Les Alternatifs (2010-2012)

[digger]

J'aime bien le tableau.

[Nico37]

Communiqué des Alternatifs de Savoie Chambéry le 04/12

Pour le gouvernement français il se confirme que le seul langage qu’'il connaisse avec les opposants aux grands projets inutiles imposés, soit celui de la répression et de la criminalisation du mouvement social.

Alors que le sommet Hollande-Monti se tenait ce 3 décembre 2012 à Lyon pour finaliser l’'accord de percement du tunnel de base du TGV LYON TURIN, les opposants au projet s’étaient donné rendez-vous pour dénoncer une fois de plus ce projet inutile, dangereux et coûteux. Après avoir été interdits d’'accès d’'un large périmètre urbain, dit de sécurité, un millier d’'opposants No TAV français et italiens du Val de Suse, ont tenu à mi-journée un rassemblement autorisé sur la place de l'ex gare des Brotteaux.

Après 14H la souricière s’'est refermée sur les manifestants. Les forces de l’'ordre en nombre impressionnant, ont cerné et barricadé la place interdisant jusque tard dans la soirée toute issue possible puis fouillé et contrôlé tous les manifestants et en prime des dizaines de garde à vue.

Les Alternatifs, eux-mêmes opposés à ce projet, apportent leur soutien aux No Treno Alta Velocità et condamnent fermement la posture répressive de l’'Etat français face à ce mouvement citoyen respectueux de l’'environnement, exigent en matière de transports collectifs régionaux, opposé aux délocalisations, à la concurrence entre les peuples, et au dumping social.

D’autre part, les 11 cars des No TAV Italiens ont été arrêtés à Modane, St Jean de Maurienne et St Quentin Fallavier. Cette entrave à la liberté de circuler ainsi que le fichage des participants à un rassemblement pacifique de plus autorisé, constituent de très graves atteintes aux droits du citoyen de l’'U.E.

La lutte continue !

[altersocial]

Pour une convergence de gauche alternative

Résolution de la Coordination Générale des Alternatifs du 16 décembre 2012 :

Les Alternatifs agissent à partir des orientations suivantes :

Un mouvement politique rouge et vert large : mémoire des luttes, mise en commun d’expériences et de forces, contribution à un projet autogestionnaire et écologiste, un « parti mouvement » perméable aux diverses formes de mobilisation et recherchant les convergences sociales et politiques les plus larges pour transformer la société ;
Une stratégie que nous qualifions de « révolution longue » combinant participation aux mobilisations, expérimentation d’alternatives, présence critique dans le champ institutionnel, pour « une guerre de position » créant les conditions d’une rupture globale avec le système capitaliste ;
Une démarche unitaire, pour la construction de rassemblements politiques larges face aux droites et extrêmes droites, en alternative et opposition au social-libéralisme. C’est le sens de la participation de notre mouvement au Front de Gauche
Une vision de la transformation sociale et écologique reposant sur le primat de la démocratie active, de l’auto-organisation des luttes dans une perspective autogestionnaire ;
La réduction massive du temps de travail comme créatrice d’emplois d’utilité sociale et écologique, comme élément de démocratie et d’émancipation ;
Un projet s’enrichissant des apports de tous les mouvements d’émancipation, notamment le féminisme.
Ce projet prend aussi en compte les apports d’une critique écologiste radicale, dont la remise en cause du dogme de la croissance, et porte ainsi l’objectif de l’appropriation sociale non seulement dans une perspective autogestionnaire, mais aussi pour la reconversion de l’économie et la relocalisation des activités.

Pour les Alternatifs, l’autogestion est le fondement d’une société d’émancipation. L’aspiration autogestionnaire resurgit au sein de la jeunesse (par exemple dans la mobilisation contre le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes) et s’exprime avec une grande vitalité dans de nombreux réseaux et collectifs
Les expérimentations, les formes de lutte à caractère autogestionnaire contribuent à l’accumulation d’expériences et de forces pour ouvrir des brèches dans le système et des perspectives d’émancipation vers un autre possible.
La traduction de ce projet dans les mobilisations sociales est possible, comme l’a prouvé par exemple le mouvement contre la reforme des retraites .elle l’est aussi dans les urnes, comme l’a démontré la mobilisation et le vote contre le traité constitutionnel européen de 2005. .elle s’est aussi exprimée avec les batailles contre l’exploitation des gaz et huiles de schiste ou contre les OGM et les grands projets inutiles. Aujourd’hui, on la retrouve dans la mobilisation unitaire sur la santé.
Ces mobilisations horizontales regroupent la pluralité des composantes organisées et assurent l’élargissement indispensable au-delà des cadres militants habituels…

Construire la convergence de la gauche alternative.

