Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

...Sans Papiers, antifascisme...

Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 02 Mai 2018, 17:23

Rassemblements de soutien aux 3 de Briançon

Jeudi 3 mai 2018

Marseille

18h30, 239 Chemin de Morgiou

Liberté pour les 3 de Briançon !
Appel à se rassembler.
Ni prisons, ni frontières, solidarité internationale !

Dimanche 22 avril a eu lieu une manifestation spontanée entre Montgenèvre et Briançon qui avait pour but d’affirmer la solidarité avec les personnes en exil qui traversent quotidiennement cette frontière, et de répondre à l’action des fascistes de Génération Identitaire qui s’étaient donnés pour but de bloquer cette dernière et d’attraper des personnes en exil. C’est suite à cet évènement, qui a rassemblé près de 200 personnes – exilées et solidaires – que trois personnes ont été arrêtées : Eleonora, Théo et Bastien. Iels sont accusé-e-s « d’aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français », avec l’aggravante « en bande organisée », et risquent actuellement 10 ans de prison et 750 000 euros d’amande.

Iels ont été placé-e-s en détention provisoire (Bastien et Théo initialement à la maison d’arrêt de Gap, et Eleonora à la prison des Baumettes à Marseille) jusqu’à la date de leur première audience, le 31 mai. Théo et Bastien ont ensuite été transférés aux Baumettes eux aussi, suite à l’annonce d’un rassemblement devant la maison d’arrêt de Gap. À cause de leur « situation spéciale », nos trois camarades sont gardés dans le quartier des arrivants, empêchant donc tout contact avec les autres détenu-e-x-s et le droit aux activités habituelles, ainsi que, potentiellement, aux visites. Jeudi 3 Mai,
la demande de mise en liberté conditionnelle demandée par les avocat-e-s va être évaluée. L’audience se tiendra à Gap, mais nos camarades resteront à Marseille.

Nous voyons bien dans l’aggravante « bande organisée » la volonté de l’État de casser les dynamiques de solidarité, de punir, de dissuader et de faire exemple. La nouvelle loi asile-immigration n’en laisse pas l’ombre d’un doute. En réprimant celleux qui s’organisent en soutien des personnes en exil, et en décrivant Genération Identitaire comme pacifistes et légitimes, le gouvernement français crée un registre de valeurs vraiment dangereux et affirme son intention de ne pas barrer la route aux mouvements fascistes grandissants mais bien de leur ouvrir la voie. Mais le duo État-fachos ne semble pas réaliser que ni les personnes en exil – qui ont vécu bien plus difficile que quelques hélicoptères et des fils à papa aux doudounes bleues – ni les personnes solidaires ne reculeront devant de telles mesures répressives. C’est d’ailleurs à coup de procédures douteuses que nous remarquons que la tentative de faire de cette incarcération un cas d’école ne se passe finalement pas aussi bien que prévu.

Nous appelons donc à se rassembler en soutien à nos camarades et à tout-e-x-s les personnes visées par cette incarcération :

MARDI 1er MAI 15H DEVANT LE CONSULAT DE FRANCE À GENÈVE (Suisse)

MERCREDI 2 MAI 14H DEVANT LA GARE DE BARDONECCHIA (Italie)

JEUDI 3 MAI 13H00 DEVANT LE TRIBUNAL DE GAP (France)

JEUDI 3 MAI 18H30 DEVANT LA PRISON DES BAUMETTES À MARSEILLE (France).
(Bus 22 S au départ Metro rd point du Prado)

#OnEstToutesDeLaBandeOrganisée #LiberonsLes #SolidaritéSansFrontières

http://lahorde.samizdat.net/event/marse ... -briancon/


Gap

Rassemblement de soutien aux inculpé·e·s de Briançon

à 12h, Place de la République

Liberté pour Théo, Bastion et Eleonora

Le 22 avril 2018, un cortège spontané est parti de Clavière (Italie) vers Briançon (France) pour affirmer une solidarité en acte avec les exilés qui traversent quotidiennement cette frontière et rappeler que les Alpes ne sont pas et ne seront jamais le terrain de jeu des fascistes.

Bastien, Théo et Éléonora, interpellés au terme de cette marche, sont poursuivis pour aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national en bande organisée. Leur procès aura lieu le 31 mai.

Pour soi-disant prévenir toute tentative de réitération, le tribunal de Gap a décidé de les placer en détention provisoire malgré les garanties qu’ils présentaient. Ce jeudi 3 mai, leur demande de remise en liberté sera examinée par le Tribunal de Gap.

