Veille des outils de répression

[Nico37]

En Morbihan, pour la gendarmerie, les etarras sont des gens "gentils et polis" 17/03/2011
Fabien LECUYER

«Jamais je ne marcherai dans ce genre de combine, hier c'était les Basques et aujourd'hui quoi ? Les Roms ?». La réaction de Soaz* est sans appel. En août dernier, cette loueuse de gîte a eu en effet la surprise de recevoir sur sa boîte mail un message émanant de la gendarmerie de Questembert (Morbihan - Bretagne) lui demandant de prévenir les gendarmes au cas où elle accueillerait des «membres du Pays Basque ou de l'ETA». Outre la difficulté de définir «un membre du Pays Basque», la démarche peut choquer un commerçant n'ayant pas forcément envie de se transformer en auxiliaire de police. «Certains nous ont répondu !», assure l'adjudant-chef Bertrand Bloyet, par ailleurs émetteur du courriel en question. Celui-ci prend soin de préciser dans son mail que «la Bretagne est une région prisée notamment par certains membres du Pays Basque et de l'ETA. Sans vouloir vous faire peur, dès que vous avez un léger soupçon sur une ou des personnes, il vous est possible de nous adresser par mail les identités ou immatriculations des véhicules de vos locataires. Ce message est surtout rédigé dans le but de vous demander d'être attentifs et vigilants. Généralement, les membres de l'ETA sont des personnes discrètes et polies. Ils passent inaperçus».
Les touristes immatriculés 64, parlant avec un accent «suspect» ou arborant une ikurrina sur le coffre de leur véhicule risquent donc, à l'avenir, d'éveiller des regards soupçonneux en cas de virée en amoureux sur les côtes bretonnes.
«Nous, on fait ça pour les logeurs», déclare Bertrand Bloyet : «Après tout, s'ils veulent accueillir n'importe quoi comme population...». «Ça me rappelle l'album de Tintin où les gendarmes préviennent le capitaine Haddock que des romanichels sont sur son terrain», glisse malicieusement Soaz*. Notons tout de même que les militants basques arrêtés dernièrement dans le Pas-de-Calais l'auraient été sur dénonciation du propriétaire du gîte qu'ils louaient.
«Pour nous, c'est le renseignement en général qui est intéressant, vous savez la plupart des brigades utilisent désormais ce genre de moyens», précise l'adjudant Bloyet.

* Les prénoms frappés d'un astérisque ont ici été changés.

[Nico37]

[url=http://www.lexpress.fr/actualite/indiscrets/adn-policiers-vos-empreintes_960341.html]ADN : Policiers vos empreintes[/utl]
Par éric Pelletier, publié le 09/02/2011 à 15:00

Le ministère de l'Intérieur réflechit à créer un fichier génétique spécifique pour recenser les profils ADN des enquêteurs de police.

Le ministère de l'Intérieur, en coordination avec les syndicats de police, a lancé une réflexion sur la création d'un fichier génétique
spécifique dans lequel seraient intégrés les profils ADN de tous lesenquêteurs.

Cette base de données, appelée "base d'exclusion", serait distincte de l'actuel Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), qui recense, lui, les personnes mises en cause et les condamnés.

L'objectif est d'éviter les erreurs sur les scènes de crimes, où les enquêteurs laissent parfois leurs propres traces biologiques. Le seuil de détection étant aujourd'hui très bas, plusieurs cas de "pollution" ont ainsi été observés ces dernières années, y compris dans des affaires
sensibles.

[Nico37]

Suite de mon post du 20.03 :

Stade rennais. Une enquête ouverte par la Cnil à la demande d'un supporter parisien

La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), saisie par un supporter du Paris SG dont l'accès au stade de Rennes avait été refusé lors de la 22e journée de L1 contre remboursement du billet, a ouvert une instruction contre le club breton.

"La plainte a été jugée recevable et elle est en cours d'instruction", a assuré la CNIL à l'AFP. Comme plusieurs dizaines d'autres qui pourraient ensuite s'associer à cette procédure, ce supporter avait acheté un billet sur le site internet du Stade Rennais. Mais il en avait reçu remboursement, se voyant interdire l'accès au match classé à risque par les autorités. Le club breton avait dû annuler ces ventes après avoir reçu "par courrier" les recommandations du "préfet d'Ille-et-Vilaine, sur ordre du ministère de l'Intérieur.

Enquête qui risque d'être longue

Quelque 249 supporters avaient ainsi été empêchés de se rendre au stade de la Route de Lorient alors qu'une quinzaine d'entre eux avait finalement pu accéder à l'enceinte sportive, avant d'être interpellés et placés en garde à vue. "Je suis content de l'apprendre, a réagi à l'AFP le plaignant. Malheureusement, bien souvent les enquêtes de la CNIL sont très longues à aboutir et son pouvoir coercitif n'est pas énorme.
J'espère que ça ira au bout, que le PSG et les autorités arrêteront de nous entraver. On n'est pas des citoyens de seconde zone".

[Nico37]

"Quelle police municipale pour demain ?" : une étude de l’Association des petites villes de France

"Quelle police municipale pour demain ?" (.pdf) : une étude de l’Association des petites villes de France

Près de 400 maires ont répondu au questionnaire de l’Association des petites villes de France (APVF) : "Quelle police municipale pour demain ? ". Cette étude permet, entre autres, de mieux connaître l’évolution des effectifs de police nationale ou de gendarmerie dans les territoires ainsi que ceux de la police municipale.
Les résultats, présentés mardi 25 janvier, montrent qu’il existe une forte corrélation entre la réduction des effectifs de sécurité de l’Etat et le recrutement des policiers municipaux. Ce qui inspire ce commentaire de l’APVF : "Il s’agit là d’un nouvel exemple de transfert de charges insidieux de l’Etat vers les communes, alors même que les attentes de la population en matière de sécurité n’ont pas diminué".
De fait, une petite ville sur dix a connu ces dernières années une fermeture de commissariat, 81% ont subi une baisse des effectifs dans leur commissariat, ce qui a entraîné une augmentation des effectifs de la police municipale pour 62% d’entre elles, certains maires déclarant même avoir créé une police municipale pour faire face à ces diminutions d’effectifs.

Aller plus loin : Extraits des résultats de l’étude

(...)

8. Disposez-vous d’un système de vidéo-protection dans votre commune ?

Une petite ville sur quatre dispose à l’heure actuelle d’un système de vidéo protection. Celui-ci reste néanmoins très souvent peu développé pour la très grande majorité, se limitant à deux ou trois caméras placées dans des lieux « stratégiques ».

(...) 11. Existe-t-il dans votre commune un conseil local (ou intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance ?

Un peu moins d’une petite ville sur deux possède actuellement un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. De nombreux conseils locaux sont en cours de création d’après les réponses fournies par les maires de petites villes.
Le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance vient de publier une étude qui conclut à « un véritable décollage concernant les municipalités de toutes sensibilités et de toutes tailles ». Selon les informations transmises par les préfets à la suite de la circulaire du Ministre de
l’Intérieur du 22 juillet 2010, recoupées et complétées par le SGCIPD, il y aurait actuellement sur le territoire 1 069 Conseils Locaux ou intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soit :
- 864 pour des communes de plus de 10 000 habitants (sur 930 communes concernées) ;
- 205 pour des communes de moins de 10 000 habitants.

[Nico37]

De la cartographie à la géomatique : La décision par l'image

La cartographie et l'image satellite sont entrées au service de la gestion de crise. Ces techniques ont été utilisées lors du séisme d'Haïti et de la tempête Xynthia. Une cellule d'information cartographique existe depuis plus d'un an à la direction de la sécurité civile.

Depuis avril 2009, le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) de la sécurité civile du ministère de l'intérieur utilise les images satellites comme outil d’aide à la décision. Une charte satellitaire internationale lui ouvre le droit d’acquérir à
l’étranger des images des régions frappées par une catastrophe. « Nous avons utilisé des photos satellites de grande précision lors du séisme qui a dévasté Haïti en janvier dernier », explique Éric Bruder, colonel des formations militaires de la sécurité civile et chef du COGIC. « Ces images nous ont donné des renseignements importants sur la situation sur place. C’est une aide à la décision opérationnelle pour proportionner les moyens à envoyer et les positionner au mieux.»

La résolution des images est impressionnante. Certains satellites ciblent jusqu’à des détails de 65 centimètres. « En Haïti, les images montraient clairement les lieux de regroupement de population et leur évolution au fil des jours, notamment au stade », reprend Éric Bruder.
Avec ces informations, nous savions par exemple à quels endroits nous devions positionner les stations de traitement d’eau, où se trouvaient les zones d’effondrement d’immeubles, où installer notre hôpital de campagne ». Idem lors de la tempête Xynthia, qui a ravagé les côtes vendéennes le 27 février dernier. Le COGIC a récupéré des images satellites grâce auxquelles ses responsables ont pu, depuis Asnières, voir la situation exacte sur le terrain. Là encore, l’image a facilité le meilleur positionnement de moyens comme les pompes à haut débit de la sécurité civile.

