Contre attaques du Code du travail et loi travail

Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 18 Nov 2017, 23:22

16 novembre. Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?

Moins bien que le 12 septembre, mieux que le 19 octobre. La manifestation de ce 16 novembre n’entrera certes pas dans les annales, mais atteste d’une colère sourde contre le « président des riches », et ce malgré les atermoiements des directions syndicales.

... http://www.revolutionpermanente.fr/16-N ... itie-plein
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 20 Nov 2017, 12:03

Mobilisation contre les ordonnances : le miracle n’a pas eu lieu

La quatrième journée de grèves et de manifestations contre la loi travail a marqué le pas d’une mobilisation entamée il y a deux mois. Appelée par la CGT, Solidaires, la FSU, l’UNEF, l’UNL, et rejoint par FO, les 170 manifestations annoncées le 16 novembre n’ont pas réussi à mobiliser les salariés contre les ordonnances. Celles-ci seront ratifiées par l’Assemblée nationale à la fin du mois.

Les ordonnances ne subiront pas le même sort que le Plan Juppé en 1995. Certes, Emmanuel Macron, comme Jacques Chirac en son temps, a été confronté précocement à une contestation de sa politique dans la rue. Comme lui, il connaît l’épreuve du feu d’un mouvement social dans les premiers six mois de son mandat. Mais ce coup-ci, les manifestations n’ont pas réuni les trois millions de personnes du mouvement de novembre-décembre 1995. Le pays n’a pas connu la même paralysie et les grèves n’ont pas été suivies.

... https://rapportsdeforce.fr/classes-en-l ... u-11161116
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 27 Nov 2017, 16:57

Cure d'austérité syndicale en vue à la SNCF

Le temps dévolu aux représentants du personnel et à l'exercice du droit syndical représente 2.200 équivalents temps pleins. Les ordonnances Macron devraient en supprimer une bonne partie.

Les cheminots ne se sont pas mobilisés en masse lorsqu'ont été lancés les mots d'ordre de grève contre les ordonnances réformant le Code du travail, et les syndicats de la SNCF le regrettent sans doute aujourd'hui. L'application de ces textes à la SNCF menace en effet de réduire drastiquement le nombre d'heures de délégations dont bénéficient leurs représentants du personnel.

... https://www.lesechos.fr/industrie-servi ... Ixw7zmV.99
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 27 Nov 2017, 18:35

Réunion publique « Loi travail, c'est toujours non ! »

mardi 28 novembre 2017 à Champigny-sur-Marne (94)
à 20h, Salle du square René Desvilettes
angle de l’avenue de la République et de l’avenue Danielle Casanova (aux Boulereaux)

Avec la participation de Bernard Teper, comprendre les enjeux de la loi travail pour mieux la combattre.

Réunion ouverte à toutes et tous.

Ordonnances Macron: Qu'est-ce que cela va changer ?
• Mettre de nombreux moyens à disposition du patronat pour faciliter les licenciements collectifs et individuels (ruptures conventionnelles de contrat).
• Aggraver la loi El Khomri en allant au-delà du temps de travail.
Désormais ce sont sur les rémunérations, la santé au travail et les mobilités qui sont concernées.
• Augmenter le recours aux emplois précaires : CDD, contrat de Chantier...
• Augmenter le pouvoir des patrons en contournant la représentation syndicale et faire négocier les travailleurs avec « le pistolet sur la tempe ».
• Autoriser les licenciements abusifs pour « pas cher »....

Soirée débat avec Bernard Teper membre du Réseau Éducation Populaire

https://paris.demosphere.eu/rv/58066

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Messagede Pïérô » 28 Nov 2017, 09:10

[Médias libres] Et voilà le travail !

Le tiers secteur médiatique - canards déchaînés, radios libres, télés pas très cathodiques et pirates du web - a décidé de jouer les vigies citoyennes. D’où ce dossier internet sur le thème du travail, réalisé par la Coordination permanente des médias libres.

