« Dieselgate » : PSA et sa « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux »
« Le Monde » révèle le contenu de l’enquête judiciaire pour « tromperie aggravée » qui touche le constructeur. Ce dernier risque une amende de 5 milliards d’euros.
Pour PSA, la facture finale risque d’être très salée. Cinq milliards d’euros, c’est le montant de l’amende qui menace le constructeur automobile français dans le dossier du « Dieselgate ». Cette somme correspond à 10 % de la moyenne du chiffre d’affaires des exercices 2013, 2014 et 2015, selon le procès-verbal d’infraction de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), auquel Le Monde a eu accès. Ce document clé, qui résume les charges contre le constructeur, est le principal élément d’enquête de l’instruction ouverte le 7 avril pour « tromperie aggravée ». Après Volkswagen, Renault et Fiat Chrysler, le groupe est soupçonné, comme ses concurrents, d’avoir manipulé ses moteurs diesel afin qu’ils émettent moins d’oxyde d’azote (NOx), un gaz très toxique, lors des tests d’homologation qu’en conduite réelle.
Confiée à trois juges du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, l’enquête a mis en évidence le nombre important de véhicules concernés par cette « tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise et sur les contrôles effectués ». Selon la recension effectuée par la DGCCRF, « au moins 1 914 965 véhicules diesel de génération Euro 5 [la norme en vigueur jusqu’en 2015] dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses, objet du présent procès-verbal », ont été vendus en France entre le 1er septembre 2009 et le 1er septembre 2015.
... http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... 4WiBuvQ.99
Dieselgate
Quand la fraude organisée des grandes entreprises devient la norme
Décidément, le dieselgate, cette triche des constructeurs automobiles pour détourner les tests antipollution, n’en finit pas de faire des vagues. L’édition du Spiegel du 22 juillet a ainsi révélé l’existence d’une forme de cartel des constructeurs allemands depuis les années 1990 dans le but de partager l’ensemble des connaissances liées à l’homologation des véhicules – notamment en ce qui concerne les normes antipollution – et définir des actions communes pour y répondre à moindre coût. Si les faits sont avérés, les constructeurs concernés risquent une amende de Bruxelles ou de l’Office anticartel allemand qui pourrait, en théorie, aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires.
Pourquoi des entreprises, en principe concurrentes, coopèrent-elles pour déjouer la réglementation ?
... https://www.alternatives-economiques.fr ... e/00080066