La charte satellitaire a été signée entre la France, les États-Unis, l’Inde et le Canada. Lorsqu’elle est déclenchée, le pays propriétaire du satellite le mieux positionné au moment d’une catastrophe communique ses images au pays demandeur. « Le COGIC est le seul en France à bénéficier de cette charte », indique Éric Bruder. « Nous obtenons les images en 24 ou 36 heures, en passant par le Centre national d’études spatiales (CNES) et par le service régional de traitement de l’image et de télédétection (SERTIT) ».

Au COGIC, l’analyse et l’enrichissement de ces images ont été confiés à un ingénieur spécialement recruté pour ce nouveau travail. Sa spécialité : la géomatique, une discipline qui regroupe l’ensemble des outils et méthodes pour représenter, analyser et intégrer des données géographiques.

« L’utilisation des images satellites pour l’aide à la décision n’est qu’une partie de mon activité », explique Pierre Chastanet, ingénieur géomaticien à la direction de la sécurité civile. « Mon travail consiste aussi à réaliser un catalogue historique des aléas, afin d’acquérir une meilleure connaissance des risques sur le territoire et de mieux informer les décideurs ».

L’ingénieur collecte ainsi, sur plusieurs décennies, les informations géographiques et cartographiques dans tous les domaines de risques qui intéressent la sécurité civile : les séismes en Alsace, dans les Pyrénées ou la région de Nice, les feux de forêts dans le sud de la France, les risques industriels, de submersion, d’inondation, sans oublier les éruptions volcaniques outre-mer. Avec l’appui de l’informatique, on peut par exemple visualiser à quel endroit s’est arrêté un feu de forêt en telle année et dans quelles conditions météo.
Ou encore ce que la crue de la Seine de 1910 aurait comme impacts aujourd’hui de la Champagne-Ardenne à l’estuaire de la Seine, en passant par l’Ile-de-France et Paris.

Pour Jean-Marc Sénateur, administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle à la sécurité civile, « la sécurité civile est légitime à recueillir l’ensemble des données sur tous les types de risques. La géomatique permet de produire et de gérer des informations géographiques, et de superposer ces éléments pour mesurer les enjeux humains ou économiques de différents aléas. Avant, pendant et après la crise, les décideurs peuvent désormais disposer d’éléments, localiser les zones touchées, évaluer les dégâts et transmettre ces informations aux équipes de terrain chargées d’intervenir auprès des populations ».
Le risque principal en France reste l’inondation. Avec cette nouvelle cellule d’informations cartographiques, la sécurité civile dispose de
l’historique des inondations décennales et centennales des principaux fleuves français. Elle est en mesure d’en simuler les effets sur les
populations et l’industrie.

Source : Magazine Civique [magazine du ministère, novembre 2010

[Nico37]

Sécurité : comment Toulouse a inspiré le PS

Pour concevoir son pacte national de protection et de sécurité publique, le Parti socialiste s'est notamment inspiré de l'expérience menée à
Toulouse .

« Révolution culturelle », comme le suggère Jean-Pierre Havrin, ou pragmatisme politique ? Le PS marque le lancement de sa campagne pour l'élection Présidentielle en province du sceau de la lutte contre la délinquance et présentera, ce lundi à Toulouse (1), son pacte national de protection et de sécurité publique. Réconciliés avec une thématique dont la droite a longtemps fait son fonds de commerce électoral exclusif, les socialistes ont cessé d'évoquer les questions de délinquance en se pinçant le nez et proposent, aujourd'hui, une alternative au modèle « tout répressif » de l'UMP dont ils dénoncent d'ailleurs les limites.

Pour concevoir son programme qui s'articule autour de 22 propositions énoncées dès le mois de novembre dernier par Martine Aubry à Créteil, le Parti socialiste s'est inspiré des expériences menées dans quelques grandes villes administrées par des élus PS. Dont Toulouse.

Adjoint de Pierre Cohen en charge de la prévention et de la sécurité, Jean-Pierre Havrin considère, à mi-mandat, que les engagements pris devant les électeurs par son équipe sont d'ores-et-déjà tenus ou en passe de l'être. « Nous commençons à récolter les bénéfices de notre politique », souligne l'élu, ancien patron de la police de Toulouse débarqué en 2004 par Nicolas Sarkozy. En même temps que celui qui
l'avait expérimenté dans la Ville rose, le ministre de l'Intérieur de l'époque avait alors cloué au pilori le principe de la police de proximité. Or, cette idée d'une police plus proche du citoyen, à la fois physiquement, par un redéploiement des effectifs municipaux dans les quartiers, et dans les rapports humains qu'elle entretient avec lui, démontre aujourd'hui son rendement. C'est en tout cas l'avis de Jean-Pierre Havrin et du PS qui voient là une réponse juste et efficace à la délinquance.

Avec les 250 000 appels qu'il reçoit chaque année, l'Office de la tranquillité intéresse également les stratèges politiques de la rue de Solférino, tout comme l'accord local passé entre polices municipale et nationale. « L'affectation des uns à des missions de jour et des autres à la surveillance nocturne a permis de multiplier les patrouilles par trois et surtout d'étendre le champ d'intervention des municipaux à l'ensemble, ou presque, du territoire de la ville quand, sous l'ancienne municipalité, il se limitait au périmètre de l'hypercentre », note Jean-Pierre Havrin, chantre de la coproduction en matière de lutte contre la délinquance. « C'est un sujet, estime l'élu, qui mobilise toutes les énergies : police, gendarmerie, justice bien sûr, quand la répression et la sanction se justifient, mais également les systèmes éducatif, social, et l'intervention des parents lorsqu'il s'agit d'agir en amont ».

De la même façon, l'élu qui n'adhère à aucun parti ne fixe, a priori, aucune limite idéologique à la mission dont il est en charge.
Jean-Pierre Havrin qui s'apprête à lancer prochainement une brigade équestre à Toulouse, n'exclut pas, si la nécessité est démontrée, d'étendre temporairement le territoire communal placé sous vidéosurveillance.

(1)- Sébastien Denard, premier secrétaire fédéral de la Haute-Garonne, le député Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national à la sécurité, Cédric Vergé responsable de la commission sécurité de la haute-garonne et Jean-Pierre Havrin, présenteront le « Pacte national de protection et de sécurité publique », socle du programme socialiste en matière de sécurité intérieure pour l'échéance des Présidentielles 2012, le lundi 7 février à 18 h 30, salle Barcelone à Toulouse.

[ppm]

Les voitures de police commencent à être équipées également de caméras. 6 caméras enregistrent en permanence tout ce qui se passe autour de la voiture dans le but bien sûr de retrouver un dangereux barbu qui suivrait la voiture de police avec un cutter ou serait en train de poser une bombe nucléaire dans le sac d'une vieille dame en pleine manif étudiante.
Les radars fixes sont également qualifiés pour logger les plaques des bagnoles qui passent.
J'ai entendu parler de ce type de fichier dans un site RG à Trappes il y a quelques années, je ne sais pas si cela existe toujours.
Le but n'est officiellement pas d'exploiter ces données, mais de pister éventuellement une plaque particulière dans le cadre d'une enquête.
Dans le genre fliquage Google a été condamné à 100KE d'amende je crois pour avoir loggé les wifi visibles depuis leurs google cars (pour motif de faire les street views).
Google qui assure avoir effacé les données, dispose donc d'une cartographie assez précise du wifi en France, permettant de géolocaliser des internautes mobiles en milieu urbain au moment du passage. Vu la portée courte du wifi on fini par savoir qui va où. Il paraît qu'ils ont arrêté, la préfecture surveille on peut dormir sur nos deux oreilles, ça doit continuer
C'est tout ce qui me passe par la tête, mais on pourrait peut-être structurer la rubrique ? caméra / wifi / portable / internet / cb / badges / carte de transport ...

[Nico37]

Caméras: Sarkozy a eu tort en citant l'exemple britannique

Le détecteur de mensonges FAUX 20%

" Il y aura 60.000 caméras en France en 2011. En Grande-Bretagne, il y en a quatre millions. Il faut développer la vidéosurveillance "
Nicolas Sarkozy, sur TF1 - 10 février 2011

Pour lutter contre la délinquance, Nicolas Sarkozy a promu une nouvelle fois, lors de l'émission Paroles de Français, jeudi soir, la nécessité
d'augmenter le nombre de caméras de surveillance, citant l'exemple de la Grande-Bretagne. Pourtant, dans le royaume, leur efficacité est très critiquée. Notamment par des rapports de la police.

