Soutien au DAL, condamné à amende

Soutien au DAL, condamné à amende

Messagede Pïérô » 15 Nov 2008, 23:42

pour info

Droit au Logement

COMMUNIQUE
Paris le 15 novembre 2008

L’Etat tente de museler le DAL, les mal-logés et les sans-logis :
32 000 euros d’amende requis contre le DAL
suite au campement de la rue de la banque en 2007.


Rassemblement de soutien devant le tribunal de Police
lundi 24 novembre à 13h30, (pour le délibéré)
11 rue de Cambrai, 75019 Paris (Métro Corentin Cariou, ligne 7)



Nous dénonçons vigoureusement la pratique répressive dont l’association Droit au Logement est victime. Un an après la lutte victorieuse de la rue de la banque, le DAL est poursuivi par l’Etat, accusé d’avoir à plus de 300 reprises commis une infraction de 4ème catégorie en ayant « embarrassé la voie publique en y laissant des objets » (art R 644-2 du code pénal) pendant le campement. Ce sont les tentes dans lesquelles s’abritaient les familles qui sont ici visées.
Lors de l’audience qui s’est tenue le 3 novembre au tribunal de proximité, le représentant du parquet a requis 32 000 euros d’amende contre l’association.

Du 3 octobre 2007 au 15 décembre 2007, 374 familles sans-logis ou très mal logées ont campé rue de la banque, dans le IIème arrondissement de Paris, pour obtenir un logement décent.
Après une très longue période de répression et d’acharnement policier et plusieurs évacuations par les forces de l’ordre, la détermination de ces familles et le très large soutien de personnalités du monde artistique et d’organisations (associations, syndicats, partis) dont elles ont bénéficié ont permis l’ouverture de négociations avec l’Etat. C’est le Président de la République qui a ouvert cette phase de négociations, en recevant Carole Bouquet et l’association Droit Au Logement à l’Elysée le 23 novembre 2008. Un accord de relogement a ensuite été signé avec le Ministère du logement le 14 décembre 2008, et 130 familles sont à ce jour relogées.

Faute d’avoir découragé les mal-logés par la répression policière, l’Etat tente aujourd’hui de couler financièrement l’association qui les a soutenus.

En pleine crise financière, la situation des ménages les plus pauvres se dégrade. Par exemple les chiffres des expulsions, indiquent que de plus en de ménages se retrouvent à la rue chaque année (les expulsions manu militari autorisées par les Préfets ont été multipliées par 2,2 en 25 ans, les expulsions effectives ont été multipliées par 3,3 ). L’Etat, qui dépense des milliards pour sauver les banques de la crise financière, sort la matraque pour lutter contre la crise sociale : la loi Boutin prévoit de réduire encore les délais dont disposent les personnes menacées d’expulsion, l’Etat s’attaque directement aux plus démunis en essayant de pénaliser les abris de fortune que sont les tentes et essaye manifestement de faire taire la contestation des victimes de la crise du logement en s’attaquant à ceux qui les soutiennent

Nous demandons l’abandon immédiat des poursuites engagées contre l’association Droit Au Logement.

Plus d’infos : http://www.droitaulogement.org/ ou http://www.globenet.org/dal/
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Tentes de SDF confisquées, DAL condamné

Messagede kuhing » 24 Nov 2008, 20:27

Un mot sur la condamnation à une forte amende de l’association Droit Au Logement (12000 euros d’amende) et à la confiscation des tentes de SDF installées dans Paris avec l’aide des « enfants de Don Quichote »
C’est un pas de plus dans la politique de répression qui touche les plus pauvres alors que nous savons que de plus en plus de jeunes se retrouvent sans domicile fixe et que 60% des français déclarent dans un sondage récent avoir peur avec raison de devenir SDF.
De plus en plus l’injustice devient flagrante et, ce n’est pas en matraquant les plus démunis que les problèmes seront camouflés et encore moins résolus.
Plus que jamais l’issue de cette situation de misère ne pourra se trouver qu’en changeant radicalement les bases de ce système dont nous ne voulons plus.
Seule une révolution nous sortira de ce cauchemar et comme nous ne voulons pas que les bureaucrates remplacent les anciens patrons, cette révolution ne pourra être que libertaire.
.
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Re: Tentes de SDF confisquées, DAL condamné