Pour les Alternatifs, le regroupement d’une gauche alternative se réclamant de l’autogestion du féminisme, du rouge et du vert, de l’altermondialisme, est indispensable. Ces références ne vont pas de soi dans l’ensemble de la gauche de transformation sociale et écologique, et constituent une culture politique spécifique, distincte de celle du PCF, du PG, et de EELV.
Les Alternatifs ne préjugent pas des formes que prendra le pôle rouge et vert, ils sont prêts à tous les échanges et initiatives communes qui permettront d’avancer dans ce sens, avec une première exigence : celle d’une démocratie qui concilie le dire et le faire.

Il faut aussi repenser la place d’une organisation politique dans la société, ses liens avec les mouvements sociaux ou les enjeux sociétaux. Si la structure Parti doit garantir la démocratie interne, elle doit être croisée avec l’ouverture de la forme mouvement. Un parti-mouvement doit être en capacité de ne pas sacrifier l’intérêt collectif aux intérêts d’appareil, ni s’imaginer comme représentant des mouvements sociaux, comme leur traduction électorale ou leur fer de lance. Il doit cependant se donner des objectifs de construction, dans la durée, des moyens pour les luttes et la capacité de les croiser et les lier.
Le nouveau parti-mouvement sera internationaliste et altermondialiste. Il soutiendra les luttes de libération nationales, comme la Palestine, les mouvements révolutionnaires qui se développent dans diverses régions du monde (Amérique Latino-indienne, monde arabe, ..) ainsi que les luttes contre l’austérité en Europe. Il sera partie prenante des luttes écologistes.

Au stade actuel, les Alternatifs travaillent à la constitution d’un pôle rouge et vert, féministe, autogestionnaire et altermondialiste.

Depuis leur participation au Front de Gauche, les Alternatifs ont réengagé le dialogue avec 4 composantes (Convergence et Alternative, Fase, Gauche Unitaire, G.A.) déjà engagées dans ce front.
Ils proposent à ces organisations d’approfondir le débat pour une convergence politique durable, permettant de développer prises de positions et initiatives communes.
L’appel Mediapart, initié au printemps 2012 par des militant.e.s représentatifs de courants politiques et engagements divers, a contribué a un processus d’échanges positif et non cartellisé , la démarche "Tous Ensemble". Nous souhaitons qu’il perdure, en convergence et complémentarité avec les initiatives des organisations et courants politiques.
Les Alternatifs constatent le développement d’échanges et rapprochements locaux entre militant.e.s des divers courants de la gauche alternative : ils s’en réjouissent et contribueront à leur extension.
Compte tenu des échanges déjà engagés avec ce courant, ils porteront une attention particulière à l’orientation que prendra dans les prochains mois la Gauche Anticapitaliste.
Les Alternatifs pensent possible de concrétiser dès l’été 2013 une première convergence entre courants de la gauche alternative, convergence pouvant ouvrir la voie a un processus vers une force politique commune en 2014.

Les Alternatifs porteront dans tous les cadres d’action et de débat, sans exclusives, leurs orientations :

en terme de stratégie : pour un bloc politico-social et citoyen pour l’alternative, l’articulation entre cette construction politique, les expériences alternatives concrètes, les mobilisations sociales et l’autoorganisation
en termes de projet : dans ses dimensions d’alternative au capitalisme, radicalement autogestionnaire, féministe et écologiste ;
en termes d’organisation : pour un parti-mouvement, intellectuel collectif, outil pour les luttes, exigeant en terme de démocratie interne.

La force rouge et verte, radicale et unitaire, que nous voulons devra, pour changer la donne, s’appuyer sur des cultures politiques diverses et des engagements dans tous les combats pour l’émancipation.

[Nico37]

Les Alternatifs se rapprochent du Front de Gauche (Le Progrès de Cornouaille)

Sorence Pierret, Philippe Levallois, Marie-Henriette Strullu et Edouard Ryckeboer militants des Alternatifs Cornouaille voient dans ce rapprochement avec le Front de Gauche une manière de faire entrendre leur voix.

Réunis en congrès au milieu du mois de novembre, Les Alternatifs ont voté Leur entrée au Front de gauche. De Leur côté Les militants locaux avaient déjà entamé cette manœuvre notamment en apportant Leur soutien durant La campagne présidentielle à Jean-Luc Mélenchon.

