Violence policière - violence d'Etat

Re: Violence policière - violence d'Etat

Messagede bipbip » 29 Juil 2018, 21:25

Nantes : l’État reconnu responsable de la mutilation d’un lycéen lors d’une manifestation

Victoire juridique décisive contre les violences policières

Après presque 11 années de procédures, la cour administrative d’appel de Nantes reconnait définitivement la responsabilité de l’État dans la mutilation d’un lycéen. Un policier lui avait tiré une balle de LBD 40 dans l’œil lors d’une manifestation en 2007. L’État est condamné à verser à la victime, âgée de 16 ans à l’époque, la somme de 86 400 euros. C’est un camouflet pour le ministère de l’Intérieur qui avait interjeté appel après une première condamnation en 2016. Nous publions ici le communiqué rédigé par Pierre Douillard suite à cette décision historique dans la lutte contre les armes de la police.

Le 27 novembre 2007, un agent de police expérimentait à Nantes une nouvelle arme : le LBD 40, plus puissant et plus précis que le Flash-Ball. Ce test in vivo était réalisé par un policier volontaire, sur une manifestation de lycéens qui défilaient contre la privatisation des universités. A l’âge de 16 ans, j’étais gravement blessé au visage par une balle en caoutchouc, et perdait l’usage d’un œil. Depuis, cette arme a été généralisée et les mutilations se sont multipliées.

En 2012, le tireur, Mathieu Léglise, était jugé et relaxé par le tribunal correctionnel de Nantes qui le considéra « responsable mais pas coupable » au prétexte qu’il avait « obéi à un ordre ». Nous avons alors décidé de poursuivre la chaîne de commandement du tireur, c’est-à-dire l’État. Il s’agissait d’attaquer l’institution en portant l’affaire devant la juridiction administrative.

Quatre ans plus tard, le tribunal administratif de Nantes déclarait l’État responsable de la blessure, et condamnait la préfecture. Pour la première fois, la justice reconnaissait l’extrême dangerosité de cette arme, mais les juges se livraient à un calcul scabreux, en effectuant un « partage de responsabilité » : l’Etat ne serait responsable qu’à hauteur de 50% du préjudice subi, l’autre moitié m’était imputée du simple fait d’avoir été présent lors de la manifestation. Quelques jours plus tard, le ministère de l’Intérieur faisait appel de cette condamnation.

Vendredi 6 juillet 2018, au terme de 11 ans de procédure, la cour administrative d’appel de Nantes a rendu son arrêt. Sans doute le point final de cette affaire.

Le ministère de l’intérieur s’est fait prendre à son propre piège : la condamnation de l’État est confirmée et très largement alourdie. Dans sa décision, la cour souligne la dangerosité du LBD 40, son caractère expérimental au moment des faits et l’absence de menaces à l’égard des forces de l’ordre au moment du tir. L’État est déclaré responsable à hauteur de 90% du préjudice subi. Selon l’arrêt, « La faute de l’intéressé se borne à s’être maintenu à proximité immédiate des manifestants ». Cette logique de « partage de responsabilité », même réduite, remet cependant gravement en cause le droit de manifester : la justice estime que lorsque l’on est blessé au cours d’une opération de maintien de l’ordre, on se retrouve de facto co-responsable de sa blessure.

Néanmoins, il s’agit d’une grande victoire, la première dans ce type d’affaire. Depuis 2007, près de 50 personnes ont été mutilées par des balles en caoutchouc ou des grenades tirées par la police. Trois en sont mortes. Cette victoire doit permettre d’enrayer l’impunité d’une police de plus en plus lourdement armée.

Par ailleurs, ce verdict survient à Nantes dans des circonstances particulières, alors que dans le quartier du Breil un CRS vient d’abattre d’une balle dans le cou le jeune Aboubakar. L’usage de plus en plus fréquent de tirs à balles réelles par les forces de l’ordre est la conséquence directe de la militarisation du maintien de l’ordre. Les Flash-Balls et LBD 40 ont banalisé l’acte de mettre en joue des individus, d’appuyer sur la détente et de leur tirer dessus ; un geste qui était jusqu’alors considéré comme exceptionnel. Cette banalisation a démultiplié l’usage des armes « à létalité réduite » ainsi que les tirs à balles à réelles. L’IGPN évoque une augmentation de 54% des tirs par armes à feu en 2017 au sein de la police. Rappelons que ce sont les habitants et habitantes des quartiers populaires qui sont les premiers touchés.

