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http://demainlegrandsoir.org/spip.php?article1100
http://www.liberation.fr/societe/2013/0 ... vre_897186Cannabis Social Clubs : huit mois avec sursis pour le chantre du chanvre
Récit Le tribunal correctionnel de Tours condamne assez lourdement Dominique Broc, le porte-parole national du mouvement. Qui annonce qu'il continuera de planter et de consommer du cannabis.
Par WILLY LE DEVIN
Huit mois de prison avec sursis et 2 500 euros d'amende. C'est la peine relativement lourde prononcée cet après-midi par le tribunal correctionnel de Tours à l'encontre du porte-parole national des Cannabis Social Clubs, Dominique Broc. Celui-ci comparaissait pour «usage, détention, et provocation à l'usage de cannabis» et «soustraction à prélèvement ADN», après que la police a saisi à son domicile, le 21 février, 126 plants et 26 grammes de marijuana.
Lors de l'audience, Broc avait reconnu les faits de but en blanc. Surtout, il a tenté de politiser les débats, se posant, par la voix de son avocat Philippe Baron, en désobéisseur civil. Devant une nuée de journalistes, Broc a déclaré vouloir inscrire la libre consommation du cannabis dans la droite ligne de la légalisation de l'avortement ou de la conquête des droits civiques aux Etats-Unis. A 44 ans, ce jardinier de profession est un très vieux militant de la cause puisqu'il avait déjà été condamné en 1990 à 18 mois de prison pour possession de 3 kilos de marijuana. Aujourd'hui, il s'oppose au gouvernement en revendiquant un usage «régulé» et «encadré» du cannabis.
«Mon arrestation est bête et méchante»
«Mon arrestation est bête et méchante», avait-il clamé mi-février après 48 heures de garde à vue, «nous produisons nous-mêmes le cannabis que l'on consomme pour ne pas recourir au marché noir. Au lieu de nous faire la chasse, Manuel Valls devrait s'occuper des mafias qui prospèrent avec le trafic de drogue. Nous entendons aussi peser dans le débat sur la réduction des risques, notamment chez les adolescents, en prônant l'absorption du cannabis par vaporisateur. Cela permet de se préserver de la combustion nocive générée par le pétard.»
Nonobstant la peine qui vient d'être prononcée, Broc a d'ores-et-déjà fait savoir qu'il ferait appel et qu'il continuerait à planter et consommer du cannabis. Actuellement, la France compterait entre 400 et 500 Cannabis Social Clubs. Une quinzaine d'entre-eux se sont déclarés officiellement en préfecture risquant de se voir opposer une procédure en dissolution.
Cannabis Social Club: Dominique Broc écope de 6 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Tours a condamné Dominique Broc, initiateur et porte-parole des Cannabis social clubs à 6 mois de prison avec sursis pour usage et détention illégale de cannabis et à 2 mois de prison avec sursis pour refus de test ADN.
Dominique Broc, porte parole de la fédération des Cannabis Social Club, devant la préfecture d'Indre-et-Loire - 25 mars 2013
Le 8 avril 2013, dix mois de prison avec sursis avaient été requis à l'encontre de Dominique Broc, par le Procureur de la République : 8 mois pour détention de cannabis, 2 mois pour refus de test ADN.
Le Tribunal correctionnel de Tours a donc abaissé de deux mois la peine de prison avec sursis pour détention illégale de stupéfiants. Elle l'a cependant assortie de 2000 euros d'amendes. Les deux mois de prison avec sursis pour refus de test ADN ont été également assortis d'une amende de 500 euros.
Dominique Broc a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel de sa condamnation. "J'irai jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme s'il le faut " a-t-il affirmé à la sortie du tribunal dans une interview accordée à X.Naizet pour France 3 Centre. " Cette condamnation ne m'empêchera pas de continuer à cultiver du cannabis " a-t-il rajouté.
Les faits
En février 2013, quelques jours après avoir annoncé sa volonté de constituer les « Cannabis social club » en fédération, Dominique Broc avait été interpellé et placé en garde à vue pour détention illégale de cannabis et refus de prélèvement ADN.
Ils en fument mais en prônent un usage modéré
Les membres des Cannabis Social Clubs revendiquent de pouvoir consommer et de cultiver de la marijuana, afin d'éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic de stupéfiants. Pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende.
Des clubs illégaux en France
Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent officieusement depuis 2009. Ils sont estimés à 400 en France. lls réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.
Quinze à vingt Cannabis Social Clubs se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures en mars dernier. Seul le Cannabis Social Club de Nantes a été reconnu comme association. Ses statuts ont été publiés au Journal Officiel le 5 avril dernier.
Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France leur nombre est moins élevé. " On a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup", avait souligné Dominique Broc.
Pïérô a écrit:Pétition pour la légalisation du cannabis en Europe
http://www.alchimiaweb.com/blogfr/petit ... is-europe/
Pïérô a écrit:Je suis pour la légalisation en effet.
Après, Intéressant, c'est un peu large comme question...
raspoutine a écrit: mais je sais que je suis contre que les anarchistes se mêlent de savoir si le capitalisme peut activer un nouveau secteur économique en organisant la vente de drogues !
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