Surveillance généralisée, Big Brother

Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 07 Nov 2011, 19:28

Cookies : l'Europe veut l'accord de l'internaute, la France interprètelargement Julien L.

Les CNIL européennes, regroupées au sein du G29, ont à nouveau réclamé un changement de pratique chez les publicitaires. Elles demandent que le consentement de l'utilisateur soit systématiquement demandé à chaque fois qu'un cookie est placé sur l'ordinateur. Un consentement que la France interprète largement, par le biais des réglages du navigateur web.

Les internautes doivent donner leur accord préalablement à toute installation de cookies sur les ordinateurs. C'est l'avis qu'a réaffirmé mercredi le groupe de travail Article 29 (G29), qui rassemble les autorités de contrôle en charge de la protection des données. Dans un communiqué de presse (.pdf), le G29 rappelle que les acteurs de la publicité en ligne devraient obtenir le consentement des utilisateurs avant de placer des témoins de connexion.

Rencontrant les représentants de l'Internet Avertising Bureau (IAB) pour l'Europe, une association regroupant les acteurs de la publicité sur le net, et de l'EASA, le G29 a rappelé en particulier les dispositions de la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58/CE) et en particulier sont article 5.

Les CNIL européennes veulent l'accord de l'internaute

" L'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement
terminal d'un abonné ou d'un utilisateur ne soit permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur, soit muni [...], d'une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données " .

L'année dernière, le G29 avait déjà publié un document dans lequel les publicitaires étaient invités à obtenir l'autorisation express des internautes avant de proposer des publicités ciblées en fonction de l'historique de navigation. À l'époque, ils avaient déjà plaidé pour un opt in afin que l'utilisateur décider lui-même s'il souhaite participer à ce type de personnalisation.

Pour les CNIL européennes, à l'heure actuelle et dans la majorité des cas les publicitaires légitime ce processus en se basant sur l'inaction ou le silence de l'utilisateur. Cela ne devrait pas procéder ainsi, pour le G29. Seules les déclarations ou les actions, et non le silence ou l'inaction, constituent un consentement valide. Accord que l'utilisateur peut déjà donner... sans pour autant le savoir lui-même.

La France a une interprétation large de l'accord de l'internaute

Dans le cadre de la transposition du Paquet télécom, qui est obligatoire pour les Etats membres, l'ordonnance expose explicitement que les paramètres du navigateur web suffisent à présumer l'accord préalable de l'utilisateur.
L'obligation était de faire que les cookies soient stockés après l'autorisation de l'internaute, mais la manière dont l'autorisation est exprimée reste à la discrétion des pays.

Certains pays réclament une autorisation claire et explicite, ce qui peut rapidement être une contrainte pour l'utilisateur comme pour les services vu le nombre de cookies, d'autres, comme la France, estiment que le simple paramétrage du navigateur web suffit à prouver l'accord. Ceux qui ne sont pas d'accord n'ont qu'à le dire dans les options du navigateur ce qui ne sert à rien puisque la loi n'a alors plus aucun effet.

" Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle" est-il indiqué à l'article 37 de l'ordonnance 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 08 Nov 2011, 19:19

Comment Thalès va équiper les Grandes Oreilles de la justice
Emmanuel Fansten Journaliste. Auteur de Scientologie, autopsie d'une secte d'Etat (Robert Laffont)

Comment Thalès va équiper les Grandes Oreilles de la justice

A partir de 2013, l’entreprise va lancer en France la plus vaste plateforme d’écoutes judiciaires d’Europe. Censée contrer les problèmes de sécurité actuels, elle pose tout de même la question de la protection de la vie privée.

Impossible de connaître le coût ou l’emplacement du futur site d’écoutes du ministère de la Justice. Classé confidentiel défense, le projet développé par Thalès a néanmoins de quoi susciter quelques interrogations. A partir de mi 2013, l’entreprise va lancer en France la plus vaste plateforme d’écoutes judiciaires d’Europe. Actuellement, plusieurs dizaines de salariés travaillent activement sur le projet dans le plus grand secret.

Avec cette nouvelle plateforme, la Chancellerie cherche à moderniser un système largement dépassé par les nouvelles technologies. Mais il s’agit surtout d’économiser plusieurs millions d’euros par an, alors que les écoutes téléphoniques grèvent aujourd’hui une grosse partie du budget de la Justice.