C'est donc officiel. Les Alternatif ont signé leur rapprochement avec le Front de gauche en adoptant un texte soumis au vote lors de leur congrès le 18 novembre dernier. Celui-ci a obtenu la majorité des votes exprimés avec 56,37%. Les Alternatifs seront donc la neuvième composante du Front gauche, une alliance créée en 2009 à l'initiative du Parti communiste et du Parti de gauche. Les Alternatifs locaux, de leur côté, espèrent dans ce rapprochement faire entendre leur voix: « Notre but est de faire partie des forces vives de la vraie gauche, car on ne considère plus la gauche au gouvernement comme étant de gauche, souligne Philippe Levallois, militant des Alternatifs de Cornouaille. Et cela se ressent également au niveau local. »

Alliance rouge verte

Pour les militants, cette fusion avec le Front de gauche est aussi un moyen de créer une alliance rouge verte, sans perdre pour autant leur identité et leur mode de fonctionnement. En effet, à la tête des Alternatifs il n'y a pas une seule personne mais un collectif de quatre personnes révocable à tout moment. « Nous ne perdrons pas notre identité dans ce rapprochement, indique Marie Henriette Strullu. C'est au contraire l'occasion de proposer des pratiques différentes et surtout de mettre au centre des discussions nos valeurs que sont la solidarité, l'écologie, le féminisme et l'autogestion.»

Au niveau local, l'entente était, pour ainsi dire, scellée d'avance. Lors des dernières élections, les militants n'ont pas hésité à soutenir le candidat du Front de gauche André Bernard, l'élu communiste fouesnantais. « Nous avons été entendus et respecté, affirme, l'un des militants des Alternatifs avant d'ajouter: Nous sommes sur la même longueur d'onde. »

[Nico37]

Paix et justice au Pays Basque

Résolution de la coordination générale des 15 et 16 décembre 2012 des Alternatifs

Suite à l’arrestation d’Aurore Martin et à son extradition dans l’Etat espagnol et dans le contexte peu connu du processus de paix initié par la conférence d’Aiete en octobre 2011, suivi par l’arrêt définitif de la lutte armée décidée par ETA, les mouvements basques souhaitent élargir et populariser le soutien à ce processus de paix.

Ils ont initié des contacts avec des organisations syndicales et politiques pour les soutenir et organiser des actions de popularisation au-delà du seul Pays Basque.

Les Alternatifs y participent, ils réaffirment leur soutien au peuple basque à sa lutte, et à son droit à l’autodétermination.

La concrétisation de ce soutien se fera dans l’immédiat en participant aux rassemblements du mardi 22 janvier à l’occasion du dépôt de la demande de mise en liberté d’Aurore Martin, à Paris et à Bayonne. Il est souhaitable que des rassemblements aient lieu partout où c’est possible en région. Les Alternatifs prendront des initiatives dans ce sens. Ils interpelleront leurs partenaires du Front de gauche pour s’y associer.

[Nico37]

Pourquoi sommes-nous contre la gestation pour autrui GPA ? Texte de la commission féministe des Alternatifs

Dans nos sociétés libérales et du chacun pour soi, voilà une nouvelle opportunité de gagner de l’argent : commercialiser la naissance des enfants. A l’instar d’une maison louée pour « les vacances » l’utérus serait loué pour fabriquer l’enfant désiré. Et voilà l’occasion d’ouvrir des agences de location, de développer la publicité sur les meilleures offres.etc. C’est déjà ce qui se pratique dans les pays où elle a été instaurée.

Sauf que les femmes et leurs enfants ne sont pas des objets inanimés.

Le corps des femmes n’est pas une marchandise et l’enfant ne saurait être considéré comme un objet qu’on convoite et qu’on achète.
’un comme l’autre sont des êtres vivants susceptibles de souffrir dans leurs chairs et plus grave encore dans le développement harmonieux de leur psyché. Des traumatismes irréversibles peuvent survenir au cours de la grossesse et après l’accouchement chez la mère comme chez le bébé, ce qui montre bien que cette solution à l’impossible procréation n’est qu’apparente et pas du tout anodine en ce qui concerne le devenir des protagonistes : la mère, l’enfant mais aussi toutes celles et tous ceux qui assumeront une responsabilité dans cette procréation.

Elle créera un nouvel asservissement des femmes (les plus pauvres, les sans profession, etc.) et donc, un nouveau créneau d’exploitation féminine.

Elle risque d’entraîner nos sociétés dans des imbroglios juridiques inextricables, quand il s’agira de trouver le responsable des carences qui se feront jour : refus de l’enfant à la naissance (qui ne serait pas comme souhaité) refus du don au dernier moment, procès intentés contre la mère (par exemple, pour une maladie ultérieure de l’enfant qu’on pourrait lui imputer à cause de sa conduite jugée inconséquente pendant la grossesse ou d’une maladie génétique tenue cachée).etc.

