la justice fait payer le mouvement social en silence (?)...

Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 19 Sep 2018, 07:43

Arago la riposte - Banquet des libertés

Mercredi 19 septembre, à partir de 19h le collectif du 22 mai et le Souffle organisent un banquet devant le lycée Arago dans le prolongement de leur lutte contre la répression judiciaire du mouvement social lycéen et étudiant en lutte contre Parcoursup et la loi ORE.

Le 22 mai, en réponse aux résultats de Parcoursup qui viennent alors de tomber où près de 50% des lycéens n’ont reçu aucun voeux positifs, une centaine de personnes décident d’occuper le lycée Arago. Ce geste spontané s’inscrit également suite à une manifestation particulièrement violente où les CRS chargent à plusieurs reprises le cortège de tête, tabassant tout ce qui se trouve devant eux : jeunes masqués ou non, syndicalistes, personnes âgées.

Très vite les CRS encerclent le lycée, chargent les occupants, nassent, cassent, fichent... Les 102 personnes présentes dont une quarantaine de lycéens mineurs sont placés en garde à vue pendant 24h prolongée à 48h pour la plupart d’entres-eux tandis que les vices de procédure se multiplient.

Alors que le jugement de nombreux manifestants sont reportés en octobre et en décembre, d’autres, mis en examens, sont toujours dans le flou total. Il ne s’agit plus ici d’un simple fait divers mais bien d’une affaire politique où tout est mis en oeuvre pour museler la contestation, réduire au silence les lycéens et les étudiants.

Parce que la politisation de la jeunesse est un danger pour le pouvoir, soyons nombreux à ce #BanquetDesLibertés, banquet participatif où chacun est invité à apporter ce qu’il a. Faisons bloc face à la répression policière et face à la justice d’État !

Image

https://paris-luttes.info/arago-la-ripo ... -des-10746
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 20 Sep 2018, 15:06

Prison ferme et avec sursis requise contre trois étudiants de la fac de Nanterre

De nombreux étudiants sont venus soutenir les trois personnes jugées ce mercredi pour des violences contre des policiers, lors du mouvement contre la loi ORE en avril dernier. La décision sera rendue le 17 octobre.

... http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 894908.php
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 20 Sep 2018, 19:44

Opération contre la Société générale : sept militants non violents convoqués au commissariat

Mardi 18 septembre, sept militants d’ANV-COP21, qui menaient une action non violente dans une agence de la Société générale à Poitiers, ont été convoqués au commissariat. Ils dénonçaient par leur action le soutien de la banque aux énergies fossiles.

... https://reporterre.net/Operation-contre ... nvoques-au
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 23 Sep 2018, 15:35

Condamnation d’un syndicaliste de Sud pour diffamation envers le chef de la SIR

Cour d’Appel de Rennes le 10 octobre 2018 : 15h30. Acte 2 d’un procès très politique en... Diffamation

Le secrétaire départemental adjoint du syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine S. Bourgin avait fait l’objet d’une plainte en diffamation déposée par le chef opérationnel de la compagnie d’intervention (ex-SIR) de la police départementale.

Le tribunal correctionnel avait relaxé S. Bourgin du délit d’outrage mais l’avait condamné à une amende de 750 euros dont 400 avec sursis pour « diffamation ». Nous avons fait appel de ce jugement… Et l’appel sera jugé le 10 octobre à 16h. (Place du parlement, Rennes).

Rappel des faits :

Le 16 novembre 2017, une manifestation se déroulait contre les ordonnances Macron. L’union syndicale SUD-Solidaires y appelait et y participait. Le parcours avait été déposé par l’union départementale CGT. Alors que le cortège suivait tranquillement et sans incident le parcours déposé, il arrivait à l’entrée du boulevard de la Liberté venant de la place de Bretagne, la compagnie d’intervention (CDI) armée de boucliers, casques et matraques, a quitté sa position place de Bretagne et a progressé rapidement sur le trottoir le long pour remonter la manifestation.

Alors que la CDI s’apprêtait à charger devant une partie du cortège de SUD, le secrétaire départemental adjoint de SUD-PTT a pris un mégaphone et a fait une intervention spontanée pour alerter les manifestants de la charge imminente de la police.

