Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeurs...

et appels à aller soutenir en urgence...

Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede bipbip » 04 Juin 2015, 00:21

Retour sur le procès dit « de la mutuelle des fraudeurs »

TGI de Lille, le 2 juin 2015. Procès dit « de la mutuelle des fraudeurs » mise en accusation par Transpole, filiale de Keolis, elle-même filiale de la SNCF, assurant la délégation de service public pour les transports en commun de la métropole lilloise.

Nous assistons d’abord à la condamnation d’un homme originaire de l’est de l’Europe. Il se défend seul pour des actes qu’il a déjà reconnu face à la police : une effraction, suivie de vol de boissons et de barres chocolatés. La puissance judiciaire le réduit aux larmes et au regret. Elle sera sans compassion pour lui. Les parties civiles demandent une indemnisation à hauteur du préjudice, 1045 euros, mais le Procureur de la République, qui a le dernier mot dans le déroulé du procès, requiert dix-huit mois d’incarcération. Il écope de douze mois de prison fermes. Menotté, il demande le droit d’embrasser sa mère. Le juge leur octroie une accolade. L’ambiance est toujours aussi rance dans les tribunaux de France. Nous savons pourquoi nous détestons cette justice.

La salle d’audience est pleine de personnes venues en soutien aux deux personnes inculpées de la mutuelle, qui, une fois n’est pas coutume, ont eu le droit de rester debout au fond. Le juge, qu’on a auparavant aperçu arriver avec Le Figaro sous le bras, détaille les charges qui pèsent sur elles, au nom d’une loi sur la presse datant de… 1881 : l’incitation à la commission d’un délit par voie de presse - numérique ici, en l’occurrence, par le biais d’un blog. On leur reproche une « incitation à la fraude à l’encontre de Transpole ». La fraude n’est évidemment pas un délit, mais elle l’est presque devenue avec la création récente d’un « délit d’habitude » pour les fraudeurs récidivistes. C’est du moins, l’argument de l’avocate de l’entreprise qui accuse donc ces deux membres de la mutuelle d’avoir propager des idées encourageant « le vol régulier » de Transpole.

La première étape du procès, consiste à évaluer la solvabilité des prévenus. L’un gagne 650 euros par mois, l’autre touche presque le SMIC. On sent d’emblée que l’intérêt du tribunal ne va pas le moins du monde aux fonctions qu’occupent les accusés dans leur travail, mais plutôt à la somme éventuelle qu’il pourra leur soutirer par la suite. On interroge ensuite les camarades sur la dite mutuelle des fraudeurs. Le juge tente de savoir si ces deux là sont « les chefs de l’organisation ». Il est toujours difficile pour une institution hiérarchique verticale d’appréhender l’autogestion. Le juge essaie de pointer leur responsabilité individuelle, quand tous les deux se réclament d’une lutte collective, dont l’objet est à la fois d’éviter que des personnes s’endettent auprès de Transpole, mais aussi de militer pour la gratuité des transports et dénoncer l’acharnement tarifaire à l’encontre des pauvres « qui n’ont pas besoin de se déplacer », comme l’a souligné l’avocate de Transpole lors d’une précédente audience. Une entraide, spontanée, politique, attaquée et traitée comme une association de malfaiteurs… Transpole cherche surtout des moyens de résorber son déficit, qui se chiffre en dizaines de millions d’euros, en appliquant des tarifs qui augmentent chaque année et en multipliant les procès à ceux et celles qui ne peuvent pas endurer le prix de des tickets ou des abonnements.

Le juge aimerait que ce procès soit dissuasif pour les accusés qui dénoncent « un procès politique au service de Transpole » et de sa chasse aux pauvres. On sent la pression politique, médiatique et des entreprises de transport sur la justice, quand le juge s’inquiète soudainement pour la SNCF : « Vous n’avez pas les moyens suffisants pour faire ça avec la SNCF tout de même ? » Car la fraude régulière, c’est le nouveau cauchemar pour la filière, plus avare que jamais, et à qui il faut toujours plus de fric. Les tribunaux sont là pour leur permettre d’en obtenir une partie. Rapidement, le procès tourne à la tribune pour nos camarades, qui déploient leurs arguments, mettent en avant la solidarité de leur engagement et la dimension collective des choix, des actions, des textes, des publications, de la mutuelle des fraudeurs. Voyant que leur discours ne va pas plier sous son poids, le juge fait le tour de ses assesseurs.

