FdG : Pour une copropriété des entreprisesUne contribution au projet du Front de Gauche sur une question très importante dans le débat sur l’ESS : la propriété
"1848 : il réalisera d’emblée la grande réforme sociale de la propriété . Quand le prolétariat socialiste aura été porté au pouvoir par les événements, par une crise de l’histoire, il ne commettra pas la faute des révolutionnaires de 1848 : il réalisera d’emblée la grande réforme sociale de la propriété."
JEAN JAURÈS, SOCIALISME ET LIBERTÉ, 1898.
"M. Mittal ne peut pas produire d’acier sans nous. Mais, nous, nous pouvons produire de l’acier sans M. Mittal".
SYNDICALISTE DE FLORANGE, ARCELOR-MITTAL, 2011.
Pour une copropriété des entreprises
PAR GUILLAUME ETIEVANT, PIERRE NICOLAS, PIERRE LAFOURCADE*
Nous soumettons à la réflexion collective une réforme de la propriété des entreprises, la finalité étant l’abolition du privilège-clef du capitalisme qui octroie au capital seul la totalité des moyens de production, alors qu’ils sont le résultat de la combinaison productive du capital et du travail. lors que les plans de rigueur s’abattent sur les peuples de toute l’Europe pour payer les marchés financiers, il y a urgence à sortir du capitalisme. En effet, au-delà de la dérive financière de l’économie, cette crise est due à la nature même du capitalisme : seuls les actionnaires décident de l’ave- nir d’une entreprise et de la répartition de sa valeur ajoutée. En cette période cri- tique, la responsabilité historique du Front de gauche est plus que jamais de sortir de cette exploitation fondatrice du capitalisme. Il s’agit aujourd’hui de reprendre le flambeau des grandes réformes de la propriété, comme l’ont été l’abolition des privilèges féodaux en 1789 ou les nationalisations en 1945.
LES PRINCIPES
Au cours des vingt-cinq dernières années, 195 milliards (10 points du PIB) sont passés des salaires à la rémunération du capital. Cet excès de richesse dans très peu de mains a été en grande partie investi dans la spéculation qui nous mène aujourd’hui au désastre. C’est l’aboutissement logique du capitalisme : le capital s’accumule indéfiniment en extorquant la plus-value sur les salariés. Les actionnaires tout puissants imposent des salaires de plus en plus bas pour que la répartition de la valeur ajoutée se fasse encore davantage à leur profit. La richesse créée par les salariés leur est ainsi confisquée pour rémunérer le capital et pour financer des moyens de production dont ils ne peuvent être propriétaires.
La part du bénéfice incorporé dans les fonds propres de l’entreprise chaque année serait donc partagée entre les actionnaires et les salariés.
Le but de la proposition de copropriété des entreprises est de rompre définitive- ment avec l’accumulation du capital au seul profit de quelques-uns, en permet- tant aux salariés d’être copropriétaires de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Dans le système actuel, chaque année les fonds propres de l’entreprise augmentent par incorporation des bénéfices non distribués en dividendes. C’est le mécanisme d’accumulation, où la totalité du capital accumulé appartient aux actionnaires, alors que cette accumulation est le résultat combiné du capital et du travail.
La nationalisation est une des alternatives à cette propriété capitaliste. Mais pas la seule. Nous proposons en effet que les actionnaires ne soient plus les seuls propriétaires de l’entreprise : les salariés détiendraient également des titres de propriété. La part du bénéfice incorporé dans les fonds propres de l’entreprise chaque année serait donc partagée entre les actionnaires et les salariés. Ces titres, appelés actions de travail, ne donneraient pas droit à dividende. Car notre objectif est la substitution progressive des capitaux rémunérés par des capitaux non rémunérés, à l’image du paysan propriétaire de sa terre qui vit de son travail sans verser de rente. Cette réappropriation de l’entreprise et du pouvoir économique par les travailleurs est indispensable pour sortir du salariat, obstacle historique à l’émancipation des travailleurs comme le furent l’esclavage et le servage autrefois. Une première étape a été franchie dans cette logique en 1945 lors de la création de la Sécurité sociale, financée par répartition et non par capitalisation. Notre but est de franchir un pas de plus en mettant fin à la rémunération du capital et donc à son accumulation. Ce pas de plus, dans la lignée de Marx et de Jaurès, nous ferait sortir du capitalisme en quelques décennies.
LA MISE EN OEUVRE DE LA COPROPRIÉTÉ
L’augmentation des fonds propres étant le résultat combiné du capital et du travail, nous proposons qu’elle appartienne au capital et au travail selon leur contribution respective. Celle-ci peut se mesurer au prorata des facteurs de production : le capital consommé dans la production (les amortissements), et le travail consommé dans la production (les frais de personnel). Puisque dans la tota- lité des entreprises la masse salariale représente plus de 50% de la valeur ajou- tée, plus de la moitié de l’augmentation des fonds propres par autofinancement sera attribuée aux salariés chaque année. Si les pouvoirs publics (l’État et –ou – les collectivités territoriales) n’investissent pas dans l’entreprise, si les actionnaires ne sont que des rentiers, les travailleurs deviendront progressivement majoritaires.