Certains e-s utopistes ou inconscient-e-s plaident pour le don. La GPA ne serait pas motivée par des échanges monétaires en vue de profits financiers mais plutôt par la solidarité : j’offre un enfant à celle, ou à celui, qui ne peut pas en avoir.
Les problèmes de santé physique et psychique et/ou d’exploitation des femmes n’en seraient pas pour autant résolus et cette gangrène sociétale moins visible mais néanmoins bien réelle, pourrait nourrir une industrie parallèle encore plus nocive. Sans oublier les préjudices psychologiques graves qui pourraient naître du harcèlement pratiqué envers celles qui pourtant reconnues amies décevraient la communauté « bien pensante » par leur refus de se prêter à ce don.

Si chacun-e a bien le droit de désirer un enfant, ce droit n’est pas opposable, comme l’est le droit à un logement décent par exemple. Alors légaliser la GPA ?

Le débat que certain-e-s voudraient voir apparaître à ce sujet ne pourrait, comme cela est dit plus haut, que souligner les dangers d’une telle méthode, les dangers en terme de santé, mais aussi et surtout en terme de cohésion sociale et de bien vivre ensemble.
Car porter un enfant ne pourra pas se faire sans rémunération (qui accepterait de porter un enfant pour un-e inconnu-e, sans être rétribuée d’une manière ou d’une autre, ? ). Et même dans le cas où cela est ou pourrait être pratiqué (par un membre de la famille par exemple, la sour voire la mère) cela aura presque nécessairement des conséquences psychologiques traumatisantes pour la mère porteuse, la mère destinatrice et l’enfant. Les hiérarchies sociales et les chantages divers et variés seront maîtres du terrain avec leurs lots de souffrance et de misères.
Cette idée de commercialiser les naissances s’inscrit dans l’actualité du chacun pour soi et d’une compréhension erronée de la liberté individuelle. Le contraire en fait du bien vivre ensemble.

Et le patriarcat toujours en embuscade pourrait y trouver matière à se revivifier !

Ce qui doit primer sur le désir d’enfant, ce sont ses droits. Par exemple l’enfant a le droit d’avoir des parents et de savoir qui il est. En ce sens tout enfant qui a des parents sur le sol français ne doit pas être considéré comme orphelin. Les procédures d’adoption sont à revoir de façon à permettre un plus grand nombre d’adoptions, même si toutes ne pourront pas aboutir. Car adopter entre justement dans le cadre du bien vivre ensemble et du droit de l’enfant à une famille aimante et émancipatrice. Adopter un enfant ce n’est pas le couper de ses origines naturelles mais l’asseoir dans un nouveau contexte familial qui lui permettra de s’épanouir en intégrant de manière positive les différents aspects de son histoire personnelle.
Une adoption facilitée apparaît comme une réponse possible aux problèmes d’infertilité comme au désir d’enfants de parents homosexuels.

Nous savons que certain-e-s pratiquent la GPA. Est-ce une raison pour accepter qu’elle soit considérée comme une méthode « naturelle » de procréation ? Non, car ses implications sociétales, psychiques et de santé publique apparaissent contraires au développement harmonieux de nos concitoyen-ne-s et de leur vie en commun.

Mettons en garde les candidat-e-s à cette méthode, alertons le législateur et demandons-lui de considérer avant tout comme un droit inaliénable, le bien vivre ensemble, garanti par la mise en pratique de l’égalité des droits pour toutes et tous, hétérosexuel-le-s, homosexuel-le-s et transsexuel-le-s, enfants compris.

Bernadette et la commission féminisme des Alternatifs

[Nico37]