Messagede sebiseb » 24 Nov 2008, 21:37

Et après ils nous baratinerons sur "le droit au logement opposable", ou un truc comme ça :roll:
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Re: Tentes de SDF confisquées, DAL condamné

Messagede Pïérô » 26 Nov 2008, 02:11


Droit au Logement

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 € fax 01 42 97 40 18 € E-mail: fededal@wanadoo.fr

COMMUNIQUE

Paris le 25 novembre 2008

En condamnant le DAL à 12 000 euros d’amende, ce jugement crée une nouvelle infraction pour réprimer les associations de lutte de sans logis et les sans abris

La juge de proximité du tribunal de police de Paris n’a certes pas suivi la réquisition du Procureur qui avait réclamé 100 euros par tente, car a-t-elle expliqué, l’embarras sur la voie publique par le dépôt ou l’abandon d’objets (en principe ordure, gravats, rebus …), ne peut être imputé aux objets déposés, mais à l’action de les laisser et les abandonner. Sur la voie publique (Art R 644-2 du Code Pénal) .

Le DAL a toutefois écopé de la peine maximum, pour les quatre « infractions », à savoir trois installations de tentes (un total de 319 tentes), et une installation de sacs de couchage, couvertures, cartons, bâches plastiques … soit 750 euros par « infraction » de 4e catégorie, multiplié par quatre, car DAL est une personne morale, soit 12 000 euros. La confiscation des 319 tentes, saisies depuis plus d’un an par la police a été également confirmée.

Le jugement sera rendu dans 6 semaines, après les fêtes et la Loi Boutin.

Ce jugement a pour objet de satisfaire la rancune d’un gouvernement qui avait dû signer le 14 décembre dernier l’engagement de reloger dans un délai d’un an les 374 familles sans logis de la rue de la Banque majoritairement d’origine migrante. Il donne ainsi des gages à la partie xénophobe de sa majorité. A ce jour, 130 familles ont été relogées, sur 374.

Il s’agit d’un détournement de cet article du code pénal, créé pour sanctionner le dépôt et l’abandon de gravats, de rebus, ou de poubelles sur le trottoir.

Ce jugement a des conséquences graves, puisque de fait il crée une nouvelle sanction applicable non seulement au DAL, mais à n’importe quel sans abri.

Qu’est ce qui empêche désormais un policier muni d’un carnet à souche de dresser un tel PV à un sans abri isolé, qu’il soit sous tente, dans un sac de couchage , ou sous des cartons .

Le délit d’encombrement de la voie publique s’applique désormais à des êtres humains !

Cet amalgame est insultant pour les familles sans logis qui ont combattu dans la dignité et sans faillir malgré la brutalité de la répression et le froid, pour vivre dans un logement décent.

Ce jugement répressif vise à décourager l’association qui depuis 18 ans, a installé des centaines de campements, sans avoir jamais été poursuivi, et a obtenu au fil des luttes le relogement de dizaines de milliers de familles, pour beaucoup victimes d’une double discrimination, portant sur la couleur de leur peau et la faiblesse de leurs revenus.

Ce jugement est un message dissuasif aux autres associations, ainsi qu’aux exclus du logement qui s’aventureraient à dénoncer leur misère et à s’unir pour réclamer leur droit à un logement. Il vient de fait recréer sous la forme d’une sanction financière le délit de vagabondage.

La loi Boutin en cours de discussion met en place de nombreuses dispositions régressives, le budget du logement est en baisse, le Livret A et l’épargne populaire sont lourdement ponctionnés afin de secourir les banques et les promoteurs au lieu des victimes de la spéculation et des loyers chers, la crise du logement s’aggrave, et les mesures répressives s’abattent sur les précaires, les exclus et les mouvements qui les défendent.

L’association est réconfortée par les nombreux messages de soutien qui affluent et appellent à renforcer et rendre publique ces gestes de solidarité

L’association interjettera appel jeudi matin au tribunal de police, rue de Cambrai.

Un appel à la solidarité pour faire face à cette amende et à d’autres attaques ultérieures va être lancée.

