Inspection du travail, réforme et luttes

Re: Inspection du travail, une réforme dangereuse

Messagede bipbip » 24 Mar 2015, 03:15

Le 26 mars : tous ensemble contre l’asphyxie organisée de l’inspection du Travail

Les 100 jours de l’inspection du travail en mode REBSAPIN : Non ça ne marche pas !

Les théories managériales modernes affirment qu’une réforme doit s’imposer dans les 100 premiers jours de sa mise en place. L’occasion est trop belle pour ne pas tenter de faire un premier bilan de la « nouvelle » organisation de l’inspection du travail en mode REBSAPIN et de le partager.

Quels sont donc, en vrac, les premiers constats du point de vue de nos conditions de travail et d’exercice de nos métiers ?

- Une surcharge de travail pour les agents de contrôle, générée notamment par les intérims structurels (les postes vacants mais non mis à la vacance parce qu’un directeur le décide), les intérims des lauréats de l’EPIT (7 mois d’absence), les suppléances (amenées à durer les 7 ans de la période transitoire).

- Une pseudo note nationale pour définir les modes de « gestion » des intérims et-ou des suppléances qui ne règle absolument pas le fond du problème mais qui se contente d’affirmer comme priorité : répondre aux demandes patronales (licenciement salarié protégé et demandes de dérogation pour l’essentiel), intervenir sur des AT graves ou mortels, et répondre aux sollicitations de la direction ( !). Et tout le reste ? et les demandes des usagers ? des syndicats ? des salariés ? « Bah, on laisse tomber » répond la direction, mais surtout « on n’ébruite pas les dysfonctionnements et la désorganisation »…

- Des agents en lutte contre ces surcharges de travail ont décidé collectivement et avec leurs organisations syndicales de ne se consacrer qu’à leur section – qui rappelons-le constitue déjà une charge de travail à temps très très plein puisque le nombre d’agents de contrôle dans les départements sur le terrain a fondu de 10 à 20% avec la mise en place de la « nouvelle » organisation ;

- Des courriers d’avertissement ou des entretiens informels visant à faire pression qui commencent à pleuvoir sur les agents mobilisés ;

- Le mépris de l’administration face aux interpellations des agents individuellement ou collectivement, qui, avec les OS, lui signalent ces problèmes du surcharge.

- Le déni de certains DIRECCTE du droit de retrait des agents face aux menaces que cette charge de travail et les relations avec l’encadrement font peser sur leur santé.

- Des agents de secrétariat qui voient partir leurs collègues en retraite sans jamais être remplacés… , qui tendent à devenir des agents de tri de courriers électroniques (7 à 10 destinataires pour une seule boîte mél…), et qui constatent que la « nouvelle » organisation, jusque-là, a surtout désorganisé leur travail et la communication entre les usagers et les services de l’inspection.

- Des contrôleurs du travail dont on sait qu’ils sont promis à une disparition certaine mais dont on ne connaît pas encore les modalités de mise à mort : pourront-ils rester en section dans quelques années ? que vont devenir les contrôleurs hors champ travail ?

- Et dans ce contexte profondément dégradé, comme si tout allait bien, comme si les moyens humains étaient là, notre ministre et son bras armé zélé le directeur général du travail lancent une campagne de contrôle de 500 chantiers du bâtiment, pour afficher une pseudo lutte contre les abus des détachements de travailleurs internationaux (alors que les textes réglementaires sont encore… dans les tiroirs) !

Dans le Nord Pas de Calais, en Région Rhône Alpes, en Ile-de-France, dans les Pays de la Loire, des départements sont en lutte et les agents s’organisent pour refuser cette surcharge de travail créée par la réforme. En Rhône-Alpes, le DIRECCTE menace de sanctions, dans le Nord Pas de Calais des agents sont convoqués et des entretiens disciplinaires ont déjà eu lieu.

