accès interdit: question de droit

accès interdit: question de droit

Messagede jawaybuker » 16 Mai 2009, 22:05

Bonjour :wink:

J'ai une petite question de droit, pour ceux qui connaissent un peu. Voilà:
Est ce qu'interdire temporairement l'accès à un endroit publique (une rue, une place publique etc) est légal sans arrêté municipale?
Je vous explique. Cet aprem j'étais à une contre-manif en opposition à une manif d'anti-avortement à nantes, et la flicaille présente nous ont interdit d'approcher de l'église où aurait dû se dérouler la manif anti-avortement :religion: . Je dis "aurait" car finalement y'avait personne de leur camp (ils ont eu peur peut être et sont allé ailleurs :haha: ). En gros toute la place en face de l'église était interdite. Et les raisons invoquées étaient "c'est pour votre sécurité". Pourtant 30 minutes avant, j'avais pu faire le tour de l'église sans problème. J'ai eu beau dire que c'était illégal cette interdiction, z'en démordaient pas, interdit d'aller en face.
Alors, était ce légal cette interdiction? Les flic peuvent ils décider, là comme ça, sans arrêté municipal ou préfectoral, interdire l'accès à une place publique? Attention je parle bien de légalité, pas officieusement

merci pour vos "lumières"
jawaybuker
 

Re: accès interdit: question de droit

Messagede Lepauvre » 16 Mai 2009, 22:20

Biensûr.
Pour te proteger des bêtises que tu pourrais éventuellement comettre, ils ont même le droit de te mettre 96 h en garde à vue. Et ça pour ta sécurité évidemment.
Vous trouverez de la limonade dans l'arbre...mais il faut grimper.
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Re: accès interdit: question de droit

Messagede jawaybuker » 16 Mai 2009, 22:39

tu as le texte de loi qui s'y réfère?
jawaybuker
 

Re: accès interdit: question de droit

Messagede Dorhinel » 16 Mai 2009, 22:43

Il me semble, sans avoir accès aux textes, qu'ils peuvent empêcher l'accès à un espace public si on risque de troubler l'ordre public.
Ça marche dans le cas d'une manif "sauvage" : si la manif est tolérée, il n'interdisent que là où ils veulent. Si la manif est non tolérée, ils interdisent la manif, qui devient encore plus sauvage.
Pour ce qui est des manifs à règles, ils n'interdisent que si ça change du plan envoyé à la préfecture, normalement.
Après... J'ai pas les textes, je le répète.
Dorhinel
 

Re: accès interdit: question de droit

Messagede Lepauvre » 16 Mai 2009, 22:47

Tu plaisantes?
Parceque tu crois qu'on à besoin d'une loi pour ça?
En cas renseigne toi: http://www.interieur.gouv.fr/misill/sec ... terrorisme

edit:
mince, juis allé trop vite, lis ça plutôt : http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 059,00.htm

mais le site du mystère interieure est de toute façon déjà d'une clareté en soi.
Vous trouverez de la limonade dans l'arbre...mais il faut grimper.
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Re: accès interdit: question de droit

Messagede jawaybuker » 16 Mai 2009, 23:05

pour les manif sauvage oui, c'est interdit. Mais le passant de base? Peut on l'empêcher de déambuler où il veut? that is the question....

C'est important de connaitre la loi, ça permet de faire du zèle pour les faire chier. :mrgreen:
jawaybuker
 

Re: accès interdit: question de droit

Messagede Johan » 16 Mai 2009, 23:11

jawaybuker a écrit:pour les manif sauvage oui, c'est interdit. Mais le passant de base? Peut on l'empêcher de déambuler où il veut?

