Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede Lila » 20 Jan 2018, 20:21

Parcours précaires : les femmes deux fois plus concernées, plus souvent harcelées

Les femmes aux parcours professionnels précaires sont deux fois plus nombreuses que les hommes. Et ont une probabilité 78% plus élevée que les femmes aux carrières stables de subir du harcèlement sexuel.

Les femmes en France ont deux fois plus de risques que les hommes de connaître des parcours professionnels « précaires ». Et cette situation accroît fortement les risques de subir du harcèlement sexuel au travail. C’est un constat qui ressort d’une étude publiée mercredi 17 janvier par la DARES : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG ... 18-002.pdf

https://www.lesnouvellesnews.fr/parcour ... harcelees/
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede bipbip » 03 Fév 2018, 18:28

Violences sexuelles : le standard de l AVFT doit réouvrir !

L’AVFT, association spécialisée dans l’accompagnement des victimes de harcèlement sexuel au travail, a annoncé le 31 janvier qu’elle fermait son standard. Elle n’accompagnera plus de nouvelles femmes victimes. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a plus de moyens. Ce n’est pas acceptable. Interpellez le Président de la République !

... http://thecampaign.io/le-standard-de-la ... -reouvrir/

et https://www.change.org/p/des-moyens-pour-l-avft
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede Lila » 18 Fév 2018, 20:44

Pour que l'AVFT soit en capacité de réouvrir sa permanence téléphonique !

Pétition

Emmanuel Macron a décrété en Novembre dernier que la lutte contre la violence faite aux femmes était "la grande cause de ce quinquennat". M. le Président, nous en sommes ravi.e.s.

Voir la vidéo ici : https://youtu.be/I1wS1RgG9G8

Vous dites vouloir procéder à un "meilleur accompagnement des victimes"

Vous comprendrez donc notre désarroi face à la situation de l'AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) qui se voit dans l'obligation de fermer l'accueil téléphonique de son association en raison d'un manque d'effectif, lié vous le comprendrez, à un manque effarant de moyens. En effet, malgré le nombre de victimes de violences qui malheureusement ne cesse de croître, l'AVFT n'a vu ses subventions augmenter depuis TREIZE ANS.

Vous conviendrez comme nous que la situation ne peut plus durer. L'AVFT étant une association nécessaire à la lutte que vous affirmez vouloir mener, nous vous sommons donc de remédier à cette asphyxie. La situation est URGENTE. Sans cela, les victimes (qui elles, sont toujours là) se tourneront vers d'autres associations, moins qualifiées pour répondre à leur demande, qui crouleront sous les saisines et seront débordées, car elles aussi en sous-effectif, et la situation ne fera que péricliter.

Avant de créer de nouvelles cellules, préservez celles qui existent déjà.

Interpellez Emmanuel Macron et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité des hommes et des femmes pour aider l'AFVT!


https://www.change.org/p/des-moyens-pou ... _3.control
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede bipbip » 03 Mar 2018, 12:03

Discriminations. Le travail, un haut lieu de harcèlement
Une femme sur trois a déjà été confrontée à une situation de harcèlement ou d’agression sexuels sur le lieu de travail, selon une étude Ifop rendue publique hier.
Depuis l’éclatement de l’affaire Weinstein, le 5 octobre 2016, et l’immense vague de témoignages sur les réseaux sociaux qu’elle a provoquée, notamment via les hashtags tels #BalanceTonPorc ou #MeToo, une toute première étude sur le harcèlement sexuel au travail a été rendue publique, hier, par l’Ifop pour le compte du site VieHealthy.com. Le constat est sans appel : l’ampleur du phénomène dans le monde du travail n’a rien à envier à celui constaté dans l’espace public. 32 %, presque une femme sur trois, indique avoir été victime au moins une fois de harcèlement sexuel, voire d’agression sexuelle au cours de sa carrière. L’enquête fait apparaître qu’en la matière les harceleurs ne manquent pas d’imagination, jouant sur tous les registres : verbal, visuel, psychologique, physique. Sifflements, gestes ou paroles grossières, remarques déplacées sur la silhouette ou la tenue vestimentaire, les formes verbales ou visuelles de harcèlement, sont les atteintes les plus répandues. 27 % des femmes subissent des commentaires et gestes déplacés, dont 14 % de manière répétée. Les enquêtées sont un peu moins nombreuses à souffrir des formes « physiques » de harcèlement. Soit des contacts légers (11 % à plusieurs reprises) soit des attouchements sur les parties intimes du corps, notamment des mains aux fesses (13 % au moins une fois). Enfin, si les pressions psychologiques visant, dans une logique « promotion canapé », à obtenir un recrutement en échange d’un rapport sexuel sont moins fréquentes, elles concernent tout de même 8 % des femmes.
... https://humanite.fr/discriminations-le- ... ent-651324