Les tentatives de questions tournent vite court. Surtout quand on tente d’expliquer aux accusés que leur action semble inutile et déconnectée de la réalité, puisque la reconnaissance « d’un état de grande nécessité » existe dans la justice française, et chez Transpole. Pas de bol, nos camarades ont assistés aux procès qui ont eu lieu à la rentrée pour les premiers « fraudeurs d’habitude » : amendes sévères, prison avec sursis, prison ferme. Voilà ce que leur a valut leur « état de grande nécessité » manifeste pendant leurs procès. Fin de ce débat. Le Procureur intervient alors pour poser une question sur les inscriptions à la mutuelle : « Quels justificatifs demandez-vous ? » Il reste muet quand les accusés répondent « la confiance ». C’est un sentiment qu’un Procureur ne doit pas éprouver souvent envers une autre personne que pour lui-même. « C’est un monde de rêve », croit ironiser le juge pour reprendre la main. « C’est un monde de justice sociale », concluent nos camarades. Fin de la ronde. La parole est donnée à l’avocate de Transpole.

Saisissant l’idée au vol, elle ose, au milieu des soupirs et des souffles estomaqués de la salle, tenter de démontrer que son employeur fait, lui-aussi, dans la justice sociale « avec sa politique tarifaire ». Elle lance, carrément : « Vous n’avez pas le monopole de la justice sociale ». Il fallait le faire. La dernière campagne d’affiche de Transpole est pourtant d’un autre ton. Elle dit : « Fraudeur, tu vas prendre cher ». Et, à ce jour, personne n’a encore pu trouver le « service social » de Transpole… On vous passe son couplet sur les millions d’euros de perte que représenterait la fraude… Keolis n’a réalisé qu’un bénéfice à peine au-dessus de quinze millions d’euros en 2013. Les actionnaires ont déjà dû tout se partager… Ridicule, l’avocate de Transpole plaide également « pour le mécontentement de ceux qui participent ». Ce qui veut dire, « ceux qui paient leurs tickets »… Elle demande finalement 2000 euros de dommages et intérêts et 1500 euros pour ses frais d’avocat. Le Procureur, tout en reconnaissant aux accusés le droit de militer pour les transports gratuits « Pourquoi pas, après tout, pourquoi pas ?! », doit concéder que l’audience ressemble plus à une tribune donnée par Transpole à deux membres de la mutuelle des fraudeurs, qu’à un procès. Mais bien sûr, « c’est inadmissible » d’inciter à commettre « des infractions ». Il ne suit pas l’avocate. Il demande 1000 euros par tête, et qu’une des scellée de la perquisition effectuée à leur domicile au moment des gardes à vue ne leur soit pas rendu : un pot contenant 800 euros, que souhaitent récupérer nos camarades.

Délibéré le 1er juillet !

https://lille.indymedia.org/spip.php?article29278
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Messagede Pïérô » 14 Jan 2016, 20:44

Criminalisation des mutuelles de fraudeurs

Annoncée en octobre et discutée à l’Assemblée nationale en décembre, la « proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs » va permettre d’aggraver les sanctions à l’égard de tout contrevenant dans les transports publics mais également d’en inventer de nouvelles. Dans son état actuel, validé le 17 décembre par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, le projet étend la fraude aux transports à « tout moyen de transport public de personnes payant ». « L’habitude de fraude » est reconnue à partir de cinq tentatives constatée sur un an au lieu de dix auparavant (article 8).

Le projet de loi favorise aussi la transmission d’informations des administrations publiques et des services de sécurité sociale aux sociétés de transports afin d’identifier les fraudeurs en cas d’usurpation d’identité (article 9). Les policiers municipaux pourront avoir des missions de contrôle des transports collectifs dans les limites de leurs communes ou intercommunalités (article 12). Quant à l’article 14, il incite à la recension des actes de harcèlement et de violences à caractère sexiste dans les transports en commun.

Les députés ont aussi profité de ce projet de loi pour s’en prendre aux mutuelles de fraudeurs. Sur la proposition du député PS Sébastien Pietrasanta, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des lois ont ainsi élargi la liste des délits de solidarité punissables. Selon la loi sur la liberté de la presse, « il est interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement ». L’annonce publique de la création ou de l’incitation à la création d’une mutuelle de fraudeurs « par voie de presse écrite, audiovisuelle ou au moyen d’un support de communication au public en ligne » est passible des mêmes peines après adoption de la loi (article 8ter).

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire entend aussi pénaliser la création même de mutuelles de fraudeurs en proposant une peine de 2 mois de prison et de 3750 euros d’amende (article 13) ; cette peine sanctionnerait aussi le fait de signaler la présence de contrôleurs.

De leur côté, les députés LR avaient déposé des amendements réclamant, pour ces nouveaux délits, des peines de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La majorité socialiste les ont rejetés, « pas sur le fond » s’excusait le député PS Gilles Savary, mais à cause de la disproportion de la peine qui risque de faire invalider la mesure par le Conseil constitutionnel, et « si le Conseil constitutionnel passe derrière et annule l’article, nous n’aurons plus aucun dispositif contre les mutuelles de fraudeurs ».

