Elections prud'homales

Re: Elections prud'homales

Messagede bipbip » 18 Jan 2014, 13:53

Elections Prud’hommes
Déclaration unitaire CGT, CFE-CGC, FO et Solidaires du Rhône

Le Ministre du travail a rendu public son projet de supprimer l'élection des conseillers prud'hommes pour
lui substituer une désignation basée sur la loi de représentativité de 2008, et pour ce faire, il compte utiliser
la voie de l'ordonnance délestant de fait le parlement d'un débat démocratique.

Lors de ces élections de représentativité, il n'a jamais été question d'utiliser cette représentativité pour le
renouvellement des conseillers prud'hommes et les salariés qui se sont exprimés lors des différents scrutins
professionnels n'ont jamais été informés de cette éventualité.

De plus, ces élections ne concernaient que les entreprises disposant d'instances représentatives et pour les
TPE les salariés votaient par sigles, de ce fait, 5 millions de salariés n'ont participé à aucune consultation
concernant l'audience des syndicats, alors que l'élection prud'homale est ouverte à tous.

L'argument de l'abstention aux élections prud'homales de 2008 utilisée par le Ministre du Travail pour
remettre en cause un des fondements de la démocratie sociale, ne peut prospérer, car il y a eu autant de
votants (autour de 5 millions) aux élections prudhomales qu'aux élections de représentativité !!!

La loi de représentativité est détournée par le gouvernement de son but initial, que dirait-on si sans
informations préalables on désignait les maires, les conseillers généraux en fonction du résultat du scrutin
législatif !

A la lecture des propositions du Ministre, les conseillers salariés seraient désignés sur la base d'un suffrage
électoral certes indirect, et siègeraient aux côtés de conseillers employeurs qui seraient désignés sur une
représentativité basée sur un nombre d'adhérents et non pas sur une élection.

Les organisations syndicales sont porteuses de propositions pour alléger, améliorer le scrutin prud'homal,
mais dès que l'on parle de permettre de favoriser l'expression démocratique des salariés, on nous oppose
des questions de coût alors que nous considérons qu'une démocratie vivante ne peut être considérée
comme un coût, mais comme une dépense salutaire pour la démocratie sociale.

Les syndicats signataires, au vu du Rapport Marschall, et d'une étude des services judiciaires du Ministère
de la Justice, préconisant l'échevinage, considèrent que le Gouvernement a le projet de remettre en cause
le fondement même de la prud'homie en transformant les conseillers prud'hommes, de juges, en
assesseurs des magistrats professionnels.

Dans un pays démocratique, c'est l'élection qui conditionne la légitimité, les organisations signataires
déclarent vouloir mettre tout en oeuvre pour s'opposer à ce projet de loi, exigent que des élections soient
organisées en 2015, et se déclarent disponibles pour la mise en place d'un groupe de travail regroupant
l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles pour en discuter des modalités.

Dans un contexte social et économique fortement dégradé qui frappe de plein fouet le monde du travail, les
organisations syndicales CGT, CFE-CGC, FO et Solidaires du Rhône affirment leur opposition au projet Sapin,
et appellent les parlementaires à s'opposer à la loi d'habilitation permettant au gouvernement de légiférer
par ordonnance.

Lyon, le 16 janvier 2014

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/decla ... 1_06-1.pdf
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Elections prud'homales

Messagede bipbip » 30 Mar 2014, 13:30

Mardi 1er avril, Paris, rassemblement régional unitaire

Les élections prud'homales
un droit pour les salariés ; une question de démocratie !!


Par un article du Projet de loi sur la démocratie sociale qui doit être soumis au Parlement au printemps 2014, le gouvernement pourrait décider de procéder par ordonnance pour remplacer l'élection prud'homale via un mécanisme désignant les Conseillers Prud'hommes sur la base de la nouvelle mesure de la représentativité syndicale.

Cette suppression de l'élection des Conseillers Prud'hommes au suffrage universel constituerait une attaque sans précédent à la citoyenneté et un déni de démocratie :

C'est tout simplement inadmissible !

Elus tous les 5 ans au suffrage universel, les conseillers Prud'hommes sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d'un préjudice subi de la part de leur employeur, qu'ils soient précaires, privés d'emploi…C'est pourquoi, il faut des moyens de fonctionnement pour une justice prud'homale de qualité.

Depuis plusieurs mois, de très nombreux conseillers prud'hommes, des organisations syndicales (CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES), des salariés demandent l'ouverture de négociations et le maintien des élections prud'homales.

Le gouvernement doit prendre en considération les nombreuses exigences qui s'expriment : il faut des élections prud'homales en 2015 !!!

Dans ces conditions, un rassemblement régional unitaire (CGT, FO, Solidaires, FSU) sera organisé :

Mardi 1er avril à 11h30
A proximité immédiate du Ministère du Travail
Bld des Invalides - métro Varennes
(Prises de parole, témoignages, initiative originale prévue…)

http://paris.demosphere.eu/rv/32260
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Précédente

Retourner vers Syndicats, associations, mouvements sociaux

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun-e utilisateur-trice enregistré-e et 12 invités