Loi LOPPSI 2, expulsions facilitées

[Pïérô]

Article et appel à mobilisation du DAL, Droit Au Logement :

Loi LOPPSI 2 en cours de discussion en ce moment au Sénat :

Le Gouvernement demande la pénalisation et l’expulsion expéditive et arbitraire des squatters, des occupants de bidonvilles ou d’un “habitat choisi” ...

Où devront aller se cacher les plus vulnérables d’entre nous pour survivre ?

Rassemblement ce soir jeudi 9 septembre à Paris à partir de 18h30 devant le Sénat

Nous découvrons l’article 32 ter A de la loi LOPPSI, en cours d’examen au Sénat (du mardi 7 au jeudi 9 sept ), complété par un amendement gouvernemental (n° 404, voir en bas de page) dans lequel est prévue la mise en place d’une procédure expéditive et arbitraire diligentée par le Préfet pour expulser les squatters de logements, de locaux et de terrains. Il écarte l’intervention du juge, habituellement gardien du « domicile du citoyen », ou de la « résidence principale ». C’est donc une violation des principes du Droit Républicain.

Le Préfet pourra expulser sans jugement, contre l’avis du propriétaire ou à sa place, en piétinant la trêve hivernale des expulsions, la loi DALO, sans obligation de relogement ni même d’hébergement...

Sur une simple « mise en demeure » du Préfet, l’occupant aura 48h minimum pour quitter les lieux, faute de quoi il serait passible d’une amende de 3750 euros. Il s’agit là de forcer l’occupant à partir de lui même. Certes, un recours est créé, par le biais du Tribunal administratif, mais par essence il est complexe, et difficilement accessibles aux personnes en situation d’exclusion par le logement.

Le Préfet se substituerait au propriétaire du terrain, même contre son gré, s’appuyant sur des motivations très vagues de salubrité publique, de sécurité publique ou de tranquillité publique. Ces notions sont extensibles à merci, et applicables à toute situation que le Préfet aura décidé d’éradiquer. De nombreux abus de pouvoir en perspective...

C’est une mesure d’exception, qui échappe à la procédure d’expulsion encadrée par le législateur. Ainsi, la trêve hivernale peut être violée, les biens des expulsés peuvent être détruits ou confisqués, il n’est plus fait état d’une possibilité de relogement ni même d’hébergement, de la prise en compte dans un dispositif de soutien à une situation sociale des personnes expulsées par cette procédure est ignorée et laissée à l’arbitraire préfectoral. C’est le retour à une législation du logement à deux vitesses : des droits tronqués et des mesures d’expédients pour les précaires...

Le gouvernement a trouvé un moyen d’expulser des personnes et familles en général sans logis, en situation de précarité, qui n’ont d’autre solution que d’occuper des logements, des locaux ou des terrains vacants, par des moyens d’exception. Une nouvelle fois la justice est évincée, au profit des pouvoirs de police des Préfets.

Des exemples concrets :

* Pour les Roms, et les gens du voyage qui ont été stigmatisés par le chef de l’État cet été, cet article prévoit l’évacuation arbitraire, sur la simple appréciation du Préfet, de terrains appartenant à d’autres personnes que l’État, ainsi que la destruction des constructions édifiées, et des caravanes, assortie d’une amende de 3750 euros.

* Les occupants de locaux, ou squatters de logements et locaux vides. Artistes, mal logés, alternatifs... Là aussi la notion de « réunion » est suffisamment floue, tout comme les motifs ou « prétextes », que le Préfet invoquera.

* Habitants de yourtes, de cabanes ou de tipis, dont les habitations pourront être détruites, (y compris lorsque les occupants sont eux même propriétaires dudit terrain) sont aussi visés par cet article.

* Les sans abris du bois de Vincennes, par exemple, si le Préfet démontre qu’ils se sont installés « en réunion », (il suffit de trois personnes pour agir en réunion)...

Dans tout les cas d’occupation sans titre d’un terrain ou d’un logement (un logement c’est un immeuble), cet article pourrait s’appliquer, y compris sur des occupation antérieures à la Loi ....

Le Gouvernement aurait il décidé d’éradiquer toute formes d’habitat de fortune dont dispose les personnes vulnérables et les familles en difficulté, lorsqu’ils ne peuvent accéder ni à un HLM, ni à un hébergement, ni au parc locatif privé, du fait de la crise du logement et de la carence des politiques publiques ? Ce faisant il menace également différentes formes d’habitat alternatif, de lieu de vie ou d’espaces de création culturelle ou sociale.

Dans un contexte de crise économique et sociale grave, cette disposition qui accable encore une fois les précaires du logement est indécente et brutale.