Les violences policières qui se multiplient et l’impunité quasi systématique dont elles bénéficient doivent être combattues partout : dans la rue, devant les tribunaux, dans les médias. La procédure au tribunal administratif n’est pas qu’un moyen d’obtenir une réparation matérielle pour un dommage en soi incommensurable : elle est une façon de faire payer l’Etat. S’il est quasiment impossible de faire condamner un policier responsable de violences, il paraît désormais possible de faire condamner sa hiérarchie. J’invite donc toutes les personnes touchées par les violences policières à attaquer l’Etat devant les tribunaux administratifs.


https://lundi.am/Nantes-l-Etat-reconnu- ... lors-d-une

Je ne partage pas totalement cet optimisme qui fait le sous titre, car "victoire décisive" me laisse plus que perplexe.
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Messagede bipbip » 29 Juil 2018, 23:19

Des policiers tabassent un migrant et menacent des passants voulant appeler les secours

C'est un témoignage accablant, publié sur la page facebook « Solidarité migrants Wilson », le 24 juillet dernier. 4 policiers auraient ainsi violemment tabassé un migrant, tout en exigeant des passants témoins qu'ils quittent les lieux. Au final, les passants ont appelé les secours, les policiers sont partis et la victime, à terre, était recouverte d'excréments.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Des- ... es-secours
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Messagede bipbip » 31 Juil 2018, 20:20

Violences policières : un phénomène grandissant ?

Repères | En France, contrairement à d'autres pays européens, il y a peu de transparence sur les chiffres des victimes de la police. Fin juin, pour la première fois, l'IGPN, la police des polices, a pourtant levé le voile sur ce phénomène qui génère bien des fantasmes, car il est peu documenté.

Zied et Bouna, Rémi Fraisse, Adama Traoré ou plus récemment à Nantes Aboubakar F. Sur les réseaux sociaux, où le sujet est viral, la mémoire de ces jeunes tués par la police est sans cesse invoquée pour condamner les violences policières. Les images du comportement d'Alexandre Benalla et de certains CRS qui l'entouraient le 1er mai dernier viennent encore de relancer le débat. L'IGPN, la police des polices, a rendu son rapport à ce sujet ce vendredi. Mais rares sont en revanche les enquêtes qui donnent une vue d'ensemble sur ce phénomène. Pour en parler, il y a, d'un côté, les syndicats de police, et, de l'autre, les associations de victimes. Mais peu de chercheurs et d'ONG s'en saisissent dans sa globalité et avec neutralité.
Face aux dénonciations des réseaux sociaux, des chiffres officiels, enfin !

Fin juin, l'IGPN, c'est-à-dire la police des polices, a communiqué pour la première fois sur le sujet en livrant un chiffre inédit en France : en 2017, 14 personnes ont été tuées par la police et une centaines d'autres ont été blessées par les forces de l'ordre.

Ces chiffres sont issus d'une expérimentation de recensement qui sera généralisée à tous les services de police en 2018. Pour 2017, ils restent parcellaires et englobent tous les types d'interventions : lutte anti-terroriste, contrôles d'identité, contrôles aux frontières, encadrement de manifestations, etc.

Surtout, le rapport qui en fait la synthèse n'est pas visible en ligne. Les services de communication de la police nationale assurent néanmoins que cette mise en ligne est en cours, même si elle prend du temps. En attendant, les dénonciations de violences s'accumulent sur les réseaux sociaux, sans que l'on sache si ces "bavures" sont en augmentation ou non. Sur Twitter, l'Observatoire des violences policières, collectif de victimes, en est l'un des principaux relais. Et il est possible de passer par le site de l'IGPN si vous "estimez être victime ou témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale".
Tweets

Pour tenter d'éclairer ce type de phénomène, un rapport de l'IGPN montrait, en septembre dernier, que les signalements de violences policières (qui peuvent se faire en ligne depuis 2013) avaient augmenté en 2016 de 16%, donnant lieu à 2 054 sanctions.

