Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede bipbip » 03 Avr 2017, 14:25

Fin de la trêve hivernale : résistons aux expulsions locatives !

Le 31 mars, la trêve hivernale, période durant laquelle les locataires qui ne peuvent plus payer leur loyer peuvent dormir sans craindre d’être expulsés par l’huissier et la police, a pris fin. C’est une nouvelle période qui s’ouvre faite d’attaques individualisées contre les prolétaires les plus en galère qui ne peuvent plus payer. S’organiser pour y faire face est un début, sans perdre de vue que nous n’en aurons fini que quand nous aurons détruit la propriété privée.

« Dans une telle société, la crise du logement n’est pas un hasard, c’est une institution nécessaire ; elle ne peut être éliminée ainsi que ses répercussions sur la santé, etc., que si l’ordre social tout entier dont elle découle est transformé de fond en comble » Engels, La question du logement, 1872.

Expulsions locatives, c’est la bourgeoisie qui porte les coups.

Le logement, de sa fabrication à sa mise en circulation, vente ou location, emprunte le circuit de toutes les marchandises indispensables. Comme pour les produits de première nécessité autour desquels se manifeste une tension permanente, les luttes pour le logement sont indissociables de la lutte des classes1. Hausse des prix, pénuries et spéculation, les propriétaires, entre autres accapareurs, possèdent un peu plus qu’un bien immobilier. Ce qu’ils possèdent, c’est un pan essentiel de la vie quotidienne des gens qui y habitent.

Les raisons qui nous mettent dans l’impossibilité de payer notre loyer sont multiples. La période de crise a vu, depuis 2008, se multiplier les attaques visant la baisse des salaires tandis que, dans le même temps, les loyers ont continué à augmenter. Cela explique en grande partie la situation qui voit de plus en plus de locataires ne plus être en mesure de payer. Sans compter que, dans la lignée de toutes les attaques sur le salaire indirect, des allocations chômage aux retraites, les diverses allocations de survie, dont les aides au logement (ALS), n’ont cessé d’être rognées.

En plus de la reprise des expulsions, les coupures de gaz et d’électricité reprennent aussi pour celles et ceux qui ne peuvent régler leurs factures. Preuve que dans la période actuelle, les capitalistes envoient comme message qu’ils n’ont plus besoin de toute une partie des exploités qui aujourd’hui peut bien crever. Les expulsions et les coupures d’électricité sont à mettre sur le même plan que la difficulté accrue de se soigner ou encore de se nourrir dignement. Bref, à peu près tout ce qui pouvait bien servir à l’entretient et à la reproduction de la force de travail de cette frange la plus pauvre du prolétariat.

« Pas d’huissiers dans nos quartiers ! »

Les chiffres données par les diverses associations humanistes actives sur la question du logement, sont en nette hausse et confirment la tendance actuelle d’attaques incessantes des capitalistes sur les conditions de vie des exploités. En 2016, près de 15 000 expulsions ont été menées, appuyées par la police. Ce qui dans la langue préfectorale est appelé « concours de la force publique ». Et encore, dans ces statistiques ne sont pas prises en compte les nombreuses autres expulsions où les locataires désarmés ont libéré leur logement sans faire de vague.

Les mêmes associations s’alarment de la poursuite de cette tendance. Le rapport de force semble pour le moment en faveur des bailleurs, appuyés à la fois par la justice de classe dont la protection de la propriété privée est un des piliers, et régulièrement par la police. Et par dessus le marché, les locataires qui se font expulser affrontent leur situation de manière isolée, rendant toute résistance inefficace. Face à ce constat, il nous faut refuser la fatalité. De la résistance collective aux expulsions à la réappropriation de logements vacants, nos possibilités de lutte sont variées. Nos piliers à nous, ce sont la solidarité et l’autodéfense de classe.

S’organiser à la base, ça commence sur son palier, avec ses voisins, ses amis, sa famille. Ça ne se délègue pas. Les exemples ne manquent pas. En Italie, à Turin, depuis plusieurs années maintenant, des habitants montent des piquets pour s’opposer physiquement aux expulsions locatives programmées. Dans la Barcelone en crise des années 30, des mouvements de chômeurs s’auto-organisaient face aux bailleurs pour qu’aucun d’entre eux et leur famille ne soient mis à la rue. Des grèves de loyers massivement suivies étaient organisées. Il y a encore quelques années, on pouvait lire ici et là des inscriptions annonçant : « Pas d’huissiers dans nos quartiers ! » Alors mettons ce slogan en pratique !