* Nous demandons son abandon.

* Nous informons le monde associatif syndical et politique de la menace qui pèse sur une forme efficace et populaire de combat et de lutte des précaires du logement.

* Nous appelons à des initiatives jeudi, pendant l’examen de l’article et demandons aux groupes parlementaire de recevoir des délégations.

DAL / Droit Au Logement

--------------------------------------------------------------------------------

Loi LOPPSI : Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure

* Article 32 ter A (nouveau) complété par l’amendement 404 (texte souligné)

I. - Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain ou dans tout local appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département, ou, à Paris, le Préfet de police, peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain ou du local.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain ou du local dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur les lieux (terrain) faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de 48 heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain ou du local fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.

Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 euros d’amende.

II. - Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage (du terrain) des lieux peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

Objet : Lorsque des terrains appartenant à une personne publique ou privée sont occupés de façon illicite par des campements présentant de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou de la tranquillité publiques, l’article 32 ter A permet au représentant de l’État dans le département, et à Paris le préfet de police, de mettre les occupants en demeure de quitter les lieux et de procéder à leur évacuation d’office.

L’amendement proposé a pour objet d’étendre ce dispositif, non seulement aux différents types de terrains extérieurs, mais aussi aux sites bâtis.

L’expérience montre en effet que des bâtiments font souvent l’objet d’occupations illicites ; c’est la raison pour laquelle il est proposé de les inclure dans le dispositif d’évacuation d’office.

--------------------------------------------------------------------------------

Commentaire : Le Gouvernement vient de décider de sang froid d’éradiquer toute formes d’habitat de fortune dont dispose les personnes vulnérables, lorsque la location privée, l’accès au HLM ,et les dispositifs d’hébergement sont rendus impossibles, ou de logement/lieu de vie alternatif .

Ou devront ils aller se cacher pour dormir, survivre, se chauffer ? Sous terre ? Sur les trottoirs ? Dans les espaces publics ?, dans les caves et les taudis aux mains des marchands de sommeil ?

Il fut un temps où l’on éradiquait les bidonvilles en relogeant les occupants dans les HLM, où l’on relogeait les squatters plutôt que de les jeter sur la voie publique, où l’on appliquait la loi de réquisition. ..

Aujourd’hui les exclus du logement, les précaires, les artistes squatters, sont réprimés et le Droit au logement est bafoué, comme en témoigne le non respect de la loi DALO .

DAL

[Pïérô]

L’amendement 404 a été retiré (expulsion arbitraire de squatters) en cour de séance après un vif débat au Sénat . L’amendement 82 (criminalisation renforcée de l’occupation de la résidence d’autrui, pouvant s’appliquer à des locataires de bailleurs malveillants) avait également été retiré. Par contre l’article 32 ter A a été adopté, ce qui signifie le maintien de cette procédure expéditive pour expulser sans jugement les habitants de bidonvilles, les sans abris dans les bois, ou les habitants de yourtes et autre d’habitats choisis.

Communiqué commun :

Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :

Non à la pénalisation, à l’expulsion arbitraire, et à une procédure d’exception à l’encontre des habitants “illicites” de terrain ...
ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, d’une cabane, ou d’une maison sans permis de construire, et autres formes d'habitats légers, mobiles et éphémères sont visés ...

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de cabanes, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter en caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est “illicite”. Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées ....

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés.

Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites depuis il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive.
En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre “invisibles”.


• Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives pour qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
• Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO, et des procédures d’insalubrité et…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement,
• Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement


Premiers signataires : ACDL, AITEC, AFVS, CNL, DAL, Jeudi noir, Ligue des Droits de l’homme, MRAP, RESOCI, Union Syndicale Solidaire, ...
Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA ..

[Pïérô]

Rassemblement unitaire et actions ce lundi 8 novembre à Paris :

Mobilisation contre la loi Hortefeux article 32 ter A

LOPPSI2 et l'habitat 8 et 9 novembre

Lundi 8 novembre à partir de 12h

Place Édouard Hériot - Métro Assemblée Nationale

8 et 9 novembre : Installation / Exposition des habitats menacés
lundi 8 à 11h30 : Conférence de presse sur place
lundi 8 à 18h : rassemblement le contre la baisse du budget logement

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :
Non à la pénalisation, à l'expulsion arbitraire, et à une procédure d'exception à l'encontre des habitants "illicites" de terrain ...

ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d'habitats légers, mobiles et ephémères, tous sont visés ...