Ce dossier, compte une trentaine d’articles, dessins ou vidéos triés de divers médias disposant déjà d’une notoriété nationale Basta Mag, Reporterre, Acrimed, Politis, Silence), régionale (Mediacoop, Lutopik, Le Ravi, le Postillon, TV Bruits, CQFD, l’Âge de Faire, ou ayant rejoint la Coordination il y a peu Transrural Initiatives, Les Autres Possibles, La Canarde Sauvage, Le Trou des Combrailles, Le Sans Culotte et La Gazette de Gouzy…

1 - Ils cassent le code ! On cherche la riposte
Reportages, décryptages et expertises garanties sans langue de bois sur la Loi travail, les ordonnances Macron et la contestation du moment.

2 - Quand le social et le public s’ubérisent… On enquête là où cela (nous) fait mal
Focus sur les évolutions dans les secteurs touchés : social, solidarité, santé, accueil des réfugiés, universités ...

3 - Libres et heureux.ses de travailler ? Nos utopies se réalisent déjà
Fin du salariat, coopération, réduction du temps de travail ? Les petites et grandes idées pour vivre mieux dès aujourd’hui.

Lire le dossier Et voilà le travail ! :
http://www.medias-libres.org/2017-travail

http://lacanardesauvage.free.fr/spip.php?article373
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 30 Nov 2017, 21:25

Ordonnances, comment ça va se passer dans les entreprises

Sommaire du dossier

● Ordonnances, comment ça va se passer dans les entreprises ?

● Rupture conventionnelle collective, dix questions sur son mode d’emploi

● Accords de branche ou d’entreprise, lequel s’impose à l’autre ?

● Inaptitude au travail, quels sont les droits des salariés déclarés « inaptes » ?

● Télétravail, est-ce que c’est mieux pour les salariés depuis sa réforme ?

● Indemnités de licenciement, c’est combien depuis la publication des ordonnances ?

● Fusion des IRP (CE, DP, CHSCT), questions-réponses sur le CSE d'entreprise

● Accords d’entreprise, comment sont consultés les salariés ?

● Ordonnances, vous avez dit sécurisation de l'emploi, dialogue social...?

● Emploi des handicapés, ça va s’arranger ou pas avec les ordonnances ?

● Ordonnances, les députés les ont ratifiées et après ?

https://humanite.fr/dossiers/social-eco ... ses-645821
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 05 Déc 2017, 22:14

Point des recours au Conseil d’État contre la loi travail

POINT DES RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LA LOI TRAVAIL…

À l’audience devant le Conseil d’état aujourd’hui à 14 heures le rapporteur public a proposé l’annulation de l’un des deux décrets loi travail attaqués par les syndicats CGT. Il faut évidemment attendre la decisions du Conseil d’état, dont la date n’a pas encore été précisée (10-15 jours en principe), mais les débats de cet après midi sont encourageants.

Cette action, initiée par une quarantaine de syndicats CGT, démontre que nous avons eu raison de poursuivre cette démarche.

Pas de retrait, pas de trêve !

Info’Com-CGT
CGT / SMICT CGT du CHRU de Lille
CGT Energie Paris
CGT HPE
Union Locale des Syndicats C.G.T. Seclin et Environs
Syndicats CGT Armentières
CGT simply racket
Amiens Goodyear
Résistance Urgences Cgt CH-Wattrelos

Liste complète : CGT Goodyear Amiens • CGT Marks et Spencer RP • CGT Allibert Auchel • CGT Faurecia Meru • UL CGT Béthune • Info’Com-CGT • CGT Energie Paris • CGT CHRU Lille • MICT CGT CHRU Lille • USTM CGT Hainaut/Avesnois/Cambrésis • UL CGT Seclin • CGT PCA Hordain • CGT SDIS 59 • CGT Institut Vancauwenberghe de Zuydcoote • CGT Atac/Simply Market Logistique • CGT CAF Nord • UL CGT Armentières • USD Santé et Action sociale publique et privée CGT Nord • CGT CH Wattrelos • UL CGT ZI Amiens Nord • CGT Pullman • CGT HPE • CGT Randstat France • CGT EPSM Lille Métropole • CGT Ville de Roubaix • CGT PCA Douvrin • CGT CH Arras • CGT Whirlpool • CGT CH Douai • UL CGT Tourcoing • CGT ADIE • CGT CH Valenciennes • CGT CPAM Valence • CGT CH Denain • CGT Bostik • CGT CPAM 47 • UL CGT Agenais • CGT CH Armentières


https://www.frontsocialuni.fr/point-rec ... i-travail/
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 10 Déc 2017, 23:38