Explosion des écoutes judiciaires

Contrairement aux écoutes administratives, dont le nombre est relativement stable, les écoutes judiciaires ont explosé ces dernières années, passant de 6000 en 2002 à près de 32.000 en 2012. Un chiffre qui ne prend pas en compte le boom des géolocalisations, environ 11.000 l’an dernier. A cela, il faut encore ajouter toutes les autres réquisitions, identification d’un numéro ou obtention des factures détaillées, les fameuses «fadettes» chères à la DCRI.
En tout 5 millions de requêtes ont ainsi été envoyées aux opérateurs téléphoniques par le ministère de la justice au cours des douze derniers mois.

Officiellement, toutes les interceptions judiciaires sont rigoureusement contrôlées par le code de procédure pénale. Pour «brancher» un suspect, policiers et gendarmes doivent préalablement avoir l’aval du magistrat chargé de l’enquête. Ce n’est qu’une fois la signature du juge obtenue que l’opérateur téléphonique peut être saisi par un officier de police judiciaire.

Ensuite, toutes les données recueillies sont gérées par un prestataire privé sans véritable contrôle. A l’heure actuelle, une poignée de sociétés se partagent ce juteux marché, estimé l’an dernier à 25 millions d’euros. Un système bien trop cher aux yeux de la Chancellerie. Mais également trop peu sécurisé.

Des écoutes policières sauvages

L’explosion des écoutes sauvages inquiète depuis longtemps les autorités.
Malgré plusieurs affaires retentissantes, il reste possible pour un officier de police judiciaire de faire passer une demande bidon à un opérateur.

Ce système, baptisé «écoutes-taxis» dans le jargon, consiste à glisser discrètement un numéro dans la réquisition signée par le juge pour effectuer une écoute en dehors de la procédure officielle. Ni vu ni connu. Un marché noir dont profite aujourd’hui certaines officines, spécialisées dans le commerce de ces données confidentielles.

Avec le développement des nouvelles technologies et l’apparition de logiciels d’espionnage en vente libre sur Internet, le problème des écoutes sauvages dépasse largement le cadre des prestataires privés travaillant pour l’Etat.
Mais ces derniers, peu contrôlés, n’en restent pas moins une des failles du système.

Dysfonctionnement du système actuel

Durant longtemps, le choix de ces sociétés a été laissé localement à l’appréciation des commissariats et des gendarmeries. Un marché dans lequel la société Elektron, basée à Neuilly, s’est rapidement taillée la part du lion. Mais le dispositif a également fait grincer quelques dents.

En février 2005, le Point révèle une lettre de Martine Monteil, alors patronne de la Police Judiciaire, qui alerte sa hiérarchie sur des «problèmes de sécurité» liés au matériel de la société Elektron. Une petite bombe en pleine affaire Clearstream. Quatre ans plus tard, l’Inspection Générale de la Police Nationale s’inquiéte à son tour, dans une note, de «graves dysfonctionnements dans les interceptions judiciaires».

Le futur: une boîte noire sécurisée

Lorsque la Chancellerie lance finalement l’appel d’offres de sa future plateforme, en 2009, tous les prestataires actuels sont écartés au profit d’entreprises jugées plus aptes à développer un tel projet. Après une lutte à couteaux tirés, c’est finalement le géant de l’aérospatiale Thalès qui décroche le contrat face à trois autres poids lourds de l’électronique, Atos, Cap-Gemini et ES-SI.

Sur le papier, le projet de Thalès ne pêche pas par manque d’ambition. Gigantesque interface entre les enquêteurs et les opérateurs, la nouvelle plateforme doit permettre de réduire la facture des interceptions de moitié tout en facilitant le travail des limiers de la PJ. Demain, 60.000 officiers de police judiciaire auront ainsi accès directement à cette boîte noire via les réseaux sécurisés de l’Etat.

Une procédure entièrement dématérialisée, ou les réquisitions seront signées électroniquement par le magistrat et l’ensemble des interceptions stockées dans le serveur de Thalès. les magistrats pourront ensuite piocher dans ce vaste coffre fort numérique ultra-sécurisé.

Traçabilité ou opacité ?

Autre avantage mis en avant par les promoteurs du projet : les interceptions sur Internet deviennent un jeu d’enfants. Aujourd’hui, le web occupe une place croissante dans les enquêtes. Or les interceptions y sont encore très marginales, notamment à cause de leur coût élevé.

A partir de 2013, les officiers de police judiciaire auront donc accès à l’intégralité des communications électroniques, fixe, mobiles et Internet.
Avec un changement de taille: la traçabilité des opérations, qui doit permettre de remonter toute la chaîne en cas de réquisition suspecte.