Justice. Harcèlement sexuel au travail : à quand la fin de l’omerta ?
Discrimination économique et sociale, affaires ignorées dans les entreprises et le milieu judiciaire : le Défenseur des droits veut prévenir les agressions et appelle à libérer l’accès aux droits en multipliant les poursuites.
« Une femme sur cinq », relaie le Défenseur des droits. Une femme sur cinq est victime de violences sexistes ou sexuelles au cours de sa vie professionnelle. Dix viols ou tentatives de viol ont lieu chaque jour au travail. Si on commence enfin à écouter la parole des femmes agressées, qui connaît les structures pour les recueillir et les défendre ? Le Défenseur des droits lance une campagne sur les réseaux sociaux contre le harcèlement sexuel au travail, pour prévenir, alerter, réagir, mobiliser et faire connaître les armes légales existantes. Initiée avant l’affaire Weinstein, cette initiative veut profiter de la vague #MeToo et #BalanceTonPorc pour sensibiliser l’opinion, la jeunesse, et bousculer les pouvoirs publics. Le 1er février, la seule association de lutte contre les violences au travail, l’AVFT, a dû fermer son standard téléphonique devant la recrudescence des appels au secours et son manque de moyens.
« L’État, ce n’est pas moi », assurait la semaine dernière Jacques Toubon, Défenseur des droits. Mais, à défaut d’action des pouvoirs publics, du ministère du Travail, ou encore du secrétariat à l’Égalité, dans un quinquennat qui voulait afficher l’égalité femme-homme « grande cause nationale », c’est cette institution indépendante qui lance aujourd’hui sur les réseaux sociaux une campagne contre le harcèlement sexuel au travail. Une femme sur cinq est victime de violences sexistes ou sexuelles au cours de sa vie professionnelle. Un ratio insupportable repris en mot-clé sur des affiches, des vidéos, des dépliants, sur les réseaux sociaux, pour sensibiliser « la société tout entière ».
... https://humanite.fr/justice-harcelement ... rta-650577
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede bipbip » 08 Mar 2018, 16:55

Rassemblement
Harcèlement sexuel au travail

Paris vendredi 9 mars 2018
à 12h, Devant le Conseil des prud'hommes de Paris, 27 rue Louis Blanc

Image

Un combat pour en finir avec l ' impunité sur le harcèlement sexuel au travail

Une femme active sur cinq a fait face à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa carrière. Elles sont victimes, très souvent de gestes ou de propos à connotation sexuelle répétés, de harcèlements et/ou agressions sexuelles. Nous ne pouvons plus nous contenter de chartes, de règlements affichés dans les ascenseurs ou sur des panneaux que personne ne consulte, pour faire reculer ces violences faites aux femmes. Nous devons nous mobiliser et lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes et briser le mur du silence. De nombreuses entreprises nient le fait qu'elles peuvent être concernées par le sujet.

Reste que sur le terrain, ces affaires ne sont pas toujours gérées de manière optimale, beaucoup d'affaires s'achèvent au détriment des victimes (non- renouvellement de contrat, licenciement sous une autre forme, placardisation, blocage dans la carrière...). Nous ne devons plus hésiter à dénoncer ces faits pour que tout harceleur et agresseur ne reste plus impuni. Nos entreprises ne sanctionnent pas toujours les harceleurs et agresseurs comme elles le devraient, voire pire ils sont protégés par leur pouvoir et leur influence.