Droit Au logement appelle à se mobiliser :

· Le 1er décembre pour lancer des recours DALO contre l’Etat qui ne fait pas son travail, puisque sur 50 000 demandes, seulement 3750 familles ont été relogées à ce jour. Rendez-vous devant les tribunaux administratifs lundi prochain
· .Le 14 décembre au coté des familles de la rue de la banque car l’Etat et le gouvernement ne tiennent pas leurs engagements.
· A soutenir les initiatives unitaires mises en place pour dénoncer le projet de loi Boutin, qui viendra en discussion à l’Assemblée Nationale le 15 décembre.

Suivre l’actu DAL: http://www.droitaulogement.org/ ou http://www.globenet.org/dal/


repression et criminalisation de la contestation...encore un exemple à rajouter à la liste qui s'allonge
manifester, contester, écrire contre...vont devenir des délits...
à intègrer dans les éléments à prendre en compte dans la constitution des comités qui se montent contre la repression et la criminalisation...
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Re: Tentes de SDF confisquées, DAL condamné

Messagede Pïérô » 29 Nov 2008, 18:30

communiqué du DAL

jeudi 27 novembre 2008,

DAL Fédération

Droit au Logement a été condamné à une amende de 12 000 euros et à la confiscation (comme les enfants de Don Quichotte) des 319 tentes arrachées aux familles sans logis par la police à cinq reprises lors de leur campement, devant le 24 rue de la Banque, fin 2007.
Cette décision de justice diligentéé par l’Etat vise à museler le DAL qui depuis 18 ans combat pour ce droit fondamental, interpelle les différents gouvernements et a obtenu le relogement de dizaine de milliers de foyers sans toit, ou mal logés.


Elle a été rendue pour décourager les associations les associations de défense des sans toit, et les sans logis qui relévent la tête. L’infraction reprochée au DAL est destiné à sanctionner les personnes qui "embarrassent la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques" (art R644 du code pénal)

Non seulement cette condamnation est insultante pour ceux qui souffrent de la crise au logement, en les assimilant à des "objets quelconques", mais elle pourrait si elle reste en l’état être utilisée contre n’importe quel sans abri ou mal logés dormant dans la rue.

Cette décision vise a museler le DAL qui depuis 18 ans harcèle les différents gouvernements pour qu’ils apportent des réponses concrètes aux victimes de la crise du logement, familles migrants, personnes vulnérable ... et aobtenu le relogement de dizaines de milliers de personnes, quelques soient leur revenus ou leur nationalité.

Le DAL fera appel à cette décision, et a besoin de votre soutien aussi bien financier que militant ou bénévole.

Envoyer un don à l’ordre du DAL, 24 rue de la Banque, 75002 Paris
Apporter votre aide, contact : 01 42 78 22 00 ou 01 40 27 92 98 , dal@globenet.org
Participer aux initiatives prévues dans les prochaines jours :

. Lundi 1er Décembre, à 9h au métro Saint Paul, Tribunal Administratif, 7 rue de Jouy, pour soutenir les familles qui vont déposer un recours contre le Préfet qui n’a pas fait de proposition de relogement dans le délai de 6 mois prévu par la loi DALO.

. Dimanche 14 décembre, à midi 24 rue de la Banque Paris 2e : un an après le campement des 374 familles sans logis, L’Etat doit encore reloger 240 familles

. Les initiatives contre la loi Boutin, à partir du 13 décembre

Merci de votre soutien...
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Re: Tentes de SDF confisquées, DAL condamné

Messagede Pïérô » 01 Déc 2008, 00:22

Droit au Logement
COMMUNIQUE
Paris le 29 novembre 2008

RV Lundi 1er décembre, à 9h
au Tribunal Administratif Rue de JOUY, M° Saint Paul, à l’appel de DAL, CDSL, AFVS, COPAF :
Plusieurs centaines de mal-logés et sans logis demandeurs DALO vont soutenir des plainte contre l’Etat :

Le Bilan de la Loi DALO aussi désastreux que le traitement des sans abris, ou celui du relogement des familles de la rue de la Banque traduit l’incurie et le cynisme du Gouvernement qui s’inquiète de la situation des promoteurs, des spéculateurs et des banquiers, leur distribue des centaines de milliards d’euros, baisse de 30% les subventions pour construire des logements sociaux, et laisse crever les sans abris dans les bois après les avoir chassé des centre villes.