Ne laissons pas criminaliser la solidarité envers les exilés, pour exiger leur remise en liberté immédiate, retrouvons-nous nombreux devant le tribunal de Gap le jeudi 3 mai à 13 heures.

Comité de soutien avec les trois de Briançon.

Solidarité sans frontière

✉comitesoutien3dbfrance@gmail.com

Plus d’infos sur https://valleesenlutte.noblogs.org


https://grenoble.indymedia.org/2018-04- ... outien-aux
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 03 Mai 2018, 17:02

PÉTITION POUR LA LIBÉRATION DES PRISONNIER-ES DE DÉLIT DE SOLIDARITÉ

Ce dimanche 22 avril, suite à la marche solidaire regroupant 200 personnes, dans le but de soutenir les droits de l’Homme (Article 13 DUDH 1 ) et le droit d’asile, une dizaine de personnes ont été arbitrairement arrêtées (article 9 DUDH 2 ) dont trois sont actuellement en prison .
Il s’agit de deux étudiant-es et une personne ayant un contrat de travail.
Le motif de leur détention provisoire jusqu’au procès est d’avoir participé au passage de frontière de migrant-es, en bande organisée 3.

Veulent-ils que ça serve d’exemple ?

Leurs procès aura lieu le 31 mai.

NOUS VOUS APPELONS À SIGNER CETTE PETITION POUR DEMANDER LEUR LIBERATION IMMEDIATE , LES INNOCENTER DU DELIT DE SOLIDARITE ET DE TOUTES LES CAUSES RETENUES CONTRE EUX SUITE À LA MARCHE DU DIMANCHE 22 AVRIL 2018 DE CLAVIÈRE À
BRIANÇON !

Le retour de la pétition se fait par scan sur :
petition22avril@protonmail.com.

Il est aussi possible de la signer sur change.org avec le lien ci-dessous :
https://www.change.org/p/la-justice-lib ... 0_petition

https://cric-grenoble.info/infos-locale ... darite-465
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede Béatrice » 03 Mai 2018, 22:14

Aide aux migrants : «Les 3 de Briançon» retrouvent la liberté avant leur procès

Poursuivis pour avoir «facilité ou tenté de faciliter l’entrée irrégulière en France» de migrants le 23 avril, à l'occasion d'une marche de soutien aux migrants à la frontière franco-italienne, trois jeunes étrangers ont été incarcérés à Marseille. Désormais ils attendent leur jugement libres, qui aura lieu le 31 mai.
http://www.liberation.fr/futurs/2018/05 ... es_1647573
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede Pïérô » 07 Mai 2018, 11:20

Délit de solidarité : que risque un citoyen qui vient en aide aux migrants ?

Des députés LRM se félicitent d’avoir adopté dans le cadre du vote de la loi Asile-immigration, un amendement qui supprimerait le « délit de solidarité ». Mais est-ce vraiment le cas ? Que dit le nouveau projet de loi ? Que risque un citoyen qui vient en aide aux migrants ?

Alors que la semaine dernière des militants d’extrême droite se rassemblaient dans les Hautes Alpes pour empêcher les migrants de franchir la frontière française, aujourd’hui, c’est une « Marche citoyenne et solidaire » en soutien aux migrants qui est lancée par l’association L’Auberge des migrants. Une expression de solidarité qui intervient au moment où des députés LRM se félicitent d’avoir adopté dans le cadre du vote de la loi Asile-immigration, un amendement qui supprimerait le « délit de solidarité ». Mais est-ce vraiment le cas ? Que dit le nouveau projet de loi ? Que risque un citoyen qui vient en aide aux migrants ?

Eléments de réponse avec Stéphane Maugendre, avocat au Barreau de Bobigny (Seine-Saint-Denis), spécialisé dans le droit des étrangers, ancien Président du GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés) de 2008 à 2016.

Emission à écouter : https://www.franceculture.fr/emissions/ ... tor=EPR-2-[LaLettre30042018]
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 10 Mai 2018, 19:23

Entre le contrôle des frontières et la répression…

Le récent amendement adopté par l’assemblée nationale concernant l’aide à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger a été présenté par le gouvernement comme un assouplissement et une clarification de ce qui est communément désigné par « délit de solidarité ». Tout en détournant quelque peu l’attention du reste du contenu régressif du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », et en s’appuyant sur l’incarcération de plusieurs militants dans les Hautes Alpes, le gouvernement entend affirmer sa main mise sur le contrôle de ses frontières et la répression de ses opposants.