La discussion reprend au Sénat le 27 janvier.

https://paris-luttes.info/criminalisati ... es-de-4703
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede bipbip » 17 Jan 2016, 14:01

Signaler des contrôleurs dans les transports en commun sera bientôt passible de prison

Un projet de loi prévoit 2 mois de prison et 3 750 € d’amende pour les personnes qui alerteraient de la présence de contrôleurs dans les transports en commun. Et ce n’est qu’un des aspects de cette loi qui criminalise la fraude. Validée par l’Assemblé Nationale en décembre, la loi doit être examinée le 27 janvier par le Sénat.

« Contrôleurs TCL ligne A à Charpennes », « Contrôles dans le C1 direction Part-Dieu »… L’envoi de ce genre de message pour signaler la présence d’agents TCL sera bientôt passible de prison et d’une énorme amende. Que ce soit via les réseaux sociaux, des SMS ou les applications et sites dédiés. C’est la mesure hyper répressive qu’a validée l’Assemblée Nationale le 17 décembre. Elle est incluse (évidemment) dans un paquet de mesures visant le renforcement de la sécurité dans les transports après la tentative d’attentat dans le Thalys l’été dernier. La loi passera le 27 janvier devant le Sénat.

... http://rebellyon.info/Signaler-des-controleurs-dans-les
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede bipbip » 26 Jan 2016, 09:23

La gratuité des transports en commun c’est possible !

Ce Samedi 16 Janvier, Christian, Floran, Monique, René la science, La mutuelle des Fraudeurs autours des micros pour décortiquer la mobilité et les transports dans la Métropole Européenne de Lille, la MEL, et l'actualité des alternatives.

Emision Radio Campus à écouter : http://www.campuslille.com/index.php/en ... t-possible


COMMUNIQUE de la Conférence de presse Mardi 19 janvier 2016 15h à la MRES 23 rue Gosselet Lille
7 associations locales viennent de (re)créer une Coordination pour la Gratuité des Transports en Commun dans la Métropole Lilloise.
A l'origine de ce mouvement, 3 constats :
Le premier est l'orientation politique de la MEL sur la mobilité et les transports qui s'est traduite en cette rentrée par :
- Une hausse massive et injuste des tarifs et la fin de la gratuité pour les publics les plus précaires,
- Une propagande honteuse de Transpole qui insulte les usagers fraudeurs par nécessité ou conviction, propagande grossière renforcée par
- Une loi inique déposée par le député PS Gilles Savary et qui n'hésite pas à amalgamer terrorisme, délinquance et fraudeurs.
Le deuxième, c'est l'assurance que la gratuité des transports publics est possible, comme dans une trentaine de villes françaises et européennes.
Le troisième, c'est le déficit criant de démocratie dans cette instance politique qu'est le Conseil de la Métropole et le réveil de citoyens qui entendent réclamer des comptes à leurs élus.

La Coordination s'est dotée d'une charte qui la définit comme une organisation s'adressant « aux usagers des transports en commun, aux organisations politiques, syndicats, associations humanitaires, associations de consommateurs et à toute autre association ou groupe qui se reconnaît et souhaite nous rejoindre dans cette action et adhère à ses principes »

Ces principes constitutifs sont :
- L'idée force que les Transports Publics constituent une catégorie de biens communs et non une marchandise banale,
- La recherche de toute convergence avec d'autres actions ayant les mêmes fins
- Elle apportera son soutien politique et financier à tout individu ou groupe qui serait victime de violence policière et/ou ferait l'objet de poursuite judiciaire dans le cadre d'actions ayant pour finalité la gratuite des transports dans la métropole.

Notre objectif est la gratuité des transports
Et dans l'immédiat nous réclamons :
- L'arrêt de toute hausse tarifaire et le maintien de la gratuité pour les personnes en situation de précarité,
- L'arrêt de l'utilisation des données enregistrées à des fins de constitutions de fichiers par Transpole au travers de la carte Pass Pass (puce RFID),
- La réalisation d'un audit sur la mise en place de la gratuité des transports en commun dans la métropole lilloise.

Nous organiserons dans les prochaines semaines un rassemblement sur la voie publique contre les hausses des tarifs et pour la gratuité.
Premières organisations signataires de la charte : ATTAC Métropole, Ensemble, Les Jeunesses Communistes, La Mutuelle des Fraudeurs, Podemos Lille, l'UIR Solidaires Retraités, l'Union des Etudiants Communistes.

http://www.campuslille.com/index.php/en ... t-possible
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede dom » 31 Jan 2016, 11:10

6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports !
Suite à lire ici : http://rebellyon.info/6-mois-de-prison-pour-3-PV-non-payes
________________________________________________________________________
"Celui qui accepte de sacrifier un peu de liberté pour un peu plus de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux."
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede bipbip » 16 Fév 2016, 09:16

Bus, métros et trains, terrains d’expérimentation de l’ultra-répressif

Le projet de loi sur les transports en commun finit actuellement ses allers-retours entre Assemblée nationale et Sénat. Il a fait peu de vagues. Le texte prévoit pourtant la création de nouveaux délits et des peines de prison pour tout ce qui concerne la fraude.

