Le pourvoi d’Aurore Martin a été rejeté en cassation
Le transfert vers l’Espagne de la jeune militante de Bayonne est juridiquement possible. Pas d’autre recours possible. Aurore Martin lors de la manifestation du 4 novembre qui avait lieu à Bayonne. PHOTO JEAN-DANIEL CHOPIN
Le transfert d’Aurore Martin en Espagne est désormais juridiquement possible. En effet, la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la militante de Batasuna, parti de la gauche abertzale. Rappelons qu’interdit depuis 2003 en Espagne car assimilé à ETA, il est autorisé en France où il a pignon sur rue à Bayonne, et fonctionne au vu et au su de tous.
Ce pourvoi fut introduit le 23 novembre dernier, après la décision de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau acceptant la remise d’Aurore Martin à l’Espagne. Ceci pour sa participation en qualité de membre de Batasuna à une conférence de presse et trois réunions publiques (largement médiatisées) tenues en 2006 et 2007, à Pampelune (Navarre) et Salvatierra (Alava), en territoire espagnol.
Aurore Martin notons-le, basait sa défense sur le fait qu’elle était poursuivie pour des déclarations à caractère politique, sans qu’aucun délit puisse lui être reproché en France. Un argument auquel les magistrats palois restèrent sourds.
La Cour de cassation, plus haute juridiction au sein de la justice française, n’a pour sa part, pas mission de juger sur les faits mais sur la conformité au droit des décisions juridictionnelles prises préalablement.
Une première
Aurore Martin rappelons-le également, est passible de 12 ans de prison selon la justice espagnole. Son cas constitue un précédent dans la mesure où aucun autre militant politique basque de nationalité française, n’a jusqu’ici été livré à l’Espagne dans le cadre de l’application du mandat d’arrêt européen, en vigueur depuis 2002.
À ce jour, seuls des militants basques de nationalité espagnole résidant dans l’Hexagone et accusés d’appartenance à diverses organisations assimilées à ETA par l’Espagne, ont été remis au pays voisin par la France.
Les menaces planant sur Aurore Martin ont suscité une large mobilisation dont le point d’orgue fut la manifestation du 4 novembre à Bayonne. 2 000 personnes y participèrent à l’appel de très nombreuses organisations parmi lesquelles la Ligue des droits de l’homme.
De nombreux soutiens
Plus de 150 élus avaient par ailleurs signé une pétition demandant à la justice française de ne pas avaliser la requête espagnole, au premier rang desquels le sénateur-maire de Biarritz, Didier Borotra. Idem pour les députés Jean Lassalle, Noël Mamère, le conseiller régional François Maitia, les conseillers généraux Alain Iriart, Kotte Ecenarro, Jean-Louis Caset, des maires et conseillers.
Notons aussi que le conseil d’administration du Biltzar des maires avait pris fait et cause pour la militante. « Même si, écrivait-il dans un communiqué, le CA du Biltzar s’oppose à la position politique de Batasuna qui ne condamne pas explicitement et sincèrement la violence comme moyen politique, il ne peut admettre qu’Aurore Martin soit condamnée en Espagne pour des faits qui relèvent du délit d’opinion, délit qui n’existe pas en France, soyons en heureux. »
Sud-Ouest
http://www.sudouest.fr/2010/12/17/l...
communiqué d'ASKATASUNA :
LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN CONTRE AURORE MARTIN CONFIRMÉ PAR LA COUR DE CASSATION
Conférence de presse vendredi à 15h
La Cour de Cassation de Paris a confirmé cet après-midi la décision du Tribunal de Pau, donnant le feu vert à la remise de la militante de Batasuna Aurore Martin aux juges du tribunal spécial "Audiencia Nacional" de Madrid.
Tous les acteurs politiques et sociaux qui soutiennent Aurore et dénoncent ce nouveau pas vers la disparition des droits essentiels donneront une CONFERENCE DE PRESSE demain vendredi 17 décembre à 15h à la Bourse du Travail de Bayonne.
