Inspection du travail, réforme et luttes

Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 28 Mai 2017, 18:24

Radio.Des citoyens qui changent le monde (7)
L'inspectrice du travail de Téfal

Laura Pfeiffer raconte comment une inspection de l'entreprise Téfal, en Haute-Savoie, qui tourne au calvaire la conduit à devenir lanceuse d'alerte sur les pressions subies par sa profession.

à écouter : https://www.franceculture.fr/emissions/ ... l-de-tefal
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede Pïérô » 25 Juin 2017, 11:06

Paris, lundi 26 juin 2017

Film et débat « Inspecteurs du travail-une rencontre »
Documentaire de Jean-Pierre Bloc

Projection unique du documentaire, suivie d'un débat avec le réalisateur, Jean-Pierre Bloc.

à 20h, Centre culturel, Cinéma La Clef, 34 rue Daubenton / 21 rue de La Clef, Paris 5e

Image

Dans un monde du travail en plein bouleversement, les inspecteurs du travail sont aux avant-postes d'une guerre sourde mais intense.
Qui sont-ils ? Que voient-ils ?
En cette période de chômage massif, où le droit du travail est accusé de paralyser l'embauche, peuvent-ils encore agir ?

10 inspecteurs du travail à travers la France parlent à visage ouvert de ce qu'ils font et observent au quotidien, de leurs convictions profondes, de l'évolution de leur métier et de celle du monde du travail. Avec humour et passion, ils font part de leurs difficultés pour défendre l'ordre public social, une notion théorique qu'ils rendent concrète et incarnée.

Tarif unique 6.5 €

http://www.cinemalaclef.fr/evenements/i ... erre-bloc/
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 04 Juil 2017, 08:19

Répression

Une inspectrice du Travail convoquée au Tribunal suite aux pressions patronales !

Trois agents de l’inspection du Travail des Yvelines (une inspectrice, le responsable de l’unité de contrôle et le responsable de l’unité départementale) sont cités à comparaitre, devant le tribunal correctionnel de Versailles le 4 juillet 2017 par la société SEPUR, s’indigne le syndicat CGT Travail emploi formation professionnelle (CGT TEFP). Cette entreprise poursuit l’inspectrice qui a rappelé que le fait de ne pas réintégrer dans l’entreprise un délégué mis à pied, après un refus de licenciement de l’inspection du travail, est considéré comme un délit d’entrave. SEPUR a considéré qu’il s’agissait de chantage, alors que l’inspection du travail rappelait à cette entreprise indélicate les règles du droit ! Les supérieurs de l’inspectrice du Travail sont poursuivis par SEPUR pour les mêmes faits !
Par le biais d’une citation directe, la direction de SEPUR réclame la condamnation pénale des trois agents de l’inspection du travail ainsi que 100 000 euros de dommages et intérêts. L’entreprise cherche ainsi à faire pression pour s’exonérer du droit ; cette attaque est révélatrice de la mise en cause croissante de l’action de l’inspection du travail par le patronat. Et les ministres du travail qui se succèdent portent une lourde responsabilité dans cet état de fait, en contestant sans cesse le Code du travail, rappelle la CGT TEFP. Le syndicat demande à ce que tout le soutien nécessaire soit apporté aux agents mis en cause et à ce que le ministère condamne publiquement et fermement les pressions exercées par la société SEPUR.

La CGT TEFP appelle au rassemblement le 4 juillet, à 13h30 devant le Medef de Versailles pour soutenir les agents victimes de ces pressions.

http://www.cgt.fr/Une-inspectrice-du-Tr ... m=facebook
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 02 Oct 2017, 10:57

Mardi 3 octobre 2017

L'intersyndicale de l'Inspection du travail appelle à un rassemblement à Aubervilliers (23, rue Madeleine Vionnet) contre la destruction des emplois.

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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 22 Nov 2017, 08:38

Alerte aux libertés syndicales à l’inspection du travail !

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https://www.solidaires.org/Alerte-aux-l ... du-travail
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 23 Nov 2017, 15:40

BAISSE DES EFFECTIFS A L’INSPECTION DU TRAVAIL : moins de contrôle dans les entreprises , moins de protection pour les salariés

Depuis 2007, le Ministère du travail rebaptisé Ministère « FORT » par notre hiérarchie, est pourtant jugé non prioritaire : il a perdu un quart de ses effectifs régionaux en 10 ans avec des missions de plus en plus larges.

Une nouvelle réduction des effectifs est actuellement programmée qui va porter en quelques mois le nombre d’agents de contrôle en sections d’inspection en Auvergne de 47 à 38, soit une nouvelle perte d’effectifs de 20 %.

A l’échelle du département du Puy-de-Dôme chaque agent de contrôle devra désormais assumer un secteur d’environ 10 000 salariés, ce qui représente une nouvelle augmentation de la charge de travail.

Or, l’inspection du travail qui veille à l’application de la législation du travail dans les domaines de l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail des salariés du secteur privé reste le garant du respect des droits des salariés.

Cette nouvelle baisse des effectifs se fera au détriment du service public rendu aux usagers.