Avez-vous entendu parler d’un projet de loi contre la fraude dans les transports ? De 6 mois de prison pour 5 PV impayés ou 2 mois pour avoir signalé à des amis des contrôleurs ? Ce serait un sondage intéressant à faire autour de soi, alors que le phénomène touche beaucoup de monde, surtout parmi les plus précaires. Dans une offensive pénale sans précédent, députés et sénateurs finalisent une criminalisation tous azimuts de la resquille.

Comme les médias évoquent peu les implications de cette loi, prenons le temps de préciser les enjeux et où en est ce projet de loi. Certaines dispositions avaient été supprimées lors du passage devant le Sénat, d’autres aggravées. Depuis mercredi et une commission dédiée, on est grosso modo revenu au texte validé en décembre par l’Assemblée.

... http://rebellyon.info/Bus-metros-et-tra ... ns-d-15818
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede Pïérô » 27 Fév 2016, 13:38

Lille, samedi 27 février 2016

contre les hausses de tarifs

Transpole : contre les hausses de tarifs, Rassemblons nous !

Depuis le 1er Janvier, de nombreuses personnes subissent une hausse drastique des coûts du Transport, via notamment la suppression de la gratuité pour les plus précaires.

Si l'éducation gratuite est un droit, Transpole s'attaque aux étudiants boursiers et aux familles lycéens non imposables avec des hausses respectives de 18 à 28 € pour les premiers et de 9 € à 28 € pour les seconds.

Les privés d'emplois qui bénéficiaient jusqu'alors de la gratuité pour rechercher plus facilement du travail sont aussi considérés comme une nouvelle source de revenus pour Transpole et la MEL qui proposent de les taxer à hauteur de 7€ par mois.

Et que dire des personnes âgées modestes qui ont tant besoin des transports publics et qui doivent réduire leurs déplacements, faute de moyens ?

Transpole stigmatise les fraudeurs, mais c'est l'entreprise qui les crée !

De nombreuses études ont prouvés les conséquences désastreuses sur le climat et la santé de la pollution, Lille demeure la deuxième ville la plus polluée de France. La métropole Lilloise est d'ailleurs régulièrement au-dessus du seuil critique en ce qui concerne les alertes à la pollution aux particules fines, issues de la pollution automobile. Alors que le choix des transports en commun est un choix de bon sens pour préserver notre santé et celle de la planète, les élus votent chaque année des augmentations de tarifs.
Des tarifs plus chers, c'est plus de pollution !

Depuis plusieurs mois, les pannes s'accentuent, les escalators et les ascenseurs sont régulièrement en panne et mettent des mois à être réparés. La nouvelle tarification n'a vu aucune amélioration du service. Le transport doit être un droit de qualité pour tous, il ne doit pas être une source de revenus pour les actionnaires de Kéolis, à laquelle appartient Transpole.

Venez-vous exprimer le 27 fevrier, 15h sur la Grand Place. Manifestons contre les hausses des tarifs pour la gratuité de Transpole !

http://lille.demosphere.eu/rv/3933
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede bipbip » 06 Mar 2016, 03:18

La gratuité des transports en commun : une urgence sociale et écologique

Quand les besoins des milieux populaires, les exigences de santé, de lutte contre la pollution et le réchauffement climatique, se rencontrent naturellement, autour d’une revendication simple…

Nul besoin de développer longuement la nécessité de diminuer la circulation automobile, responsable de plus d’un quart des gaz à effet de serre. Mais il est par exemple utile de rappeler que les particules fines (PM10 et PM 2,5) ont des effets sanitaires majeurs. Les plus fines (PM 2,5), regroupant les composés les plus toxiques et pénétrant plus profondément les voies respiratoires, seraient à elles seules pour l’Europe1 responsables d’une perte d’espérance de vie de 9 mois pour tous les habitantEs et de 386 000 décès prématurés. Une étude d’Air Parif2 de septembre 2011 indique que « Le trafic routier et en particulier l’échappement est la source majeure de PM 2,5. Il représente environ 50 % des concentrations mesurées. (…) Les véhicules diesel sont les principaux émetteurs de PM 2,5. » Ces données montrent l’importance d’une réduction radicale de la circulation automobile pour la santé.

Pour aller au travail, suivre des études, se distraire, tout simplement vivre, il faut pouvoir se déplacer facilement dans des villes et des agglomérations de plus en plus étendues. Pour se passer de la voiture, il faut que les transports en commun assurent un service au moins équivalent et soient attractifs. La gratuité est une de ces conditions d’attractivité qui peut permettre la quasi-suppression de la circulation automobile en ville. Les mesures ponctuelles, comme la gratuité lors des pics de pollution, ne peuvent changer l’organisation des déplacements réguliers de chacunE, et ne changent rien aux effets quotidiens de la pollution atmosphérique.

