Inspection du travail, réforme et luttes

Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede Pïérô » 19 Sep 2016, 11:37

Le procès de Laura Pfeiffer à Chambéry (16/09/16)

Modes d’emploi : les Secrets de fabrication, émission de FPP
Avec Beub et Selma au micro. Gilles et Ludo à la Technique.

Procès de Laura Pfeiffer à Chambéry - résister ensemble à la répression anti-sociale
Second round dans le bras de fer entre l’inspectrice du travail d’Annecy et l’entreprise Tefal qu’elle contrôlait. Après la scandaleuse condamnation en première instance, à la fois de l’inspectrice et du salarié lanceur d’alerte, le 14 septembre se déroulait au palais de justice de Chambéry le procès en appel. Cette fois-ci le ban et l’arrière ban du monde syndical et des acteurs sociaux victimes de répression - salariés d’Air France, de la Poste, de Goodyear, cheminots, médecins du travail - ont répondu présent et fait entendre leur voix.
L’équipe de Secrets de Fabrication s’est rendue sur place. Nous passerons et commenterons des interviews de ces acteurs des luttes, victimes de leur sens du devoir et de l’amour de leur métier, et tracerons des pistes de résistance face à l’acharnement patronal.

à écouter : http://www.modes-d-emploi.net/spip.php?article557
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 17 Nov 2016, 15:43

Tefal. Condamnation scandaleuse en appel de l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d'alerte

Communiqué de l'intersyndicale CGT-SUD-SNU-FO-CNT, le 16 novembre 2016. Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie. Nous nous insurgeons contre cette nouvelle condamnation d’un salarié lanceur d’alerte et ne pouvons que constater que la justice française, au-delà des discours convenus, ne protège pas ceux et celles qui risquent leur emploi pour dénoncer les pratiques délictueuses des entreprises.

Le délibéré du procès en appel de l’« Affaire TEFAL » est tombé ce mercredi 16 novembre 2016. L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vus leur condamnation de première instance confirmées en tous points par la Cour d’appel de Chambéry. Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d'amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Le procès en appel s’était déroulé le 14 septembre 2016 à Chambéry.

Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie. Nous nous insurgeons contre cette nouvelle condamnation d’un salarié lanceur d’alerte et ne pouvons que constater que la justice française, au-delà des discours convenus, ne protège pas ceux et celles qui risquent leur emploi pour dénoncer les pratiques délictueuses des entreprises.

... http://www.humanite.fr/tefal-condamnati ... du-salarie
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 19 Nov 2016, 14:50

Affaire tefal : une condamnation en appel scandaleuse !

Le délibéré du procès en appel de l’« Affaire TEFAL » est tombé mercredi 16 novembre 2016. L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vu leurs condamnations de première instance confirmées en tous points par la Cour d’appel de Chambéry (sans inscription de la condamnation au casier judiciaire cependant).

Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Le procès en appel s’était déroulé le 14 septembre 2016 à Chambéry.

La confirmation de la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d’alerte ne peut que provoquer un sentiment d’indignation. Il est inacceptable d’empêcher d’alerter les syndicats chargés de défendre les missions de l’inspection de travail lorsque l’on fait obstacle à celles-ci.

Solidaires est indigné et stupéfait de ce verdict : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.

Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (Goodyear, Air France, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés.

Ce jugement est inacceptable et l’union syndicale Solidaires continuera à soutenir le combat pour la relaxe aux côtés de Laura, de l’ex salarié lanceur d’alerte et des syndicats de l’inspection du travail. Pour l’union syndicale Solidaires il est par ailleurs urgent que la Ministre du travail affirme publiquement son soutien aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.

Paris 17 novembre 2016

https://www.solidaires.org/Affaire-tefa ... candaleuse
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Messagede Pïérô » 22 Nov 2016, 23:15

Villeneuve d'ascq (59), vendredi 25 novembre 2016

Projection au Mélies Inspecteurs du travail : une rencontre

Web documentaire diffusé à l'initiative de l'Observatoire de la souffrance au travail , suivi d'un débat en présence du réalisateur et d'une inspectrice et d'un inspecteur du travail membres de l'organisation syndicale SUD Travail

à 20h, Cinéma Méliès
Centre commercial du triolo, rue Traversière, Villeneuve d'ascq

https://lille.demosphere.eu/rv/4720
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Messagede bipbip » 05 Déc 2016, 13:06

Retrait du projet de code de déontologie de l'inspection du travail !

Intersyndicale du ministère du travail CGT-SUD-FO-FSU-CNT-UNSA

Au prétexte d’un code de déontologie, alors que nous disposons déjà, depuis 2010, de Principes de déontologie, le ministère du travail règle ses comptes vis-à-vis d’une inspection du travail jugée trop proche des salarié/es en faisant figurer dans le code du travail des matières qui relèvent plus d’un règlement intérieur que de la déontologie.