... https://cevennessansfrontieres.noblogs. ... epression/
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 27 Mai 2018, 13:56

Rassemblement de soutien

Nous soutenons les 3 de Briançon
Oui à l'asile, non a la loi Collomb !

Paris dimanche 27 mai 2018
à 15h30, Place de la République

Image

Nous serons tous une « bande organisée » autour des militant.e.s de la Solidarité.

Le 21 avril les militants d'un groupe d'extrême-droite suprématiste "Génération Identitaire", a mis en scène au col de l'Echelle (05) une opération de "blocage des frontières" entre la France et l'Italie, interdisant l'accès à des personnes épuisées par un trajet en montagne, les mettant ainsi potentiellement en danger. Cette action fut largement diffusée sur les réseaux sociaux à renfort de commentaires xénophobes

Le lendemain, une manifestation de 150 habitants des vallées frontalières, engagés dans la solidarité concrète avec les migrants transitant dans cette région, traversent symboliquement la frontière de Clavière jusqu'à Briançon, pour protester contre la militarisation de la frontière et la non prise en charge des personnes mineures ou en demande d'asile par les autorités. La gendarmerie française effectue alors 6 interpellations arbitraires. Trois personnes seront relâchées et trois autres sont en liberté provisoire, en Savoie et à Marseille. Elles sont poursuivies pour « avoir par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée irrégulière en France de plus d'une vingtaine d'étrangers, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée », elles risquent selon la loi française jusqu'à 10 ans de prison, assortie de 750 000 euros d'amende.

Le jugement a été renvoyé au 31 mai 2018.

La solidarité considérée comme un délit

A travers cette accusation c'est la solidarité humaine et toute forme d'assistance y compris à personnes en danger qui est ainsi considérée comme un délit passible de prison de très longue durée mais c'est aussi le déni pur et simple du droit d'asile et donc de séjour, lequel est une obligation conventionnelle de la France.

Devant une telle répression et atteinte à la conscience humaine nous sommes et nous nous sentons tous des montagnards, nous accompagnons depuis des siècles ceux qui doivent impérativement traverser la frontière pour se mettre à l'abri, protéger leur vie et leur liberté. Les montagnes par leurs innombrables sentiers nous aident.

Nous continuerons à le faire. Nous revendiquons notre aide comme légitime. Nous déclarons illégitime la loi qui nous incrimine, parce que contraire à la fraternité et au devoir universel des hommes au secours d'autres hommes en détresse. En mer comme sur terre: nous déclarons que nous continuerons à porter secours à ceux qui ont besoin de nos sentiers.

Personne n'est clandestin. Dans nos montagnes, il n'y a que des hôtes de passage. Cet appel est signé en Italie et en Suisse comme en France.

Cette hospitalité, nous nous rassemblerons:
pour la réaffirmer en même temps que notre soutien aux trois inculpés de Briançon.

le dimanche 27 mai, à partir de 15h30, Place de la République, a Paris

Premiers signataires :

Comité de soutien aux trois de Briançon, Tous Migrants de Briançon, Réseau hospitalité de Gap, ADA - Accueil Demandeurs d'Asile (Grenoble), AID97400, association Droits Ici Et Là-bas (DIEL), Association femmes plurielles, ATMF, ATTAC France, Auberge des Migrants, Cercle Louis Guilloux, Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants (CISPM), CGT Educ'action académie de Versailles, Collectif Accueil Migrants Valfleury, Collectif Outils du soin, Collectif Réfugiés du Vaucluse, CRLDHT, Csp75, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, COPAF, DAL, Ecologie Sociale, EELV, Emmaüs France, ENSEMBLE !, FASTI, FERC CGT, FTCR, Génération-s, GISTI, Jarez Solidarités, Justice et Libertés 67, LDH-PACA, Les Ami.e.s de la Roya, Ligue des Droits de L'Homme, Mouvement Ecolo, MRAP, MRAP 84, PCF, PG, POID, République et Socialisme, RESF, RESF 23, RESF 48, Résistance sociale, SNMD-CGT de la Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration, "Si les femmes comptaient", Solidaire, UD CGT Paris,UJFP, UNSP, …

https://paris.demosphere.eu/rv/62511
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 27 Mai 2018, 16:38

Initiative Citoyenne Européenne – « Nos valeurs sont menacées : demandons une Europe accueillante ! »

Signez la pétition pour encourager la solidarité et non pas la punir !

https://www.weareawelcomingeurope.eu/fr/
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 31 Mai 2018, 15:04

Les délinquants solidaires au tribunal

Une demi-douzaine de citoyens comparaissent cette semaine pour « délit de solidarité ». Aujourd’hui, Martine Landry est jugée à Nice pour être venue en aide à deux enfants exilés.

