Vidéosurveillance en prison : le contrôleur est sceptique« J’attends de la commission nationale de vidéosurveillance, instance indépendante crée par le législateur, qu’elle soit garante des libertés : liberté individuelle, droit à l’intimité de la vie privée, droit à l’image, droit à l’oubli, transparence. »Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, le 9 novembre 2007
Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, a consacré pour la première fois un chapitre à la vidéosurveillance, dans son rapport 2009 (Rapport d’activité, Dalloz, 19 euros, en ligne en avril).
Le contrôleur ne fait pas les choses à moitié. Il a, avec son équipe, visité 53 établissements pénitentiaires, 7 centres éducatifs fermés, 21 services psychiatriques, 17 centres et 8 locaux de rétention, 5 zones d’attente, 45 services de police, 17 unités de gendarmerie, 6 de douanes et 5 dépôts de palais de justice et en dresse un état des lieux minutieux.
L’intérêt de la vidéosurveillance en prison le laisse sceptique. « L’outil technologique exerce une véritable fascination pour nos contemporains, note le rapport, la vidéosurveillance apparaît comme un remède miracle à bien des maux. Elle semble être une solution dans un domaine où tous les autres choix ont failli ». Pour le contrôleur, elle « ne doit pas être un phénomène de mode », mais apporter une valeur ajoutée, qui ne lui paraît pas immédiate. « La vidéo surveillance est un outil et seulement un outil : elle ne doit pas être un moyen de substitution », notamment faute de personnel.
La loi
La loi du 21 janvier 2005, qui prévoit que les systèmes de vidéosurveillance installés dans les espaces ouverts au public doivent être déclaré à la commission préfectorale de vidéosurveillance, ne s’applique pas en prison, ni dans les autres lieux de privation de liberté.
En revanche, le code du travail et les dispositions relatives à la protection de l’intimité de la vie privée si, notamment l’article 9 du code civil et l’article 226-1 du code pénal, ainsi que la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.
La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs considéré, dans un arrêt du 4 mars 2008 Cavallo c. Italie , qu’entrait dans le champ de son contrôle au titre de l’article 3 (qui interdit la torture), l’usage de la vidéosurveillance dans un régime de détention, même si elle relève « que le requérant n’a fourni aucune preuve permettant de conclure au-delà de tout doute raisonnable qu’il y a eu méconnaissance de l’article 3 de la Convention ».
L’état des lieux
Les établissements pénitentiaires sont plus ou moins passionnés par la vidéosurveillance : 4 caméras dans les cours de promenade de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône, 150 au centre de détention de Roanne, 180 au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville. La durée de conservation des images est d’ailleurs très variable : 72 heures pour la maison d’arrêt de Corbas, 14 jours pour celle d’Angers, 30 jours pour le centre pénitentiaire de Ducos (Martinique), 3 mois pour la maison d’arrêt de Strasbourg.
Dans les services psychiatriques, la vidéosurveillance sert surtout à contrôler les abords des hôpitaux, parfois à surveiller les mouvements des patients dans les couloirs. Mais dans quelques établissements, des caméras ont été placées dans les chambres d’isolement, comme à l’UMD (unité pour malades difficiles) de Plouguernével (Côtes d’Armor) ou au centre hospitalier du pays d’Eygurande (Corrèze) où caméras et micros sont fixés au plafond des chambres.
« L’installation de caméra en chambre interroge », note sobrement le Contrôleur.
Dans les centres de rétention, les zones d’attente ou les commissariats de police, le nombre de caméras est laissé à l’inspiration des responsables. Les cellules de garde à vue ou de dégrisement sont souvent surveillées par vidéo – 2 caméras par cellule dans le commissariat du 18e arrondissement, zéro dans le 19e - mais le champ de vision peut s’étendre aux toilettes (commissariat d’Argenteuil), au local de fouille (Besançon) ou à celui de visite de l’avocat et du médecin (Lorient).
Les gendarmes sont nettement moins versés dans la vidéosurveillance: sur 19 unités visitées, dont 15 brigades territoriales, une seule utilise des caméras, la brigade d’Autun (Saône-et-Loire). Et encore, parce qu’elle est installée dans un ancien commissariat.
De l’utilité des caméras
Les murs d’écran sont certes impressionnants relève le rapport, mais « plus les images sont nombreuses et plus il est difficile de les exploiter en direct, sauf à disposer de systèmes experts amenant les bonnes images au bon moment ». D’ailleurs, personne ne surveille en permanence la totalité des images. Pour prévenir les suicides, « un bouton d’alarme associé à des rondes constitue encore une meilleure garantie ».
Jean-Marie Delarue note que les fonctionnaires qui regardent les écrans ont souvent autre chose à faire, les contrôles d’accès, la tenue de registres, le standard téléphonique… On ne peut d’ailleurs humainement surveiller plus de dix à quinze images à la fois, selon un rapport de l’INHES ; seulement huit pendant deux heures, selon Alain Bauer et François Freynet (Vidéosurveillance et vidéoprotection, PUF, Que sais-je ?)
Les images sont parfois trompeuses. Ainsi dans un centre de rétention, les caméras filmaient des étrangers paisiblement installés devant une télévision, un soir de match. Les contrôleurs se sont aperçus en passant dans la salle qu’ils attendaient seulement que la télé soit allumée…
Surtout, « la caméra, qui évite tout contact direct entre le surveillé et le surveillant, symbolise cette déshumanisation des rapports », la garde à vue doit rester une… garde à vue, c’est-à-dire « une surveillance humaine, de visu et constante ». Les centres pénitentiaires modernes « sont l’illustration du recul de l’humain : des caméras en grand nombre surveillent toutes les circulations, les portes sont commandées à distance, les personnels placés derrière des vitres sans tain ». Pour Jean-Marie Delarue, « la caméra ne
remplacera jamais le surveillant ».
Les recommandations
- Les personnes détenues, retenues, gardées à vue ou hospitalisées sous contrainte doivent être informées de l’existence de la vidéosurveillance, comme le sont celles qui entrent dans un magasin sous vidéo. Dans les locaux de travail, l’obligation d’information s’impose à l’employeur, conformément au code du travail.
- La durée de conservation des images ne doit pas excéder le délai strictement nécessaire pour lever le doute sur des faits après un recours juridictionnel. Sur la voie publique, les images ne doivent pas être conservées plus d’un mois.
- La traçabilité: il faut, estime le rapport, pouvoir identifier les fonctionnaires en service derrière les écrans et donc tenir un registre, ils doivent être habilités nominativement
- L’exploitation des images doit pouvoir être immédiate : lors d’une bagarre, à la maison d’arrêt d’Arras, la vidéosurveillance n’a pas permis d’identifier les détenus qui en ont frappé un autre. Elle doit aussi pouvoir être différée : un détenu n’a pas pu voir les images sur les faits qui lui étaient reprochés au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
- Le respect du droit à l’intimité doit permettre d’interdire la vidéosurveillance dans les locaux où se pratiquent les examens médicaux, les fouilles, les WC, les lieux de toilette, les parloirs familiaux, les locaux réservés aux entretiens avec les avocats, les aumôniers, les travailleurs sociaux et les parloirs avec les familles.
En revanche, le contrôleur estime pouvoir faire une exception dans les locaux de garde à vue et de dégrisement, « le temps passé dans ces locaux est plus bref, limité par des dispositions contraignantes ».