Notes:
1« Le prélèvement des loyers est un racket organisé par un panel diversifié de propriétaires. Panel qui va du petit rentier aux sociétés immobilières en passant par les bailleurs sociaux (comme par exemple les sociétés HLM) ou encore toutes sortes de marchands de sommeil. On peut toujours penser que dans tout ça il existe des propriétaires pires que d’autres, mais ça ne rend pas la propriété privée et le rapport économique propriétaire/locataire plus acceptables. » Bad Kids n°3

http://www.19h17.info/2017/04/01/fin-de ... locatives/
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede bipbip » 08 Avr 2017, 13:52

Logement. Joao, prioritaire Dalo, mais expulsé sans relogement

Depuis le 1er avril, la trêve hivernale des explusions locatives a pris fin. L’association Droit au Logement mobilisait mercredi avec l’un des premiers expulsés de la saison, un étudiant d’origine angolaise.

... http://www.humanite.fr/logement-joao-pr ... ent-634400
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede bipbip » 15 Avr 2017, 13:37

Logement : des arrêtés anti-expulsion d’un nouveau type

Pour contourner la censure administrative, onze maires de banlieues populaires ont déposé ensemble à la préfecture de Bobigny des arrêtés… « anti-mise à la rue », à la veille de la fin de la trêve hivernale.

On prend la loi au mot pour obliger l’État a faire face à ses contradictions », sourit Yasmina Boudjenah, première adjointe (PCF) de Bagneux. Car si la loi autorise les expulsions locatives, elle prévoit cependant qu’une solution de logement doit être apportée. Les élus de onze communes de Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne – dix communistes, une socialiste – ont donc transformé leurs arrêtés anti-expulsion, souvent annulés en préfecture car illégaux, en arrêtés « anti-mise à la rue ».

... https://www.politis.fr/articles/2017/03 ... ype-36612/
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede Pïérô » 23 Avr 2017, 18:35

Les expulsions illégales continuent malgré la loi !

Environ 200 locataires et mal logés ont manifesté mercredi à proximité du ministère de la Justice, pour que soit appliqué l’article 226-4-2 du code pénal qui sanctionne les expulsions illégales commises par des « bailleurs voyous », sans le concours de la force publique, et demandé que des instructions soient transmises aux parquets.


Le délit « d’expulsion illicite » est puni de 30 000 € d’amende et 3 ans de prison, et a été introduit par la loi ALUR du 31 mars 2014 pendant les débats, à la demande du DAL.

Faute d’instructions et donc de poursuites conduites par les parquets, les coups de force de « bailleurs voyous » se poursuivent impunément y compris en plein hiver.

C’est ce qui est arrivé à une locataire de Paris 14e, qui de retour d’un weekend de quelques jours, le 22 novembre, a trouvé porte close et serrures changées. Ses affaires, ses papiers, ses souvenirs, vêtements, meubles, vaisselle, électroménager… tout avait été abandonné en vrac dans la cour et les passants s’étaient servi depuis 3 jours… Il ne lui restait plus rien de valeur, sauf ses papiers et son chéquier qu’une voisine solidaire choquée par l’expulsion avait mis de coté.
Elle était à jour de loyer (800 € pour 32 m2), mais la bailleresse était pressée de vider le logement… Elle s’est fait justice : violation de domicile, vol et expulsion illicite…

Mme G. a porté plainte, mais la police a refusé de la réintégrer et ses biens ont disparu.
Pourquoi ces délits graves restent-ils impunis ? Le droit de propriété permet-il tous les abus ?

Le ministère de la Justice a été sollicité à de nombreuses reprises depuis 2014. Une circulaire devait être publiée par C. TAUBIRA, lorsqu’elle a démissionné. Interpellé en octobre, le cabinet URVOAS avait promis de préparer des instructions… Depuis plus rien. Une délégation sera néanmoins reçue jeudi 27 avril …
https://www.droitaulogement.org/2016/10 ... l-vendome/
D’autres lois protégeant les locataires restent également inappliquées.


Nous demandons au ministère de la Justice de donner au plus vite des instructions pour l’application des lois qui protègent les locataires contre les bailleurs voyous !

https://www.droitaulogement.org/2017/04 ... illicites/
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede Pïérô » 27 Avr 2017, 06:36

Campagne “stop expulsions illicites” – réintégration !

