Droit au logement, luttes...à Rennes

[K.O.A.L.A]

Expulsion du Contour Saint-Aubin : la Ville de Rennes a récupéré son bien mais ne s'est nullement soucié du devenir des occupants !

Expulsion de 2 familles occupant les logements de fonction de l'école du Contour Saint-Aubin





A la suite d'un jugement du Tribunal Administratif, notifié le 8 Juillet 2013, La Ville de Rennes a missionné la Police Municipale, le 11 Juillet, pour informer les 2 familles résidentes, demandeuses d'asile en situation régulière, logées dans les appartements de fonction lui appartenant, - 1, Contour Saint Aubin - qu'elles devaient quitter les lieux, le vendredi 12 Juillet à 11heures. La Police Municipale est passée confirmé cette information, ce même vendredi matin à 8h. Les résidents n'ont pas interrogé sur la suite donnée à leur départ.
Les associations n'ont pas été informées. Pourtant, une cadre administrative reprenant les propos de Madame Debroise lors d'une récente réunion inter associative ( 19 juin - Mairie de Rennes), avait bien précisé que les associations seraient prévenues de la date de l'expulsion.

Le vendredi matin les familles résidentes ont préparé leurs bagages et rassemblé leurs biens sur le trottoir pour l'heure convenue. Ils attendent calmement sous un soleil généreux. Deux bénévoles les ont rejointes. Aucun huissier n'est passé pour un constat, ce qui est illégal.

La Police Municipale, avec armes et gilet pare-balles, est arrivée à 15 heures, agressive vis à vis des bénévoles, a pénétré dans les appartements privés des résidents et a fait un constat du départ, de fait, des occupants. Il n'y a donc pas eu d' expulsion caractérisée.

MAIS où peuvent-elles aller ces deux familles (4 enfants de 5 à 8 ans) avec leurs biens ? C'est ce qui n'est absolument pas prévu ! Contrairement à la pratique habituelle, lors des expulsions, où les demandeurs d'asile se voient attribuer par la Préfecture un hébergement temporaire.

La Ville de Rennes a récupéré son bien mais ne s'est nullement soucié de ce relogement.

Après de multiples appels téléphoniques des bénévoles, de deux cadres administratifs de la Ville arrivés sur place, d'un policier : Préfecture, Mairie, Cohésion sociale, les migrants doivent s'adresser au - 115 ! - Ils obtiennent 3 nuits d'hébergement en hôtel. Leurs biens transportés par deux camions de la Ville de Rennes seront stockés dans un lieu sécurisé au Service des Objets Trouvés ? Où pourront-ils les mettre ensuite ?

Qu'adviendra-t-il en effet à l'issue de ces trois jours ? Où iront les deux familles ?
Pourquoi cette inégalité de traitement par rapport aux expulsions précédentes ?

Les conditions du séjour des demandeurs d'asile répondent à des normes définies par l'article 14 de la Directive 2003 / 9 - C E du 27 Janvier 2003 :

Les états membres doivent prévoir "des centres d'hébergement offrant un niveau de vie suffisant.........ou des maisons, des appartements, des hôtels privés, ou d'autres locaux adaptés à l'hébergement des demandeurs".

La Ville de Rennes ne peut également ignorer le Code de l'Action sociale et des familles - article L 511-2.

Il est clair que l'Etat (la Préfecture) doit assurer à ces deux familles l'hébergement stable qu'elle ne leur a pas accordé depuis des mois, et ce, jusqu'à la fin de la procédure de demande d'asile.

Mais la Ville de Rennes ne peut continuer à mentir aux associations, agir illégalement ou utiliser la ruse dans les procédures judiciaires. Expulser sans se soucier du relogement.

http://untoitundroit35.blogspot.fr/

[Pïérô]

Nouveau squat à la Mézière

La Mézière : l'hôtel le Beauséjour devient un squat

L'association " Un Toit c'est un Droit" accompagne depuis le 15 août un nouveau squat à la Mézière au 19 de la rue de la rue Macéria. Il s'agit d'un ancien hôtel, le Beauséjour, clôturé à la suite d'une liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2008. Depuis la Communauté de Communes du Val d'Ille (CCVI) semble en être devenue le propriétaire ou le gérant des lieux suite au droit de préemption exercé par la commune.
L'immeuble était laissé à l'abandon et ouvert à tous depuis un certain temps. Certaines dégradations attestent des visites précédentes.