Sur 50 000 demandeurs DALO, seulement 3500 ont été relogé depuis 11 mois. A chaque étape de ce parcours du combattant que constitue la procédure DALO, l’administration a en plus dressé des obstacles, qui fait perdre encore du temps aux demandeurs.

L’exaspération et la colère commencent à se faire jour, aussi bien chez les sans abris qui voient leur avenir dans la tombe, que chez les mal-logés, sans logis précaires du logement, locataires exploités, surpeuplés, qui se rendent compte que la loi DALO est un leurre, si elle n’est pas améliorée.

En ile de France ou le nombre de demandeurs est le plus élevé (la moitié) et le nombre de relogement le plus faible (21% sur la totalité des relogés en France), A Paris, moins de 1% des 11 000 demandes DALO déposées ont débouché sur un relogement (90).
Le projet de Loi BOUTIN, parmi des mesures aussi rétrogrades les unes que les autres, programme une attaque contre les demandeurs DALO : un « validé » DALO, par la commission de médiation devra accepter une offre de relogement dans un autre département de la région.
En cas de refus, il perdra tout ses droits. Cet article confirme le cynisme de l’Etat qui compte bien entendu sur des refus massif pour faire baisser les statistiques et faire porter le chapeau de son incurie sur les victimes de la crise.

Nous exigeons le retrait immédiat de cet article de Loi , qui va frapper principalement les demandeurs DALO de Paris et des Hauts de Seine, les familles de la rue de la Banque, et va aggraver les inégalités territoriales en Ile de France.

Il y a des réponses à la crise du logement, sans avoir à déplacer d’office les mal-logés en grande banlieue :

. Application de la loi de réquisition, 134 000 logements vacants à paris, et 309 000 en Ile de France[1]
. Ouverture des milliers de logement HLM fermés pour cause de démolitions en Ile de France.
. Développement massif par l’Etat du bail « louer solidaire » mis en place par Delanöe grâce au DAL, depuis 2007, sur le modèle anglais

DAL condamne l’article 24 de la loi Boutin, exige un VRAI droit au logement et le relogement familles de la rue de la Banque, des demandeurs DALO, et lutte pour le retrait de la Loi Boutin, l’application de la loi de réquisition, l’arrêt des expulsions, des HLM en grand nombre, la baisse des loyers et la taxation de la spéculatiuon immobilière ....et

Prochaine mobilisation, 14 décembre à 12h, 24 rue de la banque
Venez avec des tentes, des sacs de couchages, des couvertures ...
Pour dénoncer aussi la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende
pour avoir posé des tentes et des couvertures dans la rue.

Merci à tout ceux et celles qui nous ont soutenu.
Pétition bientôt en ligne à partir de dimanche matin

<http://www.droitaulogement.org/> ou <http://www.globenet.org/dal/>

[1] derniers chiffre disponibles sur le site de l’INSEE RGP 1999 :
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Re: Tentes de SDF confisquées, DAL condamné

Messagede Pïérô » 01 Déc 2008, 14:58

CONTRE LA CONDAMNATION DU DAL,
pétition en ligne :
http://www.ipetitions.com/petition/CONDAMNATIONDUDAL/


Pétition :

Le tribunal de police a condamné l'associations Droit Au logement à payer
12000 euros d'amende, et a la confiscation de 318 tentes ainsi que des
couvertures, arrachées à quatre occasions par la police aux familles sans
logis lors de leur campement rue de la banque fin 2007 .
Le gouvernement s'était engagé par écrit à reloger dans un délai d'un an les
374 familles concernées

Nous dénonçons cette décision de justice diligentée par l'Etat car :
- Elle vise à museler le DAL qui depuis 18 ans combat pour ce droit
fondamental, interpelle les différents gouvernements et a obtenu le
relogement de dizaine de milliers de familles sans toit ,
- Elle est faite pour décourager les associations de défense des sans toit,
et les sans logis qui relèvent la tête

L'infraction reprochée au DAL est destiné à sanctionner les personnes qui
"embarrassent la voie publique en y déposant ou en y laissant sans nécessité
des matériaux ou objets quelconques".

Non seulement cette condamnation est insultante pour ceux qui souffrent de
la crise du logement, en les assimilant à des "objets quelconques", mais
elle pourrait si elle reste en l'état être utilisée contre n'importe quel
sans abri ou mal logés dormant dans la rue.

