Fonctionnement respectif des organisations libertaires

Fonctionnement respectif des organisations libertaires

Messagede vroum » 06 Juin 2009, 11:34

Je voudrais recenser les différents modes de fonctionnement et des prises de décision dans les organisations libertaires.

En recherchant sur les différents sites web des organisations, je ne trouve pas sur le site d'AL un texte expliquant le fonctionnement interne, est-il possible si ce texte a une vocation à être rendu public de le poster ici, si ce texte doit rester interne pour une raison ou pour une autre, est-il possible d'en faire un rapide résumé ?

http://alternativelibertaire.org/spip.php?article58

Un contrat statutaire fixe les règles du fonctionnement de l’organisation et lie tous les membres librement associés.
vroum
 

Re: Fonctionnement respectif des organisations libertaires

Messagede vroum » 06 Juin 2009, 11:36

En ce qui concerne la CGA, voici un extrait :

http://www.c-g-a.org/public/modules/news/article.php?storyid=15

Prises de décision ordinaires
Les décisions se font à un vote majoritaire à 3/4 des mandats potentiels arrondis au supérieur. Le processus inclus la possibilité d'un vote indicatif.

Décompte des mandats
Un groupe dispose de 2 mandats jusqu'à 5 adhérents, et obtient un mandat supplémentaire par tranche de 5 adhérents supplémentaires. Une liaison dispose de 1 mandat.
Un groupe peut répartir ses mandats entre les différentes propositions. La façon de les répartir est laissée à la charge des groupes.
Lors d'un vote, un groupe ne pourra pas porter plus de mandats que de délégués présents.


Les Mandats

Mandats de fonctionnement
Les mandats de fonctionnement constituent les moyens humains dont se dote la structure pour fonctionner. Dans cette perspective, on utilise le fonctionnement de démocratie directe que constitue le mandatement. Ces mandats sont permanents dans le sens où leur existence n'a pas de fin prédéterminée.
Les mandats sont régis par les principes suivants : rotation, précision, contrôle et possibilité de révocation.
Le contrôle s'effectue grâce aux comptes-rendus du ou des mandatés et lors des réunions de coordination. La révocation éventuelle est une décision traitée comme les autres. Le mandatement peut être donné à la charge d'un individu, de plusieurs individus, ou d'un groupe.
vroum
 

Re: Fonctionnement respectif des organisations libertaires

Messagede vroum » 06 Juin 2009, 11:51

En ce qui concerne la FA, on retrouve des principes de fonctionnement dans les Principes de bases dont voici quelques extraits :

http://fa.federation-anarchiste.org/spip.php?article2

la Fédération anarchiste reconnaît :

La possibilité et la nécessité de l’existence de toutes les tendances libertaires au sein de l’organisation.
L’autonomie de chaque groupe.
La responsabilité personnelle et non collective.
L’organe du mouvement, le Monde Libertaire, ne peut être l’organe d’une seule tendance ; celles-ci ont donc toute possibilité d’éditer des organes particuliers, avec l’assurance que l’organe du mouvement leur accordera toute publicité, ainsi d’ailleurs qu’à toute activité s’exerçant dans le cadre de la culture, de la recherche, de l’action ou de la propagande anarchiste.
Des relations cordiales, compréhensives, avec les mouvements allant dans le sens anarchiste sur un point particulier.
La révocabilité des secrétaires et mandatés.
Enfin, lorsqu’une tendance engage une action, dès que cette action n’est pas contraire aux idées de base de l’anarchisme, les autres tendances, si elles ne sont pas d’accord pour participer à cette action, observent à son égard une abstention amicale. La critique de cette action demeure libre après l’événement.


Le Comité de relations

Un comité de coordination existe dans le but de faire connaître les informations, suggestions, propositions pouvant émaner d’un individu ou d’un groupe, sans autre droit, pour les camarades composant ce comité, que celui de n’importe quel autre militant de présenter propositions, suggestions, informations.