L'association a publié des photos sur son compte Facebook https://www.facebook.com/untoitcestundr ... n=timeline et sur Flickr http://www.flickr.com/photos/48437303@N ... 095822920/ pour apporter la preuve que le lieu est bien occupé depuis le 15 août. En conséquence il ne peut y avoir d'expulsion sans jugement. Elle demande au propriétaire, au maire et au conseil municipal de prendre en considération que les familles présentes dans les lieux vivaient à la rue, de ne pas autoriser une intervention policière sans qu'il n'y ait l'assurance d'un relogement durable de tous les occupants.

http://untoitundroit35.blogspot.fr/2013 ... vient.html

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Et un autre...

La ferme

L'association Un Toit c'est un Droit accompagne depuis trois semaines un nouveau lieu où se sont regroupés des sans-abris. Les premiers habitants sont installés dans ce lieu abandonné depuis plus de deux mois.

Un Toit c'est un Droit a été sollicitée indirectement par une organisation médicale pour leur venir en aide. Constatant que nul ne se souciait de leur présence en ces lieux, l'association apporte maintenant une aide matérielle, administrative et juridique aux occupants.

Désormais il ne peut y avoir d'expulsion sans procédure judiciaire. Toutefois les occupants s'engagent à quitter les lieux dès lors qu'une proposition de logement durable leur sera proposée.

avec les photos : http://untoitundroit35.blogspot.fr/

[Pïérô]

AG ouverte de l’association « Un toit c’est un droit » lundi 30 septembre

Sur le plan de l’hébergement, l’été a été difficile, et l’hiver le sera plus encore. Malgré les 250 personnes ( au moins ) qui vivent dans des squats et n’appellent plus le 115, certaines familles n’ont été hébergées qu’une semaine sur 3 trois, d’autres pas du tout. Et de nombreuses autres ont reçu l’ordre de quitter leur hébergement. Deux squats sont menacés d’expulsion, d’autres ne pourront convenir en hiver… L’hiver dernier a été un cauchemar pour certaines familles et les militants qui les accompagnent. Que va-t-il se passer cet hiver ?

L’automne est un moment clé pour pousser au relogement des personnes : unité d’action des associations et pression sur les pouvoirs publics et les élus s’avèrent essentiels. Dans cette lutte, les sans-abris auront besoin de toutes les bonnes volontés : même si tout le monde ne peut pas ou ne souhaite pas s’investir à la même hauteur, tous les petits coups de pouce seront les bienvenus

Pour faire le point dans le détail sur la situation locale et les possibilités d’investissement de chacun, nous vous invitons à une AG ouverte de l’association « Un toit c’est un droit »

le lundi 30 septembre à 19 h, à la MIR.

La situation globale du pays n’est pas bien brillante mais, pour ce qui concerne les sans-abris, elle est franchement catastrophique : insuffisance de places en hébergement d’urgence, insuffisance de places en CADA pour les demandeurs d’asile, 115 au bord de la faillite partout en France (dans bien des cas, l’État n’a rien versé depuis janvier !), difficultés financières pour les associations humanitaires (conduisant à l’apparition de la faim pour certains sans-abris), politique répressive, etc. L’État se désengage de l’action sociale et nous entendons aujourd’hui bon nombre d’élus nous dire que la solidarité ne relève pas de ses compétences mais de celles des citoyens et des associations caritatives. Quand de l’argent est débloqué, il est utilisé de manière inefficace. La loi sur la réquisition des bâtiments vides n’est toujours pas appliquée.