SOUTENONS NOS COLLEGUES

Pour « célébrer » cet échec des 100 jours de la « nouvelle » organisation et surtout pour revendiquer des conditions de travail correctes, les organisations syndicales nationales appellent leurs militants des régions proches à participer aux mobilisations régionales le 26 mars 2015 :

A Lille à 13h45 à la cafeteria de la DIRECCTE

A Lyon, (heure et lieu à préciser)

NOUS NE VOULONS PAS D’UNE REFORME QUI DETRUIT LES EMPLOIS. NOUS NE VOULONS PAS LAISSER NOTRE SANTE AU TRAVAIL. NOUS VOULONS DES MOYENS HUMAINS, MATERIELS ET JURIDIQUES POUR ASSURER LA DEFENSES DES TRAVAILLEURS.

http://www.sud-travail-affaires-sociale ... article728

Appel intersyndical national SUD CGT SNU 26 mars :
http://www.sud-travail-affaires-sociale ... s_2015.pdf

Appel intersyndical SUD CGT SNU CNT FO Rhône-Alpes 26 mars 2015 :
http://www.sud-travail-affaires-sociale ... s_2015.pdf

Appel intersyndical SUD CGT SNU FO Nord pas de Calais 26 mars 2015 :
http://www.sud-travail-affaires-sociale ... s_2015.pdf
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Re: Inspection du travail, une réforme dangereuse

Messagede bipbip » 22 Mai 2015, 11:26

Une inspectrice du travail renvoyée en correctionnelle
L’inspectrice du travail renvoyée en correctionnelle pour avoir dénoncé les pressions exercées par Tefal !

Notre collègue, inspectrice du travail de Haute Savoie, vient de recevoir une citation à comparaitre au tribunal correctionnel d’ANNECY le 5 juin 2015 à 14h00 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

Après avoir été mise sous pression par sa direction à la demande de TEFAL, le tout sous la surveillance des services des renseignements généraux de la préfecture de Haute-Savoie, après plusieurs mois d’arrêts maladie l’ayant placée dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise TEFAL, après avoir subi l’acharnement de la DIRECCTE et du ministère, refusant de reconnaitre son accident de service, après un avis du Conseil National de l’Inspection du Travail reconnaissant clairement les pressions indues : notre collègue est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de TEFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.

Tandis que la DIRECCTE n’a toujours pas condamné publiquement les agissements de l’entreprise TEFAL, cette dernière veut écraser notre collègue avant que les projecteurs ne soient braqués sur ses agissements et les infractions qu’elle a commises au détriment de ses salariés. Nous demandons donc au Ministre du Travail de condamner publiquement et fermement cette attaque contre notre collègue et nos missions et de lui assurer la protection fonctionnelle.

Ce procès est éminemment politique ! C’est le procès de notre métier, de l’inspection du travail, démantelée depuis des années par les gouvernements successifs et qui doit faire face aux attaques incessantes du MEDEF et du patronat à travers la mise en cause de ses agents (Indre, Marteau…).Nous soutenons notre collègue inspectrice du travail, dénonçons ces attaques et appelons tous les agents du ministère à se mettre en grève et à se rassembler le 5 Juin à 13h30 devant le tribunal correctionnel d’Annecy.

Nous vous invitons à venir assister au rassemblement le 5 juin à 14 Heure devant le tribunal correctionnel d’ANNECY.


- le communiqué de presse intersyndical
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/Commu ... al_def.pdf

- l’appel intersyndical à se mobiliser le vendredi 5 juin 2015 à Annecy pour soutenir, notre collègue et camarade mise en cause dans l’exercice de ses fonctions.
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/TEFAL ... 5_2015.pdf

http://www.solidaires.org/article51061.html
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 06 Juin 2015, 19:13

Manifestation à Annecy contre les poursuites engagées contre une inspectrice du travail

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté vendredi après-midi à Annecy pour protester contre des poursuites engagées contre une inspectrice du travail, accusée de violation du secret professionnel et de recel de courriels de l'entreprise Tefal (groupe Seb).
Entre 350 (selon la police) et 500 manifestants (selon les organisateurs) se sont réunis en début d'après-midi devant le Palais de justice d'Annecy, où l'audience prévue à 14H00 a été reportée au 16 octobre, à la demande des parties.

... http://www.leparisien.fr/grenoble-38000 ... 33.php#end


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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 08 Oct 2015, 07:48

Affaire Tefal : défendons l’inspection du travail et les salariés lanceurs d’alerte !

Le 16 octobre 2015, une inspectrice du travail de Haute-Savoie, Laura Pfeiffer, est citée à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy. Elle comparaîtra en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

Son crime ? Avoir dénoncé, en 2013, les pressions extérieures et les tentatives de déstabilisation de la part de l’entreprise Tefal (dont elle assurait le contrôle).