Manifeste

L’histoire des deux derniers siècles s’est usée à opposer le collectif et l’individu, l’égalité et la liberté, la démocratie et l’efficacité.
Les militant-es qui ont créé les ALTERNATIFS en 1997, ont pour la plupart subi ces contradictions avant de réfléchir et expérimenter là où ils agissaient des modes d’action et d’organisation permettant de les dépasser.
Le mode de fonctionnement de notre Mouvement (ou Statuts) se veut le fruit de ces réflexions et expériences, enrichi de leurs insuffisances et de leurs échecs.
Pour les Alternatifs il n’y a pas séparation entre externe et interne. L’exigence de démocratie à l’extérieur ne peut s’effacer en interne devant la nécessaire efficacité. C’est ce que rappelle la déclaration de principes précédent les Statuts, qui fait le lien entre le mode de fonctionnement choisi et un Monde que nous voulons
Quelques règles clé incitent chacun-e à prendre sa place avec sa différence ; elles permettent que la démocratie et l’efficacité se combinent grâce au partage des responsabilités et à la relation étroite entre base et sommet :
L’autonomie administrative et politique des groupes locaux (article 1-3) permet l’implication de chacun-e dans les décisions et la gestion, en favorise le contrôle, évite une prise de pouvoir au sommet.
La liberté des individus est garantie par un droit à l’objection (art.1-8 et 1-9) et par la possibilité de double appartenance (art. 1-2) ; ces libertés sont encadrées pour respecter la dimension collective du Mouvement.
L’ouverture au mouvement social s’exprime dans la possibilité de participer à des commissions thématiques du Mouvement sans en être adhérent (art.2-9)
L’inscription du principe de parité Femmes/Hommes (art. 1-6) est le signe de la volonté des Alternatifs d’étendre la démocratie au delà du champs habituel et les pousse à repenser leurs manières de faire et de vivre ensemble.
La direction et l’orientation du Mouvement appartiennent entre deux congrès à une Coordination des groupes locaux où chacun d’eux est représenté par des délégué-es élu-es, contrôlé-es (le compte-rendu est obligatoire) et remplaçables (art. 2-1). A tout moment, la Coordination est ainsi représentative de l’état du débat au sein du Mouvement. Il vit ainsi une sorte de Congrès en continu, grâce auquel le débat se poursuit entre deux Coordinations ou Congrès, conciliant adaptabilité, réactivité et démocratie.
La consultation militante (art. 2-6) sur des sujets d’actualité nouvelle ou importants et pour lesquels les avis sont partagés, renforce la capacité du Mouvement à réagir vite tout en respectant la démocratie. En apparence proche du referendum, ce processus n’en comporte ni l’aspect plébiscitaire ni le contenu réducteur et manichéen ; au contraire il accorde un place importante au débat collectif (article 2-7)
La séparation des pouvoirs entre la Coordination Générale qui décide, un Exécutif élu assumant la gestion courante et les relations extérieures sans posséder de droit de vote (art. 2-4), et une Commission de Médiation et de Contrôle (art. 4-1) ne détenant qu’un pouvoir de proposition permet d’éviter la prise de pouvoir par une bureaucratie tout autant qu’ un gouvernement des juges comme il en existe ailleurs.
Sur tous ces points dont certains peuvent paraître aller de soi, les Alternatifs se montrent originaux et novateurs sinon uniques.
Parfois la pratique est cependant un peu en retrait sur le texte ce qui ne manque jamais de provoquer des interrogations et des débats pour accorder nos actes et nos écrits.
Parfois au contraire elle est en avance, explorant ainsi de nouvelles voies qui s’ajouteront au usages communs ou seront un jours intégrés dans les statuts.
Ceux-ci ne sont donc pas figés mais vivants.
C’est aussi cela la méthode Alternative : réfléchir, expérimenter, consolider, le tout collectivement.
Statuts
Préambule
Il est institué, entre les adhérents aux présents statuts et au Manifeste voté lors de l’Assemblée fondatrice des 28 et 29 mars 1998, un mouvement politique dénommé « LES ALTERNATIFS » – ( sous titre : solidarités, écologie, autogestion).