Sur le secteur rennais, cela touche majoritairement les familles de migrants mais, avec la crise économique, chacun sent bien que cela pourrait demain s’étendre à l’ensemble de la population, comme en Grèce ou en Espagne : accepter aujourd’hui l’inacceptable pour les étrangers signifierait accepter le principe que la vie humaine n’a pas de valeur (et que les lois peuvent être bafouée n’importe où à n’importe quel moment pour n’importe qui).

Une note optimiste toutefois : là où la mobilisation a été suffisamment forte et organisée (ex : Québriac), des avancées ont été possibles. Quand nous avons réussi à établir une collaboration avec d’autres partenaires (ex : l’évêché), nous sommes en marche. Mais il faut aller plus loin.

http://rennes-info.org/Invitation-a-l-A ... -de-l,6949

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Compte rendu de l'assignation en justice pour demander l'expulsion de 2 réquisitions soutenues par "Un Toit, c'est Un Droit"

Tribunal de Grande Instance : Assignation en justice du 20 septembre 2013

Squat rue de l'Etang du Diable : La SCI les Peupliers demande l'expulsion d'un groupe de Roumains installés dans une maison rue de l'étang du diable à Saint-Grégoire. L'avocat du demandeur parle de danger dans cette maison inoccupée depuis longtemps, de branchement sauvage d'eau et d'électricité. Mélanie Le Verger, avocate des Roumains demandent un délai pour permettre à cette famille de ne pas se retrouver à la rue en plein hiver en raison des problèmes de santé et de la présence de jeunes enfants. Elle rappelle la circulaire d'août 2012 qui exige un bilan social et un relogement permettant de ne pas déscolariser les enfants.
Le juge donnera sa réponse le 11 octobre.

Squat Beauséjour à La Mézière : la communauté de communes du Val d'Ille demande l'expulsion d'une vingtaine de migrants qui se sont installés dans un ancien hôtel désaffecté. Mélanie Le Verger explique les difficultés de ces personnes , pour la plupart demandeurs d'asile, à trouver un hébergement en raison du manque de place en CADA. Elle raconte le long parcours de certains d'entre eux, célibataires, expulsés d'un autre squat en juin et leurs interminables démarches pour trouver une solution dans la légalité, démarches sans résultat, ne leur laissant d'autre choix que de se réinstaller dans un squat. Mais la partie adverse produit un accablant rapport de la commission de sécurité qui a visité les lieux le 18 septembre, et qui relève de sérieux risques d'incendie en raison d'installations électriques non conformes. Le juge donnera sa réponse le vendredi 27 septembre. Les migrants risquent de se retrouver à la rue rapidement...

http://untoitundroit35.blogspot.fr/2013 ... ation.html

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Rennes « Quartiers d’été 2013 » clip réalisé par Unité Maü Maü
avec la participation des enfants des réquisitions soutenues par l’association Un Toit c’est un Droit.
L’intégralité du cachet du groupe a été reversé à l’association.

http://untoitundroit35.blogspot.fr/2013 ... alise.html

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Alerte ! Expulsion imminente du squat de la Mézière
Article, revue de presse, photos : http://untoitundroit35.blogspot.fr/2013 ... at-de.html

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Les demandeurs d'asile manifestent à La Mézière contre leur expulsion :
http://untoitundroit35.blogspot.fr/2013 ... ziere.html


Résistance annoncée, lettre ouverte

Vous n'aurez d'autre choix que d'assumer votre responsabilité !

à Monsieur le Maire de La Mézière,
Vice-Président de la Communauté de Communes du Val d'Ille
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d'Ille

Messieurs,

La justice s'est prononcée et a ordonné l'expulsion des occupants du squat de l'hôtel Beauséjour de la Mézière. Les occupants se soumettront à la décision de justice et quitteront les lieux quand les forces de l'ordre le leur ordonneront. Mais pas avant.

Samedi après-midi puis lundi, les gendarmes puis l'huissier nous ont demandé d'organiser le départ des personnes, au moins des enfants, afin de « leur éviter le traumatisme de l'expulsion ».