Non seulement ce texte ne respecte pas les obligations des conventions n°81 et n°129 de l’OIT, mais il porte des atteintes à la vie privée et aux droits syndicaux garantis par la constitution.

Ce code est fait pour restreindre l’indépendance des agent/es de contrôle :

- en créant des obligations principalement envers la hiérarchie ;

- en instituant une liberté de contrôle résiduelle et un devoir d'obéissance ;

- en restreignant les libertés individuelles et d'expression des agent/es ;

- en ouvrant la porte aux pratiques arbitraires, aux sanctions et aux discriminations.

Nous exigeons le retrait du projet de code de déontologie.


https://www.change.org/p/myriam-el-khom ... du-travail
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Messagede bipbip » 17 Déc 2016, 02:01

Les inspecteurs du travail, des salariés maltraités

Pénurie d’effectifs, manque de soutien de leur hiérarchie, pression des employeurs, les inspecteurs du travail sont à l’agonie. Entre les récentes réformes du code du travail et une réorganisation des services, ces fonctionnaires peinent à assurer leur mission. En bout de chaîne, ce sont les salariés qui trinquent.

... https://limprevu.fr/affaire-a-suivre/in ... altraites/
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Messagede bipbip » 07 Jan 2017, 16:34

Deux agressions contre des inspecteurs du travail en deux jours

Mercredi soir, un inspecteur du travail intervenant sur un chantier de Livron s'est fait violemment injurier. Hier soir, deux agents de la Direccte ont été verbalement agressés lors d'un contrôle dans un hôtel-restaurant du département.

Un inspecteur du travail a été verbalement agressé lors d'un contrôle de routine sur un chantier. Les propos racistes tenus contre cet agent ont été "très violents" insiste le communiqué intersyndical qui dénonce de telles situations. L'agent s'est entendu dire : "ce n'est pas aux nègres de contrôler les blancs", ajoutant, en forme de menace que s'il le revoyait "(il) le coulerait dans le béton".
Surpris et consterné, l'agent n'a pas perdu son sang froid et a fait appel à la gendarmerie. Devant les gendarmes, l'agresseur verbal a confirmé sans hésitation ses propos. L'agent a déposé plainte.

“ Il y a de plus en plus de défiance vis-à-vis des inspecteurs du travail.”

Ces phénomènes semblent être de plus en plus fréquents, selon des responsables syndicaux de la Direccte. "Il y a un vrai contexte de défiance par rapport aux inspecteurs sur le terrain et lors des contrôles", fait remarquer un délégué syndical CGT de l'antenne de Valence.

... http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 68783.html
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Messagede bipbip » 13 Jan 2017, 17:12

Les inspecteurs du travail défendent leurs emplois

Une soixantaine de salariés de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) a manifesté ce jeudi matin à Strasbourg. Ils protestent contre le plan social portant sur l'inspection du travail et la DIRECCTE Grand-Est.

Les manifestants sont inquiets de la menace qui pèse sur 26 postes d’Inspecteurs et de contrôleurs du travail cette année, soit 13% des effectifs. Ils demandent l'annulation de ces suppressions de postes et une augmentation du nombre de recrutements statutaires, ainsi qu'un versement des primes plus égalitaire.

... http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 73293.html
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 09 Fév 2017, 18:01

Affaire Tefal : l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer remporte une victoire contre sa hiérarchie

Laura Pfeiffer a gagné une manche contre sa hiérarchie. Cette inspectrice du travail, basée à Annecy, a obtenu de la justice que le choc psychologique qu’elle avait subi, à la suite d’un « clash » avec son chef, soit reconnu comme accident de service. La décision, rendue le 30 décembre 2016 par le tribunal administratif de Grenoble, vient d’être révélée par l’agence de presse spécialisée AEF. Il s’agit là d’un énième rebondissement dans « l’affaire Tefal », un dossier gigogne qui a causé de violentes turbulences au sein du ministère du travail.

A l’origine du litige, il y a un contrôle effectué, en janvier 2013, par Mme Pfeiffer dans l’usine Tefal de Rumilly (Haute-Savoie). Elle demande à la direction de l’établissement de renégocier l’accord d’entreprise sur le temps de travail, celui-ci étant irrégulier aux yeux de l’inspectrice du travail. S’ensuit un bras de fer entre elle et Tefal. Le fabricant d’accessoires de cuisine, s’estimant victime d’un harcèlement injustifié de la part de la fonctionnaire, interpelle Philippe Dumont, le supérieur hiérarchique de celle-ci.