La victime a été enfermée dans le silence durant des années

Elle était en position de subordination et sous l'influence de son supérieur hiérarchique, Elle s'est murée dans le silence. Peut-être par crainte d'être accusée d'avoir suscité ou provoqué les agressions subies ou peut-être par peur des regards ou des représailles professionnelles sur sa carrière.

Elle était jeune et nouvelle embauchée, alors Elle s'est autocensurée. Elle a tu sa douleur et s'est sentie coupable alors qu'Elle était victime. Elle a éprouvé de la honte durant des années alors qu'elle aurait dû être en colère. Le pire, c'est que son environnement de travail, très masculin, l'a auto-censurée. Elle a renoncé à porter plainte à ce moment-là, de peur que son évolution dans l'entreprise soit bloquée, ou qu'Elle perde son travail.

Les agressions sexuelles qu'Elle a subies l'ont affaibli psychologiquement, Elle allait au travail la peur au ventre en le croisant chaque jour et n'a pas osé en parler. Les effets de cette agression sont lourds de conséquences pour la victime : sa vie quotidienne a été détruite, l'anxiété l'a envahie, le sentiment de culpabilité, puis la dépression, pour finir avec des tentatives de suicides…. D'autres victimes décident de parler à l'ancien directeur du site des agissements de harcèlement sexuel dont elles ont été victimes elles aussi de la part de ce supérieur hiérachique. Mais elles ne sont pas entendues et ces affaires sont classées sans suite.

Classées sans suite pour ces affaires, mais pas pour Elle, car Elle subira encore pendant des années du harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques, sûrement dans le but qu'elle craque et quitte l'entreprise.

Pour en finir avec le silence, pour en finir avec l'impunité, Elle se lève contre son agresseur

Elle est suivie par un spécialiste et son médecin traitant depuis des années pour essayer de guérir, mais cela ne suffit pas. Elle doit en finir avec son silence pour que son agresseur soit sanctionné et/ou condamné, cela reste indispensable pour sa guérison. Après des années, c'est avec de l'aide et du courage qu'elle libère sa parole. Enfin, des années après, le protocole de harcèlement sexuel s'ouvre et une enquête est lancée dans l'entreprise, un début d'espoir nait en Elle. Un espoir très court car la direction de l'entreprise s'empresse de mettre en retraite l'agresseur avant la fin de l'enquête, mettant fin à la procédure. Cet homme quittera l'entreprise avec les honneurs et restera impuni. Elle décide de se battre en portant plainte au commissariat, mais les faits sont trop anciens et il y a donc prescription. Les recours ne sont pas finis, Elle se ressaisit et prend une avocate réputée dans ces affaires pour attaquer l'entreprise aux prud'hommes, pour harcèlement sexuel mais aussi moral. Une entreprise responsable de sa situation car son employeur n'a rien mis en oeuvre pour la protéger, bien pire elle a fait le choix de sauver l'agresseur.

Le procès est prévu le 9 mars 2018 à 13h au conseil des prud'hommes de Paris

Elle a su trouver la force et le courage de se lever contre son agresseur.

Accompagnons la en nous mobilisant pour elle et pour toutes les autres victimes.

Rdv le 9 mars à 12 heures
devant le conseil des Prud'hommes de Paris
(27 rue Louis Blanc - Xe arrondissement)

http://www.sudptt.org/Harcelement-sexuel-au-travail
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede Lila » 15 Avr 2018, 19:11

De #BalanceTonPorc au Petit manuel de rébellion à l'usage des femmes dans les rédaction - Entretien avec Léa Lejeune de Prenons la Une

Le harcèlement sexuel, en droit français, est un délit depuis 1992. Mais, dans la dernière enquête officielle menée sur le sujet en 2014, seuls 5 % des cas de harcèlement évoqués avaient fait l’objet d’une procédure. Il n’y aurait que 3 victimes sur 10 qui porteraient les faits à la connaissance de leur direction, et dans 40 % des cas, celles qui les ont signalés ont estimé en avoir pâti. En mars 2006, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) constatait que dans 95 % des cas qui leur avaient été soumis, les victimes avaient perdu leur travail ou démissionné.