Loi travail: Le conseil d’état annule le decret sur le référendum d’entreprise
+ Conférence de presse (videos)

Conférence de presse du 8-12-2017 : Suite à la procédure engagée par une quarantaine de syndicats CGT contre les décrets d’application de la Loi Travail, la décision du Conseil d’Etat vient de tomber : le décret sur les référendum est annulé ! : Le point de vue de Fiordor Rilov, l’avocat des syndicats ayant engagé cette procédure, lors de l’audience publique du 4 décembre :

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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede Pïérô » 19 Déc 2017, 22:28

Manifestation nationale Commerces et Services

Les ordonnances ratifiées, on arrête de lutter ?

mercredi 20 décembre 2017
à Paris, 10h30 devant les Galeries Lafayette, 40 boulevard Haussmann

Le 28 novembre dernier, seulement 12 % des député-es ont voté contre la ratification des ordonnances Macron qui entérinent la transformation du Code du travail en ce qu'il faut mieux désormais appeler Code de l'emploi, devenu une boite à outils entre les mains des DRH, qui s'étonnent ensuite qu'on leur fasse la chasse, afin de pressurer davantage les salarié-es.

Une fois ces ordonnances définitivement adoptées au premier trimestre 2018, presque tout ce que les patrons ne se permettaient pas de respecter mais qui pouvait néanmoins être sanctionné aura demain force de loi : une telle régression sera rendue possible par l'intermédiaire d'un accord majoritaire d'entreprise et, dans les TPE, par la consécration du pouvoir unilatéral de l'employeur qui, par référendum, pourra par exemple prôner l'abandon de la prime d'ancienneté issue de la convention collective :

Gouvernement et patronat se sentent pousser des ailes : c'est d'abord la présentation, en application des dites ordonnances, d'un kit de six lettres de licenciement prêtes à l'usage ; il est aussi question de geler l'augmentation automatique du SMIC, dont l'usage est répandu dans le commerce, à commencer pour les salarié-es à temps partiel... Après la smicardisation de nos professions, allons-nous accepter notre paupérisation ? Enfin, une évaluation de la loi Macron de 2015 relative au travail dominical et nocturne est prévue en 2018 : allons-nous attendre sans broncher de passer de la généralisation à sa banalisation ?

Ils ne s'arrêteront que là où on les arrêtera !

Nul défaitisme pour autant : d'abord parce que pour se sentir défait, encore faut-il s'estimer battu ce qui n'est pas le cas parce que la mobilisation contre les ordonnances a été en pointillé, contrairement à celle contre la loi Travail de l'an dernier. Ensuite parce que cette œuvre immense qu'est le Code du travail, fruit des luttes et des sacrifices de centaines de milliers de militant-es, connus comme anonymes, nous oblige.

Et bien qu'aucune nouvelle échéance interprofessionnelle ne soit prévue après celle du 16 novembre dernier, il n'y a jamais eu autant de luttes longues et déterminées, y compris dans nos secteurs : le conflit victorieux des Vélib', après dix jours de grève suivie par 100 % du personnel, le mouvement de protestation contre la mise en franchise du Mc Do des Champs Elysées ou le rassemblement du 7 décembre devant le siège de Carrefour contre le projet de restructuration qui sera dévoilé le mois prochain etc., à chaque fois dans l'unité avec la CGT.

Nous avons l'occasion de reprendre la main en participant à une mobilisation inédite pendant les fêtes, initiée par la CGT Commerce. Mercredi 20 décembre prochain, mobilisons-nous et manifestons à 10 h 30 des Galeries Lafayette (M° Havre Caumartin) en direction du ministère du travail pour exiger l'abrogation de toutes les lois Travail, le passage aux 32 h et l'augmentation des salaires.