LES AGENTS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
SE MOBILISENT CONTRE LES SUPPRESSIONS DE POSTES
ET POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ
POUR LES SALARIÉS


https://www.solidaires.org/BAISSE-DES-E ... e-dans-les
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 14 Déc 2017, 13:23

Ne laissons pas museler les libertés syndicales ! Soutien à notre camarade de SUD TAS !

Une militante de Sud-Travail Affaires Sociales et Inspectrice du Travail a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire et déférée devant la commission de discipline pour avoir donné un interview à un journaliste le jour d’une manifestation syndicale. La commission de discipline se tient le 14 décembre.

Cette militante participait à un rassemblement qui a eu lieu le 12 octobre au Pré Catelan- Bois de Boulogne- devant le congrès des DRH contre la politique de management des ressources humaines. Elle s’est exprimée face à ce journaliste de l’Humanité sur la politique du ministère du Travail vis à vis de ses agents publics : suppressions d’effectifs mettant à mal l’accomplissement des missions et dégradant les conditions de travail.
Le ministère du Travail et des affaires sociales qualifie cet interview de manquement à l’obligation de réserve. La liberté d’expression des militants syndicaux est ici remise en cause.

Les cas de répression syndicale se multiplient : Goodyear, Continental, Tefal, La Poste... Ce sont les libertés syndicales qui sont menacées !

Signons la pétition en ligne :
https://www.change.org/p/libert%C3%A9-d ... t-ailleurs

Soyons nombreux au rassemblement de soutien :
Jeudi 14 décembre à 14h
Devant la DRH du ministère du Travail,
14 avenue Duquesne, métro Ecole Militaire

>> Voir la rubrique spécifique conscrée à cette mobilisation :
https://solidaires.org/Pour-la-defense- ... t-ailleurs

https://www.solidaires.org/Ne-laissons- ... ade-de-SUD
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 18 Déc 2017, 12:05

Une inspectrice du travail réduite au silence

La fonctionnaire et syndicaliste SUD passait jeudi 14 décembre en conseil de discipline pour s'être confiée à l'Humanité.fr

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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 24 Juin 2018, 17:37

La DGT sur les rails de la SNCF : l’inspection du travail bloquée au passage à niveau

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https://solidaires.org/La-DGT-sur-les-r ... -passage-a
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede Lila » 02 Sep 2018, 20:22

L'inspectrice du travail de Téfal

Des citoyens qui changent le monde (7/6)

Laura Pfeiffer raconte comment une inspection de l'entreprise Téfal, en Haute-Savoie, qui tourne au calvaire la conduit à devenir lanceuse d'alerte sur les pressions subies par sa profession.

"Faire son métier d'inspecteur du travail, c'est à dire aller titiller le patronat qui ne respecte pas forcément la réglementation, j'ai senti que ça allait être compliqué." Laura Pfeiffer

à écouter : https://www.franceculture.fr/emissions/ ... l-de-tefal
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 05 Sep 2018, 06:45

ffaire Téfal : rassemblement à l’occasion de la décision de la Cour de Cassation
Relaxe pour l’inspectrice du travail ! Condamnation des agissements de TEFAL !

Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa décision concernant la condamnation de l’inspectrice du travail dans le cadre de l’affaire TEFAL, 22 mois après le procès en appel.

Les organisations syndicales du ministère du travail appellent à la grève pour soutenir leur collègue injustement condamnée, défendre les missions de l’inspection du travail et la liberté d’expression.

Appel des OS du ministère du travail

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https://solidaires.org/Affaire-Tefal-ra ... -Cassation
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 06 Sep 2018, 19:35

TEFAL en cassation

Nous avons rassemblé sur cette page:
une synthèse de la journée ;
des photos du rassemblement ;
le texte et la vidéo de l’intervention de la CNT en soutien à l’inspection du travail et contre la répression syndicale ;
le texte de l’intervention intersyndicale du Ministère du travail (CGT-CNT-FO-FSU-SUD)
le texte de l’intervention de Stéphanie GIBAUD, lanceuse d’alerte d’UBS
d’autres vidéos ;
quelques articles de presse.

... https://www.cnt-tas.org/2018/09/05/tefa ... e-soutien/
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 17 Sep 2018, 23:47

Inspection du travail : retour sur le scandale de l’affaire Tefal

Le 5 septembre, la Cour de cassation examinait le pourvoi d’une inspectrice du travail aux prises avec l’entreprise Tefal.

En 2013, l’inspectrice du travail en charge du contrôle de l’entreprise Tefal à Annecy reçoit des menaces à peine voilées du directeur départemental, qui l’enjoint de revoir ses méthodes de contrôle au sein de cette société, gros employeur du département. Quelque temps après, l’inspectrice reçoit des documents d’une source anonyme qui l’informe que Tefal, associée au Medef local et les services de la DCRI, a cherché à se débarrasser d’elle, jugée gênante à leur yeux. Elle comprend alors mieux les pressions de sa hiérarchie et saisit le ministère du Travail et la justice. L’affaire fuite dans la presse, le scandale de la collusion patronat-administration du travail éclate au grand jour.