Le Comité de relations élargi

Il se réunit sur convocation du secrétaire général au moins trois fois par an. L’initiative peut venir du secrétaire général ou d’un comité de relations. L’ordre du jour est élaboré en fonction des demandes des groupes, liaisons, individuel-les, ou commissions. Ces demandes touchent tous les sujets concernant la vie de l’organisation. Le Comité de relations élargi est décisionnaire quant à la mise en place des campagnes fédérales. Qu’une campagne soit déclarée en congrès ou par un Comité de Relations Elargi, présentation des travaux doit être faite en comité de relations élargi et/ou dans le bulletin intérieur.


Fonctionnement du Comité de relations

La lecture de ce qui précède indique assez clairement l’interpénétration des différents postes, et notamment la liaison qui ne peut cesser d’exister entre les secrétaires aux Relations intérieures et aux Relations extérieures, cela en contact avec le secrétaire à la trésorerie, qui règle en fonction de ses possibilités l’envergure et la périodicité des actions à entreprendre.

Ce comité se réunit de façon régulière et sur convocation du secrétaire général.

Chaque secrétaire est responsable de son poste et, par conséquent, est seul à décider des mesures à prendre en ce qui le concerne.

Toutefois, il ne peut le faire, tant pour des raisons pratiques que morales, sans en avoir débattu avec tous et sans avoir tenu compte des objections, oppositions qui peuvent lui avoir été apportées.

Ainsi, si le travail s’accomplit en équipe, les décisions en dernier ressort sont prises par les ressortissants à chacun des postes, seuls responsables devant le congrès pour ce qui les concerne.

Chaque secrétaire peut s’entourer d’une commission de son choix pour l’aider dans sa tache et dont il prend l’entière responsabilité.


Le congrès de la FA est la seule instance décisionelle, il se réunit normalement une fois par an en général sur le week-end de la Pentecôte.

Il mandate individuellement pour l'année des secrétaires (relations intérieures, extérieures, internationales...) et des administrateurs des oeuvres(ML, RL, éditions, librairie...)

Les comités de relation élargis se réunissent 3 fois par an, ils sont décisionnels uniquement sur les campagnes fédérales.

Les comités de relations se réunissent une fois par mois, ils ont un rôle de coordination et de contrôle des mandats, ils ne sont pas décisionnels.

Le mode de décision n'est pas reprit par écrit dans les principes de base, sauf pour la modification de ces mêmes principes qui doit requérir l'unanimité.

Le mode de décision usuel est l'unanimité par la recherche d'un consensus qui satisfasse tout le monde, celui-ci s'obtient par le débat et des concessions réciproques pour arriver à réaliser une synthèse des différentes positions.
vroum
 

Re: Fonctionnement respectif des organisations libertaires

Messagede Pïérô » 11 Juin 2009, 11:42

Statuts d'Alternative Libertaire,
que l'on trouve aussi dans la brochure "Manifeste pour une Alternative Libertaire " :

Statuts d’AL


Préambule :

0.1 Alternative libertaire est une organisation de militant(e)s regroupé(e)s autour du Manifeste pour une Alternative libertaire et des présents statuts. Ces deux textes constituent un premier socle d’unité théorique, stratégique et organisationnelle.

0.2 Alternative libertaire n’est pas une fin en soi, mais simplement une étape dans l’affirmation d’un combat libertaire et révolutionnaire contemporain, non dogmatique, non sectaire, attentif à ce qui se passe et se transforme dans la société.

0.3 Ainsi, les présents statuts pourront être modifiés à chaque congrès à partir de l’expérience collective, et d’un développement de notre organisation. En cas de problèmes non prévus, la coordination fédérale pourra les trancher (une majorité des 2/3 des membres représenté-e-s étant néanmoins nécessaire).