A l’époque, l’entreprise Tefal est mécontente de l’action de l’inspectrice du travail, qui remet en cause la légalité de l’accord des 35h. Via le Medef local et le responsable hiérarchique de l’inspectrice du travail, elle tente de faire renoncer Laura Pfeiffer et de lui retirer le contrôle de cette entreprise. Contact est même pris avec les renseignements généraux pour surveiller son comportement…

Sauf que l’inspectrice du travail finit par avoir communication de documents démontrant ces collusions, grâce à un salarié de l’entreprise, et qu’elle les communique aux syndicats du ministère du travail pour se défendre, sa hiérarchie ne la soutenant pas.

C’est la possession de ces documents et leur communication aux syndicats qui est aujourd’hui reprochée à Laura Pfeiffer et au salarié, qui est lui aussi poursuivi pour les mêmes chefs d’inculpation.

Autrement dit, Tefal s’acharne sur une inspectrice qui n’a fait que son travail et qui a dénoncé les pressions et les manoeuvres à son encontre. Et l’entreprise cherche à faire taire par avance tous les salariés qui pourraient dénoncer les malversations de leurs employeurs… Dans le même temps, Tefal, qui devrait être poursuivie pour délit d’obstacle à l’encontre d’une inspectrice du travail, n’est pas inquiété…

L’Union syndicale Solidaires dénonce cette justice aux ordres qui prétend « faire le ménage » à l’inspection du travail (cf. les déclarations du Procureur dans l’Humanité du 21 mai 2015) plutôt que de s’attaquer à la délinquance patronale.

Nous rappelons que l’article 6 de la Convention 81 de l’OIT prévoit que les inspecteurs et inspectrices du travail doivent avoir un statut et des conditions de service qui « leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ». Le Conseil national de l’Inspection du travail (CNIT), instance déontologique de la profession, a d’ailleurs reconnu en 2014 l’atteinte à ce principe : « tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de l’action de contrôle à l’égard de l’entreprise ».

C’est ce principe qui est aujourd’hui outrageusement bafoué, avec des conséquences sur la santé de l’inspectrice du travail et sur l’ensemble de ce corps de contrôle de défense des droits des salariés.

L’union syndicale Solidaires demande l’abandon immédiat des poursuites contre Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte, la condamnation publique par Myriam El Khomri, Ministre du travail, des agissements de Tefal et appelle à participer massivement au rassemblement de soutien du 16 octobre 2015 devant le tribunal correctionnel d’Annecy.

Paris 7 octobre 201

http://www.solidaires.org/Affaire-Tefal ... lanceurs-d
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 14 Oct 2015, 02:08

Un salarié et une Inspectrice du travail attaqués pour avoir dénoncé les pressions exercées par Tefal!

Pétition de soutien à Laura Pfeiffer et à l'ancien salarié de Tefal, envoyés en correctionnelle pour avoir dénoncé les pressions exercées par l'entreprise à l'encontre de l'agente.

http://plaintetefalsolidarite.wesign.it/fr


L’inspectrice du travail et un salarié sur le banc des accusés

Le 5 juin dernier nous étions plus de 500 devant le tribunal d’Annecy pour soutenir et défendre une inspectrice du travail et un salarié attaqués par l’entreprise TEFAL au pénal ! Le procès est renvoyé au 16 octobre, un rassemblement est prévu à 13h ! Des bus sont prévus par l’UD 69 de la CGT.

L’AFFAIRE TEFAL EN QUELQUES MOTS :

Tout a commencé en 2013. L’inspectrice du travail en charge du contrôle de l’entreprise TEFAL*, effectue un contrôle sur la durée du travail suite à la saisine des syndicats de l’entreprise. Estimant l’accord d’aménagement du temps de travail non conforme, elle en avise la direction de l’entreprise qui, mécontente, décide alors de rencontrer le directeur du travail. Selon des documents internes à l’entreprise et transmis de façon anonyme par un salarié, LANCEUR d’ALERTE, de TEFAL, on découvre l’ampleur des pressions subies par l’inspectrice. Pressions de sa hiérarchie et de la société d’électroménager qui la conduiront en arrêt maladie durant plusieurs mois. Pour faire taire celle qui était devenue trop gênante et obtenir sa mutation, l’entreprise TEFAL a joué de ses pouvoirs et relations, du Medef local aux renseignements généraux, en passant par le préfet et, plus grave, par le supérieur hiérarchique de l’inspectrice du travail.
Alors que le ministère du travail refuse de s’exprimer sur le sujet, comme de soutenir la fonctionnaire, l’inspectrice du travail saisit le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT). Le « conseil de l’ordre » de la profession reconnait les pressions exercées par TEFAL et réhabilite l’inspectrice dans ses fonctions. Cette dernière dresse alors un PV pour obstacle à l’encontre de TEFAL et transmet tous les éléments au procureur d’Annecy.

