Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

Messagede Pïérô » 31 Déc 2012, 11:27

Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…
Semaine d’action du 21 au 27 janvier 2013 à Alès (30)

Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

La taxe d’habitation est imposée à tous (ou presque, voir en bas) et, malgré les dégrèvements, reste impossible à payer pour beaucoup. Autrefois les RMIstes en étaient exonérés d’office. À l’occasion de la modification du RMI en RSA par l’ancienne majorité, ils ne le sont plus. Ce tour de magie opéré entre 2009 et 2012 n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle taxation des pauvres sur le peu d’argent dont ils disposent pour vivre.

Le nouveau gouvernement PS applique cette décision avec zèle. Depuis 2009, nous n’étions que quelques-uns à avoir reçu la facture du Trésor Public pour reverser une bonne partie du RSA au dit Trésor, nous sommes nombreux à l’avoir reçue en 2012.

Sous couvert de crise économique l’État nous fait les poches, déjà bien vides.

Pour éviter de la payer ou obtenir une réduction, il est possible d’envoyer un courrier au trésor public (une lettre est disponible ici : http://exploitesenerves.noblogs.org/fil ... e-type.rtf). Il est aussi possible de remplir un dossier de remise gracieuse à retirer et renvoyer au centre des finances publiques dont l’adresse précise figure sur l’avis de paiement.

Toutefois, ces recours ne garantissent rien tant les décisions sont arbitraires. À travers la France, différents collectifs de chômeurs et précaires ont commencé à s’organiser pour refuser collectivement de payer cette taxe.

Nous appelons tous ceux et celles qui ne peuvent et ne veulent pas payer
à une semaine d’action du 21 au 27 janvier.

Réunion publique le vendredi 18 janvier, à 19h00, au bar « Le bon coin »,
2, rue fbg de Rochebelle (Alès).


Calcul de la taxe d’habitation :
La taxe est calculée à partir de la valeur locative du logement. Ce sont les collectivités territoriales (mairies, groupements de communes) qui fixent les taux d’imposition (montant de l’impôt) et qui décident de certains abattements (réductions). C’est pourquoi il peut aussi être utile de s’ adresser à la mairie du lieu d’habitation pour exposer l’ incapacité de payer.

Dégrèvements, abattements :
Des réductions sont censées s’appliquer automatiquement, en fonction du revenu de l’année précédente déclaré aux impôts, (cette taxe est plafonnée à 3,44% du revenu) et de la taille du foyer fiscal (nombre de personnes à charges vivant dans le même lieu).
Des réductions supplémentaires peuvent être décidées par les collectivités territoriales, comme par exemple, « d’appliquer un abattement en faveur des personnes de condition modeste » ou des handicapés et invalides.

Exonération :
Les personnes âgées, handicapées et invalides, sous certaines conditions de statuts et de revenus n’ont pas à payer la taxe d’habitation.

Erreurs :
Ces réductions ou annulation de la taxe devraient se faire de manière automatique. Toutefois, l’administration fait beaucoup d’erreurs, souvent en notre défaveur, il faut avant tout vérifier que l’ensemble de notre situation a été prise en compte.

Remboursement :
Rien n’est trop tard si l’impôt a déjà été payé, on peut toujours demander à être remboursé des sommes déjà versées.
http://exploitesenerves.noblogs.org/nou ... e-version/

blog : http://exploitesenerves.noblogs.org/
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Re: Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

Messagede bipbip » 21 Jan 2013, 11:48

Rassemblement contre la taxe d'habitation à Montpellier vendredi 25 janvier
à 14h, CPAM, 29 Cours Gambetta, Montpellier

NOUS NE PAIERONS PAS LA TAXE D'HABITATION...

La taxe d'habitation est imposée à tous (ou presque, voir ci-après) et,
malgré les dégrèvements, reste impossible à payer pour beaucoup. Autrefois
les RMIstes en étaient exonérés d'office. À l'occasion de la modification
du RMI en RSA par l'ancienne majorité, ils ne le sont plus. Ce tour de
magie opéré entre 2009 et 2012 n'est ni plus ni moins qu'une nouvelle
taxation des pauvres sur le peu d'argent dont ils disposent pour vivre.

