Tafta, Tisa, Ceta ...

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Messagede bipbip » 29 Oct 2016, 17:40

La Wallonie lache

Le Parlement de Wallonie donne son feu vert au traité UE-Canada

Le Parlement de la région belge de Wallonie a donné vendredi son feu vert à la signature par la Belgique du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA). La fronde anti-CETA était partie de Wallonie il y a deux semaines.

Une motion du parlement demandant au chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, de "donner délégation" au gouvernement fédéral pour qu'il appose la signature de la Belgique au CETA a été approuvée par 58 voix "pour" et 5 "contre", lors d'une séance plénière extraordinaire à Namur.
...
. http://www.romandie.com/news/Le-Parleme ... 748601.rom
. http://www.lalibre.be/actu/belgique/cet ... cd4d80e4bf
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Messagede bipbip » 03 Déc 2016, 15:01

Libre-échange : Le Ceta, un traité qui va massacrer l’emploi

Pas encore acquise, mais déjà programmée depuis trois mois, la ratification du Ceta aura lieu le 27 octobre, alors que les parlements nationaux doivent se prononcer le 18. À l’heure où nous écrivons, les oppositions ne font plus espérer un blocage de la décision européenne.

On se souvient que la signature du Ceta (zone de libre-échange avec le Canada) s’était faite à marche forcée en 2014. Puis les négociations ont duré, se focalisant sur le mécanisme de règlement des différends entreprises/États et leurs fameux tribunaux arbitraux (ISDS) inféodés aux intérêts privés.

Désormais remplacés par des « cours des investissements », et encore, sur certaines questions (agriculture), mais pas toutes, ils sont censés rendre le Ceta vertueux et protecteur. Mais des gouvernements nationaux ruent dans les brancards, sous la pression des mouvements sociaux, il faut bien le dire.

Sur le Ceta, les Parlements de Belgique (Wallonie) et d’Autriche pensent poser leur véto, et les mouvements s’accrochent à cet espoir. En Allemagne, on a cru à un rejet après les manifestations du 17 septembre 2016 qui ont eu lieu dans les trois pays, mais le SPD (parti social démocrate) a finalement adopté l’accord.

Ceta et Tafta, même combat

Enfin, dans les instances européennes et les assemblées nationales, la défiance contre l’ensemble du TTIP (Tafta + Ceta) se traduit par des recours juridiques, comme lorsque la Commission européenne veut faire appliquer le Ceta de manière « provisoire » dès ratification du seul Parlement européen, et donc même si les parlements nationaux s’opposent. Doit-on croire à un renversement de tendance sur le sujet des accords de libre-échange en général, la France ayant demandé cet été l’arrêt des négociations sur le Tafta (zone Europe/États-Unis) ?

Les opposantes et opposants savent que ce pari est loin d’être gagné. En France, c’est flagrant, on enterre le Tafta pour mieux promouvoir le Ceta, alors que l’esprit des deux systèmes est commun. ­

L’Union européenne fait mine d’être ferme outre-Atlantique, mais elle met en place d’autres accords du même type avec l’Afrique, dits accords de partenariat économique (APE). Celui avec le Cameroun est entré en vigueur cet été, six autres ont été adoptés en septembre avec l’ensemble des pays du sud de ­l’Afrique. Sont-ils protecteurs de l’intérêt général ? Même la commission européenne du commerce international dit que non, appelant à veiller à la protection de la société pendant le processus de ratification. Et là, aucun parlement ne s’oppose. Il n’y a qu’une pétition de 22 000 signatures, menée par quelques dizaines d’associations à travers les pays.

Le mouvement anti-Tafta européen a mobilisé de manière honorable le 15 octobre dans plusieurs centaines de villes, persévérant dans son lobbying auprès des instances (collectivités, eurodéputé-e-s…), sa lutte d’information citoyenne et sa mobilisation pour la démocratie, accumulant les ressources sur les accords et leurs conséquences (Tafta leaks, études indépendantes telle celle, récente, de l’université de Tufts, qui chiffre les destructions d’emploi dues au Ceta, lutte antilobbies menée par Corporate Europe Observatory ou Attac). Mais l’opposition semble avoir encore de bien maigres forces face au totalitarisme du commerce qu’elle dénonce.

