Contre le fichage, Base élèves ...

Contre le fichage, Base élèves ...

Messagede Pïérô » 11 Sep 2010, 13:46

du Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) :

les britanniques arrêtent ContactPoint,
Arrêtons BASE ELEVES !

http://retraitbaseeleves.wordpress....
« Et nous allons mettre fin aux pratiques qui risquent de faire de la Grande-Bretagne un pays où nos enfants grandissent en étant tellement habitués à voir violer leurs libertés qu’ils l’acceptent sans question. Il n’y aura pas de base de données ContactPoint des enfants. » Nick Clegg, vice premier ministre de Grande Bretagne, 19 mai 2010
Décision confirmée par la Circulaire du 21 juillet 2010 du ministre de l’éducation (avec déconnexion effective depuis le 6 août 2010).
http://retraitbaseeleves.wordpress....


Aux enseignants et parents d’élèves, aux conseils des maîtres et conseils d’écoles, aux citoyens,

Cet été, les décisions du Conseil d’Etat contre Base élèves et le fichier national BNIE ont été largement relayées par les médias. Ce jugement rétablit notamment le droit d’opposition des parents et confirme l’illégalité de tout rapprochement ou mise en relation des données de Base élèves avec d’autres fichiers. Il vient s’ajouter au « rappel à la loi » déjà adressé par le Parquet de Paris au ministère de l’éducation nationale suite aux 2100 plaintes des parents. Si d’importantes illégalités sont ainsi reconnues, le Conseil d’Etat autorise malgré tout le ministère à poursuivre l’utilisation de ces fichiers, moyennant certains aménagements impératifs à mettre en oeuvre dans un délai de 3 mois, soit d’ici le 19 octobre au plus tard.

Ces décisions de justice nous confortent dans nos griefs envers la multiplication des fichiers au sein de l’Education Nationale et révèlent les carences des lois existantes sur ce sujet :

- Il est inacceptable que de tels fichiers aient pu être mis en place sans concertation, en toute illégalité et sans information, sous la tutelle de quatre ministres successifs, et sans que la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ait protégé les citoyens !

- Il est anormal qu’il ait fallu un recours par deux particuliers devant le Conseil d’Etat pour révéler l’existence du fichier national BNIE, double-fond caché de Base élèves, inconnu même des parlementaires !

- Malgré le soutien de trois Rapporteurs spéciaux des Nations Unies, le ministère maintient les sanctions contre les directeurs d’école qui ont refusé de renseigner le fichier Base élèves.


Rappelons que Base élèves concerne tous les enfants quel que soit leur type de scolarisation, le fichier national BNIE, tous les jeunes et adultes en formation. Ainsi, par le jeu d’un identifiant unique prévu pour 35 ans, ces fichiers constituent d’immenses banques de données sur les jeunes et leur famille.

Des systèmes de « pilotages » automatiques échappant à tout contrôle et utilisant ces fichiers sont créés pour évaluer, classer et orienter les élèves.

Par le biais de la loi sur la prévention de la délinquance, de la loi Perben II, comme prévu par le projet de loi Warsmann, ou encore par le biais de décisions administratives successives et la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités, ces fichiers renseignent déjà et vont renseigner d’autres services que l’Education Nationale.

Ces fichiers remettent en cause le principe de confidentialité, le respect de la vie privée, et le droit à l’éducation, comme dénoncé par le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU en juin 2009. Le Comité a recommandé notamment à la France « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations. »

Le caractère indispensable de Base élèves pour le bon fonctionnement de l’école n’a jamais été démontré. Les données chiffrées anonymes sont suffisantes pour la gestion des effectifs des écoles, et le travail par échantillons ou panels est une garantie pour la qualité des études statistiques et pour les libertés individuelles.


Enseignants, parents, en toute légalité, vous pouvez neutraliser ce fichage illégal !

Enseignants en informant les parents de leur droit d’opposition, droit rétabli aujourd’hui pour Base élèves et qui a toujours existé pour le fichier national BNIE, en refusant d’utiliser les renseignements de Base élèves pour alimenter d’autres fichiers scolaires, souvent illégaux eux aussi (enfants du voyage, évaluations CM2 transmises au collège, renseignements versés dans les ENT, livrets de compétences, etc...). En effet, comme confirmé par le Conseil d’Etat, tout rapprochement ou mise en relation des données de Base élèves avec d’autres fichiers est illégal.

Conseils d’écoles en mettant à l’ordre du jour le sujet des fichiers, en exigeant la liste des fichiers sortant de l’école, leurs contenus et leurs destinataires, en consignant les inquiétudes sur la multiplication des fichiers, en diffusant de l’information, en vérifiant que les fichiers constitués avant le 27 février 2007 sont supprimés...

Parents en exerçant votre droit d’opposition en demandant le retrait de votre enfant de Base élèves et du fichier national BNIE (modèle de lettre à télécharger sur notre site), en demandant la radiation des informations déjà enregistrées dans ces fichiers.

Les fichiers nominatifs doivent rester dans les écoles !
Les sanctions contre les directeurs doivent être levées !
Base élèves et le fichier national BNIE doivent être arrêtés !


Le CNRBE, 30 août 2010

Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) / contact : base-eleves@orange.fr


Pour plus d’informations, consultez notre site
http://www.retraitbaseeleves.wordpress.com

→ Communiqué de presse du Conseil d’Etat relatif aux décisions n° 317182 et 323441 :
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?ar...
→ Lire l’historique des dossiers déposés devant le Conseil d’Etat :
http://retraitbaseeleves.wordpress....
→ Revue de presse dans notre page Médias :
http://retraitbaseeleves.wordpress....

→ Plaintes contre X : le CNRBE bien décidé à poursuivre la procédure malgré le classement des plaintes (communiqué du CNRBE du 14/07) :
http://retraitbaseeleves.wordpress....
→ Les derniers éléments concernant les 2103 plaintes déposées dans 39 TGI :
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Re: Arrêtons BASE ELEVES !

Messagede bipbip » 27 Mar 2011, 01:29

Le CNRBE appelle au boycott du Livret personnel de compétences :

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves
appelle au boycott du Livret Personnel de Compétences


Avec le Livret Personnel de Compétences (LPC), l’Etat français entreprend silencieusement le fichage informatique centralisé des compétences des citoyens, dès l’école et tout au long de la vie.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) alerte sur la mise en œuvre d’un fichage infor­ma­ti­que d’une nature et d’une ampleur jamais ima­gi­nées : celui des com­pé­ten­ces depuis la petite enfance et tout au long de la vie. Ces com­pé­ten­ces décli­nées en sous-com­pé­ten­ces, défi­nies par l’Etat comme des connais­san­ces, des capa­ci­tés et des atti­tu­des [1], recueillies dans le Livret Personnel de Compétences, vont être atta­chées à l’iden­tité des per­son­nes par l’inter­mé­diaire de leur matri­cule [2] et enre­gis­trées dans d’énormes ban­ques de don­nées [3].

Ce Livret Personnel de Compétences n’a rien à voir avec les livrets uti­li­sés depuis des années par les ensei­gnants du pri­maire. Il s’agit du fichier mis en place en ce moment dans les établissements sco­lai­res, celui qui sert à ficher la vali­da­tion en mode binaire « oui » ou « non » des com­pé­ten­ces des paliers 1, 2 et 3 du socle commun des connais­san­ces.

Ce fichage est mis en place dans le plus grand silence [4] : quel­ques lignes par­lant d’une « appli­ca­tion numé­ri­que » dans une simple cir­cu­laire [5] et le tour est joué.