SUD Solidaires commerces & services



La CGT commerces et services dans la rue

Alors que les révélations sur les conditions de travail dramatiques se multiplient dans le secteur du commerce et des services, les ordonnances Macron viennent encore aggraver la situation de millions de salariés.

Les ordonnances Macron viennent renforcer un peu plus l'insécurité professionnelle et le dumping social. Pour les salariés de nos secteurs c'est entre autres :
• La primauté des accords d'entreprise qui permet de remettre en cause la plupart des avantages conventionnels.
• Les CHSCT, qui permettent pourtant d'anticiper et d'éviter de nombreux drames liés au travail, vont disparaitre.
• Le plafonnement des indemnités prud'homales pour réparer le préjudice créé par les nombreux licenciements abusifs dont les salariés sont trop souvent victimes dans nos entreprises.

A cette régression sociale s'ajoutent les pratiques de certaines enseignes : le flicage et fichage des salariés, les appels à la haine et parfois au crime, les suicides et les fausses couches au travail…

Le patronat de nos secteurs n'a plus de limites.

Les militants de la Fédération CGT du Commerce et des Services ont décidé de passer à l'action pour mettre un terme à ces pratiques intolérables.

En assemblée générale, ils ont décidé unanimement de faire de la journée du mercredi 20 décembre 2017, une journée d'action et de manifestation à Paris.
• Contre les violences au travail,
• Contre les ordonnances régressives,
• Contre la banalisation du travail dominical.

Rassemblement national à 10h30 devant les Galeries Lafayette Haussmann (métro Havre Caumartin), pour nous rendre au Ministère du Travail où nous exigerons d'être reçus.

Mobilisons-nous pour faire entendre notre colère !
Tous dans l'action le mercredi 20 décembre 2017.

Manifestons à Paris et mettons-nous en grève partout où c'est possible !


https://paris.demosphere.eu/rv/58910
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 23 Déc 2017, 17:32

Routiers et dockers

Routiers et dockers : Des victoires certes… mais pas sur les ordonnances

Début octobre, les routières et routiers auraient imposé un recul important au gouvernement à propos des ordonnances modifiant le Code du travail. Qu’en est-il vraiment ? Le compromis passé ne risque-t-il pas de s’avérer trompeur sous peu ?

Le contexte de l’accord passé entre le patronat et les organisations syndicales représentatives dans le transport routier repose sur deux éléments : la casse du Code du travail organisé par les ordonnances gouvernementales d’une part, un minimum de rapport de forces favorable aux travailleurs et travailleuses du secteur d’au­tre part.

Avec plusieurs journées de grèves, quelques barrages filtrants et tentatives d’occupations, et malgré une relative désunion syndicale, les routiers auraient obtenu, avec cet accord du 4 octobre, que la convention collective continue, dans leur branche professionnelle, à primer sur les accords d’entreprise. Des commentateurs et commentatrices de la lutte des classes se sont empressé.es d’y voir une « trahison » du mouvement interprofessionnel. Cette sentence, outre qu’elle n’a aucun intérêt lorsqu’elle vient de gens qui n’organisent pas de luttes, est en décalage avec la réalité de cet automne 2017. Quand il y a un mouvement interprofessionnel fort, organiser sa fin en négociant secteur par secteur, voire entreprises par entreprises, est une tactique bien connue, condamnable et à combattre.

Mais nous n’étions pas dans cette situation ces derniers mois. Dès lors, il n’est pas stupide que les travailleurs et travailleuses des rares secteurs mobilisés essaient d’arracher des acquis sectoriels.

Mais justement, les acquis annoncés sont-ils vraiment là ? Les routières et routiers refusaient que leurs primes et leur 13e mois puissent être revus entreprise par entreprise – ce que les ordonnances prévoient explicitement. Ont-ils obtenu que, sur ces sujets, leur convention collective continue à s’imposer ? Oui et non…

En 2016, la situation était plus proche d’un mouvement généralisé (SNCF, raffineries, ordures ménagères…), et cela pouvait intéresser le gouvernement de le diviser en faisant des concessions à un secteur-clef comme le transport routier. Ainsi, alors que la loi Travail prévoit qu’une baisse de la rémunération des heures supplémentaires peut être imposée par des accords d’entreprise, les routières et routiers avaient gagné que ce ne soit pas le cas dans leur branche.