Côté policiers, les chiffres des victimes sont plus transparents et ce, depuis longtemps. En 2017, il y a eu 4 décès en mission (contre 2 en 2016) et 5 200 blessés (contre 5 700 en 2016).

Mais pourquoi tant d'opacité, quand en Grande-Bretagne, par exemple, ce genre de données est en accès public et depuis longtemps ?
Une accumulation de rapports

En février 2017, six experts, mandatés par le Haut Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme, interpellaient le gouvernement français sur "l'usage excessif de la force par la police" concernant 3 personnes d'origine africaine : François Bayiga, Adama Traoré et Théo Luhaka. La France a répondu en livrant les chiffres et statistiques de l'IGPN et en promettant davantage de transparence.

Depuis 2005, l'ACAT, l'ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort, enquête sur les violences policières et donne des chiffres et leur contexte. En 2016, elle publie un rapport, "l'ordre et la force". Il est assorti d'une campagne de communication qui dénonce l'opacité des autorités sur le sujet, la dangerosité des armes utilisées par les forces de l'ordre, et les rares et faibles condamnations en justice des policiers.

En 2016 toujours, le défenseur des droits avait, lui aussi, publié un rapport pour dénoncer l'usage excessif de la force par la puissance publique.

En juillet 2017, l'Assemblée Générale de l'ONU a enfin adopté un rapport qui définit les 4 grands principes juridiques régissant l'usage de la force par les forces de l'ordre. Ces 4 grands principes s'articulent autour de 4 maître-mots : légitimité, nécessité, proportionnalité et précaution. Dans ce cadre, l'usage de la force publique sans objectif, ou à des fins punitives ou de domination, est illégal. L'usage de la force doit par ailleurs chercher le moins de dommages possibles.

Depuis tous ces rapports, l'IGPN a certes publié des chiffres officiels, mais des méthodes d'immobilisation comme le placage ventral ou le pliage continuent de créer la controverse et le problème reste entier, surtout dans le cas des manifestations. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, vient encore de le signifier au Sénat dans le cadre de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla.

.@Defenseurdroits : "La réaction des policiers présents pendant que les observateurs font usage de la force pose différentes questions" #DirectSénatpic.twitter.com/0Gh1aUhNYH
— Public Sénat (@publicsenat) July 25, 2018

Quand les manifestations tournent à l'affrontement

Responsable des programmes police, justice, prison à l'ACAT France, Marion Guémas explique ce qu'elle a constaté ces dernières années dans les rangs des forces de l'ordre :

Nicolas Sarkozy a tellement réduit les effectifs de la police et de la gendarmerie qu'aujourd'hui, avec la lutte anti-terroriste et la surveillance des frontières, les manifestations ne sont plus encadrées par des forces de l'ordre spécialisées. Par exemple, des agents de la BAC sont amenés à intervenir en manifestations. Or, ils sont formés à l'interpellation, pas à l''action collective pour circonscrire les débordements des manifestants. C'est donc toute la doctrine traditionnelle d'évitement entre la police et les manifestants qui est remise en cause. Et cela crée plus de violences.

Côté manifestants, l'équilibre aussi a changé. Fini les rassemblements où la plupart des citoyens respectaient l'organisation (et le service d'ordre) des syndicats. Aujourd'hui, les manifestations sont noyautées, dès le départ du cortège, par des groupuscules violents, au risque de faire brouiller le sens du rassemblement. Les revendications d'idées sont vite éclipsées par les affrontements... comme le 1er mai dernier. Un phénomène qui se retrouve aussi sur les réseaux sociaux.

La question des armes

Flashball, LBD40, grenade de désencerclement, grenade explosive GLI F4, etc., les forces de l'ordre françaises sont parmi les mieux armées d’Europe. Comme en témoigne ce tableau mis en ligne par l'ACAT, qui interroge la nécessité d'un tel arsenal et met en garde depuis le début des années 2000 contre la dangerosité doublée d’inefficacité de la plupart de ces armes.