STOP expulsions illicites !
Nouvelle expulsion dans le 17e …

Action concrète
Avec des locataires victimes de ces bailleurs voyous
RV jeudi 27 avril – 12h sortie du métro Pereire


Des centaines de locataires sont expulsés de leur logement illégalement chaque année et des milliers sont l’objet de menaces répétées qui angoissent les locataires et les poussent dans la rue … Ce fait est sanctionné depuis 2014 à 3 ans de prison et 30 000 € d’amende (article 226-4-2 du code pénal).

Mais ces “propriétaires voyous” ne sont jamais poursuivis, ni sanctionnés, les locataires n’osent pas affronter leur bailleur en réintégrant leur logement, et la police refuse d’agir…

Le scénario le plus fréquent est le changement de serrure en l’absence du locataire. Le logement est vidé et les affaires du locataire sont jetées sur le trottoir par le bailleur ou ses hommes de main, où elles disparaissent.

Lorsque le locataire réalise que son bailleur s’est fait justice lui-même, qu’il est à la porte sans même un jugement d’expulsion et surtout sans le concours de la force publique, il se rend au commissariat où il va avoir le plus grand mal à porter plainte.
Le plus souvent il s’agira d’une simple main courante, sans effet sur le bailleur et laissant le locataire en plein désarroi : plus de logement, plus d’effets personnels… Lorsque la police accepte d’enregistrer une plainte, le parquet classe l’affaire sans suite.

Supposons qu’un locataire rentre par effraction chez son bailleur et lui déménage ses affaires et ses meubles : il serait immédiatement mis en garde à vue et sans doute déféré. Les bailleurs voyous font la même chose, mais ils ne sont pas importunés.

Depuis 1990, le DAL réintégre régulièrement des locataires expulsés illégalement qui font appel à l’association.
L’adoption dans la loi ALUR d’un amendement présenté par le DAL et sanctionnant les expulsions illicites aurait dû faire cesser ces pratiques d’un autre âge et contraires à l’état de droit. Rien n’a changé : il est nécessaire que le ministère de la Justice agisse.

Devant ce déni de justice, le DAL se mobilise pour que le ministère de la Justice donne des instructions au parquet, et pour qu’enfin justice soit rendue aux locataires jetés à la rue.

Un RV avec le ministère de la Justice est prévu place Vendôme demain 10h, suite à la manifestation du 21 avril.

STOP aux expulsions illégales !


https://www.droitaulogement.org/2017/04/reintegration/
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede Pïérô » 02 Mai 2017, 01:39

Paris mardi 2 mai 2017

Rassemblement en soutien de Mme J R
menacée d'expulsion en violation de la loi ALUR

Rassemblement contre les expulsions, en violation de la loi ALUR et au mépris du DALO :

à 17h45, Place du colonel Bourgoin Paris 12e

http://www.cl-aligre.org/spip/spip.php?article377
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede bipbip » 18 Juin 2017, 17:47

Logement. La préfecture de Paris expulse à tour de bras

Les expulsions locatives de personnes pourtant qualifiées de prioritaires au titre du droit au logement se multiplient a dénoncé jeudi dernier la Fondation Abbé Pierre.

A Paris, plus rien ne semble enrayer la machine à expulser. Pas même la loi. C’est ce qu’est venu rappeler la Fondation Abbé Pierre jeudi à l’occasion d’un rassemblement destiné à tirer la sonnette d’alarme et à obtenir un rendez-vous avec le préfet. « Depuis la fin de la trêve hivernale, nous avons vu se multiplier les expulsions de ménages prioritaires, dans des proportions inédites » résume Manuel Domergue, chargé d’études à la FAP. Sur la seule antenne parisienne de l’organisation, qui est loin de recenser tous les cas, 11 personnes jugées prioritaires au titre du DALO (droit au logement opposable) ont déjà été expulsées depuis le 1er avril contre une seule à la même date l’année dernière. Vingt autres sont en passe de l’être. Fabrice Alizadeh fait partis de ceux-là. Après avoir perdu son emploi, il s’est retrouvé dans l’impossibilité de payer son loyer. Il a bien cherché dans le privé mais « sans CDI personne ne vous donne rien ». Depuis 2011, il demande un logement social et en 2014 il a été reconnu prioritaire DALO. Malgré beaucoup d’énergie et de démarches il a reçu un courrier lui indiquant qu’il serait expulsable à partir du 15 juin, alors même que son appel auprès du juge n’aura pas encore été examiné. « J’essaye de résister dit l’homme aux cheveux gris, mais je ne sais pas dans quels etat je serai dans quelques semaines si je suis expulsé. »

En principe, en vertu de la loi DALO votée en 2007, toute personne menacée d’expulsion et n’ayant aucun moyen de se reloger est jugée prioritaire. A ce titre le préfet a obligation de sursoir à son expulsion, jusqu’à ce qu’une solution de relogement ait été trouvée. Cette obligation a été rappelée dans deux circulaires ministérielles publiées en 2012 et 2017. Mais dans les fait la loi n’est pas appliquée.

