SUD PTT 36-37 perquisitionné et en procès

[Pïérô]

Fausse victoire, les cons ont la dent dure,
le pathétique feuilleton est relancé

RDV mardi 7 octobre 2014, 9h, à Orléans

Tibi le retour ! Procès en appel à Orléans.

Tibi, le directeur de la DOTC Poste Touraine Berry ne désarme pas : malgré les claques répétées reçues par les cours de justice, il fait appel du jugement du 23 juin dernier.

Nous sommes convoqués le mardi 7 octobre 2014, 9h à la Cour d’Appel de la chambre correctionnelle d’Orléans.

Pour rappel : SUD-PTT 36-37 était poursuivi pour "injures publiques" suite à une brève dans notre "Sudversif" et le tribunal de Tours avait balayé cette accusation.

Merci à celles et à ceux qui le peuvent, de venir nous soutenir lors de cette nouvelle audience.

http://solidaires37.org/spip.php?article897

Répression syndicale à la Poste : nouveau procès à Orléans le 7 octobre

Relaxé en première instance, l’ex-secrétaire départemental de SUD est de nouveau convoqué par la justice. Le syndicat SUD PTT 36-37 appelle à un rassemblement de soutien le 7 octobre à Orléans.

Le syndicat SUD PTT 36-37 appelle à un rassemblement le mardi 7 octobre 2014 dès 8h30 devant la cour d’appel d’Orléans afin de soutenir son ex-secrétaire départemental.

Celui-ci est de nouveau convoqué devant la justice suite à l’appel interjeté par le Directeur courrier Touraine-Berry, Jean-Jacques Tibi.

Rappelons que Pascal Routy, ex-secrétaire, avait été poursuivi pour une brève prétendument injurieuse parue dans notre mensuel Sudversif de juillet 2011.

S’en était suivi un invraisemblable feuilleton judiciaire se traduisant par une perquisition de nos locaux et 11 convocations de nos militants devant les services de police.

En date du 23 juin 2014, le tribunal correctionnel de Tours relaxait Pascal Routy et déboutait le Directeur courrier de toutes ses demandes, faute de caractère injurieux retenu.

Nous invitons donc tout-es ceux et celles qui pourraient être présents à nous rejoindre mardi prochain à Orléans, pour défendre la liberté d’expression et contrer la répression anti-syndicale.

Pour le bureau de SUD PTT 36-37
Marianne MENAGER

http://larotative.info/repression-syndi ... e-597.html

[Pïérô]

Le procès en appel de Tibi (directeur de La Poste DOTC) contre notre camarade Pascal Routy qui devait se tenir mardi 7 octobre, à 9h, à Orléans est repoussé. L'avocat n’a pas eu les pièces à temps.
Donc, ce n’est que partie remise.

[Pïérô]

Le mardi 2 décembre, rendez vous devant la Cour d’Appel d’Orléans, 44 rue de la Bretonnerie à 9h30

Nous ne nous tairons pas !

Etre débouté au tribunal correctionnel ne lui suffisait pas, le directeur de la DSCC Tou raine-Berry fait appel contre le syndicat Sud-PTT 36-37. Pascal, son ex-secrétaire départemental, est maintenant convoqué par la Cour d’Appel d’Orléans le 2 décembre. Par ce procès, c’est l’activité syndicale et la liberté d’expression qui sont attaquées frontalement !

Quel acharnement !

En 2011, le directeur de la DOTC Centre dépose une plainte. Ce dernier considère les propos, contenus dans une publication de notre syndicat 36-37, injurieux.

Le syndicat dénonçait le caractère autoritaire de ce directeur qui avait infligé une mise à pied d’un militant qu’il jugeait trop indocile...Une peine injustifiée puisque le tribunal l’a annulée et condamné La Poste à verser 2 896 € à notre collègue. Suite à ce jugement, il était déjà à s’interroger sur les motivations du directeur à porter l’affaire en correctionnelle... Le pourvoi en appel est encore plus incompréhensible. A moins que cet acharnement aveugle soit dicté par une volonté sans borne d’entraver l’action syndicale !

Stratégie patronale !

A La Poste, ce dossier n’est pas isolé. Les dossiers de militant-es sanctionné-es pour action syndicale ou pour utilisation du droit de grève se multiplient. Nos patrons ne reculent devant rien pour intimider

celles et ceux qui refusent de se résigner, qui font le choix de l’action collective : conseils de discipline pouvant aller jusqu’au licenciement, dépôts de plaintes à répétition... Cette attitude est d’ailleurs régulièrement condamnée par des institutions judiciaires (Prud’hommes, tribunal administratif, TGI...). Il est d’ailleurs assez drôle de souligner que le directeur exécutif dont dépend Pascal a été condamné, il y a quelques semaines, par la Cour d’Appel pour entrave au droit de grève !

Non, ce dossier n’est pas isolé et l’attaque au droit d’expression devient monnaie courante. Nos patronnes inventent un nouveau délit, celui de s’exprimer devant la presse, un grief qu’ils portent à l’encontre 3 militants mandatés de notre fédération ! Mais que les dirigeants de La Poste ne se méprennent pas, nous ne laisserons pas faire !

