Article et vidéo dans la NR :
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indr ... les-debats
Article sur Basta.net
"Nouveaux OGM ?
Premier procès des plantes mutées à Tours" :
http://www.bastamag.net/article2796.html
http://www.confederationpaysanne.fr/act ... 1fncrrtdn3OGM
Condamnation de deux Faucheurs volontaires à Tours : Une peine dénuée de sens
Pour la Confédération paysanne, la condamnation de deux Faucheurs volontaires, lundi, par le tribunal correctionnel de Tours, est inconcevable. A l’heure où une loi sur la protection des lanceurs d’alerte est en cours d’adoption, il est temps de reconnaître ces actions spécifiques.
L'action remonte à juillet 2010. Ils sont alors 119 Faucheurs, en Indre-et-Loire, à neutraliser des parcelles de tournesol génétiquement modifié pour tolérer les herbicides. En novembre dernier, trois d'entre eux sont convoqués par le tribunal correctionnel de Tours pour destruction du bien d'autrui. Face au refus de la cour d'entendre les autres Faucheurs qui ont participé à l'action, ils refusent de comparaître. La cour a rendu son verdict lundi : trois mois de prison avec sursis et 5500 euros de dommages et intérêt pour deux d'entre eux, et la relaxe pour le troisième prévenu, paysan retraité. Cinq témoins sont par ailleurs condamnés à 350 euros d'amende pour avoir refusé de témoigner en solidarité avec les prévenus.
Ces Faucheurs ont ici agit comme lanceurs d'alerte. Le tournesol qui a été fauché était une plante mutée, et non transgénique. Une plante rangée dans la catégorie des OGM, mais qui n'est pas soumise à la même règlementation. Leur culture est donc autorisée, alors qu'il y a autant de risque qu'avec les OGM par transgenèse. Ce sujet, le gouvernement refuse de le prendre à bras le corps. Encore une fois, les Faucheurs sont là, en courant le risque de la condamnation, pour orienter les projecteurs vers ces risques. C'est ce qu'ils ont fait avec le maïs MON810, producteur d'insecticide.
Il s'agit là de tournesol, mais d'autres cultures sont concernées. En 2012, 800 hectares de colza muté, tolérant aux herbicides, auraient été cultivés. Par ailleurs, de nouveaux OGM pourraient être autorisés grâce à une lacune dans la règlementation européenne. Une cyber@ction est en cours à ce sujet[1].
Les 119 Faucheurs de Tours ont agit dans un état de nécessité, poursuivant leur rôle de lanceur d'alerte. Il est urgent que le gouvernement s'engage, tant dans la protection de ces citoyens à l'action indispensable, que dans la suspension des cultures transgéniques ou mutées qui produisent ou tolèrent des pesticides.
1 http://www.cyberacteurs.org/cyberaction ... p-586.html
http://www.cnt-f.org/cnt42/article1343.htmlUn Français, dijonnais, condamné à six mois de prison avec sursis pour « association de malfaiteurs » par le tribunal de Termonde en Belgique.
Nouvelle audience pour les 11 prévenus le 28 mai 2013 à 10 heures à Termonde
Suite à l’action publique revendiquée et non violente du « Grand échange de patates » du 29 mai 2011 sur une parcelle d’essai en plein champ de pommes de terre OGM, seules 11 personnes ont été interpellées sur les 500 participants – citoyen(ne)s des sociétés civile, professionnelle, associative et militante.
Le 15 janvier 2013, une première audience s’est déroulée en s’appuyant uniquement sur un dossier à charge. Devant le rejet par les magistrats des 90 comparants volontaires, des témoins et des vidéos de la défense, les prévenus et leurs avocats ont délibérément quitté le tribunal. Le 12 février 2013, le rendu du jugement par défaut proclame les 11 prévenus coupables d’ « association de malfaiteurs » et les condamne à des peines allant jusqu’à 8 mois de prison ferme, 25 000 € de dommages et intérêts et des amendes individuelles.
Le 22 février, les 11 prévenus font opposition au rendu de ce jugement en raison de la violation du droit à la défense, qui stipule que tout prévenu doit bénéficier d’un procès équitable.
Nous attendons de cette nouvelle audience de première instance du 28 mai 2013 que le tribunal permette aux prévenus de s’exprimer sur l’objet de leur présence et l’état de nécessité pour l’intérêt général, qui motivait l’action du 29 mai 2011.
En accusant les 11 prévenus d’être membres d’une « association de malfaiteurs », le ministère public a pour objectif de museler la liberté d’expression et d’exercer une répression contre les militants. En appuyant cette décision, le tribunal se désavoue et esquive le débat sur les OGM, qu’il a cependant le devoir d’appréhender.
Le véritable enjeu de ce procès est d’obtenir que la justice reconnaisse que l’aspect financier de la recherche commerciale sur les OGM ne doit pas supplanter une agriculture durable et la liberté de produire, et que le commerce de semences OGM est destructeur de tous liens sociaux et environnementaux.
La recherche en agriculture ne doit pas servir des intérêts financiers au détriment des intérêts public et commun. Elle n’a en aucun cas le droit d’imposer aux citoyens des OGM dans leur alimentation.
Les faucheurs volontaires d’OGM
Pour plus d’informations : www.fieldliberation.org
Les faucheurs OGM s'adressent au Ministère de la Justice
Publié le 7/12/13
Lorient—Le 23 novembre 2012, les faucheurs avaient «neutralisé et rendu impropres à la consommation 3 500 tonnes de soja transgénique stockées au port de Lorient». Pas de nouvelles depuis.