1. Une association d’individus libres

1.1 Alternative libertaire est une organisation fédéraliste et autogérée qui rassemble à égalité et solidairement tou(te)s ses membres. Ceux-ci et celles-ci s’engagent à respecter les règles collectives contenues dans les présents statuts, mais n’en conservent pas moins, à titre personnel, une pleine et entière liberté de parole et d’action individuelle.

1.2 L’adhésion résulte d’un accord d’ensemble avec le Manifeste pour une Alternative libertaire et d’une volonté d’intervenir politiquement pour en réaliser le projet de société. Elle s’effectue suite à une expérience de la vie collective de l’organisation, notamment par la participation aux AG locales ou aux rencontres des branches nationales.

En cas de membres isolés, ceux-ci sont associés avec des modalités particulières au collectif local (ou à la région) le plus proche, et le collectif fédéral entérine leur adhésion. Les membres isolé(e)s doivent tenter de susciter un collectif local.

L’intégration d’un(e) militant(e) est donc votée par le collectif local, ou de région, ou par le collectif fédéral, suivant le cas, mais elle est toujours précédée d’une période de « stage » d’un à trois mois, qui constitue une prise de contact de l’intérieur du fonctionnement de l’organisation et favorise une meilleure compréhension des débats. Ce stage est une garantie démocratique supplémentaire, autant pour l’organisation que pour l’individu. Durant cette période, le ou la stagiaire ne paie que sa part locale de cotisation.

1.3 Un contrat militant lie les membres de l’organisation. L’adhésion est un engagement à consacrer du temps à la vie et aux tâches collectives de l’organisation, le minimum étant la participation aux AG du collectif local.

L’adhésion est aussi un engagement à verser la part locale et la part nationale d’une cotisation dont les taux respectifs sont décidés par le collectif local et par la coordination fédérale. Un retard supérieur à six mois est considéré comme une démission.

1.4 Chaque membre adhérent(e) participe à l’autogestion de l’organisation, en est co-responsable. Il ou elle a ainsi toute possibilité de rédiger des contributions qui ne peuvent être refusées pour le Bulletin Interne. Dans le cadre de son collectif local, il ou elle a tout pouvoir pour définir et contrôler les orientations et activités de l’organisation.

Pour éviter au maximum le passage du nationalisme au centralisme (même dit "démocratique"), les liaisons et communications horizontales entre militant(e)s et collectifs locaux, soit à travers le Bulletin Intérieur, soit par correspondance directe, sont non seulement prévues mais recommandées.

1.5 L’adhésion à Alternative libertaire est exclusive de l’adhésion à une autre organisation politique.


2. Le congrès

2.1 Le congrès constitue l’assemblée générale de tous les membres de l’organisation à jour de leur cotisation, qui peuvent y participer de plein droit. Le congrès a pour objectif de faire le bilan des orientations, de notre mode d’intervention et de notre fonctionnement. Le congrès est habilité à prendre toutes les décisions.

2.2 Les membres ne pouvant se rendre au congrès peuvent y être représenté(e)s par des délégué(e)s élu(e)s et mandaté(e)s, mais chaque délégué(e) ne peut être porteur ou porteuse de plus de trois mandats, y compris le sien propre.

2.3 Le congrès se réunit au moins une fois tous les deux ans.

2.4 Un congrès extraordinaire peut être convoqué par une coordination fédérale.

2.5 L’ordre du jour et le règlement intérieur du congrès sont proposés par la coordination fédérale. C’est elle qui désignera les rédacteurs des textes préparatoires. Elle ne peut s’opposer à l’élaboration de textes contradictoires.

2.6 Pour être recevable, c’est-à-dire soumis aux débats et aux votes du congrès, les textes, amendements, motions, doivent être présentés par les rédacteurs ou rédactrices mandaté(e)s par la coordination fédérale, par un collectif local, par le collectif fédéral ou un des secrétariats qui le composent, ou recevoir la signature d’au moins trois membres de l’organisation.

