Mobilisation contre loi sur l’emploi ANI

Re: Mobilisation contre loi sur l’emploi ANI

Messagede Pïérô » 14 Avr 2013, 00:54

Vendredi 19 avril à Marseille

Les amis de l’ANI sont nos ennemis

Le gouvernement PS/Vert tente de retranscrire dans la loi l'accord national interprofessionnel (ANI) signé en janvier par le MEDEF, et trois syndicats minoritaires (CFDT, CGC, CFTC). Ce texte préconise un détricotage en bonne et due forme du code du travail : accélération des procédures de licenciements, limitation des possibilités de recours des salarié-e-s, légalisation du « chantage à l’emploi », généralisation de contrats dérogatoires (CDI intermittents)…
Allons-nous continuer à subir cette politique pro patronale "de gauche" ? Non ! Il est de temps de préparer les conditions d'un mouvement d'ensemble, seul à même de nous faire gagner.


Assemblée-Débat du Collectif de résistance aux attaques du Capital (CRAC)

Vendredi 19 avril 2013 18 h 30
à Mille Babords, 61 rue Consolat, 1er arr (métro Réformés)



Plateforme du Collectif de résistance aux attaques du Capital (CRAC)

Suite à l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier entre le MEDEF, la CFDT, la CFTC et la CGC :
- Parce qu’il soumet les travailleuses et travailleurs à davantage de précarité, de mobilité, de flexibilité, donc de souffrances, au service des seuls besoins des entreprises
- Parce qu’il réduit les possibilités de réponses collectives et individuelles aux attaques du patronat
- Parce qu’il facilite les licenciements individuels et collectifs et, en cas d’accord d’entreprise, il enlève aux salariées-és les moyens de se défendre
- Parce qu’il rend le contrat de travail encore plus fragile ou sans conséquence
- Parce qu’il remet en cause le droit du travail et les conventions collectives obtenues de longue lutte par les ouvriers et ouvrières
- Parce qu’il renforce la collaboration de classe en associant les représentants des salariées-és aux Conseils d’administration des entreprises, mais sans apporter la moindre chance que ce soit utile aux salariés
- Parce que tous les défenseurs de l’accord nous enfument avec des mots ronflants comme sécurisation, lutte contre le chômage, compétitivité et emploi alors qu’ils participent à développer la précarité, la mobilité imposée, la flexibilité et les licenciements
- Parce que la course aux profits conduit à écraser toujours plus les travailleuses-eurs et leurs luttes de résistance
- Parce que cette société capitaliste nous mène droit dans le mur, nous voulons et croyons qu’une autre société est possible et que nous devons nous retrousser les manches pour la construire et pour défendre les intérêts de tous les travailleuses/travailleurs et opprimées/opprimés

Nous toutes et tous exigeons le retrait du projet de loi préparé par le gouvernement à la suite de l’ANI du 11 janvier 2013.

Collectif soutenu par : Alternative libertaire, Confédération nationale du travail, Offensive libertaire et sociale, Nouveau parti anticapitaliste, Voie prolétarienne

http://almarseille.blogspot.fr/2013/04/ ... nemis.html
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Re: Mobilisation contre loi sur l’emploi ANI

Messagede Pïérô » 15 Avr 2013, 00:10

Je partage le constat. Bon de toute manière il est clair que d'un point de vue global les bureaucraties syndicales ne veulent pas depuis longtemps aller au réel affrontement de classe et jouent du "partenaire social" avec pour certaines une dimension en collaboration de classes qui les rangent un peu hors du champ syndical proprement dit de mon point de vue. Dans ce concert où la CFDT est désormais écartée en courroie de transmission patronale, où FO joue sur le plan national de la contestation et de la trompette, alors que localement elle signe des merdes, comme à Renault, et où la CGT joue la girouette, il est clair que çà ne facilite pas la mobilisation, ni l'appropriation d'une conscience révolutionnaire, voire même réformiste en l'état puisqu'il n'y a même pas réelle défense des acquis, continuellement et peu à peu bouffés. Et comme on fait partie de celles et ceux qui n'attendent plus grand chose de ceux là, et qu'on fait partie de celles et ceux qui tentent de l'expérimentation tant dans le domaine du développement d'une forme de syndicalisme de lutte et de transformation sociale que dans le domaine de l'auto-organisation, il est clair qu'il y a de quoi constater le marasme. En même temps c'est une dimension qui n'est pas nouvelle dans l'histoire du mouvement ouvrier et notamment à ces débuts, et comme à ces débuts, même rapporté à un contexte différent, et bien il faut construire...et recommencer à construire. Nous avons du mal à porter de l'offensive dans un contexte où même la défensive parait peine perdue, et sur le plan des idées, et du projet de société, je pense qu'on est là au delà de notre petit cercle en réel déficit collectif alors qu'il faudrait être en capacité de porter une réelle alternative. Il y a là des élements d'un débat à partager le plus largement possible.
En tout cas il est des initiatives qu'il faut suivre du côté de Rennes, http://www.rennes-info.org/CLAR-action- ... -9-avril-a, Lyon et ailleurs, et puis les appels intersyndicaux ...