Malgré ces nouvelles prérogatives, la nouvelle plateforme est loin de faire l’unanimité au sein de la police. Certains estiment avoir été écartés du projet et pointent les risques d’intrusion extérieure dans le système de Thalès. Dans une lettre à Claude Guéant, le syndicat Synergie-Officiers s’insurge même de l' « opacité qui a présidé de la mise en œuvre » du nouveau dispositif. Les risques pour la vie privée

Au delà de ces querelles entre la Chancellerie et la Place Beauvau, des spécialistes pointent surtout les risques de la nouvelle plateforme en terme de protection de la vie privée.

Le Wall Street Journal vient ainsi de révéler qu’une technologie semblable à celle de Thalès avait été commercialisée en 2008 en Libye par une autre entreprise française, filiale du groupe Bull, accusée d’avoir mis tout le pays sous étroite surveillance. «La nouvelle plateforme sera contrôlée et offrira toutes les garanties légales», rétorque-t-on Place Vendôme, où on précise que le projet doit encore passer par un audit indépendant et une décret du Conseil d’Etat.

Malgré tous ces garde-fous, la protection des libertés individuelles reste le sujet le plus délicat.

« Sans sombrer dans la paranoïa, il faut savoir que l’Etat va se doter de moyens de surveillance de plus en plus développés, c’est une tendance lourde » , souligne François-Bernard Hugue, chercheur à l’IRIS.

Mais plus encore que la tentation de Big Brother, c’est le développement des écoutes privées en dehors de tout cadre légal qui inquiète le plus le spécialiste. Un problème encore plus sensible en période électorale.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 17 Nov 2011, 21:26

PagesJaunes épinglé par la CNIL

La Commission nationale informatique et liberté reproche au site d'avoir « aspiré » les données personnelles de 34 millions de profils présents sur six réseaux sociaux à l'insu des internautes concernés.

« Carton rouge pour les PagesJaunes ».

C'est en ces termes très explicites que la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) introduit, sur son site, un avertissement public à l'encontre de l'annuaire en ligne. Ce dernier est accusé d'avoir « aspiré », à l'insu des personnes concernées, des données provenant d'environ « 34 millions de profils » de six réseaux sociaux, et de les avoir affichées sur son site internet www.pagesblanches.fr. Ces agissements constituent, pour la formation contentieuse de la Cnil, une « collecte déloyale », contraire à la loi « Informatique et Libertés ».

Cette « aspiration » était le fruit d'un nouveau service en ligne, déclaré en janvier 2010 à la Cnil par PagesJaunes, et ouvert en mars 2010. Elle permettait d'afficher, en plus des résultats classiques obtenus dans les Pages Blanches, « les profils communautaires de tous internautes (y compris les mineurs ou les personnes inscrites sur la liste rouge) ayant un nom patronymique similaire à la personne recherchée et disposant d'un compte Facebook, Copains d'avant, Viadeo, Linkedin, Twitter et Trombi ». Au total, a recensé la Cnil lors de contrôles effectués en mai et juin 2010 à la suite de plaintes, étaient accessibles les nom, prénom, photographie, pseudonymes, établissements scolaires, employeurs, professions et localisation géographique des personnes concernées, qui n'étaient pas, au préalable, informées de cette démarche.

Service fermé en mars 2011

Il leur était possible de s'opposer à cet affichage de données, mais a posteriori seulement, en remplissant « autant de formulaires en ligne que de profils à supprimer », souligne la Cnil. « En outre, elles ignoraient que leurs demandes de suppression n'étaient pas définitives puisque leurs profils pouvaient de nouveau être indexés par la société, en cas de changement d'adresse web ». Dernier élément à charge : les mises à jour des profils sur les réseaux sociaux étaient répercutées tardivement. « Par exemple, pendant plus d'un an la société n'avait pas procédé à l'actualisation d'un profil « Twitter ». De même, 80 % des
comptes Facebook n'avaient pas été mis à jour pendant plus de 4 mois, alors même que ces profils sont modifiés, la plupart du temps, plusieurs fois par jour », déplore la Cnil.

Informée du rapport proposant à la formation contentieuse de la Cnil de prononcer une sanction à son encontre, PagesJaunes a décidé d'interrompre « webcrawl », le service concerné, en mars 2011. Pour sa défense, Pages Jaunes soulignait que les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux précisent, pour certains, que les données personnelles des utilisateurs peuvent être indexées par des moteurs de recherches, explique la Cnil. Mais la Commission estime que
le groupe « n'est pas un moteur de recherche, son activité ne consistant pas en la mise en oeuvre d'une application permettant de retrouver des ressources extérieures à celles enregistrées dans ses bases ». Il lui revenait donc d'informer les internautes dont les données personnelles étaient récupérées.