2.7 Le congrès est préparé par une session extraordinaire de la coordination fédérale. Celle-ci se déroule à l’issue de la phase de rédaction des amendements. Elle adopte un projet final reprenant les amendements intégrés, les amendements à débattre au congrès, les amendements rejetés. Tous les amendements, textes et motions recevables figurent dans un Bulletin Interne spécial qui est transmis à chaque militant au moins un mois avant le congrès.

2.8 Deux collectifs locaux, ou dix membres représenté(e)s au congrès peuvent contester ces choix et soumettre au vote un amendement repoussé.

2.9 Le congrès peut décider la création d’une commission de synthèse sur certains points de l’ordre du jour. Dans ce cas, un nouveau texte peut être soumis au vote des congressistes.

2.10 Les modifications aux Statuts et au Manifeste pour une Alternative libertaire doivent recueillir l’assentiment des 2/3 des membres représenté(e)s.

2.11 Les autres votes nécessitent la majorité absolue : la moitié plus un des membres représentés.

2.12 Les absentions et les refus de vote sont pris en compte ; toutefois, dans une association autogérée, ils ne peuvent être qu’exceptionnels ou révélateurs d’un problème non résolu.


3. Le collectif local : base et direction de l’organisation

3.1 Le collectif local est la structure politique de l’organisation, le lieu principal du débat démocratique et de la décision, du pouvoir collectif, du pouvoir militant exercé depuis l’échelle individuelle jusqu’au niveau fédéral dans l’organisation.

3.2 Le collectif local regroupe tous les membres habitant, travaillant ou militant sur une zone géographique donnée : quartier, commune ou département, voire région en cas d’éparpillement des militants. Les militant(e)s isolé(e)s sont associé(e)s à un collectif local. Ils et elles sont invité(e)s à participer aux AG locales, avec les mêmes droits que les autres adhérent(e)s.

3.3 L’assemblée générale locale regroupe tou(te)s les militant(e)s du collectif au moins une fois par mois. Les AG locales prennent position sur les débats fédéraux ; elles sont aussi les lieux privilégiés de confrontations, d’échanges d’expérience entre les militants, et déterminent le mode d’intervention du collectif local.

3.4 Chaque collectif local est autonome (dans son expression, ses priorités d’intervention locales, les applications tactiques) dans le cadre cependant des orientations globales définies par le Manifeste pour une Alternative libertaire, les congrès et les coordinations fédérales. Par ailleurs, les interventions spécifiques en entreprise ou dans la jeunesse peuvent conduire à la formation de sections locales "entreprise " ou "jeune", rattachées à leurs branches fédérales respectives.

3.5 Chaque collectif local met en place un secrétariat composé au moins d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e), élu(e)s et révocables par les AG.

Chaque collectif local désigne impérativement des délégué(e)s à chaque coordination fédérale.

3.6 L’organisation respecte le droit inaliénable pour chaque collectif local de pratiquer des liaisons horizontales directes en toutes circonstances pour la coordination des activités ou pour l’élaboration de prises de positions. Mais ces liaisons doivent faire l’objet d’un compte-rendu dans le Bulletin Interne.


4. La coordination fédérale

4.1 La coordination fédérale décide des grandes orientations de l’organisation entre deux congrès, elle assure la direction effective de l’organisation par les collectif locaux en renouvelant, ou non, le mandat donné aux responsables fédéraux.

4.2 La coordination fédérale réunit, au moins trois fois par an, les délégué(e)s de tous les collectifs locaux et les membres du collectif fédéral. Seuls les collectifs locaux, au prorata du nombre de militant(e)s à jour de cotisation, ont le droit de voter en coordination fédérale. Les adhérent(e)s isolé(e)s peuvent y participer avec droit de vote.

4.3 La date et la proposition d’ordre du jour, établis par le secrétariat fédéral en accord avec le collectif fédéral, en fonction des demandes des collectifs locaux et de l’actualité, doivent être connus des membres suffisamment à l’avance. La proposition d’ordre du jour est affinée au fur et à mesure des bulletins internes pour expliciter les enjeux des débats et les décisions à prendre. Tou(te)s les membres peuvent présenter un texte sur les points en débat, envoyé avec les textes préparatoires du collectif fédéral.