... http://www.humanite.fr/logement-la-pref ... ras-637346
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede bipbip » 26 Juil 2017, 01:51

Mobilisation pour Nadine, expulsée à 85 ans à Paris

Les voisins de cette retraitée de 85 ans, hospitalisée après l’expulsion de son appartement à Paris, se sont rassemblés pour témoigner leur solidarité.

... http://www.leparisien.fr/paris-75019/mo ... 150866.php
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede Pïérô » 05 Sep 2017, 00:55

Expulsée en juillet, Nadine Z. est de retour chez elle

Nadine Z. a réintégré son logement !
Mais d’autre personnes âgées sont menacées


Nadine Z. âgée de 85 ans, expulsée de son logement situé Quai de la Loire Paris 19e le 12 juillet dernier, est de retour dans son logement depuis vendredi 1er septembre.
En effet, un jugement de réintégration à la suite d’un vice de procédure a été ordonné par le Tribunal d’Instance, à la demande de sa curatelle.

Nadine participe actuellement à la petite fête organisée cet après-midi pour les 15 ans du Cafézoïde (voire photo), où elle avait été recueillie au lendemain de son expulsion. Elle avait ensuite été hospitalisée jusqu’à sa réintégration vendredi.
Mais les procédures ne sont pas closes, et le bailleur aurait attaqué en appel ce jugement de réintégration .

Nadine Z. de retour dans son logement ce n’est que justice! On ne devrait pas expulser quiconque, encore moins les personnes âgées qui subissent un véritable traumatisme les poussant vers la fin.

Beaucoup de ”cheveux blancs” aujourd’hui craignent l’expulsion sans relogement, y compris dans le quartier de Nadine, où les derniers habitants du 13 av. Jean Jaurès sont entrés en résistance, car certains sont menacés dans les prochain jours.

C’est pourquoi, avec d’autres locataires retraités, menacés, révoltés, nous vous donnons rendez-vous mercredi 6 septembre,
• à 14h devant le 13 av. Jean Jaurès, pour rencontrer les locataires en difficulté,
• à 16h au Cafézoïde avec Nadine et ses nombreux amis du quartier, pour fêter sont retour à la maison.


Mercredi 6 septembre :

14h point presse devant le 13 av. Jean Jaurès Paris 19e, avec les locataires et d’autres retraités menacés

16h fête avec Nadine au Cafézoïde, Quai de la Loire


https://www.droitaulogement.org/2017/09/retournadine/
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede bipbip » 27 Sep 2017, 16:49

Une personne abattue lors de l’explusion de son logement

Ce mardi 26 septembre, à Draguignan dans le Var, la police a utilisé ses armes et abattu un homme de 55 ans alors que celui-ci devait être expulsé de son logement. Selon le procureur Ivan Auriel, il aurait "ouvert le feu et blessé un commissaire" avant d’être tué.

Cette expulsion était le fruit d’une décision de justice, et le "concours de la force publique" avait été autorisé pour procéder à son application. C’est-à-dire que l’huissier, accompagné de forces de l’ordre, pouvait contraindre les locataires à quitter leur logement. C’est ce qu’il se passe généralement en cas de contentieux, d’impayés ou de résiliation du bail et que les parties en présence ne sont pas d’accord.

Selon l’expression de la plupart des médias, qui reprennent l’AFP, cette expulsion a "mal tourné". Défendre sa maison les armes à la main n’est en effet pas banal, tout du moins en France. Et nous ne sommes plus au temps des grandes grèves de loyers et des autoréductions collectives où l’on résistait farouchement aux expulsions.

Aujourd’hui, c’est plus vraisemblablement seul que l’on est expulsé. Et on est de plus en plus à être seul.
En quinze ans, le nombre d’expulsions locatives a progressé de plus de 80%, allant chercher autour des 15.000 expulsions par an (une grosse quarantaine par jour). En parallèle, une paupérisation accrue et une précarité au travail de plus en plus importante rendent l’accès au logement toujours plus complexe. Les propriétaires demandent toujours plus de garanties. Un travail en CDI, par exemple. Ce qui devient de plus en plus difficile à obtenir. Les procédures s’entassent. Et une demi-douzaine de millions de personnes sont considérées mal logées en France, tandis que pour une dizaine d’autres, tout reste très compliqué. Les taux d’endettement sont en hausse constante et le nombre de personnes à la rue explose.