Cette fois, il n’en est pas de même. En réalité, il y a eu un tour de passe-passe, qui risque de ne pas faire illusion longtemps. L’accord prévoit que « les éléments de rémunération compensant le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches seront désormais partie intégrante des salaires minimaux hiérarchiques » ; de même pour le 13e mois. Autrement dit, ces primes disparaissent en tant que telles et seront intégrées au salaire, dont les montants continuent à être fixés par la convention collective. Ainsi, elles ne peuvent effectivement pas être remises en cause par des accords d’entreprise. Mais cela, c’est la situation à la date du 4 octobre 2017 et pas au-delà. Dès lors qu’il sera question de discuter de nouveau de primes, fussent-elles prévues par la convention collective, les ordonnances s’appliqueront bien aux routières et routiers, et la « négociation » pourra s’imposer entreprise par entreprise !

Les «  spécificités  » des ports et docks

Comment pourrait-il en être autrement d’un strict point de vue légal ? Avec les ordonnances de septembre 2017, la loi prévoit, pour toute une série de sujets, de faire tomber la supériorité obligatoire de la convention collective sur l’accord d’entreprise. Dans ce contexte, des « partenaires sociaux » épris de consensus peuvent bien signer des accords dans leur secteur prévoyant que la convention demeure applicable partout et pour tous les sujets… cela n’aura aucune valeur légale. Dès lors qu’un patron décidera de ne pas le faire, il pourra brandir la loi, qui stipule le contraire !

Il en va différemment pour les dockers : disposant d’un statut particulier, la profession s’est vue confirmer que « l’ensemble des stipulations en vigueur de la convention collective nationale unifiée ports et manutention relatives au contrat de travail conserve son caractère impératif, compte tenu des spécificités de la branche reconnues par la loi en 2008 puis en 2015 ». Là, on peut vraiment parler d’une non-application des ordonnances, mais cela a été rendu possible par les lois spécifiques au secteur.

Ces accords permettent donc de limiter la casse dans ces deux secteurs, et ce n’est pas négligeable dans une période où la tendance est plutôt aux défaites sociales pour notre camp ; mais ils ne sont nullement des « failles importantes » dans le dispositif des ordonnances comme cela a pu être trop rapidement écrit…

Christian (Paris Banlieue sud-est)


et Rappel sur la hiérarchie des normes : https://www.alternativelibertaire.org/? ... rdonnances
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 26 Déc 2017, 15:39

Code du travail. Le commerce, vitrine des mobilisations à venir

La CGT commerce manifestait hier contre les ordonnances, précurseuse des mouvements annoncés à la rentrée chez les cheminots et dans les raffineries.

À quelques pas de « l’envolée des souliers » et autres « glisse des délices », ces vitrines de Noël des grands magasins parisiens qui draguent le chaland pendant les fêtes, les salariés du commerce manifestaient hier contre les ordonnances de Macron et la banalisation du travail dominical. Répondant à l’appel de la fédération du commerce et des services CGT, les employés de Castorama, Vivarte, Carrefour, Auchan, Conforama, Ikea, Leroy Merlin, Sodexo, Amazon étaient aussi soutenus par SUD commerce et l’organisation Femmes Égalité dans un secteur où les femmes représentent 75 % des emplois, souffrant en grand nombre de temps partiel imposé.