4.4 Les textes seront envoyés suffisamment tôt pour permettre aux AG des collectifs locaux de préparer les débats nationaux, de désigner leur(e)s délégué(e)s et leur donner mandat. Si l’actualité ou les contraintes techniques ne permettent pas un tel délai, les collectifs disposeront d’un délai de deux semaines après réception du bulletin interne présentant l’ensemble des débats, textes, décisions à prendre et arguments pour indiquer leurs votes.

4.5 Les coordinations fédérales peuvent être des lieux d’élaboration car des positions nouvelles peuvent être défendues par des délégué(e)s sans avoir pu être débattues dans les autres Collectifs. Qu’ils aient ou non un mandat précis, les délégué(e)s sont cependant invité(e)s à se prononcer et à partager les mandats des collectifs locaux suivant les sensibilités exprimées, mais il s’agit là d’un vote indicatif. Dans ce cas, la décision finale appartient aux AG locales qui, dans un délai de quinze jours, ont la possibilité de modifier les votes de leurs délégués afin que la position de chacun(e) puisse être représentée dans la décision collective.

4.6 La coordination fédérale prend ses décisions à la majorité absolue : la moitié plus un des mandats représentés. Sauf en cas d’un vote indicatif : la moitié plus un des adhérent(e)s participant au vote.


5. Le collectif fédéral et le secrétariat fédéral

5.1 L’exécution des décisions du congrès et des coordinations fédérales, l’application et la traduction quotidienne au niveau fédéral des orientations définies, la coordination et la gestion au jour le jour de l’organisation sont assurés par un collectif fédéral.

5.2 Les membres du collectif fédéral sont responsables devant les collectifs locaux. Ils et elles sont élu(e)s par les congrès et révocables par les coordinations fédérales qui peuvent, dans ce cas, désigner de nouveaux membres.

5.3 Le collectif fédéral est composé de cinq secrétariats, et de représentant(e)s de chaque branche fédérale. Ces dernier(e)s sont élu(e)s et révocables par les rencontres nationales des branches fédérales respectives.

5.4 Chaque secrétariat peut comprendre deux à cinq personnes (qui peuvent être membres d’un même collectif local), s’organise comme il le souhaite, et est responsable de son travail devant l’organisation. Le collectif fédéral est collectivement responsable de l’orientation, des grands choix de chaque secrétariat, qui sont discutés en séance plénière et qui peuvent faire l’objet d’un vote de l’ensemble du collectif fédéral (une majorité absolue du nombre total de secrétariats et branches fédérales étant requise).

5.5 Le collectif fédéral se réunit au moins une fois tous les trois mois en séance plénière ; chaque secrétariat et branche fédérale doit y être représenté. Chaque membre de l’organisation peut assister à cette réunion, avec voix consultative. Un compte-rendu est publié dans la circulaire nationale.

5.5.bis. Les réunions du collectif fédéral sont ouvertes aux militant(e)s hors secrétariats statutaires et branches fédérales. Ceux et celles-ci participent aux débats, mais les décisions relèvent des militant(e)s mandaté(e)s au collectif fédéral. Ils et elles sont seul(e)s responsables des décisions prises et des actions mises en œuvre devant la coordination fédérale.

5.6 Le collectif fédéral est mandaté pour gérer le fonctionnement de l’organisation ainsi que son apparition publique fédérale, mais en appliquant strictement le mandat politique défini à chaque coordination fédérale. Le collectif fédéral n’a pas mandat pour diriger les militant(e)s, les collectifs locaux et les branches fédérales dans leur champ d’intervention respectif.

5.7 Le secrétariat aux relations extérieures a en charge le développement de l’organisation, l’animation de l’apparition publique, la gestion des contacts (en lien avec les relations intérieures), les relations publiques du mouvement, l’organisation des campagnes.