Dans l’intervention de 30 secondes au mégaphone, le responsable de syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine indiquait que la section d’intervention rapide et son chef opérationnel étaient ceux qui avaient chargé la manifestation le 28 avril 2016 et étaient ceux qui avaient tiré au LBD 40 (Flash-Ball) contre les manifestants étudiants provoquant des blessés et notamment une blessure très grave à un étudiant rennais, celui-ci perdant l’usage d’un œil.

Pour terminer cette intervention le responsable de SUD mettait en garde contre les agissements de la CDI et les provocations policières comme le démontrent deux rapports relatifs aux manifestations à Rennes contre la loi travail (d’Amnesty international publié le 31 mai 2017, « rapport d’information sur les maintiens de l’ordre » à l’initiative de journalistes et de parlementaires.

Ce sont donc ces propos qui sont considérés comme diffamatoires alors qu’ils sont l’exacte vérité démontrée par des dizaines de photos et de vidéos.

Nous rappelons que le 28 avril en fin d’après-midi, le préfet Strzoda (aujourd’hui directeur de cabinet de Macron) accompagné du directeur de la police et de la maire de Rennes affirmait dans un point presse qu’il n’y avait eu aucun tir de flash-ball ce 28 avril !!

Nous rappelons que le jour de l’enquête de l’IGPN, le 24 janvier 2017, le chef opérationnel de la CDI se répandait dans les médias (interview à France 3 Bretagne et à Bastamag entre autres) indiquant que c’est lui qui avait positionné les porteurs de flash-ball ce jour-là et qui a justifié les conséquences de l’emploi de ses armes.

Manifestement, il n’est pas politiquement correct de dénoncer les violences policières qui ont parsemé les manifestations syndicales contre la loi travail. Manifestement, il faut effacer de l’histoire sociale de Rennes, ces stratégies policières violentes.

Le syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine n’acceptera jamais que le simple fait de participer à une manifestation se termine par une infirmité permanente. Le syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine n’acceptera jamais que de telles blessures soient la conséquence d’une prétendue malchance ou du hasard.

Le syndicat SUD appelle d’ores et déjà à se rassembler le mercredi 10 octobre 2018 à 15h30 Place du parlement à Rennes.


http://www.rennes-info.org/Cour-d-Appel-de-Rennes-le-10
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 25 Sep 2018, 06:49

Paris
Appel à rassemblement le 25 septembre devant le Palais de Justice pour soutenir notre ami Loïc !

Mardi 25 septembre à 13h30 notre ami Loïc, récemment arrêté après plus de 2 mois de cavale, passera à nouveau devant le tribunal car le parquet a fait appel de la relaxe en première instance de son procès « Anonymous 2 », le 8 mars 2017.
Rendez-vous à partir de 13h devant le Palais de Justice, métro Cité, pôle 4, chambre 10 !

Hambourg – Bure, ou quand l’idée de justice s’embourbe Solidarité avec Loic Citation // par Groupe de Soutien antinational

Notre camarade et ami, maraîcher et poète, frère et compagnon Loïc, a été arrêté par des unités d’intervention de la police le 18 août à Nancy. Ces derniers ont executé un mandat d’arrêt européen qui avait été émis à son encontre en raison de sa participation présumée aux émeutes durant le sommet du G20 à Hambourg. Après trois mois de clandestinité, l’État a mis fin à la liberté de notre ami alors qu’il essayait de rendre visite à ses proches.

Depuis, Loïc se trouve à la prison de Nancy-Maxéville. Il est actuellement menacé d’extradition vers l’Allemagne pour répondre de « graves infractions » commises durant les contestations contre les plus puissant.e.s criminel.le.s, despotes, chef.fe.s de guerre et truqueur.e.s d’élection de ce monde.

... https://paris-luttes.info/appel-a-rasse ... e-25-10770
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 29 Sep 2018, 19:32

Récit de 21 heures de garde à vue pour collage d’autocollants sur la Société générale

Ils voulaient dénoncer que quasiment rien n’a été fait, dix ans après la crise financière, pour encadrer le pouvoir nocif de la finance. Dans la nuit du 13 au 14 septembre, huit militants de l’association Attac sont arrêtés alors qu’ils collent des stickers sur les vitrines de banques. Interpellés, ils sont placés en garde pendant plus de 15 heures dans des cellules surpeuplées. Alors que plus de 30 fonctionnaires de police et deux magistrats ont été mobilisés, Alexis Chaussalet revient sur sa garde à vue et s’interroge sur les ressources publiques utilisées pour tenter de dissuader les mobilisations citoyennes contre l’évasion fiscale.