Mouchette (commission écologie)

http://www.alternativelibertaire.org/?L ... -un-traite
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Messagede bipbip » 21 Jan 2017, 14:45

Le traité CETA est une arme pour ouvrir l’Europe aux OGM

Le 27 janvier, les États de l’Union européenne doivent se prononcer sur de nouvelles variétés d’OGM. Dans le même temps, le Parlement européen examine le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada, pour lequel il doit se prononcer mi-février. Un accord commercial qui va grandement faciliter, selon les auteurs de cette tribune, la diffusion des OGM dans l’UE.

... https://reporterre.net/Le-traite-CETA-e ... pe-aux-OGM
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Messagede bipbip » 26 Jan 2017, 13:54

Mobilisation contre le traité de libre échange entre l’Europe et le Canada

Quatre pages Solidaires contre le traité de libre échange entre l’Europe et le Canada

Le traité de libre échange Canada-Europe (CETA) sera soumis au vote du Parlement européen à Strasbourg le 15 février.

Solidaires et le collectif Stop-Tafta appellent à une mobilisation festive la veille et à un rassemblement européen devant le Parlement le 15 février jour du vote.

L’inscription pour un départ en bus de Paris ( départ le 14 après midi, logement militant et retour le 15 dans la soirée) se fait via ce lien : https://www.collectifstoptafta.org/...

Le quatre page de Solidaires revient sur les raisons de lutter pied à pied contre le CETA, traité de libre échange entre le Canada et l’Europe".

à télécharger : https://www.solidaires.org/IMG/pdf/ceta ... 24fdd138f6

https://www.solidaires.org/Mobilisation ... -le-Canada
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Messagede bipbip » 16 Fév 2017, 13:23

Union Européenne / Canada
CETA. Le Parlement européen a voté en faveur du traité de libre-exploitation

Le Parlement européen a adopté, mercredi 15 février, l’accord de libre-échange transatlantique entre l’Union européenne et le Canada : le CETA. A Bruxelles, 408 eurodéputés ont voté en faveur du texte, 254 contre. Avec ce vote, la majorité du texte sera d’ores et déjà mis en application le 1er mars de façon provisoire. Pour entériner définitivement le texte, les Parlements nationaux et régionaux de l’UE devront l’approuver. Ce matin environ 600 personnes ont manifesté contre le CETA devant le Parlement pour exprimer leur refus du texte. Une opposition partagée par une majorité de la population des pays de l’Union Européenne comme l’illustre une pétition ayant recueilli près de 3,5 millions de signatures.

... http://www.revolutionpermanente.fr/CETA ... ploitation
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Messagede bipbip » 18 Fév 2017, 15:57

CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale

Hier, un millier de personnes ont manifesté à Strasbourg à l’occasion du vote de ratification par le Parlement européen, du traité de libre échange CETA entre le Canada et l’UE.

Solidaires avec d’autres organisations syndicales, associations et ONG du collectif Stop Tafta étaient présents pour faire entendre leurs voix devant le Parlement européen et dénoncer encore une fois ce traité qui remet en cause les normes sociales, environnementales, les services publics, et tout ceci au profit des multinationales.

Le parlement a finalement ratifié le CETA avec 254 votes contre, 408 pour et 33 abstentions. Nous dénonçons ce vote, qui se place sans surprise dans la logique du libre échange et des politiques néolibérales de l’Union européenne, même si le travail du collectif et la mobilisation nationales et internationales ont pesé pour arriver à un nombre significatif d’oppositions.

Mais le combat contre le CETA continue !

Il continue puisque les parlements nationaux doivent désormais ratifier le Ceta, et il continue parce que nous nous opposerons à tous ses effets, notamment aux destructions d’emplois, aux projets contraires à la protection de l’environnement, à la remise en cause des services publics.


https://www.solidaires.org/CETA-apres-l ... -nationale
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Messagede bipbip » 23 Fév 2017, 12:42

Une centaine de députés saisissent le Conseil constitutionnel contre le Ceta

Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet du traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a appris l’AFP mardi 21 février auprès de la présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée.