Mardi 16 avril, Alfortville :
Rassemblement contre l'accord du 11 janvier « ANI »
Les Unions Départementales CGT, FO, Solidaires, FSU appellent au rassemblement devant la mairie d'Alfortville de midi à 14h.
Tract PDF : http://www.demosphere.eu/files/docs/f-d ... -fname.pdf

Mercredi 17 avril à Paris :
COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES D’ÎLE-DE-FRANCE

Le 5 mars et le 9 avril dernier, les organisations syndicales CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES d’Île-de-France appelaient à manifester contre la transposition dans la loi de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier (ratifié par le MEDEF et 3 organisations syndicales).

Au lieu de sortir notre pays de la crise, cet accord contribuerait à dégrader encore plus la situation de l’emploi et mettre chaque salarié en situation de fragilité et de soumission face à son employeur. Pour les organisations syndicales franciliennes, ce projet est inacceptable ; c’est un leurre, il est la copie conforme des exigences du MEDEF. Cet accord entend également instaurer en France un nouveau modèle économique et social dont la toile de fond serait l’instauration d’un compromis permanent entre le patronat et les salariés. Ce serait un véritable recul historique.

Malgré l’opposition d’une majorité d’organisations syndicales, les députés de la majorité gouvernementale ont approuvé le projet de loi, qui va être examiné au Sénat à partir du 17 avril.

Ce projet ne doit pas être validé par le Sénat. Il faut garantir de vraies mesures de sécurisation de l’emploi et du travail.

Rassemblement régional unitaire de l’Île-de-France
Mercredi 17 avril à 12h00 – rue de Tournon face au Sénat
Métro : Odéon
http://www.solidaires.org/article44322.html
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Re: Mobilisation contre loi sur l’emploi ANI

Messagede L . Chopo » 15 Avr 2013, 10:36

Pïérô a écrit:Je partage le constat. Bon de toute manière il est clair que d'un point de vue global les bureaucraties syndicales ne veulent pas depuis longtemps aller au réel affrontement de classe et jouent du "partenaire social" avec pour certaines une dimension en collaboration de classes qui les rangent un peu hors du champ syndical proprement dit de mon point de vue. …/…
En tout cas il est des initiatives qu'il faut suivre du côté de Rennes, http://www.rennes-info.org/CLAR-action- ... -9-avril-a, Lyon et ailleurs, et puis les appels intersyndicaux ...

… OUI, et sur ce point, la réunion syndicale internationale des 22-24 Mars 2013 à Paris,(initialisée par solidaire mais regroupant des syndicats alternatifs n'y militant pas) méritait qu'on s'y investisse au delà d'une simple "présence de principe". À ce propos, les échanges "off" étaient autant constructifs que les interventions en tribune, si ce n'est plus… Construire et participer à cette manif du 9 avril, même si objectivement il apparaissait que nous ne serions pas "des millions dans la rue et sous la pluie", était pour nous un minimum. Les incantations ou les évocations du passé ne remplaceront pas les actions. Faire du syndicalisme, avec les syndiqués de base, implique aussi de descendre dans la rue quand "le jeu en vaut la chandelle".
Objectivement, la loi passe et la question est désormais : comment maintenant s'y opposer concrètement ?

Quant à :
Pïérô a écrit:Nous avons du mal à porter de l'offensive dans un contexte où même la défensive parait peine perdue, et sur le plan des idées, et du projet de société, je pense qu'on est là au delà de notre petit cercle en réel déficit collectif alors qu'il faudrait être en capacité de porter une réelle alternative. Il y a là des éléments d'un débat à partager le plus largement possible.

Ce point n'est pas très éloigné des propos tenus par Franck Poupeau sur Autrefutur.net (http://www.autrefutur.net/Pourquoi-est- ... gens-ne-se) et des échanges se sont amorcés sur ce forum. Je continue de penser que ce n'est pas tant le fait d'avoir du "mal à porter de l'offensive dans un contexte où même la défensive parait peine perdue" qui me semble majeur, que le "ce pourquoi / pour quoi" nous luttons et comment nous nous organisons (syndicats/collectifs/mandats/répartition des tâches/contrôle des tâches & mandats…) pourtant "inscrits" dans nos "tablettes".

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Re: Mobilisation contre loi sur l’emploi ANI

Messagede L . Chopo » 16 Avr 2013, 08:19

Réunion publique unitaire anti ANI : Jeudi 18 avril 2013 à 19h Bourse du travail de Lyon.

Appel soutenu sur le Rhône par : Attac, Les alternatifs, CNT Solidarité Ouvrière, GA, Gauche Unitaire, Nouveau Parti Anticapitaliste, PCF, Parti de Gauche, Union syndicale Solidaires...

Avec la présence de : Verveine ANGELI pour ATTAC / Etienne Deschamps pour la CNT - Solidarité Ouvrière / Annick Coupé pour Solidaires

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Re: Mobilisation contre loi sur l’emploi ANI

Messagede L . Chopo » 19 Avr 2013, 16:02

Temps partiel façon ANI ?
C’est de temps plein dont les salariés ont besoin !


- Texte publié suite à la réunion publique unitaire anti ANI du Jeudi 18 avril 2013 à la Bourse du travail de Lyon-


Alors que le Parlement débat de « la sécurisation de l’emploi » qui vise à transposer dans la loi l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier dernier, les dispositions relatives au temps partiel qui figurent dans ce dernier sont présentées, par nombre de commentateurs, comme une avancée sociale.