Communiqué

A l'heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l'égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l'article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l'encontre des habitants de bidonvilles, d'habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l'encontre de personnes ayant choisi d'habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d'exception, car une construction sans permis est "illicite". Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l'Intérieur a annoncé son intention de l'étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

Si la LOPPSI est votée

A l'heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l'égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l'article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l'encontre des habitants de bidonvilles, d'habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l'encontre de personnes ayant choisi d'habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d'exception, car une construction sans permis est "illicite". Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l'Intérieur a annoncé son intention de l'étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

. Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d'origine sur les terrains d'accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l'habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
. Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s'inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d'insalubrité…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement,
. Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s'attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l'abandon de tout projet antisquat.


les associations signataires
Signataires appel contre la pénalisation des habitants de terrains et de squatts ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, RESEL,CGT CDC, CHEYEN, Collectif Vie et Habitat Choisis, CNL, DAL, FAP, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Rroms, LDH, MRAP, RESOCI, RomEurope, SAF, Union Syndicale Solidaires, No Vox, UFAT, France Liberté Voyage, Le Niglo en colère ...

[Pïérô]

rassemblement et conférence de presse ce lundi 22 nov à Paris,
à 14h30 place Edouard HERRIOT devant l’Assemblée Nationale.

LOPPSI 2 : pas en notre nom !

Le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l'absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays.

Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L'illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d'évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s'en dégagent. Or, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ?

La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l'ennemi intérieur et qui assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l'Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s'étendent et l'objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît.

Cet énième fatras sécuritaire prévoit d'abord d'étendre considérablement les dispositifs de fichage et de vidéosurveillance (désormais appelée « vidéoprotection »). Non contente de reconduire les fichiers de police et de gendarmerie actuels (STIC et JUDEX) - pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d'erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés - la majorité UMP s'apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : pourront donc être maintenues dans ces fichiers dits « d'antécédents » des personnes qui, en réalité, n'en auront pas ! De même, alors que les pays anglo-saxons reviennent sur le dogme coûteux de son efficacité, en France l'objectif est d'accroître au maximum l'espionnage de l'espace public : les autorités pourront placer des dispositifs de vidéosurveillance pratiquement partout sur la voie publique ; toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements ; les préfets pourront faire de même le long du parcours des manifestations.

Il est particulièrement inquiétant d'entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque-chose à se reprocher ont quelque-chose à craindre. Un tel discours, qui supprime la distance entre l'autorité de l'Etat et la conscience individuelle, est particulièrement malsain.

Nous pensons à l'inverse que nous avons toutes et tous à craindre de cette extension du contrôle social car elle contribuera, demain, à réduire encore nos droits et nos libertés.

Le projet comporte aussi, bien sûr, un imposant volet répressif. Ainsi, en guise de « réponse » aux difficultés de certaines familles, ses rédacteurs ont imaginé un « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans - qui ne manquera pas d'engendrer des contrôles abusifs, un nouveau « contrat de responsabilité parentale » - qui renforcera la marginalisation de certains parents - et une procédure proche de la comparution immédiate devant le tribunal pour enfants - qui achèvera d'aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, devançant ainsi le débat public sur la réforme prévue de l'ordonnance de 45. La création d'un délit de « vente à la sauvette », le surdurcissement des peines pour les auteurs d'agressions ou de cambriolages à l'encontre de personnes âgées, l'introduction de confiscations automatiques en matière routière, l'invention de peines-planchers dès la première infraction, l'élargissement de la période de sûreté de 30 ans de réclusion à de nouveaux crimes ou encore l'extension des possibilités de placement sous surveillance électronique après l'exécution de la peine complètent ce sombre tableau d'un droit pénal transformé en outil de communication politique au péril de nos principes, de nos libertés et du simple sens de la réalité.

L'Etat abandonne certaines de ses missions régaliennes : augmentation des pouvoirs de la police municipale ; création d'une milice policière baptisée « réserve civile » ; instauration d'un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; possibilité pour les agents des transports en commun d'expulser des voyageurs par la force.

Enfin, ce projet confie à l'autorité administrative de nouveaux pouvoirs d'atteinte aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire : filtrage des sites internet, dépistages contraints, expulsion en 48h des occupants d'habitations hors normes - tels que campements, bidonvilles, mobil-homes, maisons sans permis de construire ou habitats choisis (yourtes, tipis, cabanes...) - et leur destruction.

L'idéologie primaire et dangereuse qui a présidé à l'élaboration de ce texte n'est pas nouvelle. La LOPSI, la loi Perben, la loi sur la sécurité intérieure, la loi Perben 2, la loi sur la « prévention » de la délinquance, la loi sur la récidive, la loi sur les peines-planchers, la loi sur la rétention de sûreté, la loi sur la récidive criminelle, la loi sur les « bandes »... en sont les (in)dignes ancêtres.