Cette préoccupation essentielle rejoint celle des milieux populaires pour lesquels le prix des transports en commun est très lourd. Non seulement ces milieux sont souvent relégués dans de lointaines banlieues (dans lesquelles la pollution est pour diverses raisons plus importante que la moyenne), mais ils n’ont pas la possibilité de se déplacer librement. Car lorsqu’on paie, ce n’est pas la liberté. Et toutes les mesures sociales (gratuité pour les chômeurs, tarifs préférentiels pour les jeunes, etc.) ne sont pas des mesures pour donner une liberté, ce sont des mesures d’assistance, attribuées à celles et ceux qui peuvent prouver leur statut particulier. La gratuité doit être une gratuité d’émancipation, qui libère toute la circulation dans les villes.

Deux milliards d’euros…

Les opposants à la gratuité avancent deux arguments. Le premier est que tout a un coût, et donc que tout se paie. Mais les trottoirs, les jardins publics, l’école, ont eux aussi un coût… mais sont gratuits car la société a fait le choix à un moment précis de dire que ces services devaient être librement accessibles à toutes et tous. Faisons-le pour les transports, ce qui changerait la vie, comme le montrent les bilans des villes dans lesquelles elle est en place.

Le second est que cela coûterait trop cher. La Cour des comptes, pourtant très hostile à la gratuité, nous donne dans son rapport de 2015 des arguments. En 2012, les 9 milliards d’euros de dépenses pour les transports en commun étaient financés à 46 % par la taxe versement transport versée par les entreprises de plus de 11 salariéEs (9 jusqu’en décembre 2015, encore un frein du gouvernement aux transports en commun), à 35 % par les impôts locaux, et seulement à 17 % par les « recettes tarifaires ». C’est-à dire que la gratuité des transports en commun pour 27 millions d’utilisateurs coûterait aux environs de 2 milliards par an, sans compter les économies, par exemple en frais de santé.

Dans de nombreuses villes, existent des collectifs, groupes de militantEs qui agissent pour la gratuité des transports en commun. à l’initiative du collectif grenoblois, ils préparent une réunion nationale en mai 2016. Donnons-nous les moyens qu’elle permette une amplification des luttes pour la gratuité et les services publics. Car rien n’est plus alternatif au marché que la gratuité puisqu’elle instaure le fait que chacunE vive non plus selon « ses moyens financiers », mais « selon ses besoins »…

Par la gratuité, inventons de nouveaux rapports sociaux, en rognant l’espace et la puissance du règne de l’argent, du libéralisme.

Patrick Le Moal

◾ 1. Étude européenne CAFE (clean for Air Europe)
◾ 2. Chargé de la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France

http://www.anti-k.org/2016/03/05/la-gra ... cologique/
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede Pïérô » 22 Mar 2016, 09:11

LOIS RÉPRESSIVES DANS LES TRANSPORTS

Les lois répressives se succèdent à une cadence infernale. A peine si nous avons le temps d’en être informées alors les discuter voir les contester ... Nous avons reçu le collectif Passage libre pour à la fois informer et critiquer la loi transport en commun actuellement en cours d’être votée mais également voir comment continuer à s’organiser pour résister. Les transports en commun devraient être gratuit partout sur le territoire à l’image de ce qui se passe déjà dans pas mal de villes en France. Le contrôle et la répression s’expérimente aussi dans les transports, ces nouvelles lois sanctionnent de prison ferme l’information, la solidarité, l’organisation, la précarité

Emission à écouter sur SONS EN LUTTES : http://sonsenluttes.net/?LOIS-REPRESSIV ... TRANSPORTS
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede Pïérô » 01 Avr 2016, 00:22

Lille, vendredi 1er avril 2016

Rassemblement contre le vote des portiques dans le métro et pour la gratuité!

à 16h30, MEL, 1 rue du ballon, Lille


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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede bipbip » 13 Mai 2016, 12:34

Rencontre nationale pour la gratuité des transports publics

Grenoble - 14 et 15 mai 2016

À l'initiative des collectifs : Agglomération grenobloise, Alençon (Atelier transports de l'Alternative citoyenne), Aubagne, Fontaine, Le Mans, Metz, Nancy, Rouen, St. Égrève, St. Malo (Osons la gratuité), St. Martin d'Hères

Les transports collectifs publics gratuits, c'est pour quand ?

Les enjeux environnementaux, sociaux et sanitaires n'ont jamais autant nécessité des mesures urgentes et durables.

