Recensement des logements vides

Re: DAL : Recensement des immeubles et logements vacants

Messagede Pïérô » 13 Jan 2013, 01:44

Info mail DAL
logement-pauvreté-exclusion-social
Les familles s'installent dans l'immeuble occupé par le Dal et Jeudi noir


PARIS, 11 jan 2013 (AFP) - Les 14 familles, installées par le Dal et Jeudi noir dans un immeuble désaffecté du Xe arrondissement depuis le 29 novembre 2012, s'apprêtaient vendredi à passer un week-end serein, sans nouvelles du
propriétaire, en poursuivant leur installation.

Seule "la BNP, gestionnaire de l'immeuble, a déposé une plainte au nom du propriétaire" (ndlr : une société hollandaise basée au Luxembourg), mais aucune autre procédure n'est parvenue aux squatteurs, selon Stéphane, de Jeudi
noir. "C'est inhabituel, en général l'assignation est remise sous les 48 heures", s'est-il étonné auprès de l'AFP.

Mardi soir, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait affirmé que l'immeuble ne serait pas évacué. Soulagés, la soixantaine de mal-logés et des militants aménagent durablement les locaux.

"Ca se passe très bien, les familles sont très contentes de leur nouveau lieu de vie, les meubles arrivent peu à peu, la cuisine collective tourne à plein régime", s'est réjouit Stéphane.

"La vie collective prend forme" et une "journée galette pour les voisins" est prévue dimanche "pour se présenter, expliquer pourquoi on est là", a-t-il ajouté.

Dans la cour de l'immeuble, tabourets, frigo et machine à laver attendent d'être nettoyés. Des réunions ont déjà eu lieu pour répartir les tâches ménagères et le paiement des charges (eau, électricité...) entre les habitants.

Après cinq années passées à changer d'hôtel, Samia Lacombe, installée avec son mari malade et ses trois enfants, savoure l'espace de 60 m2 accordé à sa famille. Ce week-end, elle doit récupérer ses meubles, stockés dans un box
depuis cinq ans. "Là, je me sens vraiment chez moi. Je ne bougerai pas tant que je ne serai pas relogée définitivement", a-t-elle assuré.

Lundi, le Dal et Jeudi noir avaient annoncé la "réquisition citoyenne" d'un bâtiment de 2.000 m2, exigeant sa réquisition par le gouvernement et le relogement de 14 familles.
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Re: DAL : Recensement des immeubles et logements vacants

Messagede Béatrice » 13 Jan 2013, 10:28

Le droit au maintien dans un hébergement, jusqu’à un relogement, ou un hébergement stable, reconnu par le Tribunal Administratif de Paris ...

Le Droit au maintien dans un hébergement, jusqu’à un relogement, ou un hébergement stable, reconnu par le Tribunal Administratif de Paris ...

Paris le 11 janvier 2012

En référé liberté (la procédure la plus rapide qui soit en droit administratif), le tribunal administratif de Paris a rendu cet après midi, une jugement ordonnant au Préfet de région ile de France, de reprendre le financement de l’hébergement hôtelier d’un père de famille et ses trois enfants, de nationalité française, pour lesquels le 115 du Val d’Oise avait suspendu le financement depuis 3 jours. Le père de famille , au RSA, venait d’ailleurs d’apprendre son embauche en emploi aidé en qualité d’agent d’entretien par le conseil général du Val d’Oise.

Selon le Tribunal, “... cette prise en charge ayant cessé ... l’État a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de Mr B. de se maintenir comme il en avait exprimé le souhait, dans une structure d’hébergement d’urgence ...”

Le tribunal ordonne donc : “Il est enjoint au Préfet de région ile de France et de Paris, de proposer une orientation à Mr M.B. Dans un délai de quinze jours, à compter de la notification de l’ordonnance, au sens des dispositions de L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles.”

Immédiatement, le 115 a rétabli la prise en charge de ce père de famille et ses enfants.

Cette décision est historique car

- elle rappelle à l’État qu’il doit maintenir les sans abris dans les dispositifs d’hébergement d’urgence (hôtels, foyers, gymnases ...), “jusqu’à une orientation ... vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation”. (article L 345-2-3 du code de l’action sociale et des famille).