Nicolas Sarkozy a raison : si il y a bien un domaine dans lequel la France a du retard vis-à-vis du Royaume-Uni, c'est bien dans le domaine
de la vidéosurveillance. En France, selon des chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur en 2009, il y aurait 340.000 caméras "autorisées", et non 60.000 comme le chef de l'Etat l'a dit jeudi soir. Cela ne change rien, notre pays a encore un écart important avec ce qui se pratique outre-Manche. Le Royaume-Uni compterait 4,2 millions de dispositifs de vidéosurveillance.

Le dispositif offre ainsi un important maillage: Londres a plus de 500.000 caméras et on compterait une caméra pour 14 habitants dans le
pays. Pourtant, leur rôle dans la résolution des crimes et délits est très contesté. Déjà par de nombreux groupes de citoyens, mais aussi par la… police. Un haut-gradé des forces de l'ordre, affecté au service de "vidéoprotection" britannique, estimait en 2008 que seulement 3% des crimes et délits étaient résolus grâce aux caméras. Un rapport de la police londonienne expliquait en 2009 que le ratio de résolution était d'un crime toutes les 1.000 caméras.

Plus localement, on se rend également compte que le taux d'élucidation n'est pas le plus élevé dans les endroits où il y a le plus de caméras.
A Londres, en 2007, dans le quartier de Brent, où il y a 164 caméras, le taux d'élucidation est le plus élevé dans toute la capitale. Wandsworth et ses 993 appareils a un taux de 21%, soit sous la moyenne londonienne.

Les caméras dissuadent-elles?

Pour autant, ces caméras dissuadent-elles les délinquants d'agir ? Pour Nicolas Sarkozy, oui, puisque les "délinquants n'aiment pas être
filmés". "La majorité des réseaux de vidéosurveillance visent à prévenir les comportements déviants en exerçant une dissuasion symbolique mais plus ou moins inopérante : tandis que les caméras sont très facilement visibles par les surveillés, ceux-ci sont beaucoup plus difficiles à voir pour les surveillants, à cause d'un visionnage irrégulier et de la trop grande quantité d'informations à traiter", répond un rapport d'un programme européen sur la videoprotection. Une étude britannique, réalisée par le ministère de l'Intérieur, explique que, sur l'observation des résultats de 14 systèmes, seulement un délit avait été évité. C'était un vol dans parking. Un endroit où elles sont le plus efficaces.

D'autres études montreraient qu'elles seraient peu utiles pour la violence dans les rues, bien qu'elles seraient assez efficaces avec les braquages par exemple. Ce qui est arrivé à Fatiah Djigaoud, la pharmacienne de Nice cambriolée à quatre reprises et à laquelle Nicolas Sarkozy répondait. Mais, comme le faisait remarquer Nicolas Dupont-Aignan sur le "live-tweet" de l'émission Paroles de Français, sur leJDD.fr, Nice est aussi la ville de France où il y a le plus de caméras.

[Nico37]

Streaming et téléchargement : vers une obligation de communiquer les IP ? Guillaume Champeau - publié le Lundi 14 Février 2011 à 11h13

Le rapport du Sénat sur la lutte contre la contrefaçon propose également d'étendre le droit à l'information, pour obliger "toute personne qui fournit des services utilisés dans des activités de contrefaçon" à livrer des renseignements, y compris lorsque la contrefaçon n'est pas avérée.

Continuons et terminons par ce troisième article notre analyse du rapport sur la lutte contre la contrefaçon remis par les sénateurs Laurent Béteille (UMP) et Richard Yung (PS) à la Commission des lois. Dans notre premier article, nous nous sommes intéressés au renforcement des sanctions proposé notamment via la spécialisation des magistrats qui ont "tendance à relativiser l’importance d’une contrefaçon au regard d’autres délits dont ils ont à connaître tels que les agressions sexuelles, les homicides involontaires, les coups et blessures". Le second article portait plus spécifiquement sur la fragilisation du statut protecteur des hébergeurs, à travers l'obligation de surveillance et de filtrage que les sénateurs souhaitent imposer aux éditeurs qui mettent eux-mêmes en ligne les contenus hébergés.

Nous terminons en allant encore plus dans le détail, avec une proposition formulée page 38. Les sénateurs proposent en effet d'étendre la faculté qu'ont les tribunaux de se faire communiquer "tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui (...) fournit des services utilisés dans des activités de contrefaçon".

Actuellement, ce "droit à l'information" est souvent interprété de façon restrictive, pour n'être appliqué que lorsque la contrefaçon a été démontrée et vérifiée par le tribunal. Or les sénateurs proposent de "clarifier le fait que le droit à l'information peut être mis en oeuvre pour des produits prétendus contrefaisants, c'est-à-dire pour des produits qui n'ont pas été reconnus par la justice comme des contrefaçons". En effet, selon leur interprétation, "le droit à l'information vise à déterminer l'origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon, et non à contribuer à la preuve de la contrefaçon".

Ils proposent aussi de ne plus limiter la liste des renseignements qui peuvent être demandés dans ce cadre.

Or si la mesure est appliquée telle que proposée, et bien qu'elle ne semble pas du tout imaginée dans ce cadre, nul doute que les ayants droit sauront s'engouffrer dans la brèche. Elle pourrait en effet permettre de demander aux FAI l'identification de tout abonné utilisant, par exemple, des sites de streaming ou de téléchargement direct , sans avoir à vérifier au préalable s'ils ont bien commis une infraction au droit d'auteur. Il serait aussi possible de demander directement aux hébergeurs ou éditeurs de services la liste des utilisateurs qui accèdent à un contenu, ou qui l'ont mis à disposition.

Ce serait là le moyen pour les ayants droit de contourner les limites de l'Hadopi, qui ne peut s'intéresser qu'au P2P.

[Nico37]

Demain, tous filmés par la police ?
| 28.01.11 | 13h28 • Mis à jour le 28.01.11 | 13h33

Toujours "plus de caméras pour plus de sûreté" : voilà le credo du ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, qui - en cette matière - ne lésine pas sur les moyens. "Tous les projets de vidéoprotection pertinents et prêts à être réalisés recevront un soutien financier de l'Etat", avait-il signalé en mars 2010. L'adoption le 20 janvier de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) par le Sénat le confirme. Désormais, la politique de sécurité passe notamment par le déploiement des caméras de vidéoprotection. Attention ! On ne dit plus vidéosurveillance. C'est trop connoté. "La vidéoprotection, ce n'est pas pour épier, c'est pour protéger", a précisé le ministre, qui ne voudrait pas que les Français croient qu'ils sont "surveillés".

Trois fois plus de caméras. Aussi, d'ici à 2012, Brice Hortefeux entend multiplier par trois le nombre de caméras de "vidéoprotection" sur le territoire national : objectif final, 60 000, dont 45 000 fin 2011. En 2010,plus de 2 000 communes, dont la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants, disposaient déjà d'équipements ; le ministre de l'intérieur veut généraliser le système.

Pour ce faire, toujours en 2010, il a doublé les crédits, les portant à 30 millions d'euros contre 17 millions en 2009, tout en débloquant plus de 13 millions pour aider 231 communes à installer 3 203 caméras. Les maires de droite ne se font pas prier. Ce sont des villes administrées par des élus UMP comme Patrick Balkany à Levallois (Hauts-de-Seine) qui, les premières, ont parsemé les rues de caméras. A gauche, la question reste plus controversée.
Sans être totalement hostiles, certains maires, comme Pierre Cohen à Toulouse, sont réservés.

Controverse à Paris. D'autres édiles du même bord, comme Bertrand Delanoë à Paris, ne partagent pas ces réticences. La Ville de Paris participe pleinement
- à hauteur de 5 millions d'euros - au "plan de vidéoprotection pour Paris" initié par le préfet de police, Michel Gaudin, un proche du président de la République. Ce plan financé par un contrat public-privé coûte 15 millions d'euros par an à l'Etat (installation, exploitation et matériels compris). Il a reçu l'aval de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en novembre 2010 et prévoit la pose de 1 106 caméras dans la capitale d'ici à juin 2012, selon une répartition par arrondissements décidée en collaboration entre les autorités préfectorales et la mairie.

Les travaux - câblage et équipements technologiques - ont démarré. Les images seront visionnées en direct à la préfecture et dans les commissariats parisiens, avant d'être stockées pour trente jours. 2 500 fonctionnaires de police seront habilités à cette mission après avoir suivi une formation spéciale. "Nous ne pensons pas que les caméras sont l'alpha et l'oméga en matière de sécurité, mais elles peuvent être utiles à l'investigation", explique Myriam El Khomri, adjointe (PS) au maire de Paris, chargée de la prévention et de la sécurité.