Le nouveau gouvernement PS applique cette décision avec zèle. Depuis 2009,
nous n'étions que quelques-uns à avoir reçu la facture du Trésor Public
pour reverser une bonne partie du RSA au dit Trésor, nous sommes nombreux
à l'avoir reçue en 2012.

Sous couvert de crise économique l'État nous fait les poches, déjà bien vides.

Pour éviter de la payer ou obtenir une réduction, il est possible
d'envoyer un courrier au trésor public (une lettre est disponible sur
http://exploitesenerves. noblogs.org). Il est aussi possible de remplir un
dossier de remise gracieuse à retirer et renvoyer au centre des finances
publiques dont l'adresse précise figure sur l'avis de paiement.

Toutefois, ces recours ne garantissent rien tant les décisions sont
arbitraires. À travers la France, différents collectifs de chômeurs et
précaires ont commencé à s'organiser pour refuser collectivement de payer
cette taxe et appellent à des actions dans la semaine du 21 au 27 janvier
2013.

À tous ceux qui ne veulent ou peuvent pas payer la taxe d'habitation ou
sont déjà endettés auprès du trésor public, à tous ceux qui n'y
comprennent rien et qui veulent s'interroger avec d'autres, à tous ceux
qui se demandent comment agir collectivement.
http://montpellier.demosphere.eu/node/1671
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Re: Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

Messagede bipbip » 11 Nov 2013, 02:59

Rennes, 12 novembre

Le MCPL vous propose un dépôt collectif de demande de dégrèvement de la taxe d’habitation.

Rendez-vous mardi 12 novembre 2013 à 13h au centre des impôts de Rennes.

Suit le texte qui a servi à ouvrir ce topic.
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Re: Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

Messagede charlelem » 11 Nov 2013, 11:18

Je suis toujours très mal à l'aise avec ce genre de texte.
C'est quoi la revendication ? Quelle est l'analyse politique ?
Juste de ne pas payer ?
Je ne vois qu'une revendication individualiste, mais pas libertaire.
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Re: Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

Messagede Pïérô » 11 Nov 2013, 12:14

Il me semble que les éléments qu'il y a plus haut répondent à ta question pourtant. Lié aux faibles ressources, la question est bien de diminuer tout ce qui rend la survie difficile. C'est comme pour les luttes autour des transports gratuits au moins pour les plus pauvres. Et comme il est mentionné plus haut les RMIstes en étaient auparavant exonérés.
C'est une revendication que l'on avait porté sur Tours à l'époque du mouvement chomeurs-précaires qui s'appellait "Jeunes contre la galère". Et c'était bien un point d'appui pour construire de la dynamique collective.
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Re: Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

Messagede charlelem » 11 Nov 2013, 12:36

Désolé mais je n'avais pas vu l'aspect collectif de la démarche.
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Re: Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

Messagede Pïérô » 09 Nov 2014, 13:35

Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

Une lettre type de demande d’exonération est disponible ici
http://www.millebabords.org/IMG/rtf/lettre-type.rtf

La taxe Factures004d’habitation est imposée à tous (sauf exceptions, voir plus bas) et, malgré les dégrèvements, reste impossible à payer pour beaucoup. Chômeurs, RSAstes, travailleurs pauvres sont sommés de la payer. Si les revenus qui ne dépassent pas certains plafonds sont pris en compte pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, ce n’est qu’à la marge. Les modalités de calcul font que le montant de la taxe d’habitation n’est absolument pas proportionnel aux revenus.

Dans le contexte de crise économique, une fois de plus, les pauvres et les travailleurs doivent reverser une part de leurs maigres revenus, pour alimenter le système. Par exemple, autrefois, les RMIstes en étaient exonérés d’office. À l’occasion de la modification du RMI en RSA, ils ne le sont plus. Ce n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle taxation des pauvres sur le peu d’argent dont ils disposent pour vivre.

La taxe d’habitation est particulièrement opaque car très difficile voire impossible à calculer par soi-même. Elle est calculée à partir de la valeur locative du logement. Ce sont les collectivités territoriales (mairies, groupements de communes, département) qui fixent les taux d’imposition (montant de l’impôt) et qui décident de certains abattements (réductions). Ainsi, son montant peut-être très différent d’un département à l’autre, d’une commune à l’autre, voire d’un quartier à l’autre ! Calculée au « cas par cas », elle nous individualise, même quand sur le fond nos situations sont les mêmes.