Non, la direction de La Poste ne nous musellera pas ! Notre détermination pour la défense des col- lègues et du service public sort renforcée de ces multiples attaques. Et nos patrons doivent bien comprendre que trop, c’est trop. Leur responsabilité pénale peut être engagée...

Le 2 décembre, soyons nombreuses et nombreux pour soutenir Pascal, injustement poursuivi et depuis bien trop longtemps. Mais, au-delà de cette acte indispensable de solidarité notre présence démontrera notre détermination. En clair, organisons le procès de la répression antisyndicale et des attaques contre la liberté d’expression !

Rendez vous devant la Cour d’Appel d’Orléans, 44 rue de la Bretonnerie, le mardi 2 décembre à 9 heures 30.

Un préavis national est déposé pour cette journée.

Réservez une place dans le car qui part de Saint Avertin, à 7h30, au 02 47 85 11 11

http://sudptt36-37.org/spip.php?article429

[Pïérô]

En raison de la grève des avocats, le procès en appel dans le cadre de l'affaire TIBI, est reporté à une date ultérieure (dont il n'y pas connaissance à ce jour).
En conséquence et pour ceux et celles qui l'avaient prévu, inutile de se déplacer jusqu'à Orléans mardi prochain.

[Pïérô]

Mardi 16 décembre

Pascal (en qualité d'ex-secrétaire départemental de SUD-PTT) est convoqué le mardi 16 décembre 2014, par une juge d'instruction, pour " mise éventuelle en examen " suite à une autre plainte bancale de la Directrice de la Poste Amboise/Château​-Renault.

Pour l'accompagner, rendez vous devant le palais justice de Tours, dès 9h30 !

[Pïérô]

Suite...
Mardi 3 février 2015 : Rassemblement devant la cour d’appel d’Orléans
http://solidaires37.org/spip.php?article916

[Pïérô]

Le délibéré sera rendu le mercredi 8 avril 2015...
Photos, vidéo : http://sudptt36-37.org/spip.php?article442

[Pïérô]

Victoire devant la cour d’appel d’Orléans !

Après 3 longues années de procédures...

Par arrêt du 7 avril 2015, la cour d’appel d’Orléans a débouté Nessim
TIBI, directeur de la DOTC La Poste Touraine Berry, de ses demandes contre
l’ex-secrétaire du syndicat SUD PTT 36-37.

(Voir : http://sudptt36-37.org/spip.php?article438, http://sudptt36-37.org/spip.php?article401, http://sudptt36-37.org/spip.php?article382, http://sudptt36-37.org/spip.php?article371 ).

Cet arrêt précise que Pascal Routy n’a pas commis d’injures publiques
envers un particulier et considère que les termes employés dans l’écrit
incriminé participent à la libre expression étendue accordée par
l’article L2142-5 du code du travail.

La décision de relaxe est donc définitive.

Le syndicat SUD PTT 36-37 se félicite de cet arrêt de la cour qui
confirme le premier jugement et qui rend encore plus incompréhensible
l’acharnement du directeur de la DOTC Touraine Berry à son encontre.
Il remercie tous les camarades qui se sont mobilisés au cours de ces
trois dernières années de procédure afin de le soutenir et se voit
encouragé dans la poursuites des luttes contre les politiques appliquées
par Tibi et les dirigeants de La Poste.

http://solidaires37.org/spip.php?article930

[Pïérô]

Reprise du lamentable feuilleton ...

Pascal, ex-secrétaire de SUD PTT 36-37 convoqué une 3ème fois au tribunal !

Jeudi 5 novembre, la mauvaise saga judiciaire opposant La Poste, par l’intermédiaire de ses directeurs, à SUD PTT continue, ce sera l’épisode III. Encore une fois donc, l’ancien secrétaire départemental adjoint de SUD 36/37, Pascal Routy est convoqué à la barre d’un tribunal.

On peut en effet parler de mauvaise saga, car cette affaire remonte à plusieurs années suite à un article du journal du syndicat, Sudversif, considérer par le directeur de la DOTC de l’époque comme outrageant. Une longue instruction s’en suivit avec à la clé une convocation au Tribunal correctionnel de Tours le 24 avril 2014, et relaxe le 23 juin.

Monsieur Tibi, avec l’aval de La Poste s’est pourvu en appel, passage à la Cour d’Appel d’Orléans le 3 février 2015, le 7 avril cette dernière déboutait le directeur de toutes ses demandes contre Pascal Routy l’ex-secrétaire de SUD 36/37. Nous aurions pu penser l’affaire close.

Mais non, elle rebondit, cette fois c’est la Directrice d’Établissement d’Amboise, avec La Poste toujours à la manœuvre, qui a porté plainte pour diffamation, toujours pour un article du même journal à la même époque ! Ce n’est plus de l’acharnement mais de l’obsessionnel, avec en toile de fonds la volonté de La Poste de faire taire un syndicalisme qui dérange.

