avec un peu de retard, une intervention dans la presse de SUD Ratp :
http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 354333.php
Courrier Solidaires à propos des lois anti-grève toujours en vigueur
Monsieur Michel Sapin, Ministre du travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
127 rue de Grenelle
75 700 Paris SP 07
Le 2 janvier 2013
Monsieur le Ministre,
En mars 2012, quelques semaines avant de perdre les élections présidentielles puis les élections législatives, la majorité parlementaire de Droite imposait un nouveau recul aux droits des travailleurs et des travailleuses, en s’en prenant – une fois de plus – au droit de grève dans les transports.
Très régulièrement, des parlementaires en mal d’inspiration déposent des propositions de loi visant à restreindre les quelques droits dont disposent les salarié-es au sein des entreprises, à commencer par celui de faire grève. C’est ce qui s’était produit en novembre 2011, la Droite voulant ainsi « répondre » à une grève du Personnel Naviguant Commercial du secteur aérien. Le mois de décembre suivant fut marqué par la grève reconductible des salarié-es de la sûreté aéroportuaire. Dans la même période, dans plusieurs sites ferroviaires, les cheminot-es en grève étaient confronté-es à une direction SNCF refusant de négocier ; ce fut le cas notamment au dépôt de Saint-Etienne, de novembre 2011 à janvier 2012.
C’est dans ce contexte de luttes sociales que le projet de loi déposé en novembre 2011 refit surface, agrémenté d’amendements qui en aggravaient encore la portée liberticide et antisociale. Sous couvert d’information vers les usagers, les représentant-es du Patronat à l’Assemblée nationale s’attaquaient aux droits des travailleurs et des travailleuses, aux libertés de tous !
Les organisations syndicales ont largement expliqué les méfaits de cette loi avant qu’elle ne soit votée. Les parlementaires membres des partis politiques qui forment aujourd’hui la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, et qui assument les responsabilités gouvernementales, avaient combattu ce projet de loi, notamment au Parlement.
La loi Diard de mars 2012 impose dans le secteur aérien ce qui a été infligé aux salarié-es des transports terrestres en 2007 :
allongement de la durée du préavis,
déclaration individuelle d’intention de faire grève à déposer 48 heures avant celle-ci.
Elle « découvre », mais pour les seules périodes de grève, les besoins de service public dans des secteurs (prévention/sécurité, manutention, etc.) livrés aux entreprises privées.
La loi Diard de mars 2012 renforce le dispositif antigrève déjà en place dans les transports terrestres (ferroviaire, route urbains) :
déclaration individuelle d’intention de se mettre en grève devant être renouvelée toutes les 24 heures,
préavis de 24 heures pour avoir le droit de reprendre son service !
o Comment obliger un-e salarié-e à se déclarer gréviste 48 heures avant le début d’une grève dans une entreprise où il n’y a pas de notion de préavis de grève ?
o Pourquoi obliger un-e gréviste à ne reprendre le travail que plus de 24 heures après l’avoir décidé ?
o Pourquoi reprendre la notion de déclaration individuelle renouvelée toutes les 24 heures alors qu’en 2007 le Conseil constitutionnel a implicitement confirmé qu’une seule déclaration s’imposait ?
La loi Diard ne facilite ni les négociations entre employeurs et organisations syndicales, ni l’information des usagers. Elle multiplie les sources de contestation patronale (délai et forme de la Demande de Concertation Immédiate, délai entre la DCI et le préavis, délai et forme du préavis, délai et prise en compte de la Déclaration Individuelle d’Intention de faire grève, …).
On est bien loin de résoudre les problèmes à l’origine de la situation conflictuelle ! Le souci des député-es de Droite qui ont voté cette loi n’est pas d’améliorer les conditions de transport des usagers :
En quoi essayer d’interdire les grèves de 59 minutes, et encourager ainsi à des mouvements plus longs, sera utile aux usagers ?
En quoi obliger le personnel soumis à la procédure de la déclaration individuelle à attendre 24 heures avant de reprendre son service, sera utile aux usagers ?
En quoi l’amélioration de l’information sera-t-elle utile aux usagers, lorsque cela ne porte que sur les périodes de grève, et pas sur les problèmes techniques, organisationnelles, de sous-effectif, ou encore climatiques ?
Avec cette loi, le patronat entend imposer une consultation sur la poursuite ou non de la grève au bout de 8 jours … une consultation organisée par les directions d’entreprise. La grève appartient aux grévistes, son déroulement, sa poursuite ou son arrêt aussi. Ce n’est ni aux patrons, ni aux non-grévistes d’en décider !