La saisine porte sur la « compatibilité » de l’accord Ceta, approuvé par le Parlement européen la semaine dernière, avec la Constitution, indique le communiqué transmis par la députée écologiste Danielle Auroi. C’est un accord « dit de “nouvelle génération”, qui va bien au-delà des traités de libre-échange classiques et des accords bilatéraux d’investissement », note le communiqué. Son impact « sur tous les niveaux de l’ordre juridique national et européen » et la « volonté affichée de la Commission européenne de conclure au nom des États membres - sans un consentement réellement démocratique - ce traité » conduisent « les députés soussignés, au nombre de 106 à ce jour, à demander au Conseil constitutionnel de réaliser un examen détaillé » de sa compatibilité avec la Constitution, poursuit le communiqué.

... https://reporterre.net/Une-centaine-de- ... re-le-Ceta
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 15 Avr 2017, 21:35

Ceta : Un nouveau choc capitaliste

Avec la ratification du Ceta (accord de libre-échange avec le Canada) le 15 janvier 2017, une étape est franchie. Pour les médias et think tanks qui y croyaient encore, c’est la fin de la démocratie européenne ; pour l’économie c’est sans doute le début d’une crise de production… à moins d’un sursaut.

Peut-on encore arrêter le Ceta ? Ce traité « mixte » s’applique « provisoirement » dès ratification par le Parlement européen, avant la ratification des parlements nationaux donc, pour les domaines qui sont de la compétence de l’Union européenne. C’est-à-dire presque tout son contenu, en fait : les 98 % de baisse de taxes aux frontières, l’application de quotas d’importation et d’exportation, la mise en concurrence des produits, etc. Tout sauf la très controversée ISDS (ou ICS), la procédure d’arbitrage État/entreprise par des tribunaux favorables aux intérêts privés. La Wallonie, dont l’opposition n’aura pas été inutile, a forcé la Belgique à saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin que celle-ci se prononce sur la compatibilité de ce mécanisme avec le droit européen [1], d’ici fin 2017. Si elle refuse, l’accord devra être renégocié en entier, mais peut-on y croire ?

La défaite des politiques

Dans le même temps, les parlements nationaux (voire régionaux pour les fédérations comme la Belgique) vont à leur tour ratifier le Ceta. Leur opposition pourrait-elle changer la donne ? Cela semble possible, même si ces accords sont portés par les lobbies. Mais on a vu les tergiversations des eurodéputé.es de tous bords [2] : le PS a hypocritement pondu une motion anti-Ceta pour ne pas la voter ; Marine Le Pen, si véhémente, ne s’est pas déplacée au Parlement européen pour le vote crucial du Tafta en 2015. À droite on demande plus de souveraineté, sans toucher au fond. On a donc tout à craindre de l’après-2017, même si les candidats de gauche, jusqu’à Hamon, se disent contre, ou répondent par la démocratie directe (Mélenchon) comme aux Pays-Bas, où l’on va vers un référendum issu d’une pétition citoyenne de 300 000 signatures. Jusqu’ici les interpellations citoyennes aux décideurs politiques, pour volontaristes qu’elles aient été (pétition de 3,5 millions de signatures, harcèlement de députée.es, information citoyenne), ne sont portées que par un camp antilibéral bien faible. Il n’empêche. Même les plus libéraux sont préoccupés de la réaction populaire. Il faut donc qu’elle dure, et mieux, que le mouvement social s’empare de la question.

Pour s’en convaincre, les études les plus alarmantes sont parues sur les impacts sur l’emploi (étude de la Tufts University de Boston), et de nombreux argumentaires commencent à être disponibles en français [3] sur les conséquences pour l’agriculture, sur les destructions d’emplois dans ce secteur et bien d’autres, sur la subversion à venir des législations européennes en matière d’environnement, de droit du travail, de conditions sanitaires, etc. Rejoignons le combat !

