Appel à une campagne de fax et appels à Ago-Vinci pour obtenir les
informations sur les procédures cachées à l'encontre des habitants de la
zad.
Depuis plus d'une semaine Ago-Vinci refuse de répondre à la demande
faite par les avocats de plusieurs dizaines d'habitant-e-s de la zad de
communiquer sur les procédures qu'il aurait pu engager à leur encontre
et afin d'obtenir leur expulsion. Cette opacité assumée a évidemment
pour but d'empêcher les habitant-e-s de la zad de se défendre face à un
juge, et ce pour mieux les mettre devant le fait accompli lors d'une
éventuelle opération d'évacuation de la Zad. Elle montre qu' Ago-Vinci
est déterminé à passer outre le droit au logement. Nous voulons appeler
largement nos soutiens dès aujourd'hui à un petit geste de solidarité et
à nous aider à maintenir la pression sur Ago-Vinci à ce sujet par voies
téléphoniques et fax (un fax type adaptable à votre gré est disponible
ci-dessous). Pour mieux appréhender la situation, vous trouverez ici
(lhttps://zad.nadir.org/spip.php?article4084), le communiqué envoyé ce
jour sur les barrières juridiques à l'expulsabilité des habitants de la
zad et le mutisme d'Ago-Vinci à ce sujet.
Et si vous venez nous rejoindre ce week-end, n'oubliez pas de
recommencer en début de semaine prochaine!
--- Voici le numéro de téléphone et le fax des responsables concernés
chez AGO-Vinci :
M. Nicolas Brousse
Directeur général en charge de la Maitrise d'Oeuvre du futur aéroport
Tel : 0240849940
Fax : 0240848253
M. Francois Marie
Dirécteur général adjoint
Tel : 0240848130
Mme Anne-Laure JACOB
Responsable juridique
Tel : 0240848416
En tapant « fax gratuit » sur un moteur de recherche, vous trouverez
plein de possibilité d'envoyer gratuitement des faxs depuis internet
--->Fax-type
A Société concessionaire aéroports du grand Ouest (A.G.O)
SAS aéroport de Nantes atlantiques 44346 Bouguenay cedex
Objet : demande d'information
le xx octobre 2016 à xx
Le gouvernent a annoncé vouloir expulser les habitants de la zad à
l'automne, mais cette expulsion pose un sérieux problème en terme
juridique. Le domicile des habitant-e-s de la zad est protégé par la
loi. Alors même qu'un certain nombre des personnes vivant sur une
quinzaine de fermes et habitats se sont identifiées auprès de vous,
elles n'ont jamais été informées de procédures à leur encontre pour les
rendre expulsables. Pourtant, toutes ont droit à des procédures
nominatives, à être défendues par un avocat et sont susceptibles
d'obtenir des délais. Si des procédures anonymes ont été mise en oeuvre
de manière cachée par AGO-Vinci, celles-ci sont abusives et contestables
en droit.
Depuis plus d'une semaine, vous refusez de répondre à la demande faite
par les avocats de plusieurs dizaines d'habitant-e-s de la zad de
communiquer sur les procédures que vous auriez pu engager à leur
encontre et afin d'obtenir leur expulsion. Toute décision de justice est
censée être publique, et AGO-Vinci n'a pas à agir dans l'opacité et à
passer outre le droit au logement. Cette situation en peut plus durer.
C'est pourquoi nous vous demandons de répondre dans les plus brefs
délais aux demandes d'informations faites sur d'éventuelles procédures à
l'encontre des habitant-e-s de la zad.
Sincèrement
Nom Prénom