Le développement du temps partiel, majoritairement féminin et subi, et la précarité qui s’y attache justifient qu’on remédie à une telle situation mais certainement pas de la manière suggérée par les signataires de cet accord : ainsi, la future loi portera à 24 heures la durée minimale de travail à temps partiel, une disposition qui existe déjà dans de nombreuses conventions collectives, sans pour autant être correctement mise en œuvre. De plus, la nouvelle loi ne s’appliquera pas aux contrats en cours et cette durée minimale pourra être réalisée chez plusieurs employeurs, augmentant ainsi, pour beaucoup de salariés, la fatigue liée aux déplacements nécessaires à la réalisation de leurs différentes heures de travail…

Plus encore, il pourra être dérogé à cette durée sur « demande écrite et motivée du salarié » : c’est faire litière du lien de subordination qui existe, un lien exacerbé dans les secteurs d’activité où le temps partiel est majoritaire tels que le commerce, le nettoyage ou les services à la personne.

De même, la Ministre déléguée aux droits des femmes s’est félicitée du fait que les heures complémentaires seraient majorées de 10 % dès les premières heures effectuées, les suivantes restant elles majorées à 25 %, une majoration là encore pas toujours respectée. Or cette timide avancée serait immédiatement annihilée par l’instauration de « compléments d’heures par avenant », une disposition jusque-là condamnée par la Cour de cassation et rejetée par l’actuelle majorité, alors dans l’opposition !

Ainsi, les employeurs pourront augmenter par accord huit fois par an (sur combien de semaines ? de mois ?) le temps de travail du salarié temps partiel, y compris à temps plein sans que ces heures ne soient nécessairement majorées et encore moins prises en compte pour augmenter les horaires du salarié, comme l’exige le Code du travail.

Il y a pire encore : la possibilité sera donnée aux branches de définir « le nombre et la durée des périodes d’interruption d’activité au cours d’une même journée » (deux heures maximum actuellement) et « le délai de prévenance préalable à la modification des horaires » (une semaine à ce jour). Un tel dispositif remettrait tout bonnement en cause les garanties issues de la loi Aubry sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, une loi votée par un gouvernement socialiste

En faisant disparaître tout ce qui entrave le recours systématique au temps partiel, le législateur prendrait un risque plus grave : celui de la disparition, à terme, du temps complet !

On l’aura compris : plutôt que d’améliorer l’existence de ces travailleurs, ces dispositions la leur rendront plus invivable encore. Le législateur serait plus inspiré de renforcer l’applicabilité des droits existants dont celui obligeant à accorder en priorité le passage à temps plein pour les salariés à temps partiel qui le souhaitent et en donner de nouveaux tel que la saisine directe du bureau de jugement du Conseil de Prud’hommes pour faire requalifier un contrat à plein temps, à l’instar de la disposition existante pour les CDD. Et, s’il est réellement dans l’intention du gouvernement de dissuader les entreprises qui abusent du temps partiel, de porter la majoration des heures complémentaires au même niveau que celles des heures supplémentaires !

Signataires
Karl Ghazi (CGT Commerce Paris), Catherine Vinet-Larie (conseillère prud’homale CGT), Laurent Degousée (SUD Commerce/Solidaires), Annick Coupé (Solidaires), Etienne Deschamps (syndicat CNT Solidarité Ouvrière du Nettoyage), Clémence Helfter (Osez le féminisme) Pierre Khalfa (fondation Copernic), Christiane Marty (commission Genre d’ATTAC).

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Re: Mobilisation contre loi sur l’emploi ANI

Messagede Béatrice » 26 Mai 2013, 22:16

La loi est passée et le patronat passe à "sa mise en oeuvre" !

IBM lance sa première salve de suppression d’emplois en France :

La direction d’IBM a présenté la première phase de son plan de réduction des effectifs en France. A la clé, la suppression de près de 700 postes cette année. Si possible sans plan de sauvegarde de l’emploi, dénonce la CGT.

Après avoir annoncé le 24 avril 2013 son projet de suppression de 1260 emplois en France d’ici fin 2014, IBM entre dans le vif. Au comité central d’entreprise du 22 mai 2012, la direction a présenté la première étape de son plan : l’élimination de 689 postes d’ici fin août 2012. Visiblement, Big Blue veut aller vite.

Pour l’heure, aucun plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est envisagé, ce qui soulève la colère de la CGT, le syndicat minoritaire chez IBM. "La direction veut faire des économies en poussant comme à l’accoutumé les gens à la sortie", dénonce Serge Kerloc’h, membre CGT du CE d’IBM à La Gaude.

Utilisation de l’Accord National Interprofessionnel

Dans un premier temps, IBM privilégie la mise en place de l’article 4 du l’accord GPEC (Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) qui autorise des départs volontaires pour des raisons de mobilité ou d’inadéquation des compétences par rapports aux postes de travail. Cet accord, conclu en 2008, a été renouvelé en 2010 puis en 2012. Il a été signé par la CGC et l’UNSA, les deux syndicats majoritaires dans l’entreprise, mais pas par la CGT.