... émission à écouter : https://www.franceculture.fr/societe/vi ... randissant
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Re: Violence policière - violence d'Etat

Messagede bipbip » 02 Aoû 2018, 16:01

Un homme tombe dans le coma lors d'une garde à vue au commissariat de Créteil, une enquête est ouverte

L'homme de 40 ans aurait fait un malaise après avoir été étranglé par un policier face à son refus d'obtempérer, mardi 24 juillet.

Que s'est-il passé au commissariat de Créteil (Val-de-Marne), mardi 24 juillet ? Un homme de 40 ans a dû être hospitalisé après être tombé dans le coma, lors de sa garde à vue. Le parquet de Créteil a ouvert une enquête préliminaire pour comprendre comment les faits se sont déroulés.

Selon les informations de France 3, l'homme est tombé dans le coma après une clé d'étranglement pratiquée face à son refus d'obtempérer. Un policier a tenté de le maîtriser et l'aurait ainsi saisi par le cou. Le gardé à vue s'est alors effondré, victime d'un malaise. Il a été transporté en urgence à l'hôpital de Créteil où il s'est réveillé après cinq jours de coma et où il se trouve encore, mercredi 1er août. Selon une source policière, il serait hémiplégique et aurait perdu l'usage de la parole. Le parquet de Créteil a demandé son examen par un médecin légiste pour évaluer la gravité des séquelles.

... https://www.francetvinfo.fr/societe/jus ... 76937.html
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Re: Violence policière - violence d'Etat

Messagede bipbip » 11 Aoû 2018, 22:40

VIDEO. Violences policières: Un homme brutalisé lors de son interpellation à Digne-les-Bains... L'IGPN saisie

Une vidéo montrant un homme brutalisé lors de son interpellation a été publiée sur les réseaux sociaux. L'IGPN, la police des polices, a été saisie...

Une enquête pour « violences en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique » a été ouverte après que la vidéo d’une interpellation brutale a été postée sur le réseau social Snapchat puis sur Twitter. La scène se déroule à l’issue du Corso, la traditionnelle fête de la lavande, dans une rue déserte de Digne-les-Bains, dans les Alpes-de-Haute-Provence. 20 Minutes s’est procuré cette vidéo :

Sur les images, filmées de loin, on voit un policier donner deux violents coups de pied dans les jambes d’un homme torse nu, puis le tenir à la gorge. Un autre policier s’approche et le frappe de nouveau : l’individu trébuche et tombe à terre. Plusieurs autres agents et un chien se précipitent alors sur lui. L’homme est interpellé. La scène est confuse mais on distingue nettement plusieurs coups violents.

... https://www.20minutes.fr/faits_divers/2 ... gpn-saisie

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Messagede bipbip » 15 Aoû 2018, 17:59

Le mensonge comme ultime protection d’une force publique malade

Depuis plus d’une vingtaine d’années et après la publication de plusieurs rapports par des organisations des droits de l’Homme sur les agissements des représentants des forces de l’ordre en France, nous avons connaissance d’une pratique souvent disproportionnée du recours à la force et aux armes à feu. L’histoire de Aboubakar Fofana, 22 ans s’inscrit malheureusement dans ce dysfonctionnement.

Depuis plus d’une vingtaine d’années et après la publication de plusieurs rapports par des organisations des droits de l’Homme sur les agissements des représentants des forces de l’ordre en France, nous avons connaissance d’une pratique souvent disproportionnée du recours à la force et aux armes à feu. L’histoire de Aboubakar Fofana, 22 ans s’inscrit malheureusement dans ce dysfonctionnement. Il a été tué le 3 juillet 2018 en « légitime défense » par des représentants de la force publique. Cet évènement dramatique vient s’ajouter à la liste déjà longue de décès en France, pays des droits de l’Homme, causés par « une personne dépositaire de l’autorité publique ». Le scénario est presque habituel, un homme, jeune la plupart du temps et souvent d’origine étrangère, aurait menacé des citoyens ou/et des représentants de l’ordre. Chaque fois la famille du défunt et les associations qui les soutiennent, se sont heurtées à un récit univoque de la part des autorités policières et judiciaires, souvent repris comme tel par les médias.