« Les salariés sont aussi en grève sur l’île de La Réunion et vont débrayer chez Amazon en Italie, assurait Amar Lagha, de la CGT commerce. Notre secteur se dégrade fortement. Carrefour a décidé de vendre pour franchiser des magasins : nous allons mener la bataille les 22 et 23 décembre dans une dizaine de sites. Les Galeries Lafayette veulent aussi céder en franchise 22 magasins. Ces groupes entendent garder leur centrale d’achats sans avoir la gestion de la masse salariale. » Dégradation des conditions de travail, horaires décalés au détriment des plus précaires… Pour la CGT, le secteur du commerce offre « un boulevard pour appliquer les ordonnances Macron », selon Fabrice Angéi, secrétaire confédéral. « Grâce à “l’amendement Monoprix”, l’extension du travail au-delà de 21 heures n’est pas considérée comme du travail de nuit et pourra s’étendre. L’entreprise va aussi pouvoir transférer des salariés sur d’autres sites en évoquant la nécessité pour maintenir l’activité économique. L’accord d’entreprise conclu pourra s’imposer au contrat de travail, que celui-ci possède ou non une clause de mobilité. Si le salarié refuse, il sera licencié. »

... https://humanite.fr/code-du-travail-le- ... nir-647731
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 11 Jan 2018, 17:42

Emploi. Les syndicats font plier Pimkie
L’enseigne de prêt-à-porter a dû abandonner hier, faute de syndicats prêts à signer un accord, son projet de « rupture conventionnelle collective » pour détruire 208 postes en France
C’est une « demi-victoire » pour les salariés de chez Pimkie, selon les mots de la déléguée syndicale centrale CGT ,Valérie Pringuez. Mais un énorme camouflet pour la direction de l’entreprise, propriété de la famille Mulliez, 4e fortune de France à la tête de l’empire Auchan, et encore plus pour le gouvernement
... https://humanite.fr/emploi-les-syndicat ... kie-648524

Ruptures Conventionnelles Collectives : une « première victoire » ?
Pimkie : la CGT, FO et la CFDT refusent la RCC mais négocient… les 208 suppressions d’emploi !

Hier, la CGT, FO et la CFDT rejetaient à la majorité syndicale le projet de Rupture Conventionnelle Collective (RCC), disposition ouverte par les ordonnances Macron, proposé par l’entreprise Pimkie pour licencier 208 salariés. Aujourd’hui, la CGT et la CFDT viennent de valider le plan de départs volontaires de la direction, autre modalité de licenciement des 208 salariés concernés. Du pareil au même qui est, contrairement à ce que défendent la CGT et la CFDT, loin d’être une « victoire » si cela consiste à négocier les termes des 208 licenciements.
... http://www.revolutionpermanente.fr/Pimk ... s-d-emploi
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 14 Jan 2018, 20:52

Commerce. Nouveau bras de fer chez Pimkie
Des négociations vont s’ouvrir pour déclencher un plan de départs volontaires sur 208 postes.
Une nouvelle bataille s’engage chez Pimkie. Après le refus de la CGT et FO, rejointes par la CFDT, de valider le recours aux ruptures conventionnelles collectives (RCC), un « accord de méthode » est désormais en discussion entre les syndicats et la direction de l’enseigne de prêt-à-porter. Si la marque souhaite supprimer 208 postes dans l’Hexagone, l’enjeu est de définir les contours des négociations, pour la mise en place d’un plan de départs volontaires (PDV), dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une première séance va se dérouler le 23 janvier.
... https://humanite.fr/commerce-nouveau-br ... kie-648555

Pimkie: Des salariés lancent une pétition pour dénoncer le plan de départs volontaires
Quelques dizaines de salariés et représentants syndicaux FO, CGT et CFDT de Pimkie ont fait signer une pétition de soutien ce samedi matin, dans le centre-ville commerçant de Lille…
« On a besoin de l’aide tous, et de ceux qui soutiennent le monde du travail ». Ce samedi matin, Valérie Pringuez, secrétaire CGT du comité d’entreprise de Pimkie et des dizaines de salariés du groupe arborant des T-shirts blancs « Pimkie, salarié soldé », ont investi le centre-ville de Lille. Objectif : faire signer une pétition pour contester le plan de départs volontaires annoncé par la direction.
... http://www.20minutes.fr/economie/220135 ... olontaires
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 15 Jan 2018, 20:05

La rupture conventionnelle collective ou la grande arnaque...

C’est assurément une des mesures phares des ordonnances Macron de l’automne. L’une de celles les plus attendues par le patronat dont le MEDEF avait passé commande au président des riches : la rupture conventionnelle collective (RCC) ou la mise à la porte (par accord) des salarié-es plutôt que leur licenciement économique !