- première dans ce domaine, elle ouvre l’accès au référé liberté, procédure la plus rapide qui soit en droit administratif lorsque le droit au maintien n’est pas respecté : la demande avait été déposée jeudi 10 janvier au matin, l’audience fixée vendredi 11 matin, et la décision délivrée à 16h le jour même ...

Nous demandons donc au Gouvernement de tirer les conclusions de cette décision et de prendre les mesures nécessaires :
- à ne plus remettre un sans abri dans la rue,
- à ne pas fermer les CHU au printemps,
- à prévoir des relogement nécessaires et suffisants par la mobilisation de 100 000 logements vacants ( réquisitions, mise à disposition des locaux publics et HLM vacants, intermédiation locative, production rapide de logements temporaires ...)
- à mobiliser les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de ce Droit à un hébergement stable jusqu’au relogement.

Au printemps dernier, les résidents du CHU de Ville Evrard, à Neuilly sur Marne, (93), refusant de quitter leur chambre avaient obtenu l’ouverture du CHU 24h sur 24, puis par la suite une oritentation vers des relogements, ou des hébergement stabilisés.

Rappelons que le Conseil d’État avait rendu une décision reconnaissant le Droit à toute personne sans abri en situation de détresse d’être hébergée, sous la responsabilité de l’État.

Un nouveau pas est donc franchi vers la reconnaissance de ce droit fondamental : le droit au logement pour tous.



Droit Au Logement : http://www.droitaulogement.org

Fédération Droit Au logement – 29 Avenue Ledru Rollin - 75012 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 •

=================================== DAL fédération participe aux réseaux :

NO VOX, Réseau international des mouvements de lutte des "sans" : http://www.novox.org

ATTAC : Association altermondialiste contre la spéculation financière : http://www.france.attac.org

La Plate forme Logement des Mouvements Sociaux : http://contrelelogementcher.org

115juridique.org :http://www.droitaulogement.org/


Cette décision de justice fera-t-elle jurisprudence ?
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Re: DAL : Recensement des immeubles et logements vacants

Messagede Béatrice » 15 Jan 2013, 12:14

Communiqué de DAL qui revient sur la décision de justice du Tribunal Administratif de Paris rendue le vendredi 11 janvier dernier :

Paris, le 14 Janvier- L’hébergement est un droit, jusqu’au relogement!

Tandis que la vague de froid s’installe, et que manquent cruellement des logements pour les sans logis, le Tribunal Administratif de Paris rappelle ses obligations à l’État : Le maintien dans un hébergement, jusqu’à un relogement, ou un hébergement stable, d’un sans abri est une obligation légale.

Tandis que les structures d’hébergement dénoncent l’insuffisance de places pour les familles, à l’entrée d’une nouvelle vague de froid, qu’en attendant l’application de la loi de réquisition, et dans le but de soutenir et d’accélérer sa mise en œuvre, de nouvelles réquisitions se préparent, la justice rappelle les Droits des sans logis hébergés :

En référé liberté, le tribunal administratif de Paris a rendu vendredi fin d’après midi, une jugement, ordonnant au Préfet de région ile de France, de reprendre le financement de l’hébergement hôtelier d’un père de famille et ses trois enfants, de nationalité française, pour lesquels le 115 du Val d’Oise avait suspendu le financement depuis 3 jours.

Celui-ci, au RSA, venait d’apprendre son embauche en emploi aidé en qualité d’agent d’entretien par le conseil général du Val d’Oise.

Selon le Tribunal, “… cette prise en charge ayant cessé … l’État a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de Mr B. de se maintenir comme il en avait exprimé le souhait, dans une structure d’hébergement d’urgence …”

Le tribunal ordonne donc :

“Il est enjoint au Préfet de région Ile-de-France et de Paris, de proposer une orientation à Mr M.B. Dans un délai de quinze jours, à compter de la notification de l’ordonnance, au sens des dispositions de l’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles.”

Immédiatement, le 115 a rétabli la prise en charge de ce père de famille et ses enfants.