... https://www.bastamag.net/Recit-de-21-he ... la-Societe
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 12 Oct 2018, 14:04

Montpellier
Répression : appel à rassemblement pour soutenir Jules Panetier

Mardi 16 octobre 2018
à 14h30, 567 Le Grand Mail, 34080 Montpellier

Répression : appel à rassemblement pour soutenir Jules Panetier

Incarcéré, perquisitionné, fiché S pour ses activités au sein du mouvement social... Jules Panetier est de nouveau convoqué par la police le 16 octobre 2018 pour répondre d'« intrusion non autorisée dans l'enceinte d'un établissement scolaire, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement », sans autre précision.

Cette énième tentative d'intimidation contre Jules relève d'une campagne de harcèlement contre les militant·e·s du mouvement social, accompagnée par la divulgation suspecte de l'identité de militant·e·s dans la presse d'extrême-droite.

Face à la répression, la solidarité est notre arme. Nous appelons toutes les composantes du mouvement social et toutes celles et ceux qui combattent pour la justice sociale à se rassembler le mardi 16 octobre 2018 à 14h30 devant le commissariat de la Mosson (567 Le Grand Mail, Montpellier, arrêt de tram "Halles de la Paillade").

L'assemblée de Montpellier contre les violences d'État et pour les libertés.


https://herault.demosphere.eu/rv/9966
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 12 Oct 2018, 19:33

FARINE SUR LA MAIRE DE NANTES : GARDE A VUE POUR "VIOLENCE AGGRAVÉE" !

Journée d'une rare violence ce jeudi à Nantes. Tôt ce matin, un bâtiment vide qui servait d'hébergement à des exilés a été expulsé, et un réfugié arrêté, sans doute pour une procédure de "reconduite à la frontière". Les personnes réunies en soutien devant le commissariat ont été menacées, contrôlées, et même pour certaines arrêtées cet après-midi !

En parallèle, la police traque les personnes soupçonnées d'avoir "enfariné" la maire de Nantes, Johanna Rolland. Des moyens absolument délirants sont déployés suite à cette action humoristique et non-violente. Une personne a été violemment arrêtée mardi pour "complicité". Les locaux de L'autre Cantine, qui prépare les repas pour les exilés, ont été perquisitionnés et dévastés par des policiers. Bref, le crime de lèse majesté pour jet de farine prend des proportions gigantesques. Encore pire que pour des faits similaires sur le très autoritaire Manuel Valls.

La personne soupçonnée d'avoir jeté quelques grammes de farine sur Johanna Rolland s'est donc rendue aujourd'hui aujourd'hui au commissariat. Clou du spectacle et comble de l'ignominie, l'enfarineur est en garde à vue pour ... Violence aggravée ! Vous avez bien lu, violence aggravée. Pour de la farine.

Comment appeler, dès lors, le fait de traquer et d'expulser des êtres humains ? De tirer des grenades et des balles en caoutchouc sur des manifestants ? De mentir et de mépriser la population nantaise ?

La mairie socialiste et la police de Nantes franchissent jour après jour des paliers vertigineux. Arrêtons les !


https://www.facebook.com/Nantes.Revolte ... tn__=kCH-R
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 13 Oct 2018, 19:05

À propos de l’extradition de Loïc Citation vers l’Allemagne

Depuis quelques jours, notre ami et camarade Loïc dort derrière des barreaux allemands. Comme nous le craignions, la France n’a pas traîné pour céder aux demandes d’extradition de son voisin. Le 26 septembre, la Cour de cassation a rejeté l’appel de Loïc et ainsi validé le mandat d’arrêt européen sous le coup duquel il a été violemment interpellé à Nancy, le 18 août. Elle estime notamment qu’il n’est « pas poursuivi en raison de ses opinions politiques ». Quelques jours plus tard, notre ami quittait la prison de Maxéville, devenant ainsi le premier inculpé du G20 de Hambourg à être transféré en Allemagne par les autorités de son pays.