Le groupe a indiqué aujourd'hui qu'il ne souhaitait « pas commenter à ce stade cette délibération », tout en précisant qu'il étudiait « toutes les possibilités de recours auprès des tribunaux ». PagesJaunes « tient cependant à rappeler qu'il s'est toujours efforcé de fournir des informations fiables, exhaustives et actualisées à ses utilisateurs et de contribuer à la protection des données personnelles ».
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 18 Nov 2011, 21:04

Décathlon : ce fichier qui révolte les salariés

Découvert à l'occasion d'un déménagement d'une entreprise Décathlon en Isère, un fichier rédigé sur les salariés d'une équipe logistique d'un entrepôt de Saint-Quentin-Fallavier suscite la colère des syndicats. Ils dénoncent des " propos insultants et humiliants qui font référence à la vie privée des salariés " .

Sur sept pages, le document, rédigé à la main, parle de onze salariés d'une équipe logistique d'un entrepôt de Saint-Quentin-Fallavier. Pour chacun, sont indiqués son ancienneté, son niveau d'études, mais sont délivrées aussi des appréciations lapidaires sur des attitudes telles que: "consciente qu'elle n'a rien à faire ici", "fait des histoires"...
Le document est également émaillé de considérations extra-professionnelles comme "vieux garçon", "chimio depuis deux ans", "a dû avorter (du) deuxième (enfant) pour maladie".

La demande de " sanctions exemplaires "

" Les propos insultants et humiliants font de plus référence à la vie privée des salariés " , s'est offusqué le délégué central de la CGT, Frédéric Le Meur, qui a annoncé avec la CFDT et la CFE-CGC son intention de porter plainte. Le fichier, découvert à l'occasion d'un déménagement début juillet sur l'armoire d'un open space, était en fait un " cahier de passation " entre deux responsables d'équipe qui se sont succédé. Ces femmes managers, âgées de moins de 30 ans, qui font toujours partie de l'entreprise, ont été mises à pied et devraient suivre une formation maison " valeurs et volonté, qui met l'homme au coeur de l'entreprise " .

" Il s'agissait de mots-clés retenus maladroitement, lors d'une passation " , a déclaré à Liaisons sociales le directeur des ressources humaines du groupe, Jean-Pierre Haemmerlein, qui s'est déplacé le 12 septembre pour rencontrer l'équipe. Pour le PDG de Décathlon, Yves Claude, " les écrits de ces deux responsables sont très graves et très humiliants pour les personnes concernées " .

Les syndicats, qui regrettent le manque de réaction de la direction de leur site, ont demandé aux dirigeants de Décathlon de s'expliquer lors du prochain comité central d'entreprise, le 30 septembre, afin que des " sanctions exemplaires " soient prises, a précisé le délégué Frédéric Le Meur.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 19 Nov 2011, 18:12

Expo: un siècle de fichage

Du 28 septembre au 26 décembre, les Archives nationales exposent un siècle de fichage des populations par la police, l’employeur et l’administration.

Prendre du recul donne parfois le vertige. A la sortie de l’exposition “ Fichés? ” , un photomaton installé dans la cour des Archives nationales propose d’immortaliser la visite en se tirant le portrait, développé sur une fiche-souvenir. A vrai dire, on n’a plus vraiment envie.

Le parcours débute aux prémices de la photographie, vers 1860, et se termine dans les années 1960. Après cette date, les archives sont trop récentes pour être communiquées, et surtout l’arrivée des fichiers informatiques dématérialise les obsolètes feuilles cartonnées utilisées jusque là. En un petit siècle, l’exposition parvient tout de même à mettre en résonance l’évolution des techniques (miniaturisation des appareils-photos, baisse du niveau technique requis pour s’en servir), la standardisation des procédures d’identification et la volonté étatique d’un contrôle généralisé.

Toutes les pièces présentées - registres de police, archives d’entreprise, talons de demandes de passeport, etc. - auraient dû être détruites et ne jamais nous parvenir. Pour diverses raisons, oubliées dans un tiroir ou conservées pour leur valeur patrimoniale, elles ont survécu. Le plus ancien fichier de police présenté a survécu à l’incendie de la préfecture de police pendant la Commune de 1871 : ce gros cahier répertorie les “ courtisanes ” , décrites et identifiées par
des photos, volées dans leurs affaires ou récupérées sur leurs cartes de visite.

Encore balbutiant, l’usage de la photographie à des fins policières prend un virage scientifique avec le “ système Bertillon ” . En 1879, cet employé de la préfecture de police élabore une système de classement anthropométrique des individus par neuf mesures du corps. Allié aux photos face et profil, le bertillonnage s’exporte dans toute l’Europe et fait encore référence aujourd’hui.