Or, les com­pé­ten­ces sont des ren­sei­gne­ments extrê­me­ment sen­si­bles, tout autant que la reli­gion, les opi­nions ou la santé. Qui peut garan­tir quelle en sera l’exploi­ta­tion immé­diate ou future ? On voit déjà les volon­tés de pré­dic­tion reve­nir en force… [6] Tout l’his­to­ri­que est gardé en mémoire : qui a attri­bué les « com­pé­ten­ces », quand, où, les ten­ta­ti­ves, les échecs. Qui peut pré­voir les consé­quen­ces sur les per­son­nes de se savoir tra­cées de façon irré­ver­si­ble sur la durée ? Le droit à l’oubli n’existe plus : ficher les com­pé­ten­ces revient aussi à ficher les incom­pé­ten­ces…

Rappelons que ces « com­pé­ten­ces » avaient été intro­dui­tes dans la base de don­nées Base élèves en 2007, puis sup­pri­mées en 2008 sous la pres­sion de la société civile. Voilà qu’elles réap­pa­rais­sent dans un nou­veau fichier. Ces don­nées révè­lent les dif­fi­cultés des enfants, leurs han­di­caps, alors que le minis­tre avait annoncé ces ren­sei­gne­ments sup­pri­més. Comme l’a tou­jours sou­tenu le CNRBE, Base élèves et l’imma­tri­cu­la­tion de tous les enfants sont bien la pre­mière pierre d’un gigan­tes­que fichage.

Encore sous forme papier cette année seu­le­ment pour le pri­maire (l’appli­ca­tion numé­ri­que est prévue pour sep­tem­bre 2011), déjà sous forme électronique pour le secondaire, le LPC fiche le par­cours des enfants tout au long de la sco­la­rité obli­ga­toire [7]. Mais le lycée est aussi concerné avec le « Passeport orien­ta­tion for­ma­tion » et cer­tai­nes uni­ver­si­tés ont mis en place un Portfolio ou « por­te­feuille ». Dans le monde du tra­vail, le « Passeport orien­ta­tion for­ma­tion tout au long de la vie » fait son appa­ri­tion. Il s’agit d’un fichage de même nature des­tiné à suivre la per­sonne tout au long de la vie, en lui ôtant la maî­trise de son CV.

A quatre mois du brevet des col­lè­ges, en ren­dant obli­ga­toire pour son obten­tion la vali­da­tion des com­pé­ten­ces en ligne — enten­dez le fichage – dans le Livret Personnel de Compétences, le Ministre de l’Education natio­nale veut ôter tout moyen de contes­ta­tion aux jeunes, aux parents et aux ensei­gnants. De plus, pour passer outre les oppo­si­tions, il demande que ce tra­vail soit effec­tué par le pro­fes­seur prin­ci­pal et/ou le chef d’établissement [8].

◦ Le CNRBE attire l’attention sur le fait que valider toutes les compétences pour s’opposer à ce dispositif, comme l’ont déjà envisagé les équipes pédagogiques de certains établissements, conduit quand même à mettre en place le fichage, et que la seule façon de s’y opposer vraiment est le boycott pur et simple.
◦ Le Collectif appelle sans réserve au boycott du Livret Personnel de Compétences en conseil exceptionnel des enseignants des collèges, comme cela commence à se faire, et dans les conseils d’école du primaire. Il est important d’exprimer haut et fort dans les conseils d’administration et dans les conseils d’école, que ni les parents, ni les enseignants, ni les chefs d’établissements ne participeront à ce fichage liberticide de la population.

Le Collectif, sui­vant en cela les recom­man­da­tions du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, demande plus que jamais que soit aban­donné tout sys­tème de fichier cen­tra­lisé et par­ta­gea­ble regrou­pant des ren­sei­gne­ments per­son­nels. Les don­nées nomi­na­ti­ves doi­vent rester dans les établissements sco­lai­res.

Le CNRBE

.

Voir aussi :

◦ Un documentaire prémonitoire qui date de 1999, Le cartable de Big Brother, de Francis Gillery (reproduit ici avec la retranscription des principaux témoignages ).
◦ Ligue des droits de l’homme de Toulon : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?…
◦ SNES national sur l’approche par compétences et les enjeux. Le travail de recherche est particulièrement néanmoins l’aspect « fichage » n’a pas été traité. Ceci montre que l’Etat français avance de façon totalement opaque.
◦ Diaporama Le LPC, Le livret ouvrier de Jean Valjean : http://retraitbaseeleves.files.word



Notes


[1] Décret du 11 juillet 2006 (la dimension « fichage des compétences » n’apparaît pas) : « chaque grande compétence du socle est conçue comme une combinaison de connaissances fondamentales pour notre temps, de capacités à les mettre en œuvre dans des situations variées mais aussi d’attitudes indispensables tout au long de la vie, comme l’ouverture aux autres, le goût pour la recherche de la vérité, le respect de soi et d’autrui, la curiosité et la créativité. »

[2] Un matricule est un numéro unique qui permet de rassembler différents renseignements issus de différents fichiers. Pour les élèves, il s’agit de l’identifiant national élève (INE), actuellement académique pour le secondaire et national pour le primaire. Attribué automatiquement à l’inscription dans Base élèves au primaire, l’INE devait suivre chaque élève pendant 35 ans. Le Conseil d’Etat a exigé en juillet 2010 de réduire cette durée, jugée trop longue… mais le ministère a prévu de contourner la difficulté : en projet, un Répertoire national des identifiants élèves (RNIE).

[3] Bases académiques pour le secondaire, il est prévu que le support devienne national par le « Webclasseur » de l’ONISEP.

[4] Un « livret électronique » avait été discrètement annoncé en 2007, sans qu’il soit évident de comprendre la dimension « fichage » de la validation des compétences. Les compétences ont été ajoutées dans le dispositif Base élèves en 2007 (sans plus de formalités) : la dimension « fichage » est alors clairement apparue. Suite à une forte contestation, les compétences ont été retirées de Base élèves en 2008, laissant croire que le gouvernement et la CNIL ne poursuivraient pas dans cette voie. Le fichage des compétences réapparaît aujourd’hui beaucoup plus insidieusement encore dans le point 4 d’une simple circulaire instaurant le Livret Personnel de Compétences (voir note 5), où il est simplement question d’une « application ». On peut souligner que la CNIL s’était jusque-là opposée au CV électronique… et se montre actuellement parfaitement silencieuse à ce sujet !
A l’Assemblée nationale, lors du vote de la loi d’orientation et de formation, le mot « portabilité » de la formation n’a pas non plus été compris comme se référant à un fichage. Une terminologie trompeuse laisse croire par ailleurs que ces documents resteront personnels tout au long de la vie : « livret personnel de compétences » à l’école, et « Ce document est donc strictement personnel » pour le « Passeport orientation et formation » (ref : circulaire n° 2008-092 du 11/07/2008). Ces documents n’ont pourtant rien de « personnels » puisqu’il s’agit de fichiers dont les données sont stockées par l’Etat avec le concours d’entreprises privées.

[5] Bulletin officiel n°27 du 8 juillet 2010 : Enseignements primaire et secondaire ; Mise en oeuvre du livret personnel de compétences ; 4. L’application numérique « Livret personnel de compétences » (« LPC »).

[6] Communiqué de Presse du 14 février 2011 du Collectif « Pas de 0 de conduite » : « Sept ans après son premier rapport où il avait « inventé » l’idée fallacieuse du dépistage dès la crèche des bébés agités pour prévenir la délinquance, J.A. Benisti récidive dans un second rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes ».

[7] Les dispositifs d’automatisation de l’orientation (Affelnet CM2/6e, 3e et Admission Post-Bac) permettent de faire suivre les renseignements déjà entrés et de nouveaux renseignements au niveau supérieur, là encore sans que les personnes aient conscience que ces données sont entrées dans des traitements de données. Le CNRBE a la preuve que ces dispositifs ont été mis en œuvre illégalement.