Mais en avril 2015, ce dernier décide de poursuivre le salarié de TEFAL lanceur d’alerte ainsi que l’inspectrice du travail suite à une plainte de TEFAL, au lieu de les protéger et de poursuivre les procédures dressées à l’encontre de l’entreprise !!
Il déclare même dans la presse « On en est encore au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps [celui de l’inspection du travail] qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage ». « Les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer ». Ce procureur, qui connait bien le directeur du travail alors en place, le qualifie « d’homme charmant » et voit ce dernier, ainsi que l’entreprise, comme des victimes ! Le salarié et l’inspectrice sont ainsi convoqués le 5 juin au tribunal correctionnel d’Annecy pour vol et recel de documents internes à l’entreprise.

L’affaire est renvoyée au 16 octobre…

http://rebellyon.info/L-inspectrice-du- ... un-salarie
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 15 Oct 2015, 01:29

APPEL A LA GRÉVE ET RASSEMBLEMENT LE 16 OCTOBRE 13H00 Palais de Justice ANNECY
RELAXE POUR L’INSPECTRICE DU TRAVAIL ET LE SALARIE DE TEFAL !

Le Vendredi 16 Octobre est le jour du procès de l’Inspectrice du Travail de TEFAL et du lanceur d’alerte licencié de TEFAL.

Il y a plus d’un an, la Direction de TEFAL a mis en place un véritable plan de travail pour harceler l’Inspectrice et la faire taire, usant même des relations avec sa hiérarchie par jeux d’influence abjects.

Les patrons de TEFAL voulaient empêcher l’Inspectrice d’effectuer ses missions, pour protéger un accord Temps de Travail illégal. Un salarié a découvert et transmis, aux syndicats et à la presse, des éléments attestant les basses manœuvres de la direction. Aujourd’hui ils sont tous deux accusés de recel de documents devant les tribunaux ! Attaqués par un Procureur qui ose dire « il faut faire du ménage à l’inspection du travail ...les jeux d’influence et de communication des grandes entreprises sont courants et normaux » ; ce même procureur qui a osé écrire concernant le recours illégal d’intérimaires à NTN-SNR « vouloir faire respecter le code du travail c’est bien, mais quand même en temps de crise il faut laisser les patrons tranquilles » !!!!!!

La mission du Procureur est de mettre en œuvre la politique du gouvernement, en fonction, il oriente l’action de son Parquet. Cette affaire en dit long sur le fond... ce sont des attaques aux LIBERTÉS SYNDICALES ! des attaques au SERVICE PUBLIC des INSPECTIONS DU TRAVAIL ! des attaques aux normes de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) qui fixe les normes internationales du travail, notamment à travers la Convention 81 qui implique l’indépendance de l’Inspection du Travail, une inspection du travail au service des travailleurs !

Cette affaire révêle les logiques qui broient le monde du travail et qui sont présentes à travers les trains de réformes successifs qui ont la volonté d’écraser les droits des travailleurs.

Dans l’unité la plus large, la CGT appelle TOUS les Salariés à se saisir de cette journée pour se rassembler massivement devant le Palais de Justice d’Annecy, seule condition pour permettre : • la RELAXE de nos camarades • la CONDAMNATION de Tefal • l’inversion du rapport de force à l’avantage des Salariés, retraités, Privés d’emploi.

ENSEMBLE, dans l’action et dans la lutte, nous pouvons être sûrs que nous saurons créer une contre-offensive pour GAGNER PLUS DE DROITS, PLUS DE MOYENS DE SE DÉFENDRE ! Nous ne courberons pas l’échine face aux coups qui tombent !

Soyons nombreux à venir l’exprimer le 16 Octobre prochain devant le tribunal d’Annecy !