En tout cas à Strasbourg ils ne s'en sont pas privés...
Johan
 

Re: accès interdit: question de droit

Messagede Dorhinel » 16 Mai 2009, 23:14

Effectivement, on peut argumenter en disant qu'une manif sauvage, c'est un rassemblement de passants qui disent des choses en portant des panneaux. Tant qu'ils ne bloquent pas la route, tout va bien... Normalement.
Dorhinel
 

Re: accès interdit: question de droit

Messagede Pïérô » 16 Mai 2009, 23:20

C'est en effet la notion de risque de trouble de l'ordre public qui entre en jeu ici. Et c'est aussi valable pour un individu "qui passe", surtout s'il a la dégaine... :D
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Re: accès interdit: question de droit

Messagede jawaybuker » 16 Mai 2009, 23:44

j'arrive à pied, passe à côté de l'église et des flic, sans allure particulière, pas de bannière, rien. Juste les cheveux longs. Rien ne se passe. Puis je rejoint les manifestants en face. Une demi heure après, je reviens vers les flics, l'air de rien. "qu'est ce que vous faites là monsieur, retournez avec les autres" "mais je veux juste voir l'église msieur" "vous n'avez pas le droit, sécurité tout ça". :lol:
N'empêche ils ont dû appeler la BAC pour me faire bouger du trottoir où stationnaient les flic :gun: Si c'était vraiment illégale d'être sur ce trottoir, ils m'auraient bougé eux même, or là ils ont appelé la BAC, comme pour m'intimider (vous savez comment sont les gars de la BAC :confus: )
'fin bref, la prochaine fois, je demande à voir l'arrêté municipal qui délimite la zone d'accès interdit, juste pour voir :mrgreen:
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Re: accès interdit: question de droit

Messagede Pïérô » 17 Mai 2009, 00:07

encore une fois c'est bien la question du trouble à l'ordre public. Et celà ne ressort pas de la mairie, mais de la préfecture. C'est en contact avec la préfecture que les flics agissent dans le cadre des manifs et rassemblements. A partir du moment où tu es repéré comme manifestant, tes "initiatives" s'apparentent à une volonté de troubler l'ordre public et peuvent permettre aux flics de te faire chier...
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Re: accès interdit: question de droit

Messagede angularsound » 17 Mai 2009, 00:33

jwaybucker : "Cet aprem j'étais à une contre-manif en opposition à une manif d'anti-avortement à nantes, et la flicaille présente nous ont interdit d'approcher de l'église où aurait dû se dérouler la manif anti-avortement "

hmmm... il est clair on est d'accord que le fait qu'une zone géographique publique ne garantisse plus l'expression de la liberté d'expression aux passants soit révoltant mais je pense aussi que faire une contre manif face à des manifestants anti-avortememnt devant un lieu de culte ou des personnes sont très susceptibles à ces idées et ou elles ont le DROIT tout aussi inconstestable non-seulement de se recueillir et de vivre leur foi mais aussi de s'exprimer localemement : ce n'est pas une bonne idée à mon humble avis parce que ça fait provoc/confrontation et je pense qu'il serait peut-être plus pertinent de faire eventuellement ce genre de manif dans des coins non dévolus aux religions anti-avortement. Et si une contre manif face à celle là est initié par des anti-avortements, ils passeront bien sûr pour des provocateurs aussi .... ( edit 0h 53 : euh.. bah non en fait dans cette situation la démocratie fonctionnerait normalememnt : manif/contre manif dans un coin publique non religieux ; et débat interside (éral ! heeh) entre êtres humains j'espère....=

Mais l'immense majorité des gens religieux est avant tout composée de "progressistes" qui au quotidien utilisent surtout les excellentes idées humanistes/solidaires/empathiques/pacifistes des religions : et mon intuition me dit que ces gens pourraient réflechir à nos arguments à tête reposée si ces arguments parviennent doucement et humainement à leur connaissance....
angularsound
 

Re: accès interdit: question de droit

Messagede Dorhinel » 17 Mai 2009, 01:10

Les arguments sont déjà souvent parvenus doucement et humainement. Qui plus est, l'avortement, religieux ou pas (et la religion, si j'ose dire, aggrave les choses dans le sens ou ils sont contre l'avortement par dogmatisme) est une privation de liberté, au même titre que la loi Hadopi, les lois scélérates ou l'interdiction de porter des cagoules dans les manifs.

