Menaces sur l'agora,la liberté d'expression & manifestation

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Atteinte aux libertés d’expression et de communication

Une pétition

Face à la multiplication des interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés

Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP [1], se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495 : http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence/) [2], considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.


[1] Ces maires qui veulent faire taire l'agora, http://www.liberation.fr/politiques/201 ... ora_855676, Yannis Youlountas, Libération du 25/10/2012 (article dans lequel est précisée la liste des communes touchées). Également disponible ICI (http://www.netoyens.info/index.php/cont ... ire-lagora), en version intégrale.
[2] Site de recherche du Conseil D'État, http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence/ : cocher «Décisions du Conseil d'État» et lancer une recherche sur "358495" pour trouver le texte de la requête.

http://www.netoyens.info/index.php/cont ... ra#pnote-1

Signer la pétition : http://portail.netoyens.info/menacesurl ... &signe=oui

[Pïérô]

C'est pas souvent qu'on s'adresse au maire et qu'on demande la permission de manifester, mais le jeu en vaut la chandelle lorsque la démesure permet de dénoncer ce qui relève d'un système dont des sociaux démocrates patentés se rendent acteurs en petits fachos.

Droit de manifester à Tours : Lettre ouverte au maire.

A Monsieur Jean Germain Maire de Tours

Monsieur le Maire de Tours,

Nous avons appris que vous aviez l’intention d’interdire définitivement les manifestations rue nationale à Tours.

Votre décision serait motivée par la mise en circulation du tramway au nom de la sécurité.

Même si cette information reste encore à confirmer, nous tenons à vous faire part de notre incompréhension et de notre désaccord quant à cette éventualité.

Nous sommes en effet plus que dubitatifs concernant les raisons invoquées : comment font donc les autres villes (Angers, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont, Grenoble, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, pour ne citer que les plus importantes…) où circule déjà un tramway ?

A notre connaissance aucune interdiction de manifestations n’a été prise dans ces villes pour la raison que vous invoquez. La circulation des bus et des voitures jusque là, à Tours, ne nous paraît pas avoir été moins dangereuse lors de manifestations, sinon plus.

Le droit de manifester dans Tours, rue Nationale, a été gagné de haute lutte par le mouvement social de 1968. Depuis cette date, manifester rue Nationale est devenu une tradition pour le mouvement ouvrier local dans son ensemble, notamment pour les organisations syndicales.

Nous ne pouvons donc accepter qu’un tel droit, aussi élémentaire, soit ainsi remis en cause, particulièrement pour des raisons qui nous paraissent pour le moins abusives. Nous tenons donc à vous faire part de notre position afin que vous sachiez que si votre décision devait être maintenue, cela serait là, à coup sûr, un sujet de conflit public important entre vous et nous.

Comprenez donc bien Monsieur le Maire, notre détermination à conserver notre droit à manifester rue Nationale, dans le respect des règles habituelles et antérieures à la mise en circulation du Tramway.

Espérant une réponse favorable de votre part, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Liste des signataires : Solidaires 37, FSU37, CGT 37, Alternative Libertaire, NPA, Parti de Gauche 37, Attac, M’PEP 37, les Amis de Demain Le Grand Soir, LDH 37.

http://demainlegrandsoir.org/spip.php?article1168

[Pïérô]

La manif contre la réforme des retraites a été l'occasion de tester, la manif dont le parcours n'avait pas été déclaré est passée, le tram a été arrêté.
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indr ... te-1607226

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Distribuer un tract est-il un délit ? Oui, pour le Parquet de Lyon qui continue de s’attaquer à deux syndicalistes plus de trois ans après une distribution de tracts non-déclarée en Préfecture, et malgré deux décisions de justice leur donnant gain de cause.
... http://www.humanite.fr/politique/la-jus ... cgt-558584

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Suite

Pierre Coquan, secrétaire de l’UD CGT, mis en Cassation par le Parquet pour...distribution de tracts !

Durant le mouvement de défense des retraites d’octobre 2010, Pierre Coquan, secrétaire de l’UD CGT du Rhône, et Michel Catelin, Cégétiste de Villefranche, distribuent des tracts sur l’autoroute.
Pour cet acte, ils subissent depuis lors, parmi tant d’autres opposant.e.s à cette réforme des retraites, les foudres du Parquet, qui considère que distribuer des tracts sur une autoroute, c’est...un rassemblement, qui doit donc être déclaré en Préfecture !!

Relaxés en pre­mière ins­tance, nos deux com­pè­res syn­di­ca­lis­tes sont illico traî­nés en appel par le Parquet : procès début jan­vier der­nier, auquel ils se ren­di­rent à la tête d’un cor­tège fourni de 500 per­son­nes.
Fin jan­vier, ils sont de nou­veau relaxés, comme nous l’apprend le com­mu­ni­qué CGT du 3 février 2014.
Mais le 4 février 2014, le pro­cu­reur géné­ral de la cour d’appel de Lyon, têtu comme une teigne, annonce son inten­tion de se pour­voir en cas­sa­tion… Elle ne concerne, cette fois, que Pierre COQUAN, secré­taire de l’union dépar­te­men­tale CGT.
Voir ici le com­mu­ni­qué de l’UD CGT suite à cette déci­sion du Parquet de Lyon : http://www.ud69.cgt.fr/wp/?p=3149

http://rebellyon.info/?Le-Parquet-de-Lyon-tente-une