La France entière célèbre à juste titre Mamoudou Gassama, un jeune exilé malien, pour le courage dont il a fait preuve lors du sauvetage d’un enfant promis à une chute mortelle de quatre étages. Dans le même temps, aujourd’hui à Nice, on juge une retraitée, militante infatigable des droits de l’homme, pour être venue en aide l’été dernier à deux autres enfants. Pourtant, ceux-là étaient des mineurs africains sans famille, ayant suivi le même parcours d’exil que Mamoudou Gassama. La police aux frontières venait de les expulser illégalement vers l’Italie. Ils n’étaient certes pas suspendus dans le vide, mais, ce jour-là, Martine Landry, responsable d’Amnesty International, en obligeant les autorités à les prendre en charge, comme le prévoit la loi dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, les a sauvés du calvaire que vivent des centaines de femmes, d’hommes et d’enfants, du côté de Vintimille.

« Partout en France, et notamment à Briançon, Calais, Paris ou Nice, de nombreuses personnes viennent en aide chaque jour à des personnes étrangères que l’État préfère trier, placer en rétention, expulser ou refouler vers l’Italie, rappelle le collectif Délinquants solidaires, réunissant plus de 50 associations, dans un communiqué publié lundi. Leurs actes devraient être encouragés et non criminalisés ! »

Le nombre de poursuites judiciaires ne cesse d’augmenter

... https://www.humanite.fr/les-delinquants ... nal-656054
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede Béatrice » 31 Mai 2018, 18:27

200 à 300 personnes se sont rassemblées devant le tribunal correctionnel de Gap pour soutenir Théo, Bastien et Eleonora soupçonnés d'avoir aidé des migrants à passer la frontière lors d'une manifestation antifasciste au col de Montgenèvre le dimanche 22 avril 2018.
Leur contrôle judiciaire est levé.


Le contrôle judiciaire des "3 de Briançon" levé

Le tribunal correctionnel de Gap a rendu sa décision ce jeudi matin. Théo, Bastien, et Eleonora ne sont plus sous contrôle judiciaire. Le procès a quant à lui été renvoyé au 8 novembre. "Les 3 de Briançon" sont soupçonnés d'avoir aidé des migrants à passer la frontière le 22 avril au cours d'une marche antifasciste au col de Montgenèvre.
https://www.ledauphine.com/faits-divers ... u-tribunal
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 02 Juin 2018, 11:38

Belgique : Deux hébergeuses de migrants jugées pour "trafic d’être humain"

Deux hébergeuses de migrants - les journalistes Myriam Berghe et Anouk Van Gestel - sont jugées pour trafic d’êtres humains. Un premier jugement risque de faire jurisprudence. Myriam Berghe est journaliste littéraire chez Femmes d’Aujourd’hui. Le Parquet requiert de 5 à 10 ans de prison sur base non pas d’association de malfaiteurs mais d’organisation criminelle. Sauf transfert à Bruxelles, elles seront jugée le 4 juin à Dendermonde. Un tribunal flamingant, proche de la N-VA, considéré comme le plus dur de Belgique. Et le fait d’avoir intégré deux journalistes francophones à ces “passeurs” dénonce la volonté politique de faire un exemple pour les hébergeurs.

Myriam Berghe, qui a hébergé 55 migrants a été réveillée à 5 heures par dix policiers de la police judiciaire. Elle n’a ni permis ni voiture et n’a jamais essayé de faire passer qui que ce soit en Angleterre. Au contraire, elle encourageais les migrants à demander l’asile ici. Elle reconnait avoir envisagé lors d’un coup de fil avec Anouk Van Gestel, rédactrice en chef à Marie-Claire Belgique, la possibilité d’entrer en contact avec un passeur (ce qui ne s’est pas fait) et d’avoir utilisé deux ou trois fois WesternUnion pour aider un migrant à récupérer de l’argent (sans papiers, c’est impossible). Leur démarché était désintéressées, humanitaires et solidaires.

voir l’interview complète de Myriam Berghe : https://www.moustique.be/21111/migrants ... ctionnelle

https://secoursrouge.org/Belgique-Deux- ... tre-humain
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 14 Juin 2018, 14:49

Délinquants solidaires

De nombreux habitants et habitantes de la vallée de la Roya, au nord-est de Nice, accueillent et soutiennent des personnes migrantes qui traversent leur région. L’acharnement est tel que les médias s’en sont faits l’écho. Mais il y a bien d’autres situations similaires, sur tout le territoire. Le collectif Délinquants Solidaires1dénonce les actes répétés d’intimidation et de répression à l’encontre des personnes migrantes et de celles et ceux qui agissent en solidarité. Ibtissam Bouchaara fait ici part de son expérience.