En 2011, la sociologue Véronique Le Goaziou précisait que « si la parole des victimes a commencé à se faire entendre, le mur du silence ne s'est que partiellement érodé et il demeure encore un très important décalage entre les viols judiciarisés et la réalité des faits » (Le viol, Aspects sociologiques d'un crime, La documentation française, 2011, p. 19). Selon les calculs réalisés à partir du faible nombre de plaintes déposées (10 %), dont seules 20 % aboutissent, seulement 2 % des viols et des agressions sexuelles seraient condamnés (Noémie Renard, En finir avec la culture du viol, Les petits matins, 2018, p. 41).

Dans plusieurs rédactions françaises, le sexisme et les violences sexuelles ont sans aucun doute été longtemps perpétrées à l’abri de la loi du silence, jusqu’à ce que le 13 octobre 2017, Sandra Muller, journaliste à La Lettre de l’audiovisuel, lance sur Twitter le mouvement #BalanceTon porc. Puis, le 15 octobre, l’actrice Alyssa Milano propose sous le hashtag #MeToo de « donner aux gens une idée de l’ampleur du problème ».

à lire : http://feministesentousgenres.blogs.nou ... 07730.html
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede Lila » 29 Avr 2018, 20:38

Filmer un licenciement abusif?

Une salariée a filmé son supérieur en train de lui faire une proposition indécente. Celui-ci a porté plainte. Pour le Tribunal fédéral, elle devra être jugée

Une entreprise décide de licencier une employée qui, à ses yeux, ne travaille pas de façon satisfaisante. Le supérieur de l’intéressée, un de ses «ex», toujours sensible à ses charmes, la convoque. La salariée, s’attendant à une attitude répréhensible de son interlocuteur, filme clandestinement l’entretien, au cours duquel le supérieur lui explique que le licenciement est décidé, mais qu’il est prêt à y renoncer si elle veut bien coucher avec lui trois ou quatre fois par an, moyennant rémunération.

la suite : https://www.letemps.ch/economie/filmer- ... ent-abusif
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede clateuf » 29 Avr 2018, 23:23

STOP harcèlement sexuel au travail ! Soutenez l’AVFT !
STOP harcèlement sexuel au travail !
Soutenez l’AVFT !

Pour pouvoir rouvrir notre accueil téléphonique et défendre d’autres victimes nous avons besoin de votre soutien.

https://www.gofundme.com/avft2018?utm_s ... video_avft

1 femme active sur 5 a été victime de harcèlement sexuel au cours de sa carrière professionnelle.

5 c’est aussi le nombre de salariées de l’AVFT(Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail), seule association spécialisée dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail depuis 33 ans.

Nous sommes 5 juristes à agir sur l’ensemble du territoire français et quelques bénévoles fidèles (merci à elles !) pour :

- accompagner des centaines de victimes à chaque étape de leurs démarches juridiques et procédures qui durent rarement moins de 5 ans, principalement celles qui n’ont pas les moyens de payer un.a avocat.e ;
Lire la suite : http://clas.pe.hu/spip.php?article436
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede bipbip » 13 Mai 2018, 20:19

Médecin du travail condamnée pour avoir protégé des salariées victimes de harcèlement sexuel

Par une décision en date du 4 mai 2018, la médecin du travail Karine Djemil vient d’être condamnée par l’ordre des médecins à 6 mois d’interdiction d’exercice dont trois fermes, pour avoir donné des soins médicaux à plusieurs femmes harcelées sexuellement dans le cadre de leur travail.