Mouchette (com écologie)


[1] Une autre concession consiste en un « outil interprétatif » du CETA, un texte destiné
à rassurer sur l’innocuité du traité.

[2] Mediapart et Fakir les ont bien documentés sur www.fakirpresse.info, dans « La leçon du Ceta ? Trop de démocratie ! ».

[3] Lire sur www.collectifstoptafta.org, « Comprendre le Ceta

http://alternativelibertaire.org/?Ceta- ... apitaliste
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 12 Mai 2017, 21:34

La justice européenne relance la pétition « Stop-TTIP »

Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne.

Bruxelles n’avait pas le droit de s’opposer à l’initiative « Stop-TTIP », a tranché le tribunal de l’Union européenne. Dans un jugement rendu le 10 mai, les juges ont donné raison aux défenseurs de l’initiative citoyenne européenne « Stop-TTIP » face à la Commission européenne.

Cette initiative appelait les institutions européennes et les États membres à arrêter les négociations avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) et à ne pas ratifier l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada – qui a entre temps été ratifié.

Mais la Commission avait fait barrage au projet déposé par ATTAC en Allemagne et soutenu par les écologistes sur la base d’arguments institutionnels. Une décision que les porteurs de l’initiative avaient dénoncée avant d’introduire un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation de la décision de la Commission.

Un million de signatures

Si elle récolte un million de signatures dans sept États membres différents, l’initiative citoyenne européenne permet d’exiger de la Commission qu’elle se saisisse d’un dossier. L’initiative « Stop-TTIP » avait recueilli un poids démocratique particulier en rassemblant 3 millions de signatures, soit trois fois plus que nécessaire.

... http://www.euractiv.fr/section/justice- ... stop-ttip/
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 14 Mai 2017, 13:54

Accord de libre-échange : Macron va-t-il retarder la mise en oeuvre du Ceta ?

Le 1er mai dernier, Emmanuel Macron a annoncé lors d’un meeting qu’il pourrait reconsidérer sa position sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Il s’est engagé à demander à un comité d’experts un rapport sur les conséquences de cet accord sur l’environnement et la santé, avant d’engager la ratification. Celle-ci suppose un vote préalable du Parlement français ou un référendum. Jusqu’alors, il était le seul candidat à l’élection présidentielle ouvertement favorable au Ceta [1].

Les citoyens en lutte contre ce traité ne sont pas très confiants : ils craignent que le comité d’experts ne soit taillé sur mesure pour émettre un avis favorable. Le traité pourrait alors être ratifié au cours de l’été. Le mouvement Stop Ceta (qui réunit des ONG et des organisations syndicales) exige une consultation « impliquant réellement les citoyen(ne)s avant la ratification du traité par la France » et a lancé une pétition pour « faire échouer la ratification par la France ». Un questionnaire a été mis en ligne pour les candidats aux élections législatives. Il leur propose d’afficher publiquement leur avis sur ce traité de libre-échange.

... https://www.bastamag.net/Accord-de-libr ... re-du-Ceta
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 20 Mai 2017, 12:40

Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission !

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres.

... https://france.attac.org/se-mobiliser/l ... esavoue-la
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 07 Juil 2017, 09:24

L’Europe négocie secrètement un accord de libre-échange avec le Japon, le JEFTA

Vous n’en avez pas encore entendu parler, et pourtant, cet accord commercial serait le plus important jamais conclu par l’Union européenne. Après le Tafta (avec les États-Unis) et le Ceta (avec le Canada), voici le Jefta : l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne (Japan-EU Free Trade Agreement), soit la quatrième et la première puissances économiques mondiales. À elles deux, elles représentent environ un tiers du PIB mondial.