Caricature de justice de classe

C’est alors que Tefal riposte en 2015, en portant plainte contre l’inspectrice et la source identifiée comme étant un salarié de l’entreprise, pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Son crime ? Avoir étayé sa défense en communiquant ces documents très compromettants. Au cours de deux procès successifs, lesquels ont révélé la haine de classe de certains juges et du procureur de la République à l’origine des poursuites, l’inspectrice et le salarié lanceur d’alerte sont condamnés tandis que Tefal ne sera jamais inquiétée pour ses agissements. Une caricature de justice de classe…

Mais l’affaire n’est pas terminée. Le 5 septembre, la Cour de cassation devait examiner le pourvoi de l’inspectrice, soutenue par près de 200 personnes qui se sont rassemblées à l’appel des syndicats CGT, CNT, FO, FSU et SUD du ministère du Travail. À l’audience, le rapporteur public et l’avocat général vont dans le même sens : il faut rejuger l’affaire au regard du nouveau statut de lanceur d’alerte créé fin 2016. Le délibéré sera rendu le 17 octobre prochain. Lors du rassemblement, la parole a été donnée aux confédérations Solidaires, CNT et CGT, aux syndicalistes ayant dénoncé des actes de collusion entre leur administration et le patronat, à des lanceurEs d’alerte et des personnalités politiques et publiques.

Répression contre tous les contre-pouvoirs

Au-delà de la reconnaissance du statut de lanceurE d’alerte, l’enjeu de ce procès est le rappel de l’inviolabilité du principe d’indépendance de l’inspection du travail à l’égard de toute pression extérieure. Ce verdict judiciaire est donc particulièrement important. L’affaire Tefal a été l’élément accélérateur d’une politique de répression et de mise au pas sans précédent de l’inspection du travail. Ce phénomène n’est pas isolé. La répression touche tous les contre-pouvoirs du patronat : les éluEs et militantEs sont poursuivis en justice pour une chemise arrachée ou un envahissement, la loi sur le secret des affaires menace de pénaliser tout travail journalistique dérangeant, etc.

Alors, pour lutter contre la criminalisation de l’action syndicale, la mise en cause des lanceurEs d’alerte ou de médecins du travail et d’agentEs de l’inspection du travail, la construction d’un rapport de forces des travailleurEs est plus que jamais indispensable pour dénoncer et lutter contre les collusions du patronat, de la justice de classe et de représentants de l’État.

Comité NPA Inspection du travail


https://npa2009.org/actualite/social-au ... aire-tefal
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 18 Oct 2018, 21:44

Affaire Tefal : la Cour de cassation casse l'arrêt condamnant l'inspectrice du travail

L'arrêt d'appel condamnant l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer, qui dénonçaient les pressions de la société Tefal, a été cassé par la Cour de cassation, selon notre journaliste Luc Peillon, qui précise que le dossier est renvoyé devant la Cour d'appel de Lyon. Il lui était reproché d'avoir rendu publics des mails internes à Tefal montrant que la direction de l'entreprise avait cherché à entraver son travail.

L'inspectrice du travail s'était pourvue en cassation après sa condamnation en appel en novembre 2016 à 3 500 euros d'amende avec sursis pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l'entreprise Tefal. Laura Pfeiffer avait demandé l'annulation de l'arrêt «en raison de la promulgation entre temps de la loi Sapin 2 sur les lanceurs d'alerte.»

... https://www.liberation.fr/direct/elemen ... ail_88793/
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Re: Inspection du travail, réforme et luttes

Messagede bipbip » 19 Oct 2018, 18:49

AFFAIRE TEFAL : Communiqué de presse de l’intersyndicale du ministère du travail

Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.

Ce jugement est un désaveu cinglant pour Tefal qui avait porté plainte contre notre collègue et le ministère du travail, qui ne l’a jamais soutenue et n’a jamais condamné publiquement les agissements de l’entreprise. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée sur le fond à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d’alerte.

La reconnaissance du statut de lanceur.euse d’alerte tant pour le salarié ayant transmis les documents révélant l’obstacle aux fonctions de notre collègue que pour notre collègue, est une première victoire.

Désormais s’ouvre une nouvelle phase juridique à l’issue de laquelle nous comptons bien obtenir une relaxe de notre collègue qui n’a fait que son travail et qui supporte depuis 2013 la pression instaurée par Tefal et relayée par le ministère du travail.

Ce verdict est un encouragement pour les agent·es de l’inspection du travail, dans un contexte où le ministère multiplie les sanctions, menaces et notes de service visant à les mettre au pas.

Nous continuons à exiger une condamnation publique des agissements de Tefal par la ministre du travail. Nous appelons nos collègues dans les services à s’organiser collectivement pour résister aux menaces et sanctions, en défense d’une inspection du travail indépendante du pouvoir politique et du patronat.
Nos syndicats organiseront la mobilisation à l’occasion du prochain procès en appel en soutien à notre collègue.


https://solidaires.org/AFFAIRE-TEFAL-Co ... du-travail
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