Mais tout cela ne touche pas que les locataires. Le cas de l’Espagne est frappant : entre 2008 et 2015, plus de 350.000 propriétaires se sont vus saisir leurs logements par les banques du fait d’un endettement trop important. La plupart de ces logements restent par la suite vides, ce qui a conduit à des campagnes d’occupation de ces bâtiments saisis par les banques dans plusieurs villes d’Espagne.

De plus, avec le développement fulgurant de marchands de sommeil tels qu’Air B’n’B, de nombreux propriétaires préfèrent désormais récupérer leurs appartements pour y installer ces séjours temporaires bien plus rentables. Au point que dans certaines villes telles que Barcelone (ou d’autres endroits très touristiques), il devient difficile de trouver un logement à louer de façon pérenne. De fait, tous les prix augmentent en conséquence et le cycle s’en trouve renforcé.

Par ailleurs, d’autres personnes sont déjà mortes du fait d’expulsions locatives : à Villejuif en octobre 2016, à La Rochelle en octobre 2014 [1], à Vénissieux en avril 2013 [2], à Cugnaux en octobre 2010, à Istres en septembre 2008...et d’autres...
Mais ces fois-ci, les expulsions n’ont pas "mal tourné" : ces morts étaient de "simples suicides".

Cette fois, à Draguignan, le canon de l’arme était tourné dans l’autre sens. Il n’y a pas grand chose à en dire, si ce n’est que ce n’était qu’une question de temps avant que ce genre de chose ne se produise. Lorsque l’on joue et que l’on spécule sur le désespoir des gens, il n’est pas étonnant que certains se disent qu’ils n’ont plus rien à perdre.

De façon assez symptomatique, tant que le droit à la propriété primera sur celui au logement, il n’y a aucune raison que la tendance s’inverse. A moins que l’on ne croie les déclarations d’intention de Macron et de son gouvernement, il y a fort à parier que ce genre de situation se reproduira à mesure que, comme d’habitude, certains deviendront de plus en plus pauvres et d’autres de plus en plus riches. Les récentes réformes sur le droit du travail, sur la baisse des APL, sur une ’nouvelle politique du logement’ ne font pas vraiment pencher la balance dans le sens de la justice sociale.

Quand on sait que 3 millions de logements sont laissés vacants en France, il existe une solution simple : mettre de côté l’idée de propriété privée et occuper ces logements. Et le faire ensemble. Pour que les maisons soient à celles et ceux qui y habitent. Pour ne pas crever seuls à la rue ou sous les balles de la police.



Notes

[1] Le Parisien, 15 octobre 2014

[2] Le Figaro, 26 avril 2013


http://mars-infos.org/une-personne-abat ... -de-l-2608
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede bipbip » 30 Oct 2017, 20:12

Logement. Avant la trêve hivernale, les expulsions s’accélèrent

L’organisation Droit au logement alerte sur la multiplication des mises à la rue sans solution organisées à la hâte avant la date fatidique du 1er novembre.

«On m’a dit de garder un sac avec les papiers et les médicaments. Mais quand les policiers vont venir, que vont devenir nos affaires, nos livres, les habits des enfants ? » Mohamed Shaala vit dans l’angoisse. Il y a un mois, cet homme d’une quarantaine d’années, qui vit seul avec ses trois enfants dans 14 m2 rue de la Roquette, à Paris, a reçu un commandement à quitter les lieux. Mohamed, qui travaille dans le bâtiment, a pourtant toujours payé son loyer de 550 euros. Mais le propriétaire a demandé il y a deux ans à récupérer son bien. Officiellement pour le vendre. En réalité, probablement pour le louer en Airbnb comme les quatre autres appartements qui lui appartiennent dans l’immeuble… Des cas comme celui de Mohamed, il y en a beaucoup, surtout en cette période. « À l’approche de la trêve hivernale, le ballet sinistre des huissiers et des expulsions par la force s’est accéléré sous la pression des bailleurs et avec le soutien des préfets », résume Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement. Dans la foule venue hier avec le DAL, des familles avec enfants, des personnes malades ou handicapées… Toutes ont fait des demandes de logement social, parfois depuis dix ans. Une majorité a même été reconnue Dalo, c’est-à-dire prioritaire pour l’accès au logement. Mais tous sont menacés d’expulsion.