[8] Les chefs d’établissement sont soumis à des primes ou à des sanctions. On sait que des directeurs d’école qui ont refusé de remplir Base élèves ont été contraints d’abandonner leur direction ou ont été sanctionnés. Des primes ont été attribuées pour les évaluations du primaire destinées à alimenter le fichier des compétences.


ver­sion plus argu­men­tée de cet appel sur le site : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/ ... mpetences/
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Re: Arrêtons BASE ELEVES !

Messagede bipbip » 15 Avr 2011, 16:00

Rencontre Publique du CNRBE, Collectif National de Résistance à Base Elèves
Samedi 7 mai et Dimanche 8 mai 2011, à Paris.

Le fichage des compétences, à l'école et tout au long de la vie.

La lutte contre le fichage des enfants se poursuit depuis 2007.

Malgré des avancées concernant le fichier Base élèves (arrêté du 20 octobre 2008, recommandations émises par le Comité International des Droits de l'Enfant de l'ONU en juin 2009, reconnaissance du droit d'opposition des parents en juillet 2010), la partie est loin d'être gagnée, la lutte peut et doit s'amplifier.

Il se confirme que la Base élèves est bien le socle rendant possible le fichage généralisé de la population dès 3 ans.

Ainsi, au milieu d'une multitude d'autres applications dont la liste semble s'allonger chaque jour, doit se mettre en place cette année dans tous les établissements scolaires le Livret Personnel de Compétences (LPC), dans lequel les champs retirés de la Base élèves par l'arrêté de 2008 refont leur apparition. On imagine sans peine les convoitises que pourra susciter un tel fichier qui gardera en mémoire, dès l'école et tout au long de la vie, la totalité du cursus scolaire de tous les enfants de France, les réussites mais aussi les échecs de chacun. Dans notre monde où le libéralisme sauvage et le tout sécuritaire ne cessent de gagner du terrain, une telle perspective ne peut qu'alarmer et révolter.

La résistance à la mise en place de Base élèves ne pouvait être concrètement menée au sein de l'Education Nationale que par les directeurs d'école et les parents ...

La mise en place du LPC doit interpeller l'ensemble des enseignants, de la maternelle à l'université, et tous les parents d'élèves ...

La mise en place de ce nouveau fichage concerne l'ensemble des citoyens, à une époque où dans tous les domaines, les libertés individuelles sont systématiquement remises en cause.

Pour réfléchir et construire ensemble une opposition large et efficace à la mise en place de ce fichage liberticide, le CNRBE vous invite à participer à :


Programme :

Samedi 7 mai :

Bourse du Travail, 3 rue du Château d'Eau , Paris 11ième. (Métro République)

10h-12h : accueil des participants,

• Tour de table et point sur la situation (Lutte contre Base Elèves : où en sommes-nous ? Enseignants, parents ...
• Action Juridique : par Sophie Mazas, avocate du Syndicat des Avocats de France.

12-13h : repas

13h-13-30 : compagnie Naje (théâtre)

13h30-16h30 : le fichage des compétences à l'école et tout au long de la vie : la mise en place du Livret Personnel de Compétences

• projection du film "Le cartable de Big Brother"
• interventions de Christian Laval, Angélique Del Rey et débat.

16h30 - 18h : l'extension du fichage à tous les pans de la société : vers une protestation interprofessionnelle ?


Dimanche 8 mai :

Salle de réunion CNT (33 rue des Vignoles, Paris 20ième ( métro Avron ou Buzenval)

9h-12h : synthèse des débats de la veille

• travaux en groupe
• approbation d'un texte final (si possible), rédigé par un des groupes.


Contacts et Hébergement :
. Pour l'hébergement chez des militants parisiens, envoyer un mel à : hebergementcnrbe@yahoo.fr
. Pour les inscriptions à la rencontre nationale : base-eleves@orange.fr


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Re: Arrêtons BASE ELEVES !

Messagede Pïérô » 15 Mai 2011, 14:53

Premier bilan des rencontres nationales du CNRBE des 7 et 8 mai 2011 :

Les 5èmes rencontres nationales du Collectif National de Résistance à Base Elèves qui se sont tenues ces derniers jours à Paris a rassemblé une centaine de participants venus de toute la France.

Les participants ont réaffirmé la nécessité de boycotter le fichier appelé « livret personnel de compétences » (LPC), appel lancé par le CNRBE au mois de mars 2011. Les termes employés par le ministère de l’Education nationale sont volontairement trompeurs : ce n’est pas un « livret » mais un véritable « traitement automatisé » ; il n’a rien de « personnel » car il est voué à être partagé pour des usages qui échappent à la connaissance des parents ; la notion même de « compétences » ne correspond pas à une approche pédagogique comme peuvent le croire de nombreux enseignants, mais est employée dans une logique purement économique, axée uniquement sur l’«employabilité» et la mise en concurrence des personnes sur le marché du travail *.

Cette logique de fichage généralisé, de traitements automatiques et de suivi incessant est à présent étendue des enfants et leurs familles aux personnels enseignants et d’inspection. Tous les membres de la communauté éducative seront contrôlés, pistés et traqués durant toute leur vie et leur carrière **.

Par ailleurs, le CNRBE constate que le ministère de l’Education nationale continue de développer sans base légale d’autres applications informatiques nominatives. Tel est le cas d’AFFELNET, utilisé pour affecter les élèves dans les collèges (fin de CM2) et les lycées (fin de la 3ème). Ces dispositifs n’ont fait l’objet d’aucun texte réglementaire, mais leur déploiement progressif est pourtant présenté comme inéluctable. Comme Base élèves, ils sont imposés aux enseignants sous la menace et les sanctions, ainsi qu’aux élèves et à leurs familles en leur déniant tout droit d’opposition ***.

Le CNRBE reste déterminé à poursuivre les actions juridiques entreprises jusqu’ici, notamment la suite des plaintes pénales déposées par plus de 2000 parents d’élèves contre le fichage de leur enfant dans Base élèves. Une saisine du doyen des juges d’instruction du TGI de Paris est en cours, tout comme des recours de parents devant les tribunaux administratifs suite au refus systématique de l’administration de prendre en compte leur droit d’opposition pour motifs légitimes, droit rétabli par le jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010.

Le CNRBE rappelle qu’il s’est constitué en 2008 alors que des directeurs d’école étaient menacés de sanctions pour avoir affirmé leur refus de participer au fichage des enfants dès l’âge de 3 ans. En 2011, de nombreux directeurs d’école, dans plusieurs départements subissent à nouveau pressions et menaces pour « rentrer dans le rang ». Les participants à cette 5eme rencontre nationale expriment leur soutien total à ces enseignants qui, en refusant que sortent de l’école les informations confidentielles qu’ils sont amenés à recueillir dans le cadre de leurs fonctions, assument pleinement leur rôle de responsables de la sécurité des élèves qui leur sont confiés.

L’instauration de Base élèves dans le premier degré, opérée discrètement depuis 2005 et permettant l’immatriculation automatique de tous les enfants, est bien le point de départ d’un fichage généralisé de toute la population tout au long de la vie.

Pour construire ensemble une opposition large et efficace à la mise en place de ce fichage liberticide, le CNRBE appelle la communauté éducative et l’ensemble des citoyens à se mobiliser. Pouvons-nous continuer à laisser faire, à accepter que les enfants soient fichés dès l’âge de trois ans ?

Enfin, le CNRBE souhaite multiplier les rencontres des collectifs au niveau des régions ainsi que les contacts avec les professionnels d’autres secteurs (santé, social, emploi, justice…) qui subissent les mêmes pressions et les mêmes dérives liées aux nouveaux fichages afin de les dénoncer auprès des parlementaires.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves



extraits sonores en écoute : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/ ... oyabilite/
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Re: Arrêtons BASE ELEVES !

