un communiqué de Solidaires Isère sur leur recours devant les tribunaux concernant les salaires et les conditions de travail des animateurs-trices des colonies de vacances. Cette affaire commence à faire un peu de bruit.... et les réactions des employeurs, y compris de l'économie "sociale", sont dignes du Medef. Un tract SUD-Rail à destination de ces collègues (centres de vacances du CCE, ALSH des CE...) reprend l'argumentation.
de Union Syndicale SOLIDAIRES Isère
Les travailleurs des centres aérés et des colonies de vacances doivent avoir les MÊMES droits que TOUS les travailleurs
Le gouvernement doit respecter la décision de la cour de justice européenne
Par une loi et un décret, le gouvernement a légalisé la pratique fort ancienne et inscrite dans la convention collective de l’animation socio-culturelle de ne payer les moniteurs de colonie de vacances que 2 fois le smic horaire par jour, soit 18 euros brut, sans que soit au demeurant limitée la durée de travail. Et fait, selon ces dispositions légales et réglementaires, ces jeunes travailleurs sont donc au travail ou en astreinte, 24 heures sur 24. Allant bien au-delà de ce qui fut présenté devant le Parlement comme une simple « sécurisation juridique », ces textes :
Limitent à 80j par an, le nombre de jours qu’un jeune peut effectuer comme moniteur ou animateur de centre aéré. Le but de cette limitation n’est pas avoué : il s’agit tout simplement d’éviter que ces travailleurs ne se constituent des trimestres valides pour les droits à la retraite, alors que dans le même temps, bien entendu, leur rémunération déjà dérisoire, se voient imputée des cotisations afférentes : comment ne pas parler de vol ?
Ouvrent la possibilité à toute entreprise quelle que soit son statut juridique et notamment les entreprises à but lucratif (sociétés anonymes, S.A.R.L…) la possibilité d’employer des jeunes dans ces conditions, possibilité naguère réservée aux seules associations à but non lucratif. Cette extension au demeurant se situe dans le droit fil de la concurrence libre et non faussée imposée par l’Union Européenne. Comment réserver au seul secteur à but non lucratif un pareil avantage : employer des salariés sans limite du temps de travail pour 18 euros par jours ?
Ouvrent enfin la possibilité de recourir à cette forme de sous-emploi dans le cadre de camps de vacances organisés pour les personnes handicapées, ce qui, jusqu’alors était clairement exclu pour d’évidentes raisons : ni la charge de travail, ni la qualification requise ne sont compatibles avec le statut « d’animateur occasionnel » comme la loi qualifie ces emplois.
Conscient de scandale que représentaient ces textes et à défaut de pouvoir contester la loi elle -même l’Union Syndicale SOLIDAIRES Isère a décidé, lors de la parution du décret, de le déférer devant le Conseil d’État.
Après un temps anormalement long, face à des questions de droit pourtant simples, cette Haute Juridiction :
. a rejeté notre contestation portant sur la rémunération minimale, dérogatoire au SMIC.
. a rejeté notre contestation sur la limitation du nombre de jours que peut effectuer un jeune Grenoble le 01 août 2011 comme « animateur occasionnel ».
. a estimé la question de la compatibilité de ce décret qui ne prévoit aucun repos journalier et limite à 24 heures le repos hebdomadaire obligatoire, avec le droit communautaire qui impose d’accorder à tout travailleur un repos journalier de 11 heures et un repos hebdomadaire de 35 heures, suffisamment complexe pour devoir être tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
La C.J.U.E. par une décision rendue en octobre 2010 a reconnu pleinement le bien fondé de nos arguments : l’affaire est renvoyée devant le Conseil d’État qui doit désormais entériner cette position et on ne peut que s’étonner, là encore, de la lenteur de cette juridiction.
L’Union Syndicale SOLIDAIRES Isère :
. affirme que les moniteurs de colonie de vacances et les animateurs de centre aérés sont des salariés comme les autres et doivent bénéficier des mêmes droits, en termes de rémunération et de durée de travail ;
. exige en tout état de cause, qu’aucun statut dérogatoire ne soit accordé au bénéfice des entreprises à but lucratif qui d’ores et déjà abusent largement de ces travailleurs sous statut dérogatoires ;
. exige également qu’aucune situation dérogatoire au droit commun ne soit admise dans et pour les centres de vacances pour personnes handicapées. Une offensive est menée par les syndicats patronaux concernés afin de trouver un biais juridique permettant d’exclure les moniteurs de colonie de vacances des droits aux repos affirmés par la CJUE.