Pour éviter de la payer ou obtenir une réduction, il existe des possibilités de recours légaux (lettre aux impôts, demande de remise gracieuse – voir plus bas).

Toutefois, ces recours ne garantissent rien tant les décisions sont arbitraires et les remises sont accordées au bon vouloir de l’administration. Face à elle, seul, il est difficile d’être entendu. C’est en y allant à plusieurs, accompagnés d’amis ou de personnes solidaires, qu’il est possible d’instaurer un rapport de force et d’obtenir une remise.

Différents collectifs de chômeurs et précaires ont commencé à s’organiser pour refuser collectivement de payer cette taxe. A Alès, le collectif Exploités-Enervés se réunit deux fois par mois autour de ces problématiques.

PAS D’SOUS, PAS D’TAXE !

Exonération :

Les personnes âgées, handicapées et invalides, sous certaines conditions de statuts et de revenus n’ont pas à payer la taxe d’habitation.

Dégrèvements, abattements :

Des réductions sont censées s’appliquer automatiquement, en fonction du revenu de l’année précédente déclaré aux impôts, (cette taxe est plafonnée à 3,44% du revenu) et de la taille du foyer fiscal (nombre de personnes à charges vivant dans le même lieu).
Des réductions supplémentaires peuvent être décidées par les collectivités territoriales, comme par exemple, « d’appliquer un abattement en faveur des personnes de condition modeste » ou des handicapés et invalides.

Erreurs :

Ces réductions ou annulation de la taxe devraient se faire de manière automatique. Toutefois, l’administration fait beaucoup d’erreurs, souvent en notre défaveur, il faut avant tout vérifier que l’ensemble de notre situation a été prise en compte.
Rien n’est trop tard si l’impôt a déjà été payé, on peut toujours demander à être remboursé des sommes déjà versées.

Les recours :

Il est possible d’envoyer un courrier au trésor public (une lettre est disponible ici). Il est aussi possible de remplir un dossier de remise gracieuse à retirer et renvoyer au centre des finances publiques dont l’adresse précise figure sur l’avis de paiement.
Il peut aussi être utile de s’ adresser à la mairie du lieu d’habitation pour exposer l’incapacité de payer, vu que c’est en partie la commune qui fixe le taux d’imposition et qui perçoit la taxe.

Contribution audiovisuelle

On est censé la payer si on a un téléviseur (ou un appareil équipé d’un récepteur TV relié à un écran). Cette année encore, les ordinateurs avec carte TV et les box ne sont pas taxables mais cela risque de ne pas durer. Si vous estimez que vous n’avez pas à la payer, il faut faire une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez pas de téléviseur et l’envoyer à votre centre des impôts (une lettre type est disponible ici).

Le tract du collectif ExploitéEs ÉnervéEs d’Alès
http://www.millebabords.org/IMG/pdf/fly ... b-2013.pdf


P.-S.
À Marseille, la CGT chômeurs propose de réaliser une demande collective pour l’exonération de la taxe d’habitation,
Rendez-vous les lundis de 14h à 17h et mardis de 14h30 à 17h, 55 rue Saint Ferréol

http://www.millebabords.org/spip.php?article26955
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Re: Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

Messagede bipbip » 31 Oct 2015, 11:19

Marseille : chômeurs en lutte pour l’exonération des impôts locaux

Le comité CGT des chômeurs a déposé mardi, à Marseille, 50 demandes d’exonération. Pour la première fois, les impôts devraient tenir compte du seuil de pauvreté de ces contribuables.

«Des gens ne se nourrissent pas pour payer leur taxe d’habitation. Une taxe qui a triplé et qui a augmenté de 600 euros en deux ans. Les gens vivent dans la précarité, dans des logements précaires et en plus il faut qu’ils payent une taxe», accuse Soraya Busma.

La porte-parole du comité des chômeurs CGT réclame l’exonération totale de la taxe d’habitation pour tous les bénéficiaires des minima sociaux. Demande réitérée hier matin, à l’occasion d’un rassemblement devant le centre des impôts de la place Sadi Carnot à Marseille, où une cinquantaine de dossiers de demande d’exonération ont été déposés.

... https://communismeouvrier.wordpress.com ... ts-locaux/
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