5.8 Le secrétariat trésorerie-gestion collecte les cotisations, établit un budget soumis aux coordinations fédérales et organise l’infrastructure matérielle et technique de l’organisation, gère le financement, l’organisation du travail ainsi que tous les aspects sociaux attachés à l’emploi de permanent(e)s.

5.8 bis Une commission financière de contrôle est élue par le congrès. Elle est composée d’au moins deux membres, ne faisant pas partie du secrétariat fédéral, et se réunit trimestriellement. Elle est chargée de contrôler les comptes produits par la trésorerie nationale d’en certifier la sincérité et le cas échéant de signaler toute irrégularité constatée au reste de l’organisation.

5.9 Le secrétariat presse est responsable politiquement, rédactionnellement, techniquement et financièrement de la presse fédérale de l’organisation. Il a en charge l’animation d’un réseau de correspondant(e)s locaux : sur ce point, une charte spéciale de la presse précise les formes d’autogestion de la presse depuis les collectifs locaux, les modalités d’expression et de contrôle.

5.10 Le secrétariat Web est responsable politiquement, rédactionnellement et techniquement du site Web fédéral de l’organisation.

5.11 Le secrétariat international organise les relations internationales de l’organisation. Il a en charge l’intervention en France de toutes les tâches de solidarité et de mobilisation sur des thèmes internationaux.

5.12 Un bulletin interne, au moins mensuel, est envoyé à chaque militant(e). Il présente le rapport des activités de l’organisation, des collectifs locaux, des branches fédérales, du collectif fédéral et de ses secrétariats.

Ce bulletin interne est à la charge d’un secrétariat aux relations intérieures, qui assure en même temps une tâche de bureau de liaison du collectif fédéral, de centralisation de l’information.

5.13 Les représentants des branches fédérales permettent la liaison solidaire et la coordination politique de l’ensemble des activités de l’organisation.

5.14 En cas de besoin, un ou des permanent(e)s sont élu(e)s et révocables par les congrès et les coordinations fédérales. Ils sont placés sous la responsabilité du collectif fédéral qu’ils aident par un travail en premier lieu technique. Ni le collectif fédéral, ni aucun de ses secrétariats ne peuvent être composés majoritairement de permanents de l’organisation. Ceux-ci bénéficient d’un contrat de travail annuel, arrêté en coordination fédérale, qui ne peut durer plus de quatre ans consécutifs.

5.15 Un(e) responsable fédéral(e) ne peut occuper plus de deux fonctions au sein du collectif fédéral.

5.16. Le secrétariat fédéral assure la permanence du fonctionnement quotidien, les actions d’urgence, et l’animation politique d’Alternative libertaire. Il assure la réactivité d’Alternative libertaire face à l’actualité, dans le respect des mandats donnés par les congrès, les coordinations fédérales, et les réunions du collectif fédéral.

En particulier, le secrétariat fédéral a pour mission de :

. diffuser l’information au sein de l’organisation via le Bulletin Interne ;
. pallier les défaillances de certains secrétariats pour éviter toute rupture dans le fonctionnement ;
. impulser, organiser et structurer les débats dans l’organisation et assurer les prises de décision ;
. suivre et vérifier l’application des décisions collectives par les secrétariats et les branches.

5.17. Le secrétariat fédéral est composé de membres du collectif fédéral. Le secrétariat fédéral est élu en congrès. Ses membres sont révocables par toute coordination fédérale.

5.18. Le secrétariat fédéral peut se faire assister pour les tâches qui relèvent de sa responsabilité par les autres membres du collectif fédéral et par les permanent(e)s éventuel(le)s.

5.19. Le fait d’être membre du secrétariat fédéral ne donne lieu ni à rémunération ni à défraiement. Les permanents peuvent être membres du secrétariat fédéral, ces mandats étant indépendants.