Mais comment le pourrions-nous ? Faut-il préciser que vivre en squat n'est pas un jeu et que chaque nuit où on peut dormir couché plutôt qu'assis dans une voiture ou une salle d'attente, chaque jour où on peut s'asseoir à l'abri, se chauffer un repas et avoir des toilettes valent mieux que la rue ? S'ils se sont installés là c'est qu'ils n'ont réellement pas d'autre solution, et c'est pour ça qu'ils resteront jusqu'au bout.

De plus, nous savons par expérience que si la préfecture propose des relogements, ne serait-ce que pour 3 nuits ou même une seule nuit, ces relogements ne seront proposés qu'aux personnes physiquement présentes sur les lieux au moment de l'expulsion. Or pour ces personnes et ces familles rongées par l'angoisse, trois nuits ou une nuit à l'abri, ce n'est pas un détail. Ces nuits à l'abri auxquelles ils ont tous droit d'après l'article L345-2-2 du Code de l'action sociale et des familles (" Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence "), ils savent tous très bien qu'ils ont peu de chance de les obtenir simplement en appelant le 115, totalement saturé. La seule manière pour eux d'espérer pouvoir y avoir accès est donc bien de rester jusqu'au bout dans ce lieu réquisitionné.

Certes pour les enfants l'expulsion peut être traumatisante et nous sommes les premiers à le déplorer mais, en tant qu'individus, nous n'avons pas plus que vous, Messieurs, la possibilité matérielle de les accueillir tous à domicile. Si, par contre, une solution collective pérenne de relogement était trouvée (voir bâtiments publics en bon état et non utilisés ...), il est bien évident qu'il n'y aurait plus pour eux aucune justification à se cramponner à l'hôtel Beauséjour. Nous pensons même pouvoir vous affirmer sans crainte que, sans qu'il y n'ait besoin d'aucune demande expresse de personne, ils quitteraient le squat immédiatement d'eux-mêmes.

Ainsi donc, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, les résidents du squat de Beauséjour ne partiront pas de leur propre initiative, et vous n'aurez d'autre choix que d'assumer votre responsabilité.

Restant à votre disposition.

Un Toit c'est Un Droit

http://untoitundroit35.blogspot.fr/2013 ... sumer.html

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Expulsion ce matin
Témoignage et photos : http://untoitundroit35.blogspot.fr/2013 ... -toit.html

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Reportage sur Rennes TV.fr : http://www.rennestv.fr/catalogue/web-tv ... tions.html

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Rennes 150 personnes à la rue . Occupation de la Cohésion Sociale.

Hier l'association Un Toit c'est un Droit a temporairement occupé la DDCSPP (Cohésion sociale bâtiment près CG 35) avec 5 familles à la rue : soit 20 personnes, dont 11 enfants de 8 mois à 12 ans (2 gravement malades) et 3 femmes enceintes.

Rappelons que le 115 a indiqué que la veille au moins 150 personnes n'ont pas eu d’offre d'hébergement.

Après de longues heures d'attente, toutes les familles présentes ont obtenu une solution pour hier soir. En fonction de chaque situation, la durée de l'hébergement sera plus ou moins longue.

http://untoitundroit35.blogspot.fr/

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Après une nuit sur des chaises dans le hall de l'hôpital sud, 5 familles avec 11 enfants, dont 8 de moins de 5 ans, 2 enfants très malades et 3 femmes enceintes se sont engagées dans une journée d'occupation du siège de la Cohésion Sociale pour obtenir de ne pas dormir à la rue. Cela fâche la direction et la préfecture qui décident, dorénavant, d'utiliser les deniers publics pour payer des vigiles plutôt que pour mettre à l'abri des familles"
http://untoitundroit35.blogspot.fr/2013 ... retro.html

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Alerte : Il faut se mobiliser !

L'hiver dernier, à partir du mois de décembre, les militants d'Un Toit C'est Un Droit ont commencé à être sollicités par des personnes à la rue en plein hiver, et n'ont eu d'autre choix que d'improviser chaque soir des hébergements solidaires chez des particuliers. Situation épuisante pour les militants, les familles accueillantes et les migrants, sans cesse déplacés et dans l'angoisse continuelle. Le nombre de personnes sans hébergement ne cessant d'augmenter, la situation devenait intenable, ce qui a conduit à partir du mois d'avril à une série d'occupations de gymnases d'école, de centres sociaux puis à l'ouverture du squat de Saint-Marc.