Chaque fois, l'objectif affiché est de lutter contre la criminalité, de protéger les citoyens, de créer les conditions du bien-être général. La réalité est tout autre : le « sentiment d'insécurité » augmente avec l'insécurité sociale et nos principes démocratiques se réduisent comme peau de chagrin.

Comme les précédents, ce texte s'annonce inefficace du point de vue des fins qu'il prétend atteindre, mais très efficace au regard de ses fins réelles : il nous prépare une société du Contrôle, fondée sur une stratégie de la tension particulièrement nette dans le discours guerrier prononcé le 30 juillet dernier par le chef de l'Etat à Grenoble.

Les oganisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) alertent l'ensemble des citoyens sur le caractère à la fois inutile et inacceptable de ce projet de loi qui n'a pas donné lieu à un véritable débat public et qui, pourtant, devrait être bientôt adopté en leur nom...

Liste des 43 organisations signataires :
Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP/FSU), Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP/FSU), Privacy France, Solidaires unitaires démocratiques - santé/sociaux (SUD santé/sociaux), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Syndicat national unitaire des collectivités locales, de l'intérieur et des affaires sociales (SNUClias/FSU), Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Ligue des droits de l'Homme (LDH), Collectif "Non à la politique de la peur", Union syndicale Solidaires, Fondation Copernic, Parti de gauche, Europe Ecologie/Les Verts, Mouvement de la Paix, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Parti communiste français (PCF), Droit au Logement (DAL), Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Droit Solidarité, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Gauche Unitaire, Inter LGBT,Libre Accès, MACAQ, SNJ-CGT, Association des Tunisiens en France (ATF),FASTI, FCPE,Confédération syndicale des familles (CSF), Habitants de logements éphémères et mobiles (HALEM), Intersquat Paris, Jeudi Noir, RESEL( Réseau Stop aux expulsions de logement), ACORT, GISTI, UNSA EDUCATION,ACT UP, La Quadrature du Net, Parti communiste des ouvriers de France

[Carton]

Tout est la >

[Pïérô]

La mobilisation s'amplifie, beaucoup d'appels à manifester entre le 14 et le 18 décembre

appel régional grand ouest :

Appel à la mobilisation contre Loppsi 2

Suite a la réunion de la coordination "grand ouest" des collectifs et associations de soutient aux sans papiers et du D.A.L. (Angers, Blain, Chateaubriand, Morlaix, St Nazaire, Laval, Rennes, St Brieuc, Lamballe, Brest, Lannion, Nantes, Le Mans, Thorigné-Fouillard, Tours, ..., en tout une vingtaine de ville), une journée de mobilisation nationale et organisé le 18 décembre par rapport au logement. La coord appel à occuper les lieux publics (mairie, ddass, Cdas,...) ou faire des rassemblements sur la place de la ville ou du village, ou encore devant la préfecture. L’idée est que chaque ville trouve son moyen et ses modalités d’action mais qu’on fasse tous-tes un truc ensemble appelé (et médiatisé) le même jour, le samedi 18 décembre (le weekend avant les vacances de Noël). On part du principe qu’il faut vraiment que tout le monde - à partir du moment où y’a l’envie, l’urgence, la nécessité d’agir.

Que l’on soit travelleur (habitant en camion), yourteux, squatteur, sans logis, gens du voyage, sans papiers, ... on est tous dans la même galère et l’Etat veut nous voir disparaitre donc ne nous laissons pas faire et organisons nous. Ne laissons pas une minorité de bureaucrates et de politicards décider a notre place !!! Que se soit dans nos vie de tous les jours avec nos dirigeants ou que se soit dans la lutte avec nos directions syndicales et partis politiques contestataires, marre d’etre considéré comme un mouton devant suivre nos chers bergers

Liberté d’expression, liberté de circulation, liberté d’installation...

Cette journée touche le thème du logement mais n’oublions pas que la loi loppsi 2 touche plein de domaine. Ne les laissons pas de coté pour autant :
liberté et droit de la presse grandement diminuer
censure et contrôle d’internet renforcé
tout mouvement culturel alternatif tuer
fichage A.D.N. généralisé
renforcement de la vidéosurveillance
couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ans
Possibilité pour la police de placer des mouchards dans nos ordinateurs
etc ...

Nous savons toujours ou commence un outil de répression mais on sait jamais ou il se termine !!!