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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 17 Oct 2015, 08:10

Grosse mobilisation devant le tribunal d'Annecy pour soutenir l'Inspectrice du travail de Tefal et un informaticien

Les syndicats CGT, Sud, CNT, FSU et FO avaient appelé à une importante mobilisation, ce vendredi 16 octobre, ils n'ont pas été déçus! Plus de 500 personnes se sont retrouvées à 13 heures devant le Palais de Justice, pour soutenir Laura Pfeiffer et un informaticien de Tefal.

... http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 31479.html
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 21 Oct 2015, 01:42

Annecy : 5.000 euros d'amende requis contre une inspectrice du travail
Le procureur d'Annecy a requis 5.000 euros d'amende à l'encontre de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail poursuivie pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l'entreprise Tefal (groupe Seb).
"Mon objectif n'est pas de clouer Mme Pfeiffer au pilori (...) mais de rappeler que la loi lui impose une énorme responsabilité de loyauté et de rigueur morale", a déclaré le procureur Éric Maillaud.
Il a par ailleurs réclamé une amende "symbolique" intégralement assortie du sursis à l'encontre de Christophe M., ancien informaticien de Tefal, lui aussi poursuivi pour détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique.
Il leur est reproché d'avoir rendu publics des mails internes à l'entreprise montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l'inspectrice.
... http://information.tv5monde.com/en-cont ... vail-60607


Casseroles
Comment l'affaire Tefal s'est muée en procès contre l'inspection du travail
Une jeune inspectrice passait en correctionnelle, vendredi, pour avoir communiqué à ses syndicats des mails internes à l'entreprise la mettant en cause. Contre elle: l'avocat de Tefal, mais aussi le procureur...
Ils ont plutôt réussi leur coup : ce vendredi 16 octobre, en début d’après-midi, ils sont plusieurs centaines d’inspecteurs du travail, venus d’un peu partout en France, à occuper joyeusement le parvis du palais de justice d’Annecy (Haute-Savoie). Entre eux et le bâtiment, un solide cordon de CRS, qui rappelle que le dossier qui va être jugé est aussi devenu, au fils des mois, une affaire hautement symbolique : le conflit entre un grand groupe industriel, aux pratiques sociales parfois douteuses, et une jeune inspectrice du travail, fort peu soutenue par sa hiérarchie.
Un procès dans l’air du temps, et dont le déroulé va être symptomatique du virage «culturel» pris par la France ces dernières années. Car au-delà des débats juridiques sur le statut du lanceur d’alerte ou sur la notion de secret professionnel, l'institution judiciaire va faire preuve d'un unanimisme idéologique étonnant. Pendant six heures de débats, la jeune fonctionnaire va subir les arguments décomplexés et très «libéraux» de l’avocat de l’entreprise – jusque-là rien de surprenant -, mais aussi du procureur de la République. Tous deux soutenus indirectement par la présidente du tribunal, qui guidera les discussions d’une manière assez unilatérale.
... http://www.liberation.fr/france/2015/10 ... il_1406116
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 26 Oct 2015, 10:40

Relaxe pour Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte !

Le 16 octobre 2015 à Annecy : un procès politique de l’inspection du travail et des syndicats

A l’appel des organisations syndicales du ministère du travail CGT, SUD, CNT, SNU et FO et des organisations syndicales interprofessionnelles CGT, CNT, FO, FSU et Solidaires, avec le soutien de l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale, du SAF et du SM, plus de 800 personnes sont venues soutenir l’inspectrice du travail, Laura Pfeiffer et le salarié licencié lanceur d’alerte, attaqués par l’entreprise TEFAL pour avoir dévoilé des documents internes prouvant le comportement délictuel de cette entreprise à l’égard de l’Inspection du travail et du Code du travail.

Cette mobilisation, rassemblant agents de contrôle de l’inspection du travail, salariés du privé (dont ceux de Tefal) et syndicats de salariés, a été exemplaire.

Ce fut un procès clairement politique contre l’inspection du travail et les syndicats, pendant lequel le trio « avocat de TEFAL-Procureur-juge » ont montré un visage de classe au service du patronat en attaquant les prérogatives de l’inspection et le rôle des syndicats dans la défense des agents.