6. Les branches fédérales

6.1 Alternative libertaire est une organisation agissant sur tous les fronts de la lutte de classe, tant au niveau local que national. Deux branches fédérales permanentes sont structurées et représentées dans le collectif fédéral, la branche Entreprise et la branche Jeunesse.

6.2 Notre anticapitalisme doit s’affirmer à l’intérieur même de l’entreprise, base de l’exploitation. L’autonomie d’un secteur "Entreprise" permet une maîtrise collective de l’intervention dans le monde du travail par ceux et celles qui y vivent concrètement les conditions multiples. Elle permet d’écarter le danger substitutionniste (lorsque des militant-e-s extérieur-e-s à ces réalités imposent leur point de vue).

6.3 L’autonomie d’un secteur "Jeunesse" répond au même refus de l’extériorité, et permet aux jeunes camarades un apprentissage par l’expérience concrète d’un secteur de l’organisation qu’ils contrôlent globalement.

6.4 Deux branches fédérales traversent donc verticalement toute l’organisation. Les militant(e)s des collectifs locaux agissant sur ces fronts s’inscrivent dans leur branche respective, et peuvent former des sections locales "Entreprise" ou "Jeunesse" auxquelles des sympathisant(e)s sont associé(e)s.

6.5 Chaque commission fédérale se structure comme elle le souhaite dans le cadre des présents statuts. Elle organise notamment des rencontres nationales qui peuvent se tenir, au minimum, à l’occasion de chaque coordination fédérale. Chaque branche fédérale désigne des responsables dont l’un(e) au moins participe au collectif fédéral.

6.6 Chaque commission fédérale est maîtresse de sa tactique sur son champ d’intervention et élabore sa ligne de conduite en conséquence. Elle s’intègre aux positions nationales communes pour tout ce qui est en dehors de ce champ d’intervention.

6.7 Des commissions fédérales ou groupes de travail peuvent aussi se former, ponctuellement ou à vocation permanente (ex : femmes, écologie, antimilitarisme, logement, propagande, etc.). Elles constituent des liens horizontaux visant à l’information, l’échange d’expériences, l’élaboration d’analyse sur ces champs précis, et doivent rendre compte de leur travail dans le bulletin interne.

Ce sont des "laboratoires à idées" et non des structures décisionnelles : à la différence des branches fédérales, elles n’ont pas d’autonomie d’intervention publique en tant que telles.

Le rôle de ces commissions est bien de "nourrir" l’intervention politique d’ensemble de l’organisation, au niveau local et même national, et donc aussi celle des branches fédérales Entreprise et Jeunesse.

Ces commissions ne seront pas représentées systématiquement à la coordination fédérale. Elles peuvent l’être, sur leur demande ou celle de la coordination fédérale, mais n’ont qu’une voix consultative.


7. L’application des décisions collectives

7.1 Les responsables locaux, fédéraux et des branches fédérales sont systématiquement tenu(e)s de respecter les décisions prises et leur esprit général.

Les responsables ont un mandat politique, qui implique nécessairement initiatives, adaptation aux évolutions de la situation, et parfois décisions rapides. Ils et elles agissent dans le strict respect d’un mandat impératif compris non seulement comme l’exécution des décisions prises, mais également comme l’application des orientations stratégiques contenues dans le Manifeste et dans les textes adoptés lors des réunions statutaires.

Au cas où une décision majeure ne serait pas explicitement contenue dans ce mandat :

. ou la décision est gelée jusqu’à la tenue d’une prochaine instance régulière ;
. ou une consultation par correspondance est organisée auprès des collectifs et des isolés. Une majorité absolue est requise ;
. ou une réunion extraordinaire peut être convoquée, à la demande d’un tiers des militant(e)s.

7.2 Les décisions politiques qui engagent la position nationale de l’organisation sont défendues publiquement par la presse fédérale et le collectif fédéral.

