Monsieur le Ministre,
Vous avez consulté les organisations syndicales sur le projet de décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
Les délégués permanents ou non de notre Confédération défendent des centaines de dossiers d’adhérents devant les Conseils de Prud’hommes. A l’examen du projet et dans le prolongement de nos craintes lors des débats parlementaires de la « Loi Macron », nous constatons que vous modifiez les conditions d’assistance et représentation des justiciables devant cette juridiction.
En effet, l’article 11 du projet de décret propose de remplacer, au 2°de l’article R. 1453-2 les mots « délégués permanents ou non permanents des organisations d’employeurs et de salariés » par les mots « défenseurs syndicaux ».
Ce statut de défenseur syndical, créé par la loi du 6 aout 2015 (Loi Macron), est réservé aux seules organisations nationales interprofessionnelles représentatives ou à celles au moins représentatives dans une branche (Art. L. 1453-4 et suivant du Code du Travail)
Cela revient à priver tous les syndicats, qui ne seraient pas représentatifs au niveau interprofessionnel ou au moins dans une branche, du droit de défendre les salariés devant le Conseil de Prud’hommes.
Cette position est évidemment une nouvelle atteinte à la liberté syndicale pourtant garantie par la Constitution.
C’est contraire à l’esprit de la loi du 20 août 2008 qui donne des prérogatives aux organisations syndicales non représentatives, notamment la possibilité de désigner un représentant de la section syndicale (Art. L. 2142-1 du Code du Travail).
Evidemment, une restriction des droits des justiciables de se faire assister par un syndicaliste de leur choix n’a aucune cohérence.
En effet, un salarié pourra se faire assister, en application de l’article R. 1453-2 nouveau par :
- un salarié appartenant à la même branche d’activité,
- un défenseur syndical,
- son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin,
- un avocat.
Votre gouvernement pense-t-il réellement qu’un simple salarié de la même branche d’activité ou qu’un conjoint sera plus compétent qu’un militant syndical fût-il d’une organisation syndicale non représentative ?
Nous vous demandons de revenir sur cette décision de priver les salariés du droit de choisir librement leur défenseur.
Notre Confédération mettra tout en œuvre pour faire échec à cette disposition.
Création du syndicat de l’éducation de la CNT-Solidarité Ouvrière dans le grand Est
Une grappe champenoise de la CNT-Solidarité ouvrière vient d’émerger à Reims et dans ses environs.
Travailleurs de l’éducation, nous nous organisons en un syndicat de combat dans la grande région de l’Est (Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne).
Déçus par les organisations syndicales traditionnelles, nous nous reconnaissons dans les principes autogestionnaires et interprofessionnels de la CNT-Solidarité Ouvrière. En effet, notre fonctionnement permet à chaque membre de prendre part aux décisions du syndicat. Bien qu’inscrite dans le secteur de l’éducation, notre action s’organise en lien avec d’autres secteurs d’activité, afin d’éviter toute forme de corporatisme.
Enfin, notre syndicalisme ne dissocie pas les questions sociales (conditions de travail, lutte contre la précarité...) et pédagogiques, en vue de l’émancipation de toutes et tous.
Le syndicat de l’éducation CNT-Solidarité-Ouvrière ALCA
Contact : educ-alca@cnt-so.org
Création d’une section syndicale CNT-Solidarité Ouvrière chez Marie Surgelés à Mirebeau
Pourquoi une section CNT-Solidarité Ouvrière chez Marie surgelés à Mirebeau ?
Suite à la trahison du Délégué Syndical Central CFDT, qui à signé les nouveaux accords alors que nous avions convenu que l’on ne les signerait pas en l’état, nous avons pu constater que la confédération CFDT l’a soutenu dans cette démarche. Ce qui est important pour ces gens-là, ce n’est pas l’avenir des ouvriers, mais que leur petite vie tranquille ne soit pas perturbée, quitte à retourner leur veste à la première occasion.
Ne nous reconnaissant pas dans ce syndicat pro-pratronal, nous avons décidé d’aller vers le syndicat CNT-Solidarité Ouvrière, moins hiérarchique, laissant une plus grande autonomie à sa base et dans lequel nous reconnaissons des valeurs qui nous sont proches. La section a été déclarée, la direction s’est fait tirer l’oreille pour afficher la déclaration et nous mettre un tableau d’affichage mais elle n’a pas contesté la création de la section.
Nous comptons sur ce nouvel outil syndical pour défendre au mieux les intérêts des ouvriers de chez Marie surgelés et pour présenter une liste pour les éléctions DP et CE de mars 2017.
Les camarades de la CNT-Solidarité Ouvrière Marie Surgelés Mirebeau.
La ville de Paris a décidé la suppression des cours individuels de musique et chant
au profit des cours collectifs de six personnes à partir du mois de septembre
2016, dans les 51 centres d’animation parisiens ! …/…
Avec la suppression pure et simple des ateliers individuels de musique dans les centres d’animation : plus de 1600 créneaux horaires sont concernés. En plus de l’éviction attendue d’une partie des personnels, on assiste à une véritable privatisation de ce type de services, les conservatoires ne pouvant assurer à eux seuls la demande. Cette mesure revient également à nier la spécificité des centres d’animation, qui offrent une véritable alternative à la pédagogie de conservatoire. …/…
Retourner vers Syndicats, associations, mouvements sociaux
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun-e utilisateur-trice enregistré-e et 64 invités