Au commissariat central du 11e arrondissement, où une demi-douzaine d'écrans seront reliés à 40 caméras positionnées dans le quartier, le commissaire
Guillaume Cardy pense à peu près la même chose : "C'est une aide sur le terrain. Lorsque nous serons alertés pour un problème sur la voie publique, si à l'endroit visé les caméras nous le permettent, nous pourrons estimer l'importance du problème en amont afin d'envoyer les effectifs nécessaires."
Au sein de la majorité municipale, écologistes et communistes se sont opposés au projet.

Un enjeu politique. Le sujet est polémique. Les uns défendent ce "nouvel outil" censé faciliter les enquêtes et rassurer les populations. Les autres y voient une atteinte aux libertés publiques. Le syndrome Big Brother hante les esprits. Déjà plusieurs dizaines de milliers de caméras sont installées dans des commerces, des parkings, des transports, des banques et autres lieux fréquentés par le public. Elles enregistrent des images et échappent parfois au contrôle de la Commission nationale de la vidéoprotection qui délivre les autorisations d'installation sur la voie publique.

Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), certaines sont illégales. Son président, Alex Türk, plaide pour "un contrôle global et professionnel". Après avoir opté pour cette démarche en septembre 2010 lors de l'examen de la Loppsi, les sénateurs, désavoués par les députés en décembre 2010, viennent de rétablir la possibilité pour la CNIL de mettre en demeure le responsable d'un système qui manquerait aux obligations légales.
Au Parti socialiste, bien que considérant que la vidéoprotection est une "non-réponse", Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et secrétaire national chargé de la sécurité, se veut pragmatique : "C'est une pratique attentatoire aux libertés publiques, mais c'est une réalité qu'il faut réguler et dont il faut encadrer l'usage. Et surtout, il ne faut pas imaginer que les caméras doivent remplacer les policiers."

Une efficacité contestée. Une question demeure : les dépenses sont-elles à la hauteur des attentes ? Chaque camp mobilise ses experts. Les détracteurs
avancent l'exemple londonien : malgré un investissement colossal, la vidéosurveillance n'aurait permis d'élucider que 3 % des vols de rue. En France, une étude réalisée par la chambre de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes oppose les coûts très élevés liés à l'entretien du système aux résultats obtenus : faibles selon elle.

A contrario, les thuriféraires soulignent l'impact positif dans les transports en commun et mettent en avant le nombre d'affaires résolues grâce aux enregistrements vidéo. "L'analyse statistique de la délinquance montre un impact significatif de la vidéoprotection en matière de prévention puisque le
nombre de faits constatés baisse plus rapidement dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n'est installé", indiquait en juillet 2009 une
étude (contestée parce que partisane) de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la police nationale et de l'inspection générale de la gendarmerie.

Cet enthousiasme est douché à la fois par des études britanniques qui montrent que 1 000 caméras contribuent à la résolution de... moins d'un crime. Et le rapport du programme de recherche européen "Urbaneye" relève la difficulté de l'utilisation de la vidéosurveillance, "à cause d'un visionnage irrégulier et
de la trop grande quantité d'informations à traiter". Trop de caméras tuent l'efficacité du système. Selon des expertises, un agent peut visionner jusqu'à huit caméras pendant deux heures. Au-delà, l'exercice est vain. Autant dire que, pour visionner 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, il va falloir embaucher du monde...

Yves Bordenave

Repères : 350 000

C'est l'estimation du nombre de caméras, publiques et privées, qui fonctionnent en France. Près de 50 000 sont installées dans les réseaux de transports publics, 20 000 sur la voie publique, et 280 000 dans les lieux et établissements ouverts au public (commerces, banques, etc.). 293 C'est le nombre de caméras actuellement installées sur la voie publique à Paris. En 2009, le dispositif de vidéosurveillance parisien devançait celui mis en place à Cannes (218 caméras), Lyon (213 caméras), Strasbourg (210 caméras) et Montpellier (114 caméras). 9 500 C'est le nombre de caméras embarquées dans les réseauxde transports RATP et SNCF d'Ile-de-France. 119 C'est le nombre de caméras aux abords du Parc des Princes, plus qu'au Carrousel du Louvre (une cinquantaine de caméras) mais moins qu'au Forum des Halles (200 caméras).

[Nico37]

A Boulogne Billancourt, la vidéosurveillance ne sert… à rien 15 février 2011

Dans Paroles aux Français, répondant notamment à une pharmacienne de Nice qui avait été cambriolée quatre fois, Nicolas Sarkozy a de nouveau promu le recours aux caméras de vidéosurveillance, en se référant au modèle britannique.

Problème : non seulement la Grande Bretagne a précisément décidé d’enterrer la société de surveillance, mais les caméras de vidéosurveillance de Nice, l’une des plus vidéosurveillées en France, viennent précisément de démontrer leur inefficacité…

Un rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient par ailleurs de pointer du doigt la gabegie financière et politique du recours à la vidéosurveillance : non contente de ne pas réparer les caméras qui ne marchent pas, la mairie de Boulogne-Billancourt est infoutue d’expliquer à quoi celles qui marchent servent exactement.

En 2004, Rémi Lescoeur, conseiller municipal Verts de Boulogne-Billancourt, ironisait sur le projet de vidéosurveillance de la ville :

Je voudrais féliciter M. Jalenques (le maire adjoint chargé de la sécurité, NDLR) que son projet soit passé de 63 caméras à 46, puis à 32, puis à 12, pour finir à 4 caméras placées à des endroits absolument sans risques, mais avec une dépense 180 000 € ! Encore un effort et nous pourrons atteindre le 0 caméra et affecter avantageusement ce budget à des emplois de proximité.

Taquin, son collègue Jean-Luc Richard n’en rajoutait pas moins que “le choix des emplacements pour ces 4 caméras laisse songeur, puisque la police aura la possibilité de surveiller les caméras et les caméras de surveiller la police“…

Trois ans plus tard, Le Parisien annonçait, en février 2009, l’installation de 27 caméras de vidéosurveillance supplémentaire à Boulogne-Billancourt, la deuxième ville d’Ile de France, en renfort des 6 caméras implantées 4 ans auparavant, avec ce slogan : “Boulogne-Billancourt ne doit pas devenir le Club Med des délinquants de l’Ouest parisien“.

A défaut d’être devenu un Club Med des délinquants, Boulogne-Billancourt est bel et bien devenu l’un des Clubs Med des vendeurs de caméras : ils sont payés même quand les caméras ne marchent pas !

Un rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la commune de Boulogne Billancourt depuis 2002, qui vient d’être rendu public (.pdf), nous apprend en effet que ces 6 caméras sont “hors d’usage“, et que les autres ne servent pas à grand chose :

Dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes relative à la sécurité publique, il a été relevé aussi un manque de suivi dans les actions engagées, à l’exemple du contrat local de sécurité ou des six premières caméras de vidéosurveillance aujourd’hui hors d’usage, en dépit d’une installation récente et des sommes conséquentes consacrées à leur implantation.

En 2002, une étude préalable à l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance urbaine, réalisée, en juillet 2002, par un cabinet privé, suivie d’une étude complémentaire comprenant l’installation de 32 caméras en février 2003, prévoyait ainsi un budget d’investissement de 527 000 € HT et un budget de fonctionnement de 587 000 € HT.

Premier problème : “ce document n’a pas été soumis au conseil municipal et n’a pas été actualisé depuis cette date“…

Un système “sans cesse défectueux”, et “hors d’usage”

Deuxième problème : alors même que “certaines installations ont bénéficié de subventions importantes (Fonds interministériel de prévention de la délinquance, département, Etat)“, la chambre régionale des comptes dénonce un gaspillage de l’argent public :

Par ailleurs, en dépit des sommes importantes consacrées à leur acquisition, le fait que les six premières caméras de vidéosurveillance - bien que d’implantation récente - soient aujourd’hui hors d’usage reste difficilement compréhensible.

Le manque de maîtrise de ces infrastructures par la commune et l’inertie du directeur de la prévention et de la sécurité sont regrettables ; ainsi, en dépit d’un système qui n’a jamais fait l’objet d’une réception de chantier car il a été sans cesse défectueux, l’entreprise a néanmoins été payée pour une très large partie (124 156,98 € TTC sur 149 495,90 € TTC).

La chambre demande en conséquence à la commune de prendre rapidement les initiatives nécessaires pour remédier à cette situation dans le cadre d’une gestion rigoreuse des moyens.

Et lorsque les juges l’interrogent sur la pertinence de l’utilisation de ces fonds publics, le maire ne peut qu’avouer qu’il ne sait même pas si ses
caméras servent à quelque chose, ou pas : “en l’absence d’évaluation du dispositif, le maire considère qu’il ne permet pas, à ce jour, de percevoir l’impact positif de la vidéosurveillance sur la délinquance…

C’est dans notre programme électoral

Les magistrats estiment par ailleurs que “cette perception sur l’absence d’impact du dispositif peut aussi s’expliquer par la dégradation de certaines installations“.

