Re: Luttes santé et accidents au travail
Posté: 29 Juin 2017, 15:01
Amiante: vers un non-lieu dans une vingtaine de dossiers emblématiques
Coup de tonnerre dans le scandale de l'amiante: le parquet demande la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées, une décision qui pourrait ouvrir la voie à des non-lieux dans une vingtaine de dossiers.
"Le diagnostic d'une pathologie liée à l'amiante fait la preuve de l'intoxication, mais ne permet pas de dater l'exposition ni la contamination", a estimé le 13 juin le parquet de Paris dans ses réquisitions dévoilées par Le Monde et dont l'AFP a eu connaissance.
Une analyse qui s'aligne sur celle défendue par les juges d'instruction chargés de ces dossiers: les magistrats ont estimé, dans une ordonnance rendue le 9 juin, que "cet aléa dans la date des faits ne pourra pas permettre de conduire des investigations ciblées et efficaces de nature à réunir des charges qui pourraient être imputées à quiconque". En clair, qu'ils ne pouvaient présenter d'éléments suffisamment précis pour justifier un renvoi des protagonistes devant les tribunaux.
"C'est un scandale absolu d'arriver à une telle conclusion après 20 ans d'instruction", s'est indigné François Desriaux, l'un des porte-parole de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante).
... http://actu.orange.fr/france/amiante-ve ... KjrTj.html
Coup de tonnerre dans le scandale de l'amiante: le parquet demande la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées, une décision qui pourrait ouvrir la voie à des non-lieux dans une vingtaine de dossiers.
"Le diagnostic d'une pathologie liée à l'amiante fait la preuve de l'intoxication, mais ne permet pas de dater l'exposition ni la contamination", a estimé le 13 juin le parquet de Paris dans ses réquisitions dévoilées par Le Monde et dont l'AFP a eu connaissance.
Une analyse qui s'aligne sur celle défendue par les juges d'instruction chargés de ces dossiers: les magistrats ont estimé, dans une ordonnance rendue le 9 juin, que "cet aléa dans la date des faits ne pourra pas permettre de conduire des investigations ciblées et efficaces de nature à réunir des charges qui pourraient être imputées à quiconque". En clair, qu'ils ne pouvaient présenter d'éléments suffisamment précis pour justifier un renvoi des protagonistes devant les tribunaux.
"C'est un scandale absolu d'arriver à une telle conclusion après 20 ans d'instruction", s'est indigné François Desriaux, l'un des porte-parole de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante).
... http://actu.orange.fr/france/amiante-ve ... KjrTj.html