Téléchargez le fichier : ordonnace du TA du 11-01-2013

Cette décision est historique car :

elle rappelle à l’État qu’il doit maintenir les sans abris dans les dispositifs d’hébergement d’urgence (hôtels, foyers, gymnases …), “jusqu’à une orientation … vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation”. (article L 345-2-3 du code de l’action sociale et des famille).
c’est une première en ce qui concerne le droit au maintien et à une orientation des sans logis hébergés; elle ouvre l’accès au référé liberté, procédure la plus rapide qui soit en droit administratif : la demande avait été déposée jeudi 10 janvier au matin, l’audience fixée vendredi 11 matin, et la décision délivrée à 16h le jour même …

Nous demandons donc au Gouvernement de tirer les conclusions de cette décision et de prendre les mesures nécessaires :

- à ne plus remettre un sans abri dans la rue,

- à ne pas fermer les CHU au printemps,

- à prévoir des relogement nécessaires et suffisants par la mobilisation de 100 000 logements vacants ( réquisitions, mise à disposition des locaux publics et HLM vacants, intermédiation locative, production rapide de logements temporaires …)

- à mobiliser les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de ce Droit à un hébergement stable jusqu’au relogement.

Au printemps dernier, les résidents du CHU de Ville Evrard, à Neuilly sur Marne, (93), refusant de quitter leur chambre avaient obtenu l’ouverture du CHU 24h sur 24, puis par la suite une oritentation vers des relogements, ou des hébergement stabilisés. Rappelons que le Conseil d’État avait rendu une décision reconnaissant le Droit à toute personne sans abri en situation de détresse d’être hébergée, sous la responsabilité de l’État.

Un nouveau pas est donc franchi vers la reconnaissance de ce droit fondamental : le droit au logement pour tous.


http://droitaulogement.org/paris-le-11- ... bergement/
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Re: DAL : Recensement des immeubles et logements vacants

Messagede Béatrice » 25 Jan 2013, 17:58

Des poursuites sont lancées contre un porte parole de DAL pour violences à agent et refus de fichage ADN, faisant suite aux brutalités policières du 29 novembre 2012.
viewtopic.php?f=78&t=6673#p81531

Communiqué de DAL de ce jour :

Suites à des brutalités policières (le 29-11-2012)

JB Eyraud, porte parole de DAL fédération, est convoqué vendredi matin à 10h au Commissariat du 15e arrondissement de Paris, 240 rue de Vaugirard, métro Vaugirard. Des militants l’accompagneront pour protester contre ce harcèlement judiciaire.

Une plainte pour violence ayant entraîné une ITT de 6 jours a été déposée par un CRS, celui qui justement avait fait preuve de brutalités a trois reprises contre JB Eyraud, le 29 novembre 2012, devant la Préfecture de région Ile de France. (voir communiqué du 29 11 12).

Une manifestation déclarée, et non violente avait été “encagée” par les forces de police, présentes en grand nombre, sans explications, conduisant les familles vers des cars de police stationnés le long de la Préfecture de région. Dénonçant ce traitement JB Eyraud était alors sorti du périmètre policier, et avait été brutalement repoussé, puis jeté à terre, après avoir reçu un coup de poing au visage.

Les choses en seraient restées là, si le policier brutal n’avait pas porté plainte. En effet, la préfecture de police avait cessé depuis d’employer ce dispositif répressif à l’encontre des mal logés.

Convoqué au Commissariat, jeudi à 15h, JB Eyraud a pris connaissance des causes de cette convocation. Puis la police lui a signifié son obligation de se plier a un prélèvement ADN, ce qu’il a refusé.
Après des menaces de mise en garde à vue, JB Eyraud est sorti libre du commissariat, muni d’une convocation pour un nouvel interrogatoire vendredi, à 10H.

Ce ne sera pas la première fois que la police tente de criminaliser des militants du DAL, et porte des accusations mensongères.
En 1997, lors de l’occupation d’un immeuble Place Iéna, 6 militants préalablement copieusement passés à tabac avaient ensuite été poursuivis. La vérité avait finalement été mise à jour, et les policiers avaient été condamnés, décision confirmée en appel, en 2000.

DAL est une association non violente, et a toujours respecté ce principe, malgré les violences policières, les brutalités et les provocations répétées depuis 20 ans.

Nous rappelons aussi que des poursuites sont engagées contre des cadres du DAL à Rouen, et à Poitiers, où un procès se tiendra le 1er Février à 9h.

