Rapport CAP 2022, fonction publique, la grande casse pour 30 milliards
Voici le communiqué et le rapport lui même en pièce jointe.
https://solidaires.org/Rapport-CAP-2022 ... -milliards
Dans un rapport commandé par le gouvernement, et dont plusieurs préconisations ont déjà été suivies d’effets, les rédacteurs et rédactrices appellent le gouvernement à détruire l’enseignement public dans le second degré.
Il s’agit en effet de mettre fin au statut d’enseignant-e certifié-e pour lui substituer un nouveau corps où les garanties seraient moindres : obligation de bivalence disciplinaire, annualisation et augmentation du temps de travail, remplacements au pied levé…
Les rédacteurs et rédactrices de ce rapport aux conceptions libérales étriquées envisagent pour l’Éducation Nationale la même évolution qu’à France Telecom et à La Poste : la fin du statut de fonctionnaire, avec pour conséquences des conditions de travail dramatiquement dégradées, l’avènement de l’arbitraire local, et in fine un service rendu au public dont la qualité s’effondre, au bénéfice de l’enseignement privé.
SUD éducation combattra cette réforme, et appelle les collègues à se mobiliser pour faire barrage à cette attaque en règle contre le service public et les conditions de travail des personnels.
Quand les politiques parlent de « privilégiés », ils laissent entendre dans l’inconscient collectif le terme VOLEUR, comme si certains vidaient les caisses et profitaient du système grâce à des passe-droits. Le trou de la sécu, la dette de l’Etat, les difficultés à boucler le budget, de l’Etat (et des ménages, par association d’idée) tous ces problèmes viennent de ces voleurs sans honneur qui détournent le bien collectif à des fins individuelles et égoïstes. Prenons l’exemple récent de la réforme du ferroviaire, qui concerne donc les cheminots, 2 fois voleurs, 1 par leur statut et 2 leur régime de retraite.
Une page de propagande macronienne…
Tout d’abord, après des décennies de fragilisation par différentes transformations absurdes et destructrices, il est facile de stigmatiser la SNCF et sa dette, 45, 50 milliards, on sait même pas vraiment, et le statut bien sûr qui coute si cher. En réalité, malgré tous les discours d’Elisabeth Borne et de Guillaume Pepy, le statut a un coût infime dans la structure de la dette : seulement 0,02 %.
Si la SNCF est endettée, et si ça fonctionne si mal, ça doit être à cause des cheminots qui volent leur salaire… Et leur retraite aussi, les privilégiés (voleurs susurré) !
En cours de conflit, on annonce, comme si cela était une victoire des grévistes, qu’on va faire reprendre la dette par l’état à hauteur de 35 milliards : l’État nous sauve !!!
… et une opération financière
Mais dans le même temps, la réforme prive la SNCF de ses revenus les plus importants : d’abord les lignes rentables que le privé va récupérer (normal, c’est rentable), ou les filiales SNCF, et surtout Gares et Connexions. Car (c’est la ligne écrite en petit qui fait le bonheur des escrocs dans les contrats) la réforme prévoit la filialisation et surtout « l’indépendance financière » de Gares et Connexions.
Gares et Connexions était le service SNCF qui gérait les espaces et gares et, on a pu le constater depuis quelques temps, ces espaces rapportent, et même beaucoup : presque 300 millions € de bénéfice en 2017 !!!
Transformer les gares en centre commercial est en plein essor. D’abord la gare St-Lazare, puis maintenant, la gare du Nord, Montparnasse, des gares en province…
l’argent va couler à flot pour la SNCF ! Non non, car « indépendance financière », les profits n’iront donc pas à la SNCF. D’autant plus qu’une société d’économie mixte (comprendre montage financier complexe dans le but d’embourber le pognon) a été constituée avec le groupe Auchan pour exploiter ces espaces, très rares et très chers. Car qui possèdent des centaines de m2 dans Paris intra-muros ou dans les grandes villes de province pour y installer des commerces ? Avec le passage quotidien garanti de dizaines ou centaines de milliers de personnes qui plus est…
Donc tout ce pognon qui pourrait rembourser la dette, va plutôt aller sur des comptes en Suisse, pour être en famille… Et pendant ce temps les français vont financer encore plus les petites lignes car le principe de péréquation n’existera plus (le fait de financer les secteurs déficitaires avec les bénéfices d’autres secteurs qui permet à un service public de proposer un tarif unique).
