Compte-rendu du conseil municipal du 11 marsComme prévu, ce conseil municipal qui a duré 6 heures a été très long et très animé. Il a surtout été extrêmement important, car il aura mis en évidence l'isolement croissant de Laclais et Besson qui peinent à imposer leur politique d'austérité : ne disposant plus du soutien du Front de Gauche, accueillie par un rassemblement de l'intersyndicale des personnels, venus au conseil municipal pour dénoncer les coupes bugétaires, contestée jusque par les élus d'Europe-Ecologie-Les-Verts qui commencent à manifester leur différence, la majorité socialiste navigue à vue et se replie sur une ligne de plus en plus droitière, qui a le mérite de laisser de moins en moins d'espace à l'UMP. Tout au long de ce long conseil, pour l'essentiel consacré aux dossiers budgétaires, la majorité aura de fait été mise en grande difficulté.
Le premier véritable dossier était consacré à la cession de l'ancienne parcelle du Nautiparc à un groupe d'investisseurs, qui va y construire un nouvel espace commercial. J'ai voté contre cette cession absurde, puisque la municipalité investit d'un côté à fonds ouverts pour soutenir le commerce dans le centre-ville et décide de l'autre côté d'une nouvelle extension de la zone commerciale de Chamnord. Suite à ce débat, l'UMP Townley est intervenue pour rappeler que l'agglomération s'est trouvée en alerte pollution tous ces derniers jours, sans qu'aucune mesure concrète ne soit prise. J'ai proposé que la municipalité décide d'assurer la gratuité des transports en commun en cas d'alerte pollution, mais Besson a pris la parole pour expliquer qu'il s'opposait à toute forme de gratuité des transports, en nous expliquant que si "le coût de la gratuité des transports est minime", il importe de "responsabiliser l'usager" en le faisant payer.
Puis nous sommes passés aux dossiers budgétaires, en commençant par le compte administratif qui permet de dresser le bilan de l'état financier de la commune. Cette documentation permet de constater que depuis 2008 la baisse des subventions de l'Etat a été très importante : les dotations et subventions qui alimentent la section de fonctionnement ont ainsi baissé de 5,7 % pour la période 2008-2012, ce qui représente une diminution de 12,2 % en euros constants. Devant ce désengagement de l'Etat, la ville a recouru de plus en plus fortement à la fiscalité sur les ménages, puisque le produit de la taxe d'habitation et de la taxe foncière est passé entre 2008 et 2012 de 59,1 millions à 65,2 millions.
Ce désengagement de l'Etat s'est d'autre part accompagné d'une dégradation de la situation de la dette, en raison de la crise des emprunts toxiques. Depuis qu'elle a découvert le problème, la municipalité s'est refusée, comme le faisaient beaucoup de villes, à attaquer les banques en justice et a préféré accepter leur proposition de geler les emprunts toxiques, en décalant dans le temps le déclenchement de leurs taux d'intérêts. En contrepartie, la ville est pieds et poings liés aux établissements bancaires, qui lui imposent désormais toutes leurs conditions. Le résultat est simple : alors que la dette est restée globalement stable depuis de nombreuses années et que les taux d'intérêt sont historiquement bas, le service de la dette, autrement dit le paiement des intérêts, a augmenté de 15,2 % entre 2008 et 2012, ce qui montre que les requins de la finance se servent sur le dos des villes qu'ils ont réussi à prendre en otage. Comme chaque année, ce sont les personnels et les services de la ville qui payent l'essentiel de la facture : en 2012, la ville a supprimé 38 nouveaux emplois ! Au total, entre 2008 et 2012, elle aura supprimé pas moins de 102 emplois, dont 43 postes de fonctionnaires.
Le budget 2013 ne contribuera pas à améliorer la situation. Il est en effet marqué par une nouvelle coupe budgétaire, encore plus violente que celles de Sarkozy : en 2013, la dotation par habitant va ainsi baisser en euros constants de 5,4 %, ce qui est dévastateur pour une collectivité déjà exsangue. N'osant pas augmenter les impôts à la veille des élections, la municipalité fait feu de tout bois et brade tout ce qui peut être vendable, ce qui explique la mise en vente de la parcelle du Nautiparc, mais aussi la vente annoncée de l'Hôtel Morand. Une nouvelle année, les personnels et les services seront mis au pain sec, la priorité de la municipalité étant d'augmenter ses investissements, pour lesquels une croissance de 11,9 % est programmée cette année.
