l'Habitat Léger...

Re: l'Habitat Léger...

Messagede bipbip » 01 Nov 2016, 15:10

Assemblée Générale de Halem, 11 au 13 Novembre à Léognan

Habitants de Logements Éphémères et Mobiles

Créée en 2005 et face au grand nombre de demandes qui lui sont adressées, l’association Halem est aujourd’hui obligée de s’organiser autrement pour avancer. Après ses premières actions autour des problèmes rencontrés par des personnes en résidence permanente sur des terrains de camping et des terrains privés ou publics, l’association a rapidement élargi son domaine d’intervention.

La lutte contre la "cabanisation" menée par les pouvoirs publics et les collectivités a touché principalement, au-delà des personnes expérimentant des nouvelles formes d’habiter, des ménages modestes. Elle ne tient évidement pas compte des déterminants (crise du logement, vulnérabilité socio-économique...). Les documents d’urbanisme, en excluant ces formes d’habitats et leurs occupantEs les mettent de fait dans l’illégalité partout où ils pourraient s’installer.

Au-delà de ses tentatives auprès des collectivités et celui d’accompagnement de personnes en difficulté par le logement, l’association Halem accompagne quotidiennement des personnes démunies tant financièrement que juridiquement. L’association essaye de mettre à disposition des outils : veille juridique, conseils à l’installation, retours sur expériences, accompagnement des procès, manifestations de soutien.

La permanence téléphonique d’Halem a reçu cette année, en moyenne et par semaine, deux à six appels sur des projets d’installations en habitats légers, trois à quatre appels sur des situations conflictuelles en voie de judiciarisation. Des mails arrivent quotidiennement de personnes en détresse face à la non-reconnaissance de leur habitat, parfois aussi de personnes dites « du voyage » ou d’habitantEs de campings qui vont fermer ou font le ménage... Ces demandes proviennent de l’ensemble du territoire et chacune d’entre elles fait ensuite l’objet d’un suivi plus ou moins long suivant les difficultés rencontrées. Chaque année les sollicitations sont de plus en plus nombreuses. En lien étroit avec ce travail, l’association a pérennisé "la Caravane". Notre association a, depuis 2008, organisé des rencontres au croisement de nombreux réseaux ayant en commun de travailler sur "l’habiter autrement". Ces rencontres ont pris la forme, depuis deux ans, d’une caravane itinérante qui se déroule sur cinq ou six semaines. Elles donnent l’occasion aux habitants de décrire des situations de vulnérabilités, d’organiser des événements, d’élaborer des analyses collectives, d’amener des conseils à des particuliers et à des collectifs ; elles permettent également à des groupes de soutien de se créer localement. En bref, elles permettent d’identifier directement, sur différents territoires, une grande diversité de problèmes.

Au-delà de réunir des personnes isolées, de leur donner des outils pour se solidariser et s’informer, elle essaye de sensibiliser des associations partenaires, des institutions missionnées et parfois même des élus locaux sur les caractéristiques et vécus de ces modes d’habiter souvent invisibilisés.

Cette année encore, le CA de HALEM a essayé d’être le plus efficace possible pour :

- Être en capacité de répondre correctement aux demandes d’aide de plus en plus nombreuses qui sont faites sur les permanences de Halem. Les intervenantEs permettent, régulièrement, de résoudre des problèmes et illes aident aussi à mieux comprendre les phénomènes en jeu et les ressorts de la discrimination par le logement.

- Réussir à coordonner ces demandes pour établir des stratégies judiciaires et juridiques, afin de faire évoluer le droit au logement. Ceci en examinant l’évolution des jurisprudences comme celle qui oblige "l’examen de proportionnalité" (arrêt Winterstein et autres) dans les procès que nous suivons.

- Réaliser des fiches techniques destinées aux usagers d’Habitats Légers avec un format accessible afin que des personnes n’ayant pas de formation spécifique puissent les utiliser directement. En réunissant et organisant les demandes qui reviennent souvent nous souhaitons répondre aux premières questions qui aident souvent à sortir de situations compliquées et permettent parfois d’intervenir sur son propre territoire lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

- Influer sur des documents d’urbanisme afin que ceux-ci tiennent compte des ménages modestes et de la diversité des habitats.

- Partager nos analyses, réunir du monde autour du sujet.