Complète et complexe, l’expo mérite de s’attarder sur les petits détails, comme la mention “ bon démagogue ” sur la fiche d’Adolf Hitler dressée par le contre-espionnage dans les années 1920... Ou les renseignements demandés aux Algériens en 1960 sous prétexte de “ recensement ” : photo tête nue, empreintes digitales, en plus des habituels noms, prénoms et lieu de résidence. Le parcours appelle plusieurs lectures, selon que l’on s’intéresse au public fiché, aux techniques utilisées ou au détournement de certains fichiers pour d’autres usages.

Faire défiler le diaporama : Image

Même si elle s’arrête en 1960, l’exposition met l’accent sur des tendances lourdes, toujours actuelles. D’abord l’extension permanente des fichiers au-delà de leur vocation initiale. Comme aujourd’hui le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), créé par le gouvernement Jospin pour éviter la récidive des criminels sexuels et désormais alimenté par toute sorte de petits délits. Ou comme le Stic, truffé d’erreurs et utilisé pour des enquêtes de moralité.

Autre phénomène de long terme, l’encartement, conçu pour ceux que l’Etat considère comme “ déviants ” - traditionnellement les nomades, les étrangers, les anarchistes, les prostituées - s’est généralisé à l’ensemble de la population, chaque étape trouvant sa justification dans un état de guerre. C’est ainsi que la Première Guerre mondiale rend obligatoire la carte d’identité pour les étrangers. Vichy l’imposera à tous les Français (elle est désormais facultative). De nos jours la “ guerre contre le terrorisme ” donne lieu à la fourniture d’informations “biométriques” insérées dans les papiers d’identité.

Faire réfléchir, souligner la routinisation des pratiques de fichage, l’objectif est atteint. En 1931, le chef de bataillon Charles de Gaulle et sa femme Yvonne omettent de fournir une photographie pour leur demande de passeport. Aujourd’hui, ils devraient en donner deux chacun et accepter le relevé de leurs empreintes digitales.

Camille Polloni

“ Fichés ? ” , Photographie et identification du Second Empire aux années soixante, Archives nationales - Hôtel de Soubise, du 28 septembre au 26 décembre 2011
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 23 Nov 2011, 01:04

En Suède, une crèche va tester des GPS pour localiser les enfants

Une crèche suédoise va tester pendant une semaine le système GPS pour localiser les enfants lors d'une sortie scolaire. L'objectif ? Être alerté le plus vite possible en cas de disparition d'un enfant. Dix émetteurs seront attachés à dix écoliers au cours de ce test grandeur nature.

Avec l'avènement des nouvelles technologies, les dispositifs destinés à protéger les enfants se sont multipliés ces dernières années. À titre d'exemple, il est désormais possible, grâce aux applications mobiles, de signaler très rapidement aux autorités la disparition d'un mineur. Le FBI a lancé cet été une application de ce type, tandis qu'en France il existe le programme Alerte Enlèvement qui a été utilisé pour la première fois ce week-end.

Ces systèmes d'alerte, qui permettent de transmettre très rapidement l'information grâce à une diffusion massive de la nouvelle (alerte Amber aux États-Unis, alerte Enlèvement en France), ne permettent toutefois pas d'agir en amont, c'est-à-dire limiter le risque de disparition. Bien que très efficaces, ces dispositifs ne peuvent être utiles qu'au moment de la disparition du mineur.

En Suède, une crèche ne veut pas se contenter d'agir en aval. Elle veut pouvoir prévenir le moindre incident en détectant le plus vite possible l'éloignement d'un jeune. Pour cela, la crèche Kronprinsen compte tout simplement utiliser le GPS pour géolocaliser la position des enfants. Au cours du mois d'octobre, un test sera effectué pendant une semaine sur dix écoliers.

"Nous aurons 10 émetteurs attachés à leurs vestes lorsque l'on sera hors de la crèche" a expliqué une responsable de la crèche. Le signal GPS "ne peut empêcher un enfant de s'enfuit, mais permet de s'apercevoir plus rapidement s'il y en a un qui manque à l'appel et de le trouver plus rapidement" a expliqué le concepteur des émetteurs, la firme suédoise Purple Scout.

Concrètement, un téléphone mobile servira de base et le dispositif calculera, grâce au GPS, la distance entre la base et chaque émetteur actif. Si un enfant s'éloigne trop du téléphone mobile, détenu par un accompagnateur lors d'une sortie scolaire, un signal sera envoyé au téléphone. Il permettra ensuite aux accompagnants de s'activer pour retrouver l'écolier égaré.