Les principes qui ont présidé à la confection de ce budget étaient si droitiers que l'UMP a eu beaucoup de mal à proposer une alternative à la politique de Laclais. Expliquant que "la situation est difficile", que les coupes proposées par la maire sont "inéluctables" et qu'il "n'y a pas grand-chose d'autre à espérer", Dullin s'est borné à nous expliquer qu'il fallait préserver le patrimoine et rendre la ville plus attractive, sans nous donner d'autre exemple concret que la nécessité de "lutter contre l'insalubrité des trottoirs". Dans mon intervention, j'ai souligné l'importance du communiqué de presse que le Front de Gauche a envoyé samedi dernier (voir mon billet précédent), pour dénoncer la politique de Laclais et appeler à rejeter son budget. Pour le NPA, ce communiqué du Front de Gauche est particulièrement intéressant puisqu'il manifeste non seulement une opposition claire et nécessaire à la majorité socialiste, mais ouvre aussi la possibilité de construire une alternative à la politique de Laclais et Besson, en mettant en place les conditions d'une alliance avec le NPA et l'ensemble de la gauche radicale.
Une telle perspective semble constituer un cauchemar pour Guy Fajeau qui a pris la parole au nom des 4 élus du Front de Gauche (Juliette Lehmann, Sophie Coquemer, Michel Haudry et lui-même) pour nous expliquer que "le communiqué du Front de Gauche n'engage pas les élus du Front de Gauche". Plus pitoyable que jamais, Fajeau a poursuivi en affirmant que les élus du Front de Gauche constataient "l'effort de redressement des comptes publics" et "souhaitaient la réussite du gouvernement". Soulignant que "globalement notre appréciation sur le budget est positive", il a dit que les élus du Front de Gauche s'abstiendraient sur le volet des recettes de fonctionnement, car ils considéraient que l'Etat devrait donner un peu plus, mais qu'ils voteraient bien évidemment le budget. Toute mielleuse avec Fajeau, Laclais nous a expliqué qu'elle ne voyait aucun inconvénient à ce que les élus du Front de Gauche s'abstiennent sur les recettes de fonctionnement pour lesquelles elle a organisé un vote particulier, ce qui normalement ne se fait jamais. La situation est donc désormais particulièrement compliquée : si le Front de Gauche s'est clairement positionné contre la municipalité, ses élus ont en revanche refusé de sortir de la majorité et renouvelé leur allégeance au PS, faisant passer le maintien de leurs indemnités d'adjoints avant leur loyauté envers les organisations qui les ont fait élire.
Autre sujet d'inquiétude pour Laclais : les élus d'Europe-Ecologie-les-Verts sentent l'odeur des élections municipales s'approcher et cherchent à se différencier du PS, ce qui n'est pas simple pour eux vu qu'ils ont pendant 5 années voté tous les dossiers que leur a imposé le PS. Etonnament, les Verts ont décidé de se manifester en s'opposant aux subventions du club professionnel de Hand-Ball qu'ils avaient pourtant jusque là voté chaque année sans jamais barguigner. Prétextant le fait que Laclais avait refusé de diminuer cette subvention, l'écotartuffe Dupassieux a boycotté le vote du budget, ce qui lui a permis de garder les mains blanches en ne votant pas le budget d'austérité de Laclais, tout en évitant de voter contre le budget et de perdre ses précieux postes et les indemnités qui vont avec. Chassery, qui était venue présenter le rapport sur le Nautiparc, a elle aussi quitté le conseil avant le budget sans laisser de procuration. Les Verts avaient toutefois demandé à leurs camarades Masson et Bérenger de rester, pour nous expliquer que les Verts voteraient bien le budget, mais qu'ils ne voteraient en revanche pas la subvention au club de Hand-Ball. Bérenger en a aussi profité pour critiquer mollement les mesures d'austérité du gouvernement socialiste, ce qui fait rigoler lorsque l'on sait qu'elles ont toutes été votées par les députés d'Europe-Ecologie-les-Verts.
Après le débat budgétaire, on est revenu aux affaires courantes. Austérité oblige, la majorité a fait voter pour la 5e année consécutive un nouveau gel des subventions des coopératives scolaires. Dans le même temps, elle a fait augmenter de 2 euros par élève la subvention aux écoles privées de la ville à qui ces temps de crise auront bien réussi, puisque la subvention de la commune aux écoles catholiques a été triplée en 7 ans, passant de 218 euros par an et par élève en 2006 à 660 euros en 2013. On a enfin fini par mon voeu contre la mise en application de la contre-réforme gouvernementale des rythmes scolaires que Laclais et Julien ont appelé sans surprise à rejeter. A l'heure du vote, l'UMP a refusé de participer au vote, Michel Haudry et moi avons voté pour, tandis que les élus du PS et d'Europe-Ecologie-Les-Verts votaient contre, rejoints une nouvelle fois par Fajeau, Coquemer et Lehmann, qui n'ont pas raté cette nouvelle occasion de témoigner de leur inconditionnelle fidélité à Laclais.