Notons que la solution des gîtes éloignés de Rennes inaugurée à l'occasion de l'évacuation de Pacé est devenue aujourd'hui pratique courante pour héberger des demandeurs d'asile en attente d'une hypothétique place en CADA. Plusieurs familles sont régulièrement déplacées de gîte en gîte ( la Chapelle Chaussée, Baguer-Morvan, Sens de Bretagne, Québriac…) avec toujours les mêmes difficultés de transport pour se rendre à leurs rendez-vous administratifs et médicaux, pour se rendre dans les associations caritatives dont elles sont dépendantes pour se nourrir, et de scolarisation des enfants.

Et pour tous les autres, où en est-on aujourd'hui ?

Après 3 expulsions de squats en octobre, 150 personnes vivent au squat de l'église Saint-Marc et voient l'hiver approcher avec angoisse; 30 personnes dans un squat ouvert à Thorigné depuis 2 ans; 50 personnes dont 16 enfants dans deux autres squats plus récents à Saint-Grégoire et Chantepie; d'autres encore dans des squats du DAL. Et chaque soir, des familles et des personnes seules se retrouvent à la rue, le 115 ne disposant pas d'assez de places pour accueillir tous les demandeurs. A titre d'exemple, le 115 annonce avoir hébergé 227 personnes, dont 40 à l'hôtel, le mercredi 25 septembre 2013, et refusé 89 personnes. Autre exemple : le lundi 21 octobre, 3 familles, dont deux femmes enceintes et 6 enfants, ont dormi sur des chaises dans le hall de l'hôpital sud et appris que désormais ce lieu leur serait interdit. Rejointes par deux autres familles à la rue qui comptent deux enfants gravement malades, ces familles ont dû occuper les locaux de la DDCSPP ( Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes) toute une journée pour obtenir quelques nuits d'hébergement. Plusieurs sont aujourd'hui à nouveau à la rue.

A la veille de l'hiver, une nouvelle organisation de l'hébergement d'urgence est annoncée, dont nous ne voyons pas encore très bien les contours, mais qui semble avoir pour but de faire le tri entre les demandeurs, et d'en exclure certains, comme c'est déjà le cas dans d'autres départements. Inévitablement, on verra des familles, des enfants, dormir dans la rue à Rennes cet hiver. IL FAUT SE MOBILISER pour obtenir des places supplémentaires d'hébergement d'urgence, et exiger que celui-ci reste un droit inconditionnel pour tous…

http://untoitundroit35.blogspot.fr/2013/11/alerte.html

[Pïérô]

Appel à manifestation le 16 novembre

Manifestation : Rendez-vous le 16 novembre à 14 h 30 au squat de l'église Saint-Marc puis manifestation jusqu'à la Place de la Mairie.

HÉBERGEMENT DES MIGRANTS

Rennes, de plus en plus d'hommes, de femmes et d'enfants à la rue.

La préfecture de l'Ille-et-Vilaine, représentante de l'Etat, utilise le manque d'hébergement comme une arme dans la lutte contre les migrants !

• Insuffisance chronique de l'offre d'hébergement conventionnel et adapté (CADA : centre d’accueil pour demandeurs d'asile)

• Absence de mise en œuvre la loi de réquisition des bâtiments vides, malgré la promesse de Cécile Duflot, Ministre du logement.

• Manque de places en hébergement d'urgence (115) et pas de lieu d'accueil de jour à Rennes, hormis la permanence du secours-catholique.

Conséquences :

• Gaspillage organisé de l'argent public : 450 000 € dépensés par la préfecture du 35 au profit de marchands de sommeil sans aucun accompagnement social. Avec cette même somme, il est possible de loger de façon pérenne plus de personnes de manière décente dans des structures publiques adaptées.