La CGT craint que la direction se serve également de l’Accord National Interprofessionnel, connu sous le nom d’accord Flexi-sécurité, désormais transcris dans une loi, pour mettre en place son place à moindre frais. "IBM dispose ainsi d’une facilité pour licencier des collaborateurs qui refuseraient une offre de mobilité ou de changement de poste", estime Serge Kerloc’h.


Impact sur les sous-traitants

Les élus ont reçus la répartition des suppressions d’emplois. Tous les services et les fonctions sont concernés. Mais ce sont les services de support technique aux clients, où les collaborateurs sont en général en télétravail, qui sont les plus touchés. Ils représenteraient 80% des suppressions d’emplois envisagées. "Ce ne pas un hasard, c’est le métier le plus facile à délocaliser en Inde ou en Chine", note le représentant de la CGT, qui suspecte la direction d’amplifier le mouvement de délocalisation d’activités dans des pays à faible coût de main d’œuvre.

Le plan d’IBM risque d’affecter également les sous-traitants. "Ils étaient 280 à travailler pour le site d’IBM de La Gaude en 2012, compte Frédéric Roussel, représentant CGT au CCE. Ils ne sont plus que 180 aujourd’hui, et ce chiffre risque de baisser à nouveau."

Le 24 Mais 2013 - L’Usine Nouvelle


http://www.collectifcontrelespatronsvoy ... article857
« Simple, forte, aimant l'art et l'idéal, brave et libre aussi, la femme de demain ne voudra ni dominer, ni être dominée. »
Louise Michel
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Re: Mobilisation contre loi sur l’emploi ANI

Messagede bipbip » 21 Juin 2013, 01:24

Sur Autre Futur

La société que nous préparent le Medef et la CFDT

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi a été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel. La loi est une reprise, sans modification majeure, de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Signé entre le patronat d’un côté, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC de l’autre, cet accord, pour scélérat qu’il soit, ne tombe pas du ciel. Il s’inscrit dans une longue marche visant à réformer le droit du travail pour l’adapter aux contraintes d’une économie mondialisée.

Le droit du travail est le reflet de la lutte des classes. Quand les travailleurs avancent l’État et le patronat concèdent des améliorations aux conditions de travail. Quand ils reculent, parce que les conditions économiques sont peu favorables et les syndicats peu combatifs, les employeurs reprennent ce qu’ils avaient lâché.

Jusqu’en 1981, globalement, le droit du travail s’était amélioré, fruit d’un siècle de luttes ouvrières. Avec l’arrivée au pouvoir des socialistes, et dans un contexte de « crises » économiques, les choses vont changer. En la personne de la CFDT, patronat et sociaux-libéraux vont trouver un partenaire syndical qui accepte de collaborer pour construire un autre modèle de société qui n’est pas sans rappeler les systèmes corporatistes ou, si l’on veut être moderne, une version possible de projet libertarien. Patronat et syndicats réformistes adaptent le droit du travail à ce qu’ils considèrent comme les impératifs de l’économie de marché mondialisée, sous le regard bienveillant de l’État maintenu à ses strictes fonctions régaliennes : faire respecter l’ordre social par sa justice, et encore le moins possible ; par la force, si besoin.

C’est la thèse développée par Pierre Bance dans l’article ci-dessous, version actualisée de celle parue dans Le Monde libertaire, n° 1707 du 23 au 29 mai 2013.

--------------------------------------------------------------------------------

À l’origine, l’État se construit par la force, Dieu la légitime, le droit la sert. Celui qui possède les moyens de la contrainte physique impose son État par la violence pour son profit. Celui qui possède la puissance financière achète la violence qui lui permettra de contrôler l’État pour étendre son pouvoir et grossir son capital [1]. L’inégalité et l’injustice entre les tenants du pouvoir, les forts, les riches, leurs protégés et ceux qui les subissent, les exploités, les faibles, les pauvres se révélèrent, au cours des siècles, de plus en plus insupportables avec le progrès des sciences et des techniques, avec les idées nouvelles. Les plus intelligents des exploiteurs comprirent qu’il fallait donner une autre légitimité au pouvoir d’État que la désignation divine.
Á partir de la Révolution française, se construisit la démocratie inspirée de l’enseignement des philosophes des Lumières. Les révolutionnaires de 1789 décrétèrent que la légitimité du gouvernement de l’État ne viendrait plus de la violence expropriatrice des chefs barbares, du Dieu des rois et empereurs. Elle viendra du peuple. On entrait dans la modernité. La nouvelle puissance politique et économique, la bourgeoisie, conçut en moins d’un siècle cette merveille de l’exploitation paisible qu’est la démocratie parlementaire qu’Alain Badiou appelle le capitalo-parlementarisme [2]. Elle permet à la classe dominante de conserver la propriété des moyens de production et de contrôler le pouvoir tout en laissant croire à une égalité entre tous les citoyens. Le principe électoral est la base de cette illusion. Chacun imagine avoir sa part dans la conduite du pays alors que, quel que soit le gouvernement, l’État joue un rôle régulateur au profit de la propriété ; il veille à ce que certains exploiteurs n’aillent pas trop loin pour éviter des désordres ; il anticipe ou répond à la grogne des exploités pour désamorcer leur révolte. Le droit du travail, agissant sur la relation primaire du capitalisme, l’exploitation du travailleur salarié [3], le plus dangereux pour l’ordre établi, est l’exemple approprié pour comprendre l’enjeu et le mécanisme de la régulation démocratique.