Pendant plus d’une heure trente l’inspectrice a été malmenée par la troïka pro-patronale du tribunal. Elle a été attaquée sur sa personnalité pour tenter de l’affaiblir. La juge a été particulièrement odieuse en minimisant les infractions de l’entreprise et les attaques dont Laura Pfeiffer a pu faire l’objet dans le cadre de ses fonctions de contrôle ou en raillant ses arrêts maladie. Le Procureur s’est pour sa part scandalisé que l’on puisse prétendre que le rôle de l’inspection du travail est de « protéger les plus faibles », comme le rappelait un inspecteur du travail appelé à témoigner à la barre. Il a de nouveau dérapé en qualifiant à plusieurs reprises les agents de l’inspection du travail de « porteurs de pancartes », remettant encore une fois en cause leur droit de se syndiquer.

Maître Henri Leclerc, avocat de Laura Pfeiffer, a attaqué dans sa plaidoirie ’impartialité du Procureur, insistant sur la place des syndicats dans notre société (défense des intérêts moraux de la profession, fonction sociale) et sur l’utilité sociale des salariés lanceurs d’alerte, estimant que la violation du secret professionnel n’existe pas dans ce cas précis.

Le Procureur a finalement demandé une amende symbolique avec sursis pour le salarié lanceur d’alerte et 5000 euros d’amendes contre Laura Pfeiffer qui risque une inscription au casier judiciaire, ce qui équivaut à une interdiction d’exercer. Le délibéré doit être rendu le 4 décembre

Ce procès s’inscrit dans un contexte où les droits des salariés sont attaqués de toute part, où la criminalisation de l’action syndicale ne connaît plus de limite, trouvant ses plus fidèles partisans au sein du gouvernement. Le dernier épisode en date est le traitement des salariés d’Air France comme des terroristes avec des arrestations à l’aube.

Ce sont bien la résistance et l’action collective qui sont dans le collimateur du gouvernement et du patronat.

La justice de ce pays ne doit plus être aux ordres des puissants, mais au service de la justice sociale et des plus faibles. Nous ne nous tairons pas. Seule la mobilisation collective nous permettra de défendre l’Inspection du travail et les droits des travailleurs à s’organiser et se défendre collectivement !

Paris 21 octobre 2015

http://solidaires.org/Relaxe-pour-Laura ... r-d-alerte
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 04 Déc 2015, 17:04

L'inspectrice du travail est condamnée dans l'affaire Tefal à 3 500 euros d'amende avec sursis par le Tribunal Correctionnel d'Annecy

L'inspectrice du travail Laura Jourdan-Pfeiffer est finalement condamnée dans l'affaire Tefal. A 3 500 euros d'amende avec sursis, par le Tribunal Correctionnel d'Annecy. Une peine moins importante que celle requise par le Procureur Eric Maillaud. Mais qui inquiète les défenseurs du droit d'alerte.

... http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 69845.html
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 05 Déc 2015, 13:43

Déclaration CGT-SUD-SNUTEFE-CNT-FO
Affaire Tefal : notre collègue condamnée, un jugement honteux

A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise Tefal, une inspectrice du travail (Laura Pfeiffer) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons que l’inspectrice du travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à 3500 euros d’amende avec sursis. De plus l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du procureur.

Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict. Si nous attendons de connaître la motivation retenue, nous voulons dès aujourd’hui dire que ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.

Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constitue une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises.

En effet, l’audience du 16 octobre a vu la mise en cause d’un lanceur d’alerte pour avoir mis en œuvre ce droit ainsi que celle d’une inspectrice du travail pour avoir exercé ses missions de base puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.

Cette audience à sens unique, éprouvante et humiliante pour les intéressés, aura malheureusement été l’occasion d’envoyer un signal fort à tous les travailleurs et travailleuses :

L’inspection du travail dérange et il convient de la mettre au pas ! Selon le procureur, il faut y faire le ménage. Il en est de même pour les syndicats, voire le droit du travail comme ont pu dire ou laisser entendre l’avocat de TEFAL dans sa plaidoirie, le procureur dans son réquisitoire ou encore la juge dans ses questions. Ainsi que l’a relevé l’avocat de notre collègue, Maître Leclerc, lors de sa plaidoirie le 16 octobre, « certes nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, c’est d’ailleurs pour ça qu’il y a des inspecteurs du travail », avant de poursuivre « le problème qui est posé ici c’est la place des syndicats dans notre société ».

Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte de TEFAL ont subi un procès honteux.

Honteux car il est le symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l’Etat.