Une bonne partie des caméras étant cassées, comment mesurer leur efficacité ? Mais pourquoi dépenser encore plus d’argent pour les réparer, puisqu’aucun dispositif d’évaluation n’a pu en démontrer l’efficacité ?

La chambre régionale des comptes ne peut dès lors que “regretter que, malgré l’ancienneté des déploiements des caméras et du nombre de réseaux, la ville ne se soit pas spontanément engagée dans la voie d’une évaluation des moyens importants qu’elle a consacrés à cet équipement.“

Ce n’est pourtant pas faute, pour l’opposition, de l’avoir demandé. Ainsi, en septembre 2009, Jean-Michel Tisseyre, conseiller municipal socialiste, réitérait sa “demande de bilan concernant l’efficacité du système de vidéo surveillance, à savoir le calcul du ratio entre l’investissement en termes de matériel, sa maintenance et des ressources mobilisées en termes d’ETP (équivalent temps plein, NDLR) sur la diminution effective de délits dans les zones concernées“.

En réponse, Pierre-Christophe Baguet, député-Maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, s’était fait bien plus prolixe que devant les magistrats
de la chambre régionale des comptes. Extraits :
C’est traumatisant quand vous avez votre appartement cambriolé. Les gens se sentent violés dans leur intimité, dans leur vie. Pour toute la famille, c’est une véritable angoisse, les enfants sont inquiets, je peux vous l’assurer.
Après l’infraction commise, il y a toujours des moments difficiles. Il faut bien intervenir.

Là-dessus j’ai toujours été clair, c’est dans notre programme électoral. Nous mettrons en place la vidéo-protection. Nous devons monter en puissance jusqu’à 35 caméras.

Ou comment mesurer l’efficacité de caméras, non pas à l’évolution de la délinquance, mais à la réalisation des promesses de campagne électorale…

Nul doute que les enfants traumatisés, tout comme leurs parents cambriolés, seront en tout état de cause contents de savoir si l’argent qui a été dépensé, en leur nom, pour leur sécurité, a servi, ou non, à limiter le nombre de cambriolages, d’agressions, d’arrestations et autres incivilités, crimes et délits. S’il n’a rien à cacher, pourquoi Mr Baguet se refuse-t-il ainsi à tirer le bilan de ses 35 caméras de vidéosurveillance ?

17 réquisitions seulement… en 3 ans

Le rapport ne précise pas combien de caméras ont été dégradées. Il est donc impossible de savoir combien des 35-6=29 caméras installées sont encore pleinement fonctionnelles. Il n’évoque pas non plus l’efficacité du système de vidéosurveillance.

Tout juste apprend-on que “8 réquisitions judiciaires ont été adressées au service de police municipale en 2007” par le commissariat, 8 autres en 2008 (”pour vol aggravé, violences en réunion, agression sexuelle, disparition, violence aggravée, deux extorsions aggravées, vol“), et qu’”il n’y a eu qu’une seule réquisition judiciaire en 2009“, soit 17 réquisitions judiciaires seulement, en 3 ans.

Le montant total de cet investissement ? 593 000 euros, dont 131 499 euros de subventions de l’Etat, et 95 651 du département, à quoi il convient de rajouter les salaires des trois agents municipaux en charge du “visionnage“, ainsi que le prix des études préalables confiées à la société Suretis… le tout pour 35 caméras, dont plusieurs ont été dégradées et 6 sont “hors d’usage“.

Circulez, y’a rien à voir

De là à penser que les caméras n’ont permis aucune arrestation, aucune identification, aucun rapprochement… On se dit que les magistrats l’auraient noté, dans leur rapport, parce que le maire s’en serait forcément vanté.. mais non.

Dans sa réponse à ce réquisitoire peu flatteur, le maire n’en mène pas large, ne prend même pas la peine de défendre ses caméras, et estime tout juste qu’il est urgent de… ne rien changer (.pdf) :

Un audit de la vidéo protection a été effectué et le déploiement de moyens complémentaires s’inscrira désormais, contrairement aux actions menées depuis 2004, dans un plan d’ensemble permettant d’améliorer significativement la capacité ciblée de réaction coordonnée des services de police municipale et nationale.

Pas un mot sur les conclusions de ce rapport d’audit, non plus qu’un semblant de début de réponse aux accusations à mots couverts de la chambre régionale des comptes de gaspillage de l’argent public, rien sur les caméras hors d’usage, sur celles qui ont été dégradées, sur leur apparente inefficacité…

Impressionnant, tout de même, toutes ces municipalités qui décident d’installer caméras et systèmes de vidéosurveillance au motif que “seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher” sont contre la “vidéoprotection“(voir Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher) mais qui, dès que l’on commence à regarder de plus près à quoi servent (ou pas), leurs caméras, se fendent d’un laconique : “Circulez, y’a rien à voir“…

Il ne faut pas désespérer Billancourt

Résumons : la ville de Boulogne-Billancourt a dépensé entre 800 000 euros pour installer 35 caméras. Plusieurs d’entre-elles ont d’ores et déjà été dégradées, 6 sont “hors d’usage“, et la chambre régionale des comptes d’Ile de France peine à comprendre ce pourquoi la mairie ne… les répare pas.

Les magistrats, qui dénoncent également l’opacité qui a présidé à leur installation, s’étonnent en outre de l’absence de toute mesure d’efficacité de ces caméras, et notent que, sur 3 ans, le commissariat n’y a eu recours que… 17 fois seulement.

Le maire lui-même se déclare dans l’incapacité de “percevoir l’impact positif de la vidéosurveillance sur la délinquance“…

Dans les années 50, Jean-Paul Sartre avait déclaré à ses compagnons du parti communiste qu’”il ne faut pas désespérer Billancourt“, expression décortiquée par mes voisins les correcteurs du Monde.fr comme “voulant signifier par là qu’il ne faut pas forcément dire la vérité aux ouvriers, de peur de les démoraliser“.

Je ne voudrais surtout pas désespérer Billancourt. Mais c’est la seconde fois, en un an, que des magistrats chargés de vérifier la bonne tenue des comptes publics dénoncent les errements des édiles en matière de vidéosurveillance (voir L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1%).

Sachant que les universitaires et chercheurs qui se sont eux aussi penchés sur la question sont eux aussi des plus critiques (voir Un rapport prouve l’inefficacité de la vidéosurveillance)… la question reste de savoir combien de temps les gens accepteront encore de voir gaspiller l’argent public de la sorte. Le problème n’est pas que politique ou idéologique : il est aussi économique.

La vidéosurveillance est à guichet ouvert

Pour mieux mesurer les raisons et l’ampleur de ce gaspillage, ainsi que l’hypocrisie des coupables de tels gaspis, la lecture du compte-rendu du
conseil municipal de Boulogne Billancourt du 7 mai 2009 est un cas d’école. A ma gauche, Marie-Hélène Vouette, élue PS :

Nous sommes contre la multiplication de la vidéosurveillance dans notre ville, nous l’avons déjà dit. L’utilisation de cet outil dans un lieu spécifique particulièrement sensible pourrait à la limite se comprendre, mais la généralisation de la vidéosurveillance, largement inefficace en plus, on le sait, ne peut que porter préjudice aux libertés individuelles et, en plus, grignote des budgets qui seraient éminemment plus utiles pour des budgets sociaux, surtout en cette période de crise aigue.

Nous sommes d’accord pour récupérer des subventions pour aider les jeunes et prévenir la délinquance, mais certainement pas pour du matériel de vidéosurveillance, dont nous connaissons l’inefficacité en réalité et qui est l’amplification de cette attitude un peu paranoïaque dans la ville.

En vrac, elle proposait ainsi, et “dans le contexte d’aggravation de crise économique et sociale“, de mettre en place “des mesures concrètes et efficaces de prévention de la délinquance, en partenariat avec les acteurs locaux, notamment le monde associatif“, afin de “soutenir tous les acteurs locaux qui oeuvrent quotidiennement au travers des actions sociales, de citoyenneté et de solidarité“.

A ma droite, Thierry Solère, 1er maire-adjoint de Boulogne Billancourt, mais également vice-président du Conseil général des Hauts de Seine, qui reprit presque mot pour mot les éléments de langage utilisés en pareil cas par Brice Hortefeux et autres ténors de l’UMP :

Je suis triste de voir qu’à Boulogne-Billancourt, la gauche est encore dans ce débat idéologique un peu vieux sur la vidéosurveillance. Au Conseil général, on le voit avec Mme de Rose et Mme Godin, beaucoup de maires socialistes dans le département des Hauts de Seine ont compris que la vidéosurveillance était un moyen tout à fait efficace pour améliorer la sécurité dans une ville. Bien évidemment, à Boulogne-Billancourt, on met cela en place.