Le droit du travail accessoire du droit des affaires

Quand les travailleurs sont en situation de force, l’État oblige le capital, s’il ne le comprend pas lui-même, à leur concéder des droits ou des avantages ; quand les travailleurs sont en situation de faiblesse, l’État laisse les exploiteurs les leur reprendre ou les limiter. Ce mouvement alternatif est inhérent à la lutte des classes et s’articule avec les fluctuations de l’économie. Quand cette dernière est en expansion, le patronat est disposé à partager pour éviter la confrontation sociale et si celle-ci se produit, il cède. Quand elle est en récession, du fait des dysfonctionnements de sa propre machine, le capital est prompt à inverser la tendance, invoquant la nécessité de réformer pour le bien commun, de restreindre dans l’intérêt général, de faire preuve de réalisme pour revenir à la prospérité.

En 1945, et les années qui suivent, la classe ouvrière, aguerrie dans la Résistance, bien organisée dans ses syndicats, est en mesure de mener une révolution, au moins une insurrection. Pour éviter l’une ou l’autre, l’État lui concède des droits importants : institution des comités d’entreprise et relance des délégués du personnel, statut « avantageux » des salariés des entreprises nationalisées, installation de la sécurité sociale et participation des syndicats à sa gestion, nouvelle loi sur les conventions collectives renforçant le rôle des syndicats par la représentativité, etc.

On pourrait aussi prendre pour exemple l’après-Mai 68 avec la loi sur les délégués syndicaux et la section syndicale d’entreprise, la mensualisation, le développement de la formation professionnelle, la loi de 1973 sur la cause réelle et sérieuse du licenciement, etc.

Á chaque situation comparable, l’État fait ainsi d’une pierre deux coups : en améliorant le sort des salariés, il désamorce la contestation tout en renforçant son emprise sur les organisations ouvrières enserrées dans un filet juridique les contraignant à collaborer au système d’exploitation.

Après la victoire socialiste de 1981, les lois Auroux de 1982, du nom du ministre du travail Jean Auroux, accordent de nouveaux droits non négligeables sur la représentation du personnel, la négociation collective, la durée du travail, la limitation des contrats à durée déterminée et du recours à l’intérim… Dans la foulée sont aussi votées la retraite à 60 ans et la cinquième semaine de congés payés. Mais, parallèlement, ces lois promeuvent des idées consensuelles telles que la « démocratie économique », les travailleurs « citoyens de l’entreprise », l’« entreprise citoyenne » qui préparent, perfidement, la déconstruction du droit du travail. Avant même le « tournant de la rigueur » de 1983, la première pierre en est posée par la loi du 13 novembre 1982 qui permet aux accords d’entreprise de déroger, en moins favorable, à des dispositions législatives et réglementaires lorsque lesdites dispositions l’autorisent. Les socialistes et la fraction éclairée du patronat s’étaient entendus pour, d’un côté, accorder des droits indispensables à la crédibilité des premiers, de l’autre, pour moderniser le droit du travail dans le sens voulu par la mondialisation de l’économie [4]. Le virus d’une remise en cause radicale de cent ans d’avancées sociales était instillé par une gauche phagocytée par les sociaux-chrétiens venus de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Les choses se dégradent au long des années. La précarité de l’emploi pénètre le droit du travail par de multiples fissures légales et conventionnelles dont les plus significatives furent les lois Aubry de juin 1998 et janvier 2000 sur les 35 heures hebdomadaires, échangeant une réduction de la durée du travail contre sa flexibilité et la modération salariale ; cette réduction qui n’était pas une revendication première, fut un mauvais deal dont les salariés ne perçurent pas le vice sur le coup [5]. De retour au pouvoir en 2002, la droite pouvait parfaire le travail et accentuer le repli des droits des travailleurs. Notamment, les lois Fillon du 4 mai 2004 et Sarkozy-Fillon du 20 août 2008 étendent les cas où les accords d’entreprise peuvent déroger à la loi et leur permettent de contenir des dispositions moins favorables que la convention de branche. Pris dans un complexe jeu politique, les syndicats ne bougent pas voire encouragent le repli comme la CFDT approuvant la réforme scélérate des retraites en 2003 ce qui lui vaudra de perdre quelques dizaines de milliers d’adhérents [6]. Le programme de la gauche en 2012 n’a pas à son ordre du jour d’améliorations des droits sociaux. Tout occupé à leur faire accepter les fermetures d’entreprises, le gouvernement socialiste abandonne les travailleurs en rase campagne invoquant une énième crise plutôt que leur impuissance devant les multinationales. Pendant ce temps, la droite se droitise, l’extrême-droite prospère, les organisations syndicales sont bâillonnées par leurs bureaucraties politiciennes, surtout… s’affaiblit la conscience de classe. Le capitalisme oblige les ouvriers au recul : ils acceptent le développement de la flexibilité et de la précarisation, ils concèdent des retours en arrière sur les salaires, la durée du travail, la productivité, sous la menace de fermeture, de chantage aux délocalisations. L’État accompagne le mouvement et le prolonge avec la législation nécessaire en allongeant l’âge des départs en retraite et la durée de cotisation, en diminuant l’indemnisation du chômage comme les remboursements de l’assurance maladie. Les travailleurs fragilisés, menacés ne négocient plus le maintien de l’emploi mais les conditions de sa suppression quelquefois après des luttes dures, souvent désespérées.

