Contre la loi ELAN

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Messagede bipbip » 17 Sep 2018, 11:31

Soirée contre le projet de loi ELAN et ses mesures anti-pauvres et anti-squat

Bagnolet (93) lundi 17 septembre 2018, à 19h30, au Rémouleur

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis.

Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible : l’article 58 ter.

Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au même niveau l’occupation de logements vides (laissés à l’abandon depuis plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile (c’est-à-dire l’introduction dans un logement où des personnes habitent), celle-ci étant réprimée aujourd’hui par une expulsion immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Cela signifierait la pénalisation du squat et des possibilités de répression anti-squat encore plus importantes que celles qui existent déjà.

Nous proposons une présentation détaillée du projet de loi ELAN, de ses origines, de l’article 58 ter et d’autres articles problématiques, et des mobilisations en cours contre la loi ELAN. Ce sera aussi l’occasion de discuter ensemble des actions à venir, notamment de la journée du 19 septembre, jour du passage au Sénat du projet de loi en « commission mixte paritaire ».

Le Rémouleur
106, rue Victor Hugo
93170 Bagnolet
(M° Robespierre ou M° Gallieni)

https://infokiosques.net/le_remouleur
Mail : leremouleur@@@riseup.net

Entrée libre et gratuite.

https://paris-luttes.info/soiree-contre ... -loi-10745
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Re: Contre la loi ELAN

Messagede bipbip » 18 Sep 2018, 01:34

Rassemblement contre la loi ELAN

Paris mercredi 19 septembre 2018
à 12h30, Face au Sénat, Place Pierre Dux

Dans son ELAN, la République (en) marche sur la gueule des pauvres

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis.

Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible: l'article 58 ter.

Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au même niveau l'occupation de logements vides (laissés à l'abandon depuis plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile (c'est-à-dire l'introduction dans un logement où des personnes habitent), celle-ci étant réprimée aujourd'hui par une expulsion immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Pour l'instant, les juges doivent décider des éventuels délais avant expulsion pour les squatteur-euse-s entré-e-s dans des lieux laissés vides par leurs propriétaires, mais pas d'illusion, la loi est très claire: le droit de propriété passe avant le droit au logement. L'expulsion est systématiquement décidée par les juges.

Jusqu'à maintenant, le squat n'est pas pénalisé. Il n'est pas supposé mener en prison, et constitue une solution de secours pour des gens qui sans ça seraient à la rue (faut-il rappeler que selon la Fondation Abbé Pierre il y a en France plus de quatre millions de personnes mal-logées ?).

En mettant au même niveau l'occupation de bâtiments vides et abandonnés et la violation de domicile, ce projet de loi chercher à punir celles et ceux qui sont dans une impasse économique et sociale. Et en ne faisant plus la part des choses entre des pratiques d'occupation qui n'ont pas grand-chose à voir entre elles, on peut se demander si les parlementaires veulent inciter à ce que les squatteur-euse-s ne fassent pas la part des choses non plus… Effectivement, si s'installer dans un domicile meublé avec tout le confort, contrats d'eau et d'élec' en cours, n'est pas moins risqué pénalement que d'occuper un bâtiment vide et laissé à l'abandon, alors quoi ?… Messieurs-dames les députés et sénateurs, sénatrices, on va occuper vos domiciles principaux ! C'est ça que vous voulez ?

Cette proposition de loi est insensée. Ce qu'elle provoquerait si elle était appliquée, c'est encore plus de logements vides, et encore plus de gens à la rue. Sachant que dans ce pays il y a déjà plus de logements vides que de gens à la rue, qui nous expliquera le bon sens de cette proposition de loi ?
Si on suit bien leur logique, cette loi devrait mener beaucoup plus de gens en prison, alors que les taules sont déjà surpeuplées. Mais on tentera sûrement de nous rassurer en nous disant que des projets de construction de nouvelles prisons arrivent tout bientôt… Intéressant projet que celui de mettre des pauvres à la rue, puis en prison simplement pour avoir essayé de dormir sous un toit.