L’objet de leur dispute ? Une subvention de 15 000 euros du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui a fait de la
“vidéoprotection” l’une de ses priorités, et qui finance à 100% certains de ces projets. Encore faut-il avoir l’aval du conseil municipal, ce qui est très généralement le cas, comme en témoigne cette explication de vote de Jean-Pierre Fourcade, ancien maire UMP de Boulogne, lors du conseil du 7 mai 2009 (.pdf) :

Nous voterons cette délibération parce que, pour faire plaisir à Mme Dubost (maire adjoint chargée des finances et du budget, NDLR), cela rapporte 15 000 € à la commune. Par conséquent, c’est une recette, et nous la voterons.

A ce niveau-là, ce n’est plus du populisme ni de la démagogie, c’est juste de la compta, sinon une B.A. Vidéosurveiller, c’est remboursé : pourquoi se priver ? Reste donc la question de son efficacité…

NB : Le département des Hauts de Seine comptabilise, selon Le Parisien, 24 000 caméras, dont 1200 sur des bâtiments publics, et 800 dans la

[Nico37]

Lille, métropole radio-active

http://numerolambda.wordpress.com/2011/ ... io-active/
http://hors-sol.herbesfolles.org/2011/0 ... a-lille-2/

Dans la ville de Martine Aubry, la tête de Türk s'appelle Eric Quiquet.
Cet élu municipal, vice-président de la communauté urbaine (Lille Métropole – LMCU), est chargé des transports. Et depuis quelques temps, il a décidé de mettre le paquet sur les puces RFID — il en veut partout, pas simplement dans les transports, mais dans toute la « vie quotidienne » (bibliothèques, écoles, crèches, services publics). Alors bien sûr, comme Quiquet est un élu des Verts, il a toujours présenté sa frénésie comme « responsable »: il disait vouloir éviter que les gens soient tracés, tout devait être anonyme. Le régional de l’étape, Alex Türk, élu du Nord et président de la vénérable CNIL, avait donné sa bénédiction à la dissémination « citoyenne » de puces radio dans la métropole lilloise. Pourtant, le plan dévoilé en novembre dernier n’est pas du tout aussi inoffensif.

C’est un site de veille sur le puces RFID, Hors-Sol, qui a publié récemment une analyse fouillée du dispositif, tel qu’il a été exposé aux élus de LMCU le 5 novembre 1010. Ce jour-là, il était question de reconduire le contrat du prestataire privé chargé des transports en
commun, Transpole — filiale de Kéolis, groupe contrôlé à 53% par la SNCF.

«LMCU – par l’intermédiaire d’Éric Quiquet – nous a dévoilé ses plans maléfiques d’automatisation, de sécurisation et de marchandisation des transports», expliquent ces empêcheurs de pucer en rond. La carte à puce RFID va donc s’installer dans nos poches et intensifier cette mini société de contrainte et de surveillance propre aux flux de bétail humain.» Tout de suite les gros mots!

Comme nous le rappelions en marge d’un billet sur la vidéosurveillance à Lille, Eric Quiquet — qui voulait aussi, en tant que responsable du
syndicat mixte des transports, «sonoriser» les caméras de surveillance des bus et du métro — a plaidé pour que son projet de ville « ubiquitaire » (sic) soit au service du citoyen et pas des flics en puissance. Il disait donc, la main sur le coeur, en juillet 2009 :

… il sera non seulement possible de voyager avec des titres strictement anonymes sur le réserau transpole, y compris avec des cartes hebdo ou mensuelles (alors que Rennes ou la RATP ne le proposaient pas) mais pour ceux qui posséderont une carte nominative, le cryptage des données personnelles permettra au fil de l’eau c’est à dire en temps réel l’anonymisation de ces données personnelles, conformement aux
recommandations de la CNIL. Ces principes du droit stricte à l’anonymat feront donc l’objet d’une charte que LMCU signera avec la CNIL.

C’est vrai qu’il faut fouiller dans les délibérations de LMCU pour comprendre les limites du projet d’Eric Quiquet, par ailleurs multicumulard de première (1).

Publiées le 23 novembre, ce sont les annexes — comme la n°3, «Projet de service – Systeme tele-billettique de LMCU» (document .pdf) — qui nous informent pleinement sur l’ampleur du dispositif, qui ne concerne pour l’instant que les déplacements (métro, bus, tramway, TER, autopartage et futurs vélos en libre-service style Velib) mais qui préfigure la future « Carte de Vie Quotidienne », qui contrôlera les entrées aux bibliothèques, cantines et autres services municipaux.

La vie « sans contact », propre aux puces RFID, est promise à un bel avenir. Car si le ticket magnétique est encore dans le plan, l’option « tout sans contact » devra s’imposer. Dans l’annexe 6, « Scénario » (document .pdf), un tableau «Avantages – Inconvénients» tend à faire
passer le système magnétique actuel comme rétrograde — malgré son « bas coût ».

Quant à la carte anonyme, comme à Paris, elle a un prix (annexe 3):

La carte anonyme devrait être payante sous peine de voir le renouvellement « exploser » ;
Au lancement, les cartes personnalisées peuvent être gratuites enparticulier pour les abonnés connus :
Si la carte est payante, son prix ne doit pas être un frein à l’utilisation des transports publics (inférieur au coût carte réel);
La gratuité pour le renouvellement naturel d’une carte
Dans un autre document technique (annexe 7, Fourniture des supports billétiques), il est clairement établi que Transpole peut être amené à abandonner la carte anonyme quand il le souhaitera :
La personnalisation des cartes porte uniquement sur les cartes billettiques rattachées à un porteur identifié dans le système billettique. De ce fait, les cartes billettiques anonymes ainsi que les billets sans contact ne font pas partie de ce champ d’application.
Néanmoins, dans l’éventualité où le Fermier [ie, Transpole] envisagerait de rendre la carte anonyme non cessible [ne pouvant être prêtée] pour quelque raison que ce soit, il fera également son affaire de la personnaliser.

L’annexe 4 (projet technique) nous apprend que finalement, le cryptage qui devait se charger de rendre anonyme les déplacements des cartes personnalisées ne sera pas vraiment la règle :

Une solution de mise en conformité avec la délibération de la CNIL devra être proposée par le fournisseur. Cette solution devra s’attacher à préserver les attentes exprimées en termes de besoins exprimés (statistiques, SAV, maintenance). (…)

Un cryptage irréversible (ou hushage) des numéros cartes contenus dans la base de données de détail, au bout de x jours (ce délai devant être paramétrable) après l’entrée en base des données billétiques. Les données liées à la validation contenues en base sont donc notamment : n° carte anonymisé; date de validation; lieu de validation; numéro du titre.

Le cryptage peut être suspendu par l’administrateur système : Lors de la mise en service du système et pour une durée à négocier avec la CNIL; En cas d’évolution majeure du système – A négocier avec la CNIL; En cas de problème grave lié à l’exploitation des données [mais encore?]; En cas de fraude massive avérée [avéré comment? massive à quel point?]

L’annexe 3 « Service » indique enfin que Transpole dispose déjà d’un fichier des « fausses identités déjà référencées dans le système » lors des contrôles. Il est question aussi d’une «liste noire» (cartes manifestement frauduleuse) et d’une «liste grise» (carte dont l’abonnement est impayé).

Les contrôleurs auront immédiatement accès aux «identités abusives» et aux «données personnelles du fraudeur». Et les PV seront modulables selon un «compteur de courtoisie», qui recense le nombre de fois «où le client a été contrôlé en absence de validation.» Et les fichiers de fraudeurs seront échangés «entre partenaires de l’interopérabilité » (SNCF pour les TER notamment), en sachant que «certaines données sont déjà échangées avec la Police Nationale dans le cadre du Contrat Local de Sécurité voté en 1998», comme rappelle les rédacteurs du site Hors-sol.

Après tant d’incertitudes sur le caractère réellement indolore pour les libertés publiques du dispositif Transpole, on imagine les belles couleuvres que vont devoir avaler les usagers du « Grand Lille » lorsqu’il seront confronté à leur carte à puce RFID « tout en un » pour la piscine, la crèche ou la bibliothèque…

N’oublions pas que la région Nord est un des temples européens des puces radio, comme l’avait si bien résumé le journal indépendant La Brique.
Avec notamment l’implantation à Lille du Centre d’Innovation des Technologies sans Contact (CITC-EURARFID), financé sur fonds publics (UE, région et métropole lilloise) pour le plus grand profit des groupes privés.

