Contre l'évasion fiscale et paradis fiscaux

et appels à aller soutenir en urgence...

Re: Contre l'évasion fiscale et paradis fiscaux

Messagede bipbip » 10 Nov 2017, 20:13

Nouvelle action d’Attac : Apple, le hold up mondial !

Ce vendredi 10 novembre, 15 militant·e·s d’Attac ont organisé une action spectaculaire à l’Apple Store du Marché Saint-Germain, à Paris (VIe), pour dénoncer l’évasion fiscale opérée par la marque à la pomme. Alors qu’Apple a été épinglé dans les révélations des « Paradise Papers », Attac avait lancé depuis le vendredi 27 octobre une campagne nommée « iPhoneRevolt » pour dénoncer, notamment, les pratiques fiscales abusives de la marque. Ce jeudi 9 novembre le rapport publié par Attac intitulé « Apple, le hold up mondial » révèle que sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait du payer 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002.

... https://france.attac.org/actus-et-media ... up-mondial
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Re: Contre l'évasion fiscale et paradis fiscaux

Messagede bipbip » 26 Déc 2017, 15:20

BNP Paribas contre Nicole Briend : signez l’appel pour sa relaxe

Nicole Briend, ancienne proviseure de lycée, adhérente d’Attac de longue date, militante engagée dans de nombreuses luttes et alternatives locales (AMAP, défense de la gestion publique de l’eau) sera jugée le 6 février 2018 à Carpentras. Son tort ? Avoir participé, en mars 2016 à une action citoyenne et symbolique de « fauchage de chaises » dans une agence BNP Paribas, la banque française championne de l’évasion fiscale.

Sera-t-elle condamnée alors que l’évasion fiscale est encouragée par des lois injustes et une indulgence coupable à l’égard des riches fraudeurs ? Faut-il faire le procès des citoyen·ne·s qui se mobilisent au nom de l’intérêt général, ou bien celui de l’évasion fiscale en bande organisée ?

L’action des lanceurs d’alerte, les révélations des journalistes suivies de mobilisations citoyennes toujours plus fortes, à l’échelle nationale et internationale, sont nécessaires pour faire pression sur les gouvernements et éviter que ce fléau de l’évasion fiscale survive et se développe de scandale en scandale.

Nous sommes solidaires de Nicole Briend car son action est légitime, et nous demandons sa relaxe.

Signer l’appel : https://france.attac.org/se-mobiliser/6 ... -sa-relaxe
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Re: Contre l'évasion fiscale et paradis fiscaux

Messagede bipbip » 04 Jan 2018, 16:01

Apple attaque en justice Attac et veut interdire les militants de l'association altermondialiste dans ses magasins

La multinationale assigne en référé l’association altermondialiste Attac, révèle franceinfo jeudi. Apple veut interdire aux militants de l'association d'entrer dans ses magasins, comme ils l'ont déjà fait pour dénoncer la "pratique d’évasion fiscale massive" de la marque.

C'est le combat d'un géant contre un tout petit sur fond d'évasion fiscale. La multinationale américaine Apple a décidé d’assigner en référé l’association Attac,révèle franceinfo jeudi 4 janvier. Apple demande à la justice française d'interdire tout simplement aux militants d'Attac d'entrer dans ses magasins, sous peine d'une astreinte de 150 000 euros.

Le 2 décembre dernier, des militants de l'association altermondialiste avaient occupé plusieurs Apple Store en France, notamment le magasin du quartier Opéra à Paris. Dans leur lettre d'assignation en référé, les dirigeants d'Apple accusent les militants d'Attac de "vandaliser leurs magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients". Ils estiment également être victimes d’un "préjudice commercial".