La chambre nationale disciplinaire de l’ordre des médecins a considéré que Karine Djemil aurait délivré un rapport tendancieux puisqu’elle n’aurait « pas constaté des faits précis permettant d’en déduire l’existence (de harcèlement sexuel) avec suffisamment de vraisemblance ». Pourtant, la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a refusé d’entendre une victime présente pour cela à l’audience et n’a vérifié aucun fait. Les deux employeurs en cause n’ont d’ailleurs pas saisi le procureur de la République pour dénonciation calomnieuse de peur d’une enquête objective et contradictoire. Malgré cela l’ordre des médecins accuse le Dr Djemil d’avoir violé le secret médical, alors que celle-ci a déployé une « alerte médicale collective réglementaire » proportionnée à la gravité des faits et à l’inertie des employeurs. Ainsi aucun médecin ne pourrait plus sur la base de son examen clinique, prendre en charge une victime de harcèlement sexuel ou moral dans une entreprise, sous peine d’interdiction d’exercice !

... http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/co ... ent-sexuel
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede Lila » 14 Mai 2018, 01:48

Nike : exode massif de cadres dirigeants, après des soupçons de harcèlement moral et sexuel

Une enquête interne ayant recueilli les témoignages d’employés, en majorité des femmes, parle d’un environnement « toxique » chez l’équipementier sportif.

Culture « macho », inégalités hommes-femmes, insultes… Les témoignages d’employés de Nike dénoncent tous un environnement « toxique » dans l’entreprise, fait de discriminations et de harcèlement moral et sexuel. Résultat : l’équipementier sportif est confronté à un exode sans précédent de dirigeants depuis un peu plus d’un mois.

Les départs sont, d’après une source proche du dossier, la conséquence des premières conclusions d’une enquête interne, lancée en mars, après la libération de la parole d’employés – en majorité des femmes – dans le sillage du mouvement #MeToo né du scandale Harvey Weinstein.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... AM5CRk8.99
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede Pïérô » 19 Mai 2018, 13:15

Non à l’asphyxie financière de l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT)

L’Association contre les Violences Faites aux Femmes au Travail accompagne des femmes victimes depuis 1985. Elle fait partie des associations à qui l’État a confié des missions de service public afin de lutter contre les violences faites aux femmes. Pour qu’elles puissent assumer ces missions, les pouvoirs publics versent à ces associations des subventions. Elle est en difficulté et, avec notre Union Syndicale Solidaires et bien d’autres, nous allons nous battre pour sa survie !

... http://www.sudsantesociaux.org/non-a-l- ... -de-l.html
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede Lila » 27 Mai 2018, 21:22

Harcèlement sexuel: un jugement qui fera date

La Poste est condamnée aux Prud'hommes à verser 127 000 euros à la victime. Et à afficher la décision dans ses entités.

Nul doute, l'histoire d'Emmanuelle servira dans la lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Agent de traitement confirmée sur un site de La Poste depuis 2001, elle a porté l'affaire aux prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et notamment pour harcèlement sexuel et moral, et demandait 140 000 euros de dommages et intérêts.

Une peine exemplaire

Le jugement rendu le 17 mai fera date. La Poste est condamnée à payer 30 000 euros pour harcèlement sexuel, 25 000 euros pour harcèlement moral, 10 000 euros pour manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur.

Le conseil prononce la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur au 18 mai 2018, ce qui entraîne la rupture du contrat de travail. Le licenciement est déclaré nul et l'entreprise condamnée à 35 0000 euros de dommages et intérêts, 14 950 euros d'indemnités de licenciement, 3450 euros d'indemnités de préavis (et 345 euros de congés payé afférents), 7 7727 euros d'indemnités de congés payés et 1000 euros d'article 700. Et surtout La Poste devra afficher dans ses entités la décision concernant Emmanuelle. "C'est une très belle décision, ma cliente est aux anges, se réjouit Maude Beckers, son avocate. J'espère que c'est le début d'une prise de conscience aux prud'hommes."

la suite : https://lentreprise.lexpress.fr/rh-mana ... 09354.html
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede Lila » 03 Juin 2018, 21:11

Au travail, les cas de violences contre les femmes sont en hausse

Une étude portant sur les années 2010-2016 montre que les menaces sur le lieu de travail ou d’études augmentent, particulièrement à l’égard des femmes.

Nouveau phénomène ou réalité mieux appréhendée ? Les violences physiques et les menaces contre les femmes sur le lieu de travail et d’études ont considérablement augmenté entre 2010 et 2016, selon une étude de l’Observatoire national de la délinquance et de la répression pénale (ONDRP), publiée ce jeudi.