Le 19 septembre, une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) se réunira au Sénat, à Paris, dans le but d'éviter un nouveau passage du texte devant l'Assemblée et donc d'accélérer la mise en application de la loi ELAN, et potentiellement de l'article 58 ter.

La République En Marche et Les Républicains semblent avoir en commun la haine des pauvres et l'amour des inégalités sociales. Les politicien-ne-s en général, députés, sénateurs et autres, ne font pas partie de celles et ceux qui galèrent pour se loger. La plupart d'entre eux partagent le privilège de posséder chacun-e plusieurs logements, tandis que nous autres n'en possédons aucun. Si nous ne squattons pas, nous devons nous ruiner pour nous loger, et remplir un peu plus les poches de gens qui ont déjà beaucoup plus d'argent que nous. C'est la logique du capitalisme, y compris dans un « État social » comme la France. Alors que les politicien-ne-s, bourgeois-es de leur état, protègent leurs privilèges, ce n'est guère étonnant.

Mais quand même… La majorité LREM (La République En Marche) va-t-elle se soumettre aux desiderata de l'opposition de droite LR en faisant appliquer leur article 58 ter ? La suite, au prochain épisode…

La loi ELAN est une raison supplémentaire de se révolter et de vouloir en finir avec ce système capitaliste qui détruit la planète et bousille nos vies.

Non à l'article 58 ter, non à la loi ELAN dans sa totalité, non à la justice de classe !

Rassemblement contre la loi ELAN
Mercredi 19 septembre 2018, à 12h30
Devant le Senat, en haut de la rue de Tournon, Paris VIe
Métro Odéon ou RER Luxembourg
(On restera jusqu'à la fin de la « commission mixte paritaire », qui peut durer plusieurs heures…)

Septembre 2018
Des squatteur-euse-s et des galérien-ne-s du logement de Paris-banlieue
Contact: personne@squat.net

Post-scriptum:
ce texte est focalisé sur l'aspect anti-squat du projet de loi ELAN, mais la loi ELAN dans son ensemble présente d'autres points critiquables et problématiques, notamment l'article 40 bis qui permet la résiliation du bail de plein droit, et donc possiblement l'expulsion de toute une famille locataire, lorsque l'un-e des habitant-e-s d'un logement a été condamné-e pour usage ou trafic de stupéfiants. Pour plus d'infos, voir le texte du DAL38.
Enfin, d'autres mobilisations auront lieu ces prochains jours contre la loi ELAN, à Angers le 15 septembre, à Lille, Grenoble, Montpellier, Rodez, Toulouse, Bordeaux, Limoges, Nantes et Rennes le 18 septembre, etc.


https://paris-luttes.info/rassemblement ... elan-10740
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Re: Contre la loi ELAN

Messagede bipbip » 18 Sep 2018, 02:21

Mardi 18 septembre 2018

Grenoble r

Rassemblement contre la loi ELAN et ses mesures anti-pauvres et anti-logement, à 12h le 18 septembre devant la préfecture

Bonjour,

Après la 1ère lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat fin juillet qui a encore durci le projet de loi, le gouvernement et sa majorité travaillent à conclure un accord en commission mixte paritaire, afin d’éviter une 2e lecture. Cela signifie que de nouvelles mesures anti-pauvres et anti-logement menacent d’être négociées par rapport à la version initiale du projet de loi, particulièrement la criminalisation des squatters et des occupants sans titre en général, le démontage de la loi SRU, l’expulsion des familles dont un des membres consommateur de drogue a été condamné pour détention, la division par deux des délais à l’expulsion, le rétablissement de pénalités en cas de retard de loyer, ou d’amende en cas de non respect du règlement intérieur…

Cette CMP se tiendra mercredi 19 septembre à partir de 14h30 au Sénat (à Paris).

C’est pourquoi, nous avons pris l’initiative de proposer à Grenoble un rassemblement le 18 septembre à midi devant la préfecture de l’Isère dans l’idée de proposer par la suite une large coordination contre les expulsions à venir.