Pascal est donc renvoyé devant le tribunal de grande instance de Tours (2 place Jean jaurès) le 5 novembre 2015. Nous nous devons de soutenir notre camarade, et son syndicat, dans cette véritable guerre des nerfs qui l’oppose à la DSCC Touraine. Le syndicat du 36/37 appel à un rassemblement, nous nous joignons à cette mobilisation.

Rendez-vous au Tribunal de Tours le 5 novembre à 13 heures.

http://www.solidaires37.org/spip.php?article957

[Pïérô]

ON NE NOUS FERA PAS TAIRE !

Pascal, ex-secrétaire de SUD PTT 36-37 convoqué une
3ème fois au tribunal !
Jeudi 5 novembre, la mauvaise saga judiciaire opposant La Poste, par l’intermédiaire de ses directeurs, à SUD PTT continue, ce sera l’épisode III. Encore une fois donc, l’ancien secrétaire départemental adjoint de SUD PTT 36-37, Pascal Routy, est convoqué à la barre d’un tribunal.

On peut en effet parler de mauvaise saga, car cette affaire remonte à plusieurs années
suite à un article du journal Sudversif, considéré par le directeur de la DOTC de l’époque
comme outrageant. Une longue instruction s’en suivit avec à la clé une convocation au
Tribunal correctionnel de Tours le 24 avril 2014, et relaxe le 23 juin. Monsieur Tibi, avec l’aval de La Poste s’est pourvu en appel, passage à la Cour d’Appel d’Orléans le 3 février 2015, le 7 avril cette dernière déboutait le directeur de toutes ses demandes contre notre ex secrétaire de SUD PTT 36-37. Nous aurions pu penser l’affaire close…

AMBOISE S’Y MET AUSSI !

Mais non ! Elle rebondit… Cette fois, c’est la Directrice d’Amboise, avec La Poste toujours à la manoeuvre, qui a porté plainte pour diffamation,
toujours pour un article du même journal à la même époque ! Ce n’est plus de l’acharnement mais de l’obsessionnel, avec en toile de fonds la volonté de La Poste de faire taire un syndicalisme qui dérange, qui dénonce les trop nombreuses malversations et entorses aux réglementations, les conditions de travail exécrables...

Pascal est donc renvoyé devant le tribunal de grande instance de Tours le 5 novembre 2015.

Nous nous devons de soutenir notre camarade et le syndicat SUD PTT 36-37, dans cette véritable guerre des nerfs qui l’oppose à la DSCC Touraine-Berry.

ENCORE DE LA REPRESSION… CIBLEE !

C’est aussi le 6e procès de notre direction contre SUD PTT ou ses adhérents en Touraine,
après en avoir perdu 5... La Poste a essayé l’injure publique, avec l’affaire Tibi, notre directeur Courrier : Plus de 3 ans que ça dure ! Ce n’est plus de l’acharnement, c’est de la persécution !

Cette fois, c’est à Amboise donc, dans un bureau ou la direction est connue pour ses dérives managériales plus qu’agressives... Une directrice qui sans aucun scrupule, nous attaque pour diffamation, pour une brève satirique quelque peu "subversive", dans laquelle on se moque de la façon dont elle nous envoie ses recommandés...

Amboise, où SUD est première organisation syndicale, où La Poste a voulu virer comme un malpropre Cyril, notre représentant au CHSCT (mais l’inspection du Travail a évidemment refusé ce licenciement abusif !) ;
Amboise, où le climat social est délétère, où les entraves et les coups de pressions sont légion, où le médecin du Travail a lancé une alerte sanitaire, de même que le CHSCT, où
l’Inspection du Travail est intervenue maintes fois…

A LA POSTE ON N’EST PAS TOUS LES JOURS CHARLIE !

Contre toutes ces pratiques d’un autre âge, qui mettent en danger la
santé du personnel et des représentants du personnel, il faut une mobilisation
à la hauteur des enjeux que représentent notre LIBERTE syndicale,
notre LIBERTE d’expression, notre LIBERTE d’action, notre LIBERTE
tout court.

Pascal, notre secrétaire, doit comparaître le 5 novembre à 13h30 au tribunal
de Tours (place Jean Jaurès). SUD PTT dépose un préavis de grève
ce jour là et organise un rassemblement (avec casse-croûte) à partir de
midi devant le tribunal.

VENEZ NOMBREUX NOUS SOUTENIR !
ON NE NOUS FERA PAS TAIRE

http://sudptt36-37.org/spip.php?article482

[Pïérô]

Les photos et article sur le rassemblement du 5 novembre 2015

Environ 80 camarades (dont des délégations de SUD Santé, de SUD Rail, de la FATP-CGT et de LO) se sont réuni-e-s à partir de 12h et ce durant 6 heures afin de soutenir Pascal qui était, une nouvelle fois, poursuivi par la justice

... http://www.solidaires37.org/spip.php?article964

Le tribunal rendra son délibéré le 17 décembre

[Diogène]

La Bérézina de La Poste !
http://solidaires37.org/spip.php?article984