Ce n'est pas la première fois que le GPS est utilisé dans un cadre scolaire. Aux États-Unis, des lycées californiens essaient de combattre l'absentéisme scolaire en géolocalisant les élèves en difficulté trop habitués à ne pas aller en cours. Les élèves doivent se signaler régulièrement au cours de la journée et le programme aurait déjà produit des résultats positifs.

Pour justifier ces programmes, en Suède et aux États-Unis, les responsables éducatifs mettent en avant la sécurité et l'avenir des jeunes. Des programmes de géolocalisation sans doute efficaces, mais qui nécessitent quelques "aménagements" au niveau des libertés individuelles. Nul doute que de tels dispositifs, s'ils arrivaient en France, diviseraient profondément les parents d'élèves.
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Surveillance généralisée, Big Brother

Messagede Pïérô » 27 Mar 2012, 10:06

Projet de loi terrorisme, Surveillance généralisée

Du pénal pour la consultation de sites « terroristes »

« Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement. »

les assassinats de Toulouse et Montauban servent déjà de prétexte pour renforcer une fois encore l’avancement de la société sécuritaire.

Une telle loi, si elle est effectivement votée, et à supposer qu'elle soit validée par le Conseil constitutionnel, pourrait amener à toutes les dérives autoritaires. Il faudrait surveiller encore d'avantage ce que font les individus sur le net et de toutes leur connexions, tout les sites visités, soit directement soit en demandant aux fournisseurs d'accès à internet de signaler ceux qui se rendent régulièrement sur certaines adresses IP reconnues pour héberger les sites concernés.

Et cela englobe quoi exactement ? Tout ce qui sort du consensus républicain ?
Notre haine du capitalisme, de l'exploitation et de l'oppression, et notre combat révolutionnaire passeraient à la loupe policière et à la moulinette de la censure et de la justice pénale ?
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Re: Du pénal pour la consultation de sites « terroristes »

Messagede digger » 27 Mar 2012, 17:26

Cette loi est de toute façon inapplicable techniquement. C'est juste une annonce électoraliste de plus. "Plus sécuritaire que moi, tu meurs". Si je vais consulter un site terroriste, ils n'auront pas mon adresse IP.
(Pour le comment, voir Anonymous)
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projet de loi terrorisme

Messagede poussiere » 23 Juil 2014, 04:21

la quadrature du net https://www.laquadrature.net/fr/projet-de-loi-terrorisme-encore-pire-a-la-commission-des-lois :flic:
comment se prépare la censure d'internet en france :france:
la notion de terrorisme est flou et comprend tous les ennemis d'état, dont bien sur les anarchistes
comme l'a prouvée l'affaire Tarnachttp://forum.anarchiste-revolutionnaire.org/viewtopic.php?f=74&t=894
LDHhttp://www.ldh-france.org/protegeons-democratie-contre-les-exces-lantiterrorisme/
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Re: projet de loi terrorisme

Messagede Pïérô » 25 Juil 2014, 23:39

Loi anti-terroriste : les députés renforcent un véritable arsenal sécuritaire

Les députés viennent, dans une entente sacrée droite-gauche, d’adopter et au passage de renforcer, à coup de nombreux amendements, le projet de loi anti-terroriste concocté par le Premier Sinistre Manuel Valls et le Sinistre de l’intérieur Bernard Cazeneuve en ce 22 (v’la les bleus) juillet 2014. Le texte sera soumis au vote le 18 septembre aux deux chambres.

Présenté mensongèrement aux français-e-s comme une amélioration du dispositif déjà existant depuis octobre 2012 et axé, selon les propres mots du gouvernement saucialiste, sur les candidats au Jihad désireux de combattre en Syrie et en Irak, la loi s’attaque tous azimuts aux principes mêmes de liberté individuelle.

... http://paris.indymedia.org/spip.php?article15634
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Re: projet de loi terrorisme

Messagede bipbip » 14 Sep 2014, 10:28

Le projet de loi "antiterroriste" passera à l’Assemblée le 17 septembre

Quand l’antiterrorisme conduit vers le totalitarisme
Le 17 Septembre sera présenté, sous le régime de la procédure accélérée, un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
... http://www.autrefutur.net/Quand-l-antit ... me-conduit
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Re: projet de loi terrorisme

Messagede Pïérô » 28 Sep 2014, 01:19

La nouvelle loi antiterroriste : un grand pas dans le tout sécuritaire

En procédure accélérée, la loi antiterroriste a été adoptée à l’Assemblée nationale le 18 septembre, et sera soumise au vote des sénateurs à la mi-octobre. Elle s’inscrit dans l’arsenal antiterroriste, déjà riche de 14 lois votées depuis 1986, qu’elle durcit encore...