Ils voudraient les transformer en salariés « bénévoles », sous l’argument fallacieux que les jeunes se trouvent satisfaits de leur situation et qui plus est, sont nourris et logés .
Ces mêmes syndicats patronaux arguent également de la menace que fait planer sur la survie même des centres de vacances, le surcoût qu’impliquera le respect de la décision de la CJUE.
L’Union syndicale SOLIDAIRES rappelle son attachement à l’existence de ces centres qui permettent à nombre d’enfants des classes les moins riches de partir en vacances.
L’Union syndicale SOLIDAIRES estime toutefois qu’il n’appartient pas aux jeunes employés comme moniteurs d’en assurer la pérennité par le biais d’un travail gratuit.
C’est à l’État et à lui seul qu’il incombe de prendre en charge selon ce qui est nécessaire, le coût afférent à une juste rémunération de ceux qui acceptent, dans des conditions souvent difficiles le travail d’encadrer des enfants et adolescents.
Union Syndicale SOLIDAIRES Isère
de SUD-Rail et l’Union syndicale Solidaires :
Garantir les droits des animateurs !
Le recours de Solidaires Isère devant le Conseil d’Etat sur les salaires et les conditions de travail des animateurs-trices des centres de vacances et de loisirs a permis de poser des questions de fond sur cette situation Même dans un secteur particulier comme celui-ci, les salarié-e-s ont des droits, qu’il faut faire respecter Dans les CE et CCE de la SNCF, gérés par des syndicalistes, la situation n’est pas brillante.
Une situation inacceptable
La convention collective de l’animation socio-culturelle permet de ne payer les moniteurs de colonie de vacances que 2 fois le smic horaire par jour, soit 18 euros brut, sans que soit vraiment limitée la durée de travail. Et fait, selon ces dispositions légales et réglementaires, ces jeunes travailleurs sont donc au travail ou en astreinte, 24 heures sur 24.
En 2010, Solidaires 38- qui regroupe notamment les syndicats SUD de l’Isère- a engagé un recours devant le Conseil d'État. Le recours portait sur 3 points, la rémunération, la limitation annuelle du nombre de jours travaillés, le temps de travail.
Le Conseil d'État a rejeté les 2 premiers points et a considéré le point sur le temps de travail suffisamment complexe pour nécessiter l'avis de la cour de justice de l'union européenne (CJUE). La CJUE nous a alors donné raison. Le décret gouvernemental ne respecte pas la législation en matière de temps de travail et de repos.
Des réactions patronales hallucinantes
Cette décision connue, les syndicats patronaux de l'animation socio-culturelle ont hurlé à la faillite des colonies de vacances si le temps de travail des moniteurs devait relever du droit commun... et des représentant-e-s d'associations et de CE, de CCE font de même ! On croit rêver : les représentants de « l’économie sociale et solidaire » emploient les mêmes arguments que le Medef et les libéraux !
Ce n'est pas parce que la majorité de ces salarié-e-s sont des jeunes qu'ils/elles doivent avoir moins de droits que les autres : c'est totalement injuste, et c'est un danger pour tous car le patronat essaie toujours d'aligner les droits de tous vers le bas
Pour SUD-Rail et l’Union syndicale Solidaires, si les vacances et les loisirs des jeunes sont une activité particulière, qui peuvent évidemment imposer des contraintes, cela ne doit pas pour autant faire des salarié-e-s de ce secteur des salarié-e-s sans droits et sous payé-e-s !
Dans nos CE et au CCE, ce n’est guère mieux
Dans nos CE et CCE, pourtant gérés par des syndicalistes, ce n’est guère mieux. Bien sûr, la situation est « moins pire » que dans certaines entreprises du secteur, où les vacances ne sont qu’une activité destinée à se faire du fric. Mais doit-on se contenter pour autant de cette situation : évidemment, non !
La faiblesse de la rémunération, comparée aux responsabilités imposées par cette activité, ce n’est pas acceptable. Un seul jour de repos par semaine, ce n’est pas acceptable !
Nous aussi, nous sommes attaché-e-s à la pérennité des colonies de vacances. Mais cela ne doit en aucun cas empêcher d’améliorer le sort des salarié-e-s : ils/elles ne doivent pas faire les frais d’une situation dont ils/elles ne sont pas responsables.
SUD-Rail et l’Union syndicale Solidaires réaffirment que les salarié-e-s des centres aérés et des colonies de vacances doivent avoir les mêmes droits en terme de rémunération et de durée du travail que l’ensemble des salarié-e-s.