Nous demandons l’arrêt des poursuites contre JB Eyraud et tous les militants du Droit au logement poursuivis , et que soit mis fin à ces nouvelles pratiques d’encadrement des manifestations, qui restreignent le droit de manifester.


http://droitaulogement.org/
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Re: DAL : Recensement des immeubles et logements vacants

Messagede Béatrice » 09 Fév 2013, 12:29

Inauguration du 2 rue Valenciennes (Paris 10e) réquisitionné par DAL et Jeudi Noir. La “Réquiz d’Or” ouvre ses portes cet après-midi à 16h.
viewtopic.php?f=78&t=6673#p82908

DAL Paris/Jeudi Noir: Réquiz d’Or ouvre ses portes!

Inauguration du 2 rue Valenciennes (Paris 10e) réquisitionné par DAL et Jeudi Noir. La “Réquiz d’Or” ouvre ses portes samedi 9 février, à 16h.

DAL et Jeudi Noir ont réquisitionné depuis plus d’un mois l’immeuble situé 2 rue de Valenciennes dans le 10e arrondissement de Paris. Une soixantaine de personnes -familles prioritaires DALO, sans logis, galériens du logement- sont installées dans ces milliers de mètres carrés laissés vides, mais chauffés et éclairés, depuis dix-huit mois.

Enfin un logement stable, un endroit où poser ses affaires, scolariser les enfants, faire ses études, un endroit où dormir pour rêver. C’est aussi un endroit qui reprend vie et doit être inauguré comme il se doit. C’est pourquoi les habitants vous invitent à fêter leurs nouveaux logements samedi 9 février à 16h.

Application de la loi de réquisition !

Les bouchons de mousseux sauteront samedi pour rappeler que cet immeuble a été réquisitionné aussi pour mettre le doigt sur l’urgence à lancer massivement les réquisitions de logements et locaux vacants. Urgence, car malgré le nouveau gouvernement la loi DALO, le droit à l’hébergement est toujours bafoué et les loyers n’ont jamais été aussi élevés.

Référence au pied de biche doré offert à Cécile Duflot le 25 décembre dernier, et à l’ancien locataire du 2 rue Valenciennes (une chaine de magasins de bijoux en or), les habitants ont décidé de baptiser l’immeuble “la réquiz d’or”. C’est un vrai baptême qui sera organisé samedi 9 avec les habitants et les personnes et organisations qui viennent depuis le 29 décembre soutenir cette occupation.


A propos du propriétaire qui se présente comme une “entreprise familiale” “utilisant un véhicule européen” :

La SNC du 2 rue Valenciennes, propriétaire de cet immeuble inoccupé depuis 18 mois, a transmis un courrier au DAL et à jeudi noir pour demander aux sans logis de quitter les lieux, première étape de la procédure d’expulsion.

Deux gérants, promoteurs en Espagne, et donneurs d’ordre dans ce dossier détiennent 2% des parts de la SNC.

98% des parts de cette SNC appartiennent à Pezulu Holding, société domiciliée à Amsterdam. Lors de l’assemblée générale de la SNC, Pezulu holding est représentée par “ANT management”, autre société Hollandaise, filiale d’un groupe luxembourgeois ayant des activités dans de nombreux pays dont des paradis fiscaux.

Ces différents éléments laissent à penser que cette SNC n’est pas un “investisseur familial “ comme les autres, mais qu’il s’agit de professionnels de l’immobilier, qui ont sévi en Espagne et spéculent au niveau international.

Une enquête plus poussée pourrait permettre d’y voire plus clair.

La procédure d’expulsion est engagée :

Un huissier est passé pour prendre l’identité des habitants, le 28 janvier.

Mardi 5 février dans la soirée, l’huissier délivre aux habitants une convocation au Tribunal de Grande instance en référé, pour le 18 février à 14h. Le propriétaire demandant l’expulsion immédiate des occupants, la suppression de la trêve hivernale des expulsions, du délai de 2 mois qui suit la délivrance du commandement de quitter les lieux, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

La procédure de réquisition suit son court:

29 janvier : Des agents assermentés de la préfecture d’Ile de France ont visité l’immeuble avec un représentant du propriétaire pour vérifier l’habitabilité des locaux, en vue de sa réquisition.