Un bel exemple d’unité nationale  : l’appel du ministre de l’Intérieur dans l’hémicycle, à «  la nécessité de se rassembler devant la menace  » a donc été entendu. Tous les députés, du FN au Front de gauche, à l’exception des députés EÉLV qui se sont abstenus, ont voté cette quinzième loi de lutte contre le terrorisme. Il est à noter que le PG a désavoué le vote des députés du Front de gauche et appelle les sénateurs et sénatrices du FdG à voter contre. À suivre.

Portée par le ministère de l’Intérieur, la loi affiche la volonté d’empêcher de manière administrative le départ en Syrie de jeunes, garçons et filles. La raison avancée serait essentiellement de diminuer le risque d’action terroriste qu’ils pourraient commettre à leur retour.

Une loi liberticide

Outil de communication gouvernementale, cette loi de circonstance est une atteinte massive aux droits des citoyenEs. Dès le premier article, l’interdiction administrative de sortie du territoire pour 6 mois renouvelables, avec confiscation des papiers d’identité, donne le ton. C’est une mesure préventive quand il y a «  des raisons sérieuses de croire que les personnes concernées ont l’intention de partir en Syrie  », dixit Bernard Cazeneuve. La présomption de culpabilité remplace donc la présomption d’innocence. C’est une sanction pénale qui s’applique sans jugement et sans qu’un acte répréhensible n’ait été commis. Bref, c’est la pénalisation de l’intention  !

Par ailleurs, un nouveau délit est créé, celui d’entreprise terroriste individuelle. Là, il ne s’agit plus d’intentions mais d’infractions  : deux infractions doivent avoir été commises, parmi une liste large dans laquelle figurent par exemple la consultation de sites djihadistes ou la possession de livres ou de documentations sur le sujet. Autant dire que cela peut concerner de nombreux citoyenEs curieux, des militants qui tiennent à s’informer à des sources variées, des associations ou partis prenant des positions publiques à partir de sources diverses... Autant dire que, dès l’application de la loi, nous serons tous suspects... et donc coupables  !

De plus, les délits de provocation à la commission d’actes terroristes et d’apologie du terrorisme, sur internet, infractions jugées auparavant en tant qu’usage abusif de la liberté d’expression dans le cadre de la loi régissant la presse, seront désormais considérés comme des actes terroristes à part entière, relevant du pénal. Un éditeur ou un hébergeur internet devront retirer les contenus relatifs à l’incitation au terrorisme sous 24 heures, sous peine de blocage du site. Les perquisitions à distance des équipements informatiques seront légales, et les données déchiffrées seront conservées.

Police partout, libertés nulle part  ?

Les pouvoirs de police administrative sont fortement augmentés, bien au-delà de la seule question du terrorisme. Les pouvoirs d’enquête sur la criminalité seront étendus, les prérogatives de contrôle renforcées, et le ministre a promis d’augmenter le nombre d’enquêteurs. Pour réaliser «  le parcours de radicalisation  » des suspects, les policiers auront le droit de passer au scanner toute leur vie, de leurs comptes en banque à leurs messageries en passant par leurs relations.

Cette nouvelle loi remet en cause de nombreux droits  : ceux relatifs à l’information, à la liberté de circulation, à la liberté de communication, à la protection de la vie privée...

Quelle efficacité contre le terrorisme  ?

Peu, voire pas du tout. Il est quasi impossible de bloquer un contenu jugé litigieux sur les réseaux sociaux sans sur-bloquer tous les réseaux, ce que personne ne fera... Et pour certains des jeunes candidats au départ, ce n’est pas le passage sur des sites de propagande qui les ont convaincus mais le passage en prison  ! Pour rappel, 70 % des jeunes incarcérés le sont pour de très courtes peines qui pourraient facilement s’effectuer autrement que dans ces prisons. Mais pour cela, il faudrait miser sur l’éducation et non sur l’enfermement.

Plus globalement, si la volonté était de protéger des jeunes des «  sirènes du djihad  », il faudrait qu’ils trouvent de bonnes raisons de vivre en France  : cela passe par une réelle égalité à l’éducation, à la culture, aux sports, par la fin des harcèlements policiers, et surtout la possibilité de s’imaginer un avenir ici  !

Roseline Vachetta

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Re: Projet de loi terrorisme

Messagede bipbip » 02 Déc 2014, 01:04

Législation liberticide

Antiterrorisme et soupçon généralisé

La France vient de voter sa 17ème loi antiterroriste depuis 1986 ! À chaque fois il s’agit de réduire les libertés publiques au prétexte fallacieux d’une «lutte antiterroriste». À qui profite le crime ?