... https://manif-est.info/A-propos-de-l-ex ... s-771.html
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 16 Oct 2018, 14:28

Rassemblement
Aller en AG à la fac contre ParcourSup n'est pas un délit

Nanterre (92) mercredi 17 octobre 2018
à 8h, TGI - Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie

Aller à une AG à la fac contre #ParcourSup n'est pas un délit ! Relaxe et abandon des charges pour les trois étudiants de Nanterre arrêtés le 9 avril 2018.

Rassemblement de soutien mercredi 17 octobre à partir de 8h devant le TGI de Nanterre pour le rendu du verdict

179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, Nanterre-Préfecture (RER A, Bus 304…)

La loi ORE, via Parcoursup, instaure la sélection qui a pour conséquence la non affectation de milliers de bacheliers et bachelières, comme s'ils n'avaient pas leur place dans l'enseignement supérieur.

Les facs ont connu au printemps 2018 un large et grand mouvement contre la loi ORE. Plus de la moitié ont été touchées et ont connu des assemblées générales de masse, avec des milliers de jeunes dans la rue. Ce mouvement a été marqué par une forte répression, tant chez les salarié.e.s que chez les lycéen.ne.s et étudiant.e.s.

Après le scandale de Montpellier, où le doyen de la faculté de droit avait chargé une milice d'extrême de droite de s'en prendre aux étudiant.e.s mobilisé.e.s, les présidences d'universités ont successivement fermé les sites touchés par les blocages et les occupations, prétextant des raisons de sécurité afin d'affaiblir la mobilisation. La contestation se généralisant, la réponse n'a plus été la fermeture, mais les interventions policières. Ainsi les campus de Nantes, Bordeaux, Paris, Lille, Caen, Dijon, Grenoble, Strasbourg ont connu de brutales interventions. Pis, les CRS ont frappé les étudiant.e.s et les cheminot.e.s rassemblés sur le campus de Lille 2.

C'est dans ce contexte que, le 9 avril, la police est intervenue à Nanterre pour déloger les étudiant.e.s réunis en assemblée générale malgré la fermeture administrative. Ces derniers, longuement séquestrés ont été frappés, traînés, plaqués et molestés malgré leur total pacifisme. Du gaz lacrymogène a été utilisé dans la salle. Le résultat de cette opération a été plusieurs blessés, dont un grièvement.

L'irruption des CRS dans un amphithéâtre d'université est un fait grave.

À cela s'ajoute l'arrestation de sept étudiants, dont six ont été placés en garde à vue alors qu'ils n'opposaient aucune résistance. Ils ont passé la nuit et la journée suivante au poste avant d'être libérés.

Pour trois étudiants, militants à l'université de Nanterre, dont Stan mais aussi Victor un élu UNEF à la CFVU de l'Université, la première partie du procès s'est tenue ce 19 septembre. Le verdict sera rendu le 17 octobre prochain. Ils sont poursuivis pour « violences sur personne dépositaire de l'autorité publique » et les réquisitions du procureur de la République ne peuvent que soulever l'indignation : de 4 mois de prison avec sursis à 6 mois ferme pour avoir participé à une AG à la fac contre ParcourSup ! Rien ne justifie depuis le départ cette procédure par ailleurs entachée de nombreuses irrégularités, comme a pu largement le faire valoir la défense. Sa seule conclusion ne peut donc être que la relaxe.

Nous exigeons l'abandon des poursuites contre les trois étudiants qui passent en procès. Nous ne pouvons pas accepter de voir l'avenir d'étudiants remis en cause pour s'être réunis et mobilisés contre la sélection à l'université. Une campagne large de solidarité pour leur relaxe doit se mettre en place d'ici le 17 octobre.