Les organisations syndicales demandent l’abrogation immédiate de cette loi passée juste avant les élections. Les parlementaires membres des partis politiques qui forment aujourd’hui la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, et qui assument les responsabilités gouvernementales ont les moyens de répondre à cette demande … d’imposer les positions qu’ils et elles défendaient il y a moins d’un an !
Au-delà, nous pouvons en dire autant de la précédente loi anti-grève applicable aux transports terrestres de voyageurs, celle de 2007. Plusieurs dispositions de la loi de 2007 ne respectent pas le principe selon lequel l’exercice du droit de grève ne peut se trouver enfermé dans des conditions non prévues par le législateur. Cette loi est marquée par son caractère disproportionné au regard de son objet ; elle génère des remises en cause des conditions d’exercice du droit de grève, ainsi que du principe d’égalité.
Pour toutes les raisons expliquées ici, reprenant une sollicitation déjà exprimée lors de précédents échanges tant avec le Ministère du Travail qu’avec le Ministère des Transports, l’Union syndicale Solidaires vous demande, Monsieur le Ministre, de prendre les initiatives permettant d’abroger ces dispositions anti-grève.
Pour ce qui nous concerne, nous considérons toujours que, si le droit de grève n’est pas négociable, le service offert - tout au long de l’année - aux usagers des transports est améliorable, tout comme les conditions de travail de celles et ceux qui l’assurent.
Dans l’attente de votre réponse, recevez Monsieur le Ministre nos salutations syndicalistes.
Pour l’Union syndicale Solidaires :
Christian Mahieux, secrétaire national.
Copie :
Monsieur Frédéric Cuvillier, Ministre délégué
chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Grande Arche - Tour Pascal A et B
92055 Paris-La-Défense Cedex
Journée débat et soirée festive organisée par l’union syndicale Solidaires Rhône au bar De l’Autre Côté du Pont 25, Cours Gambetta, 69003 Lyon. Nous recevrons pour l’occasion un camarade de la CGT espagnole, et Christian Mahieux du bureau national de Solidaires .
12H00 repas-débat (sur réservation).
16H00 débat public avec un syndicaliste espagnol et Christian Mahieux (Bureau National de Solidaires).
18H00 / 25H00 soirée militante : apéro, tapas, soupe à l’oignon et... musique !
Nous concevons notre revue comme un espace de dialogue et d'échange entre des militant-es se réclamant comme nous d'un syndicalisme autogestionnaire, de lutte de classe et de transformation sociale.
http://www.solidaires.org/article46663.htmlA nos camarades des autres organisations syndicales
CFDT et CGT ont pris l’initiative de relancer une réunion de l’intersyndicale, fin novembre. Celle-ci a débouché sur un texte que l’Union syndicale Solidaires n’a pas signé. Il nous parait utile d’expliquer pourquoi nous avons fait ce choix, et comment nous considérons que recherche de l’unité syndicale, débat intersyndical, analyse de la situation présente et actions collectives doivent s’articuler. Cette contribution aux nécessaires échanges entre équipes syndicales de nos différentes organisations nous parait d’autant plus nécessaire que, suite à cette première réunion, l’Union syndicale Solidaires est écartée des rencontres intersyndicales nationales. La situation est différente à la base mais aussi dans plusieurs secteurs professionnels.
La réunion intersyndicale du 25 novembre
« Les organisations syndicales [CFDT, CFTC, CGT, FSU, UNSA] demandent aux responsables économiques et politiques, au patronat et au gouvernement, de prendre la mesure des mécontentements qui taraudent la société et d’y apporter des réponses »
CFDT et CGT ont conjointement convoqué une réunion intersyndicale, tenue le 25 novembre. FO et CGC n’y ont pas participé. L’accord s’est fait sur un texte engageant les organisations syndicales à travailler ensemble sur différents sujets (emploi, investissement, justice fiscale, pouvoir d’achat, services publics). L’Union syndicale Solidaires a dit son accord pour participer à ce travail ; mais une plate-forme revendicative n’a d’intérêt que si nous prenons les moyens de voir satisfaites ses revendications. Aussi, nous avons demandé que le débat sur les mobilisations à organiser soit posé dans l’intersyndicale
Faut-il compter sur le gouvernement et les patrons pour rompre avec le système qui nous exploite ?
Pour l’Union syndicale Solidaires, la solution ne viendra pas de celles et ceux qui organisent les injustices sociales actuelles. Pour gagner, il faut reconstruire des mouvements collectifs de résistance et revendicatifs !