à lire : http://www.leparisien.fr/societe/au-tra ... 745211.php
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede bipbip » 14 Juin 2018, 15:40

Contre les violences faites aux femmes c’est tous les jours le 8 mars

Pour SOLIDAIRES groupe RATP, le travail contre les violences sexistes est associé à notre engagement féministe. Au-delà de la défense des salariées victimes de ces agressions et harcèlements, notre engagement se comprend comme le refus de cette tolérance sociale qui va des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes aux agressions sexistes, et sexuelles.
Pour contrer ce qui relève d’une société encore sous domination masculine, il est indispensable d’agir.

Ici nous vous proposons de témoigner anonymement de ce que vous vivez dans votre secteur afin de rendre visible les violences au sein de la RATP.

Image

http://solidaires-grouperatp.org/cest-t ... le-8-mars/
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Re: Harcèlement sexuel et sexisme au travail

Messagede Pïérô » 17 Juin 2018, 03:17

« Une bonne levrette tu aimes ? » : un médecin du CHU de Tours poursuivi pour harcèlement sexuel

Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins d’Indre-et-Loire a décidé de déférer un neurochirurgien du CHRU de Tours devant la chambre disciplinaire pour des faits de harcèlement sexuel à l’encontre d’une patiente. Communiqué de l’Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

C’est une décision qui contraste avec l’inertie, voire la complaisance de la réponse ordinale que nous avons régulièrement pu observer par le passé vis-à-vis des médecins ayant commis des violences sexuelles. En effet, les professionnels de santé sont parmi ceux qui sont les plus mis en cause dans les dossiers dans lesquels l’association intervient. Nous avons régulièrement dénoncé comment, dans leur lutte afin de faire valoir leurs droits, les victimes de violences sexuelles se sont confrontées à une conception de la confraternité médicale qui semble parfois incompatible avec la sanction des médecins mis en cause.

Cette décision illustre-t-elle un nouveau positionnement des instances ordinales, au diapason du communiqué publié le 27 octobre 2017 par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), qui encourage les victimes de harcèlement sexuel à saisir les conseils départementaux de l’ordre des médecins ? Ou s’agit-il du résultat de la persévérance de Mme C.A. qui, sans le recours à l’AVFT, n’aurait rien obtenu ? Ou un peu des deux ?

Les violences sexuelles dont Mme C.A. accuse le neurochirurgien

En janvier 2016, suite à un accident médical, Mme C.A. formule une demande d’indemnisation auprès de la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). C’est dans ce cadre qu’elle est convoquée le 7 septembre 2016 à un examen au cabinet du Dr A, médecin expert, exerçant au Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours.

Lors de cet examen, il lui demande de se déshabiller et de faire plusieurs allers-retours dans son bureau en débardeur et en culotte devant les cinq personnes présentes (trois médecins, dont deux représentants d’assurance, un avocat et M. A., tous des hommes par ailleurs). Il lui demande ensuite de s’allonger sur la table d’auscultation, d’enlever sa culotte et, soudainement, lui fait un toucher rectal sans l’informer au préalable et encore moins recueillir son consentement.

Mme C.A. est sous le choc, sidérée.

Suite à l’expertise, à partir du soir-même et pendant plusieurs semaines, le Dr. A. envoie à Mme C.A des textos de plus en plus intrusifs et connotés sexuellement : il lui parle de son épilation, de son « physique très agréable », de son sexe : « Je n’ai pas vu ton sexe avec une vision sexuelle mais j’ai gardé des images dans ma tête ». Il lui tient des propos sur ses pratiques sexuelles et fantasmes : « je me caresse en pensant à toi » ; « une bonne levrette tu aimes ? ». Il lui envoie également des photos à caractère pornographique, dont une de lui dénudé, allongé sur la table d’auscultation de son cabinet, le sexe en érection.