L’ANI, comme une résurgence corporatiste

Désormais, la négociation sociale intègre la logique patronale des fatalités économiques telles les contraintes de la compétitivité internationale et la nécessité de délocaliser donc, l’impérative obligation de licencier. L’œuvre dévastatrice s’accélère avec l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 signé entre le Medef, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et l’Union professionnelle artisanale d’un côté, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, de l’autre ; accord entériné, sans modification majeure, par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi [7]. Objet d’un recours de parlementaires UMP pour non-conformité à la Constitution de certaines de ses dispositions, la loi a été validée par le Conseil constitutionnel [8]. Après cette validation, le ministre du Travail, Michel Sapin, a déclaré : « la loi sur la sécurisation de l’emploi fera date dans l’histoire de nos relations sociales, elle contribuera à renforcer notre compétitivité et donc l’emploi en France, tout en s’inscrivant dans la filiation des lois améliorant les droits de salariés » [9]. Oui, Monsieur le ministre socialiste, elle fera date, mais non pour ce que vous dites…

Ce texte était initialement intitulé : projet de loi pour un « nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi ». La sobriété nouvelle de son titre n’en a pas modifié le contenu [10]. Reste la quadrature du cercle : être au service de la compétitivité des entreprises en préservant l’emploi des travailleurs. Reste ce qui paraît le plus probable : construire un nouveau modèle économique et social. D’inspiration néo-libérale, celui-ci tend à remettre l’élaboration de la norme aux partenaires sociaux, de préférence au niveau de l’entreprise qui serait le mieux adapté. La mission régulatrice de l’État est circonscrite au minimum, avec la tentation de limiter son rôle à homologuer ce qui a été négocié, sa justice se chargeant seulement de le garantir. Ainsi, voit-on que la crise, selon un schéma éprouvé, sert l’adaptation du capital aux nouvelles données économiques. S’agissant du droit social, base juridique de l’exploitation, un système, à visée quasi libertarienne, se met en place ; il repose sur trois principaux piliers :

• Cogestion de la précarisation. L’entreprise doit être gérée par l’employeur avec des syndicats qui adhèrent à cette idée folle de préserver l’emploi en le précarisant [11]. Les accords signés dérogeront de plus en plus largement à la loi et se soustrairont de plus en plus à l’appréciation du juge déclaré incompétent en matière économique, voire hostile au marché. Renaît le mythe du juge rouge.
• Fait majoritaire. Les accords signés par des syndicats représentant une majorité de salariés, voire moins, s’imposeront à tous les salariés lesquels ne pourront plus opposer les clauses plus favorables de leur contrat de travail et seront légitimement licenciés s’ils rejettent les dispositions conventionnelles [12]. Peut-être, à l’avenir, pourront-ils ne pas être licenciés mais considérés comme démissionnaires au nom de leur liberté individuelle.
• Privatisation de la protection sociale. Petit à petit le patronat reprend en main la gestion et le contrôle de la protection sociale avec pour objectif de la privatiser ne laissant qu’une sécurité sociale résiduelle, une aide médicale pour ceux qui n’ont rien.

Les ambivalences et les évolutions du droit social se prolongent dans le domaine de la santé, il faut avoir une population bien portante pour bien produire ; de l’éducation qui doit former des corps professionnels compétents et dociles si possible ; du logement pour parquer le bétail salariés ; des transports et des infrastructures dont l’objet principal est de faciliter la circulation des marchandises et l’acheminement de la main-d’œuvre. Entre la rapacité du capital contrariée par ses obligations économiques, sa volonté d’appropriation du commun par la privatisation et la volonté de la population d’améliorer sa vie quotidienne s’établit, au mieux, un consensus qui maintient en place la société capitaliste, et que l’on voudrait provisoire, au pire, une collaboration de classes qui concourt à son adaptation voire à sa transformation. Ce dilemme hante le syndicalisme depuis ses origines mais c’est sa face la plus noire qu’il nous présente aujourd’hui.

Pour que l’on se libère de ces dominations économiques, juridiques et idéologiques, il faut que les syndiqués de la CFDT empêchent la poursuite de la rédaction, par leur centrale et le Medef, de la nouvelle Charte du travail, modèle pour une société corporatiste. Le veulent-ils ? Il faut que les syndiqués de la CGT jettent par-dessus bord cette absurdité de « syndicalisme rassemblé » vide de sens, pour revenir au syndicalisme de lutte des classes, au syndicalisme révolutionnaire. Le peuvent-ils ? Seuls les travailleurs organisés sont en mesure de stopper la fuite en avant de l’alliance du patronat et des sociaux-libéraux, de subvertir la passivité des bureaucraties syndicales par la grève générale.

Texte libre de droits avec mention de l’auteur : Pierre Bance, et de la source : Autrefutur.net, espace d’échanges ouvert à toutes les composantes anti-autoritaires, autogestionnaires et libertaires du mouvement ouvrier et révolutionnaire (http://www.autrefutur.net).