Cette visite fait suite à l’engagement de Cécile Duflot le 7 janvier dernier, de placer le 2 rue Valenciennes dans la liste des immeubles pouvant être réquisitionnés.

Enfin, l’immeuble ne comporte aucun élément de péril ni d’insalubrité rendant impossible son utilisation en logement.

Contacts :

Jeudi-Noir: Christophe 06 86 58 06 68

DAL : Marie 06 29 11 57 02

Merci à WOZNIAK, et ses magnifiques “sans”


http://droitaulogement.org/#
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Re: DAL : Recensement des immeubles et logements vacants

Messagede Béatrice » 14 Mar 2013, 12:21

Alors que le propriétaire des lieux a demandé leur expulsion devant le tribunal, deux mois après la réquisition et les visites ministérielles, la vie s'est peu à peu organisée dans cet ancien immeuble de bureau.

Rue de Valenciennes, les squatteurs attendent le jugement

MAL LOGEMENT - Début janvier, des mal-logés et des jeunes précaires investissent un immeuble vacant de 2.000 mètres carrés au 2 rue de Valenciennes, dans le 10ème arrondissement de Paris. Alors que le propriétaire des lieux a demandé leur expulsion devant le tribunal, deux mois après la réquisition et les visites ministérielles, la vie s'est peu à peu organisée dans cet ancien immeuble de bureau. Reportage.


A peine a-t-on posé le pied dans le hall qu'une odeur de sucrerie envahit les narines. C'est Fawa, qui s'affaire dans la cuisine commune. "Je prépare un gâteau, explique-t-elle en esquissant un sourire. Il faut dire qu'il y en a des bouches à nourrir ici". En tout, soixante personnes, dont vingt-cinq enfants, vivent depuis deux mois sur ces 2.000 mètres carrés de bureaux. Un luxe qu'ils n'auraient même pas imaginé quelques mois plus tôt, avant l'opération coup de poing menée par l'association pour le Droit au Logement (DAL) et Jeudi Noir début janvier.

Après les visites ministérielles et l'agitation médiatique, la vie s'est progressivement organisée, sur les trois étages de cet immense bâtiment, à deux pas de la gare du Nord (10ème). "Quand on dit squat, ça fait marginal. Mais ce n'est pas du tout l'esprit ici, raconte Souhil, 38 ans. On fait de la peinture, on rebouche les trous. On prend soin des lieux !". Les habitants cotisent pour payer les charges et des ateliers de soutien scolaire sont organisés tous les jours pour les enfants. "C'est la première fois de sa vie que mon fils de 11 ans a une chambre à lui", sourit Salima, 48 ans. Cette mère de famille, surveillante en cantine scolaire, est admissible au DALO depuis 2010. "Mon dossier est solide. On ne peut pas nous bouger d'ici sans rien. On a des enfants. Si on nous dégage, c'est les enfants qu'on dégage".

Une procédure d'expulsion en cours

De l'autre côté de la petite cour intérieure, les jeunes de Jeudi Noir ont eux aussi transformé une ancienne salle de réunion en salon coquet, décoré avec du matériel de récupération. Ici, chacun a sa chambre. Fatima, 29 ans, a squatté "à droite à gauche" avant d'atterrir ici. "Je suis intermittente, j'ai de quoi payer un loyer, soupire-t-elle. Mais à chaque fois, mon dossier était refusé".

Mais bien que les habitants semblent avoir fait leurs ces longs couloirs impersonnels, leur sort reste en suspend. Le propriétaire des lieux, un espagnol, a lancé une procédure d'expulsion, jugée ce lundi devant le tribunal de grande instance de Paris. Son immeuble est inoccupé depuis juin 2011, mais, selon son avocat, "depuis le départ de son locataire, le propriétaire s'emploie à préparer le local en vue d'une nouvelle exploitation". Un acquéreur se serait même fait connaître en décembre dernier.

