Rupture conventionnelle collective : le cadeau de Noël du gouvernement au patronatL’encre des ordonnances et de leur décrets d’application est à peine sèche que les employeurs se précipitent pour en faire usage contre les salariéEs. La première attaque est la rupture conventionnelle collective (RCC). Cette nouvelle arme va permettre aux patrons de supprimer des milliers d’emplois sans avoir à justifier d’une raison économique, à élaborer un plan social, ni à proposer des reclassements.
Ce dispositif fait suite au « succès » de la rupture conventionnelle individuelle, qui a précipité dans le chômage, depuis sa création en 2008, près de trois millions de salariéEs. Huit fois sur dix, c’est l’employeur qui en est à l’origine alternant arguments financiers et chantages divers. Le MEDEF en rêvait, le gouvernement Macron l’a fait.
En confiant à l’administration du travail le soin d’homologuer les futures ruptures collectives, celles-ci seront juridiquement sans risque pour les patrons, contrairement aux plans de départs volontaires, et il ne sera en outre plus nécessaire d’attendre un an pour pouvoir réembaucher derrière.
Les plus grosses boîtes en profitent
C’est tout d’abord la chaîne de magasins d’habillement Pimkie qui a annoncé la mise en œuvre d’une procédure de rupture conventionnelle collective. Pimkie, c’est plus de 700 magasins dans le monde, une centaine France et qui fait partie du groupe Mulliez, une des plus grosses fortunes de France, autour de 40 milliards d’euros.
Dans la foulée c’est PSA qui annonce son intention de faire de même. PSA qui a réalisé un nouveau record de bénéfice en 2016 de 2,15 milliards d’euros. Depuis des année les plans de départs « volontaires » ont déjà permis de supprimer en moyenne, 3000 postes par an. Son objectif est de diminuer au maximum le nombre de travailleurs en CDI et de les remplacer par des intérimaires, qui représentent sur certaines chaînes de production 90 % des effectifs.
Que Pimkie ou PSA ait été parmi les toutes premières entreprises à utiliser le nouveau dispositif en dit long sur le fait que les ordonnances travail ont été vendues par le gouvernement comme devant faciliter la vie des patrons de très petites entreprises, pour leur permettre d’embaucher, de créer des emplois. En fait ce sont d’abord les grandes entreprises du CAC qui vont en faire leurs choux gras.
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http://www.anti-k.org/2018/01/09/ruptur ... -patronat/"Nous faisons de la pédagogie" : le gouvernement justifie la publication de lettres types de licenciement au Journal officielPour la CGT, ces modèles de lettres "n'ont pour finalité que d'empêcher un salarié injustement 'remercié' de se défendre et faire valoir ses droits en justice".
Les patrons qui craignent de se tromper au moment de rédiger une lettre de licenciement peuvent maintenant s'appuyer sur des modèles. Ces lettres types ont été conçues par le gouvernement et publiées dans un décret du 30 décembre paru au Journal officiel. Une initiative pas forcément bien accueillie par les syndicats. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, s'est efforcé de la justifier, mercredi 10 janvier, sur RTL.
"L'objectif, c'est de (...) simplifier la compréhension, pour tous les citoyens, de textes qui sont objectivement aujourd'hui incompréhensibles, assure-t-il. Nous ne tenons pas la main [aux patrons], nous donnons les moyens. Nous expliquons, nous faisons de la pédagogie." Le porte-parole du gouvernement déplore le fait que les licenciements donnent lieu à "beaucoup de procédures devant les tribunaux".
"Un kit clés en main pour licencier", selon la CGT
"Rien n'est caché" dans ces lettres, certifie Benjamin Griveaux. Selon lui, la publication de ces courriers types est censée rassurer aussi bien les salariés que les patrons : "Jusqu'à présent, on avait un Code du travail qui était incompréhensible, parfois pour les entreprises, et très souvent pour les salariés qui ne comprenaient pas non plus les protections dont ils bénéficiaient."
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