C’est au prétexte de lutter contre les Français et Françaises partant se battre en Syrie aux côté de l’« État islamique » que le gouvernement a fait voter une énième loi antiterroriste. Cette loi n’est pas antiterroriste. Elle repose sur quatre principales mesures. Premièrement, il sera désormais possible d’interdire la sortie du territoire à des individus soupçonnés par la police de vouloir participer à des « entreprises terroristes » à l’étranger. Cette disposition ouvre la possibilité d’incriminer la simple « intention ». Deuxièmement, il s’agit de permettre un blocage administratif des sites Internet considérés comme faisant l’apologie du « terrorisme ». Troisièmement, la loi crée l’infraction « d’entreprise terroriste individuelle », variante pas drôle du fameux « je suis une bande de jeune à moi tout seul ». En vérité, cette nouvelle infraction vise à punir plus lourdement les personnes suspectées de « terrorisme ». Enfin, l’aggravation de l’infraction d’apologie d’actes terroristes permet une extension du domaine d’application de cette formule. Pour couronner le tout, le cadre légal de l’intervention policière est étendu en matière d’infiltration sur le net.

A qui profite le crime ? La lutte contre le terrorisme est un prétexte mensonger. Pourquoi produire une loi pour quelques centaines de paumé-e-s partis se battre dans les rangs djihadistes ? Pourquoi, dans ce cas, ne rien dire sur ceux et celles partis se battre dans les milices nationalistes urkrainiennes ou prorusses ? En réalité, cette loi s’inscrit parfaitement dans la logique des politiques sécuritaires mises en œuvre dans les pays industrialisés. Dans un premier temps, au prétexte de lutter contre un imaginaire ennemi intérieur, les différents gouvernements restreignent les libertés publiques. Dans un second temps, ces mesures d’exception sont élargies à l’ensemble de la population. Dans les années 1990 les mesures de fichage prises à l’encontre des pédophiles ont permis ensuite le fichage massif de syndicalistes. Aux États-Unis, le Patriot Act a permis une répression accrue des mouvements antiguerre.

La rhétorique de la lutte anti-terrorisme est avant tout une ressource pour l’ensemble des politiciens leur permettant de détourner le débat public des vrais problèmes. La loi Cazeneuve a d’ailleurs été votée dans un étonnant consensus du FN au PCF, seuls les écolos s’abstenant. Ensuite, le marché de la sécurité est devenu une manne financière considérable. Enfin ces dispositifs permettent un contrôle accru d’une population accordant de moins en moins de légitimité aux classes dirigeantes et en proie à la violence du capitalisme. Pas besoin de milice, le régime en place possède les « armes légales » nécessaires à son évolution autoritaire.

Tristan (AL Toulouse)

http://www.anarkismo.net/article/27580
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Terrorisme/Internet, liberté du net

Messagede bipbip » 05 Jan 2015, 07:05

Le décret de l’article 20 de la "Loi de Programmation Militaire" publié : le point sur ces implications concrète

Surprise ! Le gouvernement a attendu le calme des fêtes de Noël pour publier le très attendu décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire. On en sait désormais plus sur comment va s’organiser la surveillance des « documents » et des « informations » que les opérateurs et les hébergeurs pourront être tenus de communiquer aux autorités d’ici au 1er janvier 2015.

... http://www.nextinpact.com/news/91534-le ... -point.htm
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Re: Terrorisme/Internet, liberté du net

Messagede Pïérô » 03 Fév 2015, 01:25

Logiciels mouchards, métadonnées, réseaux sociaux et profilage : comment l’État français nous surveille

La France suit-elle le même chemin que les États-Unis, et sa National Security Agency (NSA), en matière d’espionnage généralisé des citoyens ? Quelques jours après les attaques des 7 et 9 janvier, Manuel Valls annonce de nouvelles mesures pour mieux surveiller Internet. Une loi sur le renseignement, déjà prévue avant les attentats, sera votée dans les prochains mois. Elle vient renforcer la nouvelle loi antiterroriste votée en novembre 2014, ainsi que la loi de programmation militaire adoptée un an plus tôt et la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) de 2011. Tous ces textes élargissent progressivement les possibilités de surveillance d’Internet. Et ce en dehors du contrôle judiciaire et quel que soit le profil des citoyens. Qui communique avec qui ? Quand ? Et de quel endroit… Nous sommes désormais tous sous surveillance.

... http://www.bastamag.net/De-loi-en-loi-un-perimetre-de
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