Soyons nombreuses et nombreux à être présents pour le rendu du verdict :

Rassemblement de soutien mercredi 17 octobre à partir de 8h devant le TGI de Nanterre

179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie Nanterre-Préfecture (RER A, Bus 304…)
Premiers signataires :

UNEF Nanterre, Solidaires étudiant-e-s Nanterre, UL CGT Nanterre, CGT éduc'action 92, FERC CGT, DAL, FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU Nanterre, Union syndicale Solidaires, SUDéducation 92, SUD Poste 92, UNL, UNL-SD, Front Social, AL 92, Ensemble !, France Insoumise Paris 10, GDS, Jeunes Socialistes 92, NPA, PCF, Parti de Gauche, POID...

https://www.facebook.com/events/2093938767587871
https://blogs.mediapart.fr/jean-marc-b/ ... e-nanterre
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 17 Oct 2018, 19:05

Bure : sans le prévenir, le tribunal juge l’écrivain Gaspard d’Allens

Mardi 16 octobre, l’écrivain-journaliste et militant anti-Cigéo Gaspard d’Allens a été jugé à Bar-le-Duc. Il n’était pas présent et n’avait pas été prévenu de l’audience. Un procès sans contradictoire, alors que la répression policière et judiciaire s’accentue contre les opposants à la poubelle nucléaire.

Être jugé sans être présent, sans avocat et sans même en avoir été prévenu… L’affaire ne se passe pas dans un régime autoritaire d’Asie centrale, mais au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse). Gaspard d’Allens, journaliste et militant — coauteur du livre Bure, la bataille du nucléaire aux éditions Le Seuil-Reporterre et opposant au projet d’enfouissement de déchets nucléaires dit Cigéo, mais aussi coauteur de Les Néopaysans — est passé en procès mardi 16 octobre. Sauf qu’il n’a pas été informé de cette audience, et n’a donc ni pu s’y rendre ni se faire défendre par un avocat. Le procureur, Olivier Glady, a requis trois mois de prison avec sursis pour entrave à travaux publics. Le jugement sera rendu le 13 novembre.

... https://reporterre.net/Bure-sans-le-pre ... d-d-Allens
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 17 Oct 2018, 21:05

Evacuation de l’université de Nanterre : deux jeunes condamnés pour violences

Accusés d’avoir frappé et mordu des policiers, d’anciens étudiants de l’établissement ont été condamnés, l’un à six mois de prison ferme et l’autre à quatre mois avec sursis.

Deux militants mis en cause par plusieurs policiers ayant participé à l’évacuation d’un bâtiment de la faculté de Nanterre, occupée le 9 avril par des manifestants, ont été condamnés à des peines de prison, mercredi 17 octobre. Ils étaient accusés d’avoir frappé et mordu des policiers lors de l’évacuation de l’université de Nanterre par des officiers des CRS au printemps dernier.

Un ancien étudiant de l’établissement a été condamné à six mois de prison ferme sans mandat de dépôt et un étudiant à quatre mois avec sursis. Un autre prévenu, lui aussi étudiant à l’université Paris-Nanterre, a été relaxé au bénéfice du doute. Leurs avocats avaient tous réclamé une relaxe, faute de preuves constitutives de l’infraction et du fait d’une « enquête rachitique », avait tancé l’un d’eux.

Une centaine d’étudiants, professeurs et postiers des Hauts-de-Seine en grève depuis près de six mois s’étaient donné rendez-vous devant le tribunal de Nanterre dès 8 heures pour apporter leur soutien aux trois prévenus. Le rassemblement était encadré par un important dispositif policier. « On a une volonté politique de s’en prendre à des militants, et ça, c’est inacceptable », s’est indigné à l’issue du délibéré Victor Mendez, militant à l’UNEF et au NPA, condamné à du sursis. Il a annoncé qu’il ferait « probablement » appel.

... https://www.lemonde.fr/campus/article/2 ... 01467.html
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 18 Oct 2018, 20:24

Soutien aux interpellé.e.s d’Arago, rdv les 19 et 22 octobre au TGI

Non à la répression policière et judiciaire ! Non aux procès politiques ! Que vive la solidarité face à la répression !