Ci-dessous, quelques-unes des mesures anti-pauvres prises par le Sénat :

– Article 58 ter / Pénalisation des occupants sans titre: squatters, locataires au noir, sous locataires non déclarés… tout habitant ne pouvant prouver qu’il est installé avec l’accord du propriétaire, de bonne foi, est passible de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende, d’une expulsion express sans jugement, suppression de la trêve hivernale, si le propriétaire porte plainte. S’agissant d’un délit continu (permanent), les occupants actuels sont menacés.

– Article 46 / Démontage de la Loi SRU:
Les villes qui disposent entre 15 et 35% de logements sociaux pourront mutualiser dans le cadre de l’intercommunalité, ou des EPT du Grand Paris, la production de HLM pour atteindre en moyenne 25%. Moins de logements sociaux construits, des communes qui préservent leur privilège. Où l’on comprend que le taux acceptable de HLM pour le Sénat est de 15%.
Le taux de HLM dans les communes où un quart des habitants sont sous le seuil de pauvreté pourra baisser jusqu’à 20%. Un cadeau pour les maires de droite qui ont conquis des villes populaires !
Les maires pourront contracter la mise en œuvre ou non de la loi SRU directement avec le préfet, à titre « expérimental » pour mieux faire passer la pilule…

– Article 40 bis A / Les délais à la prévention de l’expulsion sont divisés par deux et passent de deux à un mois : commandement de payer, diagnostic social, CAPEX, commandement de quitter les lieux…

– Article 40 bis / Résiliation du bail de plein droit, et donc expulsion de toute la famille, lorsque l’un des habitants d’un logement a été condamné pour usage ou trafic de stupéfiant. Mesure d’éloignement jusqu’à 3 ans à l’encontre de personnes nuisant à la tranquillité publique dans les parties communes des immeubles d’habitation…

– Article 53 quater B / Rétablissement de pénalités arbitraires en cas de retard de loyer : cette clause abusive avait été interdite par la loi ALUR.

– Article 53 quater C / Rétablissement des amendes pour non respect du contrat de location ou du règlement intérieur annexé au bail.

– Article 53 quater D / En sus des sommes versées au titre des dépens de l’article 700, des frais de 1ère relance ou de procédure seront facturés aux locataires en difficulté.

– Article 34 bail mobilité / La commission de conciliation n’est pas compétente, les critères de décence ne s’appliquent pas (une aubaine pour les Thénardier), et ce bail précaire s’ouvre aux personnes en mutation professionnelle.

– Article 19 bis / Location temporaire par des sociétés lucratives à des «résidents temporaires» payant une indemnité, devant assurer le gardiennage d’immeubles vacants et exclus de la trêve hivernale des expulsions: l’expérimentation est reconduite jusqu’à fin 2023.

– Article 35 / Attributions HLM : les commissions d’attribution travaillent sur des dossiers numériques et en réunion virtuelle (risques de dérives).

Vous pouvez également consulter la chaîne Youtube contre la loi ELAN.

En espérant vous voir nombreuses/nombreux, merci de relayer dans vos réseaux!

Le DAL38


https://fr.squat.net/2018/09/11/grenobl ... -loi-elan/



Rennes

Mobilisation action collective contre la loi ELAN

Aux associations, syndicats, partis, mouvements, collectifs opposés au projet de loi ELAN
Nous vous proposons de réunir nos voix pour dénoncer le contenu inadmissible de ce projet de loi.
Locataires, demandeurs de logements, sans abris, jeunes, en situation de handicap, architectes, nous avons tous des raisons légitimes de nous mobiliser.

Projet de loi ELAN, mobilisons-nous le 18 septembre !

Le projet de loi logement dit loi ELAN revient devant les parlementaires le 19 septembre.
Ce projet peut donc être adopté très vite si les députés et les sénateurs s'accordent.
L'heure est extrêmement grave pour le logement, pour les locataires, les propriétaires, les demandeurs de logement en attente d'un logement social, les sans-abris.
L'orientation ultra-libérale de cette loi doit être dénoncée farouchement.
L'aggravation de l'accès et du maintien dans le logement pour les plus pauvres, à travers la privatisation des HLM, est absolument intolérable.
L'abaissement du pourcentage de logements devant respecter les normes d'accessibilité aux handicapés dans les logements est un terrible retour en arrière.
De manière générale, les cadeaux faits aux promoteurs sont autant de protections en moins, autant de dégradations de la qualité des logements dans le futur.
A la France Insoumise, nous pensons que chacun.e d'entre nous doit exprimer et manifester ses désaccords sur ce projet de loi. La mort annoncée du modèle français de logement social, en promouvant un logement « machine à fric » pour quelques-uns, plutôt que le droit au Logement pour tout.e.s doit être combattu.