Que ça se fasse devant une Eglise... Eh bah, si les gens se recueillent, c'est leur choix. Il y a des manifs devant les bars, les gens ne se plaignent pas de ne pas pouvoir boire !
Et puis franchement, Jésus, c'était un anarchiste hippie, après tout. Alors hein.
Dorhinel
 

Re: accès interdit: question de droit

Messagede Pïérô » 17 Mai 2009, 01:54

euh, on va où là...
et angularsound ce n'est pas parce que personne ne répond à tes appels pour une sorte d'anarchisme ésotérique qu'il faut en rajouter dans le prosélitisme
angularsound a écrit:Mais l'immense majorité des gens religieux est avant tout composée de "progressistes" qui au quotidien utilisent surtout les excellentes idées humanistes/solidaires/empathiques/pacifistes des religions : et mon intuition me dit que ces gens pourraient réflechir à nos arguments à tête reposée si ces arguments parviennent doucement et humainement à leur connaissance....
parce que çà, ce n'est pas vraiment la réalité. On peut prendre l'exemple de ce qu'on appelle chez les "progressistes" les "chrétiens non pratiquants", mais surtout à partir d'un développement des intègrismes, d'une majorité de gens religieux, et là pratiquants, qui n'ont rien de progressisites , à l'image des religions auquelles ils et elles se refèrent.
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Re: accès interdit: question de droit

Messagede angularsound » 17 Mai 2009, 02:39

qierrot a écrit:euh, on va où là...
et angularsound ce n'est pas parce que personne ne répond à tes appels pour une sorte d'anarchisme ésotérique qu'il faut en rajouter dans le prosélitisme
angularsound a écrit:Mais l'immense majorité des gens religieux est avant tout composée de "progressistes" qui au quotidien utilisent surtout les excellentes idées humanistes/solidaires/empathiques/pacifistes des religions : et mon intuition me dit que ces gens pourraient réflechir à nos arguments à tête reposée si ces arguments parviennent doucement et humainement à leur connaissance....
parce que çà, ce n'est pas vraiment la réalité. On peut prendre l'exemple de ce qu'on appelle chez les "progressistes" les "chrétiens non pratiquants", mais surtout à partir d'un développement des intègrismes, d'une majorité de gens religieux, et là pratiquants, qui n'ont rien de progressisites , à l'image des religions auquelles ils et elles se refèrent.


Alors ou qu'on va ? dans le débat, tout le monde poste ses réflexion, je poste ma réflexion, tu poste la tienne, on avance : normal quoi !

ENSUITE, je n'ai lancé aucun appel pour une sorte d'anarchisme ésotérique AU CONTRAIRE j'ai même expliqué dans d'autres post que je ne trouvait pas utile/pertinent de débattre d'ésotérisme/spiritualité sur ce forum dédié à l'anarchie actuellement. Cela bien entendu tout en respectant la liberté/volonté de ceux qui voudraient le faire. Je suis donc au contraire ravi que le tread que j'ai crée n'ai pas de réponse.... c'est dans l'esprit " je ne suis pas d'accord avec toi mais je ferais tout pour que tu puisses t'exprimer libremement "....

Concernant le dévellopement des intégrismes je pense que ça dépend vraiment des endroits, de la réalité locale. Et c'est vrai que la ou j'habite/milite, je ressens que l'écrasante majorité de personnes religieuses/spirituelles est composée de progressistes.
Mais on a certainement tous les 2 raisons car j'imagine TRES BIEN que dans beaucoup coins ACTUELLEMENT l'intégrisme peut gagner le coeur des croyants.... mais c'est peut-être aussi parce que peu de réponses humaines/douces ne lui est apportée/présentée....

Quierrot nos pratiques militantes respectives sont à la fois très différentes et complémentaires. Tu es socialisé et tu milites dans des groupes avec un anarchisme à tendance syndicaliste vraiment excellent que j'admire. Mi volontairement désocialisé, je suis un "spiritual revolutionary" avant d'être anar.... ma pratique militante anarchiste a ses qualités et ses limites comme la tienne....
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