Devant l’ampleur du travail et du phénomène, HALEM ne sera plus en capacité de répondre si elle ne se donne pas des moyens supplémentaires : une meilleure communication par l’organisation d’événements, des outils permettant un meilleur accès au droit et également des permanences locales pour répondre individuellement aux dossiers sur lesquels elle est sollicitée. C’est aussi la raison pour laquelle, certains projets sont parfois un peu longs à démarrer.

Deux personnes en service civique sont actuellement à disposition de l’association nationale. Leur aide est précieuse depuis leur arrivée en juillet 2016. Au delà de leurs compétences et leur investissement incontestable, nous avons aujourd’hui deux militants efficaces qui travaillent avec nous. Agnès, toujours avec discrétion et efficacité, a collaboré activement au travail de représentation auprès des institutions et à la quincaillerie administrative indispensable (on remercie toujours les cuisiniers et jamais celles et ceux qui se tapent la vaisselle). À partir de l’automne 2016 la fondation Abbé Pierre attribue une aide financière pour appuyer l’embauche de trois personnes dans plusieurs territoires sur lesquels des comités locaux se sont constitués devant la prégnance des besoins recensés. Nous comptons sur cette AG pour déterminer quels seront les profils de poste et les secteurs géographiques sur lesquels ceux-ci seront employés. En effet, le travail de soutien et d’accompagnement demandé devra se faire avec les animateuristes de l’association, des temps devront être prévus pour compléter leur formation. L’examen des situations des personnes les plus précarisées nécessite des heures d’analyses, d’échanges d’informations, de mises en relations et de propositions d’actions, parfois même, une ou plusieurs visites sur les lieux est indispensable. En amont des situations conflictuelles, il s’agira aussi de former les habitants (et leurs avocats) sur les droits et dérogations applicables, les outils existants et les risques encourus, afin de renforcer la capacité individuelle et collective. Nous avons également pensé qu’une partie du travail devrait également être dédiée à la collecte de données auprès des usagers, du Conseil d’Animation de l’association et des comités locaux pour contribuer à l’élaboration du modèle d’intervention approprié à chaque situation. Ces éléments seront mis en commun pour envisager des stratégies collectives et des outils à mettre à disposition des usagers d’HL. Dans la liste des projets en cours, nous avons également projeté de travailler sur un projet de publication et de travailler une plateforme entre des personnes ayant un terrain à mettre à disposition et d’autres étant en recherche....

Cette AG sera, nous l’espérons, un tournant et nous comptons sur vous tous pour bien l’amorcer.


Programme de l’AG : http://www.passerelleco.info/IMG/pdf/HA ... eognan.pdf

http://www.passerelleco.info/article.ph ... ticle=2131
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Messagede Pïérô » 20 Avr 2017, 15:10

HALEM et le DAL ont signé des deux mains le communiqué inter associatif suivant : “Pour le respect de tous les modes d’habitat en Essonne et ailleurs !”

... https://www.droitaulogement.org/2017/04 ... sorcieres/
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Re: l'Habitat Léger...

Messagede bipbip » 27 Sep 2017, 16:43

FESTI'NOMADE, Alter Quartier de Brestivan THEIX. Par ANTILABE et HALEM

29 et 30 septembre 2017

Image

https://www.helloasso.com/associations/ ... an-theix-1
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Re: l'Habitat Léger...

Messagede bipbip » 20 Oct 2017, 18:57

Droit à choisir son habitat : soutien à une yourte en procès en Ariège

En novembre 2015 j’installe une yourte mongole de 30 m2 à Fond de la Coste sur un terrain prêté par la propriétaire pour en faire mon habitation principale et travailler sur place aux activités du lieu et de l’association culturels dont je fais partie.

Si la loi Alur instituée par Cecile Duflot a légalisé les yourtes suivant des conditions parfois difficiles, de nombreuses recommandations conseillent, pour éviter tracasseries administratives et refus éventuels, de se passer d’autorisation. Ce que je fais.

Les feuilles des arbres tombent à l’automne et la yourte devient visible de la route. Dans le courant de l’hiver, visite du 1er adjoint de la mairie de Nalzen qui vient voir « les constructions ». Re-visite avec la DDT qui émets un avis défavorable (jamais transmis).

Avec l’aide du site d’Halem ( https://www.halemfrance.org/ ) j’épluche la législation. C’est pas trop compliqué et mon implantation tient la route. Re-visites, mairie, gendarmerie cette fois (je suis en infraction), et DDT qui classe le terrain, en 10 mn sans mesure ni étude, en zone à risque, inondable.