—-

(1) Eric Quiquet cumule en effet deux fonctions électives (ville et métropole), et deux fonctions exécutives, à savoir la présidence du SMT
(syndicat mixte des transports) et celle de la Soreli, l’agence de « rénovation urbaine » du Grand Nord. C’est expliqué dans cet article de la Voix du Nord, qui fait le palmarès des élus les mieux pays de la région… Tiens donc : c’est Alex Türk qui gagne le pompon (plus de 10.000€ en tant que sénateur et président de la CNIL). Commentaire du quotidien local:

Mais le classement ne fait état d’aucun frais de représentation. Un avantage qui garantit pourtant un train de vie certain. Tout comme il ne mentionne pas les salaires liés aux représentations des élus dans certains organismes plus discrets. Un exemple parmi d’autres : Éric Quiquet, dont le salaire d’adjoint à Lille et de vice-président de LMCU atteint les 4 292 € bruts, mais qui perçoit, en tant que président de la SORELI et du syndicat mixte des transports, près de 3 000 € nets supplémentaires.

[Nico37]

(Genève) Vidéosurveillance: une commission d’experts conseillera les entreprises

SÉCURITÉ | Policiers, juristes et privés établiront des recommandations communes pour l’usage de caméras en entreprise.

La vidéosurveillance a le vent en poupe, mais est-elle toujours utilisée à bon escient? «C’est un domaine qui va très loin au niveau technique et qui évolue vite…»

reconnaît une ingénieure de sécurité de l’Université de Genève. «Ce domaine est une vraie jungle, le client a besoin d’être orienté, explique l’inspecteur principal adjoint de la Brigade de criminalité informatique, Yves-Alain Hirschi.

Aujourd’hui, en cas de question, l’utilisateur de caméras de surveillance se dirige le plus souvent vers leur prestataire de services dont l’objectif est la vente, pas la technique. Cette situation est sur le point de changer…

Guide de bonnes pratiques

Pour mieux orienter les entreprises, l’inspecteur Hirschi a eu l’idée de créer une Commission de la vidéosurveillance. Le groupe de travail est en train de se mettre en place. Il réunit des membres du Forum genevois de la sécurité (FGS), de la police judiciaire et du Bureau des préposés à la protection des données et à la transparence (PPDT). Son but: aider les organisations du canton de Genève à investir dans des systèmes performants adaptés à leurs besoins, en accord avec la loi et en utilisant des formats exploitables dans le cadre d’affaires judiciaires.
«Nous voulons établir un guide de bonnes pratiques et favoriser la communication entre toutes les parties prenantes», résume Arnaud Ducrot, président du FGS.

Bon cliché, bonne enquête

«Si vous dépensez des milliers de francs dans un équipement, il faut être cohérent», a déclaré l’inspecteur Hirschi à l’adresse des entreprises qui assistaient hier à une conférence sur la vidéosurveillance organisée par le FGS. L’inspecteur spécialisé dans le domaine y a démontré l’importance des images de qualité dans le bon déroulement d’une enquête judiciaire et exposé cinq mesures simples pour l’améliorer. L’entretien est l’une d’entre elles. «Lors d’un braquage,
si une araignée est installée sur l’objectif, l’image est inutilisable», illustre l’inspecteur. Pas besoin de changer tout son équipement: un nettoyage, une augmentation de la qualité et le réglage de l’enregistrement suffisent parfois.

Reste à utiliser les caméras conformément à la loi. «Un système de vidéosurveillance est bien pensé et conforme à la loi s’il ne sert qu’à assurer la sécurité des biens et des personnes», rappelle Anne-Catherin e Salberg, préposée suppléante du PPDT. Avant de préciser que «la vidéosurveillance n’est pas un moyen suffisant pour garantir la sécurité, des moyens en personnes – police, patrouille de sécurité et éducateurs de rue – sont également nécessaires pour surveiller le domaine public.»

[Nico37]

Cyberdéfense française : interview de Patrick Pailloux (ANSSI)

Cyberdéfense française : interview de Patrick Pailloux (ANSSI)
A situation exceptionnelle, pouvoirs exceptionnels ?

Patrick Pailloux, directeur général de l’ANSSI, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information, nous a accordé une interview croisée avec nos confères de 01Net.

Depuis le tout récent décret du 11 février 2011, l’agence en question a été désignée officiellement autorité nationale de défense des systèmes d’information, en France. Objectif : répondre rapidement à des situations de « crises » touchant ou menaçant la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs d’importance vitale. En clair : c’est la cyberdéfense française.

Pour mémoire, l’ANSSI avait été créé en juillet 2009 en remplacement de la DCSSI. Cette autorité est rattachée au Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), qui dépend directement du Premier Ministre.
L'objet de cet entretien est ainsi d'éclairer ces nouveaux "super" pouvoirs et d'apporter des réponses aux problématiques qu'ils soulèvent.

Pourquoi ce texte a-t-il été pris ? (01Net)

La raison tient aux constats qu’on a pu faire sur les attaques informatiques et sur les exercices que l’on mène, notamment dans le cadre de Piranet, le plan de réponse gouvernemental aux attaques informatiques. Nous nous sommes rendu compte qu’on avait deux problèmes à résoudre.

D’une part, un problème de vitesse de réaction. On a comparé cela aux attaques aériennes. La vitesse de propagation des attaques informatiques, c’est presque celle de la lumière et on a donc une problématique de cinétique qui ne permet pas d’organiser une réponse en faisant des réunions, avec les méthodes habituelles de gestion de crise. On avait besoin d’identifier une autorité qui, s’il y a vraiment besoin de prendre des mesures extrêmement urgentes, puisse le faire.

D’autre part, c’est la nécessité de déterminer qui édicte les règles en cas d’attaque pour que, lorsqu’on demande à quelqu’un de prendre une mesure de déconnexion, de filtrage, etc. on ne se pose pas juridiquement la question pendant trois heures de savoir qui doit édicter cette règle. On s’est rendu compte lorsqu’on simulait des exercices d’attaques majeures que parfois, en accélérant de deux heures une telle prise de décision, on pouvait réduire la propagation d’un ver ou d’une attaque.

Quels sont les critères qui permettent de déclencher ces mesures ? Qui décide de qualifier, jauger ces menaces ? (PC INpact)

C’est une décision qui relève du Premier ministre. Les critères de déclenchement sont extrêmement clairs. Le décret parle de « crises affectant ou menaçant la sécurité des systèmes d’information ». Nous sommes vraiment dans une situation de crise qui, dans le corpus réglementaire, fait référence à quelque chose de précis : une situation d’exception où, d’une certaine façon, la survie de la Nation est en jeu.

De plus, on parle de la sécurité des systèmes d’information, ce qui fait référence à une attaque sur les systèmes eux-mêmes, non sur leur contenu. Cela concerne des attaques qui viseraient soit les autorités publiques, donc le cœur de fonctionnement de l’État, soit les opérateurs d’importance vitale. La définition légale est précise : ce sont des acteurs « dont le dommage ou l'indisponibilité ou la destruction risquerait d'obérer gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population ». On est vraiment dans une situation de crise où le Premier ministre décide que l'ANSSI doit prendre des mesures.

Qui contrôle quoi ? Est-ce que l’ANSSI a carte blanche ? (01Net)

On est dans le fonctionnement traditionnel de l’État. L’ensemble des actions des autorités publiques est toujours sous le contrôle politique. Cela va dépendre du degré de délégation et de la gravité des mesures éventuelles.

Comprenez-vous que cela puisse faire peur ? (01Net)

Je comprends et je ne comprends pas, si j’ose dire. Je comprends parce qu’on se pose toujours la question d’un point de vue théorique. Je ne comprends pas, car nous sommes dans une situation similaire à celle d’un incendie de forêt. Probablement, on va fermer la route pour éviter que les voitures circulent où cela brûle. On fermera le trafic ferroviaire en raison du risque de chute d’arbres sur les voies. Et ça, cela ne choque personne, car on est dans une situation de crise. Dans le cas d'une attaque comme celle qu’a connue l’Estonie, compte tenu du risque de paralysie, on pourrait déconnecter l’administration d’Internet, par exemple. Voilà le type de mesures qu’on pourrait imaginer en cas d’attaque majeure.

Mais je comprends qu’en théorie on puisse se poser des questions. Dans la pratique, j’ai plus de mal à imaginer la difficulté. Quand il y a un accident de voiture et que les pompiers font fermer la circulation, on ne considère pas qu’il y a une restriction à la liberté de circulation. C’est juste une question de protection en phase d’événements extraordinaires.