... https://www.humanite.fr/logement-avant- ... ent-644258
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede Pïérô » 03 Nov 2017, 12:38

Expulsions locatives: c’est la trêve! 2017: beaucoup de dégâts humains…

Expulsions locatives : c’est la trêve !
2017 : beaucoup de dégâts humains …


Avec l’arrivée de la trêve hivernale, (du 1er novembre au 31 mars), des dizaines de milliers de locataires vont enfin souffler quelques mois. Des milliers d‘autres ont été expulsées, peut être plus encore qu’en 2016.

Depuis 30 ans le nombre d’expulsions ne cesse d’augmenter, et atteint de nouveaux records chaque année :

Expulsions forcées en hausse :
Ainsi en 2016, le nombre d’expulsions forcées (expulsions avec le concours de la force publique) s’est monté à 15 220, contre 10 719 en 2006 et 4 883 en 1986…
119 884 expulsions forcées ont été effectuées depuis 10 ans (2007 à 2016)

Jugements d’expulsion : un contentieux massif
En 2015, 132 300 locataires ont été l’objet d’un jugement d’expulsion. Depuis 10 ans, 1 056 215 locataires ont reçu un jugement d’expulsion, autrement dit, près d’un locataire sur dix a été l’objet d’un jugement.

L’âge ou la fragilité sociale ne protègent plus d’une expulsion :
L’année 2017 aura sans doute été pire encore que 2016, tant au plan numérique que qualitatif :
Nous avons constaté dans nos permanences que les personnes fragiles au plan social et au plan physiques sont les principales cibles des expulsions. Les personnes âgées ne sont plus épargnées, notamment à Paris, où beaucoup de locataires se maintiennent dans un logement du parc privé depuis plusieurs décennies, et sont confrontés à une hausse du loyer ou un congé.

Ni la loi DALO
Les prioritaires DALO n’échappent pas non plus à l’expulsion, malgré l’obligation de relogement en priorité par le préfet… L’expulsion est une violence sociale inacceptable, d’autant plus que les dispositifs d’hébergement sont saturés…

Octobre, le bal des huissiers et de la police :
A l’approche de la trêve hivernale, les expulsions se sont multipliées ces derniers jours, comme par exemple à Montreuil où les habitants du 30 rue Gambetta expulsés depuis le 6 octobre, dorment toujours sur le trottoir malgré un jugement de réintégration des habitants prononcé le 27 octobre.
Toujours à Montreuil, les habitants du 39 rue de la solidarité ont aussi été expulsés.

Beaucoup de locataires ont néanmoins échappé à l’expulsion forcée malgré le feu vert donné par les préfectures, comme les locataires du 13 avenue Jean Jaurès, Paris 19e, ou les familles menacées la semaine dernière dans le 11e et dans le 13e …Certaines ont obtenu un jugement de réintégration. C’est le cas de Nadine Z. 83 ans, expulsée en Juillet de son logement dans le 19e, qui est revenue dans sont logement en septembre et pourrait signer un nouveau bail prochainement.

Droit Au Logement

•Relogement des expulsés et des personnes menacées d’expulsion au printemps
•Arrêt des expulsions sans relogement
•Application des mesures en faveur du logement des DALO et des ménages à bas revenu, instaurées par la loi du 27 janvier 2017 (loi égalité citoyenneté)
•/…

Un toit c’est un droit!


https://www.droitaulogement.org/2017/11 ... s-humains/
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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede Pïérô » 09 Nov 2017, 23:01

ORLÉANS: Invalide, retraitée, militante du droit au logement
Joelle a été expulsée de son logement le 31 octobre
Elle s'apprêtait à payer sa dette ...


Madame Joelle MONDOLONI ancienne Présidente de l'ex comité DAL d'Orléans, et retraitée de l'INSEE, a été expulsée mardi 31 octobre 2017, veille de la trêve hivernale, du logement où elle vivait depuis 41 ans, pour une dette d'environ 4000 euros.
Celle ci s'était constitué suite aux retards de plusieurs mois du versement de sa retraite complémentaire et de sécurité sociale, ce qui est de plus en plus fréquent, et inadmissible, car elle plonge les nouveaux retraités concernés dans l’endettement.

La Fédération DAL a été informée mardi soir de cette expulsion, ignorait les difficultés rencontrées par Joelle et n’a donc pas été en capacité d’intervenir plus tôt., .