Nous proposons à tous les opposants à ce projet de loi, de Rennes Métropole, de participer à un rassemblement devant la permanence du député/questeur LREM Florian Bachelier mardi 18 septembre, 1 rue de la Mabilais, à partir de 17h30.

Créons les conditions d'un sursaut collectif en nous rassemblant tous ce Mardi 18 septembre.

Le DAL et le CNL soutiennent déjà cette action, merci de votre présence à tous !


https://rennes.demosphere.eu/rv/14221
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Re: Contre la loi ELAN

Messagede bipbip » 18 Sep 2018, 02:54

Gap

18h, Place de la République, 05000

Loi ELAN, mobilisons-nous le 18 septembre

Le projet de loi ELAN [loi logement 2018] revient en commission mixte (Sénat + Assemblée Nationale) le 18 septembre.

Ce projet peut donc être adopté très vite si les deux majorités parlementaires s’accordent.
L’heure est extrêmement grave pour le logement, pour les locataires, pour les demandeurs de logement, pour les sans abris.
L’orientation ultra-libérale de cette loi doit être dénoncée farouchement.
L’aggravation de l’accès et du maintien dans le logement pour les plus pauvres, entre autres, est absolument intolérable.

Chacun.e d’entre nous (associations, syndicats, collectifs, partis et mouvements politiques) avons le devoir de nous exprimer et manifester nos désaccords sur cette loi, qui annonce la mort du modèle français du logement social.
Que résonnent nos revendications devant les permanences de chaque député En Marche dans toute la France.

Locataires et leurs associations, élus, professionnels du secteur (bailleurs sociaux,entreprises du BTP, architectes…) , partis et mouvements politiques, syndicats, collectifs…, créons les conditions d’un sursaut collectif en nous rassemblant tous ce Mardi 18 septembre.


http://www.millebabords.org/spip.php?article32074
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Re: Contre la loi ELAN

Messagede Pïérô » 18 Sep 2018, 07:46

Marseille
Chasse à l’ELAN

RDV mardi 18 septembre, 20h, à Manifesten pour discuter de la loi ELAN et de ses implications pour les squats.

La loi Élan n’a pas encore été adoptée (ce devrait être le cas courant septembre) mais déjà elle fait couler beaucoup d’encre. Il y a de quoi. Il faut dire qu’elle propose, entre autres mesures, de criminaliser le squat : 1 an de prison, 15 000 euros d’amendes, expulsion sans délai ni jugement sur simple plainte du proprio, trêve hivernale bafouée…

Bref, ça ne sent vraiment pas bon pour les débrouillards du logement. D’où la discussion de ce soir, animée par des personnes concernées bien décidée à ne pas se laisser abattre.

https://mars-infos.org/chasse-a-l-elan-3353
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Re: Contre la loi ELAN

Messagede bipbip » 20 Sep 2018, 20:04

Droit au logement : un collectif de personnes handicapées bloque une cimenterie

Mardi 18 septembre, à Bordeaux, un collectif de personnes en situation de handicap a bloqué l’entrée d’une cimenterie Lafarge, en opposition à la loi Elan sur le logement, qui revient en discussion au Parlement ce 19 septembre. « En bloquant l’accès à Lafarge Bétons, gros point d’alimentation en ciments bétons des chantiers de l’agglomération bordelaise, nous bloquons des chantiers de construction. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) est à l’origine de la rédaction de l’article 18 de la loi Elan », a expliqué le collectif.

Il fait référence à l’article de loi Elan (loi « sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ») qui assouplit les normes en matière d’accessibilité des logements. Cet article baisse drastiquement le nombre de logements qui devront être accessibles aux personnes en situation de handicap, en particulier pour ceux en fauteuil roulant. Aujourd’hui, tous les logements neufs qui se trouvent en rez-de-chaussée ou dans un immeuble équipé d’un ascenseur — soit tout immeuble neuf à partir de quatre étages – doivent être accessibles et respecter des règles en terme de largeur des pièces et des entrées.