Messagede bipbip » 26 Mai 2011, 14:11

AFFELNET-6ème, de fichier à fichier :

Fichiers de l’éducation nationale - Affelnet-6ème :
un vase communicant entre Base élèves et Sconet


Les dernières rencontres de Paris du CNRBE ont permis de mettre à nouveau en évidence les interconnexions cachées entre plusieurs fichiers nominatifs gérés par le ministère de l’Education nationale (MEN).

Après le LPC, revoici le dispositif « AFFELNET » (« Affectation des élèves sur le Net »). Déjà disséqué par le CNRBE voilà plusieurs mois, alors que seulement quelques syndicats s’en sont inquiétés (SUD Education en juin 2010, le SNES plus récemment), le Collectif publie un décryptage de la version « 6ème » de ce fichier, devant servir de « sas informatique » entre la fin de l’école primaire et la première année de collège. Affelnet est déjà utilisé pour le passage en seconde, mais aussi en sortie de BEP et dans certains cas dès cette année, pour le passage en 1ère (dans le cadre de la réforme des lycées). En fin de terminale, le système Admission Post-Bac fonctionne sur le même principe.


Principaux enseignements de ce document :

BE1D, SCONET et AFFELNET « communiquent », ce qui confirme notre analyse précédente ;
La plupart des données de BE1D sont transférées dans Affelnet-6ème, y compris l’identifiant national élève (INE). On notera que cet identifiant national et le numéro attribué à chaque élève dans Sconet (identifiant académique) sont conservés dans une même base de données, la base élève académique (BEA), qui est l’instrument de travail des rectorats ;
La procédure permet également de transférer les dossiers dématérialisés d’entrée en classe de 6ème sous environnement Sconet (donc sous format numérique) au collège d’accueil ;
Les évaluations des élèves de CM2 emprunteront un jour le même chemin « dématérialisé » (comme expliqué ici), si ce n’est déjà le cas dans les académies qui expérimentent déjà cette nouvelle procédure d’affectation.

La mise en oeuvre « expérimentale » d’Affelnet 6ème est actuellement utilisée comme moyen de pression pour obliger les nombreux directeurs et directrices d’école qui refusent encore de remplir Base élèves, à rentrer dans le rang. On les menace en effet s’ils ne remplissent pas le fichier Base élèves, de ne pas prendre en compte leurs élèves dans la procédure d’affectation (autrement dit, pas d’affectation en 6ème si l’élève ne figure pas dans BE1D). Ainsi, comme l’a toujours dénoncé notre collectif, Base élèves est bien la première pierre du fichage généralisé des enfants.

Avec Base élèves, le LPC et Affelnet se dessine une école totalement déshumanisée, dans laquelle les enfants seront en permanence contrôlés, évalués, orientés, affectés et admis automatiquement tout au long de leur scolarité suivant des critères échappant à tout contrôle, et où les enseignants, devenus de simples instruments de cette machine inhumaine, n’auront plus aucune liberté pédagogique.

On ne sera pas étonné d’apprendre par ailleurs, que le ministère de l’Education nationale a débuté l’expérimentation d’Affelnet-6ème en toute irrégularité [1], sans « récépissé » de la CNIL [2], un document montrant que le traitement est bien « enregistré » dans les régles. La « mise en relation » de Base élèves avec Affelnet-6ème (jugée illégale par le Conseil d’Etat le 19 juillet 2010, comme toute autre mise en relation de Base élèves avec un autre fichier) n’a été régularisée qu’après coup, plusieurs mois après le début de l’expérimentation, par une simple déclaration à la CNIL.

Enfin, le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat avait jugé concernant Base élèves que « dès lors que la version dite expérimentale du traitement automatisé visait à recueillir des données qui ont fait par la suite l’objet de la collecte définitive dans la version postérieure du fichier, elle ne pouvait, en tout état de cause, être considéré comme une expérimentation ».

Les données enregistrées dans Affelnet-6ème, qui sont soient directement transférées depuis BE1D, soient enregistrées dans ce fichier par les directeurs d’école lors de la saisie des voeux des familles, visent à recueillir des données qui seront pour la plupart transférées dans Sconet et aux établissements d’accueil des élèves entrant en 6ème. Affelnet 6ème ne peut donc, en tout état de cause être considérée comme une expérimentation.

—> Lire ce document-diaporama au format PDF (24 pages – 2,3 Mo) : http://retraitbaseeleves.files.wordpres ... 011-v2.pdf
—> Lire notre dossier « Autres fichiers de l’EN » : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/ ... rs-de-len/



Notes

[1] Document de l’académie de Rennes (mai 2010) sur les mises à jour de Sconet ; Affelnet-6ème est notamment évoqué en pages 4 et 9 (document PDF) : http://retraitbaseeleves.files.wordpres ... ai2010.pdf

[2] Récépissé de la CNIL du 12/08/2010 (document PDF) : http://retraitbaseeleves.files.wordpres ... 082010.pdf

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Re: Arrêtons BASE ELEVES !

Messagede Pïérô » 01 Juin 2011, 02:25

Les opposants au fichier de recensement des élèves du primaire base-élèves vont multiplier les recours de familles devant les tribunaux administratifs (TA). Au total 2103 plaintes contre X de parents d’élèves ont été déposées depuis mars 2009 pour s’opposer au fichage de leur enfant dans Base Elèves. Malgré les classements sans suite, le CNRBE poursuit la procédure.

Le mercredi 8 juin : Saisine du juge d'instruction

Rendez-vous à 13h30 au TGI DE PARIS, 4 boulevard du Palais (1er) sur l'île de la Cité.
Bien que les plaintes pénales de parents d'élèves, déposées en 2009 et 2010 dans toute la France, ont été classées sans suite, plusieurs parents ont décidé de poursuivre la procédure en saisissant le doyen des juges d'instruction. (Lire le point sur la procédure sur cette page <http://retraitbaseeleves.wordpress.com/plaintes-parents/> ).


Le mercredi 15 juin : dépôt collectif de lettres d'opposition de parents d'élèves parisiens

Un dépôt collectif de courriers de parents demandant à user de leur droit d'opposition, c'est-à-dire demandant que leur enfant soit retiré du fichier Base élèves, aura lieu le mercredi 15 juin à 9h au Rectorat de Paris (94 av. Gambetta, Paris 20e, métro St Fargeau). Une demande d'audience a été faite, via SUD Education, à M. Duthy, l'inspecteur d'académie, qui recevra une délégation de 6 personnes (parents et professeurs). Un appel à rassemblement est lancé à 9h devant le rectorat.
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Re: Arrêtons BASE ELEVES !

Messagede Pïérô » 28 Juin 2011, 01:55

Un enseignant menacé de déplacement d’office pour refus de ficher les enfants

À Bauzy, dans le Loir et Cher, Monsieur Philippe Wain, enseignant dans la classe unique du village, refuse, comme nombre de ses collègues, de renseigner le fichier Base Elèves. Mme l’inspectrice d’Académie du Loir-et-Cher lui a fait savoir par écrit que les fonctions de directeur lui sont retirées, et pourtant Philippe n’est pas directeur de son école. Ce qui équivaut à un déplacement d’office pour le motif de sa résistance à Base élève et pour la non-remontée des résultats des évaluations nationales.
...

...http://retraitbaseeleves.wordpress.com/ ... se-eleves/
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Re: Arrêtons BASE ELEVES !

Messagede Pïérô » 01 Juil 2011, 07:16

Le Conseil Régional PACA se prononce contre les fichiers scolaires : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/ ... scolaires/
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Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 24 Juil 2011, 10:51

L’insécurité (informatique) à l’école, pas vraiment une grande cause nationale 22 mai 2011 By Jet Lambda

Les services de l’Education nationale seraient-ils en pleine communication de crise? Il semble que le ministère encourage les académies à rappeler à leurs correspondants certaines « consignes de sécurité ». Rien à voir avec une nouvelle marque d’extincteur. Ça concerne plutôt la protection des accès aux fichiers informatisés des élèves.