Honteux car cela fait maintenant 3 ans que l’administration du Travail se complait dans un silence écœurant que l’ensemble des agents de l’inspection du travail, aux côtés de Laura Pfeiffer, ne peuvent comprendre.

Honteux car notre mission, protéger les salariés de l’arbitraire, a été piétinée.

Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons le combat en appel pour la relaxe, nous poursuivrons aussi nos combats aux côtés des agents et des salariés. Nous étions en colère le 5 juin, nous l’étions le 16 octobre, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs est insupportable.

Nous demandons :
• la relaxe pour l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail
• la condamnation publique par la Ministre de l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre à l’encontre de l’inspectrice du travail
• la poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue
• la reconnaissance de tous les accidents de service de notre collègue
• le soutien de la Ministre aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.

Nous appelons l’ensemble des collègues et des salariés à organiser des assemblées générales afin de mobiliser sur ces revendications.

Annecy, le 4 décembre 2015

http://cgt-tefp.fr/declaration-cgt-sud- ... t-honteux/
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 16 Déc 2015, 09:52

Lyon, rassemblement ce mercredi 16 décembre 2015 à 13h

Rassemblement intersyndical de soutien à l’inspectrice du travail condamnée par Tefal

Suite à la condamnation scandaleuse de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, dans l’affaire TEFAL, un rassemblement de soutien aura lieu à Lyon, mercredi 16 décembre à partir de 13h devant la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) au pied de la Tour Suisse, 1 Bd Vivier Merle (en face de la tour Oxygène à la Part Dieu).

Ce verdict envoie un message d’impunité aux entreprises qui bafouent le droit du travail. Nous ne pouvons pas le laisser passer.

Défendons le rôle et les missions des inspectrices-eurs, défendons le statut de lanceur d’alertes.

Mercredi 16 décembre 2015 à 13h
devant la Direccte,Tour Suisse, 1 Bd Vivier Merle (Part Dieu)

http://rebellyon.info/Rassemblement-int ... -soutien-a
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 05 Juil 2016, 02:32

Webdoc Inspecteurs du travail, une rencontre

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L’Union syndicale Solidaires s’est associée avec Mediapart pour la diffusion d’un web documentaire sur les services de l’inspection du travail écrit et réalisé par Jean-Pierre Bloc avec la participation de militant-es du syndicat Sud travail affaires sociales.

Ce web documentaire a été diffusé dans un premier temps sur le site de Medipart avant d’être en libre accès depuis le 24 juin sur le site de Solidaires.

Dans un monde du travail en plein bouleversement, les inspecteurs du travail sont aux avant-postes d’une guerre sourde mais intense. Qui sont-ils ? Que voient-ils ? En cette période de chômage massif, où le droit du travail est accusé de paralyser l’embauche, peuvent-ils encore agir ?

Cette fresque documentaire va à la rencontre de 10 inspecteurs du travail à travers la France. Un vaste tour d’horizon, un récit choral porté par 10 voix. En 7 chapitres et 33 séquences.

vidéo : https://solidaires.org/Webdoc-Inspecteu ... -rencontre
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 12 Sep 2016, 11:45

Procès en appel de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail de Tefal

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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede Pïérô » 17 Sep 2016, 19:53

Le procès Tefal en appel au tribunal de Chambéry
En première instance l'inspectrice du travail et le lanceur d'alerte avaient été condamnés pour avoir violé le secret professionnel et pour recel de documents confidentiels appartenant à la société Tefal. Ils sont rejugés en appel ce mercredi 14 septembre.
Toute la journée devant le palais de justice de Chambéry, un rassemblement avait lieu pour dénoncer ce procès en appel. Une forte mobilisation intersyndicale, près de 200 personnes.
Les syndicats demandent la relaxe de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, et de l’ex-salarié de la société Tefal basée à Rumilly. En décembre 2015, ils avaient été condamnés à 3.500 euros d’amende avec sursis et à l’inscription de leur condamnation sur leur casier judiciaire.
Reportage
... http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 86053.html


Affaire Tefal : un réquisitoire inacceptable
L'inspectrice du travail et l'ex-informaticien de Tefal, condamnés en première instance pour violation du secret professionnel et recel de documents, comparaissaient mercredi à la cour d'appel de Chambéry. Verdict le 16 novembre.
... http://www.politis.fr/articles/2016/09/ ... ble-35378/
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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