... http://www.lesutopiques.org/delinquants-solidaires/
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 30 Juin 2018, 01:59

En Europe, en France ou en Hongrie, stop à la criminalisation des ONG et travailleur.se.s associatif.ves solidaires des migrant.e.s

Image

Image

https://solidaires.org/En-Europe-en-Fra ... des-ONG-et
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede Pïérô » 06 Juil 2018, 11:29

Le "principe de fraternité" l'emporte face au "délit de solidarité"

Le Conseil constitutionnel a aboli le "délit de solidarité" qui planait au-dessus de la tête des personnes qui aident les immigrés clandestins en France. La reconnaissance d'un "principe de solidarité" par le conseil constitutionnel scelle la victoire du militant Cédric Herrou qui a mené la bataille.

... https://www.ledauphine.com/france-monde ... solidarite
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 09 Juil 2018, 14:56

La fraternité ne doit pas avoir de frontières

Communiqué de presse du collectif Délinquants solidaires

Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans condition de la régularité de son séjour sur le territoire national » .

Au moyen d’une réserve d’interprétation, il neutralise les termes indécis du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui n’excluaient de la répression que certains actes de solidarité. Il impose qu’aucun acte humanitaire, quelle que soit la prestation à laquelle il se rapporte, ne soit puni au titre de l’aide au séjour irrégulier ou à la circulation irrégulière. Il neutralise également la condition restrictive qui voulait que la personne étrangère aidée se trouve dans une situation critique au point que sa dignité ou son intégrité physique soit menacée.

En somme, il n’y a pas lieu de trier entre les aidant·e·s, et moins encore entre les aidé·e·s.

Au moyen d’une abrogation partielle, il censure la loi en tant qu’elle refuse cette même immunité pour les actes humanitaires consistant dans un transport accessoire au séjour irrégulier des personnes.

Cette décision revient ainsi à condamner la politique d’intimidation et de répression des aidants solidaires que subissent quotidiennement à Calais, à la Roya ou dans le briançonnais celles et ceux qui apportent leur aide désintéressée aux personnes migrantes.

Mais le combat est loin d’être terminé : le législateur doit maintenant se remettre à l ‘ouvrage, et c’est bien le sens de l’effet différé que le Conseil constitutionnel a donné à l’abrogation partielle de la loi. Et alors que le projet de loi sur l’asile et immigration est en débat, les amendements adoptés à l’Assemblée ne suffiront pas à mettre la loi française en conformité avec ces nouvelles exigences constitutionnelles

Tant que subsistera un texte d’incrimination générale qui pénalise les personnes ayant aidé, sans contrepartie manifestement disproportionnée, des exilé·e·s et qui impose aux aidant·e·s de prouver leur but humanitaire pour invoquer l’immunité, la solidarité ne sera pas véritablement une liberté fondamentale. Nos organisations le rappellent : la solidarité n’a pas besoin d’être exemptée.

Surtout, à l’heure où les frontières tuent et où seule l’action des aidant·e·s protège les migrant·e·s de ce destin intolérable, le législateur doit affirmer que le principe de fraternité ne s’arrête pas aux frontières et dépénaliser l’acte fraternel consistant, pour des motifs humanitaires, à aider des personnes à gagner le territoire national. C’est à cette seule condition qu’il pourra véritablement être affirmé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle qui prime sur l’objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, non seulement juridiquement, mais bien concrètement, quand il s’agit de sauver des vies.


https://www.sudeducation.org/La-fratern ... ieres.html
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 09 Juil 2018, 18:07

Cédric Herrou « La fraternité consacrée, quelle victoire ! »

Immigration. Cédric Herrou, agriculteur, militant de Roya citoyenne, réagit à la décision du Conseil constitutionnel confortant la « liberté d’aider autrui ». Un coup qui devrait être fatal au « délit de solidarité ».

Vendredi, à l’initiative de Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, militants associatifs dans la vallée de la Roya, le Conseil constitutionnel a consacré la fraternité comme un des grands principes du droit français. Résultat, une aide désintéressée au « séjour irrégulier » des étrangers ne pourra plus être passible de poursuites. Pour l’Humanité, Cédric Herrou revient sur ce que son avocat, Me Patrice Spinosi, a qualifié d’« immense victoire ».

... https://www.humanite.fr/cedric-herrou-l ... ire-657880
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