internet. Plus tard, en lisant votre quotidien en ligne, une publicité vous propose une offre intéressante pour une location de voitures à New York. Ce n'est pas une simple coïncidence : il s'agit de la publicité ciblée, qui se développe actuellement de plus en plus sur Internet.

La publicité ciblée ou comportementale

Votre adresse IP, les mots clés que vous avez saisis pour trouver le site de réservation, les sites que vous avez visités, votre destination, toutes ces informations ont été analysées pour déterminer quelle publicité pourrait vous intéresser.
La technologie la plus répandue pour suivre le comportement des internautes est basée sur des "cookies traceurs" qui sont déposés sur l'ordinateur de l'internaute et constituent une sorte d'étiquette qui permet de le reconnaître dans le temps. Il s'agit le plus souvent de cookie dit "tiers", c'est-à-dire déposé par un tiers (comme par exemple une régie de publicité en ligne) qui est distinct de l'éditeur du site web que visite l'internaute. Parfois, d'autres mécanismes comme les cookies flash sont aussi utilisés et de manière plus générale, les futures évolutions de l'internet vont permettre aux éditeurs de site et
aux régies de publicité en ligne de stocker et de lire de plus en plus d'informations sur l'ordinateur ou le téléphone mobile de l'internaute.

Le modèle économique de nombreuses sociétés comme Google ou Facebook est basé sur la fourniture de services apparemment "gratuits" pour l'internaute, mais financés majoritairement sinon exclusivement par la publicité.
La publicité est ainsi devenue la principale ressource financière de l'économie numérique, de plus en plus gourmande en données personnelles.
Avec le développement de la géolocalisation, la publicité devient ciblée au plus près de l'internaute. Non seulement ses goûts sont connus, mais également sa localisation précise. Ainsi, certaines régies publicitaires proposent des publicités géolocalisées personnalisées en fonction de la localisation de l'individu ou des lieux qui l'intéressent.

L'avis du groupe des "CNIL" européennes du 22 juin 2010 Le G29, le groupe des CNIL européennes, a adopté le 22 juin 2010 un avis sur la publicité comportementale en ligne, notamment au regard des dispositions européennes, et, en particulier de la directive 2002/58/CE "vie privée et communications électroniques" révisée par la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009. Cet avis souligne que :

- l'article 5-3 de la nouvelle directive "vie privée et communications électroniques" impose un consentement explicite et préalable de la personne concernée. Celle-ci doit donc donner son accord pour l'envoi de cookies et le suivi ultérieur de son comportement de navigation pour lui adresser des annonces personnalisées.

- les régies publicitaires (par exemples, celles des sociétés Google, Microsoft et Yahoo) sont responsables de traitement dans la mesure où ce sont elles qui déterminent les finalités et les moyens essentiels de ce traitement des données.
les éditeurs, c'est-à-dire les sites où sont affichés les bandeaux publicitaires, assument également une part de la responsabilité incombant au responsable du traitement. En configurant leurs sites web, ils déclenchent le transfert de l'adresse IP de l'utilisateur vers les fournisseurs de réseaux publicitaires.

- les régies publicitaires et les éditeurs sont donc tenus de donner aux internautes, préalablement à toute collecte de données sur leur comportement, une information claire et transparente sur les informations collectées et la constitution de profils, la diffusion d'annonces ciblées.

- l'industrie de la publicité en ligne (régies et éditeurs) doit donc développer rapidement des outils faciles à utiliser pour les internautes, pour mettre en œuvre ces principes de protection de la vie privée.

L'avis du G29 reprend donc largement celui de la CNIL de février 2009 en décrivant les obligations découlant des modifications de la directive
2002/58/CE "vie privée et communications électroniques", qui doit être transposée dans notre droit national avant le 25 mai 2011.
La CNIL sera saisie prochainement pour avis d'un projet de loi de transposition de cette directive. Dans l'intervalle, le G29 organise une consultation avec les principaux acteurs de la publicité en ligne pour définir les modalités d'application de cet avis. Il demande aux fournisseurs de réseaux publicitaires d'adopter au plus tôt des mécanismes permettant de demander l'accord expres de l'internaute («opt-in») et d'informer les personnes au préalable.
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