Quand Macron privatise à toute allure
Sans être économiste, on peut facilement imaginer que cet argent aurait pu rembourser la dette à terme, vue la progression quasi certaine des bénéfices. Mais la cerise sur le gâteau, c’est que la reprise de cette somme colossale par le gouvernement lui donne un prétexte, considéré comme imparable, pour vendre la FDJ et ADP… « Nous n’allons pas laisser les Français payer une dette de 35 milliards, et on ne peut pas, les règles européennes, vous comprenez… »
Grâce à ce tour de passe-passe, on peut en plus, fourguer, clé en main, d’autres structures bénéficiaires, hors ferroviaire, aux potes !!! Ces privatisations font en réalité partie de l’attaque généralisée du gouvernement contre le système économique et social issu de l’après guerre, qui s’était notamment caractérisé par la nationalisation d’un certain nombre de secteurs clés. Evidemment, ceci n’est qu’un début pour privatiser rapidement d’autres géants comme EDF par exemple.
Dans le même temps que cette opération financière est réalisée, c’est une opération idéologique également qui se concrétise, car pour toute cette bourgeoisie qui a voté Macron, il faudrait faire en sorte qu’aucun secteur n’échappe à l’économie capitaliste, de l’assurance-maladie à la RATP.
Car, dans l’esprit des libéraux, l’Etat doit être le moins fort possible (le marché régule tout) et comment mieux affaiblir un Etat qu’en le privant de revenus ???
Macron réalise un rêve d’ultralibéral, il prive l’Etat français, jugé comme un des plus interventionniste du monde, de moyens d’action, en plus de garnir les poches de ses anciens patrons.
Les vrais voleurs sont donc loin d’être les fonctionnaires des administrations publiques ou les cheminots : ce sont les Mulliez, et autres milliardaires, qui s’enrichissent en rachetant des pans entiers de ce qui est aujourd’hui le service public, qui volent, purement et simplement dans la poche des français. Les politiques de tous bords leur servent sur un plateau notre richesse collective.
Bon, nous n’aborderons pas les prévarications individuelles des hommes politiques, car il faudrait que Révolution Permanente ait plus de capacité de stockage…
They say what we know, is just what they teach us
And we’re so ignorant, cause every time they can reach us
…
Well what we know, is not what they tell us
We’re not ignorant, i mean it, and they just cannot touch us !!!
Bob MARLEY Ambush in the night (1979)
Après un premier GT qui nous a présenté un diagnostic pré-orienté vers la rémunération au mérite, et un deuxième GT qui nous a présenté un bilan lui aussi pré-orienté, nous voici enfin lors de la dernière réunion du cycle « comment faire évoluer la rémunération des agents publics » dans le vif du sujet....et nous comprenons pourquoi le gouvernement a attendu la dernière réunion pour nous dévoiler ses intentions. Quelle magnifique démonstration de dialogue social !
Le gouvernement persiste et signe : la rémunération au mérite sera une composante importante de la rémunération des agents de toutes catégories.
Deux scénarios nous sont présentés, nous donnant à choisir entre la peste et le choléra, tout en nous prévenant que le fait d’attraper l’une ne nous immunise pas contre l’autre.
Dans son scénario 1, il propose d’ « universaliser le CIA » pour tous les agents, en le transformant en « bonus annuel universel » modulé, et d’intégrer la NBI aux régimes indemnitaires. La NBI est en effet jugée redondante avec les primes liées aux fonctions et sujétions. La désindexation de la valeur du point de toutes les primes et indemnités est envisagée, afin, est-il affirmé de « réduire l’automaticité du système de rémunération », ce qui rendra le système encore plus opaque. Le but : donner plus de marge de manoeuvre aux managers publics, ce qui ne manquera pas de développer l’arbitraire et les inégalités…
Dans un scénario 2, il propose tout simplement de financer la composante indemnitaire destinée à « reconnaître » le mérite en rognant considérablement l’indiciaire par le rallongement des carrières.