Dans une lettre adressée le 7 décembre 2012 à Lorient, le collectif des faucheurs volontaires d'OGM s'adresse aux Ministères concernés et aux Préfets et Présidents de la Région Bretagne.
Leur acte de désobéissance civile n'a pour l'instant pas été suivi d'un jugement : or, ils revendiquent et assument «pleinement leurs actes».
«Comment se fait-il que, dans un État de droit, la justice ne soit pas intervenue suite aux actions pénalement répréhensibles citées précédemment ? ».
Ils attendent donc d'être jugés et veulent une explication : si l'État est le garant de l'égalité entre les citoyens, il se doit de les traduire en justice.
http://www.agencebretagnepresse.com/
SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES D’OGM
Mercredi 9 avril 2014
à 13 h : rassemblement devant le tribunal d’Orléans,
rue de la Bretonnerie
à partir de 14 h 30, pendant le procès : interventions à l’extérieur du tribunal
• Pesticides : Maria Pelletier, présidente de Générations Futures
• OGM cachés : Michel Metz, collectif anti-OGM 31/ATTAC
• Mainmise sur les semences : Yves Manguy, Confédération paysanne
• Les OGM en France et en Europe, le point : Jacques Dandelot,
collectif des Faucheurs Volontaires
Distribution de semences de tournesol population
Le 24 juillet 2010, deux parcelles de tournesols de démonstration étaient neutralisées par plus d’une centaine de Faucheurs Volontaires d’OGM à Saint-Branchs et à Sorigny en Indre-et-Loire. Les deux parcelles ont été la cible des Faucheurs Volontaires car les variétés en démonstration étaient des OGM cachés, des VRTH : variétés rendues tolérantes à un herbicide. Cette caractéristique particulière est obtenue par mutagenèse dirigée.
Pourquoi ces variétés sont appelées par les militants des OGM cachés ? La directive européenne 2001/18 définit les plantes mutées comme des OGM mais les exclut de la législation spécifique s’appliquant aux PGM (plantes génétiquement modifiées), ils sont donc « invisibles ». Au même titre que les plantes transgéniques, les plantes mutées devraient au minimum être évaluées avant autorisation et mise sur le marché. Il n’en est rien.
Suite à la plainte déposée par les deux exploitants agricoles qui effectuaient ces démonstrations de variétés, le lundi 26 novembre 2012, trois faucheurs étaient convoqués au TC de Tours. Devant le refus du tribunal d’entendre les comparants volontaires (Faucheurs Volontaires ayant participé à l’action du 24 juillet et étant sur la liste remise aux gendarmes à la suite de l’action et demandant eux aussi à être jugés), les prévenus ont récusé leurs avocats, sont sortis de la salle du tribunal et les témoins des faucheurs (sauf un) ont refusé de témoigner. Le procès s’est déroulé en présence seulement de la partie civile et de leurs avocats.
Le délibéré de ce procès en première instance a été rendu le 25 mars 2013. Deux des prévenus ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros (au total) au titre de dommages et intérêts et préjudices moraux à payer aux agriculteurs. Le troisième a été relaxé (le procureur a fait appel de la
relaxe).
Les trois prévenus comparaîtront donc le mercredi 9 avril devant la cour d’appel d’Orléans à 13 h 30 accompagnés de 43 comparants volontaires.
Comité de soutien aux faucheurs de Pithiviers
Collectif des Faucheurs Volontaires de la région Centre
http://www.confederationpaysanne.fr/act ... gmesvb1fb6C'est une nouvelle victoire pour tous les opposants aux OGM : la Cour d'appel de Colmar vient de relaxer les 54 militants qui avaient fauché une parcelle de vigne OGM de l'INRA en 2010. Une première ! La Cour a même estimé que l'arrêté ministériel autorisant cet essai était illégal ! Après les victoires obtenues ces dernières semaines à l'Assemblée nationale, au Sénat et devant le Conseil d'Etat, cette décision vient confirmer la prise en compte par les autorités du refus par le plus grand nombre des cultures OGM.
Le chemin est cependant encore long avant que nous ayons l'assurance de ne jamais voir d'OGM dans nos champs. C'est le système de développement agricole qu'il faut revoir, et la recherche est au cœur des pratiques. Il est donc du devoir des pouvoirs publics de réorienter les travaux de l'INRA, avec qui la Confédération paysanne travaille régulièrement, vers une agriculture paysanne. Au-delà, des décisions politiques fermes doivent être prises, en France mais aussi au niveau européen. Nous restons mobilisés !
http://www.monde-solidaire.org/spip/spi ... rticle6151Un champ de maïs OGM illégal détruit par l’Etat
Les surfaces OGM mondiales ne cessent d’augmenter, selon un rapport de la Fédération internationale des Amis de la Terre publié le 30 avril.
La mobilisation de dizaines d’agiculteurs n’y aura rien changé. Les services de l’Etat ont détruit, jeudi 5 juin, un champ de maïs OGM dans le Tarn-et-Garonne, sous la protection des gendarmes.
La veille, le ministère de l’agriculture avait ordonné de faire détruire des parcelles de maïs génétiquement modifié dans ce département ainsi qu’en Haute-Garonne voisine, car ce type de culture est désormais interdit en France.
Les agriculteurs locaux avaient semé du maïs de la firme Monsanto en mars, quelques jours avant la publication de l’arrêté d’interdiction. Des faucheurs volontaires, soutenus par Greenpeace, avaient mené une action au début de mai contre ces cultures jugées « illégales ».
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