Je dépose un certificat d’urbanisme (valable 18 mois renouvelables avant dépôt d’un permis de construire) et fait réaliser par un cabinet d’hydrologues une étude sérieuse et technique celle-ci qui concluera « zone non inondable pour crue centenale ». Je préviens de cette étude la DDT qui accepte d’attendre le résultat pour passer le dossier, le terrain étant en zone agricole, devant la CDPENAF, commission préfectorale qui valide les dossiers dans leur très grande majorité quand il s’agit de constructions en zone agricole, mais les refuse catégoriquement à propos de zone à risque. Au mépris de la parole donnée la DDT passe le dossier avant le résultat de l’étude, biaisant l’avis de la commission, rendu défavorable, le dossier est boulé, la DDT refuse d’en transmettre le compte rendu, conteste le résultat de l’étude hydrologique avec des arguments qui sont selon le cabinet d’hydrologues « du foutage de gueule » et émets un 2ème avis défavorable, s’appuyant sur des textes antérieurs à la loi Alur et ne connaissant pas ou ne voulant pas connaître les nouvelles dispositions pourtant transmises par mes soins.

Je pourrais déposer un recours au tribunal administratif mais celui-ci peut statuer dans un délai allant jusqu’à trois ans, et juge sur papier, techniquement, sans plaidoirie ni témoin. Difficile.

Au début de l’été je démonte la yourte pour maintenance et déclare à la gendarmerie après re-visite mon intention de la remonter prochainement. L’infraction est considérée comme maintenue, le procureur du tribunal correctionnel de Foix me cite à comparaître le jeudi 9 novembre à 14 h, où cette fois le jugement sera prononcé après plaidoirie d’un avocat, témoins, et jugement sur le fond.

Il y a abus manifeste de la DDT et le procès est gagnable. Au delà de mon cas perso c’est bien évidemment les yourtes dans leur ensemble et autres habitats mobiles qui sont à défendre, LE DROIT A CHOISIR SON HABITAT.
Un procès gagné me disculperait de l’infraction sans me donner aucune autorisation. Il serait par contre de poids vis à vis de la DDT dont des échos extrêmement fiables indiquent que l’actuelle directrice ne souhaite surtout pas de conflit avec des yourtes.

Il serait donc important que le procès soit gagné, permettant perso une possible réimplantation de ma yourte, et pouvant faire jurisprudence pour d’autres. Le procès sera médiatisé. Pour l’avocat qui me défendra (c’était lui pour Tom et Léa à Arrout), un soutien le jour du procès, ou avant et après sous quelque forme que ce soit, est positif et peut influer. C’est pourquoi je lance cet appel à soutien non pas comme une bouteille à la mer mais comme un geste de résistance et d’espoir.

Pour informer et préparer, une fête de soutien aura lieu samedi 21 octobre à partir de 16 h à la ferme de Maffé (prendre route de l’Herm, col de Py, suivre Gudas ensuite Ventenac sur la D713), avec discussions, auberge espagnole, musique, spectacles (appel à propositions…). Un flyer plus précis sur cette fête va suivre.

N’hésitez pas à transmettre, diffuser, auprès de vos contacts, réseaux…

A bientôt.

Claude, d’Un Kilo d’Cirque à Fond de la Coste.
06 78 98 76 23 claude-lavrat@laposte.net


https://iaata.info/Droit-a-choisir-son- ... -2231.html
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Re: l'Habitat Léger...

Messagede Pïérô » 03 Déc 2017, 13:23

[Saint-Martin-le-Beau] Touche pas à ma cabane !

LSD, la série documentaire sur France Culture, évoque ici l’habitat de fortune, en revenant notamment sur l’histoire de Nath, habitante d’une maison en paille quelque part dans les bois à Saint-Martin-le-Beau.

La Rotative avait déjà évoqué la situation de Nath et de sa maison menacée de destruction par les autorités. En appel, la cour d’Orléans avait confirmé le jugement du tribunal de Tours, à savoir une assignation à 500 € d’amende avec sursis, 6 mois pour démonter et 8 € d’astreinte journalière en cas de retard. A ce jour, les bulldozers ne sont toujours pas venus. Pourvu que ça dure.

à écouter : https://larotative.info/saint-martin-le ... -2529.html
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