Témoin, cette lettre des services informatiques du rectorat de Nantes, qui coiffe les inspections académiques de 5 départements des Pays de la Loire, envoyée par mail aux « utilisateurs-otp » vendredi 20 mai. Il est question de la société RSA et de son petit gadget, la fameuse « clé OTP », qui sert de sésame électronique à toutes les écoles de France pour se « brancher » sur ses fichiers d’élèves.

Comme Reflets.info l’indiquait dans ce billet, la société RSA a subi des attaques sérieuses sur ce mode d’authentification présenté pourtant comme « infaillible » dans l’Education nationale. Le responsable de l’Académie de Nantes parle d’une « tentative d’intrusion » qui « montre que les pirates n’hésitent pas à s’attaquer aux dispositifs d’authentification forte » (sic). Avant de rappeler trois règles d’or:

Ne notez pas votre code PIN à proximité de votre clé ;
Ne laissez pas votre clé sans surveillance, ne la prêtez pas ;
Ne communiquez à personne votre code PIN, votre numéro de série ou le code généré par la clé et ce sous aucun prétexte

Ces règles font sourire. D’abord, elles ressemblent à un beau parapluie juridique, histoire de montrer que l’institution agit face à un risque
potentiel. C’est oublier que les « utilisateurs de clé RSA », dans chaque académie, il y en a plusieurs dizaine de milliers… Ce sont surtout des enseignants : les directeurs d’école maternelles et primaires, chargés de remplir le fichier BE1D (Base élèves 1er degré).

C’est sur eux que cette même institution se déleste de la responsabilité juridique d’une éventuelle fuite de données. Car ces personnels
pédagogiques — qui ont autre chose à faire, et ça va empirer compte tenu des suppressions de poste qui s’accumulent — doivent signer une « décharge » lorsqu’on leur remet leur « clé OTP », indiquant qu’ils sont responsables, jours et nuits, même en dehors des heures de service, de l’intégrité de cette serrure électronique. « L’utilisateur de la clé de sécurité est entièrement responsable de l’usage qui en est fait », peut-on lire dans cette « décharge ».

Cette clé fait d’ailleurs l’objet de pression sur les directeurs réfractaires. Nous ressortons de nos archives — en ayant gommé toute
trace nominative — cette belle lettre d’une inspection académique à un directeur d’école en mars 2009. Cet enseignant, en quelques lignes, est taxé de vilain irresponsable passible d’une « faute professionnelle » pour avoir refusé de signer la décharge sur la clé OTP. En bas de la lettre, en lettres manuscrites : « copie au dossier professionnel ».
Traduction : cet acte d’irrédentisme sera conservé dans son dossier disciplinaire.

Si les recommandations des services informatiques font sourire, c’est aussi que cette clé change déjà de mains très souvent au sein des
écoles. Il ne faudrait donc jamais la laisser « sans surveillance », bref: « ne la prêtez pas ». Curieux alors de savoir que dans de nombreux
cas, cette clé est confiée temporairement à de simples animateurs TICE (assistants informatiques chargés de donner des « coups de mains » aux directeurs), voire des EVS (emplois vie scolaire, jobs précaires dont l’Education est friande), se servent de cette clé pour y entrer les données des élèves. Quand le directeur refuse de toucher à Base élèves, cette facilité est d’autant plus encouragée par sa hiérarchie.

La fin de la lettre de l’Académie de Nantes évoque en effet un scénario catastrophe digne d’un bon roman d’espionnage :
«Accordez une vigilance particulière, si ces éléments vous sont demandés par courriel, par formulaire ou par téléphone sous des prétextes de sécurité ou de maintenance. Aucun service de l’Éducation nationale, aucune autorité administrative ou judiciaire n’est autorisé à vous
demander ce type d’informations.»
Il est donc curieux que le ministère encourage les « utilisateurs » à une « vigilance particulière », tout en dérogeant régulièrement à ces
règles pour contourner le refus légitime d’un directeur d’école.

Insécurité à géométrie variable

Nous reposons la même question que la semaine dernière. Alors que de nouvelles failles de sécurité de données commerciales font grand bruit dans la presse — l’affaire TMG, sous-traitant de l’agence Hadopi, ou encore ces 35 millions de profils Google à poil sur internet —, que faut-il faire pour que les informations nominatives de millions d’enfants fassent l’objet d’autant de sollicitudes?

Il est particulièrement choquant que la CNIL se démène pour afficher sa réactivité, en se déplaçant illico, suite aux révélations de Reflets.info, dans les locaux de TMG pour éclaircir cette fuite. Et qu’elle médiatise le but et les conditions de sa visite de courtoisie alors que l’auteur de l’infraction, la société TMG elle-même, ose annoncer « porter plainte pour vol de données »…

En revanche, pour protéger les données personnelles des établissements scolaires, pas de panique. Tout va bien dans le meilleur de l’administration. Pour créer un fichier, le ministère peut toujours allègrement utiliser le formulaire « déclaration simple », alors que le régime d’autorisation, plus contraignant, n’est jamais imposé. Pourtant, avant la réforme de 2004, tout fichier pouvant potentiellement concerner l’ensemble de la population — c’est le cas dans le cadre de la scolarité obligatoire — devait répondre à ce régime d’autorisation.

Conséquence : on déroge, on s’arrange, on « expérimente ». Le fichier AFFELNET, par exemple, sas informatique entre Base élèves (fin de CM2) et Sconet (entrée en 6ème), a été lancé en 2008 dans quelques sites « pilotes », avant d’être généralisé et « légalisé » par « déclaration simple » plus de deux ans plus tard. En tous cas bien avant le tampon de la CNIL, survenu seulement l’été dernier.

Il est tout aussi paradoxal de voir que la « vie privée » et les « droits et devoirs » sur les réseaux font partie des « compétences » que doivent acquérir les enfants dans le cadre du B2I (Brevet informatique et internet). Extrait du B2I « niveau école primaire »:

2.1) Je connais les droits et devoirs indiqués dans la charte d’usage des TIC de mon école;
2.2) Je respecte les autres et je me protège moi-même dans le cadre de la communication et de la publication électroniques; [...]

Pas mal pour préparer les momes au langage juridico-managerial. Combien de profs ont lu cette charte à leurs élèves tout en s’assurant qu’ils ont bien compris? [Début de réponse dans les commentaires ci-dessous...]

Le B2I « niveau collège » ajoute quelques notions plus complexes qui touchent directement à la sécurité informatique. Nous avons souligné en gras les passages les plus flous et subjectifs.

2.1) Je connais les droits et devoirs indiqués dans la charte d’usage des TIC et la procédure d’alerte de mon établissement.
2.2) Je protège ma vie privée en ne donnant sur internet des renseignements me concernant qu’avec l’accord de mon responsable légal.
2.3) Lorsque j’utilise ou transmets des documents, je vérifie que j’en ai le droit.
2.4) Je m’interroge sur les résultats des traitements informatiques (calcul, représentation graphique, correcteur…).
2.5) J’applique des règles de prudence contre les risques de malveillance (virus, spam…).
2.6) Je sécurise mes données (gestion des mots de passe, fermeture de session, sauvegarde).
2.7) Je mets mes compétences informatiques au service d’une production collective.

Pas de doute. Pour mettre tout ça en pratique, mieux vaut envoyer les enfants en stage obligatoire chez Google, Yahoo ou Facebook, et ce dès l’entrée en 6ème. Surtout ne pas les mettre en contact avec l’animateur TICE qui garde la clé OTP du directeur dans sa poche.