Nous exprimons notre indignation et demandons que les poursuites contre le
DAL et toute autres personnes physique ou morale, piour ce motif soit
interdite,
Que soit appliquée la loi de réquisition et sois réalisé massivement des
logements sociaux
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Re: soutien au DAL, condamné à amende

Messagede Pïérô » 07 Déc 2008, 13:38

Message du DAL :

DAL, CDSL ... vous invitent,
dimanche 14 décembre à 12h,
24 rue de la banque
et vous attendent avec des boissons chaudes, casse croûte, tentes, sacs de couchages et couvertures ….. et votre détermination :

DAL a été condamné par une juge de proximité à une amende de 12 000 euros et à la confiscation de 319 tentes, pour avoir déposé sur la voie publique des couvertures et des tentes lors du campement des 374 familles de la rue de la banque, fin 2007.

C’est évidemment pour décourager les mobilisations et pour punir le DAL qui a obligé le gouvernement à signer une promesse écrite de relogement des familles dans un délai d’un an.
Justement, ce délai expire le 14 décembre, et les deux tiers des familles sont toujours dans leurs garnis exigus et sordides, tandis que les députés s’apprêtent à discuter de la Loi Boutin, une attaque en règle contre la vocation sociale des HLM le statut de leurs locataires, la Loi DALO, et plein de cadeaux pour les spéculateurs … cette loi construit la misère de demain, tandis que les SDF, chassés en 2007 des tentes installées dans la capitale, et réfugiés désormais dans les bois environnants dans des conditions encore plus difficiles, sont sous la menace de la prochaine vague de froid ...

. Pour le relogement de toutes les familles du campement de la rue de la banque
. Pour le retrait de la loi Boutin
. Pour l’abandon des poursuites contre le DAL, les autres mouvements et les sans logis
. Pour des mesures immédiates de relogement des sans abris et des mal-logés, telles que l’application de la loi de réquisition

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Re: soutien au DAL, condamné à amende

Messagede Pïérô » 16 Déc 2008, 13:11

Pétition de soutien au DAL

Le Tribunal de police de Paris a condamné l’association « Droit au Logement » à payer 12.000 euros d’amende, et lui a confisqué 318 tentes ainsi que des couvertures, arrachées à quatre reprises par la police aux familles sans logis lors de leur campement rue de la Banque, fin 2007. Le gouvernement s’était alors engagé par écrit à reloger dans un délai d’un an les 374 familles concernées.

Nous dénonçons cette décision de justice diligentée par l’Etat :

# Elle reproche au DAL d’avoir laissé des personnes « embarrasser la voie publique en y déposant ou en y laissant sans nécessité des matériaux ou des objets quelconques ».

Non seulement cette condamnation est insultante pour ceux qui souffrent de la crise du logement, en les assimilant à des « objets quelconques », mais elle pourrait, si elle reste en l’état, être utilisée contre n’importe quel sans-abri ou mal-logé dormant dans la rue.

Nous exprimons notre indignation et demandons que soient interdites les poursuites contre le DAL, et contre toute personne physique ou morale, pour ce motif. Nous exigeons que soit appliquée la loi de réquisition et que soient réalisés massivement des logements sociaux.

Pour signer :
http://www.daldax.org/petitions/index.p ... &signe=oui

Association Droit Au Logement
24 rue de la Banque
75002 Paris


Le DAL a réinstallé un campement rue de la banque...
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Re: Tentes de SDF confisquées, DAL condamné

Messagede Pïérô » 31 Mai 2009, 11:01

L’association Droit Au logement a été relaxée par la 13e cour d’Appel de Paris.
Le DAL avait été condamné en novembre 2008, par le tribunal de police , à une amende de 12 000 euros, et à la confiscation de 318 tentes et de matériel de couchage, lors du campement des 374 familles sans logis de la rue de la banque, entre octobre et décembre 2007.
La cours d'Appel ordonne aussi la restitution des tentes et du matériel de couchage saisi.
Cette décision est motivée par “l’état de nécessité” des familles qui campaient , et le fait que l’article de loi qui a justifié la condamnation du DAL n’a pas été prévu pour « réprimer les manifestations telles que celle organisée par l’association DAL pour lutter en faveur du droit au logement ».
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