Le sommet COP21 a rappelé l'urgence d'agir vite contre le réchauffement climatique. L'augmentation de la précarité et du chômage nous incite à apporter des réponses d'urgence en matière sociale. La pollution croissante dans nos villes appelle des mesures de réduction drastique de la circulation automobile pour préserver la santé des habitants.
Une trentaine de villes ou intercommunalités en France appliquent déjà la gratuité de l'accès aux transports publics.
Nous devons généraliser au plan national cette mesure d'utilité publique, comme l'un des éléments majeurs d'une politique publique des transports urbains.
Cette solution doit être portée par la population comme l'ont été les grandes avancées sociales et écologiques dans notre pays.
Nous voulons convaincre et faire adopter par les collectivités et l'État cette mesure d'urgence. Les moyens existent, il ne s'agit que de choix politiques.
En 2011, se tenait à Aubagne la première rencontre des collectivités pionnières dans la gratuité des transports publics.
Le Collectif d'agglomération grenobloise propose d'accueillir les premières rencontres nationales pour la gratuité des transports publics : samedi 14 et dimanche 15 mai 2016.

Les objectifs sont multiples :
• Aider à la construction de collectifs dans toutes la France et construire un réseau national ;
• Mettre en commun les expériences et les connaissances issues des collectifs existants et des collectivités en gratuité ;
• Populariser notre exigence.



Samedi 14 mai

• 13h : accueil/café/ installation des tables des collectifs (présentation de leur matériel).
• 14h : mot de bienvenue, présentation des objectifs de la rencontre et du programme proposé. Présentations des collectifs existants.
Rappel des principaux arguments qui nous motivent à gagner la gratuité partout : social, écologique, sanitaire, pour faire vivre notre utopie concrète, une société humaine, respectueuse de l'air que nous respirons mais aussi des personnes notamment en difficulté sociale. Intervention sur la défense du service public dans le contexte actuel de baisse des budgets (un syndicaliste de la SEMITAG, société d'économie mixte en charge de la gestion des transports publics dans l'agglomération grenobloise).
• 14h30 : la gratuité ça existe déjà et ça marche
Objectif : à partir d'expériences existantes, illustrer la faisabilité politique et économique.
Introduction : en France et dans le monde où en est-on ?
Table ronde : témoignages sur 3 villes actuellement en gratuité ou en passe de le devenir : Aubagne, Gap, Dunkerque.
• 16h30 : pause
• 17h : la gratuité des transports une utopie concrète ? Débat avec la participation de Wojciech Kębłowski (*), chercheur (doctorant) à l'Université Libre de Bruxelles.
Objectif : re-débattre du sens politique et philosophique de la revendication de gratuité dans une société de plus en plus libérale et marchande.
• 19h : apéro
• 20h : repas (réserver son repas : coût 12 €).

(*) Auteur d'une recherche comparative sur les réseaux des transports gratuits d'Aubagne, de Tallin et de Chengdu.


Dimanche 15 mai

• 9h : accueil/café
• 9h30 : ateliers
Objectifs : creuser des sujets, partager des informations et des expériences, construire un mouvement national de collectifs. ◦Atelier 1 : Le financement de la gratuité dans un contexte de réduction des moyens publics.
◦Atelier 2 : transports collectifs et individuels, comment sortir du tout voiture et du chantage à l'emploi dans l'automobile ?
◦Atelier 3 : finalisation d'une déclaration commune (à partir d'une proposition).

• 11h30 : perspectives communes
Objectif : échanger sur nos liens futurs, sur nos initiatives communes à venir. ◦Quels modes d'actions pour nos revendications ?
◦Nos perspectives communes.
◦Lecture du projet de déclaration.

• 12h30 : fin et apéro offert par le collectif de Saint Martin d'Hères

Informations pratiques
• Ces rencontres sont ouvertes à toutes et tous.
• Date : samedi 14 mai (à partir de 13h) et dimanche 15 mai (fin : 12h30) 2016.
• Lieu des rencontres : Centre social Georges Sand - 14, bd. Joliot-Curie - 38600 Fontaine. Accès possible par le tram A - « Arrêt Maisonnat » - Fontaine
• Hébergement militant chez l'habitant.
• Il est indispensable de le notifier à l'avance :
•- par voie électronique : contact@gratuite-transports.listes.vox.coop
•- par tél. : 06 10 84 63 97
• Repas du samedi soir : repas assuré le samedi soir (12€). Boissons prises en charge par le collectif de l'agglomération grenobloise.
• Pour des raisons pratiques, il est impératif de réserver ce repas du samedi soir au moyen du coupon-réponse ci-après (date limite: 11 mai).
• Repas du samedi (soir) 14 mai - Bulletin d'inscription :
• Nom : …....................................Prénom : .................................
• Organisation/collectif : .............................................................
• Je réserve un repas (12 €) - Chèque à l'ordre de PAG38 (à envoyer à Gérard Beck - A.4901 - 1, place des Saules - 38100 GRENOBLE)

http://gratuite-transports.ouvaton.org/ ... ?article34
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede Pïérô » 27 Mai 2016, 11:15

Samedi 28 mai 2016 à Paris

Débat - Nuit Debout

Transports publics gratuits
Contre la gestion pénale de la misère : transports gratuits et sans contrôle


à 17h, Place de la République

Alors que les scandales politico-financiers sont légion, que la fraude fiscale atteint plusieurs dizaine de milliards d'euros rien qu'en France, le gouvernement a fait adopter une loi fin mars, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Une loi qui associe terroristes et sans-tickets et permet de condamner à de la prison ceux et celles qui ne paient pas l'accès aux transports, qui s'organisent pour faire face à la répression dans les transports et/ou qui revendiquent l'accès gratuit aux transports collectifs.