Joelle MONDOLINI est atteinte d'une maladie invalidante et dégénérative, et ne peut plus se déplacer qu’en chaise roulante. Elle a une bonne partie de sa vie et de ses souvenirs dans ce logement qu'elle louait à un particulier pour un loyer de 643 €
Elle a été reconnue prioritaire DALO. Aucune proposition de relogement adaptée à son handicap ne lui a été proposée
Elle a refusé d'être prise en main par un bailleur social du secteur, devant lequel elle avait eu à défendre des locataires mal logés. Ce bailleur n’aurait pas de logement adapté au handicap de Joelle M. et donc accessible aux personnes à mobilité réduite. Ce sont les propos de ce bailleur.

Elle s'apprêtait à régler sa dette à la suite d'un petit héritage , mais avait eu des difficulté à accéder à internet.
Elle a donc été surprise par l'expulsion manu militari, de surcroît la veille de la trêve hivernale, car n'ayant rien reçu de vos services, elle comptait avoir le temps de trouver une solution de relogement. L'huissière est intervenue avec le CFP en main, et l’a expulsé immédiatement avec le serrurier et la police. Ce mode opératoire est inédit s’agissant de surcroit d’une locataire handicapé, et nous ne saisissons pas la cause de cette précipitation de dernière minute. .

De plus, son propriétaire la laissait vivre sans chauffage ni eau chaude depuis plusieurs mois - chaudière hors service - malgré de vaines et répétées relances .
Un FSL, aurait suffit à régler la la dette, mais aucun travailleur social (nécessaire pour une demande FSL) n'a constitué le dossier afin stopper la procédure en cours, et l’aider à accomplir les démarches..

Joelle M. s'inquiète à juste titre du devenir de ses meubles et de ses affaires personnelles, car elle connaît trop bien les pratiques en vigueur en matière d’expulsion : PV et liste des biens bâclée et approximative, meubles malmenés, effets de valeurs et papiers qui disparaissent. Après une mis en garde meuble, les affaires sont jetées ou données à un organisme caritatif ...
Elle a trouvé un hébergement provisoire de quelques jours chez un particulier, mais ça ne pourra pas durer. Elle demande sa réintégration, en attendant de trouver un logement adapté, dans quelques mois. Nous la soutenons dans cette demande.

La fédération Droit Au Logement, constate une fois de plus que les personnes les plus vulnérables agées et malades sont frappés de plus en plus durement par les expulsions dénonce cette mise à la rue cruelle, et demande sa réintégration en attendant d’être relogée .

La fédération Droit Au Logement, qui constate qu'une fois de plus les personnes les plus vulnérables agées et malades sont frappés durement par les expulsions dénonce cette mise à la rue cruelle, demande sa réintégration en attendant d’être relogée .

La fédération demande aux autorités locales et à la Préfecture de se reprendre et de traiter avec plus de considération Joëlle M, car elle a défendu avec efficacité et énergie les mal logis, les sans logis et les locataires du Loiret pendant 15 ans jusqu'au drame de sa maladie, sans laquelle elle serait toujours aux avant-postes du combat pour le droit au logement.

Une action action de solidarité à Orléans est envisageable.

Un toit c’est un droit!

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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede bipbip » 25 Mar 2018, 16:34

Lyon

Rassemblement avant la fin de la trêve hivernale le 28 mars

La fin de la trêve hivernale est annoncée pour le 31 mars, et cette année, aucune prolongation n’est annoncée. De nombreuses personnes vont se retrouver dehors, femmes, hommes, enfants que notre cher président Macron ne voulait plus voir dehors. Pour s’opposer aux remises à la rue, pour dénoncer le non respect de la loi, venez nombreux le 28 mars quai Augagneur à 18h !

En plus des promesses non tenues, chaque année la loi est bafouée. En effet le Code de l’action sociale pour les familles ( article L. 345-2-3) prévoit que "Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. » Or, la plupart des familles ont été informées qu’elles devaient quitter les structures les accueillant actuellement le 31 mars mais aucune autre solution ne leur a été proposée.

Hormis les remises à la rue des hébergements d’urgence, ce sont aussi les expulsions locatives et les expulsions de squats qui vont reprendre et encore une fois, sans qu’aucun autre logement décent ne soit proposé.

Un toit c’est un droit, ne l’oubliions pas et rappelons leur !

Pour s’opposer aux remises à la rue, pour dénoncer le non respect de la loi, venez nombreux le 28 mars quai Augagneur à 18h !

Fanfare, banderoles et pique nique au programme.

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Re: Pour l'arrêt des expulsions, trève hivernale ou pas.