• Mise en danger des plus fragiles : femmes enceintes, nourrissons, enfants et personnes malades à la rue engendre invariablement des dépenses de santé supplémentaires

Dans une ordonnance du 10 février 2012, le Conseil d'Etat rappelle « qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale; qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche peut[…] faire apparaître [… ] une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée ».

A Rennes, comme dans de nombreuses villes en France, le 115 laisse 64 % des personnes à la rue. Les préfets n'hésitent plus à donner des consignes aux associations qui gèrent les centres d'hébergement pour faire un "tri" parmi les appelants, les étrangers étant toujours les premiers exclus.

Ne laissons pas faire ! Ne pas contester la situation actuelle faite aux migrants signifierait renoncer aux droits fondamentaux à brève échéance pour chacun d'entre nous : non respect des droits de l'enfant, des droits de l'homme et des citoyens, etc

Un Toit c'est Un Droit et le Conseil des Migrants appelle toutes les personnes soucieuses du respect de la dignité humaine à interpeller les autorités publiques pour exiger un hébergement inconditionnel pour tous.

Rendez-vous le 16 novembre
à 14 h 30 au squat de l'église Saint-Marc
( métro Kennedy-terminus. Se diriger sur la droite, vers l'Avenue de Guyenne passant sous le grand immeuble à balcons bleus et continuer tout droit)
puis manifestation jusqu'à la Place de la Mairie.

Pétition de l'association Un Toit c'est un Droit !

UN LOGEMENT DIGNE POUR TOUS

Les personnes ci-dessous entendent dénoncer avec la plus grande fermeté l'indignité dans laquelle des dizaines de personnes sont aujourd'hui contraintes de vivre à Rennes :
• insuffisance de places en Cada pour les demandeurs d'asile
• indigence des places en hébergement d'urgence (64 % de réponses négatives du 115)
• absence de lieu d'accueil de jour

Durant l'hiver dernier puis l'été, cela a conduit des personnes (dont des enfants, des bébés, des femmes enceintes, des malades) à changer constamment de lieu d'hébergement, voire à vivre dans la rue avec impossibilité de se soigner, de se nourrir correctement et, pour les enfants, d'être scolarisés.

Non contentes d'enfreindre la loi, les Autorités ont en permanence procédé à une véritable chasse aux squats, utilisant de fait le manque d'hébergement comme une arme dans la lutte contre les migrants.

Conséquences :
• gaspillage organisé de l'argent public : 450 000 euros dépensés par la préfecture 35 au profit de marchands de sommeil alors qu'avec la même somme il serait possible de loger plus de personnes de manière décente dans des structures publiques adaptées
• mise en danger des plus fragiles ce qui ne peut qu'engendrer des dépenses de santé supplémentaires

L'ordonnance du Conseil d'État (10/02/2012) rappelle pourtant « qu'il appartient aux autorités de l'État de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale, qu'une carence caractérisée dans l 'accomplissement de cette tâche peut (…) faire apparaître (…) une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (...) »

Ne pas contester la situation actuelle signifierait renoncer aux droits fondamentaux, à brève échéance, pour chacun d'entre nous : droits de l'enfant, droits de l'Homme et du citoyen, etc

L'automne est là avec, déjà, son cortège de sans-abris : l'hiver risque d'être terrible !
Ne laissons pas faire !!!

Nous exigeons :
• l'arrêt immédiat de toute expulsion sans relogement pérenne
• l'application immédiate de la loi sur la réquisition des logements vacants
• une augmentation du nombre de places de CADA et d'hébergement d'urgence à la hauteur des besoins
• leur accessibilité indépendamment de la température et de la situation administrative des personnes
• l'ouverture d'un lieu pour l'accueil de jour
• l'embauche massive de travailleurs sociaux pour accompagner les personnes en situation de grande précarité

« Un Toit c'est Un Droit »

http://untoitundroit35.blogspot.fr/2013 ... on-de.html

[Pïérô]

Manif d'hier, article presse et photos : http://untoitundroit35.blogspot.fr/2013 ... -2013.html