Mobilisons nous pour pas que notre société ressemble a celle de Georges Orwel

Contact : isppol@yahoo.fr 06.31.56.17.56

Appel a tous et toutes ! La mobilisation se mets en place petit a petit. Pour l’instant des manifestations sont prévues le 14 décembre à Angers, Lyon et Toulouse et le 18 décembre à Tours, Montpellier, Paris, Bordeaux, Nantes, Brest, Rennes, St Nazaire, Laval, St Brieuc, Lannion, Besançon. Nous invitons les gens de tous bords qui souhaitent se bouger ou organiser des manifestations a nous contacter afin de leur expliquer ce que nous souhaitons faire.

manifs prévues :

le 14 décembre :
Lyon : 18h, place Bellecour
Angers : rassemblement place Leclerc à partir de 11h30.
Toulouse : à 14h, à Saint Cyprien
Ales : à 11h, Rocades Est Rond Point Mac Donald

le 15 décembre :
Bordeaux : rassemblement, 18h, place St christoly
Toulouse : rassemblement à 19h place du salin
Aix en provence : 14h, départ en haut du cours sextius
Paris : 14h Place des Invalides, installation d’un campement.
Marseille : à 14h, Palais de justice

le 18 décembre :
Tours : 14h, rassemblement(s) place Jean Jaures et place de la victoire (ce rassemblement rejoindra le premier).
Montpellier : 13h30 devant la Préfecture
Toulouse : à 13h30, à Saint Cyprien
Paris : 14h, sur les marches du Sacré Coeur
Nantes : à 15h, Allée Duguay-Trouin.
Brest
Rennes : à 14h, place de la mairie, 14h30 place de la gare
St Nazaire
Angers : à 14h30, place Leclerc
laval
St Brieux
Lannion
Besançon : 14h, Parking battant
Périgueux : à 11h, devant la préfecture
Saintes : du samedi 9h au dimanche 19 à 18 h, nuit incluse, rassemblement et exposition habitats, parking camping car a coté du camping municipal
Lille : 11h, devant la mairie
Strasbourg : à 14h, Place Kleber
Grenoble : 14h, esplanade de la bastille
Perpignan : 14h place de la République
Lyon : 16h, place Bellecour
Clermont-Ferrand : 11h, devant la Cathédrale
Figeac : 14h, place Vival
Hennebon vers Lorient : 14h, place de la mairie
Limoges : à 16h, devant la préfecture
Marseille : à 12h, devant la préfecture
Ales : 11h, au rond point de mc do
Valence : 14h, devant la préfecture
Crest : 12h, devant la cathédrale

21 décembre
Paris : à 17h Assemblée Nationale Métro Assemblée Nationale


à actualiser avec infos sur lieu et heure de rassemblement par ville...
je rééditerai ce post en fonction des infos.

un forum a été créé pour cette mobilisation contre la loi LOPPSI 2 :
infos-forum : http://nonaloppsi2.forumgratuit.fr/forum.htm

[Pïérô]

ce lundi 13, pour Lyon, tout le monde dehors pour deux rdv :
> de 12h à 19h place de la bourse « alerte rouge » des associations et journée de mobilisation
> 18h, appel à « occupation/camping » place bellecour et création d’une ZAT : Zone Autonome Temporaire
http://rebellyon.info/13-DECEMBRE-Tout- ... ehors.html

Nantes, 18 décembre :

Un logement ou un hébergement d’urgence pour toutes et tous. Après les promesses, des actes ! Manif le 18 décembre à Nantes

En 2007, Nicolas Sarkozy : “Je veux, si je suis élu président de la République, que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid. Parce que le droit à l’hébergement, je vais vous le dire, c’est une obligation humaine ».

En novembre 2010 : Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, rappelle le principe d’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement d’urgence : « Il y a une mise à l’abri humanitaire, quelle que soit la situation individuelle des personnes ».

Et pourtant, à Nantes, comme ailleurs, des personnes isolées, des familles avec des enfants souvent très jeunes vivent dans des conditions indignes : ils trouvent refuge dans des hébergements très précaires (squats, garages, voitures , caves…) ou sont à la rue lorsque leur appel au 115 reste sans solution.

80% des demandeurs d’asile isolés sont sans hébergement.

Le collectif UCIJ exige de tous les pouvoirs publics :
. l’augmentation du nombre de places d’urgence et des Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA)
. la réquisition des logements vides
. la construction massive de logements sociaux avec des loyers abordables pour tous

Le droit au logement est un droit fondamental qui doit être respecté .