Les mutuelles de sans-tickets sont ainsi devenues illégales : le fait d'en créer ou d'y participer est passible de 3 mois de prison ferme et de plusieurs milliers d'euros d'amende. Prison également pour ceux et celles qui préviendraient de la présence des contrôleurs par smartphone ! Le délit de fraude d'habitude est renforcé : il suffit aujourd'hui de 5 amendes non payées sur une durée de 12 mois pour être passible de 6 mois de prison et 7500 euros d'amende !! Rappelons-le, cette peine de prison pour dette avait ressurgi de l'histoire en 2001 grâce, déjà, à un gouvernement de gauche plurielle (Loi de sécurité quotidienne, LSQ). Cette loi renforce également les pouvoirs de police des agents de contrôle et de surveillance de la RATP et de la SNCF : palpations corporelles, contrôle d'identité, rétention... tout y est. La coopération entre organismes de transports et administrations publiques est renforcée afin de récupérer l'argent des amendes non-payées et de poursuivre les sans-tickets. Les vendeurs à la sauvette ne sont pas épargnés non plus.

Nous refusons que les transports en commun soient les lieux d'un tel contrôle et d'une telle répression. Nous refusons que le simple fait de vouloir ou de devoir nous déplacer nous fasse courir autant de risques. Nous refusons que les plus pauvres soient assignés à résidence. Régulièrement, des sans-papiers risquent même l'expulsion par le biais de cette police des transports ! Ce risque est encore plus grand maintenant que la région Île de France a supprimé les quelques aides auxquelles les bénéficiaires de l'AME pouvaient prétendre dans le domaine des transports. Pendant que d'autres se vautrent dans leurs millions !

Nous défendons des transports collectifs qui soient la propriété de toutes et tous, des transports qui permettent tous les types de déplacements et cela quelle que soit la situation économique, juridique ou politique des usagers. Comme dans tous les domaines indispensables à la vie quotidienne, nous revendiquons la mutualisation permettant l'utilisation collective et égalitaire des services nécessaires à chacun et à chacune, plutôt que la privatisation au profit d'une minorité. L'accès gratuit à tous les types de transports collectifs (métro, trains, tramway, bus... à la ville et à la campagne) est une étape indispensable. Il n'y a qu'à voir : les villages, villes ou agglomérations qui ont opté pour l'accès gratuit aux transports collectifs ne cessent de s'en réjouir tant du point de vue de la justice sociale, que de l'écologie et de l'économie. 32 agglomérations françaises l'ont fait partiellement ou totalement, et plusieurs dizaines ailleurs dans le monde. Et ça marche !

Nous participons aux luttes des travailleurs-euses des transports contre le décret socle et la loi travail. Mais nous appelons également les personnels des transports à dénoncer avec nous cette politique du tout répressif, qui refuse à beaucoup le droit de circuler librement, dont la SNCF est l'un des plus grands lobbys. Afin que leurs métiers ne soient pas réduits à du flicage anti-pauvres, et que l'utilité sociale de leurs outils de travail et de leurs missions soient reconnues, contre le « décret socle » qui ouvre le secteur des transports à la concurrence et rend plus difficile les conditions de travail des cheminot(e)s, contre la « loi travail » et son monde, contre toutes les lois qui ne servent qu'à nous opprimer davantage par le biais des transports collectifs, nous vous proposons de nous retrouver, salariés et usagers des transports collectifs :

Le samedi 28 mai à 17h
à Nuit Debout, Place de la République

Débattons, créons une commission transports, réfléchissons à des actions
pour dénoncer et réagir à ces politiques

Appel lancé par le collectif Passages libres

Pour en savoir plus sur la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Notre article et nos interventions à la radio sur cette loi :
https://collectifpassageslibres.wordpre ... fraudeurs/

http://paris.demosphere.eu/rv/47897
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede Pïérô » 20 Sep 2016, 19:25

« Nous sommes sans ticket... et terroristes ? »

L'année dernière, La Brique a suivi le procès intenté à la Mutuelle des fraudeurs1. Dans un prédédent numéro, nous étions allés les rencontrer2.

Peu avant ce bouclage, la Mutuelle nous a fait parvenir un communiqué.

Les mauvais jours finiront.