Le 22 mai dernier, suite à la manifestation de la fonction publique, 102 personnes dont une quarantaine de mineurs sont interpellées dans le lycée Arago qu’ils occupaient afin d’organiser pacifiquement une assemblée générale.
Leur garde à vue, prolongée par une nuit au dépôt et un déferrement au parquet pour la plupart d’entre eux, sera particulièrement indigne, longue (48h en moyenne, jusqu’à 60h pour certains) et entachée d’erreurs de procédures. Quasiment tous ces jeunes ont fait l’objet d’un fichage photo, digital et souvent ADN. Pour deux d’entre eux, sans aucun antécédents judiciaires : de la détention provisoire, plus de trois semaines pour l’un d’eux !
Les charges retenues contre ces jeunes sont délirantes et scandaleuses : « intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire, les faits ayant été commis en réunion dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement », « rassemblement en vue de commettre des dégradations », etc.
Il s’agit, selon juristes et avocats, d’un détournement, à des fins de répression, d’un article du code pénal destiné à réprimer des “casseurs”, d’un dévoiement des droits politiques et syndicaux. Ces procès sont donc bien plus graves que de simples histoires de jeunes qui passent devant la justice pour quelques bêtises en manifestation ; ces procès soulèvent des questions beaucoup plus dérangeantes, qu’il est temps d’écouter et d’affronter : jouissons-nous encore, en France, de la liberté d’expression ? Sommes-nous toujours en État de droit ? Pouvons-nous accepter que des citoyens soient inquiétés alors qu’ils ne faisaient qu’exercer leur droit à manifester, à se rassembler pour discuter pacifiquement de lois iniques : Parcousup, loi ORE en l’occurrence ? Pouvons-nous accepter de glisser vers un musellement de la parole du peuple sans réagir ?
Le 19 octobre sera examinée l’incompétence ou non du tribunal vu le caractère politique de cette affaire.
Enfin, n’oublions pas et restons solidaires avec les 26 personnes interpellées ce même 22 mai au cours ou en amont de la manifestation.

Passage au tribunal :

* Rendez-vous le vendredi 19 octobre à 13h30 au tgi, 10e chambre correctionnelle, section 2 (7 prévenus en procès)

* Rendez-vous le lundi 22 octobre à 9h au tgi, 29e chambre correctionnelle (5 prévenus en procès)

Rendez-vous de soutien :

* Rendez-vous le mardi 16 octobre à 18h30 à la bourse du travail République pour préparer la mobilisation et organiser le soutien au tgi, à l’appel de la coordination contre la répression et les violences policières

* Rendez-vous le mercredi 17 octobre à 19h pour la 8e ronde des libertés autour du lycée arago, ronde qui préparera les rassemblements au TGI des 19 et 22 octobre

https://paris.demosphere.eu/rv/63910

contact : comitearago22mai@framalistes.org

https://paris-luttes.info/soutien-aux-i ... rago-10856
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 19 Oct 2018, 15:08

Compte rendu du procès du 24 septembre 2018

Procès d'une personne arretée à la zad pendant les expulsions 2018

Procès du 24 septembre 2018
chemin de la chèvrerie, zad, expulsion 2018
participation sans arme à attroupement, visage dissimulé
il avait un casque pour se protéger des armes des flics, le visage dissimulé contre les lacrymos
il n'a pas entendu les sommations (qui d'ailleurs ne figure pas dans le procès verbal des flics)
le proc, M. Lecat, demande à requalifier le délit en contravention puisqu'il n'y pas de sommations dans le PV. Il requière 350euros d'amende pour visage dissimulé justifiant que la protection contre les gazes n'est pas un motif recevable face à la légitimité des forces de l'ordre.
la défense plaide la relaxe, aucun élément dans le dossier permet de rentrer en voie de condamnation. On ne sait pas si le commandant avait les capacités de demander des sommations (il n'était pas porteur de l'insigne de sa fonction).
Rendu: discalifie en contravention de 5ème classe, pour la dissimulation de visage 400 euros d'amende avec sursis mis à l'épreuve pendant 4 ans


https://nantes.indymedia.org/articles/43148
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Re: la justice fait payer le mouvement social en silence (?)

Messagede bipbip » 21 Oct 2018, 19:10

Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté

Dans une décision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamné trois citoyens défendant leur collectivité contre les pratiques mafieuses des banques à payer 1 200 euros au titre des dépens dans le cadre d’une action en justice, créant de ce fait un nouveau délit : le délit de citoyenneté.

... http://www.cadtm.org/Quand-un-tribunal- ... itoyennete
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