Ces réponses avaient été réclamées dans un rapport sénatorial du 8 juillet 2008. Pourquoi a-t-on attendu deux ans pour avoir un tel texte ? (PC Inpact)

La mission de mon agence est d’organiser la défense informatique du pays.
C’est une mission assez nouvelle où on apprend en avançant. On fait des exercices, des simulations, on adapte notre posture à la menace. Je serai très surpris que quiconque ait résolu la question de la défense informatique d’un pays. On a fait plusieurs exercices avant d’arriver à disposer d’une organisation de gestion de crise qui commence à être satisfaisante. Protéger un pays contre les attaques informatiques n’est pas un sujet complètement trivial et vous pouvez aller chercher dans les grandes bibliothèques des livres qui vous expliquent comment le faire, vous n’en trouverez pas beaucoup.

Nos observations montrent que la menace croit, menace que nous classons en espionnage, perturbation et destruction. Plus il y a d'événements sur la planète, plus on voit qu’on s’attaque à Internet d’une façon ou d’une autre.
Et en terme de destruction, on a l'exemple du ver Stuxnet.

Plusieurs lois préconisent des mesures de blocage (ARJEL, LOPPSI) voire de filtrage (Hadopi). Constatez-vous un recours massif à des réseaux privés ou de renforcement des systèmes de chiffrement ? (PC Inpact)

Ce n’est pas mon sujet. Je ne fais pas une observation d’Internet pour voir s’il y a un recours plus large des moyens de chiffrement. Nous, on recommande l’utilisation des moyens de chiffrement pour protéger l’information. L’utilisation de la crypto est libre en France. Est-ce qu’on en utilise plus ou pas ? Je n’ai pas de thermomètre qui permet de dire cela. Il y a quantité de systèmes de chiffrement qui se développent.

Mais craignez-vous ce recours ? (PC Inpact)

Je passe mon temps à dire qu’il faut chiffrer. Je le recommande même ! Je serais dans une situation schizophrénique si je le craignais.

Ce qui est dit est que dans l’observation des flux chiffrés, plus ces flux sont importants, plus difficile est l’analyse exacte des contenus qui y sont déversés. (PC Inpact)

Il y a deux cas : l’utilisation standard, et l’utilisation criminelle. Quand on est dans une utilisation standard, c’est plutôt bien que les flux soient chiffrés, je pense. Et quand on est dans une utilisation criminelle, il faut que les lois permettent aux autorités, sous contrôle du juge, d'accéder au contenu de l’information.

Pouvez-vous nous donner quelques exemples même théoriques d’attaques de grande ampleur ? (01net)

La seule vraie attaque de grande ampleur qu’il y a eu est celle contre l’Estonie en 2007. Maintenant, on observe une tendance réelle à l'aggravation des attaques, ce qui nous fait craindre que les exemples se multiplient. Le ver Stuxnet par exemple montre bien que les attaques contre les systèmes de contrôle industriels (SCADA) ne sont pas un fantasme.

D’où proviennent-elles ? (01net)

Géographiquement, on a toujours des idées, mais le problème de l’attribution est toujours compliqué. Techniquement, la majeure partie des attaques que l’on constate, c’est de l’intrusion, de l’espionnage par courriel piégé pour ensuite s’introduire dans les systèmes. On a un peu de dénis de service, mais cela reste dans des proportions assez faibles.

D'ici l'été, il est prévu qu’une ordonnance permette à l’ANSSI d'intervenir directement auprès des opérateurs de communications électroniques. Pourquoi la voie de l’ordonnance ? Que pourra exiger l’ANSSI ? (PC Inpact)

La voie de l’ordonnance, car cela se fait dans le cadre de la transposition du paquet télécom, texte extrêmement technique. D’ailleurs, le Paquet Télécom recommande aux États de renforcer leur dispositif de protection des réseaux de communications électroniques. La loi d’habilitation telle qu’elle a été votée dit que les opérateurs sont soumis au respect de règles portant sur les « prescriptions nécessaires pour répondre aux menaces et prévenir et réparer les atteintes graves à la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs ».

Sur la question des mesures qui peuvent être prises, c’est une discussion qui a lieu et doit se poursuivre avec les opérateurs. Filtrer les attaques d'un botnet, filtrer une liste d’adresses IP sont quelques exemples.

On a déjà un rôle de conseil et de certification de produits en direction des administrations. Là, on parle de réaction en cas d’attaques graves et majeures vis-à-vis des infrastructures critiques. Vis-à-vis de l’administration, nos moyens d’action n’étaient pas aussi limpides que cela, c’est pour cela qu’on a tenu à le préciser. Vis-à-vis des opérateurs, il y aura des mesures qui seront rendues nécessaires pour contenir l’attaque. Toutes les mesures ne seront pas détaillées, car elles peuvent dépendre du type d’attaque. On peut imaginer des
cas comme un botnet très actif et des machines qui vont télécharger des charges utiles auprès d’un serveur.

On parle de réaction curative face à une menace impérieuse. Vous avez également un rôle préventif, un rôle de conseil auprès des administrations (PC INpact)

C’est une grosse partie de notre activité, oui ;

Que préconisez-vous à ces grandes administrations ? Des solutions libres, tel ou tel logiciel, etc. ? (PC INpact)

Difficile de résumer cette question. Ce qu’on recommande en termes de produits de sécurité est d’utiliser des produits qui ont passé une certification voire une qualification (outils de sécurité, firewall, outils de chiffrement, etc.).
Les administrations doivent également appliquer le référentiel général de sécurité (RGS) dans lequel vous avez un certain nombre de règles. Le principe général de ce RGS est que les administrations doivent faire une analyse de risque, regarder quelle est globalement la menace pour leurs systèmes. La démarche s’achève avec une homologation accompagnée de plusieurs audits.

Après il y a toutes les règles d’« hygiène informatique », qui dépassent le cadre des « bonnes pratiques ». De la même façon qu’on se lave les mains avant d’aller manger, on ne doit pas installer un serveur sans activer les logs, sans changer les mots de passe par défaut, etc. Cela doit devenir un réflexe.

Ce que vous avez obtenu finalement c’est d’être un acteur référent dans le cadre d’une attaque majeure , pour organiser la défense ? (01net)

C’est exactement cela. C’est pour qu’on puisse ne pas se poser de question à la fois sur d’où viennent les recommandations et si juridiquement c’est solide.

Merci Patrick Pailloux.

Rédigée par Marc Rees le lundi 21 février 2011 à 11h36

[Nico37]

Le service Skype illégal en France
LE 22 FÉVRIER 2011 9H54 | PAR EMMANUEL PAQUETTE

Le service de téléphonie sur Internet, Skype, ne respecte pas la loi française et opère dans l’illégalité. Ce logiciel permet de passer des appels gratuits entre deux PC mais également d’un PC vers les téléphones fixes et mobiles moyennant des tarifs très concurrentiels (SkypeOut).

Sauf que la société n’a pas daignée répondre à la déclaration obligatoire pour tout opérateur de télécommunications électroniques opérant en France. Le gendarme des Télécoms, l’Arcep, a demandé à l’entreprise de se conformer sur trois points : les interceptions des appels pour des raisons de sécurité (mise sur écoute), l’acheminement des appels d’urgence, et la mise en place de la portabilité du numéro de téléphone (SkypeIn).

Mais devant le refus de Skype à se conformer à l’ensemble de ses obligations, l’Arcep a saisi le Procureur de la République. Cette saisine remonte à 2007 mais n’a pu être menée à bien car, à cette même époque, l’entreprise a décidé de fermer ses bureaux européens, dont la France, en opérant directement depuis son siège au Luxembourg.

Dans son courrier, l’autorité estime que ces infractions sont « susceptibles de recevoir une qualification pénale ». L’Arcep souligne que la loi punit « d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 euros le fait de fournir ou de faire fournir au public ou de commercialiser un service de communications électroniques, sans que la déclaration prévue (…) ait été faite ».

La procédure, bloquée jusqu’ici, pourrait reprendre d’ici peu car la volonté du groupe de se coter en bourse au second semestre de cette année va faire ressurgir ce risque financier (il est d’ailleurs notifié dans le prospectus déposé auprès des autorités boursières américaines en novembre dernier en vue d’une introduction).

Skype souligne également un autre danger potentiel sur le marché français mais également dans d’autres pays comme l’Italie, l’Espagne, le Canada… En tant qu’opérateur, la société pourrait devoir financer le service universel. Ce service prévoit trois obligations : le raccordement à un réseau téléphonique fixe pour un prix abordable, l’annuaire universel et la distribution d’un annuaire imprimé, l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public.

Ce système est financé par une contribution de tous les opérateurs de télécommunication mais Skype n’y participe pas. Enfin, le groupe souligne qu’en France SFR et Bouygues Telecom bloquent l’utilisation de son logiciel sur les mobiles ainsi que sur la tablette tactile d’Apple, l’iPad sans que « les consommateurs en soient conscients ».

Décidément, la France est un marché bien complexe pour Skype.