... http://labrique.net/index.php/thematiqu ... erroristes
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede bipbip » 12 Oct 2016, 16:59

15 octobre : Défendre la gratuité des transports urbains publics

Alors qu’en Île-de-France, on organise une ridicule et culpabilisante campagne contre la fraude dans les transports, des collectifs réunis en mai dernier ont décidé d’organiser une journée nationale d’action pour la gratuité le samedi 15 octobre…

Le texte d’appel en est clair : « Les enjeux environnementaux, sociaux et sanitaires exigent des mesures d’ampleur et durables. Les effets du réchauffement climatique apparaissent de plus en plus concrètement au niveau planétaire. L’aggravation de la pollution aux particules fines a des conséquences alarmantes sur la santé. Les politiques d’austérité et de recherche de profit à court terme aggravent la précarité et le chômage. Les conditions d’accès au logement ont fortement contribué à l’étalement urbain, repoussant à la périphérie les familles modestes en quête de logement accessible. (…). La concentration des emplois dans les agglomérations allonge les déplacements et provoque des embouteillages. Si le niveau du trafic automobile a des conséquences graves sur la santé et l’environnement, il impacte de plus et fortement le budget des ménages.

Nous avons besoin de nouvelles avancées sociales pour répondre à ces défis. Contre la marchandisation de nos vies, il faut faire grandir le sens de l’intérêt général et du service public. À l’instar de l’éducation et de la santé, nous avons besoin d’une extension de la gratuité qui garantisse le libre accès aux transports de toutes et de tous, par un financement collectif. (…) C’est possible, une trentaine de villes en France l’ont déjà fait, représentant environ 1,2 million d’habitants. Pour cela, il faut une volonté politique. Et comme pour toute avancée sociale d’importance, l’exigence de la gratuité des transports demande l’intervention de la population. »

La gratuité avance bien trop lentement

L’agglomération de Niort vient d’annoncer que ses transports en commun deviendront gratuits à partir du 1er janvier 2017. En 2018, le passage à la gratuité est aussi prévu à Dunkerque. Face aux pics de pollution, la gratuité est instaurée quelques jours par an dans de nombreuses villes. Mais pourquoi se limiter à ces quelques jours, puisqu’on reconnaît que la solution pour diminuer la circulation automobile est l’accès libre à des transports en commun efficaces ?

L’argument principal, pas sérieux, est le coût que représenterait la gratuité. Un rapport d’information pour le Sénat de 2012 indique que le financement des transports urbains (entre 9 et 10 milliards par an) est assuré en moyenne à l’échelle nationale à 40 % par les collectivités territoriales (les impôts locaux), à 40 % par la taxe Versement transport (payée par les entreprises)… et à 20 % par les usagers.

De plus, les décisions gouvernementales augmentent le prix des transports en commun. Le gouvernement Valls a exonéré en 2016 les entreprises de 9 à 11 salariéEs de la taxe Versement transport, après avoir fait passer en 2014 le taux de TVA de 7 à 10 % sur les billets.

En outre, il est difficile de mesurer les profits générés par les délégations de service à Transdev et Kéolis, qui détiennent, hors Île-de-France, entre 30 et 40 % de parts de marchés. Comme l’écrit la Cour des comptes en 2015, « le partage des risques tant industriel (sur les charges) que commercial (sur les recettes) apparaît plutôt défavorable aux autorités organisatrices »… Quand on sait que les concessionnaires des sociétés d’autoroutes distribuent chaque année plus d’un milliard d’euros de dividendes à leurs actionnaires, on peut sans crainte affirmer que le passage en régie publique des 90 % de réseaux privés permettrait de passer facilement à la gratuité. La part correspondant à l’achat des billets par les 27 millions d’usagerEs (part qui sert aussi à financer le contrôle du paiement…) est inférieure à 2 milliards par an en France.
Les déplacements sont essentiellement liés au travail et à la consommation. C’est donc ceux qui en profitent qui doivent financer : les entreprises doivent payer !

Patrick Le Moal

http://www.anti-k.org/2016/10/04/15-oct ... s-publics/
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Re: Lutte pour les transports gratuits, Mutuelle de fraudeur

Messagede Pïérô » 09 Nov 2016, 08:38

Radio. Comment la fraude dans les transports publics devient un acte de terrorisme

Nous passons une grande partie de l’émission en compagnie de l’ex mutuelle des fraudeurs/fraudeuses de Lille.
Comment se mutualiser face a l’augmentation du prix des transports,au contrôle incessant et parfois violent.La mutuelle des fraudeurs a vu le jour en Septembre 2009 à Lille et a cessée son activité début 2016.Nos invités nous parlent des nouvelles loi en vigueur dans les transports publics et des péripéties qui ont émaillées l’existence de cette mutuelle d’entraide.En début d’émission,on était lu quelques textes de réflexion sur des faits d’actualités.

Emission à écouter : https://actualitedesluttes.info/?p=1280
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