19 juin 2013 par Pierre Bance


Notes

[1] Pour Norbert Elias, l’État se construit par la force incarnée dans l’armée, la violence légitime, et par la levée des impôts, un racket légitime (La Dynamique de l’Occident [1977], Calmann-Lévy, « Pocket, Agora », 2003, 320 pages).

[2] Pour une lecture militante d’Alain Badiou, voir Pierre Bance, « Badiou cerné par l’anarchisme », Un Autre futur, 2 février 2012 (http://www.autrefutur.net/Badiou-cerne-par-l-anarchisme).

[3] Il convient d’ajouter aux travailleurs salariés, les faux indépendants, tous ces travailleurs aux frontières du salariat.

[4] Martine Aubry, alors jeunes conseillère de Jean Auroux, faisait-elle déjà le relai avec le grand patronat chrétien ?

[5] Pour un constat critique, Paul Bouffartigue, Temps de travail et temps de vie. Les nouveaux visages de la disponibilité temporelle, Paris, Presses universitaires de France, « Le travail humain », 2012, 232 pages, voir notamment les pages 64 et suivantes.

[6] Pour Michel Noblecourt dans Le Monde du 20 novembre 2012, les départs dépassèrent les 80 000.

[7] Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, Journal officiel du 16 juin 2013, page 9958. Lors du dernier scrutin à l’Assemblée nationale, le 24 avril, ont voté pour le Parti socialiste, les radicaux de gauche et les centristes ; contre le Front de gauche, quatre socialistes et deux UMP ; se sont abstenus l’UMP, les écologistes et seize socialistes. C’est évidemment par pure inhibition politicienne que la droite n’a pas voté pour.

[8] Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013, Journal officiel du 16 juin 2013, page 9976. Le Conseil constitutionnel a cependant censuré la disposition permettant d’imposer, par une convention de branche, un ou plusieurs organismes chargés d’assurer la couverture complémentaire de tous les salariés de la branche estimant, comme les sénateurs et députés UMP, qu’elle méconnaissait « la liberté contractuelle et la liberté d’entreprendre ».

[9] Communiqué de presse du ministère du Travail du 13 juin 2013 (http://travail-emploi.gouv.fr/actualite ... 16376.html).

[10] Sans pouvoir entrer, ici, dans le détail de multiples dispositifs, rappelons quelques points forts du de la loi issu de l’accord : – Mise en place – a minima – d’une mutuelle pour tous les salariés. – Le plan de sauvegarde de l’emploi (plan social assorti de licenciements collectifs) devra faire l’objet d’un accord signé par les syndicats représentant la majorité des salariés à défaut, d’une homologation du plan de l’employeur par l’administration du travail. – Un accord majoritaire pourra proposer une réduction de salaire ou un aménagement du temps de travail contre un maintien dans l’emploi pour une durée maximale de deux ans. En cas de refus individuel, le salarié fera l’objet d’un licenciement économique. – Un accord signé par les syndicats représentant 30 % des salariés pourra autoriser l’employeur à mettre en place une mobilité obligatoire professionnelle ou géographique. Là aussi, en cas de refus, le salarié fera l’objet d’un licenciement économique. Pour un résumé de l’ANI voir La Nouvelle Vie ouvrière du 25 janvier 2013, page 26 ; pour une étude de la loi voir le dossier de La Nouvelle Vie ouvrière du 31 mai 2013, page 19, illustré par Babouse, les titres de chapitre de ce dossier sont éloquents : – Des accords de chantage à l’emploi. – Les salariés contraints à la mobilité. – Temps partiel, une durée minimale mais des dérogations à foison. – L’accès à la justice entravée pour les salariés. – Des contreparties bien modestes pour les salariés. – Les institutions représentatives du personnel fragilisées. – Licenciement, un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi.

[11] Employeur qui n’est souvent, même dans les petites et moyennes entreprises, que le gérant d’une multinationale lointaine, d’un fonds spéculatif mystérieux.

[12] Le résultat des élections de représentativité donnant, au niveau national, une majorité à la triplette CFDT-CFTC-CGC, 44,73 %, contre 42,71 % à la CGT et FO qui ne pourront faire opposition à l’ANI, est une heureuse surprise pour le camp de la collaboration (Voir le site du Ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,7 ... 16109.html).


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Re: Mobilisation contre loi sur l’emploi ANI

Messagede Pïérô » 30 Juin 2013, 11:03

Marseille, lundi 1er juillet contre l’ANI
Rassemblement contre l’ANI

Abrogation de la loi de « sécurisation de l’emploi »

Lundi 1er juillet 2012
18 h devant l’Union patronale,
16 place général De Gaulle, 13001 (métro Vieux Port)


Face à l’application de l’ANI
L’agression patronale et gouvernementale
La riposte doit s’affirmer


L’accord national interprofessionnel 2013 transposé dans la loi par le gouvernement reflète la rapacité de la bourgeoisie dans toute sa splendeur.

Les conséquences vont de plus en plus se mesurer, et parmi elles, la multiplication des plans de licenciements avec très peu de temps pour organiser la résistance, les salariés qui siégeront au conseil d’administration pour cautionner des décisions qu’ils seront chargés d’entériner.