Cette rupture conventionnelle collective prend la forme de départs « volontaires » : contre une indemnité négociée par accord, il n’y a plus aucune obligation de reclassement, ni proposition de contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Enfin il ne comporte aucune priorité à la réembauche !

Dans un contexte où les suppressions d’emplois et les licenciements sont nombreux et ont des conséquences dramatiques, le plan de sauvegarde de l’emploi (basiquement appelé plan social) est là pour donner des garanties au salarié-es en cas de départs collectifs pour raisons économiques. La rupture conventionnelle collective, elle, va relever du strict bon vouloir patronal, l’entreprise n’ayant même pas à justifier d’une difficulté ou d’un contexte économique particulier. Et il suffira au patron de trouver les bons syndicats partenaires pour la réaliser par accord.

La rupture conventionnelle collective est en réalité un plan de licenciement déguisé, sans aucune garantie.. Sans motif économique ni même licenciement, la RCC ne fait l’objet d’aucune consultation d’une instance représentative du personnel et ne peut donc être contesté devant les tribunaux et les prud’hommes en particulier.

En clair c’est une variable d’ajustement de la politique salariale de l’employeur. Marre de vos salarié-es en CDI depuis des décennies et qui vous coûtent selon vous trop cher ? Utilisez le RCC comme PSA compte bien le faire rapidement ou comme d’autres l’ont envisagé (Pimkie) ! Vous pourrez ainsi vous en séparer et réembaucher derrière des salarié-es précaires (en CDD) au SMIC. Tout cela par simple accord majoritaire avec malheureusement des syndicats prêts à vous écouter et céder à votre chantage (d’une délocalisation par exemple).

La rupture conventionnelle « individuelle » était déjà une brèche insupportable dans le droit du licenciement pratiquée par Nicolas Sarkozy : elle n’a cessé de connaître un succès grandissant avec plusieurs centaines de milliers en 2016. Inutile de dire que cette mesure « collective » qui pourrait bien avoir la peau du licenciement économique s’apprête à connaître un succès encore plus important.

Solidaires dénonce la rupture conventionnelle collective comme l’ensemble des ordonnances antisociales de l’automne. Pour combattre réellement le chômage au lieu d’en créer toujours plus, le patronat doit réduire fortement le temps de travail. Solidaires revendique que celui-ci soit réduit à 32h par semaine sans perte de salaire : il y a urgence à construire un droit social favorable aux salarié-es, le syndicat est un outil central pour y arriver.


https://www.solidaires.org/La-rupture-c ... de-arnaque
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Re: Contre attaques du Code du travail et loi travail

Messagede bipbip » 20 Jan 2018, 16:18

Fusion du CHSCT, DP et CE

CSE SNCF : Vers la fin du syndicalisme chez les cheminots ?

Depuis le 16 Janvier, les fédérations syndicales cheminotes, sont convoquées en table ronde pour discuter du futur accord de mise en place, du Comité Social et Economique (CSE), nouvelle instance « représentative » du personnel, issue des ordonnances de la Loi Travail XXL, venu supprimer les CE, DP et CHSCT dans l’entreprise.

Les ordonnances débarquent dans les entreprises

Si les ordonnances ratifiées depuis le mois d’octobre, ont commencé à être appliquées dans de nombreuses entreprises, certaines d’entre elles voient le jour en ce début d’année et annoncent déjà un désastre dans d’importants secteurs ouvriers, comme les ruptures conventionnelles dans la métallurgie chez PSA. Cependant, celle qui va complètement redéfinir le visage des luttes futures est bel et bien l’ordonnance de mise en place des CSE en lieu et place des instances CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), DP (Délégués du personnel) et CE (Comité d’entreprise). Si le gouvernement Macron laisse aux entreprises jusqu’à 2019 pour se mettre en place et lancer les discussions avec les organisations syndicales, à la SNCF la direction n’a pas perdu de temps en présentant ce mardi 16 Janvier un projet de mise en place qui annonce définitivement la fin du syndicalisme comme nous avons pu le connaître jusqu’à présent.

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