Le blocage rencontré à ce propos limite considérablement l’intérêt d’une déclaration qui, finalement, laisse croire qu’il sera possible d’imposer nos revendications au gouvernement et aux patrons, sans agir collectivement, sans peser sur le rapport de forces. C’est la conception habituelle d’organisations comme la CFDT, la CFTC ou l’UNSA, mais nous ne comprenons pas que CGT et FSU aient accepté de laisser de côté le débat sur les nécessaires mobilisations. Nous ne voulons pas entretenir cette illusion ; l’Union syndicale Solidaires a refusé de signer ce texte.
Les conclusions de la réunion intersyndicale
L’intersyndicale du 25 novembre s’est conclue :
sur la signature par toutes les organisations présentes (dont Solidaires) d’un appel contre le racisme,
la signature par 5 organisations (pas par Solidaires) du texte qui ne parle pas de mouvement social et demande aux patrons et au gouvernement d’arranger les choses,
l’engagement de toutes les organisations (y compris bien entendu Solidaires) de poursuivre ensemble le travail, lors de prochaines réunions, sur les sujets de fond et les revendications.
C’est une semaine plus tard que nous avons appris que nous n’étions plus invités aux réunions suivantes. Nous déplorons ce choix de nous exclure parce que nous voulons lier revendications et mobilisations. Nous redisons notre volonté de contribuer à l’unité syndicale, mais pour agir le plus efficacement possible dans l’intérêt des salarié-es, des chômeurs-ses, des retraité-es, des jeunes en formation.
Si le mouvement syndical ne prend pas d’initiatives, d’autres le font… et ce n’est pas sans danger !
Nos intérêts sont opposés à ceux des patrons et des actionnaires ; le gouvernement appuie ces derniers. L’état actuel du système capitaliste exacerbe ces oppositions, car nos droits, nos revenus, nos conditions de travail, etc., sont de plus en plus fortement attaqués pour dégager les profits confisqués par une minorité. Le sentiment d’injustice (qui est bien réelle) et de révolte grandit.
Les syndicats doivent proposer des perspectives, y compris en termes d’action collective.
* Sinon, le patronat multipliera les tentatives de récupération, faisant croire que « nous sommes tous dans le même bateau », comme si ce n’était pas lui qui licencie, lui qui réprime, lui qui fait mourir au travail, pour engranger toujours plus de bénéfices.
* Sinon, l’extrême-droite prospèrera, en jetant en pâture la partie la plus démunie de la population : chômeurs-ses, immigré-es, jeunes des cités, etc.
Lutter vraiment contre l’extrême-droite et contre les récupérations patronales, nécessite que le mouvement syndical propose des alternatives mais aussi la construction des luttes nécessaires pour rendre celles-ci possibles
Nous produisons de plus en plus de richesse. Patrons, actionnaires et banquiers s’en accaparent une part de plus en plus importante, à notre détriment. C’est ce vol, cette injustice, qu’il faut remettre en cause.
L’unité d’action syndicale existe !
Localement, dans les entreprises et les services, l’unité syndicale existe. Imposons-là aussi au plan fédéral et interprofessionnel !
L’unité entre syndicats pour se mobiliser est possible. Le 5 décembre, les fédérations Education et Collectivités Territoriales de la CGT, de Solidaires [SUD Education et SUD Collectivités Territoriales] appelaient, avec FO et FSU, à la grève sur la question des rythmes scolaires ; le 12 décembre, les fédérations de cheminot-es CGT et Solidaires [SUD-Rail] organisent, avec l’UNSA, une grève nationale à la SNCF ; le même jour, les fédérations CGT et Solidaires [SUD PTT] de La Poste, avec l’ensemble des autres organisations, appellent à la grève dans les centres de traitement et les plateformes industrielles du Courrier ; au plan interprofessionnel aussi des initiatives sont possibles, comme le montre la campagne unitaire contre l’extrême-droite que lancent CGT, FSU et Solidaires.
Pour un syndicalisme de lutte, indépendant !
Dans une période où les forces réactionnaires sont à l’offensive pour imposer leurs visions rétrogrades, prôner les discriminations et renforcer les injustices sociales, le syndicalisme doit organiser, localement et nationalement, l’action collective des salarié-es, des chômeurs-ses, des retraité-es et des jeunes en formation.
Nous sommes nombreux et nombreuses à partager cette volonté.
Unissons-nous, débattons ensemble des revendications et des actions à mener pour les faire aboutir, faisons des propositions unitaires à discuter largement par les salarié-es !
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