Crèches : le nouveau racket du gouvernement sur les familles
C’est par téléphone que la rédaction a été informée de ce nouveau scandale. Si la pub lication du « plan pauvreté » a été repoussée en septembre, ce n’est pas la faute de l’aura médiatique écrasante de la Coupe du monde, mais parce que l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) n’ont pas encore ficelé leur nouvelle convention 2018-2022, qui servira en partie à financer le plan gouvernemental. Négocié en toute discrétion, ce futur contrat promet la création de 30 000 places en crèche… en faisant la poche aux familles et aux collectivités locales : 2 % d’augmentation pendant cinq ans pour les premières ; tour de vis budgétaire pour les secondes.
L’Élysée presse. À marche forcée, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) doivent se prononcer, mercredi, sur la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) que l’organisme doit signer avec l’État pour la période 2018-2022. Une décision importante pour le chef de l’État. Aujourd’hui, devant le Congrès à Versailles, il devrait livrer quelques grandes lignes de son « plan pauvreté », renvoyant à septembre le détail des mesures et des financements. Or, sur ce dernier point, cette convention avec la Cnaf est un élément déterminant… et inquiétant. Les documents que l’Humanité s’est procurés montrent que, dans le domaine de la petite enfance, le gouvernement s’apprête, une nouvelle fois, à taper dans le portefeuille des familles et dans les finances des collectivités locales.
Selon une note interne de la Direction des politiques familiales et sociales, datée du 25 juin, la Cnaf envisagerait d’augmenter de 2 % par an, pendant cinq ans, le reste à charge des familles (RAC) pour financer la création de 30 000 places en crèche (promises dans le plan pauvreté). Ces 2 % n’ont l’air de rien. Mais pour une famille monoparentale au Smic (1 177 euros mensuels net), c’est 2 euros de plus à verser par mois la première année, qui deviennent 10 euros quatre ans plus tard. Soit 120 euros à débourser à l’année pour la garde d’un enfant de moins de 3 ans à plein temps. Ce serait presque 20 euros mensuels de plus à la charge des familles gagnant 2 354 euros par mois et 38 euros pour celles touchant plus de 4 700 euros. Pour faire passer la pilule, la Cnaf note que « le plancher de ressources (le revenu à partir duquel un RAC est exigé – NDLR) sera relevé pour neutraliser l’augmentation de la hausse sur les plus défavorisés ». Les ménages gagnant moins que 1,2 Smic devraient ainsi être exclus de cette augmentation de charges, entérinant ainsi la logique d’un abandon progressif des prestations universelles au profit de leur cantonnement aux catégories les plus pauvres.
Cette augmentation des participations familiales représente un avantage certain pour la Caisse et l’État : « Elle aura pour impact de diminuer le montant de la PSU (prestation de service unique – NDLR) versées aux gestionnaires », c’est-à-dire l’ensemble des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje), à l’exception des jardins d’éveil, précisent les auteurs de la note. Au lieu d’augmenter de 7,7 % pour suivre l’indice mixte prix-salaire, comme c’est le cas actuellement, celle-ci n’augmentera que de 4,6 %. Combiné à l’accroissement des charges pour les familles, ce tour de passe-passe devrait permettre à la CAF de réaliser 115 millions d’euros d’économies.
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