Rassemblement : 18 décembre 2010, à 15h, Allée Duguay-Trouin, à Nantes

AC !, CSF, CGT 44, Collectif Enfants Etrangers, Citoyens Solidaires-RESF44, CIMADE, DAL 44, FSU, GASProm-ASTI, LDH, Logis St Jean, Le Parti de Gauche 44, Le PCF, Les Alternatifs, , MRAP, NPA, No Pasaran, SAF, SMG, Sud-Etudiants, Tous Solidaires-Chateaubriant, UNEF, US Solidaires, Les Verts

Bordeaux, texte d'appel pour le 14 :

APPEL A RASSEMBLEMENT/MANIFESTATION

POUR FREDO, MORT DE FROID A BORDEAUX LE 15 DECEMBRE 2009,

POUR TOUS LES GENS VIVANT ET DORMANT DANS LA RUE,

POUR TOUTES LES PERSONNES AYANT CHOISI UN MODE D'HABITAT ALTERNATIF,

POUR TOUTES CELLES ET TOUS CEUX QUI LES SOUTIENNENT…

Le 14 décembre prochain, l'article 32 ter A du projet de loi LOPPSI 2 (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) sera examiné à l'Assemblée Nationale.

Cet article prévoit que les Préfets pourront faire détruire en 48 heures toutes formes d'habitat alternatif et souvent précaire (roulottes, camions, yourtes, caravanes, cabanes...), même si le logeant est propriétaire du terrain où se situe cet habitat. Ils pourront également expulser, dans les mêmes délais et sans aucun recours juridiques, toutes les personnes vivant dans des squats et ce sur simple décision administrative.

Nous sommes bien loin de la loi de réquisition de 1948 qui donnait la possibilité aux mêmes Préfets de réquisitionner les logements vides pour y abriter les gens de la rue.

Ces habitats alternatifs sont pour certains un choix, pour d'autres la seule manière de pallier à l'absence de politique volontaire et sérieuse en matière d'hébergement.

Alors qu'il y aurait urgence, hiver comme été, à ouvrir les logements vides de la C.U.B pour y abriter nos camarades en détresse, le gouvernement - dont Monsieur Juppé est désormais Ministre d'Etat - ne propose que deux choses : la répression et le mépris.

La répression, c'est elle qui s'est abattue sur le campement des demandeurs d'asile, place André Meunier, le 17 novembre dernier.
Le mépris, c'est lui qui a tué Frédo, le 15 décembre 2009, place St Christoly, à deux pas de la mairie.
Depuis, son fantôme nous guide, notre colère grandit et nous avons sérieusement la rage de voir comment la pauvreté se répand partout.

Tandis que les nantis se repaissent et sucent la moelle de nos os...

Pour dire non à cette logique de répression,

Pour dire oui aux logements alternatifs,

Pour l'application de la loi de réquisition,

Nous vous invitons à nous rejoindre le mercredi 15 décembre à 18h place St Christoly.
Ce rassemblement/manifestation sera suivi d'une assemblée populaire dont le lieu reste à déterminer.

Premiers signataires : Droit Au Logement (33), Hacktivismes, O.P.A, C.L.A.P33, ReSo, Collectif Asile, RESF33, des citoyen-nes indigné-e-s

communiqué Fédération Droit Au Logement :

La Mobilisation contre la LOPPSI 2 s’étend :

Relayée dans les réseaux internet, facebook et par SMS, il semble que la mobilisation s’étende en France, à l’approche de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, du 14 décembre au mardi 21, qui s’annonce encore plus répressive que les suivantes. La 2e lecture au Sénat devant intervenir courant janvier.

La mobilisation informelle et à caractère plutôt spontanée se met en place dès ce soir (12 décembre), puisque des campement ont été annoncé par SMS dans différentes grandes villes de France, devant les préfectures. Elle se poursuivra toute la semaine avec des manifestations mardi 14, notamment à Toulouse Rennes, Brest ... Mercredi à Paris à 14h30 aux Invalides derrière l’Assemblée nationale, installation d’un campement, ainsi que samedi 18 décembre, où des manifestations sont également en préparation.

Enfin, le 21 décembre en fin d’après midi, à Paris sera organisée un rassemblement/manifestation contre cette loi qui attaque violemment les libertés, individuelles et collectives.

Une réunion de coordination se tiendra mercredi à 19h à la bourse du travail de Paris.

Une prise de conscience sur la gravité de cette loi est en cours.

La fédération Droit Au logement et l’ensemble des comités et associations qui la composent soutient et participera activement à ces différentes initiatives, à caractère non violent.

Le réseau HALEM, qui défend l’habitat choisi, est au cœur de cette mobilisation avec le CLEJ.

Fédération Droit Au Logement

[kuhing]

Pour niçois-es et alentours, un message de roro du CAam
(coordonnées données en privé)

Salut à tous

Vendredi 17 décembre 19h, au ......... avenue ...... ( face à ............ au centre ville , quartier Acropolis )

se déroulera une réunion suivi d'une maraude pour ceux qui voudront et/ou pourront, au sujet des actions à entreprendre dans les jours à
venir concernant la situation des sans abris de manière générale ( expulsions , loi LOPPSI 2 à venir , guerre aux pauvres etc.. )

pour plus d'infos : 06 ............

ro....