«Dis, papa, c’est quoi une clé otépé?»
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 30 Juil 2011, 15:42

www.desobeir.net

Amis parents d'élèves de CE1, instituteurs, et désobéissants

Dans toute la France et pour la 3ème année, des enseignants disent NON aux EVALUATIONS NATIONALES des élèves des écoles primaires. Certains seront en grève pendant la semaine du 16 au 20 mai prochains, afin de ne pas faire passer les évaluations aux enfants de CE 1, prévues cette semaine-là. Un préavis ayant été déposé pour toute la semaine, vous pouvez faire grève un ou plusieurs jours cette semaine-là. D'autres instituteurs, qui n'osent pas faire grève par crainte des représailles, tenteront de « saboter » les évaluations, en parallèle, de diverses manières.

Aidons-les ! Si vous êtes parents d'élèves de CE 1, vous pouvez faire échec aux évaluations. Le logiciel des évaluations ne supporte pas les absences : s'il y en a au moins 3, l'évaluation de la classe toute entière n'est pas prise en compte... ce qui fiche en l'air l'évaluation ! Entre le 16 mai et le 20 mai, gardez le plus possible vos enfants à la maison. Même une demie-journée d'absence peut compromettre l'évaluation, si d'autres parents font aussi la grève des enfants cette semaine-là... L'idéal étant que les absences des enfants soient organisées par les parents à tour de rôle, pour qu'elles ne puissent pas être rattrapées. Si cela est en plus doublé d'un jour de grève au moins par l'enseignant de la classe... c'est encore mieux !

Pour qu'on ait une visibilité nationale sur cette grève des parents/enfants, signalez-nous s'il vous plait les absences de vos enfants cette semaine-là en adressant un message court à : manifestedesobeir.net

Cette action a reçu le soutien de nombreux instituteurs grévistes et non grévistes.

Mais pourquoi refuser les évaluations ?

Stress des élèves et compétition

Les enfants sont mis en situation d’examen dès 8 ans (et bientôt dès 5 ans).
Certains exercices sont d’une telle difficulté qu’ils mettent la plupart des élèves en échec. Elles instaurent une compétition au sein de la classe et entre les classes.

Fichage des élèves

L’école n’est plus perçue comme un lieu d’apprentissage, mais comme une machine à enregistrer des résultats. Très prochainement, ils seront collectés sur des bases de données telles que BASE ELEVES qui suivront les élèves jusqu’à la fin de leur scolarité et même au-delà. Tout ceci, grâce au Livret Personnel de Compétences.

Mise en concurrence des écoles

Depuis 2009, la publication des résultats permet d’établir des statistiques et des comparatifs par académie (Paris, Versailles, Créteil, …). Bientôt, elles permettront de comparer les écoles entre elles, ce qui accélèrera le démantèlement de la carte scolaire et la ghettoïsation de nombreuses écoles.

Casse du service public

Ces évaluations servent à orienter très tôt les élèves en difficulté vers des dispositifs d’aide peu pertinents et à moindre frais (aide personnalisée, « stage vacances » et accompagnement éducatif réalisés en heures supplémentaires par des enseignants), ce qui est très cohérent avec les suppressions massives de postes.

Flicage des enseignants

Les enseignants seront essentiellement évalués à partir des résultats de leurs élèves à ces évaluations, et non plus sur la qualité de leur enseignement (réalisation de projets, travail en équipe, relation aux enfants et aux parents, …). On achète leur soumission avec une prime. Les enseignants qui respecteront le protocole recevront 400€ !!!

Tri social

Les évaluations sont un outil au service du tri social. Si l’Ecole en tant qu’institution, se base sur la compétition et les évaluations, elle ne peut que renforcer les inégalités sociales, au lieu de les combattre, comme elle prétend le faire.
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Re: Arrêtons BASE ELEVES !

Messagede Pïérô » 30 Aoû 2011, 02:01

repression et sanction :

Communiqué du CNRBE, 29 août 2011.

Rassemblement de soutien à P. Wain (Blois, mardi 30 août, 14h)

Dans le Loir-et-Cher, la machine administrative est prête à tout pour mettre au pas un enseignant et menacer le fragile équilibre scolaire d’une commune de 200 habitants.

Philippe Wain, professeur des écoles et chargé de direction dans la classe unique de Bauzy, près de Chambord, fait l’objet depuis deux mois <http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/06/26/menace-de-deplacement-doffice-pour-refus-de-ficher-les-enfants-dans-base-eleves/> d’une procédure de sanction déguisée de la part de l’Inspection académique de Blois.

C’est pour son refus catégorique de renseigner le funeste fichier Base élèves, comme pour son engagement à refuser les évaluations nationales, que Philippe Wain fait l’objet d’une procédure de destitution complètement irrégulière. L’IA a en effet, dans le courant du mois de juin, fait apparaître son poste comme «vacant» au mouvement des enseignants. Pourtant, le titulaire du poste n’a fait aucune demande de mutation.

Cet enseignant, chargé d’une classe unique à 4 niveaux d’une vingtaine d’élèves, unanimement reconnu compétent et dévoué, a reçu, comme solde de tout compte, un simple «�arrêté�» de l’Inspectrice d’académie lui signifiant que sa charge de directeur lui était retirée, au motif qu’il ne renseignait pas les fichiers, et bien entendu sans l’avoir informé au préalable.

Une procédure doublement irrégulière : d’une part, on a retiré à Philippe Wain des fonctions de directeur qu’il n’avait pas administrativement, étant seulement «�chargé de direction�» (c’est toujours le cas pour un enseignant qui assure la direction d’une école à classe unique, conformément à l’article 17 du décret du 24 février 1989); d’autre part, cette mise à l’écart s’effectue sans qu’aucune commission paritaire disciplinaire n’ait été saisie de son cas.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves continue d’apporter son soutien à Philippe Wain et appelle tous ceux qui le peuvent à venir se rassembler à Blois le mardi 30 août, à 14h devant l’inspection académique, 1 avenue de la Butte à Blois, où doit se tenir une commission paritaire (CAPD).

Le CNRBE n’a de cesse de rappeler tous les risques inhérents à ces fichiers: interconnexions occultes, sécurisations à géométrie variable, mécanisation de la pédagogie, etc. En outre, le CNRBE s’étonne dans ce cas d’école qu’un haut fonctionnaire de l’Etat utilise des méthodes qui ne respectent aucune règle, ni administrative ni juridique, et méprisent les textes qui régissent le statut des enseignants.

Le CNRBE demande à l’Inspectrice d’Académie de revenir sur cette décision et de rétablir Philippe Wain sur son poste à Bauzy.


. Rejoignez le comité de soutien à Philippe Wain : http://comitesoutien-philippewain.resis ... ogique.org
. Lettre de l’ICEM Pédagogie Freinet, dont Philippe est membre : http://comitesoutien-philippewain.resis ... r&amp;pg=5
. Historique de la situation de Philippe dans notre page Loir-et-Cher : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/loir-et-cher/
. Article de La Nouvelle république du 29 août : http://retraitbaseeleves.files.wordpres ... 290611.jpg



Lettre Ouverte du C.N.R.B.E.
à Madame l’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher

Parce que Philippe Wain, chargé d’école à Bauzy, refuse de renseigner le fichier Base élèves et s’oppose aux évaluations nationales pour des raisons éthiques dans l’intérêt de ses élèves, vous avez, sans même l’en informer, fait apparaître son poste à la deuxième phase du mouvement, alors que la saisie des vœux était close, et en dehors de toute commission paritaire.
Vous lui avez de surcroît, par arrêté, retiré une fonction de directeur qu’il n’avait pas, puisque, responsable d’une classe unique, il avait le statut de chargé d’école.
Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (C.N.R.B.E.) soutient Philippe Wain dans son refus d’inscrire les élèves dont il a la charge dans le fichier Base Elèves. Il le soutient aussi dans son refus du fichage des résultats de ses élèves.
Chacun connaît les risques inhérents à ces fichiers : interconnexions occultes, failles dans la sécurisation, incertitudes quant à l’usage qui pourrait en être fait ... Suffisamment d’exemples dans l’histoire et dans l’actualité justifient une grande méfiance vis-à-vis de cette multiplication exponentielle de fichiers.
En outre, le CNRBE s'étonne qu’un haut fonctionnaire de l’Etat utilise des méthodes (sanction déguisée) qui ne respectent aucune règle, ni administrative ni juridique, et méprisent les textes qui régissent le statut des enseignants.
Le CNRBE vous fait part de sa profonde indignation et vous demande, Mme l’Inspectrice d’Académie, de revenir sur cette décision en rétablissant Philippe Wain sur son poste à Bauzy.