Dès le premier jour d'occupation, Cécile Duflot avait promis qu'elle allait étudier la possibilité de réquisitionner le bâtiment. Depuis, pas de nouvelles. Pour Jean-Baptiste Eyraud, le président du DAL, "hors de question de mettre les habitants dehors sans solution de relogement". Les squatteurs sauront le 25 mars s'ils doivent être expulsés, comme le demande le propriétaire, si le tribunal de grande instance de Paris ne se déclare pas incompétent dans cette affaire.


http://www.metrofrance.com/paris/paris- ... 7ML9nk3vk/
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Re: DAL : Recensement des immeubles et logements vacants

Messagede Béatrice » 29 Mar 2013, 10:03

Depuis hier matin 8h, les sans-abris occupent le Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) “domaine de Rosny”, situé à Rosny sous Bois :


2ème jour d’occupation – La mobilisation des sans abris continue !


Image


Depuis hier matin 8h, les sans-abris occupent le Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) “domaine de Rosny”, situé 99 Av du Général de Gaulle (en face du magasin Mac Donald), dans lequel ils sont hébergés.
Ils ont refusé collectivement de quitter le centre d’hébergement d’urgence, et avec l’appui du DAL demandent que leurs droits élémentaires et légaux soient mis en œuvre.

La mobilisation s’étend parmi les sans abris du centre, décidés à ne plus être mis à la rue tous les matins et à ne quitter ce centre que pour des structures de stabilisation et leur relogement comme le prévoit la loi.


Image


En effet, selon la loi :

toute personne sans logis qui le demande doit être accueillie dans un dispositif d’hébergement,
toute personne hébergée doit être maintenue jusqu’à une orientation vers une structure de stabilisation, de soin ou un relogement.

C’est pourquoi les hébergés du “domaine de Rosny” demandent avec DAL :

Que le foyer reste ouvert 24h sur 24 pour l’ensemble des résidents, afin de ne pas être remis à la rue tout les matins
Que les 80 résidents soient orientés vers une structure de stabilisation ou un relogement, conformément à la loi.
Le respect et l’application de la loi pour tous les sans abris, et donc le maintien ouvert de tout les CHU et l’orientation de tout les sans abris qui le souhaitent.

Nous demandons une réunion avec les services de l’État, le gestionnaire, les représentants des résidents, et le DAL, pour mettre en œuvre ces dispositions légales.


http://droitaulogement.org/
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Re: DAL : Recensement des immeubles et logements vacants

Messagede Béatrice » 17 Mai 2013, 09:36

Nouveau sursis pour les mal-logés de la rue de Valenciennes réquisitionné par DAL et Jeudi Noir fin décembre 2012 dans des bureaux désaffectés
seront fixés fin mai sur la procédure d'expulsion demandée par les propriétaires des lieux. viewtopic.php?f=78&t=6673&p=87407#p84383

Nouveau sursis pour les mal-logés de la rue de Valenciennes

Les quelque soixante personnes installées dans ces bureaux désaffectés parisiens, avec le soutien de Jeudi noir et du DAL, seront fixés fin mai sur la procédure d'expulsion demandée par les propriétaires des lieux.


Les mal-logés qui occupent depuis fin 2012 un immeuble vide du nord-est parisien ont obtenu mercredi un nouveau sursis devant le tribunal d’instance du Xe arrondissement, saisi d’une demande d’expulsion, qui se prononcera fin mai sur des questions de procédures.

Une soixantaine de personnes, dont des familles, sont installées depuis le 29 décembre 2012 dans un bâtiment de bureaux désaffectés situé au 2, rue de Valenciennes (Xe arrondissement), avec l’aide des associations Jeudi Noir et Droit au Logement (DAL). Demandant leur expulsion, le propriétaire du bâtiment, la «SNC 2 rue de Valenciennes», un groupe familial espagnol, avait saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui s’est déclaré fin mars incompétent, renvoyant l’affaire au tribunal d’instance.

A (re)lire : Les zones d’ombre du squat du DAL

Lors de cette nouvelle audience, les avocats des mal-logés ont souligné que justement le dossier avait été renvoyé devant le tribunal d’instance et non devant la présidente du tribunal d’instance statuant en référé, comme c’était le cas mardi. «Vous ne pouvez pas prendre ce dossier aujourd’hui, car c’est votre juridiction, statuant sur le fond, qui est saisi», a déclaré Me Dominique Hilsum, avocat du DAL, évoquant une «possible erreur de saisie» du tribunal. La présidente a renvoyé au 29 mai sa décision sur ce point.