... https://blogs.mediapart.fr/altjean-clau ... que-malade
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Re: Violence policière - violence d'Etat

Messagede bipbip » 16 Aoû 2018, 18:28

Poursuite mortelle à Paris : le policier auteur du tir en garde à vue
Mardi soir, un homme de 26 ans a été tué par balle par un gardien de la paix après une course-poursuite dans la capitale. Deux témoins racontent la scène à «Libération».
... http://www.liberation.fr/france/2018/08 ... ue_1672849

Essonne : la famille de Romain, tué par un policier à Paris, est «en colère»
Le jeune homme âgé de 26 ans, originaire de Draveil, a été tué dans une course-poursuite par un fonctionnaire qui a pris tous les risques pour l’interpeller. Les parents ont déposé plainte ce mercredi auprès de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).
« Nous sommes bien sûr en colère. Nous avons une haine sans nom », lâche Franck, le père de Romain, le jeune homme de 26 ans originaire de Draveil, tué par le tir d’un policier dans la nuit de mardi à mercredi dans le IXe arrondissement de Paris après un refus d’obtempérer.
Ce mercredi après-midi, il a déposé plainte auprès de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour homicide volontaire. « Ça aurait pu se passer autrement, à plusieurs reprises ce policier s’est retrouvé à hauteur de la voiture. Il aurait pu relever la plaque d’immatriculation et venir le chercher à la maison », se désole Franck. La voiture était la sienne.
... http://www.leparisien.fr/essonne-91/ess ... 853790.php
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Re: Violence policière - violence d'Etat

Messagede bipbip » 18 Aoû 2018, 15:56

Police: devenez "collaborateur occasionnel"

Refus d'obtempérer, réquisition, rodéo, tir mortel... Retour sur les zones d'ombre de l'affaire de la rue Condorcet.

La course-poursuite s'est achevée dans le sang. Le policier qui a tué par balle mardi un automobiliste au terme d'une "chasse" en scooter à Paris a été mis en examen jeudi soir pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique". Un crime qui relève donc de la cour d'assises. Ce fonctionnaire de 23 ans a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer sa fonction de gardien de la paix, a annoncé le parquet

LIRE AUSSI >> "Scooter, suivez cette voiture": une méthode policière?
https://www.lexpress.fr/actualite/socie ... 31171.html

Selon les premiers éléments de l'enquête, la victime, 26 ans, avait refusé de se soumettre à un contrôle de police aux abords du quartier des Halles, dans le centre de la capitale, avant de prendre la fuite. Le fonctionnaire de police est alors monté à l'arrière du scooter d'un particulier passé par là, pour prendre en chasse la voiture, finalement bloquée deux kilomètres plus loin (rue Condorcet dans le 9e arrondissement) par la circulation. "Le policier est alors descendu du scooter et a sommé le conducteur d'obtempérer. Mais quand le véhicule a fait marche arrière et percuté le scooter, le fonctionnaire a tiré un coup de feu", le blessant mortellement au thorax, rapporte une source proche du dossier.

Or, trois jours après le drame, les conditions de cette interpellation continuent de poser question.
Une course-poursuite, c'est "normal ou habituel" ?

Est-il normal ou habituel de se lancer dans une poursuite dans des circonstances aussi banales qu'un refus d'obtempérer lors d'un contrôle routier ? Rien n'est moins sûr. "Ces situations (le refus d'obtempérer) sont de plus en plus fréquentes", explique une source policière à L'Express. Le phénomène est d'ailleurs souligné dans le dernier rapport de l'Inspection générale de la police nationale. "On en dénombrait 11 500 en 2016, 12 000 en 2017 et cette année, sur les 5 premiers mois on constate de nouveau une hausse de ces affaires", et ces incidents ne donnent pas tous lieu à une poursuite détaille notre source qui juge le phénomène naturel. "Entre les défauts de permis, conséquence que la répression routière, les défauts d'assurance, conséquence du contexte économique, et tous les gens qui ont quelque chose de sérieux à se reprocher, ça fait beaucoup de monde".