Le CNRBE, le 29 août 2011
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

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Re: Arrêtons BASE ELEVES !

Messagede Pïérô » 10 Sep 2011, 00:32

Communiqué du CNRBE :

Enseignants sanctionnés pour refus de saisie dans Base élèves :
pouvons-nous continuer à laisser faire sans réagir ?


La semaine dernière, Philippe Wain, chargé d’école dans le Loir et Cher, s’est vu déplacer d’office dans une autre école pour manquement à ses obligations de service : refus de ficher ses élèves dans la Base élèves et de faire remonter les résultats des évaluations nationales. Cette sanction a été prise en dehors de tout cadre légal, et sans même que le principal intéressé en soit averti, Philippe Wain apprenant en regardant la liste du mouvement que son poste était vacant ! L’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher a pris sa décision au mois de juillet et a fait entériner le déplacement de Philippe Wain lors d’une CAPD « ordinaire » le 30 août.

Après les sanctions déjà prononcées depuis 2009, cette nouvelle sanction concernant un enseignant refusant d’utiliser la Base Elèves appelle plusieurs questions :

• Aujourd’hui, Base élèves et les évaluations nationales… demain, quel motif pour déplacer un enseignant??
• Quel directeur d’école peut encore dormir tranquille et se croire à l’abri d’une décision arbitraire prise à son encontre « dans l’intérêt du service », parce qu’il est sûr de remplir la totalité de ses obligations de service, en temps et en heure ?


Philippe Wain a été déplacé d’office sur décision unilatérale, autoritaire et manifestement illégale de l’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher.

• Pourquoi celle-ci n’a-t-elle pas utilisé les moyens légaux à sa disposition ?
• Comment peut-on accepter l’idée qu’un Inspecteur d’Académie puisse seul et sans en référer à quiconque déplacer un enseignant en étant seul juge, et sans contradiction possible de « l’intérêt du service » ? Désormais, plus besoin de CAPD (donc de syndicats), même plus besoin du mot « sanction », il ne reste plus que le fait du prince …
• Qui peut encore croire que la Base élèves est un outil anodin « d’aide à la gestion pour les directeurs d’école », quand l’administration de l’Education Nationale ne recule devant aucun moyen, y compris les plus illégaux, pour se débarrasser des récalcitrants ?

On nous répète qu’il n’y a plus rien dans la Base élèves depuis que tous les champs litigieux en ont été retirés par l’arrêté du 20 octobre 2008. C’est vrai, ces champs ont été enlevés. Mais la possibilité de les y remettre par simple arrêté ministériel subsiste. Et surtout l’Identifiant National Elève immatricule chaque enfant dans la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) et permet toutes les interconnexions de fichiers.

Exemple d’actualité : l’interconnexion avec le Livret Personnel de Compétences (LPC). Les compétences, données sensibles retirées de la Base élèves, réapparaissent ainsi dans son ombre, permettant à terme le fichage des compétences de l’ensemble de la population, fichage dont on envisage sans peine les conséquences dans le monde du travail !

• Quel directeur d’école peut utiliser sereinement le fichier Base élèves, quand son administration ne l’informe à aucun moment des évolutions légales du dispositif comme le rétablissement du droit d’opposition des parents, voire le contraint à se mettre dans l’illégalité ?

En effet, depuis le jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010, http://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/#1, les parents peuvent s’opposer à l’enregistrement des données personnelles concernant leur enfant et eux-mêmes dans le fichier Base élèves. L’information des parents incombe évidemment au directeur d’école, alors même que les fiches officielles de recueil de renseignements, qu’il se doit d’utiliser, ne mentionnent toujours pas ce droit !

• Faudra-t-il qu’un directeur d’école soit attaqué au Tribunal Administratif par des parents d’élèves pour que l’administration se mette enfin en conformité avec la loi ?

Pour soutenir vraiment ces directeurs sanctionnés, pour que cesse cette mise en danger permanente par l’administration des directeurs d’école dans l’exercice de leurs fonctions, la réponse de la profession se doit d’être collective et massive : le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) appelle tous les directeurs d’école de France à cesser d’alimenter le fichier Base élèves.

Il appelle d’autre part les syndicats enseignants, dans les départements et au niveau national, à relayer un tel appel vers les écoles, et à intervenir au ministère pour que les sanctions soient levées et que l’Education Nationale abandonne le fichier Base élèves ou tout autre dispositif faisant sortir des écoles les renseignements personnels des enfants, de leurs familles et de leurs proches.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le 8 septembre 2011.

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Re: Arrêtons BASE ELEVES !

Messagede Pïérô » 31 Oct 2011, 12:47

Kit anti base-élève et argumentaires :

. Tract sur BE et le LPC :
. version dépliant 3 volets (PDF) : http://retraitbaseeleves.files.wordpres ... e_1109.pdf
. et version brève (PDF) : http://retraitbaseeleves.files.wordpres ... sept11.pdf

• Pourquoi Base élèves pose problème (1 page) : http://retraitbaseeleves.files.wordpres ... obleme.doc

• Diaporama présentant les actions du CNRBE et reprenant l’historique de la mise en place de Base élèves :
http://retraitbaseeleves.files.wordpres ... _paris.pdf
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Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 20 Nov 2011, 20:38

Un collège de Seine Saint Denis a mis en fiche ragots et vie privée de ses élèves

C'est un «suivi individualisé», dont se seraient bien passés les élèves du collège Lenain-de-Tillemont, à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Le fichier interne mis en place par l'établissement, et que s'est procuré Mediapart, est un document qui fait froid dans le dos. Dans un style qui rappelle les notes blanches des Renseignements généraux, le collège de Montreuil a recensé dans un fichier informatique des données très personnelles, voire ultra-sensibles, sur les élèves arrivant en 6è.

Elaboré à l'occasion de réunions d'harmonisation entre le primaire et le collège, où interviennent les directeurs des différentes écoles du secteur, des instituteurs, mais aussi, côté collège, la principale et les professeurs concernés, le fichier a synthétisé les informations fournies oralement sur les élèves.

Au final, l'opération a abouti à créer pour chaque élève une fiche scolaire du troisième type qui croise, sans aucune retenue, des données scolaires à d'autres, médicales, psychologiques, voire proprement policières. Ainsi «sait manier un compas» se retrouve sur le même plan que l'annotation «gens du voyage» ou « papa problème d'alcoolisme ». Le fichier, a priori à usage interne, a été imprimé en une dizaine d'exemplaires et largement distribué aux enseignants sans susciter de réactions.

L'un des élèves de 6e appréciera d'être annoncé au collège comme étant « fourbe, vicieux, insolent », « caïd de la classe » , à surveiller de près.
Une autre d'être le « stéréotype de la fille de cité dans son attitude » d'autant que, comble du mauvais goût sans doute, « les parents sont séparés. Peu de contacts avec l'école » .