Le 19 avril 2013, M. Dumont et Mme Pfeiffer ont un long tête-à-tête à ce sujet. Il lui recommande d’adoucir son comportement à l’égard de Tefal ; elle le prend mal. La discussion tourne à l’orage. Très perturbée par cet épisode, Mme Pfeiffer consulte son médecin qui lui prescrit trois arrêts de travail successifs. Elle réclame ensuite que ces congés maladie soient reconnus comme accident de service – ce qui permet à l’agent de conserver l’intégralité de sa paye durant la période d’arrêt. La hiérarchie rejette sa requête. Mme Pfeiffer décide alors de contester ce refus devant le tribunal administratif.

Celui-ci lui a donné gain de cause à l’inspectrice sur toute la ligne. Pour le juge, « les troubles dont souffre la requérante sont intervenus ensuite d’un entretien houleux au cours duquel son supérieur hiérarchique l’a vivement prise à partie et a remis en cause ses compétences ». « La violence verbale subie par la requérante, dont la réalité n’est pas discutée, et la soudaineté de celle-ci permettent de considérer que les troubles présentés par la requérante sont dus à un accident », poursuit le tribunal. Il fait aussi valoir que « la réalité de la pathologie et le lien direct entre ses arrêts-maladies et le service ont été notamment constatés par le (…) médecin du travail », ainsi que par un autre docteur. Dès lors, la décision de refus opposée à Mme Pfeiffer « doit être annulée », conclut le tribunal.

... http://mobile.lemonde.fr/police-justice ... 53578.html
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 10 Fév 2017, 13:49

UN PROCES A L’ENVERS

Le patron de SEPUR assigne trois inspecteurs du travail devant le tribunal correctionnel de Versailles. 150 personnes sont venues les soutenir.

Habituellement, c’est plutôt l’inverse. Ce sont les inspecteurs du travail qui emmènent les patrons en justice. Mais aujourd’hui, 7 février, se tenait au tribunal correctionnel de Versailles une très curieuse audience. Trois agents de l’Inspection du Travail des Yvelines étaient invités à comparaître sur une plainte pour « tentative de chantage » déposée par l’entreprise de traitement de déchets SEPUR.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Le-p ... tionnel-de
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede Pïérô » 10 Mar 2017, 04:49

Maubeuge
Une centaine de manifestants ont fait le pied de grue devant l’inspection du travail, ce jeudi matin
À l’appel de l’intersyndicale, une manifestation était organisée ce matin devant les locaux de l’inspection du travail, boulevard de l’Europe. La cause, une réorganisation profonde de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui menacerait le site maubeugeois.
Au fur et à mesure de la matinée, les drapeaux de la CGT, ont vite été rejoints par d’autres brandis par les différents syndicats (FO, Sud, etc.). À10 heures, ils étaient une centaine rassemblée devant le bâtiment de l’inspection du travail du boulevard de l’Europe. Mobilisés pour la sauvegarde du site maubeugeois, qui serait menacé par la réorganisation de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). « En 2008, nous nous étions mobilisés pour empêcher la délocalisation des prud’hommes à Avesnes. Nous ne voulons pas revivre ça en éloignant de nouveau un service public », lâche Jean Fourneau, secrétaire général de la CGT de Maubeuge et ses environs.
... http://www.lavoixdunord.fr/129624/artic ... pection-du


Cambrai
La CGT manifeste contre la fermeture de l’inspection du travail
Le prochaine fermeture de plusieurs antennes de l’inspection du travail a déclenché la grogne de la CGT. Après Maubeuge ce jeudi matin, les syndicalistes manifestent leur mécontentement à Cambrai.
... http://www.lavoixdunord.fr/129681/artic ... du-travail
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 16 Avr 2017, 19:47

Annulation du conseil de discipline pour notre collègue Henriette !

A la demande du DIECCTE de Guyane, le DRH du ministère a engagé, fin 2016, une procédure disciplinaire à l’encontre de Mme Henriette Henry, contrôleuse du travail et actuellement ITS. Notre collègue, par ailleurs représentante du personnel CGT, risque une rétrogradation ou une suspension de 3 mois à 2 ans !

Il est reproché à Henriette d'avoir tenu des propos discriminatoires, d'avoir porté atteinte à la dignité de ses fonctions, enfin d'avoir violé son devoir de réserve, son obligation de neutralité et son obligation déontologique de dignité, à la suite d’une altercation avec une collègue, qui la vieille, lui avait adressé un courriel extrêmement agressif se terminant par « t’es pas foutue de réussir le grade d’Inspecteur, reste à ta place ».