Le mouvement a pour finalité politique la construction d’une société nouvelle dépassant et remplaçant le capitalisme et le productivisme, fondée sur la libération humaine, la justice sociale, l’harmonie entre l’humain et la nature.
Son but est la libération sociale par le dépassement des systèmes sociaux fondés sur la prédominance et le monopole du capital, sur l’oppression et sur l’exploitation de la personne, le pillage des ressources naturelles et la destruction des écosystèmes.
Il propose une alternative, un avenir maîtrisé pour les femmes, les hommes et la nature, qui articule respect de la diversité et de l’égalité.
Le mouvement entend donner aux individus le pouvoir de décision sur ce qui les concerne par l’exercice d’un contrôle populaire et citoyen, sur tous les aspects de la vie aujourd’hui, par la démocratie autogestionnaire demain.
Il fonde son action sur l’auto-organisation, la délibération démocratique, la solidarité internationale, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la garantie des principes fondamentaux des relations humaines : liberté de conscience, laïcité et absence de discrimination entre les personnes fondée sur le physique, la naissance, l’opinion, le lieu de naissance ou de résidence, l’appartenance à un groupe social ou culturel organisé.
Le mouvement s’inscrit dans le processus de recomposition d’une gauche alternative et écologique. Il sera donc partie prenante des initiatives larges de débat et d’actions communes en ce sens.
Titre un : dispositions générales
Article 1-1
« LES ALTERNATIFS » sont une fédération de groupes locaux, de groupes thématiques et de groupes d’activités. L’adhésion est individuelle, l’appartenance à plusieurs groupes est possible mais le rattachement pour les votes ne se fait que dans un seul groupe. A tout moment, un groupe préexistant peut s’affilier collectivement au mouvement.
Article 1-2
L’adhésion n’est subordonnée par aucune condition de nationalité ou de résidence. Elle se traduit par une contribution financière de chaque adhérent, établie en fonction de sa capacité financière.
Article 1-3
Les groupes sont autonomes dans leur organisation locale, leur intervention politique propre et leurs alliances dans le cadre de leur périmètre d’intervention. Les groupes se regroupent en fédération sur une base géographique. Les limites géographiques des groupes et des fédérations peuvent ne pas être bornées par les frontières administratives.
Article 1-4
Toutes les réunions du mouvement, à tout niveau que ce soit, sont entièrement ouvertes à tous les adhérents.
Article 1-5
L’information de chaque groupe et adhérent-e doit être complète, rigoureuse et régulière pour qu’elle, il puisse débattre, proposer, agir, contrôler, critiquer en disposant des éléments de connaissance nécessaires. A ce titre, chaque adhérent-e reçoit le journal du mouvement. Celui-ci rend compte des débats et votes détaillés du Collectif général, du Congrès et des consultations militantes. Elle en publie les textes et contributions préparatoires.
Article 1-6
L’égalité, la parité hommes/femmes à tous les niveaux est un principe essentiel de fonctionnement du mouvement. En tout état de cause, chaque instance doit être constituée d’un nombre de femmes au moins proportionnel au nombre d’adhérentes, avec un minimum de 30% Les Alternatifs entendent favoriser l’accès des femmes à toutes les fonctions, en particulier électives.
Article 1-7
De même, le mouvement se donne pour objectif de promouvoir, dès que possible, et par tous Ies moyens, les adhérent-e-s appartenant à un groupe sociologique victime d’une ségrégation quelconque.
Article 1-8
Chaque groupe ou chaque adhérent-e s’engage à respecter les pratiques démocratiques du mouvement et ses règles fondamentales.
Tout-e adhérent-e peut exprimer publiquement son désaccord avec la ligne du mouvement.
Lorsqu’une décision est contraire à ses convictions, nul-le adhérent-e n’est tenu-e de participer à sa réalisation. Celle, celui qui recourt à ce « droit à l’objection » doit l’exprimer clairement au moment des votes et s’engager à ne pas faire obstacle à son application.
Article 1-9
Le droit à l’objection et à l’expression publique de désaccords peut se faire collectivement à l’occasion des débats, notamment des Congrès.
Article 1-10
La désignation de candidat-e-s aux élections est effectuée par l’assemblée générale des groupes de la circonscription électorale concernée.
Chaque élu-e rend compte régulièrement de son activité au(x) groupe(s) et fédération(s) auquel(s) il, elle participe. Il, elle verse une partie de son indemnité à la trésorerie du mouvement.
Titre deux : la coordination des groupes
Article 2-1
Les groupes et fédérations se coordonnent régulièrement au sein d’une Coordination générale du mouvement. Ils y sont représentés en fonction de leur nombre d’adhérents par des délégué(e)s mandaté(e)s et révocables, dans le respect des règles de parité. Les délégués rendent comptes de leurs actes et votes.
Article 2-2