Si certaines informations comme « intéressée par la mode et les copines » ou « joue beaucoup aux jeux vidéo » semblent assez peu pertinentes, plus inquiétante est la tendance proprement policière qui consiste à relever, sans aucune prudence, des éléments aussi sensibles que « violence du papa envers sa fille », « papa problème d’alcoolisme et la maman aurait des problèmes de santé » ou « s’est déjà enfui de la classe » .

De même, les données relatives à la nationalité ou à l’origine sont relevées sans scrupules, ainsi « gens du voyage sédentarisés » , ou « élève primo-arrivante du Portugal » . Quid de l’utilisation possible de ces informations sensibles ? Le sujet ne semble pas avoir beaucoup préoccupé les responsables du collège. Pourtant, une mention relevée sur une fiche: « absentéisme cautionné par les parents » , pourrait avoir des conséquences bien extérieures à l'établissement scolaire puisque depuis la rentrée 2010 la suppression des allocations familiales peut sanctionner un absentéisme récurrent. Et que dire aussi du secret
médical, à plusieurs reprises bafoué, le fichier indiquant avec précision certaines pathologies?

« Point faible : a une attitude d'élève »

Dans un souci de personnaliser la relation éducative – selon l'expression en vogue rue de Grenelle –, les considérations psychologiques occupent une place de choix dans ce fichier, bien plus parfois que les informations proprement scolaires. Ainsi peut-on lire qu'un élève est « capable de manipuler son père. Fourbe. Elève comédien : pas de contact physique » (!).

Un autre, qualifié de très bon scolairement, a quand même du souci à se faire car il est « différent des autres élèves » , sans autre forme de précision... Les analyses sur la personnalité des élèves sont si hasardeuses qu'elles prêtent souvent à sourire. Ainsi cette « élève pleine d'énergie qui peut être tantôt positive tantôt négative » , ou cet autre pour qui l'on note un « point faible : a une attitude d'élève » . Bigre !

Comme le fichier est bien fait, la grille d'explication de ces comportements déviants est souvent fournie. Celle-là est « très pénible » mais faut-il s'en étonner puisque, juste après, est mentionné que la « maman a une attitude conflictuelle » vis-à-vis de l'école. Si celle-là « pleure souvent » , c'est qu'elle « a perdu sa mère à la naissance » .
Celle-là, note la fiche informatique avec assurance, « Bénéficie d'un soutien psychologique depuis cette année. Gros soucis familiaux. Très couvée par la maman qui manque de confiance vis-à-vis de sa fille, elle la dévalorise. Les parents ne s'entendent pas » . Inutile de s'étendre sur le caractère hautement scientifique de ces assertions.

En filigrane, se dessine le portrait type des bons et mauvais parents. A côté des rebelles, qui font l'objet d'un signalement, (« famille en opposition avec l'école dans le cadre d'un problème », « maman agressive vis-à-vis du corps enseignant » ), de ceux qui ont des problèmes de couple ( « parents ne s'entendent pas » ), il y a les défaillants, ceux qu'on ne voit jamais ( « Maman n'est pas connue à l'école ni au collège » , « les parents sont absents de l'école » ), et tant pis si les horaires décalés de certains ne leur permettent pas de venir chercher leur enfant.

A l'inverse, il y a les bons, comme ce papa qui « a été présent lors de la remise des livrets et s'est également investi dans l'école et au collège » ou cette « Famille participative » .

Propos injurieux et diffamatoires

Ragots, rumeurs, on-dit... Pour Jean-Luc Dardaine, représentant la fédération de parents FCPE, « ces propos, même à l'oral, n'auraient jamais dû être tenus dans une réunion à caractère officiel » . Après avoir pris connaissance du contenu du fichier, il a adressé une lettre ouverte aux enseignants du collège en début de semaine, où il leur demande de condamner des « pratiques qui ne sont dignes ni des personnes, ni de l'institution » .

Il attend « des excuses quant aux propos injurieux et diffamatoires présents dans certaines fiches » . Pour lui, des « actions de sensibilisation, d'initiation aux notions de respect, de la vie privée, des libertés publiques » devraient être mises en place après ce dérapage.

Alertée, Dominique Voynet, maire de Montreuil, a envoyé un courrier au ministère de l'éducation et à la CNIL (commission nationale informatique et libertés). « La question du fichage est un sujet sensible, nous avons donc, selon la procédure habituelle, signalé les faits qui nous ont été rapportés par certains parents au ministère et à la Cnil » , explique l'adjointe à l'éducation de la ville, Catherine Pilon. Pour l'heure, très prudente afin de ne pas stigmatiser un établissement qui n'en a pas besoin, elle préfère « attendre les résultats de l'enquête interne » .

Une enquête est effectivement en cours pour déterminer les responsabilités dans cette affaire. Selon des sources internes, la direction de l'établissement dément avoir avalisé un tel fichage qui serait le fait d'une coordinatrice école/collège – un de ces postes aux contours flous dans les établissements ECLAIR – un peu trop zélée.

« Il est évident que, dans des cas pareils, l'institution va sortir son parapluie pour se protéger. Il n'est pas question de reconnaître que ces types de comportements sont en fait encouragés au plus haut niveau » , analyse un enseignant qui travaille dans un établissement ECLAIR (Ecoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite et remplaçant les anciennes ZEP : zone d'éducation prioritaire). Dans ces lycées ghettos, l'expérimentation tous azimuts n'est-elle pas constamment mise en avant ?

Avatar monstrueux de Base élèves

Il est difficile de ne voir dans ce fichage que le fruit d'un simple dérapage individuel tant il semble l'avatar monstrueux de projets défendus depuis des années par le ministère de l'éducation nationale, qu'il s'agisse du fichier Base élèves ou du livret personnel de compétences informatisé.

On se souvient que Base élèves – ce fichier informatique des élèves de maternelle et de primaire généralisé en 2007 – a, après une longue mobilisation, été expurgé en 2008 de données telles que la nationalité ou l'année d'arrivée en France. Il était en effet accusé de pouvoir servir d'auxiliaire de police pour mener les expulsions de familles sans papiers.

Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale, s'était engagé à ce que Base élèves ne fasse plus apparaître « la profession et la catégorie sociale des parents, ni la situation familiale de l'élève, ni l'absentéisme signalé, pas plus que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers ».

Plus récemment, la mise en place du livret de compétence informatisé, ce livret informatique qui suit l'élève tout au long de sa scolarité – sans droit à l'oubli –, s'inscrit sur certains points dans la même logique. Y figurent en effet de bien étranges informations sur les « compétences comportementales» de l'enfant. Et comment ne pas également penser à la volonté maintes fois exprimée par la majorité de mettre en place une détection de la délinquance dès la maternelle. Idée lancée par un Nicolas Sarkozy encore ministre de l'intérieur en 2005, à la suite du rapport du député UMP Jacques-Alain Benisti sur la question, elle fut,
encore récemment, remise au goût du jour par Frédéric Lefebvre.

Tout cela constitue un bruit de fond qui n'a manifestement pas échappé à l'équipe éducative du collège de Seine-Saint-Denis.

Si, ni le ministère, ni le rectorat, ni l'inspection, ni la principale du collège, n'ont souhaité s'exprimer sur cette affaire, malgré nos sollicitations répétées, c'est que le document dérange. Il en dit sans doute bien long sur ce que l'école est devenue dans certains quartiers.
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Re: Arrêtons BASE ELEVES !

Messagede Béatrice » 28 Nov 2011, 11:54

Base-élèves :

Malgré les pressions hiérarchiques et le harcèlement administratif des Inspections Académiques , les directrices et directeurs d'école
s'insurgent contre le fichage systématique des élèves et en appellent à la résistance :


http://www.millebabords.org/spip.php?article19115
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