À l’inverse, si l’État investit dans un secteur stratégique, par exemple l’énergie, les entreprises resteront sous contrôle public. Il s’agit d’un choix du pouvoir politique qui détermine les secteurs stratégiques pour l’intérêt général. Nous aboutirons ainsi progressivement à l’abolition du salariat et son remplace- ment par les travailleurs associés, c’est à dire une transition du capitalisme au socialisme tel que défini par Karl Marx.
LES IMPACTS SUR L’EMPLOI ET LES SALAIRES
La copropriété aura un impact immédiat sur l’emploi et les salaires. En effet, les travailleurs co-détermineront la politique des entreprises (politique industrielle, emploi, salaires…) puisqu’ils seront devenus copropriétaires de leur entre- prise et auront donc les droits de vote au conseil d’administration qui correspondront à leur part du capital. Bien sûr, pour éviter l’émergence de nouvelles formes de domination, les syndicats et les CE conserveront leur rôle de représentation et de défense des « travailleurs associés » vis-à-vis de leur direction, fût-elle élue par eux. Et si un groupe multinational veut fermer un site en France, il devra restituer aux travailleurs de la filiale, comme aux pouvoirs publics et collectivités locales qui ont apporté des fonds, leur quote-part de la valeur de liquidation des bâtiments, machines, stocks, etc. Et s’il abandonne ses parts, le site appartiendra mécaniquement aux copropriétaires restant.
À terme, dans les entreprises où les salariés seront devenus progressivement propriétaires de la totalité du capital, la valeur ajoutée ne pourra plus du tout être versée en dividendes puisque les actions de travail ne seront pas rémunérées. Le partage de la valeur ajoutée se fera donc désormais exclusivement entre les investissements, les impôts, la réserve légale (obligation imposée par l’État d’utiliser une partie du bénéfice pour renforcer les fonds propres) et les salaires. Ces derniers pourront donc considérablement augmenter et reprendre la courbe ascendante qu’ils avaient pendant les trente glorieuses.
LES PRÉCÉDENTS HISTORIQUES
Notre proposition est à la fois crédible, réaliste et issue d’une longue tradition historique. Elle se rapproche notamment des coopératives, issues du socialisme ouvrier du XIXe siècle, et de cette même aspiration des travailleurs à maîtriser collectivement l’outil de travail. Les scops (société coopérative et participative) emploient aujourd’hui plus de 40 000 personnes en France. Elles s’organisent sur le principe une personne/une voix, quel que soit le niveau de capital possédé. Mais contrairement à notre proposition, le capital détenu par les travailleurs y est rémunéré.
Si un groupe multinational veut fermer un site en France, il devra restituer aux travailleurs de la filiale, comme aux pouvoirs publics et collectivités locales qui ont apporté des fonds, leur quote- part de la valeur de liquidation des bâtiments, machines, stocks, etc.
Par le passé, plusieurs initiatives importantes sont allées dans ce sens : les gaullistes du CNR avaient élaboré un projet de copropriété, qui a malheureusement conduit à l’ordonnance de 1959 sur la participation : un simple intéressement aux bénéfices exonéré de cotisations sociales, toujours en vigueur aujourd’hui. Plus récemment, la CGT Renault avait proposé en 2002 l’attribution chaque année aux salariés de titres de propriété non rémunérés et l’acquisition des droits de vote correspondants au conseil d’administration.
La copropriété des entreprises, c’est la poursuite de cette logique. Le rapport de force politique n’est pas hors de portée. Un des principaux handicaps est peut- être à l’intérieur de la gauche de trans- formation elle-même. Après s’être opposée au courant anarcho-syndicaliste qui donnait la primauté à la conquête du pouvoir économique par les travailleurs en occultant la nécessité de la conquête du pouvoir politique, la gauche de trans- formation a donné à l’inverse la primauté à la conquête du pouvoir politique au détriment de la conquête du pouvoir économique « de l’intérieur » des entreprises. Sa stratégie s’est centrée sur la maîtrise publique du crédit aux entreprises, une fiscalité incitative, une réglementation sociale plus contraignante, c’est-à-dire sur l’action sur les entreprises « du dehors » comme disait Jaurès. Après l’échec de la propriété d’État et du communisme au XXe siècle, devant la difficulté à « nationaliser les multinationales », la question de la propriété, et plus largement, celle du travail, a progressivement perdu de sa centralité dans la gauche de transformation à partir de la fin du XXe siècle. Ce mouvement peut aujourd’hui s’inverser.
Guillaume Etievant est expert auprès des comités d’entreprise et président de la commission Économie du Parti de Gauche.
Pierre Nicolas est ingénieur de recherche, ancien responsable syndical chez Renault.
Pierre Lafourcade est un ancien dirigeant d’une grande entreprise, membre de la commission Économie du Parti de Gauche.
Remerciements : nous tenons à remercier tout particulièrement pour leurs contributions à cette proposition la CGT Renault et son responsable lors des élections CA de 2002, Philippe Martinez, la section du PCF de Renault-Technocentre et son secrétaire Alain Tailleur, Daniel Bachet, sociologue, la commission Économie du PG qui a adopté le principe de cette proposition, et le comité PG du 92 sud pour ses critiques constructives.
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