[Pïérô]

le post avec dates et lieux de rassemblements a été actualisé,
voir plus haut, viewtopic.php?f=78&t=4251&p=58116#p58116

[Femto]

Le 18 un appel national est lancé pour manifester contre cette loi qui nous enferme un peu plus.
Voir le site Jura Libertaire pour certaines villes.

Pour Lyon avant que la dictature enserre nos vie appel a tout ceux au delà des clivages a une manifestation place Bellecour 16 h

[Pïérô]

Appel pour un grand rassemblement à Paris le 21 :

Grand rassemblement contre la LOPPSI 2

Contre la Loi LOPPSI 2 :

L'Assemblée nationale vient d'achever l'examen "article par article", de la LOPPSI en 2e lecture, et a durcit le texte. Il s'agit d'une des lois les plus répressives de ces dernières décennies. L'adoption par les députés de l'ensemble de la loi sera effectuée mardi 21 décembre en deuxième partie de l'après midi, puis elle sera rediscutée au Sénat courant janvier.

Certains amendements très liberticides ont été retirés ou rejetés en séance, ( reconnaissance automatique des individus à partir de la généralisation de la vidéo surveillance, 'instauration d'une peine plancher d'un an ferme pour les personnes accusée de violence à agent, ou pénalisation de certains sous locataires ou squatters ...)

L'article 32 ter A, procédure expéditive d'expulsion des habitants d'habitations hors norme, complété d'une amende de 3750 euros d'amende lorsque le propriétaire s'oppose à l'expulsion, a été adopté avec le soutien du Gouvernement, dans sa version du Sénat. Trois députés de l'opposition Mr Patrick Braouzec (PCF), Mr François Puponi et Mr Jean Jacques Urvoas (PS), ont défendu le retrait de cet article de loi très rétrograde. L'article pénalisant la vente à la sauvette, a été adopté ainsi que de nombreux autres qui remettent en cause les libertés individuelles, accablent les populations les plus précarisées et stigmatisées, répriment les militants et les jeunes, menacent la liberté d'expression, ...

La mobilisation se poursuit et s'étend :

Les associations, organisations et syndicats réunis mercredi soir (DAL, Jeudi noir, FSU, Intersquat, LDH, RESEL, SM, SAF, Solidaire, NPA ...) , appellent à un grand rassemblement mardi 21 décembre à 17h, à l'Assemblée nationale, lors de l'adoption générale de la loi, et appellent à une journée nationale de manifestations en janvier avant la lecture au Sénat .

D'ici là de nombreuses manifestations et initiatives sont organisées dans toute la France :

Samedi 18 décembre à : Angers, Besançon, Clermont Ferrand, Figeac, Grenoble, Montpellier, Nantes, Paris, Périgueux, Perpignan, Rennes, Saintes, Strasbourg, Toulouse, Tours, Valence ...

récapitulatif, à partir des diverses sources, des rassemblements du 18 décembre :

Nantes : à 15h, Allée Duguay-Trouin.
Rennes : à 14h, place de la mairie, 14h30 place de la gare
Périgueux : à 11h, devant la préfecture
Tours : 14h, rassemblement(s) place Jean Jaures et place de la victoire (ce rassemblement rejoindra le premier).
Toulouse : à 13h30, à Saint Cyprien
Montpellier : 13h30 devant la Préfecture
Saintes : du samedi 9h au dimanche 19 à 18 h, nuit incluse, rassemblement et exposition habitats, parking camping car a coté du camping municipal
Lille : 11h, devant la mairie
Strasbourg : à 14h, Place Kleber
Angers : à 14h30, place Leclerc
Grenoble : 14h, esplanade de la bastille
Perpignan : 14h place de la République
Lyon : 16h, place Bellecour
Clermont-Ferrand : 11h, devant la Cathédrale
Besançon : 14h, Parking battant
Figeac : 14h, place Vival
Hennebon vers Lorient : 14h, place de la mairie
Paris : 14h, sur les marches du Sacré Coeur
Limoges : à 16h, devant la préfecture
Marseille : à 12h, devant la préfecture
Ales : 11h, au rond point de mc do
Valence : 14h, devant la préfecture
Crest : 12h, devant la cathédrale

[kuhing]

On est en train de voir si on peut organiser une Flashmob avec le CAam à Nice Demain.

Si on y arrive ce sera demain Samedi 14 h - RV Place Massena .

Ce serait con qu'à l'endroit où des sans abris viennent de se faire expulser la semaine dernière , il ne se passe rien alors qu'il y a des mobilisations dans toute la France.

plus d'info demain matin pour dire si on peut le faire ou pas.