Par ailleurs, de premiersrassemblements auront lieu demain :
Maule/Mauléon à 18h (Croix Blanche)
D.Garazi/St Jean Pied de Port à 19h (devant la Mairie)
Hendaia/Hendaye à 19h (rond-point de Pausu)
pour dénoncer cette décisionlourde de conséquences : NON AU MANDAT D’ARRÊT EUROPEEN! OUI AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES!
et pour dénoncer l’autre tribunal d’exception "Cour d’Assises Spéciale" de Paris (*) qui doit rendre son verdict contre dix citoyens basques demain : NON AUX LOIS ET TRIBUNAUX D’EXCEPTION! RESPECT DES DROITS MAINTENANT!
Euskal Herria, le 16 décembre 2010
(*)TRÈS LOURDES RÉQUISITIONS À LA COUR D’ASSISES SPÉCIALE DE PARIS
Le procès de 10 citoyens basques qui a commencé le 15 octobre dernier devant la Cour d’Assises Spéciale de Paris prendra fin cette semaine. Le Procureur a fini son réquisitoire.
Il demande pour
Mikel ALBISU 30 ans de prison dont 2/3 avec sûreté et Interdiction Définitive du Territoire français
Marisol IPARRAGIRRE 30 ans dont 2/3 de sûreté avec IDT
Juan Kruz MAIZA 20 ans dont 2/3 de sûreté avec IDT
Joxe-Ramon ARRANO 15 ans
Peio ALKANTARALLA 12 ans
Mikel NEGRETE 12 ans
Xabi OXARANGO (actuellement en liberté provisoire) 7 ans
Popol ARRAMBIDE (actuellement en liberté provisoire) 7 ans
Lurdes URDANPILLETA (actuellement en liberté provisoire) 6 ans
Miriam INÇABI (actuellement en liberté provisoire) 5 ans.
Et tout cela n’étant pas suffisant, le Procureur demande la confiscation de l’ensemble des biens de Peio ALKANTARILLA, Joxe-Ramon ARRANO et Mikel NEGRETE.
Le verdict sera rendu ce vendredi 17 décembre. Un bus partira du Pays Basque jeudi 16 décembre.
Ces réquisitions sont aussi cruelles qu’inutiles. Une fois de plus, ces condamnations reviendraient à détruire des militants ainsi que leur famille entière. Ce que le Ministère Public appelle «justice», nous l’appelons haine et vengeance.
Si le Tribunal allait dans le sens des demandes du Procureur, il montrerait sa surdité face aux témoignages qui se sont succédés durant ce procès - et dont il est ressorti qu’il est grand temps de trouver une solution politique au conflit basque – et son choix pour la voie opposée à toute résolution, ce qui est inacceptable ici.
NON AUX TRIBUNAUX D’EXCEPTION!
ASKATASUNA communiqué 16 décembre 2010
communiqué d'Alternative Libertaire :
Liberté pour Aurore Martin
La justice française a accepté, ce 23 novembre un mandat d’arrêt contre Aurore Martin, militante de Batasuna en Pays Basque Nord. Aurore, de citoyenneté française, se voit aujourd’hui poursuivie par la justice espagnole pour avoir milité sur le territoire français dans une organisation…légale ! Batasuna, organisation qui revendique 70 000 militants, est en effet interdite par l’État espagnol, mais est légale dans l’État français. La justice française a donc pris une décision historique et particulièrement inquiétante pour l’avenir des militant-e-s indépendantiste basque et, au delà, des militant-e-s anti-impérialistes européens. Pour son engagement politique, Aurore risque désormais 12 ans de prison et 7 jours de garde à vue dans les geôles espagnoles, d’où la torture n’a jamais disparue pour les indépendantistes basques.
Alternative Libertaire tient à rappeler son soutien à la lutte du peuple basque, en ces heures de répression orchestrée par les États français et espagnol. Au delà de notre soutien total à Aurore Martin, nous dénonçons les mesures liberticides appliquées au Pays Basque, laboratoire d’expérimentation des politiques sécuritaires de demain. Le combat des femmes et des hommes d’Euskal Herria contre les États est le nôtre.
Aurore Martin askatu !! Utz Euskal Herria Bakean !
Alternative libertaire, le 14 décembre 2010