Ce qui est proposé : ralentir la progression d’échelon des agents d’un ou plusieurs mois par an. Le gouvernement a calculé qu’un allongement de deux mois par année de durée d’échelon représenterait une masse salariale de 400M€ par an, et 550M€ par an si l’allongement était porté à trois mois ! Les agents auto- financeraient la rémunération au mérite !
Est-ce une tactique qui consiste à nous présenter le pire (scénario 2) pour que nous acceptions le moins pire (scénario 1) ? Pour Solidaires, les deux scénarios sont inacceptables.
Pour Solidaires, le système de rémunération des agents publics doit répondre au besoin d’assurer un service public égal et impartial vis à vis des usagers et quelles que soient les missions. La rémunération au mérite , qui génère une dérive dans la neutralité et l’objectivité de l’exercice des missions va à l’encontre de cet objectif.
Pour Solidaires, il faut une rémunération homogène fondée sur des grilles fonction publique correspondant aux niveaux de recrutement et aux qualifications de manière égale, et des carrières linéaires revalorisées.
Voir également en pj notre déclaration liminaire
Ce dernier rendez-vous de l’année concernant la rémunération des agents, organisé lundi par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), annonce une pause dans les concertations de l’administration avec les syndicats et employeurs, en amont de la grande réforme du secteur public attendue au premier semestre 2019. Juste avant les élections professionnelles programmées le 6 décembre, la DGAFP a rappelé sans ménagement l’intention du gouvernement de développer la rémunération au mérite. De quoi mobiliser tous les syndicats contre les deux scénarios avancés.
Sous le beau prétexte de « faire évoluer la rémunération des agents publics », comme s’intitule le document de la DGAFP que l’Humanité a pu consulter, le gouvernement propose de miser sur la rémunération au mérite, possibilité mise en place en 2014 et très peu appliquée. Scénario 1 : « Renforcer la prise en compte du mérite, poursuivre la simplification des régimes indemnitaires. » Le gouvernement veut « repenser l’architecture du système de primes au profit d’une meilleure articulation entre progression à l’ancienneté, indemnisation des fonctions et des sujétions et reconnaissance du mérite des agents ».
400 millions d’euros économisés en freinant la carrière
La proposition est de généraliser l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) aux corps et emplois qui n’en bénéficient pas encore. Le document avance aussi l’idée de « désindexer progressivement les primes et indemnités » liées jusqu’ici à l’ancienneté ou à la valeur du point, soit à des référents fixes. Les marges résultant de la désindexation pourraient être réintégrées dans les compléments individuels, précise même le texte.
« C’est scandaleux, s’insurge Thomas Deregnaucourt, qui représentait la CGT fonction publique lors de cette réunion de travail. On va donner la priorité à l’indemnitaire au détriment d’un socle sûr que constituait la rémunération indiciaire (liée à l’ancienneté et au déroulement de carrière). On veut flexibiliser la rémunération des fonctionnaires dans un contexte où la DGAFP exclut d’accroître la masse salariale. »
Le deuxième scénario proposé, « Aménager les grilles pour redonner des marges de manœuvre sur les éléments variables de rémunération », ne rassure pas plus les organisations syndicales. Il envisage tout simplement de ralentir le déroulement de carrière pour passer d’un échelon à l’autre. L’économie envisagée a été évaluée entre 400 et 550 millions d’euros par an, suivant l’allongement retenu de la durée. Et là encore, « le gain réalisé serait entièrement réinjecté dans le régime indemnitaire variable du corps ». Des propositions où « l’ensemble des agents financent les indemnités de quelques-uns », a dénoncé Bernadette Groison. Pour la numéro un de la FSU, cela « change l’architecture de la rémunération » des fonctionnaires. Plus virulent encore, Christian Grolier, de FO, a quitté la réunion pour pointer un « simulacre de dialogue social » qui, « à l’arrivée », débouche sur des « décisions unilatérales ». L’organisation Solidaires a, elle, lu une déclaration au début de la rencontre avant de se retirer du groupe de travail, refusant de discuter à partir de ces deux pistes « donnant à choisir entre la peste et le choléra ». Et, pour Pascal Kessler de la FA-FP (autonome), « discuter du deuxième scénario, c’est hors de question ».
Kareen Janselme
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