de W catharos » 11 Déc 2011, 00:21
de fabou » 11 Déc 2011, 00:26
de W catharos » 11 Déc 2011, 00:33
de kuhing » 11 Déc 2011, 11:09
de Nico37 » 11 Déc 2011, 23:32
de Nico37 » 21 Déc 2011, 01:24
Un espoir pour Gérard Schivardi Matthieu Verrier 20/12/2011
Une nuit pluvieuse tombe sur la place Beauvau à Paris. Gérard Schivardi sort enfin du ministère de l'Intérieur. L'entretien qui devait durer une heure a dépassé deux heures et demie. Le maire de Mailhac et sept autres collègues de diverses régions de France ont rencontré un collaborateur du ministre des Collectivités locales, Philippe Richert.
La longueur seule de l'entrevue donne le sourire aux participants, ceints de leur écharpe tricolore. Ils ressortent de l'institution parisienne avec le sentiment que leurs préoccupations issues du terrain ont été entendues et prises en considération.
Ces élus dénoncent, avec des motivations variées, le rattachement de leur commune respective à une intercommunalité. La contestation avait été lancée en novembre lors du congrès des maires par Gérard Schivardi, secrétaire national du Parti ouvrier indépendant (POI). Le ministère ne leur a pas donné raison hier. Mais il a ouvert une porte. "Même si le schéma a été adopté dans le département, il peut être modifié là où ça pose problème", rapporte le maire de Mailhac. Les décisions prises en 2011 ne constituent pas un couperet définitif.
L'année 2012 sera consacrée à la concertation. Les dossiers devront être conjointement adressés au ministère et au préfet. Ce dernier pourra alors le renvoyer à la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) pour un nouvel examen et une meilleure prise en compte des préoccupations locales.
Même si son maire se réjouit de ce nouveau délai, le problème de Mailhac reste entier. Gérard Schivardi tient en effet à sa liberté. Or, la loi n'est en rien remise en cause. Au 1er juin 2013, toutes les communes devront être reliées à une intercommunalité. "Cette date est d'un illogisme totale, puisque nous aurons déjà voté le budget de 2013", maugrée l'ancien candidat à la présidentielle, qui entend bien poursuivre son combat pour l'abrogation de la loi. Il faudra pour cela prendre en considération le futur scrutin présidentiel. Un atout puisqu'une pression peut être exercée sur les prétendants. "Le président du Sénat (de gauche, ndlr) est sourd ; le président de la République a réagi parce qu'il sent que ça monte", sourit l'édile audois. Mais la perspective électorale donne moins de poids aux hommes en place. Le collaborateur rencontré hier a lui-même confié à ses interlocuteurs être en partance du ministère. Les huit élus présents se prévalent d'une pétition recueillant 745 noms d'élus. L'embryon d'un collectif pour nourrir leur combat, estiment-ils. Pour le moment, les contestataires se refusent à estimer le nombre de rattachements "forcés" à une intercommunalité qui pourraient poser problème.
de Nico37 » 25 Déc 2011, 00:00
Biganos : un administré veut filmer le conseil municipal
Joël Galineau, militant FO et membre du comité local du bassin d’Arcachon du Parti Ouvrier Indépendant, souhaite filmer les séances
Mercredi soir, Joël Galineau, un administré de Biganos ne souhaitait pas seulement assister à la séance du conseil municipal. Il voulait également le filmer. Après avoir demandé leur avis aux élus qui s’y sont opposés, y compris l’opposition, le maire, Bruno Lafon, a refusé.
M. Galineau a alors écrit au ministre de l’intérieur; au ministre de la culture et de la communication, et au Préfet de la Gironde, en rappelant la position ministérielle, confortée par la jurisprudence, qui autorise tout citoyen à filmer une séance du conseil municipal.
Joël Galineau, militant FO et membre du comité local du bassin d’Arcachon du Parti Ouvrier Indépendant, qui évoque une « démarche cityoenne et démocratique pour permettre à un maximum de personnes d’avoir accès ces débats », demande au maire de Biganos de l’autoriser à filmer la prochaine séance, tout en assurant qu’il le « diffusera sur internet dans son intégralité, sans montage ».
Bruno Lafon qui assure ne pas être hostile, par principe, à la démarche, indique que, pour la prochaine fois, il demandera aussi leur avis aux élus.
Filmer les débats du Conseil municipal
Bruno Lafon n'est pas opposé au principe.
Mercredi soir, Joël Galineau, un administré de Biganos souhaitait assister à la séance du Conseil municipal. Rien que de très banal, puisque les séances du Conseil municipal sont publiques.
Sauf que M. Galineau voulait filmer les débats. « Muni d'un caméscope, j'ai voulu enregistrer la totalité de la séance. M. Gerrer, de la police municipale, m'en a interdit l'utilisation sur ordre de M. Lafon, maire de Biganos. Malgré mes demandes réitérées, celles-ci sont restées sans effet.
Ceci s'étant passé dans la salle des fêtes, avec courtoisie, dialogue et discrétion, afin de ne pas perturber le travail des élus qui siégeaient », écrit M. Galineau, le lendemain, dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur, au ministre de la Culture et de la Communication, et au préfet de la Gironde, avec copie à la sénatrice maire de Gujan-Mestras, Marie-Hélène des Esgaulx, au député-maire du Teich, François Deluga, au maire de Biganos, et à M. Gerrer, de la police municipale de Biganos.
La prochaine fois
Dans ce courrier, Joël Galineau rappelle la position ministérielle, confortée par la jurisprudence, qui autorise tout citoyen à filmer une séance du Conseil municipal et demande au maire de Biganos de l'autoriser à filmer la prochaine séance, tout en l'assurant utiliser ce moyen d'enregistrement, sans torche (ou minette), et en n'utilisant qu'un cadrage général de l'ensemble des élus.
Bruno Lafon explique avoir été surpris de la démarche. Il regrette surtout que la demande ne lui ait pas été présentée avant le Conseil : « J'ai été mis devant le fait accompli ». Il précise aussi qu'il a demandé leur avis à tous les élus : « Ils ont tous refusé, même les élus d'opposition, je n'ai donc pas donné l'autorisation ».
« Dans son intégralité »
Bruno Lafon n'y est cependant pas hostile, d'autant que des personnes, dans le public, enregistrent déjà les débats.
Joël Galineau qui ne cache pas son engagement politique au sein du Parti ouvrier indépendant (il est membre du comité local du Bassin), et son militantisme syndical FO à France Télécom, évoque une « démarche citoyenne et démocratique » pour « permettre à un maximum de personnes d'avoir accès à ces débats ».
S'il n'est pas opposé sur le principe, Bruno Lafon est cependant prudent sur l'usage qui pourrait être fait de cet enregistrement.
Joël Galineau se veut rassurant : « Je le diffuserai dans son intégralité, sans montage ». Bruno Lafon indique toutefois que pour la prochaine fois, même s'il ne voit pas pourquoi il refuserait, il va tout de même en référer au Conseil et demander leur avis aux élus.
Bernadette Dubourg
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