Entendant de la part de cette même collègue des propos se terminant par « négresse », Henriette, victime depuis des années d’agissement discriminatoires (propos vexatoires, courriels humiliants, placardisation… en raison notamment de ses engagements syndicaux), a rappelé qu'elle était « chez elle » en Guyane, puis éclaté en sanglots. Humiliée, désorientée, et bafouée dans sa dignité, l’agente a crié sa souffrance accumulée depuis tant d’années.

Car cette situation existe depuis 2012, et depuis tout ce temps, la DRH n’a rien fait !! La DRH est la première responsable de la situation qui n’a pas été traitée avec toute la rapidité et la diligence qui s’imposait dans le respect des agents et pour garantir leur santé au travail. A cela s’ajoute la discrimination raciale dont Henriette est aujourd’hui victime.

Les initiatives se multiplient pour exiger l’annulation pure et simple de toute procédure disciplinaire : lettre de syndicats et des élu/es CAP à la ministre, interpellation du DRH dans les instances de représentation du personnel, appel à rassemblement le jour de la CAP…

... https://www.change.org/p/myriam-el-khom ... -henriette
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede Pïérô » 13 Mai 2017, 16:41

Nanterre : les inspecteurs du travail crient leur colère contre les suppressions de postes

Ils n’en peuvent plus, se disent débordés et craquent. Entre la réduction d’effectifs et des missions qui s’ajoutent aux missions, les inspecteurs du travail du département se plaignent d’une situation devenue critique. Pour manifester leur colère, l’intersyndicale de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Direccte) a organisé un rassemblement ce jeudi à Nanterre.

Entre midi et 13 heures, environ cinquante agents se sont réunis au pied du bâtiment de la Direccte, boulevard des Bouvets, pour exprimer leurs inquiétudes si le plan de suppression de six postes annoncé le mois dernier devait être entériné. « Le problème, c’est que ces six postes s’ajoutent aux dix-huit postes non pourvus, précise Michel Vergez, représentant de Sud travail. Il arrive un moment où on ne sait plus comment fonctionner. » « Il y a beaucoup de choses que l’on ne fait plus, abonde Brigitte, inspectrice chargée du secteur de Boulogne. Et je fais l’intérim sur Courbevoie puisque le poste n’est pas occupé. On ne peut traiter que l’urgence. Alors qu’on nous demande de traiter les détachements de salariés étrangers, les risques psychosociaux… »

... http://www.leparisien.fr/nanterre-92000 ... 940218.php
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 17 Mai 2017, 22:48

jeudi 18 mai 2017

Aubervilliers (93)

Appel Ile de France : CFDT - CGT- FSU - SUD
• 11h30 rassemblement à Stalingrad
• 12h00 rassemblement à Bobigny
• 14h30 rassemblement intersyndical régional à Aubervilliers

https://paris.demosphere.eu/rv/54995


Pau
Jeudi, l'inspection du travail de Pau sera en grève

Les personnels de la Direction du travail (Direccte) sont appelés à la grève ce jeudi 18 mai pour protester contre la baisse continue de leurs effecitfs.

... http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2 ... 123770.php
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 20 Mai 2017, 21:20

L’inspection, premier plan social de la nouvelle ministre du Travail
La nomination de Muriel Pénicaud, ex-DRH de Dassault et Danone, livre un message clair : les "réformes structurelles" seront menées au pas de charge. L’inspection du travail, soumise à de profondes coupes d’effectifs, est en première ligne.
... http://www.regards.fr/web/article/l-ins ... um=twitter


La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, face à son premier conflit social
A peine installée, la nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, doit faire face à un conflit social. Des agents du ministère du Travail se sont mobilisés hier, jeudi 18 mai, à l’appel d’une intersyndicale réunissant la CGT, la CFDT, FO, Sud et la FSU. Objet de leurs protestations : la baisse continue des effectifs, notamment des inspecteurs du travail, qui entraîne une surcharge de travail importante, et une dégradation des services proposés aux usagers. « Le ministère du travail, jugé non prioritaire, subit de plein fouet les conséquences des politiques d’austérité. Entre 2009 et 2017, les effectifs ont diminué de près de 20 %, passant de 9 826 temps pleins à 7 983 », dénonce l’intersyndicale. Les contrôleurs du travail, chargés de faire respecter la loi et de prévenir les risques pesant sur les employés (-23% de baisse) et les adjoints administratifs (-26%) qui sont en première ligne. Dans plusieurs régions, chaque inspecteur du travail a désormais en charge 10 000 salariés. Ils estiment que pour travailler correctement, et remplir leurs missions de contrôle et de prévention, il faudrait en suivre dix fois moins.
... https://www.bastamag.net/La-ministre-du ... lit-social
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