Si elle décide qu’elle peut prendre le dossier, elle devra se prononcer sur une deuxième question de procédure. Les avocats des mal-logés ont demandé un sursis à statuer, arguant que la procédure d’expulsion était basée sur un procès-verbal d’un huissier de justice devenu caduc. L’huissier venu constater de l’occupation de l’immeuble avait en effet été saisi à la suite d’une ordonnance du TGI, mais puisque ce dernier s’est depuis déclaré incompétent, les avocats ont demandé la «rétractation» de l’ordonnance. Une audience au TGI doit être fixée prochainement.

«Il y a de fortes chances que l’ordonnance soit rétractée. Il n’y aurait alors plus de fondement matériel à la demande d’expulsion, car l’assignation en justice s’est faite sur la base de ce PV», a souligné Me Pascal Winter, avocat de Jeudi Noir. L’avocat du propriétaire, Me Jacques Bouyssou a demandé le rejet de ces demandes, estimant qu’il y avait «une vraie urgence», car son client est «un petit propriétaire privé» qui subit «un grave préjudice» avec cette occupation.


http://www.liberation.fr/societe/2013/0 ... nes_903143
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Carte des logement vides

Messagede Pïérô » 03 Mar 2014, 01:48

Bonne initiative, et à actualiser...

Carte : votre commune est-elle pleine de logements vides ?

En France, on compte 2 millions de logements vacants. A partir des chiffres de l’Insee (2010), Rue89 a cartographié la part de logements vacants dans 36 705 communes françaises.

http://rue89.nouvelobs.com/2014/02/27/c ... des-250251
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Re: Carte des logement vides

Messagede bipbip » 03 Nov 2016, 13:57

2,6 millions de logements vacants

Le nombre de logements vides en France a progressé de 40% en l'espace de dix ans.

Les chiffres donnent le tournis : 2,6 millions de logements sont vides en France, soit 40% de plus qu'il y a dix ans. Aucune grande ville en France n'échappe au phénomène. Nice compte 29 000 logements vacants, Perpignan 8 700. Il y en a 7 200 à Avignon et 4 300 à Vichy. À Carcassonne, plus de 3 700 maisons ou appartements sont vides.

... http://www.francetvinfo.fr/societe/deba ... 40513.html
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Re: Carte des logement vides

Messagede bipbip » 21 Jan 2017, 13:59

Avec près de 30 000 logements vides, il y a de la place pour tout le monde à Lyon

La crise de l’hébergement à Lyon ? En 2013, dans sa dernière étude publiée en septembre 2016, l’Insee dénombrait plus de 26 000 logements vacants dans la ville. Un chiffre en forte augmentation par rapport au recensement précédent de 2007, et de près de 450 % en 40 ans. Au total, plus de 9 % de la totalité des logements disponibles. Et on pourrait encore y ajouter les 2,9 % de résidences secondaires.

... https://rebellyon.info/Avec-pres-de-30- ... -y-a-17356
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Re: Recensement des logements vides

Messagede bipbip » 20 Aoû 2017, 14:13

La rage : une étude dénombre plus de 200 000 logements vides dans Paris

Un chiffre à lire les poings serrés. Il n’y a pas de crise du logement à Paris, seulement des apparts gardés de côté par leurs riches propriétaires. C’est le bilan qu’on peut tirer de la dernière étude parue en juillet de l’Atelier parisien d’urbanisme, signalée par France info.

L’association a dénombré 205 000 logements inoccupés ou occupés exceptionnellement dans un rapport de 50 pages qui donne plein d’infos sur la ville. La proportion de logements vacants atteint 25 % dans les arrondissements du centre, mais elle dépasse aussi les 15 % sur l’ensemble de la ville.

... http://paris-luttes.info/plus-de-200-00 ... des-a-8559
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Re: Recensement des logements vides

Messagede Pïérô » 08 Jan 2018, 12:24

Campagne #BalanceTaRequisition

“Je veux que nous puissions apporter un toit à toutes ceux et celles qui sont aujourd’hui sans-abri.“

E. Macron, Président de la République

De belles paroles ??? Soyons concrets !