(des copains se réunissent ce soir près d'acropolis)

edit : le rassemblement aura donc bien lieu même si nous sommes qu'une poignée.

Tract en discussion jusqu'à demain 10h et qui sera distribué demain :

LOPPSI : UNE LOI POURRIE DE PLUS


L'assemblée nationale vient d'achever l'examen "article par article", de la LOPPSI en 2e lecture, et a durcit le texte. Il s'agit d'une des lois les plus répressives de ces dernières décennies. L'adoption par les députés de l'ensemble de la loi sera effectuée mardi 21 décembre en deuxième partie de l'après midi, puis elle sera rediscutée au Sénat courant janvier.


L'article 32 ter A, procédure expéditive d'expulsion des habitants d'habitations hors norme, complété d'une amende de 3750 euros d'amende lorsque le propriétaire s'oppose à l'expulsion, a été adopté avec le soutien du Gouvernement, dans sa version du Sénat.

L'article pénalisant la vente à la sauvette, a été adopté ainsi que de nombreux autres qui remettent en cause les libertés individuelles, accablent les populations les plus précarisées et stigmatisées, répriment les militants et les jeunes, menacent la liberté d'expression, ...

Bien sur l' État n'a pas attendu cette loi pour, au mépris des règles humanitaires les plus élémentaires, mettre des familles à la rue comme cela s'est produit la semaine dernière rue Clémenceau dans notre bonne ville de Nice .
Mais cela ne lui suffit pas il lui faut légitimer ses mesures scélérates pour y compris monter encore d'un cran dans la barbarie.

NOUS N'ACCEPTONS PAS CETTE MONTÉE EN PUISSANCE DE LA RÉPRESSION - LES VRAIS VOUYOUS NE SONT PAS LES PAUVRES ET LES SANS- ABRIS MAIS CEUX QUI EN PROFITENT « LÉGALEMENT » AUX GOUVERNEMENTS ET ORGANISENT LA MISÈRE DANS CE PAYS ET AILLEURS

COLLECTIF ANARCHISTE DES ALPES-MARITIMES
http://collectif.tk (blog)
http://caam.tk ( radio)

[Pïérô]

rassemblements de ce jour, liste actualisée :

Nantes : à 15h, Allée Duguay-Trouin.
Rennes : à 14h, place de la mairie, 14h30 place de la gare
Périgueux : à 11h, devant la préfecture
Tours : 14h, rassemblement(s) place Jean Jaures et place de la victoire (ce rassemblement rejoindra le premier).
Toulouse : à 13h30, à Saint Cyprien
Montpellier : 13h30 devant la Préfecture
Saintes : du samedi 9h au dimanche 19 à 18 h, nuit incluse, rassemblement et exposition habitats, parking camping car a coté du camping municipal
Lille : 11h, devant la mairie
Strasbourg : à 14h, Place Kleber
Angers : à 14h30, place Leclerc
Grenoble : 14h, esplanade de la bastille
Perpignan : 14h place de la République
Lyon : 16h, place Bellecour
Clermont-Ferrand : 11h, devant la Cathédrale
Besançon : 14h, Parking battant
Figeac : 14h, place Vival
Hennebon vers Lorient : 14h, place de la mairie
Paris : 14h, sur les marches du Sacré Coeur
Limoges : à 16h, devant la préfecture
Marseille : à 12h, devant la préfecture
Ales : 11h, au rond point de mc do
Valence : 14h, devant la préfecture
Crest : 12h, devant la cathédrale
Nice : 14h, Place Massena RV devant la fontaine
Annecy : 14h, devant l'hôtel de ville
Bordeaux : 14h, Place Pey Berland

[kuhing]

-Une quinzaine de personnes à la Flashmob place Massena cet après midi de 14h à 16h45
-350 tracts distribués
-Des affiches de bonne taille
-Des slogans envoyés et écoutés du genre " les voyous ne sont pas les pauvres et les sans abris mais les spéculateurs qui organisent la misère en France et ailleurs"
-Surveillance policière mais ils nous ont foutu la paix
-3 personnes de plus sur la liste web du CAam qui atteint les 50 adresses:


Donc bon succès, à notre niveau, pour cette flashmob/ tractage appelée par le CAam seulement la veille.
D'autant que rien d'autre n'avait été prévu à Nice sur LOPPSI 2.

[matthieu]

il y a un rdv national devant les préfectures, dimanche 19 à 17h00
j'ai pas la liste des villes, mais il y a les grandes villes genre paris jusque brest.
il faut préparer un bivouac pour dormir en soutient aux futures expulsions de loppsi 2