Messagede Pïérô » 26 Mar 2018, 00:58

31 mars : manifestations nationales contre les expulsions et le projet de loi ELAN

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► CONTRE : les expulsions, la baisse des APL le projet de loi Logement (ELAN)

► POUR : le logement social et un logement stable, décent et accessible à tou.te.s

MANIFESTATIONS nationales

à Paris, samedi 31 mars
15h place du Palais-Royal

La trêve hivernale des expulsions prend fin samedi 31 mars, tout comme le programme hivernal d’hébergement des sans abris.

Toujours plus d’expulsions : En 2016, 128 146 jugements d’expulsion ont été rendus et 15 222 familles ont été jetées à la rue par la police et les huissiers, le plus souvent sans hébergement et sans relogement. Leur nom-bre va encore augmenter, car le gouvernement baisse les APL, n’applique pas l’encadrement des loyers et renforce la spéculation et les inégalités (baisses d’impôts, ISF, … )

Des milliers d’hébergés jetés sur le trottoir : Dès le 1er avril, conséquence de la fermeture des hébergements d’urgence, des milliers de sans logis (migrants, anciens expulsés, chômeurs, précaires, …) plus nombreux chaque année, vont être remis à la rue.

Refusant d’appliquer le droit à un hébergement inconditionnel et à une orientation vers un relogement, mesures prévues dans la loi, le gouvernement (J. Denormandie) prétend en pleine vague de froid, que 50 personnes dans toute l’Île-de-France dorment dehors. C’est indigne pour les 5000 sans abris parisiens, actuelle-ment à la rue ou qui seront jetés sur le trottoir le 1er avril !

Violentes attaques contre le logement social : Après avoir réalisé plus de 3 milliards d’économies en baissant les APL, en piochant dans les caisses des HLM, le gouvernement veut les obliger à vendre 1% de leur parc par an, à faire appel à des capitaux privés, loin des besoins locaux.

Le dangereux projet de loi Logement (ELAN) annonce une dégradation encore plus brutale pour les sans abris, les mal logés et les locataires :

– Uberisation des locataires avec la création d’un bail super précaire de 1 à 10 mois dans le privé, qui a toutes les chances de se généraliser et de mettre encore plus de locataires à la merci des marchands de sommeil, … ;

– Mise en place d’un bail HLM révisable tout les 5 ans ;

– Remise en cause de la loi SRU qui oblige les villes de riches à avoir 25% HLM ;

– Nombreuses mesures de soutien aux milieux de la spéculation et de l’immobilier privé ;

– Appui à la métropolisation et à un urbanisme du profit qui chasse les classes populaires de leur quartier (gentrification)

– Dégradation de la qualité et de la conception des constructions neuves ainsi que des réhabilitations…


Nous appelons à manifester le 31 mars POUR :

– L’arrêt les expulsions et les remises à la rue, sans relogement ;

– Le respect du droit inconditionnel à l’hébergement jusqu’au relogement ;

– Abroger la circulaire Collomb qui autorise le contrôle des hébergés à l’hôtel et dans les centres ;

– Appliquer la loi DALO et la loi de Réquisition, … ;

– Rétablir les APL et les aides de l’Etat pour la construction de HLM;

– Cesser la vente des HLM, de leur construction par des promoteurs privés, et de toutes les autres formes de marchandisation du logement social ;

– Interdire les cautions solidaires, les congés abusifs ;

– Encadrer les loyers à la baisse en zones tendues ;

– Taxer les plus values tirées de la spéculation et des opérations publiques d’urbanisme ;

– Réguler le foncier urbain, préserver et développer le foncier public, au lieu de le vendre ;

– Prendre en compte les habitants lors d’opérations d’urbanisme ;

– Produire massivement des logements sociaux et très sociaux, à loyers abordables, durables, accessibles, à énergie passive, … ;

– Un service public du logement

A l’appel de (premiers signataires) : AC !, ACDL, APEIS, ATTAC, Bagagérue, CAL, CGT, CISPM, CNAFAL, Com. de Mobilisation du Travail Social IdF, COPAF, CSF, CSP 75, DAL, Femmes Egalité, FLC Adéic, Fondation Copernic, FSU, Indecosa CGT, MRAP, MNCP, Résel IdF, SAF, Syndicat de la Magistrature, Union syndicale Solidaires, …
Avec le soutien de : EELV, Ensemble!, NPA, PCOF, …

https://www.droitaulogement.org/2018/03/31-mars-2018/
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