Des délégué-e-s supplémentaires peuvent être désigné-e-s par les positions collectives apparues au Congrès (ou à la Coordination générale), afin d’assurer la proportionnalité de leur représentation en fonction des voix obtenues au dernier Congrès. Les délégué-e-s supplémentaires sont proposé-e-s à la ratification de leur groupe d’adhésion. Afin de tenir compte de l’évolution des débats au sein du mouvement, ils, elles peuvent être révoqué-e-s sur demande de leur groupe d’adhésion, au bout de six mois de mandat, sauf opposition de la position collective qui les a désigné-e-s. En application de l’article 1-6, le Congrès ou à défaut la Coordination générale, peut désigner des représentants complémentaires à concurrence de 10% des membres de la Coordination.
Article 2-3
La Coordination générale assure la mise en œuvre des orientations des conférences et Congrès nationaux. Elle élit un Exécutif qui exécute ses décisions, celles des Congrès, et qui représente le mouvement.
Article 2-4
L’Exécutif comprend au maximum 17 titulaires et 8 associé-e-s ; ces dernier-e-s peuvent être membres de la Coordination générale, sont choisi-e-s de préférence parmi les animateurs-trices des régions et fédérations, sont informé-e-s des travaux de l’Exécutif, y contribuent et y participent chaque fois que possible. Lors de la désignation de l’Exécutif, la Coordination générale fait en sorte que les diverses sensibilités qui se sont manifestées dans le dernier Congrès puissent participer au débat et à l’animation du mouvement. L’Exécutif assure le suivi des campagnes, des régions, fédérations et réseaux thématiques, l’application des décisions des Congrès et des Coordinations générales, la logistique et le matériel de communication. Il est responsable de la réalisation de communiqués de presse, de la participation aux actions unitaires et des relations au niveau national et international avec les autres organisations. L’Exécutif choisit en son sein un bureau composé au moins d’un président, un trésorier et un secrétaire.
Les membres de l’Exécutif participent aux réunions de la Coordination générale mais n’y ont pas le droit de vote. Ils sont responsables devant elle.
Après chaque Congrès, le nouvel Exécutif doit compter au moins un quart de nouveaux membres.
Article 2-5
La fonction de porte-parolat est sous la responsabilité de l’Exécutif. Il peut déléguer cette fonction.
Article 2-6
Sur la demande d’un tiers des membres de la Coordination générale, ou de 10% des adhérent-e-s du mouvement, ou encore de 5 fédérations, une consultation militante est organisée sur toute question, et ce à tout moment.
Les consultations militantes sont nécessaires quand, sur un des sujets suivants, aucune position n’a pu recueillir 60% des votes exprimés lors d’une Coordination générale, représentant la moitié des inscrits :
position du mouvement pour les élections nationales, européennes ou les référendums
position du mouvement pour les élections régionales (la consultation peut prendre dans ce cas une forme nationale et/ou régionale)
accord « a priori » pour la participation d’adhérent-e-s du mouvement au pouvoir d’Etat sous quelque forme que ce soit, dès lors que cette participation engage politiquement le mouvement.
Article 2-7
La Coordination générale organise la consultation des adhérent-e-s. Les formes de débat et d’expression des adhérent-e-s sont du ressort de chaque groupe dans le respect des règles du débat démocratique. La collecte des résultats se fait dans la mesure du possible à l’occasion d’une réunion de la Coordination générale. Si elle le juge nécessaire, la Coordination générale peut alors délibérer par mandats à partir des textes soumis à la consultation.
Article 2-8
Une Assemblée régionale et un Collectif régional peuvent être mis en place dans chaque région dès lors que les Alternatifs y sont présents dans 2 départements au moins. Ces structures peuvent rassembler deux régions ou à l’inverse diviser l’une de ces régions, en accord avec la Coordination générale.
Ces instances régionales doivent :
permettre la présence publique des Alternatifs dans l’ensemble des départements, villes et cantons de la région, même si les Alternatifs sont peu nombreux ou absents ;
prendre les initiatives conduisant à la constitution de nouveaux groupes locaux ;
assurer les relations et les actions communes avec les associations locales qui ont des objectifs et des pratiques proches de ceux des Alternatifs. Les Assemblées régionales se tiennent chaque année dans « la période précédant les Congrès et Conférences convoqués au niveau national. Elles sont organisées dans des conditions permettant la plus large participation des femmes et des hommes de la mouvance alternative. Elles élisent un(e) porte-parole et un coordinateur ou coordinatrice chargés d’animer le Collectif régional regroupant les représentants des fédérations.
En l’absence d’instances régionales, et à titre provisoire, la Coordination générale peut désigner un-e délégué-e régional-e ayant notamment pour rôle de mettre en place des groupes locaux alternatifs.
Le Collectif régional se consulte chaque fois que de besoin, il se réunit au moins chaque trimestre. Il suit les campagnes et les affaires courantes, informe les fédérations, régions et Coordination générale de ses activités, prépare les Assemblées régionales et les réunions thématiques. En cas de besoin, il assure une médiation dans les conflits survenant dans la région.
Le porte-parole et le coordinateur régional peuvent participer aux travaux des Congrès, Conférences et Coordinations générales avec voix consultative.
Article 2-9