Dans le jargon policier, on ne parle d'ailleurs pas de course poursuite, mais de "marquage" et cette nuance lexicale revêt une grande importance. "Aux Etats-Unis, les flics se mettent en chasse et leur objectif est de percuter le fuyard pour l'obliger à s'arrêter", explique un officier de police judiciaire. En France, la doctrine appliquée est très différente et le "marquage" fait l'objet d'une note détaillée d'une quinzaine de pages. En pratique il s'agit pour les policiers de maintenir un contact visuel avec le véhicule en fuite, "jusqu'à ce que les conditions soient propices pour interpeller en protégeant les biens et les personnes, c'est-à-dire y compris le mis en cause".
Le fonctionnaire a-t-il fait preuve de discernement ?

Mais le marquage est très loin d'être la règle comme le confirme la note dont nous avons pu parcourir des extraits. D'abord les faits soupçonnés ou reprochés doivent "être d'une grande gravité". Le document détaille les cas de figure, notamment ceux d'un individu armé ou qui viendrait de commettre un crime de sang. Dans tout autre cas de figure pénal, "toute poursuite systématique est exclue", l'idée étant de se contenter de mettre en oeuvre l'identification du suspect, voire son interpellation, mais dans des conditions optimales de sécurité. "Aucune situation ne peut justifier la blessure ou le décès d'un tiers ou d'un fonctionnaire de police, du fait d'actions trop risquée des intervenants", précise le document tout en entretenant un certain flou. Dans les faits, les situations sont souvent moins faciles à apprécier, explique à L'Express une source policière. "Il faut faire preuve de discernement et de bon sens, c'est l'essence même de notre métier".

En outre dans l'hypothèse où le marquage est le mode d'action retenu, il doit se faire en liaison permanente avec la salle de commandement qui jugera en temps réel de l'opportunité de poursuivre ou d'interrompre la chasse.
Un policier peut-il réquisitionner un scooter ?

La réquisition du scooter et de son pilote par le fonctionnaire de police mis en cause sont elles conformes à la loi et aux pratiques en vigueur ? "Pour commencer, ce terme de réquisition est un abus de langage qui vient semer le doute", estime notre source. "Une réquisition c'est une notion précise appuyée par l'article 60 du code procédure pénale. On est dans ce cas de figure par exemple quand la police appel à un serrurier pour ouvrir une porte". Pour être précis, il faut parler de "sollicitation", développe ce policier. "Dans le cas de figure de la rue Condorcet, on a un fonctionnaire qui propose à un particulier de devenir un collaborateur occasionnel de la police".

Mais ce type de sollicitations est extrêmement rare. "Je ne l'ai vu faire qu'une fois en 25 ans de carrière", assure un gradé contacté par L'Express.

... https://www.lexpress.fr/actualite/socie ... 31269.html
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Re: Violence policière - violence d'Etat

Messagede bipbip » 18 Aoû 2018, 19:59

Les tirs de policiers en forte augmentation en France

Le dernier rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) met en lumière une forte hausse des tirs de policiers l’année dernière.

La police n’a jamais autant ouvert le feu en France. Ces tirs interviennent souvent dans le contexte de contrôles routiers tendus marqués par le « refus d’obtempérer » du conducteur.

Le dernier rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pointe une forte hausse l’année dernière. Soit environ 400 tirs, représentant une augmentation de… 54 % par rapport à 2016. La police des polices est alors systématiquement saisie, que l’ouverture du feu semble légitime ou non. Cette tendance correspond à l’application d’une nouvelle loi en février 2017. Celle-ci a élargi les règles de la légitime défense notamment dans un but de meilleure prévention du terrorisme. Depuis, les policiers peuvent faire usage de leur arme sans risquer d’être sanctionnés, en particulier en cas de la présence d’un véhicule «dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui».

... http://www.leparisien.fr/faits-divers/l ... 854321.php
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