On pourrait multiplier la liste des mauvais coups (tant dans les aspects, sociaux, économiques, de santé) contenus dans cet accord qui est devenu une loi. Nous demandons l’abrogation de cette loi de « sécurisation de l’emploi ».

Nous, l’ensemble du monde du travail, nous devons refuser les plans de licenciements dictés par la course au profit qui mène à l’abîme des régions entières en France et en Europe. Ne nous laissons pas enfumer par les capitalistes et leurs serviteurs.

Aujourd’hui ils s’apprêtent à brader ce qui reste du code du travail et de la retraite :
Le gouvernement PS-Verts et consorts, comme toujours, sert la soupe au patronat en prétendant faire du social. Dans les faits, il entérine un vaste recul des conditions de travail. Dans toute l’Europe, les gouvernements de droite comme de gauche font la même politique d’austérité pour faire payer la crise aux travailleurs.

Les conséquences sociales sont catastrophiques, plongeant toujours plus de personnes dans la pauvreté et la misère. Une situation qui provoque un retour inquiétant de l’extrême-droite. Le FN se nourrit de la misère sociale et de la division des travailleurs que génère le capitalisme.

Ne croyons pas qu’en restant dans le cadre du capitalisme, nous pourrons nous en sortir, on peut le faire reculer par moment mais pas le changer durablement. Un énième changement d’institutions républicaines, comme on le prône à la gauche du PS, n’est qu’une illusion de plus.

Nous avons la responsabilité d’agir pour faire converger les luttes comme celles de FRALIB, PSA, Moulins Maurel, Goodyear, etc.. L’initiative des FRALIB (qui ont fait échouer trois plans de licenciements) est un pas important dans cette direction. Il faut les multiplier pour, dans un premier temps, défendre nos emplois, nos retraites, avec pour objectif l’émancipation des travailleurs.

C’est dans cette perspective qu’à Toulouse, Nantes, Marseille et ailleurs se constituent des collectifs de lutte et de débat. Nous vous invitons à rejoindre le collectif existant à Marseille, collectif ouvert à tout individu, organisation ou militant politique déterminé à échapper au compromis social ou politique qui fait reculer au lieu d’avancer. Construisons la riposte ensemble. Nous vous proposons de nous retrouver dès lundi prochain.

NON A L’ANI

ABROGATION DE LA LOI DE « SECURISATION DE L’EMPLOI »

Rassemblement Lundi 1er Juillet à 18 heures


à l’appel du CRAC 13

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Re: Mobilisation contre loi sur l’emploi ANI

Messagede Béatrice » 31 Juil 2013, 18:14

De la mise en oeuvre de l'ANI ( Accord National Interprofessionnel ) http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/ANI_sec ... emploi.pdf ) :
PSA envisage une modération salariale et une adaptation de la durée de travail hebdomadaire :

Afin de poursuivre « le redressement du groupe », Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën, souhaite étendre la flexibilité dans le nouveau contrat social négocié avec les syndicats.

Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën, a déclaré ce mercredi qu'il allait proposer dans le nouveau contrat social actuellement en négociation « une modération salariale et une adaptation de la durée de travail hebdomadaire », afin de soutenir « le redressement du groupe ».
Lors d'une conférence d'analystes à l'occasion des résultats semestriels du groupe automobile, Philippe Varin a rappelé que la direction avait entamé avec les syndicats « une nouvelle étape en vue d'accroître la compétitivité future du groupe grâce à ce qu'on appelle un nouveau contrat social ».
« Les solutions identifiées devraient permettre de maintenir une base industrielle forte en France », a-t-il assuré en expliquant sa volonté d' « optimiser le dispositif industriel et de sécurisation de l'emploi, de renforcer la mobilité, le travail à temps partiel ».
« Nous allons étendre les accords de flexibilité pour soutenir le redressement du groupe », a ajouté Philippe Varin. Un accord de compétitivité a déjà été signé à l'usine Sevelnord d'Hordain (Nord) en juillet 2012 par trois syndicats (CFE-CGC, FO et SPI-GSEA).
La négociation se poursuivra cet automne

Ce nouveau contrat « sera basé sur une modération salariale, une simplification et une adaptation de la durée de travail hebdomadaire » et « l'entrée en vigueur en 2013 du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi », a encore précisé le président du directoire de PSA Peugeot Citroën.
Philippe Varin compte sur « environ 81 millions d'euros d'économies en année pleine avec une amélioration des coûts salariaux, et environ 50 millions d'euros d'économies attendus en 2013 ».
La négociation sur le nouveau contrat social s'est ouverte le 29 mai et doit se poursuivre à l'automne. Il vise, selon la direction, à « un partage de la stratégie » avec les organisations syndicales afin de mieux anticiper les mesures nécessaires à son redressement tout en sécurisant l'emploi.
Jusqu'à maintenant, les discussions ont porté sur des sujets assez consensuels, comme le traitement de fin de carrière des seniors.
Le 19 juillet, au moment de l'interruption des discussions pour l'été, les syndicats avaient exprimé leur « inquiétude »pour la suite en septembre où seront abordés les sujets sensibles comme la flexibilité ou les salaires.

http://www.rmc.fr/editorial/404913/psa- ... domadaire/
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