La loi Elan veut en finir avec ce principe pour revenir à celui des quotas : seulement 10 % des logements neufs seront accessibles, selon la version votée par l’Assemblée nationale. Ce seuil a été augmenté à 30 % par les sénateurs, avant ce nouveau passage devant une commission composée de députés et sénateurs. Ce quota de 10 % de logements accessibles avait été proposé il y a cinq ans par la Fédération française du bâtiment.

... https://www.bastamag.net/logement-loi-E ... cimenterie
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Re: Contre la loi ELAN

Messagede bipbip » 22 Sep 2018, 21:46

Toujours en lutte contre la Loi Élan, le Dal a investi la permanence des députés Olivier Véran et Émilie Chalas

REPORTAGE VIDÉO — Le Dal 38 (Droit au logement) ne décolère pas contre la loi Élan. Après avoir organisé un rassemblement contre les expulsions devant la préfecture de l’Isère le mardi 18 septembre, les militants sont allés brièvement occuper la permanence parlementaire des députés En marche Olivier Véran et Émilie Chalas le lendemain matin.

Le Dal 38 (Droit au logement) maintient plus que jamais son opposition au projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique), en passage devant l’Assemblée nationale ce mercredi 19 septembre. Après avoir adressé une lettre ouverte aux six députés En marche de l’Isère, les militants se sont d’abord donné rendez-vous place Verdun à Grenoble, le mardi 18 septembre.

... https://www.placegrenet.fr/2018/09/19/t ... las/207102
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Re: Contre la loi ELAN

Messagede Pïérô » 01 Oct 2018, 10:43

Marseille, lundi 1 octobre 2018

Loi ELAN – ce n’est pas tout d’avoir aperçu la bête (qui propose entre autres joyeusetés de criminaliser le squat), encore faut-il s’organiser pour aller la chasser !
Manifesten, lundi 1 octobre à 20h.

Après une première réunion, des questions se posent : comment réactiver un réseau de solidarité intersquats à Marseille, quelles actions prendre pour défendre nos lieux de vie et d’activités, en faire fleurir de nouveaux ? Venez en discuter, ou encore mieux : faire des propositions.

https://mars-infos.org/d-un-meme-elan-3387
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Re: Contre la loi ELAN

Messagede bipbip » 16 Oct 2018, 19:09

Luttes pour le droit au logement et à la ville
faire face à la loi ELAN , faire face aux projets urbains imposés

Apéro politique du CICP

Paris mercredi 17 octobre 2018
à 18h30, Centre international de culture populaire (CICP), 21 ter rue Voltaire

Les apéros politiques, lancés lors des 40 ans du CICP en 2016, ont pour objectif de faire le lien entre l'histoire des luttes hébergées par le CICP et les luttes actuelles. Nous vous invitons à venir échanger, autour d'un verre, avec des militant·e·s d'associations membres ou proches du CICP, afin de nourrir une analyse sur l'actualité récente au regard des expériences passées et en cours, et de réfléchir ensemble à des perspectives d'actions.
Seront présent·e·s pour répondre à vos questions des militant·e·s de :

Aitec (Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs) : soutient les mobilisations et participe aux réflexions et à l'élaboration de politiques sur le droit au logement et à la ville
No Vox / DAL (Droit au Logement) : démarche d'action collective vue comme indispensable pour établir un rapport de force favorable aux exclus du logement.
APPUII (Alternatives Pour des Projets Urbains Ici et à l'Internationale), association intervenant en soutien à des demandes locales et se positionnant aussi à l'échelle nationale pour contribuer à alimenter une action sur la ville cooperative, soucieuse d'ecoute et d'egalite.
Pas Sans Nous : coordination nationale, se positionne dans un rôle de syndicat des quartiers populaires. - sous réserve

"S'inspirer du passé - Lutter au présent - Construire un autre futur"

Entrée gratuite, bar à prix libre

https://paris.demosphere.eu/rv/64632

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