Début décembre 2016, lorsque le neurochirurgien lui explique qu’il a fait une expertise à une femme atteinte d’une maladie nosocomiale et qu’il a « envie de l’aider », Mme C.A. en déduit qu’elle n’est pas la seule victime des violences sexuelles commises par ce médecin et que d’autres femmes ont pu ou dû subir des agissements similaires de sa part.

Le rôle de l’AVFT

Mme C.A. a saisi l’AVFT le 3 janvier 2017. Dès ce premier échange, nous l’avons informée de la possibilité de saisir le Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) d’Indre-et-Loire, option qu’elle a d’abord écartée :

« Ils se connaissent tous et se protègent tous, ça ne servira à rien ».

C’est en effet l’image que les instances ordinales renvoient généralement aux victimes de violences sexuelles commises par des médecins.

En dépit de sa méfiance, Mme C.A. alerte le CDOM. Dans une succession de mails envoyés entre le 5 et le 10 janvier, elle mentionne le déroulé de l’expertise dont la pénétration anale commise par surprise, et les textos qu’elle a reçus du médecin.

Elle dénonce ces agissements dans des formes habituelles pour des victimes de violences sexuelles, c’est-à-dire de manière progressive, brève et éparpillée, mais en donnant des éléments très suffisants pour que le Conseil de l’ordre soit alerté. Pourtant, à aucun moment, on ne lui dit ce qu’elle doit faire. A aucun moment, on ne lui demande d’envoyer des pièces. A aucun moment, on ne lui propose un rendez-vous pour qu’elle puisse faire le récit oral et exhaustif des violences subies.

« Nous ne relevons pas de faute déontologique de la part de notre confrère concernant le déroulement de votre expertise »

C’est la réponse que Mme C.A reçoit du CDOM d’Indre-et-Loire par lettre du 23 mars 2017, après recueil des explications du neurochirurgien sur le déroulement de l’expertise.

Il a donc été nécessaire, pour l’AVFT, d’intervenir de manière beaucoup plus concrète que de nous en tenir à l’informer, par téléphone, sur les démarches à mettre en œuvre. Nous l’avons donc patiemment accompagnée dans la rédaction d’une nouvelle saisine du Conseil de l’Ordre des médecins, dans laquelle elle dénonce officiellement l’ensemble des violences sexuelles.

Pour cela, nous l’avons reçue, à deux, pour un entretien de plusieurs heures, afin de recueillir son récit de manière détaillée et circonstanciée. Plusieurs échanges ont été nécessaires pour reconstituer la chronologie des violences et nous l’avons aidée à collecter les différents éléments du faisceau d’indices, notamment les témoignages écrits des personnes qui ont reçu ses confidences et/ou qui ont constaté la dégradation de son état de santé, les certificats médicaux auprès des médecins, etc. Nous avons rédigé sa plainte, que nous avons précisée au fil de nos échanges : un travail de plusieurs mois, ponctué de relances, d’encouragements et de dépassements des différents obstacles à la mise en œuvre des démarches. Ce travail achevé, nous l’avons finalement mise en lien avec Me Frédérique Pollet Rouyer, avocat.e compétente en matière de violences sexuelles (et ancienne salariée de l’AVFT !).

Mme C.A. adresse finalement une plainte au CDOM d’Indre-et-Loire le 25 octobre 2017. Elle est entendue, assistée de son avocate, lors d’un entretien avec deux de ses membres le 17 janvier 2018 durant lequel l’avocate a pu battre en brèche l’idée selon laquelle le neurochirurgien et Mme C.A auraient eu des échanges sur un pied d’égalité entre adultes « consentants ». Afin d’appuyer sa plainte et de fournir son analyse du dossier, l’AVFT envoie une lettre au président du Conseil le 14 mars 2018, avant la tenue de la séance plénière, qui a donc décidé de l’action disciplinaire à l’encontre du neurochirurgien.

Cette décision est le résultat d’une intervention de professionnelles – juriste de l’AVFT et avocate – spécialisées.

Ce soutien est loin d’être terminé. Nous serons aux côtés de Mme C.A. lors de l’audience de la chambre disciplinaire de première instance.

Nous la soutenons également dans un volet pénal contre le neurochirurgien.


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