Un accord en bonne voie. S’il n’en est pas au stade du Ceta, déjà adopté par le Parlement européen, une étape cruciale devrait être franchie ce jeudi 6 juillet, à Bruxelles, avec la conclusion d’un premier accord-cadre politique lors d’un sommet UE-Japon. « On y est presque, espérait ce weekend la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, après deux jours de négociation au Japon. Nous avons suffisamment de convergences pour que les responsables politiques puissent discuter dans les jours qui viennent pour régler les derniers détails. Je suis confiante dans le fait qu’ils arriveront à un accord lors de ce sommet. »

Pour la Commission européenne, cet accord serait une occasion. « L’accord supprimera quasiment tous les droits de douane, qui représentent 1 milliard d’euros chaque année. Les exportations d’aliments transformés pourraient augmenter de 180 % et celles de produits chimiques de 20 % », indique le document de présentation de la Commission. Le Japon espère de son côté exporter plus de voitures vers l’Europe. Le document assure également que cet accord protégera les normes et valeurs de l’Union, et qu’il s’inscrit dans la nécessité de faire face aux défis mondiaux tels que « protéger l’environnement » et « lutter contre le changement climatique ».

À l’encontre de la protection de la santé et de l’environnement

Mais ce n’est pas la version que donnent les documents de négociation de l’accord révélés par Greenpeace Pays-Bas il y a une dizaine de jours, avec les « Jefta Leaks ». L’ONG a ainsi pu mettre à disposition du grand public 205 pages, des brouillons des différents chapitres de l’accord sur lesquels travaillent les négociateurs. Les documents datent principalement de la fin 2016 et du début de l’année 2017, au moment où le 18e tour de négociations était en cours. Nous en sommes désormais au 19e tour.

... https://reporterre.net/L-Europe-negocie ... n-le-JEFTA
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede Pïérô » 09 Juil 2017, 02:56

La Commission d’évaluation du CETA : une farce communicationnelle d’Emmanuel Macron

par Attac France, CGT, Les Amis de la Terre, Union syndicale Solidaires

Jeudi 6 juillet, le Premier ministre, conformément à ce qu’Emmanuel Macron avait annoncé pendant sa campagne, a présenté la « commission d’experts » chargée d’évaluer les conséquences du l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Il s’agit là d’une imposture qui consiste à faire croire que des « experts indépendants » vont rendre des conclusions objectives pour évaluer cet accord.

... https://france.attac.org/actus-et-media ... d-emmanuel
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 16 Juil 2017, 16:35

L’accord CETA appliqué « provisoirement » au 21 septembre
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) va être appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre, ont annoncé les deux parties samedi dans un communiqué commun.
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, qui assistaient tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d’accord sur cette date, soit un peu moins d’un an après sa signature.
Cette application « provisoire » de l’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour son acronyme anglais) se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l’UE l’auront voté.
... https://www.euractiv.fr/section/commerc ... septembre/


CETA : un passage en force inacceptable
Après des mois de flou, l’application dite "provisoire" du CETA vient d’être annoncée pour le 21 septembre. Une telle précipitation est incompréhensible et dangereuse, d’autant plus que cette annonce intervient quelques jours après la nomination par le Premier Ministre d’une commission chargée de mesurer l’impact du CETA sur la santé et l’environnement. foodwatch, la Fondation pour la Nature et pour l’Homme (FNH) et l’Institut Veblen exigent la suspension de cette décision.
... http://57685.seu1.cleverreach.com/m/686 ... bacc9a9c58
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 21 Juil 2017, 12:27

Et au final c’est (vraiment) le CETA qui gagne ?

Emmanuel Macron a été le seul candidat à s’être ouvertement positionné pendant la campagne électorale pour le CETA. Cet accord de libre échange entre le Canada et l’Union Européenne va supprimer la quasi totalité des barrières tarifaires et normatives (droit du travail, santé, sécurité...) entre les deux espaces économiques et offrira un terrain de jeu, comme jamais jusqu’alors, aux firmes multinationales et à leurs intérêts financiers. Une fois élu, le président français a préféré toutefois temporiser et s’en remettre à un comité d’ « experts » censé lui délivrer la vérité sur le sujet du CETA. Mais une vérité orientée : il a en effet le choix des sujets et des experts. Autant dire qu’il a peu de risques de voir son attente déçue, tout juste tempérée par quelques détails à la marge...

... https://www.solidaires.org/Et-au-final- ... -qui-gagne
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