Pour accueillir toutes les personnes et familles à la rue,

signalez-nous tous les immeubles, locaux vides appartenant à

des collectivités, biens de l’Etat ou de grandes sociétés…

et envoyez à : <requisition@droitaulogement.org>

avec photo de l’immeuble, adresse et toutes les informations

dont vous disposez…


https://www.droitaulogement.org/2018/01 ... quisition/
https://www.facebook.com/BalanceTaRequisition
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Re: Recensement des logements vides

Messagede Pïérô » 13 Jan 2018, 21:14

Manifestation logement « #BalanceTaRequisition ! »

Marche dimanche 14 janvier 2018
15h, RV Square Marie Curie, Paris 13e

Image

#BalanceTaRequisition !

Marche dimanche 14 janvier
15h RV Square Marie Curie Paris 13e
17 Bd de l’Hôpital – M° Gare d’Austerlitz


M. MACRON a dit le 31 décembre lors de ses vœux : « je veux que nous puissions apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui sans abri »

Il avait dit déjà le 27 juillet 2017 « je ne veux plus d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus ». Il n’y a jamais eu autant de sans abris.

Encore de belles paroles sous la pression des sans logis et des associations ?

Dès dimanche, nous continuerons à rappeler cet engagement, d’autant plus que s’il en a vraiment la volonté, il y a les moyens de le concrétiser. En effet, il n’y a jamais eu autant de logements et de locaux inoccupés, en France mais aussi à Paris :
• 2,75 millions de logements sont vacants en France, dont 108 000 à Paris et 360 000 en Ile-de-France (INSEE 2014)
• 11 millions de m2 appartenant à l’État sont inoccupés, dont 4 millions de m2 de logement (équivalent de 80 000 logements), comme au Val de Grâce
• Des milliers de chambres d’hôpitaux sont vides conséquence de la réduction drastique des budgets hospitaliers, comme à l’Hôtel-Dieu
• Et ceci, sans compter les locaux et logements appartenant aux collectivités territoriales, aux entreprises publiques ou aux grandes sociétés, ou aux millionnaires de plus en plus nombreux …

Le DAL avec des sans logis, organisent une marche, dimanche prochain, qui partira sous les fenêtres d’un immeuble d’habitation entièrement vacant, se rendra ensuite devant des édifices vacants, ou partiellement vacants, qui en attente de travaux, peuvent accueillir immédiatement des sans abris.

La marche se terminera à l’Hôtel-Dieu, hôpital en cours de fermeture, qui dispose de centaines de place disponibles.

Pour demander :

Le respect du droit à l’hébergement inconditionnel

La réquisition ou la mobilisation des biens publics, ou appartenant à de grands propriétaires

Le retrait de la circulaire Colomb, qui autorise la police à rentrer dans les foyers et les centres d’hébergement

L’arrêt des politiques répressives contre les sans abris et les migrants

Un toit c’est un droit !

Réquisition des locaux et logements vacants tout de suite !


https://www.droitaulogement.org/2018/01 ... anvier018/
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Re: Recensement des logements vides

Messagede Pïérô » 17 Jan 2018, 01:31

Immeubles SNCF vides : les sans logis au siège de la SNCF 17/01 – #BalanceTaRequisition

Suites de la marche #BalanceTaRequisition
Les sans logis demandent à M. PEPY dirigeant de la SNCF, d’ouvrir le 19-27 Bd de l’Hôpital (Paris 13e) :


Rassemblement mercredi 17 janvier à 14h30 devant le siège de la SNCF
2 Place aux Etoiles – à la Plaine-St-Denis (RER D)

A la suite de la marche #BalanceTaRequisition, organisée dimanche dernier, les sans logis ont décidé de se rendre devant le siège de la SNCF, pour demander à M. PEPY d’ouvrir cet immeuble de 50 logements sociaux pour accueillir des sans-abris. Cet immeuble d’une cinquantaine de logements sociaux est entièrement vide depuis plusieurs mois.

Dans l’attente de sa démolition il pourrait accueillir des familles et des personnes sans abri, qui vivent dans la rue, dans des conditions de plus en plus difficiles, comme de nombreux autres immeubles de la SNCF et de grands propriétaires publics ou privés.

Un toit c’est un droit !


https://www.droitaulogement.org/2018/01/sncf/
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