Des commissions thématiques, sous forme de réseaux, peuvent être constituées de façon transversale. Leur structuration n’a pas pour autre but que de permettre le débat et l’organisation d’actions et de campagnes après décision prise en Coordination générale.
Elles peuvent associer des personnes extérieures au mouvement.
Article 2-10
Chaque Coordination générale fait l’objet d’un ordre du jour. Celui-ci parviendra aux groupes au moins 15 jours avant la Coordination générale pour permettre une préparation collective.
Article 2-11
Les représentant-e-s des Alternatifs dans les sociétés et organismes auxquels participe le Mouvement, sont désigné-e-s par l’Exécutif. Avant toute réunion des organes dirigeants de ces sociétés et organismes, ils et elles reçoivent un mandat de l’Exécutif sur les questions inscrites à l’ordre du jour. En ce qui concerne l’examen du budget prévisionnel et des comptes annuels, ce mandat est donné par la Coordination générale.
Titre trois : le congrès
Article 3-1
L’orientation du mouvement appartient au Congrès. Celui-ci se réunit au moins tous les 2 ans en session ordinaire. Il peut être convoqué en session extraordinaire sur décision de la Coordination générale ou à la demande d’au moins un tiers des groupes représentant au moins 30% des adhérents. Dans l’intervalle peut se réunir une Conférence.
Le Congrès et la Conférence Nationale tiennent lieu d’Assemblée Générale de l’Association.
Article 3-2
Le Congrès doit être convoqué au moins trois mois à l’avance par la Coordination générale.
La convocation doit comporter l’ordre du jour proposé pour les travaux. Les textes d’orientation doivent être envoyés à tous les adhérent-e-s au moins un mois avant la date du Congrès.
Article 3-3
Le Congrès est constitué des délégué-e-s des groupes ou des fédérations en fonction de leurs effectifs.
Les votes ont lieu par mandat ou par délégué-e-s.
Les votes par mandat doivent représenter proportionnellement les débats au sein des groupes, sur la base des adhésions.
Les adhérent-e-s isolé-e-s peuvent faire connaître leur position au niveau national ou à la fédération la plus proche où elle sera comptabilisée.
Article 3-4
Pour chaque Congrès, les différentes positions doivent être diffusées de façon égalitaire. Pour être prises en compte par le Congrès, elles doivent recueillir 20 signatures provenant de 5 groupes différents.
Article 3-5
Au moment du Congrès, la Coordination générale présente un rapport d’activité concernant la période écoulée depuis le précédent Congrès. Les différentes positions peuvent se regrouper pour former des positions collectives, thématiques ou générales.
Les votes sur les différentes positions ont lieu par mandat.
Titre quatre : réguler le fonctionnement
Article 4-1
Une commission de médiation et de contrôle financier est élue tous les deux ans, lors d’un Congrès, à la proportionnelle. Elle comprend 5 ou 7 membres.
Ses membres sont inamovibles et ne peuvent être membres de l’Exécutif ou de la Coordination générale. Elle a pour objectif de réguler l’ensemble des conflits au sein du mouvement et de contrôler les finances du mouvement. Elle est saisie par toute instance ou par tout-e militant-e ; elle peut s’auto-saisir.
Si elle n’a qu’une fonction de médiation entre Ies parties en conflit, elle est souveraine pour tous les cas de non-respect des présents statuts. Elle ne peut proposer d’exclusions du mouvement sans avoir entendu le ou les adhérent-e-s concerné-e-s. Sa proposition est soumise au vote de la Coordination générale.
Elle ne peut délibérer à moins de 3 membres.
Chacune de ses réunions fait l’objet d’un relevé de conclusions adressé à la Coordination générale. A chaque Congrès, elle fait un rapport de son activité.
Article 4-2
Les membres de la Commission de médiation et de contrôle financier peuvent participer aux réunions de la Coordination générale, sans voix délibérative.
Titre cinq : du fonctionnement des groupes
Article 5-1
Chaque comité local établit son propre mode de fonctionnement dans le respect des buts et des principes du mouvement.
Article 5-2
Les fédérations doivent se doter de règles de fonctionnement. A défaut, les règles du mouvement s’imposent.
Article 5-3
Les différends issus du fonctionnement et des décisions des groupes et des fédérations font l’objet d’une médiation locale. La commission de médiation du mouvement peut se substituer en cas de carence au niveau local.
Elle peut également être saisie en appel.
Titre six : de la modification des statuts
Article 6-1
Les modifications éventuelles aux présents statuts doivent être votées par au moins une majorité qualifiée des trois-cinquièmes des mandats présents au Congrès.
Les propositions de modification doivent être adressées à tous les adhérent-e-s au moins un mois avant Ia date du Congrès.
Pour être prises en compte par le Congrès, elles doivent être proposées par 20 adhérent-e-s provenant de 5 groupes différents ou par la Coordination générale.
Article 6-2
Cependant, avant le premier Congrès du mouvement, la Coordination générale réunira un groupe de travail chargé d’étudier le fonctionnement du mouvement et de faire des propositions, visant à améliorer la vie démocratique du mouvement en s’appuyant sur la participation effective des adhérent-e-s et des groupes locaux. Les propositions du groupe de travail pourront être adoptées à la majorité simple par le premier Congrès du mouvement.