Apple condamné à une amende record de 13 milliards d'euros

"Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre", répond Dominique Plihon, l’un des porte-paroles d’Attac, surpris d’être convoqué en urgence au tribunal de grande instance de Paris. Pour le membre de l’association, "c’est une manière de nous bâillonner et de faire diversion par rapport à la raison principale de nos actions", c’est-à-dire dénoncer la "pratique d’évasion fiscale massive qui est aujourd’hui avérée". L’entreprise de Cupertino a été condamnée à payer une amende de 13 milliards d’euros par Bruxelles le 30 août 2017 pour avoir bénéficié d’aides d’État illégales en Irlande, rappelle-t-il.

Si l'entreprise se défend, dans sa lettre d'assignation, de toute atteinte à la liberté d'expression en notant avoir "une longue tradition de soutien aux individus et groupes qui expriment paisiblement leurs opinions", l’avocat d’Attac, maître Julien Pignon, compte tout de même répliquer sur ce terrain. "Ces demandes sont totalement disproportionnées au regard d’un principe supérieur : la liberté d’expression et la liberté de manifestation, garanties par la loi française et la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme", affirme-t-il.

Le tribunal de grande instance devra se prononcer le 12 février. Si le juge interdit à Attac de rentrer dans les magasins Apple, les militants s'abstiendront mais ils promettent déjà d'autres modes d'action, devant les vitrines par exemple. D’ailleurs, ils prévoient déjà un rassemblement devant le palais de justice de Paris le jour de l’audience.

... https://www.francetvinfo.fr/internet/ap ... 43777.html
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Re: Contre l'évasion fiscale et paradis fiscaux

Messagede bipbip » 06 Jan 2018, 18:02

Apple et BNP Paribas veulent bâillonner Attac

L’année des 20 ans d’Attac débute par deux procès inédits face à Apple, la plus grande multinationale du monde et BNP Paribas, la première banque européenne.

Mardi 6 février à 8 h 30, Nicole Briend, militante d’Attac, est convoquée devant le tribunal de Carpentras, à la suite d’une plainte déposée par BNP Paribas. Son tort : avoir participé à une action symbolique de réquisition citoyenne de chaises pour pointer le rôle de la banque dans l’industrie de l’évasion fiscale.
Une semaine plus tard, lundi 12 février à 13 h 30, Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher les actions futures dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, Attac dénonce l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme, exige le versement définitif de l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d’impôts.

Ces deux actions en justice obéissent à la même logique : essayer de bâillonner Attac et nous empêcher de mener de nouvelles actions citoyennes pour dénoncer l’évasion fiscale des multinationales. Pour ne pas se retrouver une nouvelle fois sous le feu des projecteurs, BNP Paribas ne sera même pas présente à Carpentras mais n’a pas retiré sa plainte. De son côté, Apple, elle-même visée par une plainte pour l’obsolescence programmée de ses iPhone, nous accuse de « vandalisme » et d’ « atteinte à la sécurité » pour demander une astreinte de 150 000 € en cas de future action d’Attac, alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle.

Attac appelle à une large mobilisation des citoyen·ne·s, des forces sociales et politiques et accuse Apple et BNP Paribas de pratiquer l’évasion fiscale à grande échelle, avec tous ses effets dévastateurs sur la démocratie et les finances publiques et de chercher à bâillonner les citoyen·ne·s, journalistes et lanceurs/euses d’alerte qui agissent dans l’intérêt général en dénonçant l’impunité fiscale dont jouissent les ultra-riches et les multinationales.

Nous donnons donc rendez-vous les 5 et 6 février à Carpentras et le 12 février à Paris, pour montrer à Apple, BNP Paribas et aux autres multinationales qu’elles ne peuvent pas nous poursuivre devant les tribunaux sans en subir les conséquences : amplifier l’indignation suscitée par leurs pratiques fiscales et inciter de nouvelles personnes à faire le choix de l’action citoyenne pour les contraindre à payer leurs justes parts d’impôts dans les pays où elles exercent leurs activités.

Les multinationales ne nous feront pas taire !


https://france.attac.org/se-mobiliser/i ... nner-attac
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