7.3 Lorsqu’un collectif local ou une branche fédérale (pour cette dernière dans le cadre de sa compétence) ne partage pas la position majoritaire de l’organisation, il peut faire valoir une clause de réserve : il ne défend pas localement la position fédérale. Dans ce cas il s’abstient également de publier sa propre position. De même pour un(e) militant(e) vis-à-vis de son collectif local. Mais l’usage de la clause de réserve doit aussitôt être motivé dans le bulletin interne.

7.4 Un collectif local ou une commission fédérale (pour cette dernière dans le cadre de sa compétence) peut aussi faire valoir son droit à l’expression publique des divergences. Il rend alors public sur un même matériel et à égalité la proposition majoritaire et la sienne, en expliquant clairement ce droit.

7.5 La presse fédérale de l’organisation défend la position majoritaire, mais elle permet également l’expression libre des collectifs locaux et des militant(e)s minoritaires. Le principe est acquis de droit, la charte spéciale de la presse en précisant les modalités. La diffusion de la presse fédérale échappe de ce fait à la clause de réserve.

7.6 L’autonomie des collectifs locaux et des branches fédérales sur leur champ d’intervention interdit une prise de position nationale contraire. Mais le collectif fédéral et la coordination fédérale peuvent faire valoir aussi, à leur niveau, la clause de réserve ou le droit à l’expression publique des divergences.

L’autonomie des collectifs locaux et des branches fédérales est strictement défini par leur champs d’intervention spécifique, local et fédéral. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas mettre l’organisation devant le fait accompli en prenant publiquement des positions dont l’origine est locale ou fédérale, mais ayant des implications politiques globales.

7.7 L’exclusion d’un(e) militant(e) ou d’un groupe de militant(e)s peut être prononcée en cas de manquement grave à notre éthique. Des dossiers contradictoires réunissant tous les éléments doivent parvenir à l’ensemble des militant(e)s. Pour être effective, l’exclusion doit être votée par au moins les deux tiers des mandats lors d’une coordination fédérale ou d’un congrès (extraordinaire ou non), suivi d’une confirmation du vote dans les collectifs locaux, avec la possibilité d’une nouvelle expression écrite des différentes parties.

7.8 L’ensemble de ces modalités concernent l’expression et l’intervention spécifiques de l’organisation et, dans ce cadre, chaque membre s’engage à les respecter. Par contre lorsqu’ils s’expriment en leur nom personnel, les membres de l’organisation sont entièrement libres de leurs paroles et de leurs actes.

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Re: Fonctionnement respectif des organisations libertaires

Messagede bipbip » 17 Mai 2015, 11:44

Alternative Libertaire

Un fonctionnement fédéraliste

Assurer une démocratie maximale, tout en ayant la réactivité nécessaire à une organisation révolutionnaire ? C’est ce vers quoi il faut tendre.

Espace le plus important, le congrès bisannuel réunit les militantes et les militants de tous les groupes AL. C’est là que sont fixées les grandes orientations, et mandatées les équipes d’animation de l’organisation.

Équipe de coordination permanente, le secrétariat fédéral, réunit les camarades mandaté.e.s pour gérer l’organisation au quotidien (trésorerie, relations intérieures, diffusion...), ses rapports avec ses partenaires (relations extérieures, internationales...) et animer ses moyens d’expression (journal, web).

Équipes thématiques, les secrétariats d’intervention coordonnent l’action sur les différents fronts de lutte (entreprises, féminisme, écologie, antiracisme, jeunesse, etc.).

Le collectif fédéral est la réunion mensuelle du secrétariat fédéral et des secrétariats d’intervention.

Instance intermédiaire, la coordination fédérale réunit trois fois par an des délégué.e.s des groupes, met sur pied des campagnes, prend position sur des sujets importants, contrôle l’action du collectif fédéral.

Le détail exact du fonctionnement est consigné dans les Statuts d’AL.

http://alternativelibertaire.org/?Le-fo ... liste-d-AL


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